ORDRE DPS AY0CAT8 DEPUIS SA RECONSTITUTION

lUSQUA J822.

SoKiiAini. Etat du barreau sous le décret de 4840. -«• Décret du S juillet 1842. — Procès du maire d'Anvers. — Avocats maitres de leur tableau. -~ Première restauration. — Etat des esprits au barreau. — Deuxième restauration. — Ses effets au barreau. — Avocats devenus magistrats. — Projet d'abolition du décret du 14 décembre 4810. — Rétablissement des conférences. — Défenses d^offîce. — Manuel.

Les trois années qui s'écoulèrent, de 1811 à 1814, c esl-à-dire jusqu'à la fin du premier empire, ne furent marquées, pour le barreau de Paris, par aucun grand événement judiciaire. Les affaires publiques absorbaient complètement les esprits; et le fatal décret du 14 décembre 1810 condamnait les avocats au silence, au gré de Tautorité. On ne doit donc pas s étonner si les affaires du Palais ont eu moins d'éclat.

Cependant, un décret rendu dans cet intervalle mérite d'être rapporté, c'est celui du 2 juillet 1812. Suivant les articles 1, 2 et 3, « dans les cours impériales, les causes portées k l'audience doivent être plaidées par les avocats; néann^oins, les demandes incidentes de nature à être jugées

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sommairement, et les incidents relatifs à la procédure, peuvent être expliqués par les avoués postulants en la cour, dans les causes dans lesquelles ils occupent ; il en est de même dans les tribunaux de première instance séant aux chefs-lieux des cours impériales, des cours d'assises et des départements : les avoués ont le droit de se présenter dans toutes les causes sommaires. Près des autres tribunaux de première instance, ils peuvent plaider toutes espèces de causes dans lesquelles ils occupent. D

Les articles 6, 7 et 8 contiennent des dispositions trop oubliées. Si Tavocat, au moment de l'audience, « se trouve empêché pour cause de maladie, ou parce qu'il est occupé à une autre audience, il doit en informer le président par écrit, avant l'audience, et renvoyer les pièces à l'avoué ; celui-ci peut alors plaider, ou la cause est remise. D Mais, même dans le cas où il y aurait faute, l'affaire doit être, non pas jugécy mais rayée du rôle, sauf à faire subir à l'avocat une condamnation aux frais de la remise, et même aux dommages-intérêts du retard.

[^ Ce décret, on le voit, prohibe en termes précis les jugements rendus sans avoir entendu les défenseurs, et surtout en cas d'absence forcée. On ne peut pas protester trop énergiquement contre la violation d'une règle écrite dans la loi, et sans laquelle les droits de la justice seraient violés. La nécessité de la prompte expé-

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dition des affaires est une raison sans valeur, car les juges sont autorisés à rayer la cause du rôle; et, si les parties souffraient d'une négligence, elle pourrait être punie par des réparations pécuniaires. Dans tous les cas, le jugement d'une cause non entendue est un malheur pour la justice. Répétons le mot déjà cité de Fun de nos anciens auteurs : Judici^ inaudito catisidico, pronuntiare nefas est^.

Malgré le silence presque complet imposé au barreau, un des avocats de Paris, Berryer père, eut, en 1813, l'occasion de signaler son courage dans un déplorable procès. Le maire de la ville d'Anvers avait été dénoncé à l'Empereur par le commissaire général de police de cette ville, et accusé de péculat dans le maniement des deniers de l'octroi. Berryer se présenta une première fois pour le défendre devant la cour d'assises de Bruxelles ; l'affaire fut renvoyée à une autre session pour prétendue suspicion contre deux témoins à décharge. Il plaida à Bruxelles devant un nouveau jury, et obtint l'acquittement de son client par arrêt du 24 juillet 1813. A cette nouvelle , Napoléon écrit de Dresde à Paris : il ordonne • de remettre en jugement l'infortuné maire, et au besoin le jury lui-même. Le sénat, saisi de cette affaire le 28 août 1813, usant de la faculté donnée par le sénatus-consulte or-

* Voir suprày 1. 1, p. 428.

' Souvenirs de M. Berryer, 1. 1, p. dS2.

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ganique du 16 thermidor an X, annula la déclaration du jury, « chargea la cour de cassation de renvoyer les accusés devant une autre cour impériale prononçant en sections réunies, et sans jury, ordonna les poursuites devant la même cour et dans les mêmes formes, des prévenus du crime de corruption commis, disait-on, dans le procès. » Il n'était pas possible de se jouer d'une manière plus étrange de la justice. Boulay (de la Meurthe) proposa cet acte incroyable de servilité. Le préfet d'Anvers, M. d'Argenson, y répondit avec fermeté. Quand il reçut Tordre de faire arrêter de nouveau les prétendus coupables, il refusa d'obéir et donna sa démission.

Le mépris pour la décision du jury proclamant rinnocence des accusés, était d'autant plus révoltant, que jusque-là le jury, dont l'institution remontait seulement aux lois du 16 septembre 1791 et du 3 brumaire an lY, avait été entouré d'honneurs exagérés. Peu d'années auparavant, les 5 et 8 brumaire an V, le conseil des Cinq-Cents avait rejeté la demande en révision de Lesurques, condamné comme complice de l'assassinat d'un courrier de Lyon, par le motif qu'on ne pourrait établir la révision d'un procès criminel sans bouleverser rinstitution des jurés. Boulay (de la Ueurthe) faisait alors partie du conseil des Cinq-Cents I Et en 1813, comme orateur du conseil d'Etat, il proposa la violation la plus inouïe d'une sentence d'acquittement rendue sur la décision du jury, et

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un nouveau jugement sans jurés I Cet acte monstrueux ne put pas s'accomplir: les événements de 1814 empêchèrent son exécution. Berryer, depuis le commencement du procès, ne cessa de donner des preuves de son indépendance. Le maire d'Anvers ne vit pas la fin de sa captivité: il mourut dans sa prison, accablé sous le poids de son chagrin et de ses infirmités.

Dès les premiers jours de 1814, de grands événements s'accomplissaient; les étrangers avaient envahi la France. La justice fut à peu près interrompue ; la garde nationale avait été réorganisée, presque tous les avocats en faisaient partie; et lorsque leur service civique ne faisait pas manquer les audiences, ils se présentaient à la barre en uniforme, et plaidaient ainsi les causes urgentes.

A cette époque, cependant, se place un fait important. Le 9 mars, un arrêt décida que le conseil était maître absolu de son tableau, et qu'il ne devait pas compte des motifs d'après lesquels il aurait refusé une admission. Cet arrêt consacrait une des règles essentielles de l'ordre *.

^ Le principe admis par Tarrèt da 9 mars 1814 a toiijonrs été regardé comme la sauvegarde de Thonneur da barreau. Le conseil ne peut pas accorder une admission au tableau à des hommes qui ne lui offrent pas des garanties suffisantes d'honorabilité ; cette appréciation ne doit pas se formuler en considérants; elle est nécessairement abandonnée au sens intime des avocats placés à la tête de Tordre. Si quelques décisions judiciaires ont paru tendre à établir une doctrine contraire, nous les avons regardées comme de

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Quelques jours après, le 30 mars 1814, au moment où les souverains étrangers, entrés dans Paris, délibéraient sur le sort de la France, Bellart s'entendit avec Pérignon, avocat, et avec M. Gauthier d'Auteserve, membres comme lui du conseil général de la Seine, et leur proposa d'adresser aux habitants de Paris une proclamation provoquant la rentrée des Bourbons. Le 31 mars, le conseil général , composé de treize membres sur vingt-quatre, sous la présidence de M. Lebeau, accepta la proclamation.

Le 1" avril 1814, un gouvernement provisoire avait été constitué, et le 6 avril le comte d'Artois, lieutenant général, précéda le roi à Paris. L'une de ses premières pensées fut pour les avocats. M. de Sèze vint immédiatement rendre compte au conseil d'une visite reçue de M. de Polignac au nom du comte d'Artois ; le prince « l'avait chargé de témoigner à l'ordre son estime particulière. » Le 22, sur une lettre d'invitation, le conseil porta ses hommages au lieutenant général. Le 3 mai, Louis XVlll fit son entrée dans Paris, et le 18, le conseil de Tordre lui fut présenté. De Sèze faisait partie de la députation. « L'ordre des avocats, dit le roi, s'est acquis une gloire immortelle; c'est dans son sein que s'est trouvé le défenseur du meilleur des rois. »

Dans les premiers moments on avait espéré la

tristes erreurs; Tordre aurait cessé d'exister le jour où le conseil en ferait la régie de sa conduite..

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réformation du décret du 14 décembre 1810; aussi, le 30 août 1814, le conseil déclara surseoir à la rédaction du tableau. Mais on obtint seulement une légère faveur : la loi du 21 octobre 1814, en établissant la censure pour tous les écrits de vingt feuilles et au-dessous, en dispensa les mémoires sur procès, signés d'un avocat ou d'un avoué, et les exempta aussi du dépôt. D«»s mesures plus complètes paraissant devoir se faire attendre longtemps, le tableau fut arrêté le 14 décembre 1814 et déposé au greffe le 20 décembre suivant.

Le 15 février 1815, de Sèze avait été nommé premier président de la cour de cassation. Le 21, il fut installé en présence du conseil de l'ordre. «Que mes confrères, dit-il, reçoivent l'assurance que je n'oublierai jamais les liens qui m'ont attaché à cet ordre illustre, non plus que l'estime et l'amitié que je leur ai vouées. » Belles paroles de ceux qui arrivent aux honneurs, et dont on ne se souvient pas toujours. De Sèze n'eut pas alors le temps de les oublier.

Il ne nous appartient pas, dans une histoire des avocats, d'apprécier les événements dont le premier retour des Bourbons fut suivi. Cependant nous devons dire que rien ne contribua davantage à diviser le Palais que l'enthousiasme irréfléchi de quelques hommes d'ailleurs recommandables. Vingt-cinq ans à peine nous éloignaient de l'ancienne monarchie; des avocats l'avaient vue dans sa splendeur ; fatigués des longues com-^

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motions politiques et des malheurs de la patrie, ils crurent, au retour de Louis XVIU, retrouver le bonheur de leur jeunesse, et s'abandonnèrent sans réserve à ce sentiment, presque inconnu parmi nous, de Vamour de nos rois. Mais ils ne comprirent pas assez que la jeunesse, étrangère d'ailleurs à la révolution, et fascinée par la gloire de l'empire, devait avoir des pensées toutes différentes. La généralité des avocats avait accueilli sans murmurer l'ancienne monarchie; mais les hommes dont nous venons de parler compromirent, avec une imprudence extrême, la cause de la royauté. Citons un exemple entre mille, pris dans le sein même du barreau.

Les biens nationaux, dans lesquels on comprenait les biens des émigrés, composaient une partie de la fortune des individus étrangers à l'ancienne noblesse ; tenter de les enlever à leur possession, c'était vouloir bouleverser la France; aussi Louis XVin. par sa déclaration du 2 mai 1814, et par l'article 9 de la charte, avait déclaré « toutes les propriétés inviolables sans aucune exception de celles appelés nationales. » Cependant nous avons entre les mains, à la date de 1814, un écrit d'un ancien avocat, intitulé : Lettre à Sa Majesté Louis XVIII, sur la vente des biens nationaux. On ne peut rien imaginer de plus insensé. Les détenteurs de biens nationaux sont « une criminelle collection de spoliateurs (p. 29) ; toutes les ventes nationales doivent rentrer dans le néant d'où les

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avaient tirées en apparence, le brigandage en furie (p. 34) ; l'enfer ou la restitution, » voilà la conclusion. Si du moins de semblables extravagances avaient été accompagnées d'une certaine modération dans les autres parties du travail, on pourrait les concevoir; mais voici comment l'auteur comprenait les intérêts de la royauté. Il est rare que l'on ne rende pas hommage aux premiei-s législateurs de 1789 : suivant lui c'est « un ramas d'hommes réunis pour la tenue des états généraux (p.l); ils furent des rebelles et se constituèrent parjures ; du parjure au brigandage il n'y a qu'un pas, il fut bientôt franchi » (p. 2). A l'époque de la Restauration, l'Empereur avait laissé de grands souvenirs; des hommes de cœur et de dévouement lui étaient restés fidèles; l'armée avait pour lui un véritable enthousiasme; les esprits impartiaux reconnaissaient les services immenses rendus par lui à la France : or c'est « un vil usurpateur, et ses eomplices ne sont pas moins vils » (p. 28). Que l'écrivain ait parlé avec indignation de la législation des émigrés, on le conçoit: mais tout le code de ces lois, y compris le sénatus-consulte du 6 floréal an X, rendant les biens aux émigrés, « n'est autre chose que le résultat des méditations d'une compagnie de brigands. » Bien des hommes, peutêtre trop imbus des doctrines philosophiques du dix-huitième siècle, se plaignaient qu'on eût donné à la religion trop d'empire : au nom de la religion, le mémoire veut dépouiller les « illégitimes

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possesseurs de biens nationaux: » enfin. la France entière avait vu avec désespoir les étrangers envahir notre pays, et ce fut une des causes de répulsion contre l'ancienne dynastie : Tautenr « admire le grand nombre, la superbe tenue, l'attitude martiale des armées alliées... il atteste le noble Alexandre, le généreux Frédéric-Guillaume, Tillustre prince de Schwarzemberg » (p. 55).

La plume tombe en rapportant ces extravagances; c'était cependant l'œuvre d'un jurisconsulte , écho des discours que nous entendions à chaque instant.

A la même époque, nous lisons une autre brochure d'un avocat à la cour de cassation, ex-professeur de droit romain à l'Académie de législation, sur la restitution des biens des émigrés. Elle est plus modérée, mais son but est de soutenir que, « sous le triple rapport du droit public, du droit civil et de la politique, les biens des émigrés doivent être enlevés à leurs possesseurs. »

En vain des hommes notables du Palais, Delacroix-Frainville, Bonnet, Gairal,Billecoq, faisaient entendre des paroles de modération ; le délire des passions l'emportait. Le jeune barreau se roidissait contre ces exagérations, et des hommes imbus des idées de la révolution en profitaient pour ébranler l'autorité, au moment même où elle essayait de se reconstituer.

Aussi, l'année 1815 vit s'accomplir de graves événements, et le 1*' mars Napoléon débarquait à

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Cannes. Le 13 mars, un décret de Lyon rétablit les anciens magistrats déplacés par la Restauration*

Après ce que nous venons de dire de Tétat des esprits en 1814, il n est pas difficile d'apprécier les conséquences politiques de 1815. A Fégard du barreau, elles furent déplorables, et amenèrent des divisions qui, malgré les sentiments dune bonne confraternité, se font encore sentir.

Après la deuxième restauration l'opposition se fortifia au Palais, soit par le retour d'avocats nommés à des fonctions administratives ou judiciaires^ obligés de reprendre leur ancienne position, soit par les procès politiques, dont nous parlerons bientôt.

Les premiers mois de 1815 furent une époque de trouble et de confusion. Jusqu'au 19 juillet, les séances du conseil de l'ordre avaient été suspendues. Gomme en 1814, les avocats faisaient partie de la garde nationale, les audiences étaient presque abandonnées, la robe au Palais était remplacée par l'uniforme ; des magistrats mêmes siégeaient en habit militaire. Le 28 juin 1815, Paris fut mis en état de siège. Le désordre commença à cesser le 7 juillet, époque où le roi donna une ordonnance prescrivant aux fonctionnaires administratifs et judiciaires de reprendre leurs fonctions; une ordonnance du 12 juillet suivant éloigna les personnes nommées depuis le 20 mars, et renvoya à leur poste les magistrats déplacés. Le barreau reprit ses occupations.

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Quelque temps après, il éprouva des pertes glorieuses. Le 14 août 1815, Bellart avait été nommé procureur général à la cour royale de Paris. Il usa de son influence pour faire entrer dans lamagistrature des avocats distingués. Une lettre, adressée par luiaùgardedessoëauxle3septembrel815,conlieDt sur les avocats des paroles trop honorables pour ne pas être rappelées. Après avoir apprécié les services rendus par des magistrats, il ajoute : « Il est une autre profession que je n'ai pas le droit de louer, parce que jelui ai appartenu, mais dontréloge,pour ceux qui Texercent dans son véritable esprit, est dans la bouche des magistrats eux-mêmes, c'est la profession d'avocat. Un avocat capable et homme de bien peut être jugé d'une manière infaillible ; ses preuves sont longues et publiques, et si j'ose proposer à Votre Excellence d'élever trois ou quatre avocats à la dignité de conseiller à la cour royale, c'est uniquement sous le rapport de la sûreté du choix ; qu oique, sous d'au très rapports encore, et par exemple sous celui d'entretenir dans cette profession même une émulation utile de délicatesse et de noblesse de conduite, la mesure pût paraître devoir produire de grands avantages.» Prévoyant une difficulté tirée d'un âge avancé, il ajoute : « L'objection de la vieillesse est plus spécieuse que solide : c'est encorel'expérience que j'invoque. J'ai travaillé avec nos premiers jurisconsultes : Trohchet, Ferey, Poirier, etc., sur la fin de leur carrière. A quatre-vingts ans, M. Tronchet était remarquable par sa vigueur,

GHAP. VllI. ORDRE DES ÂT0GAT8 JUSQD'à 1822. 623

et M. Ferey à soixante-dix ans par sa mémoire... Les hommes forts vieillissent moins que d'autres dans leur science; l'habitude du travail, une certaine routine de l'action du jugement, beaucoup de souvenirs qui s'appliquent d'eux-mêmes, rendent les progrès de l'âge plus insensibles, et les compensent. i>

Le gouvernement pensa sur ce point comme Bellart. Voici quelques-tins des membres du barreau nommés conseillers, lorsque, lé 18 septembre 1815 *, la cour royale fut réorganisée : Pierre- Augustin Hemery, au tableau à la date du 16 janvier 1769; Jean-François Moreau, inscrit le 1*' février 1797 ; Martin-Pierre Larrieu, avocat, le 28 août 1783 : tous trois bons jurisconsultes ; Etienne- Romain de Sèze, avocat» à la date beaucoup plus récente du 17 mai 1806, fils du premiei* président de la cour de cassation, homme d'esprit et d'une grande sagacité.

M. Bellart avait provoqué des réformes de la cour par une appréciation Irès^sévère des magistrats ; il reconnut dans les auditeurs nommés en 1813 une «jeunesse brillante, studieuse, instruite et distinguée par ses mœurs, non moins que par la sagesse de ses opinions. » Ils avaient en effet été choisis parmi les jeunes avocats d'élite ; c'étaient : Dehaussy, de Valimesnil, de Broé, Silvestre, Brisson fet Godard de Bellebeuf. Ils furent conservés

* Moniteur du 20 septembre 1815.

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par l'ordonnance d'organisation du 18 septembre 1815. Une ordonnance du 5 décembre 1815 * y ajouta Espivent, Cauchy, Lechanteur, de Vuillefroy, Durzy, Chaubry, Moreau et de Metz-Ferry, jeunes avocats de Paris.

Lorsque ce travail se faisait ainsi sous la direction et avec les inspirations de Bollart, l'opinion du Palais portnit aux fonctions d'avocat général deux (le ces jeunes magistrats les plus distingués, de Vatimesnil et de Broé ; ils étaient élèves de Bellart ; mais ce grand magistrat, dans sa lettre au garde des sceaux, imposa silence aux sentiments de son cœur, pour faire entendre le langage du devoir et de la raison. « C'est, dit-il, dans le sein de l'institution des conseillers auditeurs que j'aimerais à aller chercher les candidats que je devrai proposer à Votre Excellence pour l'éminente fonction d'avocat général.- Toutefois, j'ai pensé que ce n'était pas parmi eux, cette fois, que les candidats pour les places d'avocats généraux devaient être choisis. Depuis bien des années nous sommes trop accoutumés à l'idée qu'excepté les plus hautes places dans chaque carrière, toutes les autres ne sont que des places de passage qu'il faut traverser rapidement, et qui doivent servir de prétexte seulement, pour parvenir aux autres de plein vol, et sans se donner le temps d'y acquérir des droits à l'avancement... les fonctions d'avocats généraux

^ Moniteur du it décembre i815.

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semblent devoir n'être confiées qu'à des hommes mûrs...» Ainsi, les jeunes gens les plus chers à Bellart furent éloignés pour un temps des hautes fonctions du parquet. Une des places d'avocat général fut donnée à Charles-François Quequet, avocat inscrit au tableau le 11 janvier 1789, homme d'esprit et de mérite.

Le tribunal de première instance, également organisé par les soins de M. Bellart le 15 octobre 1815 (Moniteur du 17), trouva aussi des magistrats dans le barreau. Popelin fut nommé viceprésident. C'était un ancien avocat honorable. et d'une grande expérience. Ce choix récompensait la fidélité avec laquelle il avait concouru à maintenir la discipline de son ordre; il fut le dernier qui présenta les stagiaires au serment le 12 octobre 1792. et fut l'un des premiers membres du conseil provisoire pour le rétablissement de l'ordre en février 1811.

On conserva parmi les substituts du tribunal : de Marchangy, Emraery 'Henri-Nicolas), Bourguignon i^Hen ri-Frédéric) et Mars. On fit entrer à ce parquet de Valimesnil et de Broé, déjà conseillers auditeurs à la cour, et l'on y nomma, parmi les jeunes avocats, Deherain, Brisout de Barneville et Delamalle(Charles).

Plaçons ici quelques mots sur ceux de ces avocats, devenus magistrats, qui maintenant ont fini leur carrière. L'un de ceux qui appartiennent le moins au barreau est Louis-Antoine-François de

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Marcfaangy ; cependant il a joué un trop grand rôle dans les procès politiques de cette époque pour ne pas en faire mention. Né dans le département de la Nièvre, le 28 août 1782, il avait été envoyé par son département à lEcole de législation de Paris. Ses succès lui firent obtenir en 1804, à peine âgé de vingt-deux ans, les fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Paris. En 1810, il devint substitut au même tribunal. En 1816, il porta la parole avec un grand succès» dans une question d*état, intéressant la famille de Montebello. Devenu avocat général à la cour de Paris, il eut le malheur d'être chargé de plusieurs graves affaires politiques, et tout en faisant admirer son talent, il mérita le reproche d'être un logicien impitoyable. Son extérieur était loin d'adoucir la roideur de ses paroles : un corps grêle, une physionomie ridée, un teint bilieux, un œil scrutateur, inspiraient la crainte. C'était un magistrat équitable, mais son rigorisme politique fit beaucoup d'ennemis à la monarchie. Il était littérateur. Nous n'avons pas à apprécier ses ouvrages; cependant les hommes de goût lui ont reproché une emphase souvent ridicule. Il mourut à quarante-quatre ans, le 22 février 1826, avocat général à la cour de cassation.

Antoine-François-Henri Lefebvre de Vatimesnil ^vait été inscrit au tableau le 24 novembre 1809 S

^ Voir, sur Vatimesnil, une notice dans le Barreau d*0scar Pinart.

GHAP. Vin. ORDRB BBS AYOGATS JUSQu'a 1822. 527

Après 9voir rempli des fonctions émineqtes dans la magistrature, il devint ministre de Vinstruction publique. Les événements de 1830 le rendirent à sa profession d'avocat ; il plaida pendant quelques années, et ensuite, par ses consultations, il devint l oracle du Palais, jusqu'à sa mort, arrivée en 1860.

De Broc, son ami, moins brillant mais aussi solide, après avoir passé dans divers rangs de la magistrature, était conseiller de cassation, lorsque cette cour le perdit le 28 février 1840, Agé de cinquante ans seulement.

Bourguignon, esprit vif et gracieux, cachait, dit Billecoq dans son éloge de M. Bellart, « sous une forme légère, de la solidité et des sentiments vrais de ce qui est juste.» Il termina sa carrière en 1825, très-jeune encore, conseiller à la cour royale.

Henri-Nicolas Emmery, forcé, par sa santé, de quitter TEcole polytechnique, où il avait de grands succès, entra au barreau le 12 septembre 1811. Il avait déjà plaidé avec talent des causes insérées au Barreau françaisy lorsqu'il fut nommé au parquet de première instance. La magistrature, en le perdant le 12 août 1818, regretta en lui un homme remarquable par son esprit, par sa facilité et par d'éminentes vertus.

Arrétoqs-nqus à un nom célèbre dans une autre carrière, c'est celui de Laproi? dp Ravignan. Avocat stagiaire le 8 février 1815, nommé substitut de première instance le 4 août 1821, il ne remplit pas

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longtemps ces fonctions. En 1822, ce jeune homme 1 brillant entra dans la compagnie des jésuites. M. Bellart lui écrivit alors une lettre insérée au sixième volume de ses œuvres, chef-d'œuvre de sentiment et de raison. Rien ne put vaincre sa résolution, et Ton sait quelle gloire il a acquise dans la chaire chrétienne.

Au surplus, M. Bellart, pendant tout le temps de sa présence à la tête du parquet, ne cessa de tirer des rangs du barreau des jeunes gens devenus plus tard Thonneur de la magistrature, tels que Hardouin, Delavau, Bérard-Desglageux et Gossin.

Après la réorganisation de la cour royale et des tribunaux de première instance, on pouvait s'attendre à ce que les avocats dussent recouvrer leur ancienne liberté. S'il n'en fut pas ainsi, la faute n'en fut pas au procureur général qui avait trouvé dans le barreau tant d hommes éminents pour la magistrature. Le 19 février 1816, M. Bellart adressa au garde des sceaux une très-longue lettre provoquant le rétablissement de l'ordre sur les plus larges bases *. « La cour royale, dit-il, les tribunaux civils de Paris, sont réorganisés; quelque chose pourtant semble manquer à l'achèvement de ce grand ouvrage : c'est la restauration de Tordre des avocats. J'ai eu l'honneur de lui appartenir si longtemps, que j'éprouve une sorte de pudeur à

* Œuvres de M. Bellart, t. VI, p. 33.