CHAPITRE IV

LOIS ET TRIBUNAUX DE LA FIK DE 1792 A l'an VUI.

SoMMAiii. Lois et tribunaux civils. — Premier tribunal révolution* iiaire du i7 août 1792. — Deuxième tribunal révolutionnaire du 10 mars 1793. — Procès de Charlotte Gorday. ~ Procès de Narie-Ânloinette. — - Procès des giroodios. — Procès de Madame Elisabeth. ~ Troisième tribunal révolutionnaire du 22 prairial an II. — Rapport de Coulhon. — Atrocités du tribunal révolutionnaire. — Mort de Loiserolles. — Les avocats cessent de plaider. — Suppression des avouas. — Chute de Robespierre. — Procès de Fouquier-Tinville«> — Suppression du tribunal révolutionnaire. — Etat du barreau jusqu'à Tan Vlll. — Affaire des naufragés de Calais.

Nous arrivons à une époque lamentable, juste* ment appelée le règne de la. Terreur, qui s'étend du mois de septembre 1792 au 9 thermidor an II (27juillet 1794). Elle dura ainsi près de deux ans.

Nous n'avons certainement pas la pensée de nous jeter dans le dédale des lois révolutionnai* res^ mais il n^est pas inutile de dire sous Tempire de quelle législation les anciens avocats durent abandonner Tarène judiciaire.

On se perd dans les lois relatives à Témigration ; on n'en compte pas moins de quatre cent quarante,

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depuis le décret de l'Assemblée nationale du 9 février 1792, qui mit leuris biens dans les mains de la nation, jusqu'au sénatus-consulte du 6 floréal an X. Ce fut une grande perturbation sociale, devenue plus déplorable encore lorsqu'un décret du 17 frimaire an II eut frappé de séquestre les biens mêmes des pères et mères d'émigrés.

Indépendamment de ces lois qui bouleversèrent la France, voici quelques-unes de celles qui anéantirent toutes les notions du droit :

Le mariage, chez tous les peuples civilisés, est un contrat presque indissoluble; or, suivant une loi du 20 septembre 1792, non-seulement il pouvait être rompu par la seule volonté des époux, mais ils avaient la faculté de se réunir, et rien ne devint plus habituel que des mariages faits, dissous et refaits plusieurs fois. L'un des droits les plus sacrés est la faculté de disposer d'une, partie de sa fortune pour remplir les devoirs de l'amitié on de la recoanaîssanoe ; or» la loi du 17 nivôse m n abolit toutQ$ disposition» testamentaires, et eoQMcra Tégalîté de» partages, ay«o effat rétroactif 4apuis le 14 juillet 1789« Le respect de la famille est vne des règles fondamentales de la société ; or, une loi du 12 brumaire an II créa Tégaliié entfe le$ enfants légitimes et les enfants naturels, Ainsi, il n'exista plus aucune distinqtion dans les unions formées par le eaprioe et oelles sanctionnées par la loi,

Si du moins cea meaures avaient du être appli^

ghàp. iv« lois £t trib. de 1792 A. l'an VIIK 405

quées par des juges dignes de quelque honneur, on aurait pu espérer des tempéraments raisonnables; mais les juges de 1790 avaient été remplacés par des hommes sans conscience et sans capacité, souvent tirés des derniers rangs, et dont Tunique mérite était leur prétendu patriotisme. Malheur à qui aurait voulu soutenir un procès contre les hommes de sang auxquels la France était livrée I On raconta longtemps au Palais une étrange décision de cette époque. Un plaideur, pour défendre ses droits, invoquait une possession de trente ans : « Ah ! tu as possédé trente ans, lui dit le président, eh bien ! chacun à son tour ; il faut que ton adversaire possède, » et le malheureux propriétaire fut dépouillé. De tels juges pouvaient se passer du ministère des avocats, et même des hommes de loi. Celte prétendue justice elle-même fut réduite à peu près au silence par les tribunaux criminels révolutionnaires.

Ce premier tribunal, créé par une loi du 17 août 1792 « pour juger les crimes commis dans la journée du 10 août, » était composé de deux sections, comprenant chacune quatre juges, quatre suppléants, un accusateur public et un commissaire national ; il devait juger avec l'assistance d'un jury d'accusation et d'un jury de jugement, en dernier ressort, sans recours en cassation : il fut désigné sous le titre de Tribunal du 10 août. Robespierre en avait été nommé président ; le 27 août, il déclara ne pas accepter. Dès le 30 août, ce tribu-

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nal prononça trois condamnations à mort. Mais les massacres des 2 et 3 septembre Tinrent rendre très-facile Vaccomplissement de sa mission. A la séance du soir du 2 septembre le député Dussaulx annonça à l'Assemblée (deTenue ConTention nationale le 21 septembre) «que la commune n'aTait pas pu arrêter les justes Tengeances du peuple. Il y aTait, dit-il, dans chaque prison un tribunal populaire qui condamnait les détenus, spécialement les accusés du 10 août. »

Quoique ces Tictimes eussent été ainsi enlcTées à cette espèce de justice, Dantonlui donna, àla séance du 6 octobre, un témoignage de sa satisfaction, en annonçant «qu elleavait jugéen deux mois soixante procès, tandis que la haute cour aTait coûté 3 millions en un an pour ne juger que deux affaires, p A la séance du 28 octobre 1792, elle mérita encore d'être louée par Tallien et attaquée par Lanjuinais, qui lui reprocha d'aToir condamné à mort pour recel de malheureux proscrits.

Cependant cette institution ne répondait plus aux désirs de ceux qui l'aTaient créée, car la défense était libre ; quelques avocats avaient consenti à plaider pour des accusés, non sans quelques succès. Le 10 mars 1793, la Convention rendit un décret portant création d un tribunal criminel extraordinaire qui devait connaître de toutes entreprises contre-révolutionnaires. Cinq juges et douze jurés devaient être nommés par la Convention; ils jugeaient sans recours en cassation , mais ils devaient prononcer les

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peines portées par les lois, suivant la nature des crimes ou délits, et ils entendaient des défenseurs. Une commission de six membres de la Convention était chargée de Texamen des pièces, du rapport, de la rédaction de Vacte d'accusation, de la sur* veillance de l'instruction et de la correspondance avec l'accusateur public et avec les juges.

Là fut prononcée» le 20 juillet 1793» la condamnation à mort de Charlotte Corday. Le 15 juillet 1793^ celte fille ardente et passionnée avait assassine Marat. Cbauveau-Delagurde présenta sa défense; mais quelle défense étailpossible pour cette femme, dont la morale peut condamner raclion« mais qui se dévouait pour son pays? Sa plaidoirie en très-peu de mots, ne manque pas de dignité. « L'accusée, dit-il \ avoue avec sang-froid l'horrible action qu'elle a commise; elle en avoue avec sang-froid la longue préméditation, elle avoue les circonstances les plus affreuses ; en un mot, elle avoue tout, et ne cherche pas même à se justifier. Voilà, citoyens jurés, sa défense tout entière. Ce calme imperturbable et cette entière abnégation de soi-même, qui n annoncent aucun remords, et, pour ainsi dire en présence de la mort même, ce calme et cette abnégation sublimes sous un rap* port, ne sont pas dans la nature; ils ne peuvent s'expliquer que par l'exaltation du fanatisme politique qui lui a mis le poignard à la main. C'est à

^ l/omteur de 4793, no^il.

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VOUS, citoyens jurés, à juger de quel poids doit être cette considération morale dans la balance de la justice : je m'en rapporte à votre prudence. »

Une telle défense fut au gré de celte femme héroïque. Après sa condamnation, se tournant vers son défenseur: « Vous m'avez, dit-elle, défendue d'une manière délicate et généreuse ; c'était la seule qui me convînt. Je vous en remercie; elle m'a fait avoir pour vous une estime dont je veux vous donner une preuve : ces messieurs viennent de m'apprendre que mes biens sont confisqués ; je dois quelque chose à là prison, je vous charge d'acquitter cette dette. » Nous ne croyons pas quïl y ait rien de plus beau dans l'antiquité.

Le 4 septembre, le tribunal révolutionnaire condamna à mort le général Gustine, dont la fortune avait trahi les efforts contre les Prussiens et les Autrichiens. Gustine plaida d'abord lui-même la partie de sa cause relative aux opérations militaires : Tronson - Ducoudray parla ensuite. Après la déclaration du jury, il se retira ; le malheureux général le chercha des yeux, et fut ainsi privé de son assistance dans les derniers moments. Ge fut une faute, à peine excusable devant un tel tribunal : un avocat ne peut jamais abandonner son client devant la justice.

Six semaines s^étaient à peine écoulées, lorsque l'infortunée Marie-Antoinette fut déférée au terrible tribunal révolutionnaire; elle périt le 16 octobre 1793. Chauveau-Delagarde avait été nommé

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d'office avec Tronson-Ducoudray pour la défendre. Sa plaidoirie ne nous est pas restée; voici seulement ce qu'on lit au Moniteur du 27 octobre, n^ 36 : « Chauveau et Tronson-Ducoudray, nommés d'office pour défendre Marie-Antoinette, s'acquittent de ce devoir et sollicitent la clémence du tribunal. Ils sont entendus avec le plus grand silence. »

Le plaidoyer de Chau veau-Delagarde fut aux yeux de quelques-uns un titre de gloire ; d'autres y trouvèrent le motif des plus violentes accusations contre lui. On prétendit qu'il avait exprimé des regrets d'être « obligé de se présenter pour la veuve Capet. » Nous ne pouvons apprécier ni Téloge, ni le blâme, puisque la seule trace qui nous reste est celle insérée au Moniteur. Quant aux paroles imputées à Chauveau, nous n'y croyons pas. Le Moniteur d'alors reproduit des réflexions odieuses relatives à la reine, et il n'aurait sans doute pas négligé de rappeler l'indigne protestation de l'avocat. Chauveau fut emprisonné à la suite du procès ; il fallut un décret pour ordonner sa mise en liberté, et pour déclarer qu'il n'y avait pas lieu à accusation contre lui. Plus tard, le 9 messidor an II, il fut arrêté de nouveau ; l'acte d'accusation est ainsi conçu : a II est temps que le défenseur de la Capet porte sa tête sur le même échafaud. » Il dut la vie à la mort de Robespierre, et fut mis en liberté le 19 thermidor. Lorsqu'il parvint à la cour de cassation en 1815^ le plus grand nombre des contem-

porains vivaient encore; et si Ton eût pu Taocuserd'un acte de faiblesse, il aurait été repoussé à jamais de cette magistrature. A la vérité sa nomination fut vivement combattue, cependant elle Fhonore aux yeux de la postérité, Sa plaidoirie se borna à des réflexions très-sommaires ; mais il est facile, loin d?. res événements, d'être rigoureux dans ses appréciations : il avait été chargé d'offlœ dans le cours même du procès ; toute préparation était donc impossible. Sa mission même était uQ vain simulacre : des misérables voulaient non pas juger, mais assassiner. Que pouvait-il faire? refuser son ministère? On laurait imputé à lâcheté* Plaider comme dans les procès ordinaires? Cela était impossible. Son assistance seule a été un acte de courage. Après la déclaration du jury, Tronson- Ducoudray prononça ces tristes paroles : « La déclaration du jury étant précise, et la loi formelle à cet égard, mon ministère à l'égard de la veuve Capet est terminé, i»

Le lendemain de la condamnation de la reine, commença le procès des girondins, traduits au tribunal révolutionnaire par décret du 13 vendémiaire an IL Chauveau-Delagarde parut encore comme défenseur nommé d'office. Au moment où s'ouvrirent les débats, il demanda la communica^ tion des pièces de l'accusation, le féroce Fouquier- Tinville les lui promit. Le Moniteur n'indique pas si elles lui furent remises. Les accusés n'eurent pas d'autres défenseurs qu'eux-mêmes. Après trois

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jours d6 débats, ils furent condamnés le 31 octobre 1793,

Parmi les jugements du deuxième tribunal révo* lutionnaire nous citerons la condamnation trop méritée de Danton, de Camille Desmoulins, de Bazire, de Hérault de Séchelles, de Yestermann et autres que Robespierre fit périr pour se débarrasser de leur rivalité. Le jugement, du 16 germinal an II, fut prononcé après trois jours de débats.

Le 21 floréal an II, le tribunal révolutionnaire fit périr Madame Elisabeth. Chauveau-Delagarde la défendit ainsi : « L'accusée était dévouée à la reine , elle Taimait; elle a été fidèle à ses périls comme on Test toujours à la fortune. Amitié, fidélité, courage, sont-ils des forfaits dignes de la mort? » Le féroce Dumas, qui présidait, l'interrompit avec rage, lui reprochant son audace de parler des prétendues vertus de l'accusée, et de corrompre ainsi les mœurs publiques.

Les trois jours de débats dans Taffaire des gi-* rondins , et les défenses cependant si incomplètes dans les procès de Charlotte Corday, de Marie- Antoinette et de Madame Elisabeth, avaient exalté la fureur des hommes atroces au gré desquels le sang ne se versait pas assez vite. Le 22 prairial an II (11 juin 1794), sur le rapport de Couthon, une loi réorganisa le tribunal révolutionnaire. La seule peine qui pût être prononcée fut la peine de mort : le détail donné par la loi des prétendus crimes

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glace d'épouvante. Elle est établie « contre ceux qui auront abusé des principes de la révolution par des applications fausses et perfides; contre ceux qui auront répandu de fausses nouvelles, qui auraient cherché à empêcher l'instruction du peuple, à altérer la pureté des principes révolutionnaires; contre les fournisseurs de mauvaise foi, etc., etc., » et pour compléter cette œuvre de sang, l'article 16 déclare que la loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes, qu'elle n'en accorde pas aux conspirateurs.

Voici les abominables paroles sur la défense des accusés et sur les défenseurs, du rapport de Couthon : « Lorsqu'on demanda, ou obtint des défenseurs officieux pour le tyran détrôné de France, on fit une chose également absurde, immorale et impolitique, on remit la liberté en question en abjurant la république. La loi elle-même invitait les citoyens au crime, et consacrait scandaleusement les attentats contre la république. On fit précisément la même faute quand on donna des défenseurs aux complices du tyran, c'est-à-dire à tous les conspirateurs... Le tribunal institué pour les punir retentissait de blasphèmes contre la révolution et de déclamations perfides, dont le but était de lui faire le procès en présence du peuple ; et ce n'était point à ces avocats mercenaires de la tyrannie qu'il fallait s'en prendre, mais à la loi seule , car plus ils outrageaient le peuple, plus ils remplissaient di-

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gnement le rôle qu'elle leur imposait elle-même... Que pouvait-on attendre autre chose d'hommes voués par état à la défense des ennemis de la pa trie?.., La défense naturelle et les amis nécessaires des patriotes accusés, ce sont les jurés patriotes; les conspirateurs ne doivent en trouver aucune.»

Pour donner quelque idée des horreurs commises sous lempire de cette loi par le tribunal révolutionnaire, nous nous bornerons à copier le texte du jugement rendu contre Fouquier-Tinville par le quatrième tribunal révolutionnairQ établi le 8 nivôse an III. Ce jugement, du 21 floréal an III. est ainsi conçu :

a La déclaration du jury porte à l'unanimité qu il est constant qu'il a été pratiqué au tribunal révolutionnaire, dans le courant de Tan II| des manœuvres et complots, en faisant périr, sous la forme déguisée d'un jugement, une foqle innoin-^ brable de Français de tout âge et de tout sexe, en imaginant, à cet effet, des projets de conspiration dans les diverses maisons d'arrêt de Pari^ çt de Bicètre, en dressant ou en faisant dresser dans ces maisons desli$te« <le proscription; en rédigeant, de concert avec certains membres des anciens co^ mités de gouvernement, des projets de rapports sur ces prétendues conspirations, propres à surprendre la religion de ces comités et de la Convention nationale, et à leur arracher des arrêtés et des décrets sanguinaires i en amalgamant dans le même acte d'accusation, mettant en jugement et

faisant traduire au supplice plusieurs personnes de touC âge, de tout sexe, de tout pays, et absolument inconnues les unes aux autres; en requérant et ordonnant l'exécution de certaines femmes qui s'étaient dites enceintes, et dont les gens de l'art avaient déclaré ne pouvoir pas constater l'état de grossesse; en jugeant dans deux, trois ou quatre heures au plus, trente, quarante, cinquante et jusqu'à soixante individus à la fois; en faisant préparer des charrettes dès le matin, et longtemps avant la traduction des accusés à l'audience ; en ne désignant pas dans les actes d'accusation les qualités des accusés d'une manière précise, de sorte que, par cette confusion, le père a péri pour le fils et le fils pour le père; en ne donnant pas aux accusés connaissance de leur acte d'accusation, ou en le leur donnant au moment où ils entraient à l'audience; en livrant, avant la rédaction du jugement, la signature au greffier sur des papiers blancs, de sorte qu'il s'en trouve encore plusieurs dans le préambule et le vu desquels se trouvent rappelées grand nombre de personnes qui toutes sont exécutées, mais contre lesquelles ces jugements ne renferment aucune disposition ; en n'écrivant pas ou ne faisant pas écrire la déclaration du jury au bas des questions qui lui étaient soumises; lesquelles deux dernières prévarications, suite nécessaire de la précipitation criminelle des juges dans l'exercice de leurs fonctions, ont pu donner lieu à une foule d'erreurs et de méprises, dont une se

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trouve parfaitement constatée ; en refusant la parole aux accusés et à leurs défenseurs, en se contentant d'appeler les accusés par leurs noms, âge et qualités, et en leur interdisant toute défense ; en faisant rendre, sous prétexte dune révolte qui n'exista jamais, des décrets pour les mettre hors des débats; en ne posant pas les questions soumises au jury en présence des accusés ; en choisissant les jurés au lieu de les prendre par la voie du sort; en substituant aux jurés de service d'autres jurés de choix ; en jugeant et condamnant des accusés sans témoins et sans pièces, et en n'ouvrant pas celles qui étaient envoyées pour leur conviction ou leur justification; en ne voulant pas écouter les témoins qui étaient assignés; en mettant en jugement des personnes qui ont été condamnées et exécutées avant la comparution des témoins et l'apport des pièces demandées et jugées nécessaires pour effectuer leur mise en jugement; en faisant conduire sur le lieu destiné au supplice d'un grand nombre d'accusés, et rester exposé pendant le temps de leur exécution, le cadavre d'un accusé qui s'était poignardé pendant la prononciation du jugement ; en donnant une seule déclaration sur tous les accusés en masse ; en proposant de saigner les condamnés, pour affaiblir le courage qui les accompagnait jusqu'à la mort; en corrompant la morale publique par les propos les plus atroces et les discours les plus sanguinaires; en entretenant des liaisons, des correspondances et des in-

telligences avec les conspirateurs déjà frappés du glaive de la loi. »

Il est difficile de soutenir la lecture de ces horreurs; cependant, au milieu de tant de crimes, l'ancien barreau eut la gloire de trouver dans son sein Tun des plus touchants exemples de dévouement et de tendresse paternelle.

Aved de LoiseroUes, avocat porté au tableau le 26 novembre 1754, était bailli de l'Arsenal au moment de la révolution. Il fut arrêté avec son fils, et une chambre leur avait été donnée dans la même prison. Le fils est traduit au tribunal révolutionnaire le 8 thermidor an II et condamné à mort. On fait à la Conciergerie Tappel des condamnés : LoiseroUes fils, accablé par le sommeil, s'était endormi. Son père veillait, il répondit pour lui, et le 8 thermidor, veille de la chute de Robespierre, il périt victime de son dévouement paternel. Real, qui avait été substitut du procureur général de la commune de Paris, adressa, le 3 frimaire an III, une lettre à la Convention ; il fit connaître ce trait de dévouement en disant que « LoiseroUes s'était substitué à son fils au tribunal révolutionnaire, et qu'il avait subi la mort pour lui donner une seconde fois la vie. » Le 14 pluviôse suivant, la Convention décréta la restitution des biens à ses enfants. Il est fâcheux que son fils n'ait pas soutenu avec gloire ce genre d'illustration; il occupa tristement sa vie à des compositions littéraires de peu de valeur, mais il mérita par sa

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probité et par son malheur, que Tordre des avocats lui accordât, le 29 novembre 1821, une pension payée jusqu'à sa mort.

Après la loi du 22 prairial an II, interdisant la défense devant le tribunal révolutionnaire, la commune de Paris avait pris une mesure qui rendait à peu près impossibles les plaidoiries, même devant les autres tribunaux; elle enleva à tout citoyen qui n'avait pas un certificat de civisme le droit de se présenter devant la justice. La nécessité de le demander n'était pas sans danger, car le refus exposait à être envoyé comme suspect au tribunal révolutionnaire.

A partir de cette époque, les avocats durent tous chercher leur salut dans la fuite, ou s*attacher à des administrations publiques. Bellart, Bonnet, Gairal et autres, entrèrent dans différents ministères ; les avoués eux-mêmes, établis par la loi du 20 mars 1791, avaient été supprimés par l'article 12 du Code du 3 brumaire an II. Ainsi la France entière fut livrée sans défense à la férocité des misérables par lesquels avait été créé le troisième tribunal révolutionnaire. Ce tribunal de sang exerça ses fureurs près de deux mois, du 22 prairial au 9 thermidor an II. Dans les huit premiers jours de thermidor, il condamna à mort trois cent vingt et une personnes, presque toutes distinguées par leur naissance ou par leur mérite.

Le 9 thermidor fut le moment marqué par la Providence pour la fin de tant de crimes :

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Robespierre tomba par l'excès de son audace.

Le 8 thermidor an II, il osa faire, à la tribune de la Convention, un long discours, où, en attaquant quelques-uns de ses collègues, il exaltait ses vertus. Cambon, signalé par lui, protesta contre ses accusations; Billaud-Varennes lui-même déclare « qu'il ne veut pas être complice des forfaits de Robespierre, » et le dénonce à la Convention, Le lendemain, 9 thermidor, Saint- Just prononce un discours dans le même sens que celui de Robespierre; il est interrompu par Tallien. Billaud- Varennes continue sa dénonciation contre Robespierre. Celui-ci s'élance à la tribune; des cris : A bas le tyran ! se font entendre. Tallien reprend la parole ; Robespierre, Saint-Just, Couthon et plusieurs autres sont mis hors la loi, et le 10 thermidor ils expient leurs crimes sur l'échafaud \

On croirait à peine, si la bassesse ne s'alliait souvent à l'atrocité, que le tribunal révolutionnaire, instrument de tant d'horreurs, se présenta immédiatement à la Convention pour la féliciter « d'avoir sauvé la patrie *, » ce qui ne le garantit pas de la peine due à ses forfaits. Ce tribunal vécut cependant encore quelque temps pour exécuter les nouvelles vengeances de la Convention. Le député Elie Lacoste, qui, le 25 prairial an II, avait invité la Convention « à immoler sur la tombe de Capet

* Moniteur du 11 thermidor an II, n» 3H. « Ibid,y 12 thermidor an II, n" 312.

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tous les royalistes S » fut lui-même effrayé de ses excès et demanda sa suppression ; Billaud*- Varennes fit adopter son maintien provisoire '. Cependant, quoiqu'il y ait eu encore des condamnations révolutionnaires, on peut dater de ce mo^ ment la cessation du règne de la Terreur.

Après les exécutions du 10 thermidor, soixanteneuf membres de la commune et onze membres du conseil général, mis hors la loi, furent envoyés à réchafaud *. Il y avait parmi eux quelques hommes plus faibles que méchants, mais ils avaient en masse défendu Robespierre, et auprès d'eux il avait trouvé un asile. Un député, Fréron, porta le délire au point de demander la démolition de l'Hôtel de ville, ce Louvre du tyran * : heureusement l'ordre du jour fut adopté. Le 18 thermidor an II, Coffinhal, président du tribunal révolutionnaire, déjà hors la loi, fut mis à mort.

Dans les premiers jours de nivôse an III ^ eut lieu le procès de Carrier et de ses complices, auteur des noyades de Nantes. Tronson-Ducoudray et Real les défendirent , et, après un grand nombre de séances. Carrier et deux autres individus furent condamnés à mort le 27 frimaire an III. Ce fut le dernier acte du tribunal révolutionnaire ;

' Monitenr du 27 prairial an H^ n° 267.

* Ibid. i3 ihermidor, n< 313.

* Ibid., 6 et 8 fructidor, n«» 336 et 338.

* Ibid., 18 thermidor, n» 318.

» Ibid., 8 et 10 nivôse an lil, n<» 98 et 100.

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il fut réorganisé par un décret du 8 nivôse an III, sur le rapport de Merlin de Douai.

Cette nouvelle organisation ne ressemblait en rien à celle du 22 prairial an II. Les accusés durent avoir des défenseurs , et les peines à appliquer étaient celles prononcées par les lois générales. Le tribunal, divisé en deux sections, se composait de douze juges, d'un accusateur public et de trente jurés. Une loi du 5 pluviôse décida que nul ne pourrait lui être renvoyé sans un rapport préalable du comité de sûreté générale.

Le 21 floréal an III, il condamna à mort Fouquier-Tinville avec quinze de ses complices. Trente-deux séances furent employées à examiner les crimes de cet homme abominable, auquel deux ou trois minutes suffisaient pour faire périr ses victimes ^ Il ne jugea pas Joseph Lebon , qui fut condamné à mort le 17 vendémiaire an lY par le tribunal criminel du département de la Somme. Malgré un pourvoi en cassation, le 21 vendémiaire la Convention passa à l'ordre du jour '.

Ce quatrième et dernier tribunal révolutionnaire de Tan III cessa définitivemant d'exister par un décret du 12 prairial an III. La connaissance des crimes et des délits fut rendue aux tribunaux criminels ordinaires, et les formes d'instruction de la loi du 16 septembre 1791 furent rétablies.

* Moniteur du 21 iloréal an IIF, n» 281. ' Ibid,, 25 vendémiaire, n^" 25.

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Cependant les accusés, traduits en justice par un décret du Corps législatif durent être jugés par un tribunal auquel ils auraient été renvoyés, et suivant les règles déterminées par le décret du 8 nivôse an III.

Après le règne de la Terreur, la France fut longtemps encore dans un indicible désordre : la guerre civile et la guerre étrangère la désolaient; le peuple manquait de pain, le maximum avait anéanti le commerce ; et cependant, tel était le bonheur d'échapper aux cachots et à la mort, qu'une sorte de joie frénétique semblait s'être emparée des esprits. Tous les rangs étaient confondus ; on courait en foule aux spectacles; partout des bals et des réunions de plaisir; on revoyait des tribunaux sans crainte d'y trouver des bourreaux; on se vengeait de la tyrannie par des épigrammes et par des chansons, on criait dans les rues le journal le Menteur qui dit du bien du gouvernement. Ducancel, homme de loi de beaucoup d'esprit, depuis avoué, avait fait courir tout Paris aux représentations d'une pièce de théâtre intitulée Vlntérieur d'un comité révolutionnaire, qui livrait aux sarcasmes et au mépris les Brutus et les Scévola modernes.

Au milieu de ces saturnales parut la constitution du 5 fructidor an III. Elle était essentiellement républicaine, et contenait même des articles trèsrévolutionnaires ; mais elle avait quelques dispositions sages, et surtout elle rétablissait une justice depuis longtemps oubliée. Son titre VIII est con-

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sacré à rétablissement des pouvoirs judiciaires. Les arbitrages étaient maintenus, et les juges de paix élus pour deux ans ; on créait dans chaque département un tribunal civil, composé déjuges soumis à une réélection quinquennale; l'appel dut être porté au tribunal de l'un des départements voisins. Trois tribunaux criminels sont établis par chaque département, les causes criminelles sont jugées avec le concours de deux jurys, Tun d' accusation^ l'autre de jugement; le tribunal de cassation est conservé; une cour de haute justice est établie.

La constitution du 5 fructidor an III fut suivie, le 19 vendémiaire an IV, d'une loi réglementaire sur les autorités administratives et judiciaires. A Paris, le tribunal civil fut porté à quarante-huit juges ; d'après le tableau joint à la loi, les appels de Paris devaient être jugés à Versailles, à Melun et à Chartres. Paris avait à statuer sur les appels de Melun, de Versailles, d'Auxerre, de Beauvais et d'Orléans. La seconde section du tribunal de Paris fut celle où les appels de ces villes étaient plaides.

Ces lois de l'an III et de l'an IV ne révoquèrent ni la loi du 2 septembre 1790 qui avait anéanti la profession d'avocat, ni la loi du 3 brumaire an II supprimant les avoués. La défense était donc libre ; cependant, dès le commencement de l'an IV, des hommes habiles ne tardèrent pas à reparaître, toujours sous le titre d'hommes de loi ou de fondés de pouvoirs ; ils furent bientôt investis de la

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confiance publique. Avec eux se présentèrent des avocats qui déjà avaient été célèbres. En Tan y, on imprima, sous le titre d'hommes de loi, une liste de trois cent cinq personnes» parmi les* quelles on voit les noms de Bellart, de Blaque, de Bonnet, de Carbonier, de Guéroult, de Roy, de Thevenin, de Taillandier, de Tripier et de plusieurs autres, qui devaient donner les plus amples garanties de science et d'honneur ; en Tan VI la liste, portée à trois cent quarante-cinq, s'était enrichie de noms tels que ceux de Billecoq, deGairal, Lacroix-Frainville, de Berryer, etc.

Le Palais de justice redevint le lieu des séances de tous les tribunaux, à Texception du tribunal de commerce, installé dans la salle des anciens jugesconsuls, cloître Saint-Merry.

Le tribunal civil, divisé en quatre sections, tenait ses séances avec régularité; ses jugements, recueillis avec ordre, sont bien motivés. Ceux qui remplissaient les fonctions, depuis confiées aux avoués, y paraissaient sous le titre de fondés de pouvoirs. La loi du 3 brumaire an II autori* sait ces pouvoirs; mais le tribunal tenait pour justifiée cette qualité à Tégard de ceux qui se présentaient habituellement devant lui, et dignes de sa confiance. Quant aux anciens avocats, ils furent d'abord obligés de prendre ce titre de fondés de pouvoirs; peu à peu on lui substitua celui de défenseurs o/pcieux. Ainsi sont presque toujours désignés Bonnet, Gairal, Bellart.et les autres anciens avocats.

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Il n'est pas étonnant qu'après des temps d'oppression on ait vu avec bonheur la justice reprenant ainsi un peu d'autorité ; ce n'était pas encore une organisation complète, mais ce n'était plus le désordre; aussi l'entraînement qui avait jeté les populations dans l'étourdissement des plaisirs, les conduisit avec la même ardeur devant des tribunaux si longtemps inconnus, où se retrouvaient des hommes luttant d'éloquence et de dévouement.

Parmi les débats judiciaires de cette époque, une affaire préoccupa vivement lopinion publique, ce fut celle des naufragés de Calais. Dans les derniers mois de 1795, une flottille anglaise portant des émigrés, avait été jetée par la tempête sur les côtes de la Manche. Plusieurs passagers périrent; d'autres, à demi morts, furent recueillis par les habitants de Calais, et reçurent une généreuse hospitalité. Mais l'agitation révolutionnaire durait encore ; les naufragés furent arrêtés, enfermés dans les prisons comme rebelles, et envoyés devant une commission militaire ; elle les acquitta. Merlin de Douai, alors ministre de la justice, dénonça à la Cour de cassation le jugement de la commission militaire ; le tribunal de cassation refusa d'en connaître, et l'affaire fut renvoyée à une commission spéciale du conseil des Cinq-cents. Le rapporteur, appelé Mansord, conclut à ce que «ces soi-disant naufragés fussent remis en jugement comme prévenus, outre le crime d'émigration, d'autres délits emportant peine capitale; sa pro-

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position fut accueillie. Cet événement agita toute la France. Allait-on revenir aux horreurs de Tan II et faire périr des infortunés jetés par la mer sur les côtes de la France? Le décret du conseil des Cinq-cents ayant été déféré au conseil des Anciens, la défense fut présentée par Prugnon, avocat à Nancy, ancien député aux états généraux.

Il était resté à Paris, sans se faire porter sur la liste des hommes de loi, ou, depuis, sur le tableau des avocats, et vécut jusqu'en 1816, occupé de travaux judiciaires. Cet homme honorable publia, pour les naufragés de Calais, un mémoire qui fit une grande sensation et les sauva. Sur le rapport de Jourdan, le conseil ordonna, le 30 messidor an V, « qu'ils seraient rembarques, et conduits dans un pays neutre. »

Voici quelques passages du travail de Prugnon : a Des naufragés, des hommes dont la position faisait (toute qualité mise à part) des êtres au moins impunissables, ont été envoyés en jugement, en jugement militaire, privés du bénéfice du jury; enfin, jugés dans l'absence des formes protectrices de tout ce qui est homme. Ils ont essuyé les horreurs d'une telle instruction, ils ont marché sur un fer ardent, et ont été acquittés. Ce jugement est du 9 nivôse an IV, et, depuis quarante-deux mois, ils demeurent détenus, cherchant inutilement un point entre l'absolution et la liberté... A ce moment encore, ils gémissent dans les casemates de la citadelle de Lille, où on les a comme enterrés, il y a

quatre mois; et pour éteindre le si juste intérêt qu inspire le seul nom de naufragé, et les dépouiller de l'inviolabilité que tous les peuples y ont attachée, le rapporteur du projet de résolution prise par le conseil des Cinq-Cents les appelle des individus connus sous la désignation d'émigrés, soi-disant échoués à Calais. S'il pouvait être permis de lui faire une réponse directe, on lui dirait : « Commen- « cez par rendre la vie aux infortunés qui Font perce due dans ce naufrage, dont les murs de Calais ra* «content encore Fhorreur, ou prouvez qu'ils n'ont a pas dû périr et quïls sont de soi-disant noyés. . . w

Après avoir raconté les faits et la procédure, il continue ainsi : « Existe-t-il ou peut-il exister une loi qui décide qu'il sera permis de profiter d'un naufrage? Non; aucune. Le Code ne parle que de secours, et défend surtout de porter une main avide sur la dépouille du naufragé: il semble respecter jusqu à ses vêtements...

« Quoi ! une loi ancienne défend, sous peine de mort, de dépouiller le naufragé ; elle n'est pas révoquée, et l'on voudrait qu'il en existât une moderne qui ordonnât de lui ôter la vie I...

a Dans toutes les suppositions, la république peut-elle profiter d'un naufrage pour accroître le malheur? Que disons-nous profiter ^ ne serait-ce pais en abuser?... Oui, c'est un dépôt fait à la loyauté française; en abuserait-elle? Pour parler exactement, nous ne sommes point en son pouvoir, mais sous sa garde ; nous ne sommes à Lille que parce

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que nous avons été naufragés; nous n'y sommes donc que comme naufragés : cela est indivisible. Et quand réellement nous serions en son pouvoir, ce pouvoir est-il un droit? Comment ne pas s'abandonner au sentiment qu'exige et qu'inspire une telle circonstance? Demandez au plus féroce raisonneur si la république n'a pas déjà assez de mânes à apaiser, s'il peut être permis de forcer les principes les plus révérés^ à transiger avec les circonstances, pour faire arriver encore la hache et toujours la hache et le licteur; demandez-lui si le simple silence des lois n'est pas l'agonie de la sociétéy et si leur infraction n'est pas la mort... »

Il termine par ces mots :

< Si dans les lois japonaises il s'en trouvait une semblable à la résolution de Mansord, le gouvernement se hftterait de l'effacer. Arrêtons-nous ; au fond de tous les cœurs justes se trouvera le jury qui doit nous absoudre; on ne le corrompra pas<