Si un bom-geois de Villefranche s'est rendu coupable
(1) 11 y a dans le Icxtc pugniim . mais le deriiier u semble avoir remplacé un a. Si Ton devait lire pugnam , il faiidrail traduire ou se justifier par le duel.
(2) Espèce de tente où les marchands e\i)osaicnl leurs marchandises, surtout les jours cle foire.
PIÈCES JUSTIFICATIVKS. 32 5
d'un fait illicite, qui ne soit cependant ni un liomicide ni un vol, et que plainte soit portée, le prévôt peut obliger l'accusé à donner caution de sa comparution en justice : s'il s'y refuse, cet officier aura recours à ses biens; s'il n'a pas de biens, il s'emparera de sa personne et la déposera dans un lieu convenable, soit dans sa maison, soit dans celle du chassipol; mais, dans ces divers cas, le plaignant devra aussi préalablement fournir caution. Néanmoins, si un bourgeois veut le cautionner pour avoir sa propre personne pendant un temps raisonnable, il pom-ra l'obtenir.
Si aucune plainte n'est élevée <à raison de ce fait , le prévôt , ni personne pour lui , ne doit s'en mêler.
51. Si un cbevalier, féglise ou tout autre a cédé à un bourgeois de Villefranche à charge de redevance une terre quelconque , de quelque nature que soit la redevance , il ne pourra par la suite poursuivre le bourgeois ou son héritier pour reprendre la terre.
52. Si quelqu'un a vendu sa propriété , qu'il ne soit pas entendu dans la réclamation qu'il formerait ensuite pour la reprendi'e.
53. Si les bourgeois font entre eux des échanges, ils ne sont tenus de payer des droits de laodsque pour les soultes.
54. Tout bourgeois peut avoir un four en ville pour une redevance de cinq sous viennois ; comme aussi chacun peut cuire où il voudra , et Ton n'est tenu de donner pour une Iourte qu'un denier viennois sans y ajouter une épogne. On doit cuire une ànée de froment pour six deniers viennois. Celui qui aura un fom- pourra le délaisser, s'il lui plaît , et se décharger ainsi de la redevance. Tout bourgeois peut faire moudre où il voudra , et avoir un âne pour aller chercher le blé en ville et le porter au moulin.
55. Le sceau de la commune de Villefranche doit être gardé par deux boiu-geois élus par les autres: ces boiirgeois jureront de sceller avec bonne foi les titres qui apparticn
dront à la commune. Nous voulons aussi tpie les titres sur lesquels ce sceau a déjà été apposé aient une force et une authenticité pleine et entière. Ces boiu^geois pourront être changés d'année en année, et l'on ne de^Ta percevoir aucun droit de sceau.
56. Si im bourgeois trouve dans son jardin, son bois, sa vigne ou son pré, quelqu'un qui lui cause du dommage et qu'une plainte soit portée , il faut, malgré la dénégation de l'auteur, croire au serment du bourgeois, pourvu qu'il ne soit pas suspect de parjure.
57. Si un chevalier, un clerc, un bourgeois ou tout autre, après avoir vendu une terre, une maison, im pré, ime vigne ou toute autre possession, se présente devant le seigneur avec l'acquéreur et s'en dessaisit au profit de ce dernier, le seigneur, à qui l'on a olïcrt ses droits de laods et ventes, n'a pas le droit de retenir la chose vendue.
58. On ne doit pas vendre à Villefranche de la viande de taureaux à partir de Pâques jusqu'à la fcte de St-Michel, et en aucun temps de la viande grente pour de la saine, et de la chair de truie comme chair de porc mâle.
Les boucliers ne doivent, ni en été ni en hiver, mettre dans feau pondant le moindre temps la viande de chèvres et d'autres animaux.
59. La même charte jurée contient encore que le sire de Beaujeu est seigneur de Villefranche; mais, avant que les bourgeois lui prêtent serment d'hommage et de iklélilé, le seigneur devra avec vingt chevaUers jurer de conser\ er et d'observer inviolablement la liberté et franchise de Villefranche telle qu'elle est pleinement contenue dans la présente charte.
60. Si un boiu-geois est mort en laissant un testament et après avoir nommé des exécuteiu-s testamentaires et qu'il ait des fils ou des filles , nous voulons que les filles soient dotées suivant l'avis des exécuteurs testamentaires. S'il
meurt intestat, ses filles seront dotées suivant l'avis de six bourgeois du plus sage conseil et des parents. Si les enfants sont en minorité, on ne devra les doter avant qu'ils n'aient atteint l'âge nubile.
61. Si un bourgeois a doté sa fille, elle devra se contenter de sa dot et ne poiuTa rien demander de plus dans l'hérédité paternelle. Elle héritera néanmoins , si son père est mort intestat et sans héritier direct. Elle pourra également recueillir par échoile (1), à défaut du père, delamère, des frères et des parents.
62. Si mi chevalier ou tout autre étranger est débiteur d'un bourgeois de ViUefranche , le prévôt ou le chassipol doit, sans opposition et sans récompense, accompagner le créancier et aller prendre gage du débiteur pom- sûreté de la créance.
63. Si un bourgeois a frappé son épouse , le seigneur ne devra accueillir aucune plainte à raison de ce fait, ni percevoir aucune amende , à moins que mort ne s'en soit suivie.
64. Le bourgeois qui aura jeté une pierre ou levé un bâton contre quelqu'un sans cependant l'avoir frappé ou blessé, ne sera tenu qu'à une amende de sept sous, si plainte a été portée ; mais il ne sera rien dû au seigneur ou à ses baillis, si aucune plainte n'a été formée.
65. On doit ajouter foi pleine et entière jusqu'à concurrence de cent sous forts de Lyon aux écrits du bourgeois, marchand de draps ou de toiles ou de toutes autres marchandises de semblable nature, pourvu qu'il jouisse d'une bonne réputation et qu'il n'ait pas été puni pour parjure.
(Ij Par succession collatérale qui arrive quasi sorte. — V. le Glossaire de Ragneau, y" Echoile.
66. Lorsqu'une maison, une terre, un pré, une vigne, un bois ou tous autres gages ont été siibhaslés (1) pour être vendus à la foire de Villefranche , les baiUis ou leurs sergents ne pourront par eux-mêmes ou par d'autres s'en rendre acquéreurs ou en retenir quelque chose.
67. Si un bourgeois a fait un testament écrit ou non écrit, institué un héritier et fait réserve pour de pieuses offrandes d'une somme quelconque ou de quelque valeur immobilière , le seigneur ne percevra à l'occasion de cette réserve aucun droit de laods, à moins que le testateur n'ait ordonné la A'ente de la chose qui en fait l'objet : dans ce cas le seigneur percevra son droit de laods jusqu'à concurrence de la vente.
68. En présence de nous Guichard , sire de Beaujeu, les bourgeois de ViUefranche ont consenti à ce que Mathieu, curé de l'église de Pouilly, clerc de notre château, possédât ainsi que ses héritiers, avec exemption de toutes coutumes et charges, la maison qui hii appartient à ViUefranche, limitée d'un côté par celle des enfants de Guichard de la BruaiUe, et de l'autre par celle de feu Jean du Temple.
69. Si un bourgeois, pour obtenir payement de sa créance, a saisi, avec laulorisation du seigneur, une maison, un champ, une vigne, un pré ou toute antre chose mobilière ou inunobihère , le premier saisissant devra d'abord être payé de l'intégralité de sa créance; le surplus appartiendra aux autres créanciers saisissants.
70. Nous approuvons et confirmons également les coutumes que l'on observe hors de la ville.
71. Les bourgeois de ViUefranche peuvent, pour la garantie de leurs créances, prendre gage les uns des autres
(i) L.i suhlia.station , dont l'origine rst roiiKiinc . él.iil iiiie vente publique et judiciaire des biens du dt-bilcur sur la poursuite du eréancier. — \ . Kevel, Usages de Bresse.
pendant les joui's de foire ou marché, et le sire de Beaujeu ne peut à cette occasion percevoir aucune rétribution.
Nous, Guicliard, sire de Beaujeu , fils de feu Hunibert, connétable de France, avons juré sur les saints Evangiles, avec vingt chevaliers, d'observer inviolablement et perpétuellement toutes les dispositions qui précèdent.
Les chevaliers qui ont juré avec nous sont ceux ci-dessous dénommés :
Hugues Palatin, seigneur de St-Bernard ; Guillaume d'Yllins ; Hugues Palatin ; Hugues de Marzé ; Etienne de Pizey; Guillaume de Mai'zé; Guicliard de la Douze; Jocerand de Francheleins ; Barthélemi de Laye; Guigue de Mont-d'Or ; Etienne Salvaing ; Thomas de St-Saturnin ; Hugues de Télis ; Hugues de Taney ; Pierre de Ronens ; Girin de Vaux ; Guillaume de Verney ; Ponce Gemnos ; Dalmas de Rebutin, et Etienne de Feugières.
Et pour donner à la présente charte et aux dispositions qu'elle contient plus de force et d'authenticité, nous l'avons corroborée de notre sceau.
Donné en l'an de Notre-Seigneur mil deux cent soixante, au mois de novembre.
La présente charte fut successivement jurée et confirmée:
1° Par Renaud, comte de Forez, et Isabelle son épouse, sœur et héritière de Guichard;
2° Par Louis, leur fils ;
3° Par Guichard, fils et successeur de Louis;
4° Par Edouard, fils et successeur de Guichard. — L'acte qui contient cette dernière confirmation, et que la viUe conserve dans ses archives, est en date du 12 mars 1331.
DISPOSITIONS NOUVELLES INSEREES DANS LA CUARTE DE CONFIRMATION DE 1331.
1. Si ua bourgeois de Villefranche a fait un testament, les héritiers ou les exécuteurs du même peuvent faire ouvrir et publier ledit testament dès qu'ils le voudront ; on ne doit les y forcer par l'autorité du seigneur ou de son délégué ou lieutenant qu'à la requête de quelqu'un à qui il importe de faire publier le testament, et, si le susdit testament s'ouvre dans la salle ou cour du seigneur de Beaujeu, le juge de la coin* même ou un autre pour lui ne doit pas demander ou prélever, poiu: la publication même du testament à sceller, au-delà de qutu-ante écus de Vienne, et ainsi en descendant aux bourgeois inférieurs et médiocres, selon ([ue le juge ci-dessus nommé trouA cra juste qu'on doit recevoir, selon la ficulté du défunt, pour le scellé des pid)lications des testaments des bourgeois susdits.
2. Le juge de la cour du seignem: de Beaujeu ne peut ni ne doit faire forcer lui bourgeois de Villefranche, par l'autorité du seigneur ou par la sienne, à s'assurer la tulélc ou le soin de quelque pupille ou mineiu", ni demander ni lever au-dessus de vingt écus de Vienne pom* sceller l'inventaire fait sur les biens et rhérilage de quelque bourgeois défunt, et en descendant ainsi aux inférieurs et aux bourgeois de classe moyenne, selon que le juge croira devoir recevoir selon la faculté des mêmes iiuUvidus.
3. Le seigneur de Beaujeu, ouïe prévôt, ou son chassipol ou quelque autre à sa place ou au nom du seigneur même» ne peut ni ne doit prendre ni faire prendre , ni saisir ni faire saisir par soi ou par un autre , les biens meubles ou inuneubles de quelque bourgeois défunt , pour qtielque
méfait ou délit, soit qu'il l'ait occasionné ou qu'il en ait été cause, si ledit bourgeois n'a pas été interpellé sur ces mêmes choses de son vivant, ou s'il n'a pas été convaincu que tel a été le délit ou forfait , ou qu'il y ait eu un autre prétexte ou cause par laquelle cette personne bourgeoise et sa propriété doivent venir aux mains du seigneur, selon la teneur du présent privilège.
4. Si une saisie a été faite par leprévôt ou par le cliassipol, ou par un autre, au nom du seigneur de Beaujeu, à la sollicitation de quelqu'un , sur des choses qui ont bientôt concilié les parties pour lesquelles la saisie a été faite, alors que le prévôt soit tenu aussitôt de se dessaisir des choses saisies , sans don ni récompense , à la sollicitation de celui qui a fait saisir, après avoir toutefois reçu son droit et celui du seigneur, s'il en a dans la saisie.
5. Si un voleur a été pris dans la terre du seigneur de Beaujeu et qu'il ait dérobé des objets de quelque bourgeois de Villefranche et qu'il ait avoué qu'il a volé ses propriétés, qu'on les rende au même boiu-geois si elles existent, et, si elles n'existent pas , que la chose volée soit restituée sur les biens du volem* même , s'il en a.
6. Si un boiirgeois de Villefranche a frappé quelqu'un un jour de marché ou un jour de foire de la même ville, il ne doit pas plus pour cette injure qu'il ne devrait sans le marché ou sans les foires ci-dessus nommés.
7. Si un bourgeois de Villefranche a vendu un gage, une caution hypothèque, meuble ou immeuble, ou s'il l'a fait vendre au mai-ché ou dans les foires de Villefranche , et si celui contre qui ou pour qui ou un autre pour lui n'a pas appelé, au bout d'un an et un jour, de la vente de la caution de l'hypothèque faite contre lui, ou quiconque a allégué une raison contre ladite vente, s'il a été présent dans la province , qu'on ne l'écoute en aucune manière sur les choses dites ci-dessus.
8. Que le prévôt ou le chassipol, ou quelqu'un des serfs du seigneur, ne rompent, ne prennent, ne donnent du pain des boulangers ou des boulangères à cause de la petitesse du pain, ou de quelque autre désagrément, que d'après l'avis de trois bourgeois qui voient et qui jugent avec le prévôt de ce que l'on doit faire de ce pain.
9. Aucun revendeur de poisson de Villefranche ne peut ni ne doit acheter des poissons des pêcheurs de rivière de la rive en deçà , si ce n'est pour son comestible , jusqu'à neuf heures, à moins quil ne les ait achetés des pécheurs sur la rivière ou rive; ni des individus ne peuvent, ayant part à la pêcherie ou au marché au poisson de Villefranche, acheter des poissons (jue de deux à deux; et, s'ils font le contraire, qu'ils perdent les poissons.
1 0. Si un chevalier ou quelque autre empêche ou trouble un bourgeois de Villcfi-anche sur une chose ou sur quelque possession qu'il tient de lui à redevance, et que le bourgeois oll'rc de donner à ce même o])posant une caution convenable de faire droit devant lui dans le bailliage où la chose même existe , si l'opposant ne veut pas se désister du trouble qu'il cause, cet empêchement et ce trouble doivent être écartés par le seigneur de Bcaujeu.
1 1 . Un bourgeois de Villefranche ne doit pas traîner en cause ou faire assigner un bourgeois de ladite ville hors de la cour ou du tribunal du seigneur de Beaujeu, pourMi cependant que ce bourgeois contre lequel on agit ou plaide soit prêt à faire droit dans la cour même; si ce n'est dans une cause de mariage, et concernant la perversité, le dérèglement des usures.
12. Et qu'il soit libre à tout bourgeois, sans crainte de quelque peine ou de quelque caution à fournir, d'appeler, de rappeler d'une sentence quelconque interlocutoire et défijiilise portée contre lui au seigneur de Beaujeu, seulement dans le temps prescrit parla loi.
13. Quelqu'un qui n'est pas dans l'âge de discrétion n'est pas tenu, envers le seigneur ou son bailli, à une réclamation ou à une amende ou réparation.
14. Celui qui aura trouvé quelqu'un, de nuit, à une heure indue, dans sa maison, sans feu, peut le prendre, l'arrêter, sans l'autorité et sans l'ordre du seigneur; et s'il se défend contre le maître de la même maison , et que le maître lui-même ou quelqu'un de la famille le blesse en le saisissant ou en le retenant , il n'est tenu en rien pour cela au seigneur ou à son bailli, et il doit remettre le prisonnier au prévôt ou au chassipol.
15. Un bourgeois ne doit pas vendre son vin à pot dans Villefranche , ni en augmenter le prix au-dessus de quatre deniers forts , c'est-à-dire à chaque sey tier dans un tonneau de vin.
16. Aucun bourgeois de Villefranche n'est tenu de prendre ni de retenir quelqu'un de ses serfs ou domestiques pour quelque vol qui lui a été fait, quoiqu'il fait trouvé sur le fait, et en cela il n'est tenu en rien au seigneiu- ou à son bailli.
17. Le seigneur de Beaujeu ne doit faire des enquêtes sur des objets d'iimiieubles de quelques bourgeois que d'après le consentement et la volonté du boiu-geois contre qui se doit faire cette perquisition.
18. Des boiu'geois députés par le prévôt et par d'autres bourgeois doivent garder les clefs des portes de Villefranche , et le seignevu" ne peut affermer à personne les tours de ladite ville. Qu'on ne tienne serrées ou fermées toutes les portes de la même ville à cause du tribut commun de ladite ville , ou à cause du délit de quelque bourgeois , si ce n'est du consentement et de la volonté de six bom-geois de ladite ville.
19. Si quelqu'un a une maison dans la ville couverte de paille, qu'il la fasse couvrir de tuiles dans deux ans; sinon, que dès-lors elle soit démolie.
20. Le seigneur de Beaujeu ou ses baillis ne peuvent ni ne doivent faire imposer aucune amende ou peine à un bourgeois de Villefranche , en quelque cas que ce soit , ni rien percevoir sous peine d'amende. Que si cela s'est fait, on n'est pas passible de l'amende.
21. Si le seigneur de Beaujeu cliange le prévôt de Villefranche, ou le bailli dans sa terre, ou le juge dans sa cour, le prévôt, le bailli et le juge, dans le changement même, doivent lui jurer en main, c'est-à-dire en présence de quatre bourgeois de la ville , qu'ils ne viennent pas , en ce qui regarde leur charge, s'opposer, agir contre les statuts, les libertés et la fi-ancliise contenus dans le présent écrit.
Dans la suite de la charte il est dit qu'une contestation s'était élevée entre les bourgeois et Louis fils d'Isabelle, au sujet des terres qu'ils possédaient dans les bailUes de Lymans (Limas) et de Pouilly-le-Chàtel , et qu'ils tenaient autrefois du domaine direct du sire de Beaujeu, et pour lesquelles ils lui ])ayaicnt des redevances. Louis, en raison de la mort d'Isabelle, ordonna qu'on levât sur ces terres des droits de reconnaissance (recognitiones), et fit, sur le refus des bourgeois, prendre des gages. Cependant, après enquête et déhbération en conseil, il se départit à toujours de ses prétentions sm' ce sujet.
Il réduisit également de douze deniers viennois à six les droits qu'il prélevait des bourgeois dans la baillie de Limas, pro qnalibet saysina el pro c/ualibet desaysina, faite par lui ou ses gens (génies suas).
Edouard a donné cette confirmation de l'autorité et consentement de Girard de Chaintré, chevalier, son curateur, et eu présence de noble homme Guirhard de Cbaintré, son bailli, et de Pierre Barrai, juge des causes d'appel, et de Perraud Servazous, prévôt de Villclranche.
Antoine a succédé à Edouard son père ; il a donné sa confirmation le 26 novembre 1.S59, avec l'autorilé et li-
cence de Jean de Thélis, chevalier, son curateur, et en présence d'autre Jean de Thélis , d'Aimon de la Bessée , chantre de Beaujeu et juge des causes d'appel, et de Hugues Gaufroy dit Maqiiabrous, prévôt de Villefranche.
Antoine de Beaujeu accorda, le 16 janvier 1369, les nouveaux privilèges dont nous allons faire mention ; ils furent concédés en présence de sept bourgeois, stipulant et acceptant pour la ville. En voici la teneur:
1. Le seigneur de Bcaujeii renonce au droit de prise et crédit pour 14 jours, qu'il avait sur toutes les denrées et marchandises.
2. Le seigneur ou ses gens ne prendront plus à l'avenir, à titre de provision, les boeufs, chevaux, mules, ânes, porcs, brebis, ou tous autres animaux, les chars, les charrettes, le blé, le vin, le pain, les ustensiles, leshts (^gausapia, ;nrtp/?as), les tonneaux, les tonnes, lesbennes, barils, etc., et tous autres ustensiles; les vases, les vaisselles d'or ou d'argent, etc
3. Le seigneur ou ses gens ne pourront faire arrêter ou permettre qu'on arrête et détienne un bomgeois, ni placer des sergents [seii vaslalores) sur et dans leiu-s biens ou dans leurs maisons , pour quelque cause que ce soit , à l'exception cependant des cas d'homicide, de vol, de trahison ou autre délit majeur. Dans ces derniers cas, une information légale devra précéder l'arrestation, à moins que le bourgeois ne soit pris en flagrant délit ; alors, il devTa le faire expédier incontinent. Le seigneur pourra aussi exercer ses exécutions, pour ses créances, en denrées ou argent liquide.
4. Tout bourgeois pourra désormais vendre son vin en gTos ou en détail, à tel prix qu'il lui plaira, pourvu qu'il se serve d'une mesure légale.
5. Si le seigneur ou ses gens s'emparaient, en violation des privilèges , de la personne ou des biens d'un bourgeois.
les bourgeois ou leiu-s gens pourraient le reprendre ou le retenir, et ils ne seront pas tenus poiu- cette recousse ou retenue de payer une amende quelconque. Si, en ftiisant cette recousse ou retenue , ils ont conunis quelque injure envers le seigneur, soit en parole , soit en action , ils ne pourront être arrêtés pour cette félonie et ne devront payer aucune amende , à moins qu'il n'y ait eu alors homicide ou mutilation de membres, ou injiures contre la personne du seigneur.
6. Si un bourgeois appelé devant le prévôt confesse sa dette , il ne de^Ta pour cela lui donner une chose quelconque.
7. Les sires de Bcaujeu devaient fournir aiLx bourgeois des étalons pour toutes les mesures, soit pour le blé, le vin, l'huile, soit pour les étoffes, soit pour les choses qui s'estiment au poids. Mais en bvrant ces étalons ils percevaient un droit, surtout lorsque les derniers étalons étaient moins grands que les précédents. Le seignciu" les exempte de ces droits.
8. Si im bourgeois était pris pour les faits et dettes du seigneur, celui-ci devra le racheter, le rendre à la hberté et l'indemniser de toutes ses dépenses et de tous les dommages, comme de ce qu'il aurait payé pour lui.
9. Les consuls, économes ou écheviris nonunés par les bourgeois, poiuront de leur propre autorité se réunir chaque semaine, au jour qui leur conviendra, et en tel lieu qu'ils auront désigné , pour y tenir leur assemblée. Us pourront y délibérer et traiter de toutes les affaires de la ville et des bourgeois, rendre toutes ordonnances contre toutes personnes, lorsqu'ils croiront devoir le faire, excepté toutefois contre le roi des Français et le sire de Beaujeu.
Lesdits consids, à leur entrée en fonctions, devront prêter serment au sire de Beaujeu de le servir fidèlement en tout ce tpii ne sera pas contraire auxdits privilèges.
Donné à Belle ville en présence de Jean de Thélis, seigneur de l'Espinasse , lieutenant du sire de Beaujeu et gouverneur général de ses terres, Guillaume de Monceaux, juge ordinaire, Vincent d'Ogeret, prévôt, et Aimon de Rosset, son lieutenant.
CONFIRMATION I)i:
La confirmation du 22 décembre 1376 a été donnée par Edouard II, sire de Beaujeu, successeur d'Antoine, qui venait de mourir, en présence de Geoffroy Peyse, Guichard de Montapert , Guyonnet de Rivière et Jean de Barberelle, bourgeois et consuls de Ville francbe , et de plusieurs autres bourgeois, auxquels lecture des privilèges a été donnée en langue française.
Le sire de Beaujeu pouvait être contraint à l'observation des privilèges par tous justiciers, officiers, toutes cours. Il soumet, dans le même but, ses biens et sa personne shjlis, slalutis , orcUnationibus régis nostri Francorum ejusque ballioi Matisconensis.
Girard de Ste-Colombe, chevalier, bailli de toute la terre de Beaujeu, Guicliard Gacier, procureur général de ladite terre, Jean de Beaujeu, notaire, prévôt de Villefranche, et Guillaume de Monceaux, juge ordinaire, ont prêté serment, en leur qualité , d'observer et conserver les privilèges.
Donné à Villefranche, in domo alhergariœ, ad signum mutonis: dans fauberge ayant pour enseigne , au mouton, le 22 décembre 1376.
Louis de Bourbon, seigneur de Beaujeu, a confirmé les privilèges , libertés et franchises , à Montbrison, le 18 octobre 1400.
Anne, dauphine, veuve de Louis, les a confirmés le 5 novembre 1413.
Charles, duc de Bourbonnais, les a confirmés au mois d'août 1434. Us le furent régulièrement à chaqpie génération.
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