CONCERNANT L'ETAT ET OFFICE DU MAÎTRE DES EAUX ET FORETS

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Louis , duc de Bourbonnois , comte de Forez , baron et seigneur de Beaujeu, i)air et chambrier de France , à tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut : Sçavoir faisons qpie, pour obvier aux grands abus et entreprises qui au temps passé ont été faits et procurés au fait de nos fourests et eaux de Beaujollois^ tant par les maîtres, gardes fourestiers et autres officiers desdites eaux et fourests qui ont induement poigé , prins et levé trop excessives sonunes

de deniers sur les r. et plusieurs autres droits et émo-

lumens non dus sur lesdites fourests et eaux, au préjudice de nous et des fermiers et adcenseurs d'icelles eaux et fou* rests , conmie par plusieurs personnes qui en icelles ont foUement usurpé et mesfait , ou autrement y ont porté très grand donunage , non doutant corrections ni pugni-

tions de nous ne de justice : nous avons leûes , tenues et avisées et fait aviser par notre grand conseil appelé pour ce pardevant nous, certaines ordonnances qui ja piéça avoient été faites par nous et notre dit conseil , et icelles par délibération de notre conseil en aucun de leurs articles, et puis à nous amendées et en état dû et convenable rédigés en la forme et manière qui s'ensuit :

Et premièrement, le maître des fourests, de deux en deux mois, visitera lesdites fourests par lui ou son lieutenant, et en les visitant tiendra son siège ez lieux accoutumés d'ancienneté à ses dépens.

Item , tous ormeaux versés et rompus et bois abbattus de coignée , c[uand ils sont trouv es par le maître des fourests ou son lieutenant en visitant les fourests, ou par les fourestiers , seront mis par écrit , par qualité , quantité et déclaration de lieu, et mis en vente par crie et étrousse aux plus offirants , èz assises dudit maître des fourests.

Hem , ledit maître des fourests aura son papier ordinaire, auquel seront écrits par la main du clerc de sa cour, qui aura serment à nous , tous les procès et exploits qui faits seront audit office.

Item, menus bois à chauffage seront vendus ez assises et par la main dudit maître des fourests ou son lieutenant, au plus offrant, comme dit est, et tous mis et enregistrés audit papier ordinaire, et avant Tétrousse sera vu et visité par ledit maître des fourests ou son lieutenant.

Item, les fourestiers rapporteront leurs prises par serment, sans fraude, auxdites assises, par écrit sous leurs sceaux ; et se ils sont trouvés en coulpe ou en fraude , ils seront privés de leurs offices et pugnis de leurs biens en amende arbitraire envers nous , laquelle amende écherra en la transaction de notre conseil.

Item, les fourestiers auront copie des privilèges des usages de leurs gardes , et pour exprès se prendront garde

lesdits fourestiers comme lesdits usagiers useront de leurs droits ; et se ils sont trouvés abusant contre la teneur de leurs privilèges , le fourestier fera la prise et rapportera en la Chambre de nos comptes , à Villefranche , en fera partie pour nous, et cependant chaira la main dudit usage et dudit abus , connoitra ladite Chambre ; et ne seront tenus prendre bois dudit usage, se n'est par la main dudit maître des foufests, et aussi ne mettant auxdites fourests bètes en plus grand nombre qu'ils ne doivent.

Item, si les fourestiers, en tous leurs gardes, trouvent de nouveaux édifices de maisons ou autre ouvrage à un aisseu, douelle, planchier, roues ou chavance, ou autres ouvrages de bois, ils le pourront prendre ou arrêter et rapporter la prise ez assises dudi^t maître des fourests, lequel sçaura et enquerra de quel bois et fourest est venu ledit ouvrage, et d'où l'auront eu ceux sur qui y aura été trouvé; et qui ne pourra montrer son titre raisonnable , ledit maître des fourests pourra le condamner à amende selon le cas.

Item, toute personne qui sera trouvée en fourfait de bois prendre et ambler en nos fourests, payera pour un plançon soixante sols, pour estime vingt-cinq sols, pour une chavance (1) de bois mort en bois menu à échauffage dix sols, car c'est la coutume ancienne, et pardessus payera l'amende et autre pugnition selon le cas et la faculté.

Item , toute personne qui sera trouvée par nuit forfaisant ez dites fourests, il perdra ses bœufs, chavances etferremens pour le délit, lesquels bœufs seront par ce à nous , et la chavance et ferremens seront au fourestier pour la peine et diligence.

(1) Voiture.

Item, qui trouvera homme par nuit abbatant bois auxdites fourests à la coignée , il payera soixante sols pour cause de la nuit y et en outre payera l'amende de forfait selon le bois qu'il abbatra, ainsi comme si fait et abbatu Ta voit par jour, ou sera le cas criminel ou arbitraire à nous; et se il Fabbat à la scie, est plus grand que de la coignée, parce que la coignée appelle le fourestier.

Item, si le fourestier trouve bétes à garde Êiites en nos taillis et revenues, chacime bète et son segant, s'il y est, payera sept sols; et se il n'y a garde faite, chacune bète payera douze deniers, et pour chacune fois que trouvés y seront.

Item, les hommes de nos vavasseurs , ne autres fors que les nôtres sans moyens, n'ont point de pâturages en nos bois; et se trouvés y sont, en quelque saison que ce soit, ils payeront pour chacune bète l'amende comme dessus.

Item , de demy en demy an ledit maître des fourests tauxara ses exploits et les baillera à lever aux fourestiers du heu , et les sommes desdits exploits avec tout autre émolu* ment des fourests, par partie et par écrit sous le scel, rapportera à notre trésorier de BeaujoUois, lequel sera chargé d'en compter en recette et dépense.

Item , les fourestiers ne pourront vendre bois , ne avoir connoissance de cause, fors qu'en prendre, arrêter, adjour. ner et rapporter audit maître des fourests, et seront crus de leurs prises, par serment, en la manière accoutumée.

Item, se adcenseront et vendront les bois et paissons, ez châtellenies et mandemens où elles seront assises.

Item, se les paissonniers ou leurs députés, durant leur temps , trouvent porceaux ou bétes en leurs paissons ou en leur paisson appanage, chacune bète avec son segant et chacun porc payera douze deniers, dont à nous les deux parts et au marchant le tiers pour chacune fois que trouvés y seront.

Item , a été ordonné que des restes des grosses ventes de vingt-quatre livres en sus, le maître des fourests, pour le scel et écritures , aura cinq sols ; si elle excède trente livres, sept sols six deniers; de quarante livres, dix sols ; et pour la plus grande vente , vingt sols.

Item, semblablement de la vente des menus bois revenants.

Item, les restes des paissons sont tauxés comme ventes.

Item, des ormeaux, vestiers, mort-bois ou bois par terre, néant, si le prix ne excède dix livres; en cedit cas, dix sols pour lettres.

Item , tous dépens seront nuls sur les achetteurs et ne seront tenus de rien payer fors tant seulement ledit restas, le prix à quoi elle sera mise, et les quittances du trésorier, dont Ton payera audit trésorier, pour chacune quittance particulière, quatre blancs seulement, et pour chacune quittance générale, cinq sols tournois par mise que de vingt livres , et au-dessous on ne payera rien de quittance générale.

Item , pour les ventes criées par trois mois , en toutes les chàtellenies , esquels lieux les ventes seront aussi au jour des foires et marchés.

Item , le maître des fourests et le clerc , ne châtelain ne fourestier, n'auront nul droit de cire d'abeilles trouvées d'espaves ez fourests ne ez bois abbatus, mais seront recueillies par nos gens à notre profit , et en comptera le trésorier.

Item, les fourestiers seront tenus à chaque fois qu'Us trouveront les bètes ez taiUis de les mener en justice, en lieux hors du bois , afin de sçavoir à qui elles sont pour le rapporter plus sûrement ; et au cas qu'ils ne les pourront bouter hors des bois , ils feront crier deux ou trois fois , par trois fois , se il y viendra nuls de côté pour mieux prouver leurs prises.

Item , de mettre ez ordoimances ceux qui abbatront le bois à la scie pour en faire pugnition corporelle , de 6ter membres selon les instructions royaux.

Item y que le marchand des ventes est tenu de garder le bois de sa vente d'entour, et d'autant comme l'on peut oire' le coup de la coignée.

Item, soit mémoire au fourestier de bien garder les revenues des taillis, à peine de nous rendre le dommage.

Item, chacun fourestier est tenu d'aller deux fois le jour en sa fourest, le soir et le matin, et de rapporter de quinze en quinze jours ses prises.

Item , que l'on baille à notre trésorier de Beaujolois deux fois l'an les nouvelles ventes et exploits, c'est à sçavoir quinze jours avant Noël; et quinze jours avant la St-Jean- Baptiste.

Item , que les petites garennes soient baillées à cens et aussi les petits étangs.

Item , ne se pourront vendre taiUis , bois versés ne abbatus de nuit, de grosses ventes, ne autrement, sans le seing du martel ou l'adveu de la garde de iceluy; et qui le sera autrement, il le mandera judicialement.

Item, quand il faudra faire grosses ventes en hautes fourests, là iront pour faire les grosses ventes le maître desfourests, la garde du martel et Tarpenteur ou le trésorier avec les deux d'iceux , pour voir et aviser le lieu le plus profitable pour nous, et là feront layer par ledit arpenteur telle quantité que bon leur semblera à vendre et la mettront à renchérir, et seront vendues les layes d'icelle vente le plus profitablement pour nous; et sera baillé un martel au marchand d'icelle , pour faire tétrousse pour signer son bois s'il le requiert.

Item, que les ventes soient coupées près de la terre pour les revenues, laquelle sera gardée pour le temps dû et accoutumé.

Item, que nous ne devons nul bois de nos fourests; mais si nous voulons donner à aucuns pour bâtir, nous leur donnerons de l'argent pour acheter des marchands , et se payera par la main du trésorier, et ainsi ne seront pas foulés les marchands ni les fourestiers selon le terme des ventes.

Item , que tout bois qui sera nécessaire pour nos bâtimens et ouvrages sera advisé par le charpentier et maître de nosdits ouvrages, et sera délivré par le maître des fourests et par la garde du martel.

Item, semblablement seront gouvernés les étangs, eaux, moulins et garennes, et seront remis et sustenus en état et appoissonnés par le conseil de la Chambre de nos susdits coiuptes. Des profits qui en y seront , et aussi des mises qui y seront nécessaires, compteront les maîtres des fourests et eaux, le trésorier ou receveur pour la certification dudit maitre des fourests par le contreroUe du maître des fourests; et sera.deffendu par tout notre pays de BeaujoUois que en quelque rivière que ce soit , il ne soit pescheurs si hardis de peschier, si ce n'est des filets de droite maison, dont le patron leur sera donné par le^ gens de notre conseil; et sera tenu ledit maître des fourests d'apporter l'état des appoissonnements sous son scel une fois l'an et seing dudit clerc, et des garennes et moulins pareillement, afin que si aucunes choses y sont faites , il y soit pourvu par les ordonnances des gens de la Chambre de nosdits comptes, qui le feront faire par le trésorier ou ceux à qui il appartiendra.

Item , seront tenus les maîtres et clercs des fourests de jurer, garder et tenir lesdites ordonnances sur peine de perdre leurs offices , et d'amendes arbitraires au cas qu'ils seront délinquans au contraire.

Item, que le clerc dudit maitre des fourests qui écrira au papier des fourests sera tenu de nous faire serment.

Item , que cettes ordonnances soient publiées en ladite

Chambre des comptes et par toutes les châtellenies de BeaujoUoiSf mises en mi tableau pour en prendre copie qui voudra, afin que les délinquans soient pugnis.

Item y semblablement chacun an, aux lieux où les choses seront baillées.

Lesqpielles dessus transcrittes et tous les points et articles dlcelles nous avons agréables , et icelles avons louées et approuvées et confirmées, et par ces présentes louons, agréons, approuvons, etc

Donné le 25® jour de juillet Tan mil quatre cent sept, par M. le duc, à la relation de M. Norry , M. de l'Espinace et plusieurs autres présens.

Signé : G. Denis.