RELATIVES A L'EXTRADITION DE QUELQUES FAUX MONNAYEURS
18 février 1301.
Philipes, par la grâce de Dieu, ù tous ceux à qui ces présentes lettres viendront, salut. Comme notre amé et féal conseiller, Guichard, sire de Beaujeu, ait et tient qu'en son chàtel de Chalamont hors de notre royaume. Vilains de Pauvres-Roches, Simon Viel et Guillemin Moiron, pour la suspétion de certains crimes, et pour ce qu'ils étoient suspensonnés d'avoir faussé notre monnoye et nos coins, eussions requis ledit seigneur que il , lesdits suspensonnés, nous renvoyât , parce qu'à nous et non pas à autres appartient la connoissance et punition des fausseurs de notre moimoye et de nos coins, et ledit sire les nous veuille renvoyer: Nous faisons à savoir que notre entente n'est ne ne voulons que cette rémission soit préjudiciable , ne fasse en rien préjudice audit seigneur, ne à sa seigneurie , ne à sa
instance , ne à ses successeurs au temps à Tenir. En témoignage de laquelle chose nous avons fait mettre notre scel à ces présentes lettres. Donné à St Germain-en-Laye, le dixhuitième jour de février, l'an de grâce mille trois cents et quatre.
DON FAIT PAR OUDARD (Edouard) SIEUR DE BEAUJEU
DE SA TERRE ET SEIGNEURIE DE BEAUJEU ET AUTRES TERRES SISES TANT AU ROYAUME CyJEN L'EMPIRE , A M. LE DUC DE BOURBON ET SA FEMME.
23 jui.-î 14f:(),
A tous ceux qui ces présentes lettres verront y Jehan seigneur de FoUeville, chevalier, conseiller et chambellan du roy nostre sire, et garde de la prévosté de Paris, salut. Savoir faisons que pardevant Richard de Bailly et Jean Pièce, clercz, nottaires jurez du roy nostre dict seigneur, en son chastellet de Paris,
Fut personnellement estably noble et puissant seigneur, monseigneur de Beaujeu, lequel de son bon gré , bonne volonté , propre mouvement , de sa certaine science , sans force , fraude , faction , erreur , lésion , inadvertance , circonvention et décevance, induction ou contraincte aucune, luy sur ce bien conseillé, pourveu et advisé, par bon et meur advis, conseil et délibération , comme bien et deue-
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meut acertainé de son faictet desondroict en cette partie.
Considérant et attendu l'amour, lignage et afl^té qui toujours ont été et sont encores à présent , et seront, au plaisir de Dieu, au temps à venir, entre très hault, très noble et très puissant seigneur et prince , monseigneur Louis, duc de Bourbonnois, comte de Forets, pair et chambrier de France , madame Anne , dauphine , duchesse de Bourbonnois, sa femme, et messeigneurs Jehan monseigneur de Bourbonnois comte de Clermont , et Louis monseigneur, leurs enfans, et ledict monseigneur de Beaujeu et leurs prédécesseurs ; et les grandz plaisirs , aydes et secours et courtoisies que ledict monseigneur le duc de Bourbonnois a faictz audict monsieur de Beaujeu, par plusieurs fois, et en maintes manières, au temps passé, en ses grandz besongnes, a£Paires et nécessités, Êdcts chacun jour, et espère que encores face. Pour contemplation de quoy et que ledict monseigneur de Beaujeu n*a de présent aucuns enfans naturelz et légitimes, nez et procréez en loyal mariage, 9t par plusieurs autres excuses, motifs et considérations, à ce le mouyans et pour ainsy que luy plaisoit et le peut et le veut faire , reconnoist et confesse pardevant lesdictz nottaires jurez , comme pardevant nous, en droit jugement avoir donné, quitté, ^transporté et délaissé , et par la teneur de ces présentes lettres donne , cedde, quitte, transporte et délaisse, à héritage, perpétuellement et héréditablement, en nom et à tiltre de pure, simple, vraye et absolue donnation et irrévocablement faicte entre-vifs, sans avoir espérance à jamais, à nul jour, la révoquer, rappeller, adnuller, desbattre ou contredire ne venir en contre, mais l'aura et tendra vallable, par toutes les meilleures formes et manières que faire se peut, doibt, pourra et debvra , de droict , coustume et usaige de pays ;
Auxdicts monseigneur le duc de Bourbonnois, pour ce
présent pardevant lesdictz nottaires , prenant et acceptant cette présente donnation , et à madame la duchesse sa femme , pom* eux, pour leurs dictz enfants nez et à naistre de leur loyal mariage , et pour leurs hoirs , successeurs et ayans cause, à tousjours au temps à venir; icelluy monseigneur le duc de Bourbonnois , et lesdictz nottaires , stipulans et acceptans pour eux , leurs hoirs ou ayans cause ;
La baronnie, terre,' seigneurie, circonstances et appartenances et appehdances quellesconques dudict Beaujeu, et telles autres terres qu'il a et tient à présent , en quelque lieu que ce soit , tant au royaume de France , comme en l'empire , avecques toutes les noblesses , seigneuries , jus* tice haute , moyenne et basse , mère , mixte et impère , domaines, patronages, ressorts, droictz, hommes et femmes de corps, fie&, arrière-fiefs, cens, rentes en grains, en chappons, en volailles, en deniers, revenus, prouffictz, esmollumens, et toutes les appartenances quellesconques des dictes baronnie et terre, au bon plaisir et asseurement, toutes voyes, de nostre sire le roy, de ce qui est tenu de luy en fief, et des autres seigneurs , desquelles les terres , rentes et possessions dessus déclarées sont tenues et mouvans en fie6.
Cette présente donnation faicte par ledict monseigneur de Beaujeu auxdictz monseigneur le duc de Bourbonnois et madame la duchesse sa femme, pour eux, leurs dictz enfiins, hoirs et ayans cause, luy mouvant à ce pour les causes et moyens devant dictz , au cas toutes voyes que icelluy monsieur de Beaujeu et noble dame, madame Âlléonor de Beaufort, sa femme, iroient de vie à trespassement sans avoir aucuns enfans masles ou femelles, un ou plusieurs, ou posthumes, nez, procréez, ou engendrez de luy en leur mariage; pour d'iceUes baronnie, terre et seigneurie de Beaujeu, et des autres terres et possessions dessus dictes , de leurs circonstances et appendances et appartenances
quellesconques, jouir et user et paisiblement posséder par ledict monseigneur le duc de Bourbonnois, par ladicte dame la duchesse sa femme, leurs enfans, successeurs, hoirs et ayans cause, comme vrays seigneurs, propriétaires et possesseurs, après le trespas toutes yoyes d*icelluy monseigneur de Beaujeu. Lequel monseigneur de Beaujeu a voulu et consenti expressément que tantost et incontinant après ce que il seroit allé de vie à trespassement, ledict monseigneur de Bourbon, ladicte dame la duchesse sa femme, leurs dictz enfans et leurs ayans cause, leurs agens ou officiers par eux, de leur propre autorité, sans congié ouUcence d'autruy et sans autre solennité faire, puissent prendre ou faire prendre de faict , appréhender et avoir la possession et saisine, foy, hommage et soufirance, desdictes baronnie, terre, noblesses, seigneuries et autres choses quellesconques dessus déclarées, et des circonstances, dépendances et appartenances d'icelles, ainsi par luy données et transportées audict monseigneur de Bourboimois et à ladicte madame la duchesse sa femme, pour eux, pour leurs dictz enfans, hoirs et ayans cause, pour en faire, jouir, user, exploiter et posséder à leur prouffîct, comme de leur propre chose, si comme vrays seigneiurs, propriétaires et possesseurs peuvent et doivent faire de leur propre. Et s'il advenoit que ladicte madame de Beaujeu, qui est à présent, allast de vie à trespassement sans avoir enfans et hoirs de son corps, nez et procréez dudict mariage d'icelluy monseigneur de Beaujeu, son mary, et d'elle, comme dict est, que ledict monseigneur se mariast et eust enfans nez, procréez en mariage, masle ou masles, les filles qui yssiront dudict second mariage ne viendront point à la succession et héritage dudict monseigneur de Beaujeu ; ainçois , au cas dessus dict , Taisnée desdictes filles, qui yssiroit dudict second mariage, seroit mariée, et convenablement selon son estât, aux taux et dépens du*
dict monseigneur le duc de Bourbonnois, de madicte dame la duchesse, de leurs dictz enfans, hoirs et ayans cause ; et les autres filles, se une ou^ plusieurs en ay oient, seroient mises en religion honorablement, selon Testât de leurs personnes , en leur baillant et ordonnant pension ou pensions raisonnables par lesdicts monseigneur le duc de Bourbonnois, madame la duchesse, leurs enfans, hoirs ou ayans cause. Et se d'icelluy second mariage ils ayoient enfans masles , iceux enfans masles succéderoient à leur dict père, et seroit en ce cas icelle donnation nulle.
Outre, ledict monseigneur de Beaujeu, pour greigneur seureté des choses dessus dictes , et afin qu'elles ayent et sortissent mieux leur plain efiect , a juré par son serment , pour ce faict solennellement aux saints évangiUes de Dieu, et promis par la foy de son propre corps , pour ce baillée corporellement ez mains desdictz nottaires jurez , comme en la nostre souveraine pour le roy nostre dict seigneur, cpHl n'a faict , ne fera , ne entend , ne entendra à faire aucims contrats , promesses , conventions ou obhgations et autres choses quellesconques desdictes baronnie, terre, noblesses et seigneuries dessus déclarées, pourquoy ladicte donnation fust ou soit aucunement estraincte, empeschée ou annulée ; et au cas qu'il procéderoit de faict , ou s'eflEbrceroit de faire le contraire, en quelque manière que ce fust ou peust être, dès maintenant pour lors, et dès lors comme pour maintenant, il révoqua et bailla, et par ces présentes lettres révoque et annuUe , du tout en tout , ce qui seroit faict et procédé contre et au préjudice des choses dessus dictes , etc
En tesmoing de ce, nous, à la relation desdictz nottaires, avons mis à ces lettres le scel de ladicte prévosté de Paris, qui furent faictes et passées doubles, de l'accord et convention de toutes partyes ; c'est à sçavoir : les unes par mondict seigneur de Beaujeu, et les autres par mondict seigneur
de Bourbonnois, Tan de grâce mil quatre cens, le mercredy, veille de la Nativité de Sainct Jehan-Baptiste, vingttroisième jorn* du mois de Juin.
R. DB Bailly. — J. Pièce.
