SUITE DES JURISCONSULTES DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

SoMMAiRB. Riparfonds. — Legs de sa bibliothèque a Tordre desarocals. — Conférences de doctrine. — Leur suspension. — Leur utilité. — Accroissement de la bibliothèque, dispersée par la révolution de 1790. — Ce qui reste à la cour de cassation. — Lisle des bâtonniers dans le commencement du dix-septième siècle.

Parmi tant d'avocats éminents du dix-septième siècle, nous avons réservé de parler spécialement d'Etienne Gabriac de Riparfonds. Nous lui devons la fondation de la bibliothèque et les conférences de doctrine, encore aujourd'hui la gloire du barreau de Paris.

Né à Poitiers en 1641, il fut inscrit au tableau de Paris le 13 juin 1661 et mourut le 5 décembre

M. Philippe Dupin a publié sur lui une notice. « Rien, dit-il, ne justifie le titre d'homme célèbre qui lui est donné, et il n'est arrivé jusqu'à nous aucun mémoire qui ait justifié cet éloge, d Nous ne partageons pas cette opinion. D'abord, M. Philippe Dupin s'est trompé en affirmant que nous

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n'avons rien de lui. Indépendamment de ses manuscrits, déposés à la cour de cassation, nous possédons à la bibliothèque des avocats un manuscrit en huit volumes, rédigé en 1707 par f^yot, avocat au parlement; c'est le relevé des notes de Riparfonds sur la Coutume de Poitou. Cet ouvrage n'a pas été imprimé, mais il suffit pour rectifier lopinion de M. Dupin. Il avait laissé d'autres manuscrits trouvés à sa mort. Quant à son mérite comme jurisconsulte, Froland, dans sa préface (^es Statuts, (lit : a hiparfonds fut l'un des p^us célèbres avocats du parlement de Paris, distingué par sa naissance et sa modestie. » Brillon, dans sa préface (^u Dictionnaire des arrêts, le nomme V illustre Riparfonds. Saint-Simon, dans laffaire de la préséance de M. de Luxembourg, l'appelle céïèbre consultant. Chez lui se réunissaient les grands seigneurs intéressés dans ce procès, et Saint-Simon lui-même, malgré son intraitable orgueil.

Bretonnîer , dans ses Annotations sur Henrys (t. IV, p. 238), parle ^e Riparfonds en ces termes : € Il était très-habile, mais les vertus de son cœur surpassaient encore celles de son esprit... Il gisait qu'il ne savait rien que dans ses livres; c'est pourquoi il en achetait tous les jours. »

D'Aguesseau, dans lune de ses plaidoiries, discute iin de ses Mémoires comme une grave au-

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Riparfonds possédait une belle bibliothèque; il l'enrichit en y réunissant les bibliothèques de

64 LiVRB II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

ses confrères Bizot et L'Evèque, dans Tinlention de les laisser à son ordre. Far son testament du 16 août 1702, il la légua au barreau, en exprimant le désir « que ses confrères se réunissent de temps en temps dans le local où serait placée cette bibliothèque pour discuter des questions de doctrine. » De plus, il légua une somme de huit cents livres par an, pour la location d'un local et le payement d'un gardien indiqué parmi ses anciens domestiques. Après sa mort, arrivée, comme nous l'avons dit, le 5 décembre 1704, on prit à loyer la galerie du bâtiment de l'avant-cour de l'archevêché; Fourcroy lui-même se chargea de ces détails. Il obtint du cardinal de Noailles la concession du local ; la bibliothèque y fut placée. Le premier volume des conférences de l'ordre des avocats, p. 164 ^ contient un procès-verbal d'ouverture de la biblio* thèque, le 5 mai 1708. Dans ce procès-verbal, Riparfonds y est dit le plus célèbre constdtani de son temps. La cérémonie eut lieu en présence de d'Aguesseau, procureur général, et de MM. Lenain, Joly de Fleury et de Lamoignon, avocats généraux. Nivelle était alors bâtonnier. Après une messe célébrée par le cardinal de Noailles, on prononça un discours sur Riparfonds.

Le but principal de Riparfonds en léguant sa bibliothèque au barreau, avait été, comme on le voit, l'établissement des conférences de doctrine

* Ce manuscrit existe à la cour de cassation.

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pour les jeunes avocats. On ne doit pas les confondre avec les conférences de discipline établies depuis 1661 sous le bâtonnat de Hontholon ; cellesci s'occupaient des questions relatives aux intérêts de Tordre et au maintien de sa discipline ; elles étaient ce que le conseil de discipline de l'ordre est aujourd'hui. Les conférences de doctrine, dans la pensée de Riparfonds, devaient avoir pour objet, à Faide de la bibliothèque, de former de jeunes avocats à la discussion des questions de droit.

Elles furent organisées dans une séance du 18 décembre 1710, en présence de M. de Lamoignon, avocat général ; on convint que Ton y agite* rait des questions envoyées dans les bancs par le bâtonnier, quelques jours d'avance, afin que chacun pût se préparer; les avocats présents ayant plus de dix ans d'exercice donneraient leur opinion, les plus jeunes devaient y assister sans voix délibéra tive. La première conférence eut lieu le mercredi 31 décembre 1710; elles se tinrent ensuite par quinzaines, les samedis. Elles étaient presque toujours honorées du concours des avocats généraux de Lamoignon, de Chauvelain, Joly de Fleury. On y trouve même trèssouvent le procureur général d'Aguesseau, qui ne dédaignait pas de proposer des questions et de prendre part aux discussions. Le savant juriscon* suite Froland rédigea un grand nombre de questions. Les procèS'Verbaux des conférences, dressés

par le plus jeune des avocats, renfermés en quatre volumes qui nous appartiennent, restent déposés à la cour de cassation. Plusieurs sont très-remarquables par leur science et par une bonne discussion. D'Aguesseau, dans ses instructions adressées à son fils en 1716, lui recommande ainsi le travail de la conférence : « Un exercice qui peut être d'une grande utilité, est de profiter des conférences que Ton fait sur le droit ; pour acquérir l'habitude d'en digérer et développer les principes dans un ordre qui, par des définitions, des distinctions et des preuves bien disposées , conduise sûretnent l'esprit à prendre le meilleur parti. » Une fondation si utile fut cependant attaquée comme attentatoire à Thonneur du parlement. Les arrêts, on le sait, avaient une grande valeur, et ce corps si puissant prétendait leur donner une autorité presque législative. Or les avocats ont aimé de tout temps à faire briller leur esprit de liberté et d'indépendance. Dans le sein de la conférence, des arrêts avaient été l'objet de discussions et de critiques assez vives. A la vérité, tout se passait en présence des anciens, et surtout de membres du parquet, par lesquels cette opposition était tempérée; mais il n'en fallut pas davantage pour exciter des susceptibilités. La conférence fut signalée comme une réunion presque séditieuse, où la puissance des arrêts était méconnue. On publia une réponse protestant d'un profond respect pour la cour. La conférence