CHAP. XII. SUITE DES JUA1SC0NS. DU XVII* SIÈCLE
continua, et les arrêts conservèrent leur autorité'.
Les conférences, plusieurs fois interrompues, furent reprises eil 1722, puis suspendues le 10 février 1725. Le procès-verbal dit : « Une légère indécence s étant passée à la conférence de la bibliothèque... une partie de ceux qui composaient la réunion s'en retirèrent, n
Ces premiers travaux avaient produit d'heureux résultats. Les consultations de Duplessis sont des résumés de questions disculées dans ces réuniohs; Froland. en tête de son ouvrage sur les statuts; a la modestie de déclarer que les questions décidées par lui avaient été traitées à la conférence.
Le président Hénault, dans son Abrégé chronologique de Vhistoire de France, publié pour la première fois en 1744, s'applaudit d'y avoir trouvé des lumières sur les questions les plus épineuses, relatives aux fiefs, aux successions, à la loi salique, etc., et fait observer que déjà, « au temps des Talon, des de Thou, des Séguier, des Mole, des Bignon, des ïïarlay, des Lamoignon, les conférences étaient le délassement de leurs travaux. »
Les conférences, longtemps abandonnées, furent
rétablies vers 1750.
Les avocats les plus distingués s'y trouvaient,
^ Nos archives possèdent celte réponse.
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et, en présence de leurs jeunes confrères, dont ils écoutaient les observations, discutaient les plus graves questions de droit. Lorsque les affaires des pauvres présentaient des difficultés sérieuses, elles étaient examinées et résolues.
En 1787, un avocat au parlement de Paris, nommé Dumouchel de Bac, fit paraître sous le titre de Questions mixtes un opuscule résumé de ces discussions ^
Dans lune de ces conférences, en 1773, M. Hearion de Pansey, alors jeune avocat, prononça VEloge de Dumoulin dont nous avons déjà parlé.
Voici ce qu il dit de ces réunions, dans une note placée en tête de cet Éloge :
« C'était une chose digne des plus beaux jours du barreau de voir des anciens avocats abandonnant les importantes affaires dont ils étaient surchargés, pour se livrer à l'instruction de la jeunesse. Avec ces hommes aussi honnêtes qu'éclairés, ces conférences étaient devenues tout à la fois récole des mœurs et du savoir, en y rappelant sans cesse les anciens exemples ; les vertus des Dumoulin, des Loyseau, des Pithou y étaient aussi souvent citées que leurs ouvrages. C'était là, en un mot, que Ton apprenait à ressembler à ces magnifiques portraits que les anciens nous ont
1 L'auteur désigne sons le nom de questions mixtes celles qui ont pour objet de faire reconnaître quelle est, en certains cas, la loi que Von doit suivre, et la juridiction à laquelle le jugement appartient.
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laissés de I*avocat : vir bonus^ dicendi peritus. » M. Bellart, dans un discours sur M. Ferey, en 1810, s exprimait ainsi :
« Jadis, sous titre de Bibliothèque des avocats, existait un établissement dédié au culte de Thonneur. C'était là que, dans des réunions hebdomadaires, de jeunes émules venaient apprendre à régler leur pétulante ardeur à la voix de ces vieux chefs qui expliquaient comment il fallait tempérer le zèle par la modestie, et ployer sa volonté au joug d'une discipline salutaire; c'était là que la gloire et la probité, les qualités brillantes et les modestes vertus confondues dans la fraternité la plus touchante apportaient l'hommage de leurs succès divers, dont chacun était orgueilleux, dont personne n'était jaloux, parce que c'était comme le bien de tous. C'était là que le talent luimême n'eût pas tenté de se faire absoudre d'avoir violé la loi du devoir ; là que la science et la cupidité redoutaient de se laisser deviner par ces hommes vieillis dans la voie de la justice, et que nous contractions de bonne heure cette honte de mal agir qui devenait la règle du reste de la vie. Dans ces réunions s'offrait le spectacle attendrissant de rivaux amis, suspendant leurs querelles pour se prodiguer une urbanité sincère, de ces champions illustrés par tant de victoires, traitant d'égal à égal avec la médiocrité même, qu'ils élevaient jusqu'à eux... On voyait ces orateurs chargés des plus grands intérêts, ces jurisconsultes livrés
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aux travaux les plus savants, oublier et leur grande clientèle et leur science profonde pour écouter avec simplicité, pour débrouiller avec patience les récits diffus et souvent obscurs des villageois, des femmes du peuple, des pauvres, tous sortant d'auprès d'eux éclairés sur leurs droits, mieux disposés à la paix, souvent même assistés dans leurs besoins. »
A une époque rapprochée de la Révolution, les conférences avaient dégénéré. En 1786 M. Bonnet, dans son discours sur les trois âges de lavocat, s'affligeait que le bâtonnier et les anciens du barreau eussent cessé d y paraître, a Si ce concours , dit-il , devait avoir pour témoins des hommes distingués par leur science profonde et une longue expérience, si à leur tête se trouvait le chef môme de Tordre, que ne devrait-on pas attendre dune jeunesse ardente qui sentirait le prix de ses suffrages et tâcherait de s'en rendre digne? » Ses vœux ne furent pas alors exaucés. Quelques années après, le barreau avait cessé d'exister.
La conférence reparut avec tout son éclat lors de la reconstitution du barreau, et surtout lorsque, trente et un ans après son discours de 1786, M. Bonnet, devenu bâtonnier, put réaliser ses nobles paroles.
Quant à la bibliothèque, elle ne cessa pas d'être le lieu de réunion du barreau et des études sérieuses des jeunes avocats.
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Une délibération du 18 janvier 1713 avait arrêté un règlement pour sa police et décidé qu elle serait ouverte tous les jours, à Texception des jours fériés, depuis deux heures de Taprès-midi. Les membres du parquet avaient pris l'engagement d'y faire remettre les factums et mémoires distribués à la cour. Presque tous les ans elle s'augmentait par des achats et par des donations de livres. En 1716, Barbin, élu bâtonnier, ayant refusé ce titre, offrit cinq cents francs pour acheter des livres. En 1717, Nicolas de La Barre renonça au même honneur, et donna cinquante volumes infolio. Fourcroy s'occupa aussi d'agrandir et d'enrichir la bibliothèque.
Un arrêt du parlement, du 13 août 1712, appliqua à la bibliothèque une part des droits de réception, et en 1716 le chancelier Voisin accorda à l'ordre un exemplaire de tous les ouvrages imprimés avec privilège du roi. Ainsi, par la fondation des conférences et por le don de sa bibliothèque, Riparfonds a donné l'élan à dautres générosités, et a contribué à développer dans le jeune barreau l'amour de la science. Anticipons ici sur les temps postérieurs, en disant que depuis longtemps nous avons cessé de jouir de ces anciennes richesses.
A l'époque de la Révolution, l'ordre des avocats ayant été supprimé, la bibliothèque fut considérée comme propriété nationale. Un décret du i 2 juillet 1793 ordonna le « transport des livres de
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jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats dans celle du comité de législation de la
Convention. »
Depuis, cette bibliothèque est devenue celle du conseil d'Etat.
Le reste des livres fut jeté dans un dépôt à l'Arsenal, où il resta pendant quelques années. En l'an V. la cour de cassation, installée définitivement au Palais de justice, fut « autorisée à choisir les livres à sa convenance dans la bibliothèque des avocats, si elle existait encore. » On en retira alors deux cent cinquante volumes; mais les notes du greffier de la cour de cassation affirment, dans un rapport du mois de décembre 1820, que cesvolume»^ furent remis à l'Arsenal, lorsqu'en l'an IX et en l'an X la cour de cassation fut autorisée à se former une bibliothèque dans les différents dépôts de livres.
Il ne parait donc pas, comme on la supposé longtemps, que la bibliothèque de la cour de cassation soit en possession de nos anciens livres, du moins pour une partie principale. Nous Tavons visitée : nous y avons trouvé un très -grand nombre d'ouvrages précieux provenant des anciens monastères, et nous n'y avons pas découvert les livres à l'occasion desquels on a dit d'abord: Titulus perpétua clamât^ et plus tard, litulus perpetuo clamabii. En 1820, Tordre s'adressa à M. de Sèze, alors premier président, pour obtenir une restitution. Ce magistrat, longtemps avocat, fit
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dresser le rapport dont nous venons de parler, et par une lettre du 15 décembre 1820, adressée au conseil de Tordre, exprima ses regrets de ne pouvoir satisfaire aux demandes des avocats.
Cependant, si la bibliothèque de la cour de cassation ne s'est pas enrichie de nos livres, elle a conservé des manuscrits d'un très-grand intérêt : ils se composent de quatre volumes des procès* verbaux de notre ancien conseil, de quatre autres volumes des procès-verbaux des conférences de doctrine, et d'un immense carton de minutes du conseil. Des démarches ont été faites en 1860 pour en obtenir la remise et elles ont été sans résultat : titulus perpétua clamât.
Notre bibliothèque actuelle a été acquise par de nouveaux bienfaits et par de nouveaux sacrifices, comme nous le dirons ultérieurement.
En revenant à riristoire des avocats de ce siècle, nous voudrions pouvoir la terminer par une liste complète de ses bâtonniers. Cette recherche n'est pas d'une grande importance jusqu'à la fin du dix-septième* siècle, car, ainsi que nous l'avons expliqué (liv. II, chap. IV), les bâtonniers étaient alors de simples dignitaires d'une confrérie religieuse; c'est seulement après l'arrêt du 17 juillet 1693 que le bâtonnier fut seul placé à la tête de Tordre. Cependant nous avons rétabli cette liste jusqu'à 1700, soit à l'aide d'un manuscrit de
Guillaume Blanchard \ soit à Taide des anciens procès-verbaux de Tordre depuis 1661, restés à la cour de cassation.
Voici ces noms :
Doujat (1617-18).
Maréchal (1618-19).
Àmaritoo (1619-20).
Auzanet.
Gautier.
L'Uoste.
De FiU.
Lambin.
Feideau.
François de Monlholou (1661-62).
Deschamps de La fiouléne (1662-
RegnauU Lambert (1663-64;.
Jean Martinet (1664-65).
Pierre Chardon (1666-69).
Claude Lenoir (1669-75).
Laurent Joret (1675-77).
Danes (1677-78).
Champion (1678-80).
Jacques Pousset de Monta ii ban
Charles Gallyot (1681-82).
François Piosson (1682-83).
Nicolas de Lorrestière (1683-84).
Hobert Adam (1684-85).
Philippon Levasseur (1685-86).
Jacques Flachier (1686-87).
Germain Billard (1687-88).
Paul Sonnet (1688-89;.
Jean Issaly (1689-90).
François Reversé (1690-91).
Martin Husson (1691-92).
Pierre Bayen (1692-93).
Ignace Desloges (1693-94).
Jean Chuppé (1694-95).
Pierre Bérault (1695-96).
^ Guillaume Blanchard, avocat au parlement, se trouvait à une assemblée des avocats tenue à la bibliothèque en 1710 en présence de M. de Lamoignon, lorsque ce magistrat suggéra la pen.sée de faire une histoire du barreau de Paris. Blanchard fut frappé de cette idée, et se mit à Tœuvre. Il avait rassemblé de grands matériaux, quand il mourut en 1725. Ses notes parvinrent i Prévost, depuis bâtonnier de Tordre^ qui les légua au barreau. Ce manuscrit se trouve à la cour de cassation. La copie que possède notre bibliothèque actuelle a été faite par M. Marnier, ancien bibliothécaire. Ce manuscrit contient plus de cinq mille noms d'avocats, sur lesquels on donne des renseignements souvent très-étendus, mais habituellement relatifs à leur situation et à leurs alliances, plus qu'à leur mérite professionnel.
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François Lévêque (1696-97). Aymé Severt (1698*99). Louis Dupré (1697-98). Daudel Chardon (1699-1700).
(Voir la continuation de cette liste au chapitre zix du livre 11^ et au chapitre final du livre IIM.)
* H. Dupin a inséré à la suite de son édition de 1844 du Dialogue de Loisel une liste des bâtonniers. Nous avons adopté la liste de Blanchard, après Favoir collationnée sur plusieurs dbcun^nts. La liste de Blanchard est plus complète jusqu'en 1710; à partir de cette époque, les deux listes son( identiques, sauf, dans le t^Avail de M. Dupin, Tomission du nom de Prévost en 1742.
La liste de Blanchard s'arrête é 1775 ; mais nous avons tous les tableaux d'après lesquels il es( très-facile (|e compléter les noms des bâtonniers. On se tromperait si l'on considérait les ta|)|eaux en tête desquels sont inscrits les noms des bâtonniers, comme indiquant l'année de leur exercice. I|s en indiquent la fin, car ils étaient déposés par le bâtonnier sortant, au dernier jour de son bâtounat, ordinairement le 9 mai, avant Téleclion c|u nouveau bâtonnier.
