CHAP. III. INVASIONS DANS LES GALLES

quelques idées de droit civil, notamment dans les articles 49 et 03, sur les institutions d'héritiers, sur la manumission des fils de famille, et surtout dans l'article 02, sur les alleux, d'où Ton a tiré le prétendu principe sur la transmission de la couronne de France, a l'exclusion des femmes.

Tandis que les Francs étendaient leur domination du nord et des bords du Rhin vers le centre de la Gaule, les Bourguignons dans les provinces de l'est, les Visigoths dans la Gaule narbonuaise, donnaient des lois où les droits de la justice étaient, jusqu'à un certain point, respectés.

La loi des Bourguignons, en 502, ouvrage de Gondebaud, loin de convertir toutes les peines en simples amendes, comme les lois salique et ripuaire, porte souvent des traces de la barbarie du siècle et de son auteur; néanmoins elle contient des dispositions sages et des principes de législation civile1.

Le droit des Gaulois était protégé, car, suivant le préambule même, ceux-ci doivent être jugés par leurs lois : « Inter Bomanos, sicut parentibus a nostris statulum est, romanis legibus prœcipi- « musjudicari. »

Il leur était interdit de se faire défendre par des Burgondes, a peine de perdre leur cause. (Art. 22 et 55.)

Mais cette restriction même prouve l'usage de la

» Voir les articles M), \7>t 51, 35, 54, 59, 02, 00, 74, 75, 78, 79i, 81, 82, 83, 84, 85 et 87.

32 LIVRE I. BÀRItEAUX ANCIENS.

défense confiée à des hommes versés dans la science du droit.

Ces avocats subissaient, comme les juges, la prohibition de recevoir des présents.

« Sciant omnes optimates, et tam Burgundiones «quam Romani, civitatum aut pagorum comités « vcl judices depulati omnes, etiam militantes, « nihil se de causis his quœ aclœ aut judicatœ « fuerint, aliquid accepluros. »

Les notaires depulaiorum judicum pouvaient seuls recevoir un honoraire déterminé, pro jndiciorum commodis (préambule de la loi).

La loi des Visigoths, donnée par Théodoric, en 466, est empruntée à la législation romaine. Ce n'est plus une nomenclature de peines prévues par la loi barbare, et suffisant à une société dans son enfance : c'est un ensemble de lois sur des matières civiles, aunonçant une organisation de la justice, et qui révoque toute autre législation, même la législation romaine. Le livre II est un véritable code de procédure.

Le litre III règle l'intervention des défenseurs devant les tribunaux, sous le nom de mandatons. Mais cette défense et ce mandat étaient admis dans les termes les plus restreints. Ainsi l'article 9 de ce titre ne permet pas à un défenseur puissant d'opprimer celui qui se défendrait lui-même. Le pauvre seul avait le droit de choisir un protecteur égal à celui de son adversaire. D'après l'article 8 du titre II, liv. il, celui qui aurait eu recours au minis-