Si un bourgeois de Villefranche s'est rendu coupable

(1) Il y a dans le texte pugnum , mais le dernier u semble ayoir remplacé un a. Si Ton devait lire pugnam , il faudrait traduire ou se justifier par le duel,

(3) Espèce de tente o& les marchands exposaient leurs marchandises» surtout les jours de foire.

d'un fidt illicite , qui ne soit cependant ni un homicide ni un vol, et que plainte soit portée, le prévôt peut obliger l'accusé à donner caution de sa comparution en justice : s'il s'y refuse, cet officier aura recours à ses biens ; s'il n'a pas de biens, il s'emparera de sa personne et la déposera dans un lieu convenable , soit dans sa maison, soit dans celle du chassipol; mais, dans ces divers cas, le plaignant devra aussi préalablement fournir caution. Néanmoins, si un bourgeois veut le cautionner pour avoir sa propre personne pendant un temps raisonnable, il pourra l'obtenir.

Si aucune plainte n'est élevée à raison de ce fidt , le prévôt , ni personne pour lui , ne doit s'en mêler.

51. Si un chevaUer, l'église ou tout autre a cédé à un bourgeois de Villefiranche à charge de redevance une terre quelconque, de quelque nature que soit la redevance, il ne pourra par la suite poursuivre le bourgeois ou son héritier pour reprendre la terre.

52. Si quelqu'un a vendu sa propriété , qu'il ne soit pas entendu dans la réclamation qu'il formerait ensuite pour la reprendre.

53. Si les bourgeois font entre eux des échanges, ils ne sont tenus de payer des droits de laods que pour les soultes.

54. Tout bourgeois peut avoir un four en ville pour une redevance de cinq sous viennois ; comme aussi chacun peut cuire où il voudra , et l'on n'est tenu de donner pour une tourie qu'un denier viennois sans y ajouter une épogne. On doit cuire une ânée de froment pour six deniers viennois. Celui qui aura un four pourra le délaisser, s'il lui plait, et se décharger ainsi de la redevance. Tout bourgeois peut faire moudre où il voudra , et avoir un âne pour aller chercher le blé en ville et le porter au moulin.

55. Le sceau de la commune de Villefranche doit être gardé par deux bourgeois élus par les autres : ces bourgeois jureront de sceller avec bonne foi les titres qui appartien-

droiit à la commune. Nous voulons aussi que les titres sur lesquels ce sceau a déjà été apposé aient une force et une authenticité pleine et entière. Ces bourgeois pourront être changés d'année en année, et Ton ne devra percevoir aucun droit de sceau.

56. Si un bourgeois trouve dans son jardin, son bois, sa vigne ou son pré, quelqu'un qui lui cause du dommage et qu'une plainte soit portée , il &ut, malgré la dénégation de Fauteur, croire au serment du bourgeois, pourvu qu'il ne soit pas suspect de parjure.

57. Si un chevalier, un clerc, un bourgeois ou tout autre, après avoir vendu une terre, une maison, un pré, une vigne ou toute autre possession, se présente devant le seigneur avec l'acquéreur et s'en dessaisit au profit de ce dernier, le seigneur, à qui l'on a offert ses droits de laods et ventes, n'a pas le droit de retenir la chose vendue.

58. On ne doit pas vendre à Villefranche de la viande de taureaux à partir de Pâques jusqu'à la fête de St-Michel, et en aucun temps de la viande grenée pour de la saine , et de la chair de truie comme chair de porc mâle.

Les bouchers ne doivent , ni en été ni en hiver , mettre dans l'eau pendant le moindre temps la viande de chèvres et d'autres animaux.

59. La même charte jurée contient encore que le sire de Beaujeu est seigneur de Villefiranche ; mais, avant que les bourgeois lui prêtent serment d'hommage et de fidélité , le seigneur devra avec vingt chevaliers jurer de conserver et d'observer inviolablement la liberté et fi^anchise de Villefranche telle qu'elle est pleinement contenue dans la présente charte.

60. Si un bourgeois est mort en laissant un testament et après avoir nommé des exécuteurs testamentaires et qu'il ait des fils ou des filles , nous voulons que les filles soient dotées suivant l'avis des exécuteurs testamentaires. S'il

meurt intestat, ses filles seront dotées suivant l'avis de six bourgeois du plus sage conseil et des parents. Si les enfants sont en minorité, on ne devra les doter avant qu'ils n'aient atteint l'âge nubile.

61. Si un bourgeois a doté sa fille, elle devra se contenter de sa dot et ne pourra rien demander de plus dans l'hérédité paternelle. Elle héritera néanmoins , si son père est mort intestat et sans héritier direct. Elle pourra également recueillir par échoite (1), à défaut du père, de la mère, des firères et des parents.

62. Si un chevalier ou tout autre étranger est débiteur d'Un bourgeois de ViUefiranche , le prévôt ou le chassipol doit, sans opposition et sans récompense, accompagner le créancier et aller prendre gage du débiteur pour sûreté de la créance*

63. Si un bourgeois a firappé son épouse , le seigneur ne devra accueillir aucune plainte à raison de ce fait, ni percevoir aucune amende , à moins (pie mort ne s'en soit suivie.

64. Le bourgeois qui aura jeté une pierre ou levé un bâton contre quelqu'un sans cependant l'avoir firappé ou blessé, ne sera tenu qu'aune amende de sept sous, si plainte a été portée ; mais il ne sera rien dû au seigneur ou à ses baillis , si aucune plainte n'a été formée.

65. On doit ajouter foi pleine et entière jusqu'à concurrence de cent sous forts de Lyon aux écrits du bourgeois, marchand de draps ou de toiles ou de toutes autres marchandises de semblable nature, pourvu qu'il jouisse d'une bonne réputation et qu'il n'ait pas été puni pour parjure.

(1 j Par succession collatérale qui airire quasi sorte. — V. le Glos.saire de Rag^eau, y^ Echoite»

66. Lorsqu'une maison, une terre, un pré, une Tigne, un bois ou tous autres gages ont été subhast es (1) pour être vendus à la foire de Villefranche , les baillis ou leurs sergents ne pourront par eux-mêmes ou par d'autres s'en rendre acquéreurs ou en retenir quelque chose.

67. Si un bourgeois a &it un testament écrit ou non écrit , institué un héritier et fait réserve pour de pieuses offirandes d'une somme quelconque ou de quelque valeur immobilière , le seigneur ne percevra à l'occasion de cette réserve aucun droit de laods , à moins que le testateur n'ait ordonné la vente de la chose qui en fait l'objet : dans ce cas le seigneur percevra son droit de laods jusqu'à concurrence de la vente.

68. En présence de nous Guichard , sire de Beaujeu, les bourgeois de Villefranche ont consenti à ce que Mathieu, curé de l'église de Pouilly, clerc de notre château, possédât ainsi que ses héritiers , avec exemption de toutes coutumes et charges, la maison qui lui appartient à Villefranche, limitée d'un côté par celle des enfants de Guichard de la Bruaille, et de l'autre par celle de feu Jean du Temple.

69. Si un bourgeois, pour obtenir payement de sa créance, a saisi, avec l'autorisation du seigneur, ime maison, un champ, une vigne, un pré ou toute autre chose mobilière ou immobilière , le premier saisissant devra d'abord être payé de l'intégralité de sa créance ; le surplus appartiendra aux autres créanciers saisissants.

70. Nous approuvons et confirmons également les coutumes que l'on observe hors de la ville.

7 1 . Les bourgeois de Villefranche peuvent , pour la ga* rantie de leurs créances, prendre gage les uns des autres

(i) La suhhastation , dont Torigine est romaine , était une Fenle publique et judiciaire des biens du débiteur sur la poursuite du créancier. — V. Reyel, Usages de Bresse,

pendant les jours de foire ou marché , et le sire de Beaujeu ne peut à cette occasion percevoir aucune rétribution.

Nous, Guichard, sire de Beaujeu , fils de feu Humbert, connétable de France , avons juré sur les saints Evangiles , avec vingt chevaliers, d'observer inviolablement et perpétuellement toutes les dispositions qui précédent.

Les chevaliers qui ont juré avec nous sont ceux ci-dessous dénommés :

Hugues Palatin, seigneur de St-Bemard; Guillaume dTUins ; Hugues Palatin ; Hugues de Marzé ; Etienne de Pizey ; Guillaume de Marzé ; Guichard de la Douze ; Jocerand de Francheleins ; Barthélenû de Laye; Guigne de Mont-d'Or ; Etienne Salvaing ; Thomas de St-Satumin ; Hugues de Télis ; Hugues de Taney ; Pierre de Ronens ; Girin de Vaux ; Guillaume de Vemey ; Ponce Genmos ; Dalmas de Rebutin, et Etienne de Feugières.

Et pour donner à la présente charte et aux dispositions qu'elle contient plus de force et d'authenticité, nous l'avons corroborée de notre sceau.

Doimé en l'an de Notre-Seigneur mil deux cent soixante, au mois de novembre.

La présente charte fut successivement jurée et confirmée:

1^ Par Renaud, comte de Forez, et Isabelle son épouse, sœur et héritière de Guichard;

2® Par Louis , leur fils ;

3^ Par Guichard, fils et successeur de Louis ;

A^ Par Edouard, fils et successeur de Guichard. — L'acte qui contient cette dernière confirmation, et que la ville conserve dans ses archives, est en date du 12 mars 133i.