CHAPITRE IV

GÉNÉRALITÉS SUR LE BARREAU AUX XVIl' ET XVIIIe SIÈCLES

Sommurb. Ordonnances relatives au tableau des avocats. — Droit de commiltimus. — Les ecclésiastiques pouvaient -ils être avocats? —Qnid des moines? —Avocats expéditionnaires en cour de Home. — Division en bancs et en colonnes. — Leurs députés. — Avocats écoulant* : Leur serinent. — Leur admission. — Stage. — Avocats piaulants : Leurs devoirs.— Leur indépendance. — Honoraires. — Leurs écritures. — Avocats consultants : Leur dignité au Palais. — Leur autorité. — Du bâtonnier. — Anciens costumes.

La discipline du barreau se conserva à peu près sans changements jusquà la suppression du parlement.

Les plus anciens règlements judiciaires avaient imposé aux avocats l obligation du serment et Tinscription sur une liste pour constater les noms recommandés à la confiance du public et des magistrats. « Ponantur in scriptis nomina advocatoa rum, deinde rejectis imperitis, eligantur ad hoc c ofticium idonei et su flic tentes. »

Loisel, dans son Dialogue des avocats, dit que cette obligation du serment et du rôle fut introduite par un règlement du roi Jean de 1363. C'est

CHAP. IV. BARREAU AUX XVII* ET XVIIIe SIÈCLES. 4 15

une erreur: les anciens règlements sont de 1329 et de 1340 , celui de 1340 est même accompagné d'un tableau h la date du 13 novembre. Les registres du parlement contiennent le serment de Robert Lecocq en 1349 ; Jean, et Guillaume de Dormans ont prêté le leur en 1356, et Jean Lecocq en 1381 ».

Nous avons aussi fait connaître deux listes d'avocats, l'une du 23 juillet 1403, l'autre du 14 août 1417, mais ces listes, dressées sous le règne de Charles VI, au moment des troubles civils, étaient non des mesures judiciaires, mais des mesures inspirées par le malheur des temps; elles constatent un serment politique, et non un serment professionnel.

Il s'écoula plus de trois cents ans depuis le règlement de 1340, sans qu'on trouve une liste d'avocats annuelle et régulière. Claude Joly, dans les opuscules de Loisel, donne pourtant une liste de quatre-vingt-trois avocats supposée être de 1524. C'est une note sans authenticité placée à la fin d'un vieux registre du parlement de celte époque. Si* mon, dans sa lïtblioihèque du droit, imprimée en 1095, 1. 1, p. 172, transcrit aussi une liste des avocats au parlement. Elle se retrouve à la date de novembre 1599 dans le Supplément des opuscules de Loisel; mais Claude Joly 2 avoue quelle contient des renseignements imparfaits.

1 Voir 2* volume îles Actes du parlement de Lenain. * Voir toprà, chap. xv.

416 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII Ji squ'a 1 790.

L'ordonnance sur la procédure civile du mois d'avril 1667, tit. XXXI, arl. 10, avait défendu de porter en taxe des écritures d'avocats non inscrits dans un tableau dressé tous les ans.

Cette ordonnance ne paraît pas avoir été immédiatement exécutée.

Nous avons, dans un supplément au Traité des criées d'Antoine Bruneau, ouvrage publié en 1686 et dans lequel sont entassés sans ordre les idées et les faits les plus disparates, un tableau des avocats du 20 décembre 1627 à 1673. Il n'y a rien de moins officiel, Fauteur reconnaît que, malgré ses recherches, des noms pourraient avoir été oubliés. Blanchard nous a transmis une longue liste des avocats de 1675. Ce sont toujours de simples notes sans authenticité.

Nos archives possèdent un tableau de 1687 annoté par Boucher d'Agis, contenant trois cent soixante-six noms. Il porte dans l'intitulé qu'il a été mis au greffe le 8 août 1687 par le bâtonnier. Le nom de ce bâtonnier n'est indiqué ni dans la liste ni daus le titre; ce devait être Jacques Flacher.

En 1696 seulement, un tableau annuel et régulier a commencé à être déposé. Les avocats inscrits sur ce tableau avaient seuls le droit de se dire avocats au parlement; ils plaidaient, soit devant le parlement, soit devant les autres juridictions de son ressort; ils prétendaient même avoir le droit de se présenter devant toutes les autres justices du royaume, sans être assujettis à un nouveau serment.

CIUP. IV. BARREAU AUX XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES. 417

Un arrêt du parlement, du 9 août 1659, avait, en effet, déclaré que lorsqu'ils iraient se fixer dans un « siège présidial et autre juridiction, ils prendraient le rang du jour de leur serment devant la cour. »

Ils eurent pendant longtemps le droit de commitiirnus, c'est-à-dire le droit de faire évoquer leurs causes au parlement, comme les affaires de la maison du roi, et comme celles des magistrats du parlement. Néanmoins une ordonnance du 25 mai 1413 n'autorisa ce privilège que sur une décision spéciale du chancelier. Enlevé par Charles VIII en 1497, il fut rétabli par l'article 56 de l'ordonnance de Moulins en 1566, en faveur des douze plus anciens avocats au parlement1.

L'ordonnance de 1629, par son article 78, l'a accordé non-seulement aux douze plus anciens avocats, mais à ceux qui seraient portés « sur un rôle de la cour par leur antiquité, mérite, services et emploi. » Coquille, sur l'article 178 de l'ordonnance de Blois de 1579, s'affligeait dece que le nombre des avocats auxquels le droit de commillimus avait été donné, se fut étendu au delà de toutes limites. L'article 17,1 iv. IV, de l'ordonnance de commillimus de 1067, le fixa définitivement à douze.

Les ecclésiastiques pouvaient-ils exercer la profession d'avocat ?

Je lis dans le Spéculum, liv. I, iv° partie : « Quœ

1 Ordonnances du Louvre, t. X, p. 125.

418 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'à 1790.

« contra advocatos objici possunt ut postulent : « vetatur qui est clericus. » Et Beaumanoir dit : o Homme de religion ne doit pas être reçu en office d'avocat en cour laye, si ce n'est pour les besoins de l'Eglise. » Enfin, suivant La Rocheflavin, liv. III, p. 257, « il est défendu aux prêtres de plaider et postuler, si ce n'est pour cause pie. »

Cette règle n a jamais été acceptée au parlement de Paris.

Il est difficile que cette exclusion ait existé devant une cour composée en partie de conseillers clercs. La règle admettant le clergé dans le sein du parlement était observée très-exactement, car en 1501, il fallut des lettres patentes spéciales du roi Louis XII pour autoriser le mariage d'un conseiller clerc, et le parlement enregistra ces lettres patentes après une vive opposition. Même résistance à un ordre du roi le 9 novembre 1511; dans une séance solennelle du 5 février 1510, le roi promit au parlement que dorénavant nul ne pourrait tenir office de conseiller clerc en sa cour, s'il n'était in sacris.

Si la qualité de prêtre n'éloignait pas des fonctions de la magistrature, si elle était pour une partie des conseillers la condition de leur admissibilité, comment le titre de clerc eût-il été une prohibition contre les avocats ?

Que le ministère ecclésiastique ait été un motif de ne pas s'immiscer dans les affaires temporelles, on le conçoit ; mais une incompatibilité légale paraîtrait impossible à une époque où le sacerdoce

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ne fermait aucune porte ; et il les ouvrait presque toutes.

Une ordonnance de Charles VI, du 4 janvier 1390 *, sur les aides, prononça des peines contre les avocats laïcs cherchant à s'exempter des impôts : il y avait donc des avocats non laïcs , c'està-dire ecclésiastiques. En 1 476, Pierre de Brebant, avocat à la cour, était curé de Saint-Eustache.

Les avocats du roi mêmes pouvaient être dans les ordres; nous en avons plusieurs exemples. François Halé, avocat général, était archidiacre de Paris en 1411 ; Perrier, avocat général, était chanoine. A la date du 27 décembre 1383, sous Charles VI, nos registres du parlement contiennent une mention ainsi conçue : « Il a été nouvelé à la cour de céans que M' Pierre de Fusigny, avocat à la cour de céans, est cardinal prononcé du sàintsiége, et ont été prononcés dix cardinaux, entré lesquels sont nosseigneurs les évêques de Paris et de Laon, et ledit Me Pierre. » On pouvait donc être prêtre et avocat. Ici un avocat devint cardinal.

Aussi Husson % écrivant en 1666 que la prêtrise n'était pas incompatible avec les fonctions de procureur, ajoute : « Il faudrait n'avoir jamais mis le pied sur le seuil du parlement pour oser soutenir que le prêtre ne peut être avocat , « qui arbi- «trarentur clericos privatorum advocatos haud « posse agere. »

* Ordonnances des rois de France, t. VU, p. 525.

* De advocato, Uv. II, chap. ix.

420 LIVRE II. DEl'LIS LOUIS xui jusqu'à 1790.

Le concile de Latran fit défense aux clercs de s'immiscer à l'avenir devant les tribunaux laïcs dans la discussion d'une affaire temporelle. «Mais en France, dit Guyot, v° Avocat, ce concile n'a point eu d'exécution sur cet article ; la profession d'avocat est libre aux ecclésiastiques. »

Boucher d'Agis écrivait : « Il y a toujours eu quelques ecclésiastiques au barreau ; il y en a encore présentement, mais en petit nombre. » (Histoire des avocats , chap. vu.) Ainsi la profession d'avocat n'était pas incompatible avec la qualité de prêtre. Mais elle fut toujours interdite aux personnes engagées dans l'état monastique ; l'obéissance absolue ne s'accorde pas avec l'indépendance du barreau.

A côté des avocats portés sur le tableau, on voit le titre d'avocat accordé à a vingt conseillers du roi expéditionnaires en cour de Rome. » Ils faisaient l'office de banquiers, chargés de transmettre au souverain pontife les fonds provenant des dispenses et autres droits. Ils étaient en effet choisis parmi des avocats, mais ils ne furent jamais conservés sur le tableau. L'ordre n'admettait pas dans son sein les personnes, même les plus honorables, chargées des deniers et obligées d'en rendre compte.

Depuis longtemps l'usage s'était introduit parmi les avocats de se grouper par bancs, afin de se re- I trouver plus facilement et de conférer de leurs affaires. Ces bancs étaient placés soit auprès des piliers de la grancVsalle, soit dans les galeries ad-

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jacentes. Dès Tannée 1661, sous le bâ tonnât de Montholon \ dans les deux années suivantes, et plus tard, le bâtonnier avait réuni quelques avocats pris dans chacun des bancs, pour délibérer avec lui et avec les précédents bâtonniers, sur les intérêts de Tordre et sur des mesures de discipline. On reprit ces assemblées quelque temps après, en leur donnant une certaine organisation; deux députés par chaque banc devaient remplir leurs fonctions pendant deux ans, t en telle sorte, dit-on, que Tun des deux de chaque banc sortant au bout d'une année, les autres demeurent encore dans Tannée suivante, afin qu'ils soient en état d'instruire tant le nouveau bâtonnier que les nouveaux députés de ce qui se sera passé dans le cours de Tannée. Ces députés, ou aucun d eux, pourront être continués au delà des deux années \ »

En 1711, les avocats, jusque-là partagés en onze bancs, furent divisés en douze. Le premier se composait presque exclusivement desancieos. A la tête des autres étaient aussi placés quelques anciens avocats, puis venaient les plus jeunes, suivant Tordre de leur réception \

1 Voir infrà, liv. Il, chap. yii.

* Cet extrait est pris sur la copie d'une délibération soumise au parlement et déposée dans nos archives. Elle n'a pas de date. Nous la supposons de!7J k

8 Voici quels noms avaient ces douzes bancs : premier banc, nommé Pilier des consultations , avait pour enseigne un iion d'or; là se réunissaient plus habituellement les anciens avocats, et l'on y tenait même quelquefois les assemblées de Tordre ; le second, la

422 LIVRE 11. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'à 1790.

Cette organisation était très-imparfaite; les bancs se formaient par l'usage, et non d'après une sage répartition.

Les choses étaient arrivées à ce point qu'en 1780 le cinquième banc avait cent soixante et un avocats; le septième banc en avait neuf, et le huitième sept; le dixième en avait quatre-vingtquinze, et le douzième dix. De plus, les députés étaient choisis par les bâtonniers, ce qui leur enlevait presque toute autorité sur leurs confrères; ils formaient plutôt le conseil des bâtonniers que le conseil de Tordre : aussi l'indication des députés ne se trouve môme pas dans les tableaux avant 1782.

En 1781, sous le bâtonnat de Laget-Bardelin, on réforma cette mauvaise organisation. Uordre fut partagé en dix colonnes d'un nombre d'avocats à peu près égal (cinquante à soixante). Chaque colonne devait nommer directement ses deux députés, sans être enchaînée par la considération de l'ancienneté. Leurs fonctions duraient deux ans; et chaque année on remplaçait l'un deux; ils étaient rééligibles \

Prudence; le troisième, VL couronné; le quatrième, YEpée herminée; le cinquième, le Saint-Esprit ; le sixième, la Bonne Foi; le septième, Saint- François; les huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième étaient dans la galerie depnis rentrée de la|grand'salle en face du Pilier des consultations, en se dirigeant vers la Sainte-Chapelle.

1 Ce règlement, dans les trois premières années 1781, 82 et 83, n'a pas été complètement exécuté, car nous trouvons des colonnes ayant un seul député. Dans ces trois premières années seulement,

CHAP. IV. BARREAU AUX XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES. 423

Les députés sont ainsi devenus les mandataires de leur colonne; la réunion s'appelait députalion. Avec les anciens bâtonniers, ils formaient le véritable conseil de l'ordre et concouraient à la nomination des bâtonniers, à la rédaction du tableau et à la conservation de la discipline. Ce comité nommait le bâtonnier, rédigeait le tableau avec le bâtonnier sortant. La création des colonnes n'empêcha pas les bancs de subsister, comme lieu habituel de réunion.

Les avocats étaient divisés depuis longtemps, en avocats écoutants, avocats plaidants et avocats consultants.

Les avocats écoutants, audientes, furent depuis appelés stagiaires.

On pouvait être reçu avocat à dix-sept ans. Avant le seizième siècle, il suffisait d'avoir fréquenté le Palais pendant quelque temps pour être admis à la prestation de serment. Les ordonnances de 1519 et de 1535 défendirent d'y admettre ceux qui ne seraient pas gradués, et le parlement par un arrêt du mois d'octobre 1555 renouvela cette prohibition. Mais on ne tarda pas à se plaindre des complaisances intéressées de ceux qui tenaient les écoles, « quorum avaritia, dit ïïusson *, muli adoctorentur et asini. » Suivant des arrêts des

10 avril 1646,27 novembre 1657 et 7 septembre

11 y a des réélections. Depuis 1784 les députés ont été au nombre de deux sans réélection.

1 De advocato, liv. II, chap. vu.

424 livre ii. depuis louis xiii jusqu'à 1790.

1660, les licences durent sejrendre^dans les universités donnes^êxercices ^taient^ublks^JSul ne devait être admis au serment sans justiûcation de <* licences obtenues après un an d'études. *

*• ;!'^'- Suivons le jeune légiste jusqu'au moment où il débute au barreau.

Un des anciens avocats présentait le Hcencié au serment. Nous avons fait connaître plus haut les obligations imposées par ce serment et sa formule 1 , il n'était pas prêté oralement in extenso. Le président se bornait à dire : « Juras in leges. Vous jurez d observer les lois. » A quoi le récipiendaire, en robe, debout, la tête découverte, la main droite nue et levée, répondait : a Je le jure, juro. » Il était dressé un procès-verbal de la prestation de serment, signé de l'ancien, patron ou, suivant le langage du temps, parrain du jeune avocat. Il s'établissait des liens de respect et de protection entre le patron et le patroné. Cette union se maintenait lorsque je suis arrivé au Palais en 1814, et l'on devrait la regretter profondément si jamais elle cessait d'exister.

L'avocat reçu au serment était autorisé à prendre la robe, mais il n'avait pas encore le droit de plaider. Après des informations par l'un des avocats de la colonne à laquelle il devait être attaché, il était admis au stage. Originairement le stage était de deux ans, il fut étendu à quatre ans, par un

1 Liv. I, chap. i, suprà.

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arrêt du 5 mai 1751. Ce temps de stage écoulé, il était porté au tableau, sur le rapport de l'un des chefs de son banc ou de sa colonne.

Après l'inscription au tableau, le jeune avocat devait suivre le Palais, étudier et fréquenter les audiences; mais, nous l'avons déjà dit, il n'avait pas le droit de signer des écritures avant deux ans d'exercice.

La plaidoirie, sans lui être défendue, eût été regardée comme une inconvenance.

« Les jeunes avocats, dit La Rocheflavin !, ne doivent se hâter ni hasarder de plaider avant d'avoir été longuement auditeurs et assidus aux plaidoiries. » 11 reprend vertement ceux qui débuteraient dans la carrière sans de longues études préparatoires. « Ceux, dit-il, qui, à faute de savoir, sont contraints, pour attraper quelques lippes de leurs clients, de devenir solliciteurs, au très-grand dommage de l'ordre des avocats, sont à l'imitation des écumeurs de mer, qui, n'ayant pas de vaisseau pour naviguer jusqu'aux Indes, se mettent à brigander et à détrousser les passants. » Voilà des paroles empreintes de la rudesse de l'époque ; mais toujours on a dû repousser du barreau ceux qui cherchent dans des agences d'affaires des bénéfices indignes de leur profession.

Les avocats plaidants étaient entourés d'une grande considération. Ils avaient le droit de se pré-

1 Du parlement, liv. III, chap. 1, p. 4.

senter devant tous les tribunaux inférieurs du ressort Un arrêt déjà cité, du 9 août 1659, le décidait ainsi; un arrêt antérieur, du 22 juin 1587 *, avait dit que, «s'ils venaient à s'habituer en quelques sièges inférieurs, ils y ont séance du jour de leur réception à la cour. »> Quant aux avocats attachés au parlement, leur ministère habituel était aussi étendu que le ressort môme du parlement, et nous avons vu que ce ressort était immense. Ils exerçaient aussi leurs fonctions devant les autres cours supérieures établies à Paris, et suivaient les magistrats délégués pour tenir les grands jours dans les provinces. Quoiqu'ils eussent le droit de plaider devant les tribunaux inférieurs, nous savons déjà que des avocats attachés au Chàtelet de Paris plaidaient seuls devant cette juridiction.

La Rocheilavin recommande aux avocats de ne pas se charger d'un trop grand nombre d'affaires*. Ils doivent soutenir seulement des causes justes. Je trouve dans cet auteur un principe qui devrait être souvent répété au barreau: «Les avocats, dit-il, ne furent jamais introduits aux sièges de justice pour faire gagner les causes de leurs clients, mais pour éclaircir le droit à celui seulement qui la ». »

La communication des pièces était l une des règles de la profession. Le refus de cette communi-

1 Boston, De advocato, liv. II, chap. xxi.

liv. III, chap. m, n° 9.

» ld., ibid., n° 19.

CHAP. IV. BARREAU AUX XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES. 427

cation, dit encore La Rocheflavin, n'est a ni honnête ni tolérable ; il faut vaincre par bons et légitimes moyens; en faisant autrement, on fait d une bonne cause une mauvaise *. »

Avant de plaider, les avocats faisaient un extrait de leurs pièces contenant les faits du procès, et le communiquaient à leurs adversaires. Les écrivains praticiens recommandent avec force cet usage, sans lequel les avocats s'exposeraient à plaider des faits aventurés, t Les causes mal entendues, disentils, doivent être mal jugées. »

La plaidoirie et la consultation pour les pauvres étaient une des règles de la profession. Les avocats tinrent toujours à honneur ce ministère de charité. Toutes les semaines, un jour était consacré aux consultations gratuites. La réunion se composait de neuf avocats; depuis la fondation de la Bibliothèque, ce conseil de pauvres se tenait dans son local.

Les consultations étaient délibérées par les anciens; les jeunes y assistaient avec voi# consultative. W *■«*''■• d ' •> v ..%.'■". f HtUc ;"'<^

La Rocheflavin ne veut pas que les avocats plaident leurs propres causes. On est mauvais juge dans son intérêt, et il est souvent dangereux de plaider pour soi-même; mais cette règle n'était pas et ne peut pas être absolue.

. 1 Voir aussi Husson, De advocato, liv. III, chap. xvi, xtii, xn, ix, xxi et xxii.

428 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'à 1790.

Les avocats, comme aujourd'hui, parlaient la tête couverte, excepté, dit Husson, lorsqu'ils plaidaient devant le conseil du roi \ Ils se découvraient quand ils lisaient des conclusions, des pièces, ou des textes de lois : ils faisaient office du procureur.

La liberté accordée alors au barreau est digne de remarque. L'autorité était profondément respectée ; cependant cette liberté n'était pas seulement considérée comme un droit, mais comme un véritable hommage rendu à la magistrature; car on réclamait cette liberté à l'égard des magistrats eux-mêmes. Husson a un chapitre entier ainsi intitulé : Judici, inaudito causidico, pronuntiare nefas est. Le juge est coupable de prononcer, sans avoir entendu l'avocat (liv. III, chap. xlvii). Il cite à ce sujet l'exemple d'un avocat appelé Cholet, « senior quidem, attamen « vivido strenuoque pectore. » Il défendait un individu pour lequel il demandait la révision d'un procès criminel. On allait prononcer sans l'entendre, lorsqu'il se leva, et demanda vivement de prendre la parole (vehemenli voce). Le président lui répondit durement; l'avocat insista, obfirmatisanimis, etdemanda une délibération ; la cour délibéra, une enquête fut admise, l'énergique avocat gagna son procès, et sauva son client. Husson, après avoir cité cet exemple, termine en disant: « Habent in

1 De advocato, liv. III, chap. xxvui.

CHAP. IV. BARREAU AL'X XVIIe ET XVIII0 SIÈCLES. 429

« eo exemplo quid cordati judices, quid constantes o advocati intueantur et imitentur. » Bretonnier, dans ses additions sur Henrys, rapporte à ce sujet un mot qui ne peut pas être trop répété. Le premier président de Bellièvre écoutait un avocat, peut-être un peu long dans sa plaidoirie : « Interrompez-le, , c lui dit un président àjrnorti£r siégeant à côté de^U-> -~ lui. — Bien, lui répondit le premier président, mais dites-moi où il faut l'interrompre à propos. » Cette liberté et cette indépendance des avocats méritaient que la cour les honorât davantage.

On trouve à chaque pas, dans notre histoire, des preuves de cette estime des magistrats, Husson *, en citant le nom d'un avocat distingué, nommé Jacques Broussel, rapporte qu'en 1571 Broussel fut insulté et menacé par un capitaine allemand, contre lequel il plaidait. Un arrêt très-sévère mit Broussel sous la protection de la cour, et lui permit d'informer. Joly rapporte, à cette occasion, qu'en 1638, un avocat, Nicolas Richer, accusé faussement de faits graves par un prieur de Regny, demanda la protection de la cour; la cour condamna le prieur en 400 livres d'amende, 100 livres de dommages-intérêts, et lui fît défense de faire telles plaintes à l'avenir, contre V honneur du barreau et celui de l'avocat. Ainsi, en vengeant l'avocat, le parlement défendait le barreau tout entier contre les injustes agressions.

1 De advocato, liv. III, chap. xxxix.

430 livre ii. depuis louis xiu jusqu'à 1790.

On a vu que l une des règles imposées par les anciennes ordonnances aux avocals, leur défendait de recevoir au delà de trente livres d'honoraires, et nous avons ajouté que cette règle ne put jamais être observée. Les avocats réclamèrent toujours contre cette coutume, offensante pour leur dignité.

Si toute action leur est interdite contre leurs clients, il ne peut pas leur être défendu de recevoir des témoignages de reconnaissance. Aussi La Rocheflavin1 pose une règle beaucoup plus convenable, en disant : « Les avocats doivent se contenter dune récompense et salaire modérés, selon le temps et les circonstances. » Les avocats dignes de leur ministère se sont toujours fait un honneur de leur désintéressement, il contribue à les placer très-haut dans l'opinion publique. Chenu, Traité des offices, p. 1136, établissant un parallèle entre les médecins et les avocats, le termine par ce vers :

Dat Galienus opes, dot Justinianus honores.

Nous devons placer ici quelques mots sur les écritures qui faisaient partie du ministère des avocats. Malgré l'estime dont ils jouissaient alors, on se tromperait si I on confondait entièrement leurs fonctions avec celles des avocats de nos jours. Aujourd'hui, les hommes du barreau sont uniquement voués au ministère de la parole et de la

1 Des parlements, Ut. III, chap. vi et xi.

CHAP. IV. BARREAU AUX XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES. 431

consultation. Les mémoires par lesquels ils éclairent la justice sont des plaidoiries écrites, dont la science fait la seule autorité ; c est une puissance de raison, sans valeur légale. Aux dix-septième et dix-huitième siècles, au contraire, et longtemps avant, les avocats étaient en possession de foire des écritures judiciaires dont les procureurs réclamaient inutilement le monopole. Un arrêt du 17 juillet 1693^ dont nous parlerons encore, régla le jtouLdes avocats, soit exclusivement, soitconcurremment avec les procureurs1. Ces écritures étaient nombreuses. Le parlement avait ordonné aux avocats de conserver la minute des pièces signées par eux. Ils étaient ainsi forcés d'avoir non de jeunes collaborateurs, comme ils en ont aujourd'hui, mais de véritables clercs pour expédier leurs écritures. Indépendamment des six volumes imprimés des œuvres de notre illustre Cochin, la Bibliothèque possède de lui cinq volumes in-4° de manuscrits, qui certainement seraient aujourd'hui hors des attributions des avocats. Ce sont en grande partie des minutes d'écritures au grand conseil, de 1708 à 1724, portant en marge le nombre des

1 Les avocats devaient, à l'exclusion des procureurs, faire et signer les griefs, causes d'appel, moyens de requête civile, réponses, contredits, salvations, avertissements dans les matières où il sera nécessaire d'en donner. Les procureurs doivent faire les inventaires, catises d'opposition, productions nouvelles, comptes, brefs états, déclarations de dommages et intérêts; les avocats et les procureurs, concurremment entre eux, les débats, soutènements, moyens de faux, de nullité, reproches et conclusions civiles.

432 livre ii. depuis louis xiu jusqu'à 1790.

rôles. Sous ce rapport, la profession d'avocat s'exerce parmi nous avec une plus grande pureté.

Les avocats consultants tenaient le premier rang au barreau. Dans nos anciennes ordonnances, on les appelait conseillers communs et publics, advo- CATI C0NSIUAR11

Jamais un avocat plaidant n'arrivait à l'audience sans avoir une direction donnée par eux. On s'adressait à eux lorsqu'un procès allait s'engager; ils étaient appelés, s'il s'agissait de régler les affaires de famille. ■ La tranquillité ou le trouble de toutes les maisons dépend d'eux, » dit La Rochellavin *. Ils étaient donc les premiers juges des intérêts de famille. Ils avaient au parlement leurs bancs à part, et siégeaient sur les fleurs de lis. Ces honneurs ne les empêchèrent pas d'exercer leur profession avec une extrême modestie; ils avaient l'habitude de se rendre au Palais près du premier pilier ; de là on les appelait a la chambre de consultation pour donner leur opinion verbale ou par écrit à ceux qui venaient implorer leurs lumières.

Husson, après avoir élevé au plus haut point la dignité des avocats consultants, s'afflige 3 de ne pas leur voir en France l'autorité accordée par les lois romaines aux jurisconsultes appelés prudentes. Ces plaintes ne sont pas justes; cette différence

1 Ordonnances do Charles V. alors lieutenant du royaume, de 13,*i<>; Ordonnances du Louvre, l. III, p. 136. 4 Liv. III, chap. iv, n° 2.

* De advocato, liv. IV, chap. xxv.

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CHÀP. IV. BÀKKEAU AUX XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES. 433

tient, à l'incertitude des lois avant Justinien et à la constitution même de la justice à Rome. Cependant l'autorité des avocats consultants était considérable aux dix-septième et dix-huitième siècles; elle Tétait même beaucoup plus qu'elle ne l'est aujourd'hui, et l'on ne doit pas s'en étonner : nos lois nouvelles, en organisant l'ordre judiciaire, ont fait disparaître le dédale des juridictions et des coutumes. Les tribunaux ont, en général, à statuer sur des questions de fait, où des consultations sont presque superflues. La consultation a donc à peu près disparu. Ne nous en plaignons pas. Si nos anciens avocats s'en affligent, la justice et la société ont trop gagné à celte simplification des procès, pour ne pas faire avec bonheur le sacrifice de nos intérêts.

Nous n'avons encore rien dit du bâtonnier des avocats. Néanmoins celte dignité, depuis plus de deux siècles, a été le complément d'honneurs espéré à la suite d'une longue carrière.

L'origine du titre de bâtonnier remonte aux premiers temps où le parlement devint sédentaire.

En 1342, les procureurs avaient créé une confrérie autorisée par Philippe de Valois. Elle se composait de « compagnons clercs et autres, écrivains fréquentant le Palais et la cour du roi, à Paris et ailleurs. » Le but de l'association était de multiplier « les messes pour le roi, la reine, leurs enfants et leurs successeurs. » Le curé de Sainte-Croix de la Cité fut présent à l'acte où l'on

régla les droits et les devoirs religieux des associés.

Les avocats ri étaient compris ni dans les lettres de Philippe de Valois, ni dans le traité fait avec le curé de Sainte-Croix. Cependant une association de prières était trop dans l'esprit du temps, pour que les avocats y restassent étrangers. L'article 5 du règlement de 1342 avait donné le droit a à toutes personnes suffisantes qui voudraient entrer en ladite confrérie, d'être reçues en payant seize livres parisis d'entrée. »

L'article 11 dit que le jour de Saint-Nicolas d'été « trois maîtres et deux personnes seraient élus par la plus saine partie des confrères. *

Les avocats s'associèrent à la confrérie et bientôt en devinrent les personnages importants sur lesquels devait souvent tomber l'élection. Lei cérémonies donnaient lieu à des processions où la statuette du patron, saint Nicolas, était portée comme on le voit encore dans un grand nombre de lieux ; le chef de la communauté avait Cette prérogative.

Par la suite des temps, l'avocathonoréde ce choix eut dans son ordre même une distinction qui lui fit donner le nom de bâtonnier. Lorsque, trèslongtemps après, en 1782, les relations furent rompues entre les avocats et les procureurs, le nom de bâtonnier resta à l'avocat placé en tête de son ordre.

Toutefois, pendant plusieurs siècles, ce litre fut purement honorifique; le doyen était te véritable

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représentant de ses confrères; il exerçait même certaines fonctions de judicature, lorsque le titulaire était absent.

Le titre de bâtonnier était alors si peu important, que, dans Pasquier et dans Loisel on ne le trouve pas une seule fois attribué aux notables avocats dont ils s'occupent. Lors de la cessation des plaidoiries en 1602, les arrêts des 14 et 15 mai 1602 font mention des anciens avocats qui se présentèrent au parlement pour faire des observations, le bâtonnier n'est pas indiqué. Nicolas Duhamel porta la parole. Le 19 mai, il est vrai, le procureur général manda le bâtonnier pour lui faire connaître l'arrêt du 18 mai, mais son nom n'est pas même cité, et l'on fait mention de Duhamel. Après les lettres patentes de Henri IV, du 25 mai, le procureur général annonce à la cour qu'il a fait bailler copie an bâtonnier; ensuite, constatant la démarche faite auprès de lui par les avocats, il indique d'abord le doyen> puis le bâtonnier, et enfln douze ou quinze des plus anciens. Le bâtonnier, dont le nom n'est pas prononcé, passait donc en seconde ligne après le doyen.

Aussi, dans les listes des avocats que nous avons jusqu'à la fln du dix-septième siècle, le bâtonnier n'est jamais nommé ; même silence dans les notes conservées depuis 1661 à la Bibliothèque de la cour de cassation. En 1687, pour la première fois, le nom du bâtonnier Jacques Flachier est mentionné en tête d'une liste de cette année par une

annotation qui paraît être de la main de Boucher d'Argès.

Concluons de là que, si le titre de bâtonnier se rattache à l'ancienne origine de la confrérie des procureurs, si dès cette époque les anciens avocats ont été honorés de cette distinction, elle n'est devenue un titre légal que par l'arrêt du règlement du 17 juillet 1693, ordonnant la formation d'un tableau déposé au greffe suivant l'article 10 du titre XXXI de l'ordonnance de 1667 *.

A partir de cette époque, le bâtonnier a toujours été à la tête de l'ordre. En général, il était choisi suivant le rang d'ancienneté, mais on omettait ceux que leur santé ou leur position au barreau ne permettaient pas d'élever à cet honneur. Le rang au tableau n'était même pas toujours une raison déterminante de l'élection. Denis Doujat, élu le 9 mai 1617, était âgé seulement de trenteneuf ans; Mathieu Maréchal et Jean Amariton, plus âgés, furent nommés après lui. Mathieu Maréchal était cependant un avocat distingué; il fut élu en 1618, à cinquante-six ans, et Jean Amariton, son ancien, lui succéda en 1619. Dans le dixhuitième siècle, le rang d'ancienneté régla l'élection, mais toujours en omettant ceux qui ne pouvaient pas représenter l'ordre convenablement.

Le 9 mai, jour de la fête appelée Saint-Nicolas

1 Voir infrà, liv . II, chap. vu.

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d'été, cette élection avait lieu dans la salle Saint- Louis, où se tenait ordinairement la Tournelle; et, si c'était un dimanche, dans la grand'chambre du parlement. Le dernier bâtonnier sortant de charge prenait l'avis des anciens bâtonniers, il proclamait le nouvel élu, et celui-ci prenait à l'instant possession de la première place1.

Le bâtonnier agissait toujours avec le conseil des anciens bâtonniers. Le but principal de son autorité était le maintien de la discipline.

Pour la conserver intacte, on avait établi les réunions dont nous parlerons avec plus de détails1. Ces assemblées, présidées par le bâtonnier, composées des anciens bâtonniers et des membres de la dépulation, se réunissaient dans le lieu indiqué par le bâtonnier, et ensuite dans le local de la bibliothèque. Les délibérations étaient portées sur un registre, signées du bâtonnier, des anciens bâtonniers et des députés présents.

Le bâtonnier réglait seul les plaintes portées contre des avocats pour causes légères; si la plainte présentait plus de gravité, il faisait rapport à l'assemblée. La décision était inscrite « sur le registre des délibérations pour servir d'exemple. » S'il s'agissait de radiation du tableau ou de suspension, le bâtonnier, après avoir «examiné l'affaire, faisait rapport aux gens du roi, et l'avis était con- ï><

1 Voir Boucher d'Argis, Rêp. deGuyol, v° Batosniehs. » Voir in/rd, li?. II, chap. vu.

438 vivre n. pEPuis louis xiu jusqu'à 1700.

signé sur le registre. » Dans les cas les plus graves, « la cour était suppliée de prononcer arrêt sur le réquisitoire du bâtonnier et sur les conclusions des gens du roi1. »

A l'expiration de sa charge, le bâtonnier dressait le tableau avec l'assistance des anciens bâtonniers et de la députation; il le déposait au greffe avant le 9 mai.

Nous ne terminerons pas ces notions générales sur les avocats sans dire un mot du costume conservé jusqu'à la suppression des parlements.

Les Français ont, en général, porté le vêtement court et léger, convenable aux exercices militaires, mais peu séant pour des hommes appelés k de graves fonctions.

Dans l'antiquité, les philosophes, les magistrats, les pontifes étaient revêtus d'une robe longue.

toge romaine, par son ampleur, convenait k la dignité des sénateurs, des magistrats et des orateurs. Elle se conserva dans le clergé, dont le costume est une imitation de ce vêtement; les docteurs la portaient aussi , et elle dut être acceptée par les hommes appelés à rendre la justice, afin de ne pas être confondus avec les gens de guerre ou avec la multitude.

Cette distinction devint plus indispensable encore lorsque le parlement, rendu sédentaire, se

1 Ces dispositions sont relevées sur la minute d'un arrêté sans date, mais que nous supposons être de 1712, existant dans nos archives.

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composa de personnages exerçant à perpétuité un véritable sacerdoce. Les avocats associés à leurs fonctions, docteurs et interprètes des lois, prirent un costume à peu près semblable à celui des magistrats.

Il éprouva avec le temps des modifications, Ce fut toujours une robe iQPgue, imitant la robe ecclésiastique.

Dans les temps plus anciens, cette robe était en soie ; les avocats la portaient habituellement, même hors du Palais; à l'audience ils avaient une robe rouge. Boucher d'Àrgis dit que les avocats renoncèrent deux-mêmes à cet usage; ce fut donc h une époque assez récente, car Riparfonds, mort en 1704, est représenté en robe rouge dans le portrait qyç possède notre bibliothèque, Ancienne^ment aussi ils avaient la tête couverte d'une sorte de oapqchon appelé çhaperont depuis renw placé par un bonnet carré, semblable è celui des eççlésiqstiques; on continua à porter ce chaperon pendant sur le dos; il était terminé par une four^ ryre blanche en hermine pour les cérémonies , at sans fourrure aux audiences ordinaires; l'usage s'jntroduisit de l'attacher sur l'épaule gauche.

Ce costume se maintint jusqu'en Ï790.

CH APITRE V

ÉLOQUENCE JCDICUULE AUX DIX-SEPTIÈME ET DŒ-BCTTlÈilE