GHAP. VII. RÉTAB. DE L*ORDRE DES AVOCATS

Ce décret d autorisation avait été une sorte d'engagement de TEmpereur de rétablir Tordre des avocats ; car, après avoir déféré au procureur général le soin de prendre des mesures conservatoires, il disait, dans son article 3, que « cette action du procureur général cesserait au moment où, conformément à la loi du 22 ventôse an XII, l'ordre des avocats aurait été organisé. »

Le 5 février 1810, à l'imitation de ce qui s'était fait pour Tronchet quatre ans auparavant, les avocats firent célébrer en l'église Saint-Paul un service solennel à M. Ferey. Cambacérès avait été invité à cette cérémonie. Après le service, on se rendit'dans la bibliothèque du lycée Charlemagne. Bellart, déjà forcé, par la faiblesse de sa poitrine, de quitter le Palais, avait été chargé de prononcer l'éloge de Ferey. C'était toujours le grand et noble orateur; il fut digne de sa mission. Dans ce temps, où Dieu était banni de nos académies et des réunions des gens du monde, il eut le courage de prononcer ces belles paroles : « Ferey finit de s'occuper de ses affaires temporelles pour faire à la religion l'hommage de ses dernières pensées. S'il n'en invoqua pas le secours à son heure suprême, c'est qu'il n'avait pas attendu si tard pour remplir des devoirs sacrés. De plus, il avait déposé dans son testament la profession solennelle d'une croyance où l'auraient confirmé la droiture de son jugement et la simplicité de son cœur, s'il n'y eût été fixé par le besoin môme

490 LiVRB III. DE 1790 A 1830.

que lui en donnaient ses vertus. » Le testament de Ferey amenait l'orateur à s'occuper des avocats. « Parler, dit-il, du testament de M. Ferey, mes chères confrères, c'est réveiller en nous la gratitude dont nous pénètre la disposition qu il contient. Gardons-nous pourtant de supposer que notre respectable confrère, en léguant à l'ordre des avocats, non-seulement sa bibliothèque, mais la somme consacrée à son entretien annuel, ait exclusivement écouté la bienveillance qu'il nous portait. Ferey, sans doute, aimait les compagnons de ses travaux, mais telles étaient les affections de son cœur pur, qu'il n'en ressentait aucune où ne se mêlât l'amour du bien public. »

Ici M. Bellart place l'histoire des anciennes conférences de la bibliothèque, et termine ainsi : « M. Ferey regrettait cet établissement détruit par la révolution; sa passion était de le relever; par son testament il nous le rend, autant que cela fut en lui. Il a fait davantage en soumettant, comme il le devait, à l'approbation du souverain le legs dont il gratifiait Tordre des avocats, « sous quel- « que nom, dit-il, qu'il plaise à S. M. FEmpe- « reur et Roi de le rétablir, » il a déposé ainsi, aux pieds du monarque qui l'honora de ses bontés, le vœu d'en obtenir à ses derniers moments une de plus dans le rétablissement de l'ordre dont il conserva si soigneusement les maximes. Dernières paroles d'un mourant, vous né serez' pas oubliées. Celui qui veillait avec tant

GHAP. VU. RÉTAB. DB l'ORDRË DES AVOCATS. 491

de sollicitude sur toutes les parties de l'harmonie sociale, a déjà rétabli la discipline dans un si grand nombre de professions diverses, que, quand le temps en sera venu, il jettera un coup d'œil sur là nôtre; elle n'est pas îhdigrie des regards du héros, puisqu'il aimé la gloire, ni des regards du législateur, puisqu'elle est consacrée au culte dès lois. Lé vœtl de M. Ferey, auquel nous osons joindl^e le nôtre, sera exaucé. Permettez, prince illustre, que votre présence même à cette solennité en soit l'heureux présage, et que nous placions un peu de notre espoir aussi dans cette bienveillance pour laquelle hous vous dûmes, dans un autre temps, uiie reconnaissance dont je suis encore plus heureux que fier dé devenir l'organe. Cet honneur, sans doute, appahënàit à de plus dignes, et s il me futdécerrié par des coùfrères tjue mon devoir le plus doux fut toujours dé thérir et de respecter, je ne m'abuse pas, c'est que leurs cœurs, daignant répondre aîix mouvements du mien, ont voulu me consoler du chagrin, peutêtre immodérément senti, de ne pouvoir plus, comme autrefois, vivre habituellement sous leurs yeux. Consolation pleine de charme en effet, et bien propre à tromper mes regrets! Et pourquoi donc voudrais-je rentrer encore dans cette fcarrière où j'aimais tant à recueillir leurs leçons \ Assez, assez de gloire et de bonheur l'aura fermée pour moi, puisque ma faiblesse n'a pas tout à fait trahi mon zèle dans cette tâche qu'ils m'a-

492 LIVRE m. DE 1790 â 1830.

vaient imposée et puisque les derniers accents d'une voix dès longtemps presque éteinte ont pu encore, sous de si grands auspices, en cette journée mémorable, exprimer nos sentiments d'amour et de vénération pour nos magistrats, mon éternelle reconnaissance pour les bontés de mes confrères, mon respect et le leur pour la mémoire d'un homme de bien, et les engagements que nous prenons tous sur sa tombe de remplir, à son exemple, les devoirs de notre profession. » Ce discours, conservé dans le recueil de Falconnet, est suivi d'observations de ce collecteur, où l'on trouve ce que l'esprit le plus paradoxal peut imaginer de subtilités contre le rétablissement de la discipline de Tordre des avocats. C'est au surplus la reproduction de sa doctrine développée dans un mémoire publié au nom d'un ancien avocat, appelé Morizot, réclamant le droit de reprendre sa qualité après avoir accepté des fonctions de commis ^ Falconnet parle de sa liberté des avocats romains sans songer que, sous les empereurs, l'absence de la discipline amena la décadence complète du barreau. Il cite encore l'époque où les avocats, sous le parlement, donnèrent à la magistrature de grands magistrats, et il affirme que dans ce temps. Tordre ne formait aucune corporation, et n'était soumis à aucune discipline. On ne peut pas concevoir une pareille

> FalcoDDet, t. II, p. 473.

CHAP. VU. RÉTAB. DE l'ORDRE DES AVOCATS. 493

erreur. Il suffit, pour la réfuter, de se reporter à ce que nous avons dit sur le serment imposé aux avocats, et sur la sévérité des règles dont les nôtres sont une imitation mitigée. Mais laissons là les aberrations de Falconnet *, et revenons aux conséquences de la séance du 5 février 1810.

Lorsque Ferey, dans son testament de 1806. et Bellart en 1810, faisaient ainsi des vœux pour le rétablissement de Tordre, c'était, comme nous l'avons vu, chose promise par la loi du 22 ventôse an XII. Cambacérès était donc autorisé à demander à TEmpereur la réalisation de cette promesse ; et la circonstance du testament de Ferey était une merveilleuse occasion de l'obtenir. Comment d'ailleurs retarder cette reconstitution? partout les avocats avaient repris leur ancienne position ; ainsi à la séance de la distribution des prix de l'Académie de législation du 27 floréal an XII, Fourcroy, conseiller dTtat, directeur général de l'instruction publique, avait fait sur les avocats un discours dans lequel il retraçait les principales règles de leur ancienne discipline, et parlait de l'observation de ces règles comme de la plus grande gloire de Tordre. Il n'était plus question alors ni des hommes de loi, ni même des défenseurs officieux. Tous les mémoires, toutes les plaidoiries imprimées portaient les noms d'avocats. A la rentrée de 1808, après un discours de M. Moure, procu-

^ Falconnel, cbap. vin, infrà.

494 LiYRB m. DE 1790 ▲ 1830.

reur général, celuincî requit l'admission au serment des avocats dont les diplômes avaient été par lui visés, et dont les noms composaient une liste déposée entre les mains du greffier de la cour*.

Enfin le 3 avril 1810, un décret sur Tordre judiciaire avait été si|iyi, à la date du 6 juillet 1810, du règlement sur l'organisation de la cour impériale, il n'y avait qu un pas à faire pour le rétablissement du tableau.

Mais Napoléon se défiait des avocats ; nous parlons ici des ayocats plaidants, car les avocats consultants, les jurisconsultes, avaient toute sa faveur.

Tronchet et Treilhard avaient été élevés à de hautes magistratures; Ferey était le seul auquel il eût accordé la croix d'honneur, créée le 19 mars 1802 pour récompenser tous les genres de mérite , et il fut décoré non comme avocat, mais comme membre du conseil des écoles de droit. Cambacérès , Portalis , Siméon , Regnault de Saint- Jean d'Angely, étaient d'anciens avocats consultants.

Quant aux avocats plaidants, ils étaient lobjet de ses préventions. A une époque où il excitait une juste admiration, les avocats seuls avaient gardé leur indépendance. On se rappelle la courageuse défense du général Moreauet du marquis de Rivière ; il ne pouvait leur pardo nner d avoirdéfendu ses ennemis. Un fait bien plus grave encore

* Falconnet, Barreau français^ t. H, p. 603.

CHAP. YII. RÉTAB. DB l'oRDRE DES AVOCATS. 495

était celui-ci : le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804), en établissant Tempire, avait cependant décidé que sa résolution serait soumise à Tacceptation du peuple français. A Paris, trois / avocats spulement * sur plus de deux cents votèrent affirmativement. Bellart, qui venait de solliciter avec tant d'éloquence le rétablissement de Tordre, lui était personnellement suspect : cette prévention ne venait pas de sa belle défense de M^^* de Ci ce : quel sentiment de colère pouvait-on avoir contre cette vénérable fille , dont Vinnocence était évidente? Mais, dans le procès du général Moreau, le premier Consul avait lu avec une sorte de colère le mémoire de Bellart; et, après l'arrêt, il parla de la déportation de Bellart, de Bonnet et de Billecoq. Sa répulsion contre Beljart remontait encore plus loin. En 1795, celui-ci avait trouvé un asile dans les bureaux de Benezech, directeur général des poudres et mines et depuis ministre de Tintérieur. Benezech estimait, aimait Bellart, et l'admettait dans son intérieur. Il y trouvait souvent un jeune général, alors âgé de vingt-cinq ans et déjà illustre : c'était Bonaparte ; Bonaparte, rude et tranchant, parlant peu, mais parlant fortement; Bellart, assez verbeux, discutait volontiers et toujours avec un ton oratoire et avec une grande indépendance. Ils ne sympathisaient pas, et Bellart a toujours attribué à ces premières années l'an-

* Voir Souvenirs de M. Berryer père, %. I, p. 337.

496 LIVRE m. DE 1790 à 1830.

tipathie du premier Consul devenu empereur. Malgré les efforts de Cambacérès pour obtenir un décret de reconstitution, l'Empereur témoignait donc de la défiance contre les avocats ; cependant le décret lui fut présenté. M, Dupin, dans son édition des Lettres de Camus , dit que , lors de la levée du scellé administratif chez Cambacérès, il a lu une note de l'Empereur ainsi conçue : « Ce décret est absurde, et ne laisse aucune prise, aucune action contre eux : ce sont des artisans de crimes et de trahisons. Tant que j'aurai Tépée au côté, jamais je ne signerai un pareil décret. Je veux qu'on puisse couper la langue à un avocat qui s'en sert contre le gouvernement. » Sans doute cette note s'appliquait à un projet autre que le décret adopté. En effet, le véritable décret, rendu le 14 décembre 1810, quatre jours après celui du 10 qui nommait les juges de la cour impériale de Paris, et dix mois après la cérémonie du lycée Charlemagne, devait satisfaire la politique la plus ombrageuse. A la vérité, le protocole est conçu en termes honorables pour le barreau. On y lit : « Lorsque nous nous occupions de l'organisation de l'ordre judiciaire et des moyens d'assurer à nos cours la haute considération qui leur est due, une profession dont l'exercice influe puissamment sur la distribution delà justice, a fixé nos regards. Nous avons en conséquence ordonné, parla loi du 22 ventôse an XII, le rétablissement du tableau des avocats, comme un des moyens propres à maintenir la probité, la

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délicatesse, le désintéressement, le désir de la conciliation, l'amour de la vérité et de la justice, un zèle éclairé pour les faibles et opprimés, bases essentielles de leur état. En retraçant aujourd'hui les règles de cette discipline salutaire dont les avocats se montrèrent si jaloux dans les beaux jours du barreau, il convient d'assurer en même temps à la magistrature la surveillance qui doit naturellement lui appartenir sur une profession qui a de si intimes rapports avec elle. Nous aurons ainsi garanti la liberté et la noblesse de la profession d'avocat^ en posant les bornes qui doivent la séparer de la licence et de l'insubordination. »

Mais vient ensuite le décret, dont les articles sont très-peu en harmonie avec ces belles paroles :

a II sera procédé à la première formation du tableau par le président et le procureur général de la cour, assistés de six anciens avocats, qui donneront seulement leur avis. Ce tableau sera soumis à l'approbation du ministre delajustice(art.i). Chaque année, à la rentrée, le tableau sera réimprimé avec les additions et changements devenus nécessaires (art. 8). Les avocats ne peuvent plaider hors du ressort de la cour sans la permission du ministre de la justice (art. 10). Le stage sera de trois ans (art. 12). La réception au stage sera précédée du serment d'obéissance aux constitutions de l'empire et de fidélité à l'empereur (art. 14). Les avocats sont convoqués par le bâtonnier pour nommer trente candidats au conseil de discipline : l'élection de

498 LIYBE III. DE 1790 A 1830.

quinze membres est faite sur cette liste parle procureur général ( art. 19). Le procureur général nomme le bâtonnier parmi les membres du conseil (art. 21). Les articles 23, 24 et 25 déterminent la compétence du conseil. Les peines de discipline sont : Taverlissement, la réprimande, la censure, l'interdiction temporaire et la radiation. L'avocat censuré, réprimandé, interdit ou rayé, peut se pourvoir à la cour impériale. L'ordre ne peut s'assembler que sur la convocation du bâtonnier et pour rélection des candidats au conseil (art. 33). Toute autre réunion est illégale et peut donner lieu à des peines correctionnelles. En cas d'attaque, dans les plaidoiries ou dans les écrits, des principes de la monarchie, des constitutions de Tempire, des lois ou des autorités établies, le tribunal prononcera les peines de discipline. Il est enjoint au ministère public de veiller à Texécution de cette disposition, à peine d'en répondre. Le ministre de la justice peut, de sa propre autorité, appliquer ces peines à un avocat (art 39 et 40). Tout tribunal peut charger un avocat de plaider une cause en matière civile (art. 41). Les avocats doivent faire mention de leurs honoraires au bas de leurs consultations, et donner un reçu de leurs honoraires pour les plaidoiries (art. 44). »

Voilà assurément un règlement bien éloigné des anciennes franchises du barreau; il était trèsconforme au désir de l'empereur de pouvoir couper la langv£ à tout avocat qui lui aurait déplu.

CHAP. YII. RÉTAB. DE L'ORDRB DBS ▲YOGATS. 409

Sans doute le premier projet, contre lequel il s'était si vivement élevé^ nous donnait d autres libertés.

Nous avons en main un opuscule sous la forme de dialogue des morts entre MM. Tronchet, Ferey et Poirier, dans lequel Tauteur, M. Du pin aîné, rend compte du rétablissement de Tordre des avocats; il fait exprimer à 1 un de ses interlocuteurs, Poirier, de vifs sentiments de reconnaissance pour le souverain auquel ils étaient redevables d'un si grand bienfait. Ce travail semble avoir été composé sur le projet de décret rejeté par Napoléon et non sur le véritable décret de 1810. Donner au ministre la faculté arbitraire de rayer un avocat du tableau , ce n était pas couper la langue aux avocats, c'était donner le pouvoir de les tuer.

Si Ton place à côté de ces dispositions celles qui attribuaient au procureur général la nomination du conseil sur les trente candidats désignés par Tordre, et du bâtonnier choisi dans ce conseil, l'approbation du tableau par le ministre de la justice, la nécessité d'autorisation pour plaider hors du ressort de la cour, la faculté donnée au ministre de la justice de rayer un avocat du tableau, le droit du tribunal de charger un avocat de plaider contre sa volonté, les quittances d'honoraires dus pour les plaidoiries, on devra en conclure que le décret de 1810 créait sur les avocats le pouvoir le plus oppressif. Loin de mériter la reconnaissance, il

dut inspirer le sentiment de tristesse énergiquement exprimé par Berryer père dans ses Souvenirs (t. I, p. 349).

. Hais comment les avocats auraient-ils pu se plaindre? La magistrature elle-même avait à s'affliger de dispositions par lesquelles elle restait soumise à l'arbitraire, car le 16 thermidor an X un sénatus-consulte organique avait autorisé le ministre de la justice, sous le titre de grand juge^ à présider, quand le gouvernement le jugeait convenable, le tribunal de cassation et le tribunal d'appel, c'est-à-dire à imposer l'influence du souverain à des juges qui doivent subir la seule autorité de la loi et de leur conscience ; de plus, le sénat pouvait annuler tous les jugements, et suspendre les juges pendant cinq ans. Les tribunaux, comme les avocats, étaient donc soumis à un régime qui leur ôtait toute indépendance.

Cependant le décret de 1810 avait un certain degré d'utilité ; il avait fait un pas pour rétablir la discipline, et, dans l'effroi des excès de la licence, on était disposé à tout accepter au prix même de la liberté. D ailleurs, la gloire du consulat et de l'empire avait fasciné les esprits, et Ton recevait comme des oracles les erreurs mêmes de celui qui gouvernait la France. Le décret de 1810 fut donc accepté sans observations. Il ne fut pas immédiatement mis à exécution, car il supposait la réorganisation de la cour impériale, décidée en principe par les décretif des 20 avril et 6 juil-

CHÀP. Yll. ItÉTAB. DR l'orDRE DES AVOCATS. 501

let 1810, mais qui n'avait pas été opérée par la nomination des magistrats. Un nouveau décret du 13 décembre 1810 les nomma, et ordonna rinslallation au 2 janvier 1811; elle eut lieu avec une grande solennité : le ministre de la justice y assista. On rétablit l'ancien usage de célébrer une messe du Saint-Esprit appelée messe rouge^ parce que les magistrats y assistaient en robes rouges. Le cardinal Maury fit la cérémonie. On se rendit ensuite dans la salle d'audience, où le mi-> nistre de la justice, appelé grand juge, le premier président M. Séguier et M. Legoux, procureur général, firent des discours. On reçut le serment des magistrats.

Les avocats revinrent immédiatement plaider, et assurèrent la cour, dit M. Dupin aîné, des « sentiments de respect et d'honneur avec lesquels ils étaient résolus d'exercer constamment leurs fonctions devant elle. »

Il fallait s'occuper de la formation du tableau ; cette opération était attribuée, par l'article 4 du décret, au premier président et au procureur général. Ils s'adjoignirent six anciens avocats : Lesparat, Delavigne, Delacroix-Frainville, Delamalle, Gicquel et Popelin.

Le 22 février 1811, un projet de tableau, soumis au ministre par le premier président et par le procureur général, fut approuvé le 14 mars -, le conseil fut immédiatement formé de quinze membres, suivant l'article 20 du décret du 14 décembre 1810.

Voici les avocats dont il fut composé : Delamalle, bâtonnier; Dufour, Lesparat, Porcher, Delavigne, Gicquel, Bonnet, Bellart, Billecoq, Larrieu, Delacroix-Frainville, Popelin, Gairal, Tripier, Moreau.

Le 27 avril 1811, ce conseil tint sa première séance; il nomma Popelin trésorier, et Fournel bibliothécaire.

Le 8 juillet, le trésorier fut autorisé à « faire pour cette année et à l'avenir, une collecte de 15 francs par chacun des avocats inscrits au tableau, pour subvenir aux besoins des veuves et autres personnes auxquelles Tordre fournissait des secours. » Le trésorier retira de la caisse d amorlissement les 3,000 francs légués par M. Ferey pour achat de livres.

Pendant ces opérations, Delamalle, nommé conseiller d'Etat le 2 juillet 1811, avait été remplacé, dans le bâ tonnât, par Delacroix-Frainville ; le conseil continua ses opérations, et reçut de nombreuses réclamations sur les admissions au tableau : elles furent appréciées, et portèrent le nombre des inscrits à trois cent vingt-quatre. On établit pour les indigents un bureau de consultations, composé de deux anciens, de deux avocats plaidants et de deux jeunes avocats. Le décret de 1810 n'avait pas fait mention du rétablissement des colonnes; à l'imitation de ce qui existait avant 1790, on divisa le tableau en six colonnes, à la têle desquelles on plaça deux des membres du conseil.

CHAP. VII» RÉTÀB. DE l'ORDRE DBS AVOCATS. 503

Cette division est insérée dans le nouveau tableau arrêté et déposé le 28 décembre 1811.

En même temps le conseil s'occupait de la bibliothèque, et notamment des livres légués par M. Ferey. II avait adjoint à Fournel, déjà avance en âge, Caillau, professeur suppléant à TEcole de droit, et surtout Dupin, alors jeune avocat, signalé par son mérite, et qui justifia la confiance du conseil.

Quoique nous nous soyons interdit de porter des jugements sur nos contemporains qui vivent encore, il a occupé un rang si élevé avant d'arriver à des fonctions politiques et de haute magistrature*, quil nous semble impossible d'avoir prononcé son nom sans indiquer dès à présent la grande position à laquelle il parvint comme avocat. André-Marie-Joseph Dupin, né à Varzy (Allier) le 1" février 1783, admis au tableau le 3 mai 1802, n'avait pas tardé à se mettre à la tête du jeune barreau. Il contribua à réformer l'éloquence encore un peu déclamatoire de ses devanciers ; redoutable logicien, il était également habile à lancer des mots imprévus, souvent spirituels, qui déconcertaient ses adversaires. Il devint bâtonnier en 1830 ••

^ Nommé procureur général à la cour de cassation en 1830^ il quiUa ces fonctions en 1852^ et les reprit en 1857.

* Un long article de la Biographie universelle de Didot, emprunté à un ouvrage de M. Ortolan, énumère avec détail les titres d^honneur de M. Dupin.

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lorsqu'il fut chargé de la bibliothèque, en 1811, il s'occupa presque seul de ce grand travail. Par son inspiration, le conseil fît, le 10 décembre 1811, un règlementpourson administration, et le 27 décembre, il arrêta que a deux avocats stagiaires seraient invités chaque semaine, par le bâtonnier, à se rendre à la bibliothèque pour en surveiller Tadministration. » Un local au Palais de justice fut accordé par M. de Chabrol, alors préfet de Paris, d'accord avec le premier président Séguier ; c'est encore le lieu où se trouvent nos livres, avec des agrandissements successifs.

Une note d'un ancien bâtonnier élève le nombre des volumes de M. Ferey à dix-sept cents environ, Dupin les porte seulement à onze cent quatre-vingt-dix-neuf. C'étaient en grande partie des ouvrages anciens, dont plusieurs étaient précieux par leur rareté. Le 7 septembre 1811, M. de Montalivet, ministre de Tintérieur, autorisa le conseil à faire retirer du dépôt de VArsenal les livres utiles à Tordre. Dupin fut chargé de celte mission avec Popelin; et nos richesses furent ainsi augmentées de plus de deux mille volumes ^

Les travaux de réorganisation de Tordre se

* La bibliolhèque a élé successivement augmentée par les doualions de quelques avocats, par des envois de dilTérents ministères, par les hommages des auteurs, et par l'emploi partiel du droit de 25 francs imposé â chaque prestation de serment, suivant un décret du 3 octobre 1811. Au moment où nous écrivons, elle se compose de plus de 25,000 volumes.

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complétèrent en 1812, par le rétablissement des conférences de doctrine. Un arrêté du 10 novembre de cette année en règle la forme. Elles devaient être tenues par le bâtonnier, en présence de membres du conseil; cependant, elles furent présidées alors par Piet, et ensuite par Taillandier.

Ainsi fut rétabli l'ordre des avocats, après vingt ans d'interruption légale, mais en réalité sans autre suspension défait que celle des jours les plus funestes de la révolution.

Nous ne terminerons pas ce chapitre sans dire un mot de l'état général du barreau à cette époque. L'ordre, au moment de sa reconstitution, comptait dans son sein des hommes éminents. Mais, à nos grandes époques des seizième, dix-septième et dix -huitième siècles, nous avons remarqué l'élan donné aux travaux des jurisconsultes, et, nous sommes forcé de le reconnaître, les publications de nos Codes n'ont pas été, pour le barreau de Paris, l'occasion def grands ouvrages de doctrine, car il n'a pas eu l'honneur de compter dans son sein Merlin, Grenier, Locré, Favart de Langlade, Toullier, Troplong, dont les livres honorent nos bibliothèques. Faut-il l'attribuer à la vie si active et si agitée de Paris, à la multiplicité des affaires, ou même à la clarté et à la simplicité de nos lois? Toutes ces raisons ont pu concourir à diminuer au barreau de Paris le nombre des ouvrages de droit.

506 LIVRE m. DE 1790 a 1830.

On doit cependant citer Duranton sur l'ensemble du Code civil, les notes de Delvincourt sur ce code; Pigeau et Berrîat Saint-Prix sur le Code de procédure ; Persil sur les hypothèques ; Loiseau sur les enfants naturels ; Pardessus sur les servitudes et sur le Code de commerce ; Bourguignon sur les lois criminelles, etc.

Mais le barreau de Paris peut revendiquer l'honneur de la publication de recueils d'arrêts qui ne sont pas seulement des compilations, mais de véritables travaux scientifiques *.

L'une des plus importantes de ces collections est celle commencée en 1806 par Denevers et autres et continuée en 1822 par Dalioz aîné. C'est un travail recommandable par son exacte tude et par sa solidité. Dalioz a, de plus, publié, de 1824 à 1841, un ouvrage en douze volumes, intitulé : Répertoire de jurisprudence générale du royaume par ordre alphabétique. Son frère, Armand Dalioz, est auteur du Dictionnaire général et raisonné de législation, doctrine et jurisprudence; enfin, une suite de ces ouvrages, par ordre alpha* bétique, commencée en 1845, se publie encore. Ainsi les Dalioz ont pris rang parmi nos bons jurisconsultes.

Le journal fondé en l'an X par Sirey, avocat de cassation, donne, par ordre chronologique, les arrêts depuis 1760 jusqu'à la fin de 1830. Ce grand

* Voir^ sur les arrétistes avant 1790, 1. 1, p. 210 el suiv.

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travail est continué par Devilleneuve, avocat à la cour impériale, et parCarette, avocat de cassation.

Le Journal du Palais, fondé en Tan IX, a été souvent modifié ou interrompu, ce qui lui a ôté une partie de son importance.

En 1808, Mauguin et Dumoulin publièrent un journal sous le titre de Bibliothèque du barreau. Après avoir fait paraître treize volumes, ils le réunirent à la Jurisprudence de Bavoux et Loiseau , mais ce journal cessa en 1814.

Au nombre de ces travaux, plaçons le journal publié sous le titre de Gazette des tribunaux, fondé par Darmaing et Lebreton, le 1*' mars 1825, et qui a toujours eu pour collaborateurs des avocats de mérite ; ce n'est pas seulement un recueil quotidien pour satisfaire la curiosité des oisifs, c'est une bonne collection de jurisprudence et même de législation, destinée à mettre les hommes du barreau et les magistrats au courant de la science.

Le Droit, rival de la Gazette, prit naissance dix ans après, le 1*' janvier 1835, sous les auspices de M. Oscar Pinart et de plusieurs jurisconsultes distingués.

Nous ajouterons à ces recueils la collection des lois, depuis 1789, avec des notes, par notre savant confrère Duvergier, maintenant conseiller d'Etat.

Tels furent les principaux travaux de jurisprudence depuis l'époque de la reconstitution de l'ordre des avocats.

508 LIVRE m. DE 1790 a 1830.

Les avocats plaidants étaient dignes de rendre à Tordre son illustration ; toutefois, il ne faudrait pas assimiler leurs habitudes judiciaires avec ce qui existe aujourd'hui. Nous avons déjà plusieurs fois répété que la fin du siècle dernier avait vu s'établir dans la littérature et dans le barreau une habitude de déclamation dont les grands avocats ne se défendaient pas. Lebarreau de 1810, composé en partie d'hommes de cette époque, avait conservé cette sorte d'éloquence, dont Dupin, Gauthier Berryer, et Tripier commencèrent la réforme. C'était celle de Delamalle, de Berryer père, de Gairal, de Blacque, de Gicquel ; et Ton s'étonnerait aujourd'hui, avec nos formes judiciaires si brèves et souvent si sèches, si l'on entendait une plaidoirie des premières audiences solennelles, où l'avocat, quelquefois en gants blancs, semblait s'adresser à son siècle et à la postérité.

Des notions sur le costume des avocats * paraîtraient devoir être reléguées dans un rang trèsaccessoire; cependant la tenue extérieure donne de la dignité aux débats judiciaires, et concourt à inspirer du respect pour la justice. Depuis le décret du 2 septembre 1790, qui, en supprimant les avocats, les remplaça par des hommes de loiy ceuxci ne portaient aucune marque distinctive de leurs fonctions, les audiences étaient sans gravité ; souvent l'impatience du juge et la vivacité du défen-

* Voirt. I,p.438.

CHAP. VU. RÉTAB. DE l'oRDRE DES AVOCATS. 509

seur allaient jusqu'à de ridicules excentricités. L'article 10 du décret du 2 septembre 1790 avait imposé aux juges l'habit noir et le chapeau rond relevé sur le devant, surmonté d'un panache de plumes noires. Mais les défenseurs plaidaiisnt en habit de ville ; on ne peut pas imaginer à quel point les anciens avocats étaient mal à l'aise toutes les fois qu'ils essayaient de s'élever, suivant leur usage, au-dessus d'une discussion familière. Nous avons ép^rouvé cette sorte de gêne, lorsqu'en 1814 et 1815 on se présentait à l'audience en uniforme militaire. Ce n'est donc pas sans raison que les chefs de l'ordre adressent des observations à de jeunes stagiaires bizarrement couverts d'une robe noire sur des vêtements blancs, et dans une tenue qui devrait les éloigner des audiences.

Pour en revenir au costume déjà rétabli, dès le 2 nivôse an XI, le premier consul ne craignit pas de s'abaisser à des détails puérils en s'occupant de la robe des avocats. Le décret déclara a qu'aux audiences de tous les tribunaux, les gens de loi et les avoués porteraient la toge de laine fermée par devant, à manches longues, toque noire, cravate pareille à celle des juges, cheveux longs ou ronds.» Ce règlement a été maintenu par l'article 105 du décret du 30 mars 1808; il existe encore, mais l'article 35 du décret du 14 décembre 1810 et l'article 12 du décret du 2 juillet 1812 y ont ajouté la chausse de licencié ou de docteur (la chausse de licencié est la seule qui se porte aujourd'hui au

510 LiYRi III. DE 1790 k 1830«

Palais)*. Ce décret du 14 décembre 1810 renouvelle Vancien usage des avocats de parler debout et couverts; il ajoute : « Ils se découvriront lorsqu'ils prendront des conclusions ou en lisant des piècesLdu procès. »

^ Cette chausse, qui représente Tancien chaperony est une bande d'étolTe de laine noire, suspendue sur l'épaule gauche : les deux extrémités sont revêtues d^une fourrure blanche ; l'usage actuel au barreau est de porter la fourrure blanche seulement dans les cérémonies.