CHAPITRE XIII

ORDOSîUaCES RELATIVES AD BARREAU, ET SOX ÉTAT

AU XVe *I*CL8.

Sokiuhe. Ordonnances de Charles VI de 1388 etl 413. — Assemblée deBour^esde WliS.- Ordonnances de Charles VII de U46. 1452, 145X — Procès de la réhabilitation de Jeanne d'Arc. — Affaire de la Pragmatique so is Louis XI. — Ordonnances de Charles VIII de UOOet 1493, de Louis XII de 1498. —Eloquence judiciaire.

— Discours des envoyés à Pontoise. — Renaissance des lettres.

— Le roi de Portugal an parlement. — Réputation des avocats.

— Dupral.

Lépoque du règne des Valois fut un temps funeste pour la France. Cependant nous avons rendu compte, dans un chapitre précédent, des ordonnances de Philippe de Valois en 1355 et de Jean le Bon en 13 il et 1361. Nous y joindrons ici les ordonnances de Charles VI des 5 février 1388 et 25 mars 1413, qui attestent des efforts pour honorer la justice.

En cas de vacance d'une place de conseiller du parlement, elles prescrivaient a l'élection du plus suffisant à remplir cet office ; » le 13 août 1410, nous voyons dans nos registres la cour assemblée pour nommer un conseiller à la cour des comples ; on choisit un avocat du Chàlelet, nommé Robert Piedfait. Le 4 mars 1412, l'office du procureur

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général fut donné « par voie de scrutin à Jean Haguevin, avocat céans. »

Mais les malheurs de la patrie firent oublier pendant près de trente ans les intérêts de la justice. Il faut arriver à des temps plus tranquilles pour trouver des ordonnances relatives au barreau.

Lorsque les Anglais eurent été chassés de Paris en 1436, Charles VII, rentré dans sa capitale, s'empressa de convoquer à Bourges, en 1438, une grande assemblée, où l'on arrêta une nouvelle Pragmatique sanction. Elle est étrangère aux affaires du barreau ; mais ses principes, proclamés par le concile de Bâle, sont le développement de la Pragmatique de saint Louis, et ont été acceptés par les jurisconsultes comme la consécration des libertés de l'Eglise gallicane. Ses dispositions principales 6ont la suprématie des conciles, la li« berté des élections ecclésiastiques, l'abolition des réserves de bénéfices, annales et autres droits réclamés par la cour de Rome, la restriction des effets des censures ecclésiastiques. Une déclaration du roi, du 7 août 1441 , décida que la Pragmatique aurait son exécution à compter de cette époque. Les souverains pontifes n'ont jamais cessé de protester contre cette ordonnance. Nous verrons plus tard les suites de cette opposition, la résistance du parlement ot des avocats.

En 1446, Charles VII songea à réorganiser la justice. Le 25 octobre 1446 \ il rendit une ordon-

1 Ordonnances de Néron> t. I, p. il.

nance touchant le style du parlement, c'est-à-dire sur sa police et sur ses devoirs. On y trouve, relativement aux avocats, un petit nombre de dispositions.

Suivant l'article l#r, les élections de conseillers seront faites, les chambres consultées, en présence du chancelier, « de deux ou trois personnes idoines, afin que le roi puisse avoir advis à pourvoir à icelui office. »

L article 15 enjoint aux avocats « d'être courts le plus qu'ils le pourront dans leurs plaidoiries et dans leurs écritures, à peine d'amende arbitraire. »

L'article 46 renferme cette prescription : que, dans les causes du rapport, « l'état ou inventaire des pièces produites par les avocats ne contiendra aucune raison de droit, à peine de cent livres d'amende. » C'était sans doute pour éviter des redites, puisque le développement des questions de droit se trouvait dans les requêtes et daus les mémoires.

Une ordonnance de Charles VII, du 26 août 1452 contient sur les avocats une disposition d'après laquelle, si Ton en croit M. Fournel *, dans les affaires des aides et des tailles, il était défendu aux avocats de plaider, « attendu que sans avocats et subtilités de droit se peuvent expédier, o D'abord l'ordonnance se restreint aux causes des a fermiers, marchands et pauvres gens, sur les impositions et

1 Ordonnances de Lauriére, t. XIV, p. 240. 1 Ife'rf., I. II, p. 7λ.

sur la décharge de ces impositions. » Cela était juste, car ce sont là des questions de fait, où le ministère des avocats était et est encore aujourd'hui à peu près inutile. Suivant l'ordonnance, s'il est question d autres grandes causes, comme celles où I on traite des privilèges de noblesse, le ministère des avocats peut être accepté; seulement, il est défendu de faire des écritures. Mais l'ordonnance a été révoquée par une autre ordonnance du 26 août 1152, «à cause des inconvénients qui s'ensuivaient. » Le ministère des avocats, d'ailleurs si rarement utile dans les matières fiscales, n'a donc éprouvé aucune atteinte par ces dispositions.

Une ordonnance de Charles VII, faite à Montillez-Tours en avril 1453, après l'expulsion complète des Anglais, réorganise le parlement et fixe ses attributions. Elle s'occupe aussi des avocats, à peu près dans le même sens que les ordonnances antérieures.

La partie qui n'aura pu être expédiée par le défaut de son avocat sera entendue, et l'avocat sera condamné en dix livres d'amende (art. 41).

L'article 45 enjoint aux avocats d'être modérés dans leurs honoraires, tant pour leurs plaidoiries que pour leurs écrits ; les dispositions les restreignant à un honoraire de trente livres tournois étaient donc tombées en désuétude.

Les articles 50, 53 et 63 recommandent la brièveté dans les plaidoiries et écritures. La lon-

gueur des plaidoiries était regardée comme un obstacle à la bonne administration de la justice, car cette prescription de brièveté se retrouve dans toutes les ordonnances. Le parlement la rappelle par un arrêt du 2 janvier 1455*.

Les avocats ne pourront dire « aucune injure aux parties adverses, sous peine d'amende arbitraire. » (Art. 54.)

« Les plaidoiries au parlement doivent commencer à sept heures du matin jusqu'à dix heures, et, en carême, depuis huit heures jusqu'à onze; après Pâques, il y aura audience de relevée les mardi et vendredi, de quatre heures à six heure*. » (Art. 68 et 69.) Cette règle avait grand besoin d'être renouvelée, car depuis longtemps on se plaignait de l'arrivée tardive des avocats au palais. « Après dîner, ils doivent entrer à l'audience entre les deux et trois heures. » (Registres du parlement, t. VI, p. 149.)

L'article 101 renouvelle la prohibition de l'ordonnance de 1446 « d'alléguer dans les productions des raisons de droit; » seulement l'avocat « dira à la fin de l'inventaire à quelle fin il produit chaque titre. »

« Les avocats qui auront fait des présents aux juges seront privés de patrociner. » (Art. 120.)

Plusieurs de ces dispositions législatives supposent une discipline sévère du barreau, et cette

1 Registres du parlement, t. VII, p. 317.

discipline faisait rejaillir sur l'ordre entier une grande considération; les avocats tenaient donc alors une place très-honorable dans l'opinion publique.

Cependant, il ne faudrait pas se laisser entraîner parles exagérations de M. Fournel, affirmant que, lors du procès du duc d'Alençon en 1458, le roi consulta les jurisconsultes sur la procédure à suivre dans cette affaire. Charles VII consulta le parlement, ou plutôt les registres du parlement Le rebelle et insensé duc d'Alençon fut jugé en 1458 par une commission, réunie d'abord à Montargis et ensuite à Vendôme. Les avocats ne paraissent pas dans ce procès.

Mais nous devons dire quelques mots d'un événement auquel le barreau de Paris ne fut pas étranger, nous voulons parler de la réhabilitation de Jeanne d'Arc.

OÏTsaU l'ingratitude de Charles VIT, appelé le Victorieux parce que cette héroïne reconquit son royaume; il la laissa périr sans même tenter de la sauver.

Treize ans après l'expulsion totale des Anglais, le 15 juin 1449, ce prince donna commission à un docteur en théologie, appelé Guillaume Bouillé, « pour avoir un rapport sur cette affaire pour que nous voulons savoir la vérité dudit procès. » Honteuses paroles de celui qui devait le mieux

1 Daniel, Histoire de France, t. VI, p. 287.

connaître le dévouement et les vertus de Jeanne d'Arc!

Les choses en étaient là, lorsque, au mois de juin 1455, la mère et les deux frères de Jeanne d'Arc, dirigés par Pierre Maugier. appelé dans les actes du procès « magisler Petrus Maugier, decre- « torum doctor eximius, » leur avocat et leur conseil, « advocatus et consiliarius, » présentèrent au pape Calixte III une requête pour obtenir la réhabilitation. Cette requête était adressée au pape, parce qu'il s'agissait de prétendus crimes d'hérésie, de sorcellerie, etc.

Le 3 juin 1455,1e pape nomma une commission composée de l'archevêque de Reims, de l'évêque de Paris, auxquels fut adjoint l'évêque de Coutances. La commission se réunit à Paris le 18 novembre 1455; la famille de Jeanne d'Arc fut représentée par plusieurs défenseurs, outre Pierre Maugier, son principal avocat *. On trouve parmi eux les noms de Guillaume Prévorteau et de Guillaume Leconte, appelés licenciés ès lois et avocats, alicentiatos in legibus, advocatos*; » etPaulPontanus, avocat consistorial 3.

Le 14 décembre 1455, Pierre Maugier proposa ses défenses devant la commission.

Un nombre immense de témoins furent entendus et révélèrent d'horribles détails. Le propre neveu

1 Voir Quicheret, l. Il, p. 93 ; t. III, p. 374.

* 76id., p. 109 et 113.

* /6ùf., p. 59.

CHAI». XIII. OllDONN. RELATIVES AU BARREAU. 185

de l'indigne évêque Cauchon déclara, sous la foi du serment, que la condamnation avait été l'effet de la haine des Anglais ; l'évêque Cauchon, avant de la condamner, s'était fait donner par des seigneurs anglais des garanties de sécurité.

Les enquêtes durèrent huit mois; le 7 juillet 1456, la commission rendit un arrêt portant que la sentence contre Jeanne d'Arc, et tout ce qui 1 avait précédée et suivie, était le « résultat du dol, de la calomnie, de l'iniquité, contraire aux faits et au droit, pourquoi a ipsos et ipsas cassamus, ir- « ritamuset adnullamus, ac viribus omnibus va- « cuamus. »

Nous avons dû entrer dans les détails de cet événement, où des jurisconsultes de Paris ont eu la gloire de défendre l'héroïne que Charles VII ne défendit jamais.

Le commencement du règne de Louis XI amena des événements dans lesquels les avocats s'unirent au parlement pour lutter contre la politique de ce prince.

Nous avons déjà parlé de la Pragmatique de saint Louis, adoptée par les magistrats et par les jurisconsultes comme le fondement des libertés de l'Eglise gallicane, et nous avons dit aussi qu'en 1438 Charles VII, dans une grande assemblée tenue à Bourges, donna, sur les affaires ecclésiastiques, un nouveau règlement sous le titre de Pragmatique, contre lequel la cour de Rome n'avait jamais cessé de protester.

A l'époque où Louis XI était encore Dauphin, ce prince, ennemi de son père et de toutes ses institutions, avait promis au pape d'abolir la Pragmatique. Lorsqu'il fut parvenu au trône, en 1461, la première pensée du pape Pie II fut d'obtenir la réalisation de cette promesse; il lui députa un prélat ambitieux, Tévêque d'Arras, auquel il assura le chapeau de cardinal pour récompense de ce service, et il intéressa la politique de Louis XI à cette révocation par l'offre de concessions importantes en Italie. Louis XI fit de nouveau espérer au pape cette abolition, et une ordonnance de révocation fut préparée, le 17 novembre 1461, dans des termes offensants pour la mémoire de Charles VIL On y lit que « la Pragmatique est d'un temps de schisme, ouvrage de la séduction, contraire à l'autorité du pape1. »

A cette nouvelle, la joie devient à Rome un véritable délire; la populace jette dans la boue la Pragmatique de Charles VII, et des réjouissances publiques célèbrent ce triomphe.

Mais déjà l'autorité du parlement était trèsgrande; il ne paraissait pas facile de lui faire accepter l'ordonnance de révocation des Pragmatiques de saint Louis et de Charles VIL Le cardinal La Balue, devenu premier ministre, imagina de la faire accepter par le Châtelet : elle y fut enregistrée sans difficulté.

1 Ordonnances de Lauriére, t. XV, p. 194.

Il n'en fut pas de même au parlement, soutenu énergiquement par le barreau.

Jean de Saint-Romain, avocat, devenu procureur général, s'opposa à l'enregistrement, et osa dire au cardinal La Balue qu'il c trahissait les intérêts du roi » C'était un grand acte de courage sous un tel prince, secondé par un tel ministre.

Louis XI ne se serait sans doute pas arrêté devant l'opposition du parlement et du barreau ; mais le pape lui avait promis des concessions importantes en Italie, et il s'était borné à lui envoyer une épée d'or. Ce présent refroidit prodigieusement le zèle de Louis XI; il laissa dormir cette affaire.

Trois ans plus tard, en 1464, après la mort de Pie II, il fut saisi d'un plus grand scrupule, et provoqua l'examen du parlement. La réponse était facile à prévoir. Le parlement fit un exposé en quatre-vingt-neuf articles, dans lequel il déclara que la nouvelle ordonnance était « dangereuse et contraire aux lois et aux intérêts du royaume. » On y fait le relevé des sommes prélevées en trois ans par la cour de Rome *.

L'ordonnance du 17 novembre 1461 ne fut pas expressément révoquée ; mais «depuis il n'en fut plus question, et la Pragmatique continua à être

1 Daniel, Histoire de France, t. VI, p. 590. * Ordonnances de Laurière, t. XV, p. 195.

observée. En 1479, une ordonnance la rétablit formellement pour le Dauphiné *.

La première ordonnance de Charles VIII sur le barreau est du 8 janvier 1490. Elle défend de recevoir qui que ce soit « à l'office d'avocat qui n'ait pas étudié dans une université reconnue pendant cinq ans, et qui n'ait pas été trouvé idoine et suffisant. »

Une ordonnance plus importante est celle du mois de juillet 1493, en cent onze articles.

L'article 68 interdit à toute personne d'acheter des ofûces de judicature sous peine d'en être privé et de ne pouvoir plus jamais en occuper.

L'article 88 charge les procureurs généraux el les avocats généraux, lorsqu'il viendrait à vaquer un office à la cour , « d'indiquer les personnes habiles et qui seraient capables d'en être pourvues. »>

C'était, comme on l a vu, la consécration des anciens usages. Peu de temps avant Charles VIII, les nominations des conseillers avaient encore lieu sur une présentation de trois candidats choisis par la cour. Dès cette époque cependant il existe des traces de résignation d'offices, ce qui devait amener la vénalité. Le 26 mai 1490, un conseiller, nommé Robert de Guatteville, résigna son office entre les mains du roi à Jean Hureau, son gendre, avocat à la cour, à certaines conditions enregistrées par le parlement, et le 2 janvier 1491, la cour proposa

1 Ordonnances de Lauriére, t. XVI, p. 213.

au roi d'accepter comme conseiller lay Hélie de Livry, fils de Henri de Livry, en remplacement de son père. »

L'ordonnance de juillet 1493 avait pour objet de remédier à ces abus. Elle fut complétée par la première ordonnance de Blois, du mois de mars 1498 , rendue par Louis XII au commencement de son règne *.

L'article 48 porte qu'aucun office de judicature ne sera vendu ou acheté, suivant les anciennes ordonnances.

Les articles 31 et 32 exigent qu'il soit procédé aux élections des présidents et conseillers à la cour publiquement et de vive voix.

Une ordonnance du 13 juin 1499 ajoute que « l'on ne pourra nommer qu'un personnage natif de Paris. »

Aprèsavoir parlédes ordonnances du quinzième siècle, en ce qu'elles intéressent le barreau, disons quelques mots de l'état du barreau lui-même.

Le quinzième siècle fut, en général, l'époque du plus mauvais goût. Il nous reste peu de plaidoiries et de mémoires d'avocats; mais on a déjà pu en juger par les plaidoiries dans l'affaire du duc de

1 Ordonnances de Nèrony t. 1, p. 56. Une seconde grande ordonnance, en trois cent soixante-trois articles, a été faite sur 'cs plaintes des étals de Blois par Henri lll, en 1579. Malgré son litre d'Ordonnance de Blois, elle a été publiée à Paris au mois de mai. (Voir Ordonnances de Néron, t. I, p. 508.)

Bourgogne, et surtout par celle de Jean Petit; Pasquier l'appelle cependant grand prêcheur.

Citons aussi un discours rapporté par Monstrelet \ inséré en entier dans nos registres du parlement 1 à la date du 2 août 1413; c'est une allocution préparée par les ambassadeurs envoyés à Pontoise pour rétablir la paix entre les princes. Les articles du traité et l'allocution, sous le litre de cédille, sont rapportés dans les actes du parlement; l'auteur cite à chaque ligne Ezéchiel, Jérémie, saint Pierre, Platon et le roi Codrus. Les seigneurs sont les yeux de l'Etat : « Oculi mei semper « ad duminum. » De là un grand éloge sur l'excellence de l'œil, « qui, étant placé sur le haut de la tôte, illumine tout le corps... Si l'un regarde d'un côté et l'autre de travers, le corps est difformé... L'œil a sa forme ronde pour sa plus grande noblesse... Il a tel souci de tous les membres de son corps, qu'ainsi qu'un est blessé, il s'en pleure... » Cette harangue, dit Monstrelet, fut faite « en beau français haut et clair et en beaux termes. » La cour l'approuva : « A été dict et advisé par la cour qu'elle est bonne, sainte et juste en raison.»

Doit-on s'étonner, après cet absurde galimatias, si les ordonnances de nos rois ont sans cesse recommandé a s la brièveté et la concision?

Cependant <1« s 'rouvant « bonne, sainte et

Ile harangue, ne devaient

pasêtre difficilessur les divagations et les citations des avocats.

Cependant une révolution considérable va commencer dans l'éloquence judiciaire et dans la littérature.

Au sixième siècle, un pape, Grégoire V\ avait fait brûler les livres profanes : huit cents ans après, au milieu du quinzième siècle, une lumière se leva sur l'Europe. Un autre pape, Nicolas V, vers 1450, forma une bibliothèque où furent rassemblés tous les débris de l'antiquité grecque et latine. Ce fut le premier signal de la renaissance des lettres, que Ton a grand tort d attribuer à François I". Depuis cette époque , on ne cite plus seulement les saints Pères et la Bible, mais, avec eux et de la manière la plus bizarre, les auteurs profanes : saint Augustin, à côté de Martial et de Properce; saint Jean Chrysostome, à côté de Virgile et d'Homère. Ce sont des diamants découverts après avoir été longtemps ignorés, dont on se pore avec une profusion ridicule. Mais enfin c'est le premier éclat de la lumière; le goût de la littérature an* tique va se faire sentir, et nous conduire aux beaux jours de l'éloquence française. Mais à l'époque où nous sommes, c'est-à-dire au quinzième siècle, on en était encore loin.

Malgré cet état d'imperfection du langage judiciaire, les avocats ne jouissaient pas moins d'une grande réputation d'éloquence et d'habileté.

En 1476, le roi de Portugal vint à Paris, Louis XI,

fier de son parlement, l'engagea à assister à Tune de ses audiences. Une cause ecclésiastique se trouva portée au rôle; elle fut plaidée par Hallé, archidiacre de Paris, avocat général du roi, et par Pierre de Bréban, avocat à la cour et en même temps curé de Saint-Eustache. Le roi de Portugal fut émerveillé. La chronique 1 dit qu'il « faisait moult bel ouyr. »

En 1173 Louis XI avait choisi Pierre Bataille, l'un d'eux, pour l'un de ses députés auprès des ducs de Bourgogne et de Bretagne \ 11 fallait qu'il eût grande confiance en lui, car jamais négociation ne fut plus épineuse.

En 1492, aux mois de février et de juillet, Charles VIII vint au parlement pour assister aux audiences.

Louis XII aimait à se rendre au Palais; il connaissait les principaux avocats et se plaisait à leur donner des éloges et des encouragements.

Ces solennités contribuaient à donner au peuple un profond respect pour la justice. Les avocats y gagnaient aussi de la considération. Voici en quels termes on parle deux dans un arrêt du 8 mars 1490, rapporté au second volume de la Table de Lenain : « Togati, in signum noa bilitatis... et ensuite de la liberté que doivent avoir lesadvocats de dire la vérité... » leur fonction tend « ad œternam beatitudinem... offi-

1 La Rocheflavin, liv. H, chap. vu, p. 72. 1 Ayrault, Pratique judiciaire, liv. III, p. 50.

a cium advocati est laudabile... le nom d'advo- « cat est attribué à Dieu et à Notre-Dame. »

Tous les ans, la cour arrêtait une liste des avocats qui devaient se seoir sur les fleurs de lis.

Dans notre chapitre précédent nous avons fait connaître les noms des avocats qui illustrèrent ainsi le barreau. Nous voudrions pouvoir compter parmi eux Jean de La Vacquerie. Fournel dit qu'il fut avocat au barreau de Paris; c'est une erreur. En 1480, ce grand magistrat fut appelé directement par Louis XI, de la ville d'Arras, dont il avait défendu courageusement les droits contre ce prince lui-même, pour être placé à la tête du parlement de Paris. Il l'honora par son mérite et par son courage, et mourut pauvre en 1497.

Mais nous sommes obligé d'accepter comme avocat un homme dont les dignités n'effacent pas les mauvaises actions : c'est le chancelier Duprat.

Antoine Duprat, né à Issoire en 1153, parut au barreau avec un certain talent, et, après avoir occupé divers postes de magistrature, il fut premier président en 1507, puis chancelier de France en 1515. Nous le verrons plus tard auteur du concordat de François Ier avec Léon X , et des plus funestes mesures sur la vénalité des chÏÏrges. II se déshonora par son ambition et par sa cupidité. Parmi ses méfaits on doit compter la condamnation à mort du surintendant des finances Semblançay, prononcée en 1527 par des juges iniques,

du choix du ministre; son seul crime était d'avoir déplu à la duchesse d'Angoulême, mère du roi. Duprat entra dans les ordres sacrés; en récompense de son dévouement à la cour de Rome, il obtint le chapeau de cardinal en 1527, et mourut couvert d'exécration le 2 juillet 1535, à soixante-douze ans. Un auteur de ce temps l'appelle a bipedum omnium nequissimus, » et la malignité publique n'épargna pas les plaisanteries à son tombeau :

Inter obesos obesissimus, Hic jacelvir amplissimus.