CHAPITRE VII

RÉTABLISSEHEirr DE l'oRDRE DES AVOCATS.

Sommaire. Publication des codes. — Les avocats repreonent leur litre. — Testament de Ferey. — Cambacérés obtient le rétablissement de Tordre. — Préventions de l'Empereur contre les avocats plaidants. — Décret du 14 décembre 4810. — Il ôte é l'ordre son indépendance. — Formation du tableau. — Fonctionnaires de Tordre. — Bibliothèque. — Oupin Taîné. — Créalion des colonnes. — Conférences. — Travaux de jurisprudence. ~ Collection d'arrêts et journaux judiciaires. — Habitudes du Palais. — Costume.

Avant de nous occuper de la reconstitution des avocats, nous devons, comme nous l'avons fait aux périodes antérieures, jeter un coup d'œil sur la législation de celte époque.

Napoléon, arrivé au pouvoir le 18 brumaire an VIII, sous le titre de premier Consul, comprit que sa plus grande gloire devait être celle de législateur. Après avoir réglé l'administration générale par la constitution du 22 frimaire an VIII, depuis complétée par le sénatus - consulte du 16 thermidor an X, il dut s'occuper de l'organisation judiciaire. Il songea d'abord à celle des

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tribunaux, les 27 ventôse an Vin (18 mars 1800) et 7 pluviôse an IX- Le 22 ventôse an XII, il rétablit les écoles de droit et le ministère des avocats. L'article 29 ordonne la formation d'un tableau. Déjà, dès le 14 ventôse an XI (5 mars 1803), avait commencé la promulgation du premier titre du Code civil, terminé le 30 ventôse an Xn, par la loi sur la réunion des diflFérents titres. Cet immense travail, élaboré par Tronchet, Bigot de Préameneu, Portails, de Malleville, et ailquel Ferrey contribua par ses travaux, fut discuté au Conseil d'Etat en présence de l'Empereur, dont la merveilleuse sagacité et la grande élévation de génie furent souvent admirées. Les ouvrages de Pothier et de Domat fournirent une grande partie des matériaux de ce code.

Pour ne pas diviser le magnifique travail de Tensemble de cette législation, rappelons par anticipation les époques de sa création.

Lors de la publication du Code civil, la seule loi sur la procédure était l'ordonnance de 1667; il était indispensable de mettre le Code civil en harmonie avec un nouveau code sur les formes judiciaires. Pigeau, auteur du Traité de la procédure civile du Châtelet, fut chargé principalement de ce travail ; il fut décrété du 14 au 19 avril 1806. Un Code de commerce parut le 20 janvier 1807 ; le Code d'instruction criminelle fut promulgué du 27 novembre au 16 décembre 1808 ; enfin, le Code pétial est des 22 fétriër et 2 mâts

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1810. Telle est l'œuvre principale de la législation du Consulat et de l'Empire.

Le nouveau barreau va commencer avec la publication du premier titre du Code civil.

Un décret du 2 nivôse an XI rétablit le costume des gens dé loi et avoués, et, la loi du 22 ventôse an XII, sur les écoles de droit, rendit aux avocats leur titre et leurs fonctions. D'après l'article 24, à dater du 1" vendémiaire an XVII, nul ne pouvait plus exercer les fonctions d'avocat sans représenter son diplôme de licencié. L'article 29 ordonna la formation d'un tableau, et l'article 31 exigea le serment de tout avocat avant son entrée en fonctions. Les dispositions exigeant des licences devaient être nécessairement subordonnées à l'accomplissement des études pendant un temps déterminé; il n'était cependant pas possible de ne tenir aucun compte des droits acquis jusque-là. L'article 17 de la loi autorisa, jusqu'au 1*' vendémiaire an XIV, à accorder des diplômes à ceux qui exerçaient actuellement les fonctions d'homme de loi ou de défenseur officieux. Les élèves des écoles centrales, des académies de législation et de l'Université de jurisprudence purent obtenir le titre de liciBnciéy en soutenant l'acte public pour là licence.

Voilà donc les avocats reconnus, mais Tordte n'était pas rétabli. Il le fut bientôt, grâce à la généreuse initiative de l'uh de ses plus iUUsll'eô vétérans. En 1806, Ferey, alors âgé de f)rès de

soixante et onze ans, vivait toujours fidèle à ses anciens confrères et entouré d'un respect et d'une estime universels. Il avait été Tun de ceux par lesquels la discipline des avocats avait été conservée dans les temps de malheur, et lorsque leur nom même leur avait été enlevé. Son vœu le plus cher était le rétablissement de son ordre. Il avait de la fortune : il pouvait y concourir, et il le pouvait d'autant plus, que le premier Consul le connaissait et l'honorait. Par son testament du 26 septembre 1806, il légua à Tordre des avocats, « sous quelque nom que S. M. l'Empereur et Roi jugeât à propos de le rétablir, sa bibliothèque et une somme de trois mille francs une fois payée, pour aider à acheter d'autres livres, et six cents francs de rente. Le legs que je viens de faire, écrivait-il, n'est qu'une faible marque de la reconnaissance dont je suis pénétré pour les bontés et l'attachement que mes chers confrères n'ont cessé de me témoigner dans tous les temps, et que l'acquit d'une dette sacrée de ma part envers un ordre auquel, à laide d'un travail assidu de plus de cinquante ans, et toujours borné au cercle des connaissances requises pour ma profession, faute de santé et de dispositions naturelles, j'ai été redevable de l'estime dont ceux même dont je n'ai pas eu l'avantage de partager la confiance, ont bien voulu m'honorer. > Ferey mourut à soixante-douze ans, le 5 juillet 1807 ; et le legs fut autorisé par un décret du lA mars 1808.