SOUS LFS ROIS FRANÇOIS !"'• HENRI II ET FRANÇOIS II
Les beaux jours du Beaujolais étaient passés. Si la domination des ducs de Bourbon lui avait fait perdre de son importance , au moins son intégrité avait été respectée. Le domaine de l'Etat s'était même accru etles officiers de sajustice avaient conservéleur ancien pouvoir sur les terres de Dombes qui étaient venues successivement, au fur et à mesure d'acquisition, se ranger sous leur juridiction. Cet ordre de choses allait recevoir de graves atteintes ; Louise de Savoie venait d'ouvrir une voie dangereuse.
Les commencements de la domination royale s'annoncèrent cependant d'une manière favorable , le bailliage fut érigé en siège royal jiar lettres-
j)atentes données à Chàteauljriant en 1532, et au mois de mai 1533, le roi, étant à Lyon , ronfirma les privilèges de Villefranche. L'acte en fut enregistré en la chambre des comptes dudit lieu, le 21 janvier 1 534. Mais bientôt commença un système de ruine pour ce malheureux pays : des commissaires nommés par le roi vendirent à tout venant le domaine de la baronnie; les seigneuries, les justices, les péages, les grefles, tout fut converti en argent, et, si quel([ue chose resta invendu, c'est uniquement j)arce qu il ne se présenta pas d'acquéreur. Ce système destructeur, suivi pendant près de trente ans , amena dans l'état du pays une perturbation difficile à décrire. Chaque seigneur devenant justicier créa une sorte de tribunal informe, dont les offices étaient remplis par des gens sans instruction, sans habitude des affaires, et dont la plupart refoulaient des villes où leur peu de capacité ne leur avait pas permis de trouver de l'emploi. Nous aurons occasion de revenir sur les graves inconvénients qui résultèrent de cet état de choses , alors (jue nous verrons, cent ans plus tard, ces mêmes démembrements se renouveler. L'aliénation des péages n'entraina pas de moindres inconvénients : la perception des droits, livrée à la cupidité des acquéreurs, ne tarda pas à devenir une source continuelle de vexa lions et d'arbitraire, qui souvent amenèrent deslutles sanglantes.
Toutes ces aliénations , cependant, avaient été faites sous condition de droit de rachat. Plus tard, et alors que le Beaujolais fut rentré sous la domination de ses seigneurs légitimes, nous verrons exciper de cette clause pour réparer, autant que possible, le mal qui avait été fait.
En opérant ces ventes , le roi avait outre-passé ses pouvoirs. La baronnie de Beaujolais était, par son titre, classée au nombre des grandes seigneuries, et par cela même indivisible en son corps selon les anciennes lois du royaume, comme on peut le voir par les Etablissements de saint Louis, où il est dit au livre I" que la haronnie ne part mie. Ce principe , toujours reconnu jusque-là, avait servi de base à tous les arrêts de cours souveraines intervenus entre les héritiers de la maison de Beauj eu, et notamment à celui de la Pentecôte 1269 qui exclut les héritiers de Guichard IV pour adjuger la totalité de la seigneurie à Isabeau de Beauj eu sa sœur aînée, par le motif que cette baronnie n'était pas divisible. Or, François I" , en aliénant les seigneuries , opéra un véritable partage avec les acquéreurs, en leur cédant des droits de justice qui ne pouvaient appartenir qu'aux officiers de la province. Il dépassa ainsi les limites que les lois du royaume avaient tracées à la puissance royale.
La Bombes jusque-là avait été soumise, ainsi que nous l'avons dit, aux mêmes officiers de justice
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que le Beaujolais. François I" sépara les deux juridictions, créa pour la Dombes une justice particulière, et par ses lettres-patentes données à Evreux au mois d'avril 1 o43 défendit aux officiers du Beaujolais de s'immiscer en rien aux aftaires de Dombes. Cette séparation fut-elle utile à cette dernière province? il nous est permis d'en douter.
En 1 542 les villes closes du Beaujolais furent taxées à une imposition de 720 livres répartie entre elles , pour subvenir à la solde de trente hommes de guerre à ])ied pendant quatre mois. Ce même impôt fut renouvelé l'année suivante pour la même cause. Le 5 mars 1 5 5 I les villes, bourgs et bourgades de tout le royaume ayant été taxés pour subvenir à la solde arriérée des reitres, Villefranche fut imposé à 2,000 livres, Belleville à 1,000, les autres bons bourgs et villes du bailliage payèrent ensemble 1,500 livres.
Cependant les héritiers du connétable j)oursuivaient la restitution de son héritage. Louis de Bourbon, prince de la Roche-sur-^ on, se présentait pour le recueillir: il était fils de Louis de Bourbon, prince de la Roche-sur- Yon , et de Louise de Bourbon- ]Montj)ensier , sœur du connétable ; il réclamait la succession comme neveu et comme héritier testamentaire. Ce prince appartenait à la branche de Bour. bon-Vendôme, et descendait de saint Louis ainsi ({u il suit :
Louis IX, roi de France, qui laissa de Margiicrile de Provence ,
Robert de France , — Béatrix de Bourgogne ,
Louis I<^' de Bourbon , — Marie de Hainault ,
Jacques de Bourbon , — Jeanne de Châtillon ,
Jean de Bourbon, — Catlierine de Vendôme ,
Louis de Bourbon, — Jeanne de Laval ,
Jean de Bourbon, — Isabelle de Beauvcau ,
Louis l'î'' de Bourbon-Vendôme, — Louise de Bourbon,
Louis II , dont nous allons parler.
Avant de dire quelle fut l'issue des réclamations du prince de la Roche-sur- Yon, nous allons donner l'historique de la succession qu'il revendiquait.
En signant en 1 î)26 le malheureux traité de Madrid, François Pavait' été contraint d'en accepter toutes les clauses. L'une d'elles assurait au duc de Bourbon la restitution de tous ses biens dans le délai de six semaines. A peine le roi eut-il recouvré sa liberté, que cette promesse subit le sort de celles qui avaient été faites à Charles-Quint : on ne songea nullement à l'exécuter. L'année suivante et après la mort du duc de Bourbon devant Rome, Louise sa sœur , veuve du prince de la Roche-sur- Yon , s'adressa à l'empereur pour réclamer son interven-
lion afin d'obtenir du roi rexécution du traité de Madrid en ce qui concernait la succession de son frère. L'empereur , par une lettre de Valladolid en date du dernier juillet 1327, assura à la princesse qu'il emploierait tous ses efforts pour lui j)rocurer satisfaction.
Les choses demeurèrent en cet étal jusqu'au traité de Cambrai, signé le 5 août 1 .329 par Louise de Savoie , au nom du roi son fils , et par Marguerite d'Autriche, douairière de Savoie, au nom de lempereur son neveu. Par ce traité la mémoire du connétable fut réhabilitée, toutes les procédures faites contre lui annulées, et ses héritiers admis à faire valoir leurs droits à sa succession. François I" ratifia l'abolition des peines ])rononcées contre le connétable, mais refusa d'abandonner sa succession. Il 0])j)osa aux héritiers toutes les anciennes prétentions qu'il avait élevées, tant en son nom qu'en celui de sa mère, pendant le procès. L'empereur n'admit aucune de ces raisons, et insista plus vivement; il devint difficile à François I" de résister plus longtemps, car ses fils étaient encore en otage, et on paraissait mettre pour })remière condition de leur liberté la justice à rendre à la maison de Bourbon. Le roi parut céder, et par ses lettres données à Angouléme le 1 7 mai 1o30 accorda par ])rovision à la princesse de la Roche-sur-^ on et à sou fils le duché de (]hàtellerault. le comté de Forez, la ba-
ronnie de Beaujolais et la seigneurie de Dombes. Les princes furent rendus à la liberté, et le 6 août suivant le roi révoqua ses lettres d'Angoulème, remettant sous sa main les terres sus-nommées. L'empereur réclama de nouveau, mais les choses en restèrent au même point.
•Louise de Savoie mourut en 1531 , sans que sa mort amenât aucun changement dans la position du jeune Louis de Bourbon. Ce prince cependant , commençant à désespérer du succès de ses réclamations, sentit la nécessité de se rapprocher delà cour. L'amiral Chabot, alors tout-puissant auprès du roi, offrit à Louis la main de Jacqueline de Longwy sa belle-sœur. C'était un moyen assuré d'avoir un appui auprès du roi, et peut-être de gagner ses bonnes grâces; le prince accepta. Il ne fut pas trompé dans son attente : Chabot le servitchaudement, et en 1 S38 il fut mis en ])ossession des seigneuries de Montpensier, d'Auvergne, de la Tour, de la Bussière, et de la Roche-en-Rénier. Le comté de Montpensier fut érigé en titre de duché-pairie.
Louis servit le roi avec zèle et distinction , et se fit remarquer dans toutes les guerres où il fut employé. Le roi parut lui avoir rendu l'ancienne faveur dont avait joui sa famille, et cette faveur ne se démentit pas sous les deux règnes suivants, sans qu'on songeât pour cela à lui restituer la succession de Bourbon, objet constant de ses désirs et de ses
réclamations. Une circonstance vint encore affaiblir le peu d'espoir qu'il avait conservé jusque-là : François II donna à sa mère Catherine de INIédicis la jouissance des terres de Bombes, de Beaujolais et de Forez, par lettres-patentes du mois de janvier 1559. Une nouvelle occasion de servir le roi pouvait seule ramener l'espoir dans le cœur de Montpensier, elle ne tarda pas à se présenter.
La réforme, ou nouvelle religion, comme on l'ajjpelait alors, faisait en France des progrès effrayants ; partout où elle surgissait, les troubles et les révoltes embrasaient le pays: l'Anjou, la Touraine et le Maine étaient en feu. Le roi avait besoin d'un homme habile et dévoué ])our éteindre cet incendie; il jeta les yeux sur le duc deMontj)ensier, qui accepta avec reconnaissance cette tâche difficile. Le prince fut pourvu du gouvernement de ces provinces, auxquelles on ajouta celle de Blois, le Perche, le pays Charlrain, le Vendômois et le Loudunois. La confiance du roi ne fut point troiupée : Louis, par sa fermeté, ramena les factieux à l'obéissance, punit les chefs de la révolte, combattit et vainquit ceux qui tentèrent de résister, et rétablit le calme et la soumission dans ces belles provinces.
Tant de services méritaient une récompense , Montpensier lobtint enfin : le roi consentit à un traité qui terminait l'ancienne discussion de l'héritage du connétable. Nous en rapportons ici les prin-
cipales dispositions : après avoir relaté dans un long préambule tontes les différentes vicissitudes qu'avait subies cette affaire, et rapporté toutes les raisons employées tant j)ar l'attaque que par la défense, le roi déclare que, sur la nouvelle demande du duc de Montpensier et après avoir pris l'avis de son conseil et des princes du sang, il consent à transiger et composer avec ledit duc sur tous leurs différends. Ces préliminaires posés, il demeura convenu que toutes les terres et seigneuries que le roi François I" avait précédemment rendues à Louis de Bourbon par ses lettres-patentes d'août 1538 demeureraient définitivement acquises audit prince , et de plus que la seigneurie de Dombes et la baronnie de Beaujolais lui seraient immédiatement i-emises pour les posséder et en jouir au même titre et aux mêmes conditions que les tenaient les anciens seigneurs, et notamment Charles de Bourbon le connétable. En ce qui touchait les aliénations faites dans ces deux provinces par les rois François I" et Henri II, ainsi que par Louise de Savoie, le roi prit l'engagement de racheter celles de Dombes de ses propres deniers dans lespace de quatre ans, mais laissa au duc de Montpensier à racheter à ses frais celles de Beaujolais. Il dut posséder cette baronnie avec tous ses droits et profits, émoluments de greffes, amendes, confiscations, même celles procédant de crimes de lèse-majesté divine et humaine, etc., avec la justice
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haute, moyenne et basse dont les officiers , payés et nommés par le seigneur, seraient néanmoins pourvus de commissions royales.
Ce traité, qui rendait enfin le Beaujolais à ses seigneurs légitimes, fut passé à Orléans le 27 septembre 1 o60 par-devant Gilles Ménagier et François Stuard, notaires au chàtelet de ladite ville, et signé par le roi François II et par Jacqueline de Longwy au nom du duc de JMontpensier son mari, occupé au service du roi , en présence des cardinaux de Lorraine et de Tournon, etc..
Le roi étant mort huit jours après, Charles IX son successeur ratifia ce traité par lettres du 1 7 décembre suivant, enregistrées au parlement de Paris le 14 juillet 1561.