PROCÈS DE LOUIS XYI

SoMMAiBB. Refus de Target. — AcceptalioD de Troochet. — Dévoue* ment de Malcsherbes. — Plusieurs avocats se réunissent pour dérendre Louis XV[. — De Scze adjoint à Malesherbes et à Tronchet. — Appréciation de sa défense. — Sa péroraison. — Arrêt de mort. — Appel à la nation. — II est combattu par Merlin. — Biliaut-Varenncs. — Treilhnrd.-- Hérault de Séchelles. — Pelletier Saint-Fargeau. — Actes de counige de Garau de Goulon. — Conduite des avocats pendant la révolution.

Le procès de Tinfortuné Louis XVI appartient plus à rhistoire de la Révolution qu à Fhistoire du barreau. Cependant cet assassinat fut accompagné de formes presque juridiques; d ailleurs, des avocats y jouèrent un rôle important. Malheureusement, si à cette occasion nous avons à faire connaître des actes de dévouement et de courage, nous avons aussi à rappeler des actes de faiblesse et des crimes.

Target et Tronchet avaient été choisis par Louis XVI pour ses conseils; Target refusa; voici sa lettre, insérée au Moniteur du 15 octobre 1792, n^ 350 : a D'après le décret de ce matin, il devient embarrassant pour moi d'avoir un avis sur les

386 LIVRE m. DE 1790 a 1830.

faits imputés à Louis XVI. Je dois au moins m'abstenir de prononcer. Je satisferai à ce devpir. Mais âgé de plus de soixante ans, fatigué de maux de nerfs, de douleurs de tôle et d'élouffements qui durent depuis treize ans, et qde quatre années de travail excessif ont aigris à un point inconcevable, je conserve à peine des forces suffisantes pour reraîJlir pehdaht six heurts dans bhaquë jourtléfe leâ fdtictidiis {Jéhibleà Aè juge, et j'attferids aVec quelque iiiipaiience lé moment d'être déchargé par de nouvelles élections. Cest assez dire qu'il ne Ihlest pas possible de ihe chdl-gbr de la défcllie de Louis îVt. Je n ai absoluinénl; rien de ce qu il faut pour un tel ministère; et, par mon impuissance, je trahirais à la fois le client accusé et l'attente publique. C'est à l'instant même, pour là î)tëlilt^i-e ifdis. que j'ii|j|ifen'dk ceiie tioiiilhalton pli ln"^l'aU îihpbéèlbl'ë 'àd préVolt. Je 1-etuse Bohb febttfe iHUsion l^ai côliscierl'cfe. Un homifae lêhè éi ^efïïiblîc'aih hë petit consenlti^ à i-citit)iii' àéi foHbtlons (ibht 11 ^ë àëht ^ssurémëilt tBicapable. »

t)n attiblë îHèéré iili Jourhàl te CônsiUûiiôMel, tè i juin ISlt, él të^rbduit d^nè lés ÀnmUà ïïù UWM fmnçniè, *eh t&té d'eà tilaldoirlfes dfe Tai-gét, cherche à le justiûer, en disant « qii'un pbii de faiblesse t'eiidil à ^ei yeux plii^ obligatoiteé les é'chipUleS qlle M ëônscibhbe lui avilit iris[)ii-ëà. i Ôli invbqiié cdtDilië itiotif iJ'et'cUsb àbn âge et S& lâht'é. iSon agfe fet éû ioM ne l'elnpêclièreill bai. Itt \tn iÛ, d'accepter l'es itih^ltblifi dé 'pm'à&ûi

CAXP. 111; #ft(iOÊS D£ LOUIS XYl. 887

do tribunal dû 1" arrondisseineat; et^ en Tah Vii^ d'éire nommé juge de cassatién, de travailler ilveé Treilhard à la rédaction d url projet de Gode eri* minel, d'être admis au Conseil d'Etat, et de prolonger son existence jusqu'à Tfige de seixahte-trKize ahs. La qualité de conseil de Lotiis XVI ne le forait paâ plus que Tronchet ft plAidbr edmme At^ fénseur: Mais il nous est facile à ndus^ paisibleb spectateurs de ees événements, de condaihner des actes de faiblesse; san^ tenir compte de la terreur qui régnait alors; Reconriaissons d'ailleurs, Avee Tadteur de la noté dbht nous venons de parlen qu'aux approlches du jugemetlt de Loui^ XYIt i( saisi d'une ^itié généreuse, ou, si l'on veuti d'un noble repentir, il s'associA volontairement à Ib défense, » et fit distribuer à la porte de la Convention un écrit revendiquant pour le malheureux roi les droits de la justice et de Thilmanité; « Il y a; disait-il, une règle éternelle qui défend au jug« de prorioncër sur une affaire ddhs laquelle^ avant le jugement; il a déclaré son avis... Examinons b'il n'y a paâ quelques-tins de vos membres qui kè trouvent dans ce cas. »

Tronchet accepta la défense, cependant on ne peut pas mettre plus de olbuvaise grâce dans le dévouement. Il commence par se plaindre « qu'en soit véiiu le chercher datis sa reti*aite, lui toujours étranger à la cour, pour concourir à la défense dé Louis Capet. » Il accepte : « Mais; dit-il; je crois le public assez juste pour ne pas reconnaître qu'une

semblable mission se réduit à être Forgane passif de Taccusé; je me dévoue à un devoir que m'impose rhumanité. » Tronchet racheta plus tard ces paroles par sa conduite courageuse.

Hais citons avec bonheur la lettre de Lamoignon de Malesberbes, adressée à la Convention le 12 décembre 1792. Nous avons presque le droit de le revendiquer comme Tun des nôtres. A la vérité, il avait paru au barreau» seulement pour compléter ses études juridiques. Conseiller au parlement, puis président à la cour des eaux et forêts, ministre d Etat en 1775, il avait quitté le ministère en 1776, et sétait retiré à la campagne, lorsque le procès de Louis XYI le fit sortir de sa solitude, pour être son défenseur. Ce titre de défenseur le replace dans nos rangs. Il avait alors soixante et onze ans.

Cette lettredul2déccmbre 1792 estsublimedans sa simplicité. r< J ignore, dit-il, si la Convention donnera à Louis XVI un conseil pour le défendre, et si elle lui en laissera le choix. Dans ce cas, je désire que Louis XVI sache que, s il me choisit pour cette fonction, je suis prêt à remplir ce devoir. Je ne vous demande pas de faire part à la Convention de mon ofire, car je suis bien éloigné de me croire un personnage assez important pour qu elle s occupe de moi. Mais j'ai été appelé deux fois aux conseils de celui qui fut mon maître dans le temps que cette fonction était ambitionnée par tout le monde ; je lui dois le même service» lorsque

CHàP. III. PROCÈS DE LOUIS XTI. 380

c'est une fonction que bien des gens trouvent dangereuse. Si je connaissais un moyen possible pour lui faire connaître ma disposition, je ne prendrais pas la liberté de m adresser à vous. »

Tandis que ce v(^nérnble magistrat redevenait avocat avec un tel courage, l'ancien barreau se signalait par un dévouement non moins admirable. M. Berryer père en parle ainsi dans ses5ourenirs, t. I, p. 146 : « Tronson-Ducoudray, l'un de nous, avait cru devoir nous réunir un jour à dîner chez lui, afin de s'assurer de nos dispositions respectives depuis l'étrange défection de Target. Les principaux convives étaient Delacroix-Frainville, Bcllart, Bonnet, Chauveau-Delagarde, Bureau du Colombier, Bitouzet de Linières, Blaque et moi. les noms des autres sont sortis de ma mémoire. Il fut délibéré et convenu entre nous que nous formions une ligue défensive; que si le choix du monarque tombait sur l'un de nous, les autres l'assisteraient comme conseils. On arrêta même que tous les systèmes de défense projetés seraient fortement tracés par les premiers mots de l'exorde. L'orateur devait dire en substance : « J'apporte à a la Convention la vérité et ma tête. Elle pourra « disposer de ma vie, quand elle aura entendu « mes paroles. » Il devait essentiellement s'élever contre l'audacieuse attribution de compétence que la Convention s'était faite à elle-même. L'événement trompa notre attente, aucun de nous ne fut appelé. »

108 LIVRB lU. BB 139a À 182ft.

▲joutecai-je que. dans ma joimesfie, J'ai v^n «fl Balais avec leç hommes de ceUe éppqqe. et que j'^tj souvent entendu Facoqter l'offre généceuse 0'ub grand nombre d-^vqp^ts, de (^éfeqdre 1q m^lhei)? BQui monarque? l>e 14 pavembce H^ot. ^criyit & U Gônvontion pour se ppopQ^ef eommc (léfe|;^$euf

du roi. T-reilbarjl fit pejetep (a dpmapde ^^ (gisant que c-^(«(jt f^n Xù\ à ehoisic {pi-m^in^e ses d^fen^eurs, |Jn jmt?? aypc(|t de Paris, Jlichel-Qecr

main Fifibftis, fit imprimer et publjpr vm ^.frit en

m% ; c'est WP apte de pqyfAgfi pt «on d'j^abilet^; il çomgiencepacapcMserl^ pfllitiqup(^pLoiiis3^y{: « Itfaj?. djt-i}, }i) pQstôfit^ doij nmfldrq le mqpmique, et QflpdamRpp t^yep f jgHppp le ccjjfle fcqid ie îfeseonstmjflpts... qHJ put per§|§l^ ^an§ je^?: p^irjure et leur ^m\\v:- » C'^.tait lA Hp pîcgjip pt |flpy§tt pp»}r f'eipo^er ^ jft mftrj.pt flqn pqur y arcaejif t V«

cpi.lJR bqwme nqtgble 4eTcftyps. SPPPlé SoHfd^t. éerivjt ^ |{( (Ipnypqliqp 1^ 12 d^Qeïp^^fi 17p.3, fit

lui d^fumpfi^ 4p'j|éfppdfe |.piijs :^yï.

Ce dApgeçepi hoftpenf ^.j^it d^s(iné ^ 4ê ^è?^-

Pg ^7 4^cef[il}i5e. Trpqpbet fit iîales(iqfî)p| eifpo^è? lent pac écrjt à \f), CQpvpptjoa qu'ijs ^Yf»ie.pf bpç^iip 4'.HP tfoisi^me popspil, e| l'i^^foymèr^nt gue 1^ roi ITi^it fiiit phqix dp 4fi ^^?e « commq popsej! p^ur \^ fiijieB di^n^ lève tr^yail, » l& Convention j^çc^da ^ p pbqii;.

\a 4éfepse, délibérée eptr^ B^lesberbe^, Ttf>^fit»et pt 4fi Sè;çe, e^ préçepp^e du foi. Pîjgg^i^ «flp grande préparation, car l'acte d'accusation pqj^fpr

CBiP. |ii. nocÈs ^K I.0HI9 yn. |tl|

iiflU q»fi mHUilHde iffi^ensQ d§ fait« ipqrjpi^jflé» j il fallait se livrfir au ^^pQui]leqaent 4^ \ÇiiQ\^ ]f^ pièces produites, et Fec^ierclier dapi ]ps {|rc)iiicçf 4es (ninistères le^ eipUca^ipos çt 1^^ jqstifipfitiQ|)f convenables; cependant i) s'écoula seple^i^pt )ipit jour^ entre le 17 déceiQl)re, époqtie à laquqllp ^ gèze fut choisi, ^t Ip 36 déppmbr«, jqwi; où Iq plji|doyer fu( prononcé deyaqt la Convep^ion- G'ftjjt doqp à ju$ilq tilre qu^, dans ça plaidoirie, ^| Hf

pl(ligBi< <f que le tepips Qût îpapqué à tquf , etjjm':

JoHfi lui. ppqf la cqwbipajsop dfi pet^R d^fçq^ gui aurait pépe^çi^é plq^ieurç mpi; de (pé(|itatiqp çt 4'^flforJ?, et dftïl? laqp^ljçi ij n'ayait P«S eu §f H" Ifipjgnt Imit jqprs. «•

De S^ze Ipt jon plaidoy^ij 4ev^ot Ifi Copy^fl^ion, §p pr<5sencp {Jfi Malpsllfifi^s et (Ip "Tfpnpliet: il fpt jj^pos^ ?ur ip hureaq, sjgné ; \.o\}\s, Rp S$?e, l^yo»- GNON DE MALgSflPRÇBS et TFjqNcpfx* Trppcbet p^ft^-

g^a dppc (pptpq qi^' il pouvfliiy ayoif 4p 4qpg^fpux

clan^ le dévoilement ^e de Sè^e et de i^{)|psher|)ç§.