SOUMISSION DES SIEURS LELEU ET MONTESSUY
pour l'appromimincrnent en farines des halles de Paris ^ Versailles et
Saint-Germain' en-Laye .
Du 10 octobre 1787, approuvé le 15.
Nous soussignés Eloy-Louis Leleu, Dominique-César Leleu frères, Denis Montessuy et Louis-Dominique Leleu fils, négocians à Paris, nous soumettons envers le Roi pour trois ou six années, en s'avertissant respectivement six mois d'avance, qui commenceront du premier Janvier mil sept cent quatre-vingt-huit, de fournir, si besoin est, pour la consommation de la ville de Paris, pendant chacune desdites trois ou six années, la quantité de 31.000 sacs de farine bonne, loyale et marchande, du poids de 325 livres chacun, et en conséquence d'avoir en magasin soit à Corbeil, soit à Essonne, à chacune des époques ci-après indiquées, et d'être en état de les faire transporter à la halle de Paris, d'après les ordres de M. le lieutenant général de police, dans les quantités ci-après :
Fourniture à la halle de Paris.
7,000 sacs de farine au ier janvier 6,000 — — 1er avril
6,000 — — 1er juillet
6,000 — — 1er octobre
de chaque année : bien entendu cependant que la fourniture de sept ou de six mille sacs que nous nous engageons de faire par quartier n'ayant point été exigée de nous en partie ou en totalité dans le courant de chaque quartier, elle ne pourra l'être dans le quartier suivant. Nous nous obligeons d'avoir en outre toujours dans nos magasins une quantité de 6.000 sacs de farine à la disposition de l'administration, que nous apporterons à la halle sur les ordres de M. le lieutenant général de police et dans les moments où la fourniture ordinaire lui paroîtroit insuffisante, sans que néanmoins il puisse être exigé de nous aucunes fournitures, toutes les fois que la halle se trouvera garnie de 2500 sacs.
Nous nous soumettons également de fournir 3.000 sacs de farine par chacune desdites trois ou six années pour la consommation des halles de Versailles et de Saint-Germain et de les faire transporter auxdites halles d'après les ordres de M. l'intendant de la généralité de Paris, dans les époques ci-après :
Fournitures aux halles de Versailles et de Saint-Germain.
600 sacs de farine au 1er janvier 600 — — 1er avril
600 — — l«r juillet
600 — — 1er octobre
PIÈCES JUSTIFICATIVES. — PREMIÈRE PARTIE d?
de chaque année, et il est pareillement convenu que la fourniture de 600 sacs n'ayant pas été exigée dans le quartier, en toutou en partie, ne pourra l'être dans le quartier suivant.
Nous nous obligeons d'avoir en outre toujours en magasin une quantité de 600 sacs de farine à la disposition de M. l'intendant que nous porterons sur ses ordres auxdites halles de Versailles et de Saint-Germain dans les momens où la fourniture ordinaire lui paroîtroit insuffisante ; mais il ne sera exigé de nous aucune fourniture toutes les fois que la halle se trouvera garnie de 300 sacs et celle de Saint-Germain de 150 sacs.
Conditions pour la fourniture de la halle de Paris,
ÂnTICLB PREMIER
Nous occuperons les moulins appartenans au roi dans la ville de Corbeil, ainsi que les magasins, maisons et dépendances pendant lesdites 3 ou 6 années, sans aucun prix de loyer, attendu les charges de fournitures stipulées ci-devant pour la halle de Paris ; mais nous nous obligeons de continuer à faire les réparations locatives et les entretiens des moulins et des couvertures de tous les batimens, de la manière que nous en sommes chargés par nos précédentes soumissions, et de rendre le tout, à l'expiration de la présente, en bon état, avec les meubles, effets et ustensiles appartenans au roi, qui ont été désignés dans le procès-verbal de l'état des lieux arrêté double avec nous et le sieur Antoine, architecte du roi, le 26 mars 1777, desquels le recollement sera incessamment fait à la suite du nouveau procès-verbal de l'état des lieux devenu nécessaire à cause des changemens opérés par les grosses réparations que Sa Majesté a fait faire dans les maisons, magasins et b&timens en dependans, dans le cours des années 1781 et 1782.
Art. II
Les grosses réparations seront, comme par le passé, à la charge du Roi ; à cet égard, nous représentons de nouveau qu'il est instant d'ordonner la réparation du canal et des rayères formant la conduite des eaux sur les moulins du roi, mais attendu qu'on ne peut entfeprendre ces ouvrages que dans la belle saison, et qu'en attendant il est devenu indispensable de mettre des étales suffisantes pour maintenir la charpente des rayères qui soutiennent les arbres des moulins, afin d'empêcher que l'exploitation n'en soit interrompue pendant l'hiver prochain, nous supplions monseigneur le contrôleur général de vouloir bien nous approuver dans le parti que nous avons pris de faire mettre les étales nécessaires et de nous autoriser à les continuer, à mesure des besoins, jusqu'à ce que la réparation ait été entreprise. Nous remettrons alors à monseigneur l'état de nos avances pour en être remboursés, et nous croyons pouvoir l'assurer que cette dépense ne sera jamais un objet de plus de 1200 livres ; nous nous soumettons à souffrir toutes les grosses réparations, sans interrompre notre service et sans exiger aucun dédommagement pour raison de faux frais qu'elles pourront nous occasionner.
Art. III
Les moulins du roi étant insuflisans pour fournir à notre service de la halle de Paris, il nous sera annuellement payé d'avance, comme par le passé, pour ceux dont nous sommes obligés de nous pourvoir, une somme de sept mille deux cens livres ; savoir trois mille six cens livres pour le loyer de deux moulins situés aux Bornes, près Corbeil, appartenant à la succession du feu sieur Boudet, imprimeur, dont nous renouvelions bail pour les trois ou six années de la présente soumission et en justifierons à monseigneur le contrôleur général, et trois mille six cents livres pour le fermage, pendant chacune des susdites années, des trois moulins d'Essonne appelés les moulins du Ferré, et également employés à notre service, lesquels ont été acquis par l'un de nous pour remplir le vœu de l'administration, qui a désiré, dans le temps, que nous eussions dans nos mains les établissemens nécessaires pour notre exploitation. Mais toutes les réparations quelconques et entretiens desdits moulins des Bornes et d'Essonne continueront d'être à notre charge commune ou particulière, selon leur nature, sans pouvoir en rien répéter contre Sa Majesté.
Aht. IV
En considération des engagements que nous contractons pour la fourniture de 31,000 sacs de farine â la halle de Paris, il nous sera accordé une gratification à raison de 50 sous par sac, de la somme de soixante-dix-sept mille cinq cents livres, laquelle nous sera payée d'avance annuellement et dans le cours du mois de janvier de chacune desdites trois ou six années que doit durer la présente soumission.
Conditions pour la fourniture aux Halles de Versailles et de Saint-Gennain.
Article premier
Les farines que nous porterons aux halles de Versailles et de Saint-Germ&in seront vendues par nos préposés ou commissionnaires à prix défendu et de gré à gré, et si M. l'intendant jugeoit à propos de leur donner une destination ultérieure, ce ne seroit qu'en faisant payer la valeur d'icelles au cours desdits marchés et en se chargeant d'en faire par lui-môme l'usage qu'il croiroit convenable, étant de condition expresse que notre présent engagement n'a d'autre objet que l'approvisionnement des halles de Versailles et de Saint- Germain, pour lequel M. l'intendant nous adressera ses ordres toutes les fois qu'il aura besoin de secours, et assez à temps pour y ôtre pourvu de nos magasins de Corbeil et d'Essonne, pourvu cependant que les demandes qui nous seront faites n'excèdent pas les quantités convenues.
Art. II
L^obligatioQ dans lau^uelie nous avons été de nous procurer de nouveaux moulins pour remplir ce surcroit de service, conformément à notre soumission du 20 décembre 1784, nous ayant mis dans la nécessité de faire Tacquisition d*anciens moulins appartenans à la manufacture des glaces, situés sur la paroisse d'Essonne, et de les établir à la mouture des grains, nous nous soumettons de continuer à y employer lesdits moulins pendant les trois ou six années de la présente soumission, sans aucun prix de loyer, attendu celui qui sera fixé ci-après pour la gratification et toutes les réparations et entretiens d'iceux seront à notre charge, sans en pouvoir rien repéter contre Sa Majesté.
Art. III
En considération des engagements que nous contractons pour la fourniture de 3,000 sacs de farine aux halles de Versailles et de Saint-Germain, il nous sera accordé une gratification annuelle de douze mille livres qui nous sera payée d'avance, dans le cours du mois de janvier de chacune desdites trois ou six années que doit durer la présente soumission, et nous reconnaissons que cette prime a été fixée à raison de 4 livres par sac, eu égard à Taffranchissement du fermage des moulins stipulé par fart. 2 et à faugmentation des frais qui pourra résulter pour nous, vu féloignement des transports que nous ferons à Versailles et à Saint-Germain.
Conditions communes aux trois objets de la présente soumission.
Article premier
Nous jouirons pendant la durée de la présente soumission d'une exemption de taille et de toutes les charges auxquelles nous pourrons être assujettis pour raison des différentes exploitations qui y sont désignées, sauf par nous à acquitter des fonds qui nous seront remis par fadministration des taxes auxquelles nous aurons été imposés et à lui rapporter les quittances que nous en tirerons, pour lui justifier du payement que nous en aurons fait.
Art. II
Nous remettrons à l'administration, toutes les fois que nous en serons requis, l'état certifié de nous, des quantités de setiers de blé, mesure de Paris et des sacs de farine, blanche et bise blanche, de 325 liv., qui seront dans nos magasins tant à Corbeil qu'à Essonne. Au surplus, seront lesdits magasins ainsi que les moulins et dépendances, sujets à l'inspection de la personne chargée par monseigneur le contrôleur général du détail des subsistances, et nous lui fournirons journellement l'état des quantités de sacs de farine que nous ferons arriver aux halles de Paris, Versailles et Saint-Germain.
20 PACTE DE FAmNE
Art. III
Au moyen des gratifications annuelles de soixante dix sept mille cinq cents livres d'une part, et de douze mille livres d'une autre, stipulées ci- devant, ainsi que de la jouissance gratuite de rétablissement de Corbeil, du payement qui nous sera fait de sept mille deux cents livres, pour les moulins du feu sieur Boudet et de ceux du Ferré, et enfin au moyen de l'exemption royale qui nous est accordée par la présente soumission, nous renonçons expressément à toute espèce de demande en indemnité, quelles que soient les pertes que nous puissions éprouver dans notre exploitation.
Art. IV et dernier
Pour sûreté de la présente soumission, nous affectons solidairement un pour tous, sans division ni discussion, l'universalité de tous nos biens et consentons d'ailleurs (^étre contraints à l'exécution de chacune des conditions exprimées dans la présente, ainsi et de la même manière que pour les propres affaires et deniers de Sa Majesté.
Fait double à Paris, le dix octobre mil sept cent quatre-vingt-sept. D. Monttessuy, D.-C. Leleu, E.-L. Leleu, L.-D. Leleu, fils.
Approuvé, Lambert, 15 octobre 1787,
VARIATIONS DU PRIX DE L'HECTOLITRE DE FROMESTy DU XlIImt AU X/Xme SIÈCLE.
