Si quelqu'un a porté de l'étoffe dans un ouvroir

(1) Batture , suivant une ancienne copie de 1601.

(2) Le texte porte sept, mais les chartes préciiccs contiennent le mot trois.

pour qu'on lui fasse un habit, on ne pourra le lui saisir (1) ; il y a néanmoins exception en faveur de celui à qui appartenait Tétoffe et qui n'a pas été payé.

27. Toute personne venant à la foire de Villefiranche ne devra subir , soit en allant , soit en revenant , aucune atteinte dans sa personne et dans ses biens, lors même qu'il serait débiteur d'un bourgeois de cette ville (2).

28. Si un étranger est débiteur d'un bourgeois et s'il refuse de le payer un jour de foire, le créancier devra s'adresser au prévôt ou au chassipol; et si le débiteur persiste dans son refus, ces magistrats devront gratuitement lui défendre de revenir à la foire ; s'il ne tient pas compte de cette défense, le créancier ou son mandataire pourront, sans l'intervention des officiers du seigneur, saisir et détenir sa personne et ses biens.

29. Aucun débiteur ne peut voir saisir conmie gage de sa dette , ni les vêtements qu'il porte, ni la porte de sa mai^ son ; on ne peut pour même cause fermer sa maison, pourvu qu'il ait du mobilier suffisant pour désintéresser son créancier. S'il n'a pas de mobilier, le créancier pourra, sans l'autorisation du seigneur, s'emparer de tous ses immeubles, les détenir ou les vendre.

30. Si quelqu'un a soujQTert une injure et qu'une plainte ait été portée, celui qui en a été convaincu doit seul supporter les jfrais de la plainte.

31. Le prévôt, le sénéchal, ou tout autre officier du seigneur, ne pourra pour lui ou pour le seigneur porter témoi-

(1) Le gager.

(2) Souvent les officiers du seigneur ont violé ce privilège pour cause des tailles ; mais toujours ils ont été rappelés à son observation , sur les plaintes des échevins. Divers titres sur ce sujet existent dans les archives de Villefranche.

gnage contre un bourgeois accusé devant la cour de ce seigneur.

32. Le seigneur devra protéger et défendre toute personne qui voudra habiter Villefrancbe , si elle est prête à répondre en justice à ceux qui se plaignent d'elle. Si elle ne veut pas comparaître en justice , il doit la conduire en lieu sûr, à moins que ce ne soit un voleur public ou un homicide.

33. Si un serf a demeuré à Villefiranche pendant an et jour et sans poursuite de son seigneur, il est libre suivant la franchise de la ville et est compté au nombre des bourgeois.

34. Si un créancier prend gage de son débiteur et que celui-ci le lui enlève, le prévôt, à qui plainte aura été portée, devra le faire rendre au créancier, et le débiteur sera condamné en trois sous qui seront remis en les mains du prévôt.

35. Si un homme et une femme accusés d'adultère ont été raisonnablement convaincus du crime , si par exemple il est établi par témoin qu'on les a trouvés avec les hautsde-chausses tirés , ou s'ils ont été trouvés nus , ou bien encore si , couchés tous les deux dans le même Ut, une partie de leurs vêtements a été enlevée , qu'ils soient considérés comme convaincus du délit, et dans ce cas qu'ils soient tenus , à leur choix , de courir nus par la vUle , ou de racheter cette course au prix fixé arbitrairement par le sire de Beaujeu (1).

36. Les homicides et les voleurs sont au pouvoir du seigneur, et ils ne peuvent rester dans la ville qu'avec la volonté des bourgeois.

(1) Voyez dans le Glossaire de Ragneau plusieurs dispositions sem< blables, et les Coutumes de Riom , art. 21 .

37. Si ({uelqu'un a violé une jeune fille, il doit l'épouser si elle est de même condition, ou la doter suivant l'appréciation des bourgeois. Si le coupable ne veut faire ni l'un ni l'autre et que cela soit établi sur la plainte qui en a été Êdte, le seigneur devra, sur l'avis des bourgeois, le con* damner à l'amende.

38. La fille ou la femme qui prétend avoir été victime d'une violence de la part d'un individu dans un lieu où elle a pu crier et élre entendue , ne devra pas être crue, si elle n'a pas crié; si c'est dans un lieu où elle n'a pu être entendue, on ne devra néanmoins la croire que sur preuves.

39. Le bourgeois créancier d'un chevalier ne pourra prendre pour gage le cheval ou le roussin sur lequel il serait monté , mais il pourra prendre toute autre chose.

40. Tout étranger venu à la foire de Villefranche qui aura payé les laydes , sera exempt de péage, mais devra ce dernier droit pour les marchandises qu'il n'aura pas vendues à la foû'e , s'il les transporte ailleurs.

41 . Le sire de Beaujeu doit avoir crédit (1) à Villefiranche pendant quatorze jours; ce droit n'est réservé qu'à lui seul.