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voie à des perjurements homicides , trahisons et tous autres maux... L'Université demanda qu'il fût « déchiré à sons de trompe, car il est qualifié justification, et non accusation de la mort inhumaine, traîtreuse du duc d'Orléans »
Vers cette époque, un autre avocat, nommé Benoît Gentian, signala son patriotisme en remplissant une mission très-difficile, En 1408, il fut envoyé par les Parisiens aux états assemblés a Bourges, pour travailler à la réconciliation des maisons d'Orléans et de Bourgogne, et pour demander l'argent nécessaire t à fin, dit Pasquier, de faire tête aux Anglais \ »
Là encore il y avait du courage , car les Anglais menaçaient le royaume, et le temps n'était pas éloigné où ils régneraient dans Paris.
Depuis l'assassinat du duc d'Orléans, les malheurs de la France ne firent que s'accroître. Les éléments semblèrent s'unir à la fureur des hommes ; les inondations causèrent à Paris d'effroyables ravages.
Les avocats, invités paf le parlement à concourir a des offrandes volontaires, s'y prêtèrent avec un grand zèle *.
Bientôt la faction d'Orléans, connue sous le nom d'Armagnac, devint puissante et exerça sa vengeance sur les Bourguignons. La discorde
1 Rtyùtres du parlement, t. V, 17 août 1416.
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entre les deux partis fut plus ardente que jamais.
En 1413, la cour désira que le parlement se montrât au peuple pour le calmer. Le 5 février 1413, le parlement se rassemble1 en présence seulement des avocats et des procureurs; le chancelier demande « que les conseillers, les avocats et les procureurs, réiihis dans la cour de Saint- Magloire, se montrent bien et complètement habillés, et aussi accompagnés de belles armes, et aillent parcourir la ville pour tenir les bonnes gens en union et sûreté, pour obvier, si était besoing, au duc de Bourgogne, que l'on disait approcher de Paris à grand nombre de gendarmes. »
La cour répondit qu'elle « était de justice et n'avait point accoutumé d'aller armée, ni aller par la ville, sinon sur mules, à venir au Palais ; qu'il suffisait que dix à douze fussent demain avec le chancelier... et les avocats et les procureurs, qui mieux pourront. »
Les avocats, bien montés, puisque, selon Baumanoir, ils avaient deux, trois et quatre chevaux, ne firent pas les mêmes objections; mais les observations des magistrats furent rejetées, et le lendemain, conseillers, avocats et procureurs, montés et armés, parcoururent la ville avec le chancelier.
Sans doute, ils ne s'en tinrent pas à cette démonstration, et ils s efforcèrent de calmer le peuple. Inutiles efforts ! la fureur allait toujours croissant.
1 Registres du parlement, t. V, p. 1413.
Tandisque la France était livrée à ces désordres, l'Eglise cherchait à ramener la paix. Le concile de Constance, convoqué en 1414, termina le grand schisme et commença une réforme salutaire.
Un avocat nommé Jean de La Rivière y avait été envoyé pour soutenir les intérêts du pape Jean XXII, favorable au dur de Bourgogne; mais, malgré les efforts de ce défenseur, Jean XXII fut obligé de renoncer au souverain pontificat.
En France, les troubles continuèrent. La justice fut à peu près abandonnée; dans le cours de 1313 à 1314, les registres du parlement attestent, par leurs lacunes, une interruption presque complète.
Les fléaux de la nature vinrent se joindre aux fureurs des hommes. Le 5 mars 1413, on lit dans le registre du parlement : a N'a pu être plaidoyé parce que navoit aucun avocat ne procureur , empêchés... par une moult grave maladie , qui généralement courroit par Paris. ■>
En 1415 il se passa un événement qui aurait dû être agréable au barreau, et qui devint un outrage à la royauté.
L'empereur Sigismond avait fait un voyage en France, sous le prétexte de calmer l'agitation causée par la guerre entre la France et l'Angleterre. Il fut reçu avec de grands honneurs, et désira assister à une audience du parlement, t Les avocats, dit Joly \ étaient bien vêtus et en beaux manteaux et chaperons fourrés. »
1 Additions au Livre des offices, y. 25.
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Le prince voulait entendre plaider. Il se permit d'abord l'inconvenance daller occuper le fauteuil destiné ordinairement au roi.
On argumentait contre Fun des plaidants de ce qu'il n'était pas noble : l'empereur l'arma chevalier. C'était un acte inouï d'usurpation du pouvoir royal ; mais le monarque français était Charles VI, son armée venait d'être battue à Azincourt, et l'empereur allait faire un voyage à Londres, où il devait prendre des engagements contre la France. La cour et le barreau furent indignés ; il fallait tout supporter dans ces temps de malheurs.
Les troubles augmentaient : on essaya, comme en 1403, de faire prêter un nouveau serment. Le procès-verbal, à la date du 17 août 1417, constate les noms de quarante-deux avocats l.
Cette cérémonie ne produisit aucun résultat.
1 Voici ces noms :
Inlrant.
Lngode.
De Plumetot.
Rainel.
Datiguy.
Rose.
Lefebvre.
Bourgeois.
Do Vaurcont.
Claustre.
Dary.
Filleul.
De Marigny.
Lecoq. »
De Vermes.
Lhuillier.
De Courlils.
Julien.
Ravatiu.
Accnrt.
Dubreuil.
Dumoulin.
Paulmier.
Delahaye.
Chanleprime.
Delisle.
Uéniart.
De Paris.
Olivier.
Bataille.
Rabalia.
Jouvenel.
Desjonis.
De Savigny.
Rabassier.
Loreiller.
Dole.
Le Choat.
De Vitay.
Diouis.
Sa^ot.
Grippel.
En 1418, les Bourguignons, d'intelligence avec les Anglais, étaient rentrés dans Paris ; la populace se rua avec rage sur tout ce qui passait pour favoriser la faction d'Orléans. Le 29 mai, cinquante à soixante orléanistes furent égorgés. Les prisons avaient été encombrées de malheureux, arrêtés comme suspects de favoriser le parti d'Orléans. Le 12 juin , le peuple se précipita sur les prisons et massacra tous les prisonniers Il périt dans cette épouvantable journée quinze cents personnes : le chancelier Henry de Marie, quatre présidents au parlement, vingt-trois conseillers, et quarante et un avocats. Le 20 août, de nouveaux massacres eurent lieu au petit Châtelet. Un certain nombre de malheureux furent précipités dans la Seine. Pierre Lagodc, appelé par Félibien utile avocat, fut mis à mort par le peuple.
Cependant le duc de Bourgogne et l'infâme Isabelle, restés dans Paris, reconstituèrent un parlement, dont Philippe de Morvilliers fut président. On lit dans les registres, à la date du 19 septembre 1418, que l'on prêta un serment où se trouvent les noms de seize avocats *.
Les audiences furent reprises le 13 novembro
■ Félibien, liv. XVI, n° 7.
* Voici ces noms :
Intrant. Taillier. Lablel.
Claustre. Roulin. Dans.
De Savigny. Labbac. Chesnol.
Dôle. Lecoq. Tressait.
Lefebvre. Chouart. Briot.
Dionis.
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1418, quoique le Dauphin eut transporté son parlement à Poitiers, où il s'était retiré dans le cours de cette année. Mais quelle justice pouvait rendre, au milieu des massacres, un parlement rebelle, avec seize avocats restés à Paris?
Le 10 septembre 1419, le duc de Bourgogne fut assassiné sur le pont de Montereau, en présence du Diyiphin.
Peu de temps après, le 21 mai 1420, un traité fait à Troyes entre le duc de Bourgogne, le roi d'Angleterre et l'insensé Charles VI, reconnut le roi d'Angleterre héritier de la couronne de France.
Le 29 mai 1420, ce traité fut porté au parlement. Le 30 mai, assemblée générale présidée par Philippe de Morvilliers; le traité est lu et publié sans observations. Les avocats restés à Paris prêtèrent serment; on sait à quel nombre ils étaient réduits.
En 1420, Philippe, fils de Jean sans Peur, demanda justice à Charles VI du meurtre de son père : c'était la demander aux Anglais.
Le 23 décembre 1420, Charles VI et le roi d'Angleterre se présentèrent ensemble au parlement, convoqué à l'hôtel Saint-Paul. Un avocat vint plaider la cause du duc de Bourgogne : c'était Nicolas Boulin, son chancelier, homme de mérite, mais déshonoré par son avidité et par ses bassesses. Nous ne lui ferons pourtant pas un crime de sa plaidoirie, il remplissait un devoir de son office.
Des hommes vendus à Henri V, dit le président Hénault, déclarèrent le Dauphin indigne de la succession à la couronne. Le roi qualiûa le roi d'Angleterre « son très-aimé Gis héritier et régent du royaume; » son fils Charles est nommé « le soidisant Dauphin *. »
A la vérité, cette séance du parlement était un lit de justice, cest-à-dire un acte de lautori^ ; l'arrêt fut rendu sur les conclusions de Pierre de Marigny, avocat du roi.
Loisel, après avoir cité le nom de Nicolas Roulin, ajoute : « Il requit l'arrêt, assisté de Pierre de Marigny, soi-disant avocat du roi , en présence de Jean Aguevin, procureur du roi, avocats en ce parlement. »
Après la mort de Charles VI, le 21 octobre 1422, le roi d'Angleterre s'empara de la couronne. La déclaration du 10 septembre 1422 fut répétée au parlement le 19 novembre 1422. Le duc de Belfort, oncle du roi, vint prendre possession de l'autorité au nom du roi d'Angleterre. Charles VII y est qualifié « soy naguère disant Dauphin. »
En 1425, on trouve sur les registres du parlement l'enregistrement de plusieurs édits et ordonnances de Henri , roi de France et d'Angleterre.
Tandis que Paris était au pouvoir des Anglais, et que Charles VII reconquérait son royaume,
1 Daniel, Histoire de France, t. I, p. 369.
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presque à son insu, et au milieu des plaisirs, il se passait a Rouen un drame abominable, car nous n'avons pas le courage d appeler procès l'acte de vengeance et de barbarie qui fit périr sur un bûcher l'héroïne de la France. Nous n'avons pas à nous occuper de cette affreuse histoire ni de 1 indigne abandon de Charles VII et de toute sa cour, nous dirons seulement que Jeanne d'Arc ne fut pas livrée à la mort par un tribunal judiciaire, mais par une commission présidée par Pierre Cauchon, évèque de Bauvais; il réclama cet honneur, parce que Jeanne d'Arc avait été prise dans le ressort de son diocèse. Ce misérable porta la passion au point d'envoyer rechercher à Domremy, lieu de naissance de cette sainte fille, des renseignements qui pussent justifier les chefs de son accusation. La commission se composa, dit le registre du parlement « de plusieurs notables gens d'Eglise de la duché de Normandie, gradués, et plusieurs théologiens et juristes * de l'université de Paris. »
Le parlement de Paris fit inscrire sur ses registres, à la date du 30 avril 1431, une sorte de récit de la condamnation de Jeanne d'Arc. Le greffier, Clément Fauquemberg , a inscrit à la fin
' Registres du parlement, t. VII, 11 avril 1431.
1 Noire extrait des Registres du parlement, au lieu de ce mot j CRUTES, porte jésuitis. C'est une erreur matérielle : la première fondation des jésuites est de 4524, c'est-à-dire postérieure de prés d'un siècle à la mort de Jeanne d'Arc.
ces ignobles paroles : « Cum fuisset ad igneni « applicata, pœnituit lacryraabiliter, et in ea appâte ruerunt signa pœnitentiœ. Deus suae animœ sit a raisericors et propitius. » Lorsqu'elle fut sur le a bûcher, elle versa des larmes de repentir, et « donna des signes de pénitence. Que Dieu soit « miséricordieux et propice à son âme! »
A la vérité, elles sont l'œuvre du greffier; mais elles sont devenues l'œuvre du parlement, car elles ont été approuvées par lui et font corps avec la rédaction officielle de la séance.
Le reste du procès -verbal est consacré aux plaintes des conseillers, de t n'être pas payés de leurs gages depuis l'avénement du roi (le roi d'Angleterre) ! »
Ce honteux procès-verbal est rédigé sous le premier président Philippe de Morvilliers; les autres présidents étaient de Longucil, de Champlavaux et Aquevin. Il faut conserver ces noms à la postérité pour leur éternelle flétrissure.
Aucun avocat ou jurisconsulte n'est mêlé à ces tristes événements \
Le 26 novembre et le 21 décembre 1432, le roi d'Angleterre vint tenir séance au parlement, en présence du cardinal d'Angleterre et du duc de Belfort. On y trouve les noms de Louis de Luxembourg, évêque de Thérouanne, chancelier» et de l'évêque de Beauveais, Cauchon, bourreau de
1 Voir in/ra, chap. nu, le procès de réhabililalion.
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Jeanne dArc, qui siège encore à plusieurs séances en 1432.
En 1436, les Anglais furent enfin chassés de Paris : ils en sortirent le 13 avril. Le 16 avril, le parlement suspendit ses séances; il les reprit peu de jours après. Le 15 mai il osa envoyer une députation au roi pour recevoir ses ordres. Charles VUréponditen le frappant d'interdiction.
Le 16 décembre 1436, les conseillers, ayant à leur tête le premier président Philippe de Morvilliers, firent une démarche auprès du connétable « pour lui renouveler que les gens qui ont tenu parlement sont prêts à faire le plaisir du roi notre sire, comme ses vvays, loyaux et obéissants sujets \» Malgré cette basse soumission, le 29 décembre 1436, le roi fit publier à son de trompe * que le parlement de Poitiers tiendrait désormais ses séances à Paris. Le 1" décembre 1436, la cour reprit, en effet, ses audiences, après dix-huit ans de séjour à Poitiers.
Nous ne pouvons pas affirmer que pendant ces dix-huit années la justice ait eu dans cette ville son cours régulier; léloignement dune partie des avocats et des justiciables dut apporter une grande perturbation dans les fonctions du parlement ; cependant il se conduisit avec courage et avec dévouement. Le nombre des registres de ses arrêts est de dix-neuf, ceux du parlement resté à
1 Registres du parlement, t. VII, p. 158. * Recherches de Pasquier, Hv, III, chip. ht.
Paris est de vingt-deux: c'est presque une égalité d'affaires jugées.
Celte vérification dément le passage de Voltaire {Histoire du Parlement, chap. vi), où il dit que « ce parlement de Poitiers n'eut guère d'autre mission que de casser exactement les arrêts du parlement de Paris. » Cette affirmation ne vaut pas mieux que les plaisanteries dont il l'assaisonne, dignes de l'auteur de la Pucelle.
En 1439, Guillaume Cousinot, le courageux et éloquent défenseur de la mémoire du duc de Bourgogne, reçut la récompense de son courage et fut nommé président au parlement.
Malgré ce que nous avons dit du zèle et du dévouement du parlement de Poitiers, ses fonctions judiciaires, on le conçoit, avaient été souvent entravées, et le parlement de Paris avait eu luimême de fréquentes interruptions. Pendant dixhuit ans, la justice avait donc été rendue très-imparfaitement.
Quant aux avocats, ils avaient été presque tous dans l'impuissance de suivre le parlement à Poitiers. Mais ils étaient si peu nombreux, qu'en 1425, à la publication de la paix entre le roi de France et le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, le registre du parlement constate seulement treize avocats, moins qu'en 1418, et trente et un procureurs, pour assister à la prestation de serment 1.
1 Registres du parlement, t. VU, p. 184.
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En 1439, le barreau donna, comme en 1387, une preuve de son dévouement au bien public. La peste et la famine désolaient la France et étendirent leurs ravages sur la capitale. Le roi et la cour en sortirent le 2 décembre ; le parlement, présidé par Adam de Combray, resta à son poste; les avocats imitèrent cet exemple; mais, moins heureux que les conseillers, plusieurs périrent victimes de leur dévouement.
