AUX HABITANTS DU BEAUJOLAIS
Charles, dac de Boiirbonnois et d'Auvergne, comte de Clermont, de Forests, seigneur de Beaujeu, pair et chambellan de France: à tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut. Sçavoir faisons, receuë par . nous et ouïe Thum. ble supplication et requeste de nos hommes subjets de nostre païs de Beaujolois , tant bourgeois et habitans de nos villes closes, comme autres habitans audit païs, en partie du royaume , contenant que jaçoit que d'ancienneté nosdits hommes et subjets, qui à présent sont, et leurs prédécesseurs, eussent accoutumez de chasser et prendre à force et par manière de chasse , et à engins à ce propices et convenables, toutes manières de bestes sauvages, noires et rousses, comme loups, sangliers, cerfs et autres : pour obvier aux dégâts et consomptions de leurs biens champestres, bestiaux, et leurs semences, et autres fruits de quoy ils vivent, et en leurs soutenances, et icelles bestes sauva-
ges poursuivre et prendre par les forests et détroits dudit pais y et autres pour cela où elles alloient cheoir et mourir» en rendant toutefois et payant à nos châtelains , prévôts et officiers des lieux esquels icelles bestes étoient prinses, ou plus prochains d'iceux, les droits d'ancienneté accoutumez: c'est à sçayoir, des bêtes noires » comme sangliers et truyes, d'une chacune prinsë , la hure et les quatre pieds ; et des bestes rousses , l'épaule droite ; et le résidu desdites bestes sauvages demeure esdits preneurs ; et de cette usance eussent jouy par long-temps paisiblement , jusque feu nostre cousin messire Edoiiard, lors seigneur de Beaujeu, pour aucun débat qui survint entre luy et lesdits hommes et subjets de Beaujolois, leur en fit ou fit faire certaines inhibitions et défenses, moyennant lesquelles, et autres débats et controverses mises entr'eux, furent lesdits subjets démis et dépointez de ladite usance et coutume de chasser et prendre lesdiles bestes sauvages et autres , laquelle chose leur a esté et leur est très préjudiciable et dommageable en leursdits fruits et biens, et leur fait et porte de grands et excessifs dommages , et leur dégâte et consomme tellement et quotidiennement , que bonnement ne nous peuvent payer nos servis , cens , rentes , redevances , ny aussi supporter les autres nécessitez. Et pour ce nous ont suppliés et requis très humblement, à grande instance , qu'il nous plût sur ce leur pourvoir de nostre grâce et miséricorde , attendu mesme que n'avons accoutumé faire nostre demeurance en nostre ditpaïsde Beaujolois; pourquoy, nous, ces choses considérées, voulons et désirons obvier auxdits dommages, gâts et consomptions de biens et vivres qui surviennent et se contieiment par lesdites bestes sauvages , à faute de chasse, comme dit est; ouï aussi l'advis et le rapport tant des gens de nostre conseil estans entre nous , comme de nostre dit pâïs de Beaujolois : avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes , pour
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nous et nos successeurs sieurs de Beaujolois, et mesmement pour et au nom de nostre très cher et très aimé fils Philippes de Boiffbon sieur de Beaujeu, pour lequel ayons prins et prenons en main, à nosdits hommes et subjets d'icelle seigneurie de Beaujolois, en partie du royaume, et leurs successeurs perpétuellement, licence et permission et congé de chasser et prendre lesdites bestes sauvages , noires, rousses et autres, à force de gens, bayes, engins, et chiens , tels comme à eux affiert , et qu'ils ont accoutumé d'avoir et faire le temps passé, pour eux garder desdits dommages et gàts de leursdits biens , Scmts et vivres ; et celles qu'ils poursuivront et prendront, retenir et appliquer à eux, où elles voisent cheoir et mourir; par quoy rendant, ou en quelque jurisdiction que la beste cherra et sera prinse, les droits susdits : c'est à sçavoir, de chacune beste noire de porcelin sauvage , la hure et les quatre pieds ; et de chacune beste rousse prinse , l'épaule droite ; le surplus demeure auxdits chasseurs. Retenu toutefois et expressément réservé à nous et à nostredit fils sieur de Beaujeu , et ses successeurs soient audit païs de Beaujolois, ou que nostre très chère et très aimée compagne la duchesse, ou nostre fils Philippes de Bourbon seigneur, ou la dame de Beaujeu, ou les enfans du seigneur de Beaujeu y soient, tant que ce durera, et ils y seront, les hommes susdits n'auront ou feront ladite chasse : et de nostre présente grâce accordée et octroyée ne jouiront ou s'aideront aucunement quant à chasser celuy temps durant, sinon qu'ils ayent lors licence expresse de ce faire : ainsi lesdits supplians jouiront de ladite chasse, tant que nous et nostredit fils seigneur de Beaujeu , nostre compagne, et sieur et dame qui est sieur de Beaujeu, ou leurs enfans, ne se tiendront au païs de Beaujolois; çt lescpielshommessupplians, par le moyen de nosdits congé, octroy , et à cause d'iceux ainsi par nous à eux faits, nous rendront et payeront pour une fois la somme de quatre
cens cinquante écus ou réaux de soixante-quatre au marc : c'est à sçayoir , la moitié à Pasques prochaines , et Vautre moitié à la St- Michel ensuivant, es mains de nostre amé et féal secrétaire et trésorier de Beaujolois Philippes de Rancé, lequel en tiendra compte, et leur baillera décharge et acquit , qui leur sera valable envers nous , nostredit fils, et nosdits successeurs à toujours. Si donnons en mandement, etc
Donné en nostre châtel de Moulins , au mois de décembre mil quatre cens trente -six. Par Monseigneur le duc en son conseil : signé Trichon, et scellé.
Les habitants du Beaujolais ayant été troublés dans leur droit de chasse par Pierre de St-Romain, commissaire du duc de Bourbon , il intervint arrêt du parlement de Paris en date du 23 mai 1494, confirmatif deTacte de privilège et faisant défense à tout officier du ske de Beaujeu de troubler à l'avenir les habitants du Beaujolais dans l'exercice de leur droit de chasse.
Henri de Bourbon , duc de Montpensier et baron de Beaujolais, confirma de nouveau ce privilège le 16 janvier
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