CHAP. IN. DL MINISTÈRE PUBLIC

Louis XII nomma un troisième avocat du roi. Il fut reçu le 2 février, malgré les observations du parlement, à condition qu'il ne plaiderait pas pour les autres parties. Celte restriction confirme encore leur droit habituel de plaider et de consulter dans les causes ordinaires.

Suivant La Rocheflavin *, de son temps encore, la nomination se faisait au scrutin par le parlement. Son assertion a une grande autorité. Comment croire cependant que le parlement nommât ceux auxquels le souverain devait accorder sa confiance pour ses propres affaires ? Cette élection était sans doute un mode de présentation; nous en trouvons la preuve dans la nomination d'un troisième avocat général par Louis XII en 1502, malgré la résistance du parlement.

Lorsque la vénalité des charges se fut introduite, les charges d'avocats du roi furent érigées en offices.

Disons un mot des substituts des procureurs généraux. Ils étaient dans l'origine des avocats appelés par les procureurs généraux, lorsque les circonstances l'exigeaient, pour les aider dans leurs fonctions. Ils étaient parfaitement libres d'exercer le ministère d'avocat. Ce droit leur fut reconnu par une déclaration de Louis XIII du 20 janvier 1613, mais seulement dans les causes où le roi ne serait pas intéressé.

1 Liv. XII, chap. vu, n° 8.

Ces fonctions furent érigées en offices par Henri II au mois de mars 1580 ; ils ont été reconnus appartenir à la cour par un édit de Henri IV de juin 1597. Néanmoins ils ont continué à se considérer comme avocats, et, sur leurdemande, ils ont toujours été portés sur les tableaux.

Nota. — Nous croyons utile de donner ici les noms des procureurs généraux et des avocats généraux depuis le commencement du quatorzième siècle jusqu'en 1790, d'abord parce que, pendant les trois premiers siècles, de 1300 à 1600, ces charges ont presque toujours été remplies par des avocats éminents ; en second lieu, parce que la plupart des indications publiées sur ce point sont inexactes ou incomplètes. Nous trouvons ces listes semi-officielles dans le journal du parlement de YAlmanach royal de 1770.

V* Lim. Procureurs qènérauœ.

1319. Guillaumede la Magdeleine. 1479.

1368. Guillaume de St-Oermain. U85.

138». Jean Anchier. 1489.

1389. Pierre Le Cerf. 1496.

1404. Denis de Mauroy. 1498.

1412. Jean Agucvin. 1508.

1417. Guillaume Le Tur. 1508 1417. Gautier Jnyer. 1533.

1422. Guillaume Barthélémy. 1541.

1456. Pierre Cousinot. 1557.

1458. Jean Dauvet. 1570.

1461. Jean de Saint-Romain. 1583.

Michel de Pons. Jean de Nanterre.

Christophe de Carmone.

Jean Luillier.

Louis Burdelol.

Guillaume Rogier.

François Rogier.

Nicolas Thibault.

Noël Brularl.

Gilles Bourdin.

Jean de La Guesle.

Jacques de La Guesle fils.

OHAt»« Ilh »t) MINISTÈRE PIBL1C. 411

1594. Pierre Pilliou. 1609. Jean-Arnaud de Lu Briffe. 1594. Eoslache de Mesgrigny A 1700. llenry-Frauçois d'Agues-

Châlons. seau.

1612. Nicolas de Belliévre. 1717. Guillaume- François Joly

1614. MaihieuWolé. de Fleury.

1641. Biaise Melland. 1740. Louis - François Joly de

I6M). Nicolas Fouquel. Feury.

1661. Achilles de Harlay. 1778. Joly de Fleury neveu. 1667. Achilles de Harlay fils.

2e List*. Avocats généraux au parlement de /'arts.

1300 Jean de Vassoigne. 1405. Jean de Popincourt.

130». Jean Dubois. 1403. Jean Perrier.

1301. Jean Pastoureau. 1405. Jean Jouvenel.

1315. Paul de Bruyères. 1408. Uenry Boilcau.

1315. Raoul de Presles. 1410. Jean Barbin.

1.129. Pierre de Cugnières. 1414. Guillaume Le Tur. 1340. Pierre de La Foresl (depuis 1415. Guillaume Le Clerc.

chancelier). 1418. André Colin.

1344. Jean de Fourcy. 1418. Pierre de Marigny.

1347. Robert Le Cocq. 1418. Nicolas R aoullin.

1351. Gérard de Montagu. 1418. Jean Rapioul.

1351. Renaud d'Acy. 1428. Jean Raboteau. 1357. Guillaume de Dormans 1428. Jean Jouvenel.

(depuis chancelier). 1428. Jean Morand.

1364. Jean Paslorel. 1433. Jacques Jouvenel (depuis 1364. Jean Desmarets. archevêque de Reims).

1634. Raoul de Presles, fljs na- 1433. Pierre Simon.

turel du premier. 1440. Nicolas Thiessarl.

1374. Jean Daillois. 1442. Jean Rapiout.

1375. Jean d'Ay. 1444. Nicolas Joci.

1387. Jean Canari. 1445. Jean Luillier.

1389. Jean de Cessières. 1445. Henri Boileve. 1389. Pierre Lefévre. 1450. Jean Simon.

1392. Jean Lecocq. 1459. Guillaume de Gauai. 1398. Clément de fteillac, 1461. Nicolas Calepean. 1400. Denis de Mauroy. 1464. Renaud de Dorraans.

4 1*2 liviib ii. depuis louis xui jusqu'à 1790.

1470. François Hallé.

1471. Philibert Luillier. 1482. Jean Lcmaistre.

14K3. Robert Thibourt.

1488. Jean «le Non terre.

1489. Pierre de Colhardi.

1491. Jean de Montmirail.

1497. Guillaume Volant.

1504. Jean Olivier.