G : vol. VII du coffre 7 du trésor

Peu de temps après, et le 3 janvier 1561 l, le lieutenant général au siège de Dombes donna commission, suivant les deux lettres patentes du roi 2, pour faire savoir à tous nobles et autres qui avaient acquis des feus rois de France, à faculté de rachat perpétuel, grande partie des domaines de Dombes, qu'ils eussent à rapporter en la ville de Trévoux, par-devant M. le bailli ou ledit lieutenant général, les titres des achats par eux faites.

L'an 1564, et au mois de juillet, il ordonna, par ses lettres patentes, que tous ses vassaux de la souveraineté de Dombes eussent à se trouver en la ville de Trévoux pour lui rendre leur foi et hommage, et commet M. de la Bastie, son lieutenant général audit pays, pour rece voir lesdits foi et hommages 3.

En ladite année 1564, ensuite d'une ordonnance de mondit sieur le duc souverain de Dombes, il y eut saisie et mainmise par messire Claude Champier, chevalier, seigneur de La Bastie, gouverneur et lieutenant général pour son altesse audit pays, assisté de M. Bardel, lieutenant général de M. le bailli dudit pays, et Me Claude Bourbon, secrétaire de la chambre du domaine et garde du trésor pour mondit seigneur, avec lesquels ledit seigneur gouverneur, à la requête de Me Claude Cholier, procureur général dudit seigneur, se transporta aux lieux d'Ambeyrieu, de Beauregard, de Montmerle, de Toissey, du Chastelard, de Lent et Chalamont, où il fit les saisies et mainmises desdites terres et seigneuries, comme aussi de la terre et seigneurie de Villeneufve, auquel lieu ils ne se transportèrent pas pour la crainte de la maladie contagieuse, et, l'année d'après, 1565, en vertu des lettres de S. A. R. du 17 juillet, ledit lieutenant général se transporta dans les susdites terres et seigneuries, au mois d'août, afin de les réunir au domaine dudit seigneur, et en mit ledit Cholier, son procureur général, en possession réelle et actuelle.

En l'année 1566, M. de Montpensier présenta une requête à Sa Majesté contenant que, par la transaction de l'an 1560, sadite Majesté était tenue et obligée d'acheter de ses deniers et à ses dépens, dedans quatre ans qui étaient passés, il y avait plus d'un an et demi, il ne s'en était encore rien fait ni aucune raison aux acquéreurs dudit pays de

1. L, T, B, V : 1661. — 2. G : 9e liasse. — 3. G : 60 feuillets du Vile vol. enregistrements.

Dombes qui tous les jours le poursuivaient à rencontre dudit duc pour être remis es terres dont il les avait déchassés, suivant la faculté de ladite transaction, outre qu'il restait encore à payer de trois années ce à quoi avait été liquidé le revenu dudit pays de Dombes, montant 28.700 livres.

Il y avait plusieurs autres plaintes contenues en cette requête qui ne font rien à cette présente histoire, c'est pourquoi je les ai laissées; mais n'ayant pas été satisfait de la réponse qu'on avait mise sur chaque article, il en présenta une autre, laquelle vue au conseil, le 15 juillet de la même année, la reine mère, qui tenait les rênes de l'état, craignant que le mécontentement du duc n'altérât l'affection qu'il avait toujours témoignée pour le bien du royaume, lui promit, par une lettre de sa main, que toutes les choses qu'il désirait seraient accomplies, et que le roi avait déjà commandé que sur les premiers deniers ordonnés pour le rachat des domaines il en serait pris les sommes nécessaires pour retirer la seigneurie de Montagu des mains des héritiers du feu archevêque de Vienne, et ce qui aurait été aliéné du domaine de Dombes, etc.

Depuis, et en l'année suivante, 1567, les rebelles hérétiques s'étant emparés de Mâcon, M. le Duc donna une ordonnance pour assembler les états du pays de Dombes à Trévoux, le 4 octobre, où ils furent convoqués par M. de la Bastie, gouverneur dudit pays r, afin de pourvoir à la conservation et défense contre les courses desdits hérétiques qui s'étaient emparés de Mâcon, et fut résolu que les ecclésiastiques et ceux du tiers état qui ne pouvaient servir de leur personne fourniraient deniers pour la somme de deux cents arquebusiers qui seraient mis en garnison en la ville de Thoissey, et que les nobles tenus à l'arrière-ban serviraient en personne à cette occasion.

Ensuite de quoi, par ordonnance de M. le Duc, des sieurs gouverneur, lieutenant général, bailli et autres gens de son conseil, fut mandé à tous vassaux tenant fief de mondit seigneur de se trouver, le 12 octobre suivant, en la ville de Thoissey, pour son service avec l'état des deniers extraordinaires à recevoir sur les ecclésiastiques et nobles du pays de Dombes, ne pouvant porter les armes contre les