DV ROY CHARLES NEVFVIÈME
pour l'EftablifTement des Iuges-Confuls dans la Ville de Villefranche.
Du Mois de Mars, mil cinq cens foixante-fix .
'f,ff"f,T HARLES par la grâce de Dieu Roy de France : A tous prefens & •$» C *$* advenir, Salut. Les Marchands de Nôtre Ville de Villefranche en *&mÉiiÉm& Beaujolois, ayans entendu le bon ordre qu'il Nous a plû par Nos Lettres d'Edit du mois de Novembre mil cinq cens foixante-trois, concédées & odroyées aux Marchands de Nôtre bonne Ville de Paris, pour le bien public, & abreuiation de tous procez & differens entre les Marchands, qui doiuent negotier eniemble de bonne foy, fans eftre contraints aux fubtilitez des Loix & Ordonnances : Nous auroient humblement fait fupplier & requérir, que pour les caufes & mefmes confédérations Nôtre bon plaifir fuft leur o&royer & concéder le mefme ordre de Iuftice y eftre gardé, pour eftre releuez des grands frais & longueurs de ladite Iuftice. Ayans égard au commerce & trafnc ordinaire qui eft en Nôtredite Ville de Villefranche, tant entre Nos Subjets que autres Marchands, pour leur donner plus grand moyen de viure, négocier & traffiquer par cy après : Sçavoir Faisons, qu'après auoir eu fur ce l'advis de la Reine Nôtre très honorée Dame & Mère, des Princes de Nôtre Sang & lignage, & autres Grands & notables Perfonnages de Nôtre Priué Confeil, AVONS en inclinant libéralement à la fupplication & requefte des Supplians, DIT & DECLARE', & de Nôtre certaine fcience, pleine puiftance & authorité Royale, Difons, Déclarons, Voulons, Ordonnons, & Nous plaift que l'Ordonnance & Règlement par Nous fait fur l'ordre de Iuftice des Marchands de Nôtredite bonne Ville de Paris, dont coppie eft cy fous le contreféel de Nôtre Chancellerie attachée pour les caufes & confiderations deffufdites, aura lieu, & fortira fou plein cv entier effet de poinét en poinct en Nôtredite Ville de Villefranche : comme il eft au long par le menu fpecifîé, & amplement déclaré par Nôtre Edit dudit mois de Novembre, & tout ainfi que fi le tout eftoit cv particulièrement fpecifîé & déclaré : fors & excepté toutesfois qu'au lieu que Nous auons permis au Prevoft des Marchands & Efchevins de Paris de nommer cv élire en l'Affem-
blée cent notables Bourgeois & Marchands, les Efchevins de ladite Ville de Villefranche n'en pourront nommer que vingt-cinq, & defdits vingt-cinq élire vn luge Marchand auec deux Confuls feulement ; Ce que Nous leur auons permis & oclroyé, permettons & o&royons par ces Prefentes. Si Donnons en mandement à nos Amez & Féaux les Gens tenans Noftre Cour de Parlement à Paris, luge de Beaujolois, & à tous Nos autres Iufticiers & Officiers qu'il appartiendra, Que Noftredit Edit dudit mois de Novembre, cy comme dit eft, attaché à cefdites prefentes, ils faflent lire, publier & enregiftrer, garder & obferver de poind en poincl:, fans y contreuenir, ne permettre qu'il y foit contreuenu en quelque manière que ce foit : Car tel eft Noftre plaifir ; Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous auons fait mettre Noftre Séel à cefd. Prefentes, fauf en autres chofes Noftre droit, & l'autruy en toutes. DONNE' à Molins, au mois de Mars, l'an de grâce mil cinq cens loixante-fix, & de Noftre Règne le fixième. Signé fur le reply, Par le Roy en Ion Confeil, DE L'AVBESPINE, Et féellé du grand Seau de cire verte, pendant en lacs de foye rouge & verte. Et à cofté eft écrit, Leùes, publiées & enregiflrèes, ouy fur ce le Procureur General du Roy, à la charge de venir par ceux qui feront él eus, faire le Serment en cette Ville, & autres charges contenues es Lettres femblables , oâroyées aux Marchands de cette Ville, & autres. A Paris, en Parlement le huiâiême iour de Iuillet mil cinq cens foixante-fix . Signé, DV TILLET.
Collationné aux Originaux par moy Confeiller, Secrétaire du Roy, & de fes Finances.
BOTTV De la Barmondiere.
