Un chevalier ne doit avoir une maison à Villefranche

43. Toute personne pourra librement, irrévocablement et sans opposition du seigneur duquel elle la tient, vendre à qui elle voudra sa maison, sa terre, son pré ou toute autre possession, pourvu que l'acquéreur puisse, comme le vendeur, répondre envers ce seigneur des redevances qui lui sont ducs.

(1) Ce droit consistait à prendre du pain , de la viande et autres denrées nécessaires à la nourriture des gens de la maison du seigneur, avec terme certain d'en payer le prix.

44. Celui qui aura tiré l'épée ou le glaive pour frapper, et cependant n'aïu-a pas frappé, devra payer soixante sous, ou avoir le poing coupé (1).

45. Si mi boiu-geois de Villefranche veut aller habiter un autre lieu , il conservera tous ses biens situés dans le domaine du sire de Beaujeu et pourra en disposer à sa volonté, pourvu qu'il se conforme aux usages de la ville.

46. Les Juifs ne peuvent habiter ni séjourner à Villefranche ; et l'on ne doit leur accorder aucune confiance lorsqu'ils prétendent être créanciers de bourgeois , à moins qu'ils ne le prouvent comme chrétiens et par des chrétiens.

47. Si un bourgeois de Villefranche a fait ime loge (2) devant sa maison , il ne de^Ta pour cela aucune redevance au seigneur, à moins qu'il ne tire un profit de cette loge. Dans ce cas, la redevance sera proportionnée à l'étendue de la pédée. Personne ne devra prendre à charge de rente un espace ([uelconque devant la maison d'autrui , si le propriétaire de cette maison veut le retenir aux mêmes conditions.

48. Tout propriétaire d'une maison en ville, et même le bordelier, s'ils rem})lisscnt les conditions prescrites par l'usage de la ville , sont exempts des laydcs que l'on lève en ville ainsi que des droits de péage que l'on perçoit dans la terre de Beaujeu.

49. On ne doit lever aucune layde sur les pommes , les poires, les châtaignes et autres fruits semblables.