GHAP. VIII. ORDRE DES AVOCATS JUSQU*A

réclamer pour lui le rétablissement de son ancienne éiscipline. En demandant qu'on lui rende son éclat, je parais demander quelque chose pour moi-même... L'ordre des avocats n a jamais renfermé plus de vertus publiques et privées que quand il se gouvernait par ses propres rè^es. Où put alors lui reprocher un peu d'orgueil et de morgue. Ce sont des ridicules peut-être, mais des ridicules qu'il ne faut pas s'empresser de condamner, s'ils eurent du moins le bon effet, que n'obtiennent pas toujours les inspirations même de la conscience, de diriger ceux qui s'y laissaient aller, dans des voies où ils voulussent être séparés du vulgaire, par plus de délicatesse pour avoir le droit de s'en séparer par plus de jouissances d'amour propre... J'ai donc l'honneur de proposer à Votre Grandeur de rendre à l'ordre des avocats de Paris son ancienne discipline en détruisant, sauf quelques modifications..., les entraves apportées à son indépendance, notamment par le décret du 14 décembre 1810. Avant la révolution, les avocats élisaient leurs chefs, et leurs conseils exerçaient en pleine liberté leur discipline sur leurs confrères, sans autre intervention de la puissance publique que celle qui avait lieu dans le cas de radiation, laquelle était sanctionnée par un arrêt à'exequatur que le parlement rendait ordinairement de confiance. Cette confiance, on peut le dire, était due à la gravité des jurés qui avaient prononcé la radiation. Elle l'était encore à la so-

530 LiTBE III. DE 1790 ▲ 1830.

lennité des formes qui l'avaient accomplie, et qui étaient celles que Tordre tout entier propoDçait, quand l'avocat rayé en appelait à son opinion. Le décret du 14 décembre 1810 bouleversa un état de choses qu'au reste, avant lui, la révolution avait déjà comme annulé... : ce sont ces diverses atteintes portées à la dignité et à l'indépendance de l'ordre des avocats, qu'il paraît convenable aujourd'hui de rétracter, pour rendre à cet ordre le lustre qui, en lui donnant de lui-même une haute opinion, lui imposera des devoirs plus élevés aussi, et une délicatesse sévère, qu'on obtient plus sûrement encore de l'orgueil quand il est noble, que de la probité toute seule. »

Cette lettre était suivie de très-longs détails, et de la réfutation de toutes les objections.

M. Bellart va jusqu'à proposer au garde des sceaux d'accorder aux avocats le droit de plaider devant la cour de cassation, en concurrence avec les avocats de cette cour.

La demande de M. Bellart ne fut, à cette épo*que, suivie d'aucun résultat. Faut-il l'attribuer aux agitations bientôt survenues dans le Palais? Nous le croyons ; mais les sentiments expnmés dans sa lettre sont une gloire pour le barreau, et servent à faire comprendre l'injustice des plaintes contre ce magistrat, souvent accusé d'avoir enchaîné sa liberté. L'ordre des avocats fut donc condamné à vivre quelque temps encore sous le décret du 14 décembre 1810.

GHAP« YIII. ORDRE DES AVOCATS JUSQU'a 1822. 531

La conférence des avocats avait été suspendue : elle fut reprise. Le conseil organisa de nouveau la défense d'office. On décida que, tous les trimestres, une liste de quarante avocats serait remise au procureur général, afin que les présidents d'assises pussent y choisir des défenseurs aux accusés. Cette liste devait être composée de deux membres du conseil, de vingt-six avocats sur le tableau et de douze avocats stagiaires. Le conseil d'alors, moins sévère sur la gratuité des plaidoiries qu'il n'a été depuis, se borna, par une délibération du 11 décembre 1816, à défendre aux avocats nommés d'office de recevoir des honoraires de ceux qui « déclareraient n'avoir pas des moyens suffisants d'existence. » Aujourd'hui la prohibition est absolue. Le conseil défend avec raison aux avocats nommés d'office, dans les cours d'assises, et par les bureaux de l'assistance judiciaire, de recevoir des honoraires, lors même que le procès aurait pour résultat de faire entrer dans les mains du client des sommes plus ou moins importantes. On ne veut pas qu'un ministère de charité puisse être une occasion de lucre, et qu'un avocat défendant d'office un homme pauvre soit dans une position dififérente de celui dont le client aurait l'espoir d'une meilleure fortune. L'acte de bienfaisance doit toujours être gratuit.

En 1815, il n'y eut pas de tableau; il fut arrêté seulement le 31 août 1816, et déposé au greffe à la rentrée, le 5 novembre. D'après le décret du

Ô32 LITRE 111. DE 1790 k 1830.

14 décembre 1810, il devait être soumis à Vapprobation du ministre de la justice; mais depuis 1814, ce décret avait cessé d'être imprimé à la suite des règlements de Tordre ; le 22 novembre 1817, le conseil décida que l'on devrait seulement en adresser un exemplaire au chancelier. C'était un pas vers une plus complète indépendance.

Ici se place un événement peu important en luimôme, mais dont nous devons parler, parce qu'il fut un sujet de graves accusations contre le conseil de Tordre. On lit, dans Touvrage de La Cretelle sur la Restauration, à l'occasion de Manuel, député de 1818, le passage suivant : « L'esprit de parti avait fait prendre contre lui une mesure fort inique : le conseil de discipline des avocats de Paris l'avait rayé du tableau, comme si son droit de censure pouvait s'étendre aux opinions publiques. » {Hist. de la révolution, t. II, p. 249.) Ce récit, adopté par les écrivains du temps, se trouve reproduit dans la Biographie des contemporains de MM. Arnault, Jay, Jouy et Norvins ; d'autres ajoutèrent que le vote du conseil de Tordre, présidé par Bonnet, bâtonnier, « fut motivé à cause des opinions politiques de Tavocat. » Si ce récit était vrai, ce que Lacretelle appelle une mesure inique serait, suivant nous, un acte abominable de passion et de violence. Heureusement, le fait est aussi faux que ses motifs supposés sont outrageants pour Tordre des avocats.

A qui d'abord apprendrons-nous qu'il n'y a pas

CHÂp. VIII. ORDUL DES AVOCATS JLSQt A 1822. 533

un seul exemple d'un avocat supprimé du tableau pour ses opinions? En 1814, en U815 et en 1830 comme aujourd'hui, le Palais a été le champ d asile des vaincus de tous les partis. Non-seulement le conseil n'a expulsé personne du sein de Tordre, à raison de dissentiments politiques, mais il a constamment admis des hommes honorables, dent les opinions paraissaient à sa majorité empreintes d'une grande exagération.

Manuel n'a pas été rayé du tableau des avocats de Paris, par une excellente raison, c'est qu'il n'en a jamais fait partie. Il s'est présenté, dit-on, et le conseil le refusa. C'est autre chose : mais, ici, je dois rappeler ce qui fut de notoriété.

Le 13 avril 1816, c'est-à-dire deux ans avant la date indiquée par La Cretelle, Manuel, avocat à la cour d'Aix, fixé depuis peu de temps à Paris, «vait demandé son admission au tableau. Delacroix- Frainville fut rapporteur. Le bâtonnier était alors, non pas Bonnet, mais Fournel. Suivant un usage constant, le conseil demanda des renseignements à Aix. Ce barreau ne fit pas de réponse satisfaisante, et cette affaire demeura en suspens. Le 20 février 1818, Manuel réitéra sa demande. Delacroix-Frainville fit un nouveau rapport; le résultat fut un ajournement indéfini : le conseil n'aurait pu Vadmettre sans méconnaître les règles les plus certaines de sa discipline.

La Cretelle aurait dû apercevoir l'erreur par le simple rapprochement des dates : son al-

légation pourrait avoir quelque probabilité, si le refus du conseil avait été appliqué à un homme compromis par ses opinions politiques» comme le fut Manuel après son expulsion de la chambre en 1823, et même par ses discours depuis 1819. Mais en 1816 et en février 1818, il n'était pas député. Elu le 28 octobre 1818, il fut admis à la chambre à la séance du 1" décembre suivant. En 1816 et 1818, il était simple avocat du barreau d'Aix, ayant établi un cabinet d'affaires à Paris. A la vérité, en 1815, il avait fait partie de la chambre des représentants jusqu'à sa dissolution au 7 juillet 1815, et il protesta contre cette dissolution en rappelant les paroles de Mirabeau; mais, dans le projet de constitution rédigé par lui, et dont il fut rapporteur, il affecta de ne pas prononcer le nom de TEmpereur; il parle toujours d'un gouvernement monarchique constitutionnel et d'un roi; il n'y avait donc, en 1816 et en 1818, rien qui fît croire à une exclusion fondée sur ses idées politiques.

Quant à l'article de la Biographie universelle, il est inexact en tout point. Suivant cet article, Manuel se présenta à l'ordre des avocats après la dissolution de la chambre de 1815; c'est une erreur, il laissa passer près d'une année; sa première demande est du 13 avril 1816; et, dans les usages du conseil, ce temps écoulé est plus que suffisant pour forcer le conseil à s'enquérir du genre d'existence d'un homme occupé d'affaires qui peuvent être in-

CHAP. Vni. ORDRB DES AVOCATS JUSQU^A 1822. 533

compatibles avec la profession d'avocat. < En 1816, dit-on, l'ajournement indéfini fut prononcé; » encore une erreur : il eut lieu en février 1818. Quant à laccusation d'avoir repoussé Manuel a par un sentiment de jalousie de son immense talent, » il suffirait de nommer les principaux membres du conseil del816à 1818 pour rejeter avec indignation cette pensée ; c'étaient DelacroixFrainville, Bonnet, Gicquel, Billecoq, Gairal, c'est-à-dire des hommes éminents et honorables. Manuel, à la chambre des représentants de 1815, avait été un orateur remarquable par sa facile élocution; et cette facilité même lui avait mérité le reproche d'être diffus et sans énergie, ce qui aurait fait de lui un adversaire très-peu redoutable au Palais. Mais, nous le répétons, Tordre des avocats de Paris a toujours été heureux de s'enrichir des gloires des autres barreaux. La supposition du refus de Manuel, soit k cause de ses opinions, soit par un sentiment de jalousie, est donc complètement fausse, et injurieuse.

Les années suivantes furent remplies par des procès politiques dont nous parlerons dans le chapitre suivant. Il n'y eut pas de faits considérables au barreau jusqu en 1822. L'ordre restait toujours sous l'empire du décret de 1810, et ne cessait de solliciter une ordonnance pour recoitquérir sa liberté et sa discipline.