RAPPORT DE LA COMMISSION DES LETTRES DE CACHET

lie à l'Assemblée législative par Rêver,

Rapport de la Commission des lettres de cachet sur la pétition de J,-C,-G. Le Prévôt, détenu par lettre de cacliet, en diverses prisons, pendant 22 ans, pour avoir voulu révéler U7i commerce sec et de bleds, connu depuis sous la dénomination de pacte de famine.

Imprimé par ordre de V Assemblée nationale.

Jean-Gharles-Guillaume Le Prévôt étoit employé dans les affaires du ci-devant clergé de France, en qualité de secrétaire général, et il en remplissoit les fonctions depuis quelques années. Cet emploi qui lui procuroit une existence aisée, le meltoit aussi en rapport avec plusieurs familles honnêtes de la Capitale, et bientôt il trouva l'occasion de form?r une alliance avantageuse.

Il ctoit même sur le point de la contracter, lorsque tout à coup, au milieu de la nuit, le 17 novembre 1768 *, parut, à son chevet, Marais, l'inspecteur de police, entouré de satellites, une lettre de cachet à la main, lui montrant des fers et lui annonçant des cachots. Le coup étoit terrible et les circonstances le rendoient affreux. En moins de deux heures, son malheur fut au comble ; ses papiers saisis, ses effets dispersés, sa demeure abandonnée, lui-même, arraché de son lit, traîné à la Bastille, livré, sous les verrous et dans les ténèbres, à l'accablement et au désespoir ! Sans doute il no devoit pas être encore bien rendu à lui-même, lorsque le lendemain matin, il vit ouvrir la porte de sa prison et venir à lui un commissaire du ChîUelet. C'étoit Mutel, que le lieutenant de police envoyoit pour faire subir au prisonnier l'interrogatoire de coutume et recueillir tout ce qui pourroit ajouter aux motifs de sa détention.

Jls sont aujourd'hui bien connus ces motifs importans, que les hommes de ce temps-là trouvoient utile de tenir si secrets. Ils sont consignés dans le procès-verbal de cet interrogatoire fait par Mutel, et dont la copie, signée de lui, trouvée dans les cartons de la police, a été présentée au comité des lettres de cachet de l'Assemblée constituante '^. Le hasard avoit fait tomber sous la main du sieur Le Prévôt, une copie du fameux traité du commerce des bleds ^.

f. « En rons'^queoce des ordres du roi à moi adressais..., jo mo suis transporté aujourd'hui... dans une chambre orrupéu par Je sieur Le Prérôt... et je l'ai conduit au château de la Bastille. » (Lettre de Marais, in5pertcur, quartier Montmartre, n* 6, du 17 novembre 1768.)