CHAP. X. ÉTAT DU BARREAU AU XIV* SIÈCLE
du 23 octobre 1274. Ce serment n'était pas une vaine formalité; il était reçu, après uq examen* par les magistrats : « Les juges, dit Bouteiller, ne reçoivent avocat à serment davocasser, que premièrement ils soient examinés suffisamment, si à ce est idoine avant toute œuvre, afin que le peuple ne soifmis dans les mains d'un avocat qui rien ne fasse à sa cause \ »
Nous croyons devoir insérer ici la formule du serment avec son préambule, telle que nous la trouvons, à la date du 13jioyembre 1340, dans le registre des causes criminelles de 1339 à 1340 * : « Ponantur in scriptis nomina advocatorum; a deinde, rejectis imperitis, eligantur ad hoc ofû- « cium idonei et sufficientes.
« Àdvocati, initio anni, jurabunt articulos qui a sequuntur, videlicet :
a Advocati diligenter et fideliter istud officium t exercebunt.
ftCausarum injustarum patrocinium scientes « non récipient.
a Si non ab initio, sed post factum, tamen vide* « rint eam esse injustam, statim eamdimitlent.
a In causis quas fovebunl, si viderint tangi rec gem, ipsi de hoccuriam avisabunt.
« Causa placitata, et factis positis, ipsi de recenti « inter biduum aut triduum facient ut curiœ Ira-
' Bouteiller, Somme rurale, lit. I".
* Ce registre est aux archives de l'Empire.
a dant articulos suos, nisi ex causa, de licentia c curiae, ulterius différant.
« Impertinentes articulos scientes non facient, « Consuetudines quas veras esse non crediderint « non proponent neque sustinebunt.
«Causas quas suspicient cito expédient pro a posse suo.
« In eis delationes et subterfugia malitiosa non « quaerent.
« Pro salario suo, quantumque sit magna causa, « ultra trigentalibras turnones non accipient \ nec « etiam aliquid ultra in salarii majoris fraudem ; a minus tamen recipere possunt.
« Pro mediocri minus, et pro minori causa « multo minus accipient, secundum qualitatem c causse et conditiones personarum. m
Ce serment était imposé à tous les avocats admis à plaider devant le parlement.
A côté des avocats plaidants se trouvaient des avocats occupant un rang inférieur, admis à assister les avocats ut consilium. C'était une espèce de postulation autorisée. Voici leur serment spécial :
« Bene mane veniant, et bene mane venire fa- « ciant partes suas.
a Illum,cuidatafueritaudientia,non impediant.
1 Celte fixation à 30 livres tournois, empruntée à l'ordonnance de 1274, était, à cette époque de 1340, une véritable injustice, car la livre tournois ne valait plus que 19 francs, au lieu de 22 fr. 40 c. Celle partie du règlement a été corrigée par Philippe de Valois eu
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« Stando et retro primum scamnum, patroci- « nentur.
« Primum scamnum non occupent.
« Licet sint plures advocati in una causa, unus « tantummodo loqualur.
« Facta impertinentia non proponant.
« De curia non recèdent, quandiu magistri in « causa erunt. »
L'ordonnance du 23 octobre 1274 voulait que le serment fut renouvelé tous les ans. Nous n'en trouvons cependant pas la trace dans les registres du parlement, remontant» comme nous lavons dit, à 1383. Seulement, après 1442, nous voyons, à presque toutes les séances de rentrée, une messe du Saint-Esprit célébrée dans la Sainte-Chapelle du palais; après la messe, les magistrats prêtaient leur serment; ensuite, les portes étant ouvertes, les avocats et les procureurs prêtaient le leur. Le tableau régulier et officiel annuel fut fait longtemps après.
Le règlement du 13 novembre 1340 suppose de véritables avocats stagiaires. Ils étaient admis à plaider par exception, sans doute dans les petites causes; ils devaient s'attacher à des avocats anciens, pour s'instruire auprès d eux des règles de leur profession.
Voici ce qui les concerne :
« Advocati qui de novo ad hujusmodi officium a per curia m sunt recepti, abstinere debent prop- « ter eorum honorem et damnum quod partibus,
« propter eorum forsitan negligentiam, pervenire a posset. Ne ex abrupto et imprudenier advocatio- « nis officiumexerceant, sed per tempus sufficiens « advocatos antiquos et expertos audiant diligen- « ter, ex eis de stylo curiœ et advocandi modo a primitiusinformati suum patrocinium prœstare, « et advocationis officium laudabiliter et utiliter « possint et valeant exercere.
t Item,dicti advocati novi debent déferre majo- « ribus et antiquis advocatis tam id sedibus quam « in aliis; ne sedere prœsumant in primo scamno « in quo advocati et procuratores régis, ballivi, « senescalli, et alii potentiores et nobiles esse de- « bent, et sedere consueverunt. »
Ces règlements relatifs aux différents ordres d'avocats sont suivis du serment des procureurs, précédé de ces mots :
« Nullus procurator generalis admittatur ad of- « ficiura procuratoris, nisi sit juratus, et in rotulo « procuratorum generalium scriptus. •
Le il mars 1344, une ordonnance de Philippe de Valois 1 est encore accompagnée du règlement de 1340, dont nous venons de rendre compte; la seule différence est qu'au lieu de trente livres tournois auxquelles avaient été fixés les honoraires des avocats, le règlement de 1344 dit « trigenta « libras parisienses *. » On ajoute que le pacte De
1 Voir Ordonnances du Louvre, t. II, p. 219 et 222.
* U livre parisienne était plus élevée d'un quart environ que la
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quota litis parte est de nouveau prohibé : « Item, « quod non pasciscentur de quota litis parte. »
Une ordonnance du roi Jean, du mois d'octobre 1351, veut que les causes portées au parlement soient expédiées dans le cours de deux mois.
La captivité de ce roi remplit la France de troubles et de violences, et sans doute fit oublier les sages dispositions de l'ordonnance du mois de mars 1344.
Après le retour de sa captivité, ce prince rendit, en 1363, une ordonnance importante pour le jugement des procès \
Les avocats doivent signer leurs écritures (art. 9), « ut scientia et experientia advocatorum curiœ « nostrœ lucidius appareant, atque ad succincte, « bene et substantiaiiter scribendum intentius « animentur. »
« Ils ne pourront être entendus plus de deux fois dans la même affaire. Ils ne répéteront pas, dans les répliques ou dans leurs dupliques, ce qu'ils auront déjà dit, à moins que cela ne soit nécessaire. »
Ainsi ce bénéfice de la réplique, et même de la duplique, a toujours été regardé comme une des plus utiles prérogatives du barreau. Dans nos temps modernes, où l'on fait tant de bruit du respect de
livre tournois : ce changement reportait la fixation des honoraires des avocats à un taux supérieur à l'ordonnance de 1274, c'est-àdire à 712 francs.
1 Ordonnances, t. III, p. 649.
la défense, on ne comprend pas assez qu'une première plaidoirie est toujours incomplète; elle ne peut cesser de l'être qu'après avoir entendu la plaidoirie d'un adversaire. La trop grande restriction des répliques est un mal pour la justice. On le sentait, même en prescrivant, par l'ordonnance de 13G3, des mesures énergiques pour l'abréviation des procès.
Charles V, dit le Sage, parvenu au trône en 1304, trouva l'ordonnance de 1033, rendue par son père dans les derniers moments de sa vie, répondant suffisamment aux besoins de ses sujets. Cependant il porta, les 1" novembre et 16 décembre 1364, deux ordonnances contenant règlement pour les requêtes du palais. On lit, dans l'article 5, celle recommandation, toujours scrupuleusement observée, de « donner gratuitement des conseils aux plaideurs pauvres. » Une autre ordonnance de la même année est un règlement pour l'expédition des affaires pendantes au parlement
Ces mesures prises par les ordonnances successives de nos rois, depuis saint Louis, eurent pour résultat de donner au barreau une discipline sévère et d'élever très-haut la profession d'avocat \
Bouteiller, dans sa Somme rurale, disait : « Cette industrie et science, qui peut se comparer à la noblesse de chevalier, défend que l'homme reprochable s'en puisse mêler, car à l'avocat convient de
1 Ordonnances , t. IV, p, 506 et 5H.
* Voir infrà, chapitre uti.
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blâmer vices, d'où il s'ensuit que l'avocat soit sans vices et sans reproches. »
Dans le vieux style du parlement les avocats sont appelés conseillers au parlement..» «Ils sont, dit Pasquier, honorés du chapeau fourré, qui est la vraie marque des magistrats du palais, et encore on donne aux plus anciens séance sur les fleurs de lis avec les gens du roi. » L'usage était même, dès cette époque, que les anciens avocats fussent consultés par les magistrats sur les questions épineuses : nous en trouverons de nombreux exemples1. Une ordonnance de Philippe de Valois, du mois de janvier 1344, veut que les avocats appelés par les juges à leurs conseils jurent qu'ils n'ont pas déjà consulté les parties. Celte prescription était j juste, mais elle prouve l'usage d'inviter des avo-f cats à délibérer avec la cour. Longtemps après, nous voyons les avocats conserver le costume de conseillers. En 1515, à l'occasion de l'entrée à Paris de Marie, sœur du roi d'Angleterre, le parlement résolut d'aller à sa rencontre en robe d'écarlate et chaperon fourré. Le premier président fit prévenir les avocats d'avoir à «se réunir à la Cour, honnêtement montés, et vêtus de robes d'écarlate et chaperons fourrés. »
Jean Le Coq rend compte d'un arrêt du parlement par lequel il fut décidé que l'avocat serait cru
1 Recherche*, liv. H, chnp. vu.
1 Le deuxième volume des Tables de Lenain cite, page 48, huit arrêts qui appellent des avocats à délibérer avec la cour.
sur son affirmation quant à la remise des pièces d un procès.
Alors les avocats étaient appelés habituellement aux fonctions de la magistrature. Il ne devait pas en être autrement. Le parlement élisait les plus dignes, au scrutin, et il ne pouvait guère les choisir que parmi les hommes vieillis sous ses yeux, honorés de l'estime universelle, et dont il avait apprécié le mérite.
Cependant nous trouvons dans les registres du parlement, à la date du 13 septembre 1401, deux candidats présentés par le roi o pour faire élection par scrutin du plus capable... et non d'autres; » et quelques années plus tard, le 24 août 1411, le chancelier vint à la cour avec des lettres de la main du roi, pour la réception d'un conseiller appelé Jean de Mailly,« afin d'éviter l'indignation de Sa Majesté.»
Mais les cas où l'autorité royale s'interposait directement étaient rares. Le choix des magistrats était ordinairement laissé à la cour, et, nous le répétons, en général, ce choix portait sur des avocats.
Le barreau n'était pas seulement appelé par l'élection à remplir les cadres du parlement, les avocats avaient souvent, en leur qualité môme, à remplacer divers magistrats des sièges inférieurs. Nous avons dans nos archives un arrêt de la cour, du 15 mai 1564, consacrant cet usage. Un lieutenant général du bailliage de Paris s'étant ab-
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senté, un ancien avocat François Brodeau, présenta requête pour être admis à exercer cette charge pendant son absence. Il expose * qu'en tous les sièges de bailliage en icelle cour, et même au bailliage du palais... en l'absence de juges, ou du lieutenant général ou particulier, la connaissance des causes et matières y agitées doit appartenir au plus ancien avocat. La cour ordonna en effet que le suppléant, comme plus ancien avocat, exercerait, en l'absence du lieutenant, ledit état au bailliage du palais. »
M. Fournel, dans une exagération de zèle pour Fhonneurderordre,ditquePhilippeleBel «institua en leur faveur un ordre de chevalerie, sous le titre de Chevaliers des lois, Chevaliers de justice, que leur prétention à la noblesse fut consacrée par l'opinion publique, même parles ordonnances, et que lorsqu'ils entraient au parlement par la voie de l'élection, ils y entraient déjà anoblis. »
Nous ne savons où l'auteur a puisé ces assertions : les avocats ont été nommés quelquefois chevaliers des lois; ils ont été honorés de titres pompeux; on a tenté de leur appliquer l'opinion de Barthole, qui fait nobles les professeurs de droit, « per decennium ipso facto » (ad leg. Cod., De professoribus) ; enfin Brillon cite, au mot Avocats, trois arrêts du conseil et de la cour des aides, de 1543, 1545 et 1619, suivant lesquels, dit-il, après cinq ans d'exercice, « ils pouvaient prendre le titre de nobles. »
Mais cette pré tendue noblesse dont parle M. Fournel est une chimère : d'abord, il n'existe aucune ordonnance de Philippe le Bel ou de ses successeurs autorisant cette affirmation ; en second lieu, Brillon cite un arrêt de 1545 où il est dit : « Les avocats et juges ne dérogent pas. » Il y a loin de là à une acquisition immédiate delà noblesse. M. Fournel dit lui-même un peu plus loin (t. I, p. 274) : « La carrière du barreau ne constituait pas la chevalerie, mais donnait à l'avocat l'expectative de la chevalerie, laquelle ne pouvait être conférée que par le roi. »
Il faut donc voir dans les titres d'honneur donnés à certains avocats de cette époque des témoignages du respect et de la confiance publics, mais non une noblesse féodale, comme on l'entendait alors.
