LXX1V NOTIONS

furent supprimés par un cdit du mois d'août 1715. L'usage de diviser les intendances en subdélégations ne se conserva que dans un petit nombre de provinces.

Cependant le titre au moins fut conservé , mais comme une sorte de distinction honorable et qui ne conférait pas de fonctions ou d'attributions habituelles et précises : les subdélégués ne furent plus que des notables de certaines localités désignés par l'intendant. Au moment de la révolution, l'intendant de Bourges avait encore de nombreux subdélégués , répartis dans les villes de la généralité \

Il y avait , sous le rapport des gabelles ou de l'impôt sur le sel , d'autres distinctions à faire.

On sait que , parmi les anciennes contributions , la plus odieuse, la plus sévèrement perçue, et en même temps l'une des plus productives, c'était la gabelle ou la vente exclusive du sel dans l'intérêt de l'État. Il suffit de dire ici que ce qu'il y avait de plus oppressif dans ce monopole sur un objet de première nécessité , exercé d'ailleurs par des fermiers que leur intérêt seul pouvait toucher, c'est que chaque habitant était contraint, sous des peines rigoureuses , à acheter chaque année la quantité de sel jugée nécessaire à sa consommation. En outre , il régnait entre les diverses parties du royaume une déplorable inégalité que la révolution seule devait abolir.

Ainsi , l'on distinguait les pays redîmes , c'est-à-dire ceux où , par suite d'anciens traités , il n'y avait sur le sel qu'un impôt à l'extraction ; les provinces de grandes et de petites gabelles , où la seule différence était le prix plus ou moins élevé du minot , mesure de cent livres ; et dans ces dernières, les bureaux d'impôt , près des pays rédimés , qui , pour neutraliser la contrebande , délivraient à chacun sa part, et le forçaient à la payer : et les bureaux de vente volontaire , où chaque contribuable allait chercher son sel au grenier, où l'oppression était un peu moins rigoureuse , et où l'on parvenait quelquefois à échapper à la surveillance intéressée des fermiers.

* Il y avait ordinairement, à Bourges et à Chateauroux, deux subdélégués un seul dans les autres chefs-lieux d'élection et en outre dans les villes d'Aubigny, Sancoins, Dun-le-Roi, Mehun, Sancerre, Celles, Vierzon, Boussac, SU-Benoîtdu-Sault, Argenton, Châteauneuf, Châtiilon-sur-lndre, Levroux, Nérondes, La Souterraine, Pouilly et Donzy.

PRÉLIMINAIRES. LXXV

A l'exception d'un certain nombre de paroisses , le Berry était pays de grande gabelle ; mais les greniers qui y étaient établis , et auprès desquels des juridictions particulières étaient instituées1, se divisaient en greniers d'impôts et greniers de vente volontaire.

Les greniers suivants étaient d'impôt , sauf les villes et leurs faubourgs , que l'on considérait comme de vente volontaire : Issoudun , Argenton , Buzançais , La Châtre et St.-Amand.

Les greniers de vente volontaire étaient au nombre de neuf : Bourges, Celles-sur-Cher , Vierzon, Aubigny, Dun-le-Roi , Sancoins , Villequier , Sancerre et La Charité.

Enfin , comme le Poitou, le Limousin , la Marche , une grande partie de l'Auvergne étaient pays rédimés , le voisinage de ces provinces et la crainte de ne pouvoir suffisamment réprimer la contrebande des faux-sauniers avaient fait accorder le bénéfice du rachat à quelques parties de la généralité ; il y avait des dépôts de sel dans les localités suivantes , qui appartenaient au Berry ou lui étaient conliguës : Le Blanc , Belâbre , Saint-Benoît-du-Sault , Angle et Dun-le-PalIeteau 2.

On conçoit tout ce que ces inégalités jetaient d'abus , de tentatives de fraude , par conséquent de répressions rigoureuses , souvent cruelles , de germes d'immoralité et de sourds mécontentements dans le sein des populations.

Pour compléter autant que possible ces détails sur un état de choses dont le souvenir s'efface de plus en plus , il faut ajouter :

1°. Qu'il existait à la frontière méridionale de la province , sous le nom de Traites Foraines, une véritable ligne de douanes ; toutes les provinces du midi , séparées du reste de la France par une grande ligne sinueuse de Lyon à l'embouchure de la

* Indépendamment du bureau de la ferme, composé à Bourges d'un directeur, du receveur-général et d'un premier commis, il y avait auprès de chaque grenier à sel une juridiction composée d'un président, un greneticr , un contrôleur et un procureur du Roi.

2 Tous ces greniers ou dépôts furent successivement établis; mais il y aurait peu d'intérêt à déterminer la date de leur érection. On peut consulter a cet égard le Code des Gabelles. — Dès 1690, la vente du sel dans la généralité produisait 879,875 liv., et montait à 412 muids environ. Mais elle avait à peu près doublé dans la suite. Ce produit formait près du quart de la somme totale des contribuuons de la généralité.