CHAPITRE IX

PARLEMENT SÉDENTAIIIE.

Sommaire. Philippe le Bel annonce son intention de rendre le parlement sédentaire. — Procès de Marigny sous Louis le Uulin. — Philippe le long réalise la pensée de Philippe le Bel en 1318 et en 1319. — En 1320 Philippe de Valois Gxe le parlement dans son palais. — Premières collections des arrêts. — Extrait de la chambre du conseil. — Autres collections.

Sous les premiers rois de la troisième race, le parlement n'était pas sédentaire; à la vérité, il se tenait habituellement à Paris, puisque cette ville était la capitale de la France et le séjour ordinaire de nos rois ; nous avons même vu que saint Louis avait affecté à ses audiences l'une des salles de son palais; mais enfin, par sa nature, le parlement devait suivre le roi : le prince était réputé rendre la justice.

Les séances à Paris se tenaient ordinairement à Pâques, à l'Ascension, à la Pentecôte, à l'Assomption, à la Toussaint, à Noël, à l'Epiphanie, à la Chandeleur.

En 1302, dans une ordonnance du 23 mars 1 pour la réformalion du royaume, Philippe le Bel,

1 Ordonnances du Louvre, 1. 1, p. 354.

après avoir établi des règles sur la justice des baillis, des sénéchaux, des prévôts et des viguiers, ajouta, par un article 62, que, pour Futilité de ses sujets et l'expédition des causes, il « se proposait d'établir deux parlements à Paris, deux échiquiers à Rouen, deux jours à Troyes, un, parlement à Toulouse, si les gens de cette province consentaient qu'il n'y eût point d'appel des décisions des présidents de ce parlement. »

Suivant Fournel, dans son Histoire des avocats, l'un des motifs de Philippe le Bel de rendre le parlement sédentaire fut de « réunir auprès du parlement une foule de ces hommes précieux qui, sous le titre de jurisconsultes et d'avocats, avaient si bien servi la cause de la couronne, sous son aïeul, contre les entreprises de la cour de Rome. »

Un second motif supposé par cet auteur fut de « concentrer le siège du parlement dans la capitale, et d'avoir à sa disposition une force armée contre la cour de Rome. »

Ces deux explications sont de pure imagination, et démenties par l'ordonnance même de 1302.

La volonté de Philippe le Bel est expliquée trèsnettement : * Propter commoda subjectorum no- « strorum, et expeditionem causarum. *

On ne comprend pas comment le parlement, fixé à Paris, eût été plus puissant contre la cour de Rome que dans le temps où le monarque le transportait avec lui partout où il se trouvait.

L'ordonnance s'était bornée à annoncer un

projet : « Proponimus ordinare, » la réalisation était un travail considérable d'organisation.

Pasquier1 cite un règlement, supposé être de 1304, d'après lequel le parlement établi à Paris devait se composer de deux prélats, de deux comtes lais, de treize conseillers clercs et de treize lais.

Mais Laurière, dans son Recueil des ordonnances, après avoir rapporté cette indication de Pasquier, ajoute : t II est évident que ce n'est pas là une loi, de sorte que ce fut par l'article 62 de l'édit de 1302, dont ceci n'est que l'exécution, qu'il fut arrêté que le parlement serait sédentaire1.»

Il ne paraît pas que l'ordonnance de 1302 ou le règlement de 1304 aient reçu la moindre exécution pendant la fin du règne de Philippe le Bel ou pendant le règne de Louis le Hutin. Il n'existe aucune trace d'ordonnances sur le parlement.

Dans cet intervalle se placent les déplorables procès des Templiers et de Marigny.

Le procès des Templiers, de 1307 à 1312, fut jugé par des commissions composées de cardinaux et de seigneurs : il y est peu question du parlement.

Marigny fut condamné à mort en 1315, par une assemblée tenue à Vincennes, présidée par le roi, et formée d évêques et de seigneurs.

1 Recherches, liv. Il, chnp. m.

» Ordonnances, t. I, p. 547.

Ce semblant de justice fut atroce. L'accusé devait trouver des secours dans les lumières d'un avocat célèbre appelé Raoul de Prcsles, son ami ; celui-ci fut retenu prisonnier pendant le cours du procès. Marigny ne put se faire entendre et n'eut pas de défenseur ; son frère, évêque de Beauvais, n'obtint pas même la faveur de plaider pour lui. Un avocat appelé Jean de Méhée soutint l'accusation contre lui. Il commença son discours par ces mots : Non nobis, Domine, sed nomini tuo da gloriam A en juger par le début, ce dut être une déclamation où la bassesse le disputait à l'absurdité.

L'ordre des avocats n'était pas alors mieux organisé que la justice.

Il doit sa véritable création à rétablissement du parlement sédentaire.

Cet événement, annoncé par Philippe le Bel, se réalisa sous Philippe le Long. Son ordonnance du 17 novembre 1318 1 est la première mesure législative à ce sujet. Elle contient un certain nombre de dispositions sur l'ordre et sur l'expédition des causes : « Nulle cause ne prendra délay contre quelque personne que ce soit, soit pair ou baron, qu'elle ne se délivre selon Tordre dessus dit. » Telle est la rigueur avec laquelle la brève expédition est recommandée, « que si la partie n'était délivrée par le défault de son avocat, l'avocat en

1 Pasquier, Reclierches, liv. IV, chap. xivn. • Ordonnances du Louvre, 1. 1, p. 673.

paieroit 10 livres d'amende.» Il est défendu « que nul des maîtres du parlement ne empêchent, ne interrompent les besoignes ordonnées du parlement, pour leurs propres affaires ou autres. »

Voilà donc la justice organisée.

Pour ne rien laisser à désirer sur la dignité du parlement, le roi se constituait dans cette cour le premier juge. L'ordonnance prévoit qu'il y aura des «causes réservées pour ouyr pardevant li. » Ce ne sera pîus alors le parlement qui suivra le roi : le roi « viendra à Paris pour oir les causes. » Alors une plus grande exactitude est imposée à leur expédition.

En 1319, Philippe le Long continua cette organisation en supprimant les prélats députés au parlement1, a car le roi fait conscience de les empêcher au gouvernement de leurs spiritualités, et le roi veut avoir en son parlement gens qui puissent entendre continuellement sans en partir, et qui ne soient occupés d'autres grandes occupations. »

Une ordonnance de décembre 1320* règle le travail du parlement; l'article 9 porte : « Défense aux mestres et notaires devant le parlement d'issir de Paris sans espéciale licence de nous ou de notre chancelier et du souverain du parlement, d L'ar-

1 Ordonnances du Louvre, 1. 1, p. 702.

» iôtd., p. 727.

ticle 14 ajoute : « Le parlement fini, ceux du parlement qui voudraient demeurer à Paris pour besoigner aux enquêtes délivrées, prenront leur gage accoutumé, aussi comme au temps du parlement. »

Ces ordonnances ont, comme on le voit, pour but de rendre le parlement sédentaire, mais non permanent.

La permanence s'établit insensiblement, par le cours naturel des choses, et lorsque les progrès de la civilisation eurent multiplié le nombre des contestations judiciaires.

Cette obligation du parlement de se réunir trèssouvent détermina Philippe de Valois à lui abandonner en partie le palais de justice, plus complètement que ne lavait fait saint Louis.

Du moment où le parlement devint sédentaire, il dut avoir sa jurisprudence, et ses arrêts durent être conservés.

La première collection fut faite sous Philippe de Valois, vers 1319, par Jean de Montluc ou Montluçon, greffier au parlement de Paris. Il réunit des arrêts en quatre registres, appelés Olim, soit parce qu'ils contenaient les décisions antérieures à la réorganisation du nouveau parlement et même d'anciennes ordonnances, soit parce que le deuxième volume (peut-être alors le premier) commençait par le mot Olim.

C'est une réunion d'un certain nombre d'arrêts de la grand'chambre, de la chambre des requêtes,

et même d'ordonnances depuis 1254 jusqu'en 1319, classés suivant les époques des parlements de chaque année. L'intcnfion du collecteur était de créer une jurisprudence, car dans le manuscrit on lit ces mots : « Ut cum talis casus fuerit delatus ad «curiam, super hoc respondeat quod fuerit raa tionis. »

Les pièces indiquées dans cette collection composent-elles la totalité des arrêts du parlement rendus alors? Nous ne le croyons pas, car elles se réduisent quelquefois à deux ou trois pour chaque session. Les numéros indiquent des lacunes considérables. L'année 1385, sous Louis le Hutin, manque complètement, c'est celle du procès de Marigny â.

Vers cette époque on sentait la nécessité de donner partout une assiette fixe à la jurisprudence.

Une ordonnance de Philippe le Long, en organisant le grand conseil, dit : « Il sera tenu un livre que l'on appelle Journal, auquel on escrira continuellement ce qui a été fait en notre conseil f. »

Depuis la collection des Olim, les arrêts ont été

* Le comte Deugnot a publié en 1839 une édition des Olim, précédée d'une préface sur l'origine cl l'histoire du parlemcul cl suivie de notes savantes sur les événements de cette é|>oi|ue. Voir aussi, pour les Olim, le discours de rentrée, prononcé le 3 novembre 1858, par M. Itnyn.il, avocat général à la cour de cassation, et la restitution dont nous parlerons page 124.

' Ordonnances du Louvre, t. I, p. 733.

recueillis assez exactement. Les archives impériales renferment plus de dix mille volumes de minutes, rangées suivant leur ordre chronologique, de 1254 à 1790; cependant, dans le principe, cette collection contient moins des arrêts que des procèsverbaux des séances, indiquant sommairement les décisions. Il existe aussi une seconde série d'arrêts de 1364 à 1515.

Les arrêts sont en langue latine jusqu'à 1539, c'est-à-dire jusqu'à l'ordonnance de Villers-Cotterets.

Notre bibliothèque des avocats possède l'un des principaux extraits de ce grand recueil, connu sous le nom de Collection Penlhièvrc. Elle a 225 volumes in-folio, non compris les tables, et s'étend depuis novembre 1383 jusqu'au 15 octobre 1790, mais avec des lacunes. On lui donne le titre de Chambre

du conseil. Ce nom semblerait indiquer seulement des actes judiciaires faits sans publicité, tandis qu'elle renferme, indépendamment de la partie administrative et judiciaire, réglée à huis clos, les lits de justice, les remontrances adressées à nos rois et les procès-verbaux des relations du parlement avec l'autorité souveraine. L'histoire du barreau de Paris s'y trouve presque tout entière ; c'est, malgré son imperfection, une des collections les plus précieuses. Elle a été donnée au conseil en 1850, par M. Dupin aîné, ancien bâtonnier et maintenant procureur général à la cour de cassation. Il la tenait du roi Louis-Philippe. La maison

d'Orléans avait fait faire cette copie pour servir à l'histoire du parlement. Une collection importante a été rédigée en forme d'extraits, par le conseiller Lenain, jusqu'en 1669, en deux cent neuf volumes, et continuée depuis, jusqu'en 1790; elle est à la bibliothèque du Corps législatif. La table, en quatre-vingt-trois tomes ou chapitres, est aux archives de l'Empire

D'autres recueils particuliers d'arrêts ont été faits par des juristes et par des jurisconsultes; nous en parlerons plus tard \

1 M. le ministre d'Etat vient de commencer la publication des actes du parlement de Paris. Le premier volume contient une excellente préface de H. le comte de Laborde, une notice de H. Grûn. Sous le litre modeste de Notice> c'est une étude immense sur les archives du parlement de Paris. Ce premier volume renferme les actes du parlement jusqu'en 1299, par M. Boutaric, et la resiituliou, autant qu'elle était possible, du troisième volume des Olim, perdu depuis le seizième siècle. Ce dernier travail est dû à Delisle, membre de l'Institut.

* Voir ebap. xxx, à la fin.