JOL'REDAN

L'an 2* de la Rep. franc, le 27 ventôse, à la requête du citoyen Jean- Charles-Guillaume Le Prévost, de Beaumont-le-Roger, demeurant rue de Thionville, j'ai, huissier au tribunal de Paris, section de l'Arsenal, à Paris, y demeurant, soussigné, cité le citoyen Malesherbes, ancien ministre, rue des M artyrs.

A comparoir, le 2 germinal, à 9 h. du matin, au bureau de conciliation, près le tribunal du 6« arrondissement de Paris, séant à Saint-Germain-des- Prés, pour se concilier, si faire se peut, sur la demande que le requérant se propose de former contre le susnommé et autres, afin d'intervenir dans la

PliGES JUSTIFICATIVES. — DEUXIÈME PARTIS 49

cause pendante au 6* arrondisBement entre le requérant et le département de Paris, comme représentant Laverdy, pour se voir condamner solidairement avec lui à 220 mille livres de domages et intérêts, pour avoir été cause de sa détention et prolongation d'iccUe pendant 22 ans et 2 mois, se désistant de la citation donnée à Orner Fleury, laquelle sera comme non avenue, n'ayant aucune action à diriger contre lui et ayant été compris, -mal à propos, dans la Ire citation. En cas de non conciliation, voir dresser le procès-verbal des dires et observations respectifs des parties déclarant que, faute de comparaître, il sera délivré certificat et que le non-comparant encourrera Tamende de 30 livres.

DUMIKR.

Copie pour le citoyen Malesherbes, ancien ministre, rue des Martyrs.

Bureau de conciliation.

Nous soussignés membres du bureau de conciliation, établi près du tribunal du sixième arrondissement de Paris, certifions que Jean-Gharles-Guillaume Le Prévôt, de Beaumont-le-Roger, demeurant rue Thionville, 8*est présenté devant nous et nous a représenté Tacte de citation qu'il a régulièrement fait donner aux G. Boutin, Malheslierbes et Amelot, à comparaître le même jour, & 10 heures du matin, à notre bureau, à TefTet d'employer notre médiation sur le difTérent subsistant entre eux, au sujet de la demande que le requérant se propose de former contre les susnommés, afin d'intervenir dans la cause pendante au sixième arrondissement entre le requérant et le département de Paris, comme représentant Laverdy, pour se voir condamné solidairement avec lui à deux cent mille livres de dommages-intérêts pour avoir été les causes de sa détention et prolongation d'iccUe pendant 22 ans et 2 mois ; et a signé et aussi comparu le G. Boutin et donné défaut contre les autres ; et n*ayant pu concilier les cornparans les avons renvoyé à se pourvoir.

Fait audit bureau, le 2* jour de Germinal, Tan 2* de la république Grançaise.

Signé : Eynaud, Gharpsntibr, Potin.

L*an 2* de la République française et le 12 de germinal, à la requête de Jean-Cbarles -Guillaume le Prévost, originaire de Beaumont-le-Roger, demeurant à Paris, rue Thionville, pour lequel domicile est élu en sa maison et demeure, j'ai, Jean-Gharles Lecrivain, huissier ordinaire au tribunal du sixième arrondissement du département de Paris, demeurant rue Montmartre, section de Guillaume Tell, soussigné donné assignation au citoyen Malesherbes, ancien ministre, demeurant à Paris, faubourg Montmartre, rue des Martyrs, en son domicile, en parlant à une femme qui n'a dit son nom. De ce sommée & comparaître le vingt-un germinal courant, heure de 9 du matin, par-devant les citoyens juges du sixième arrondissement du département de Paris, séant & l'abbaye cy-devant Saint-Germain, pour voir dire et ordonné qu'il sera tenu

d*iDtervenir dans les coDtestations pendantes audit tribunal entre le demandeur et le département de Paris, à cause de Témigration do Laverdy, Lenoir. Sartine et Bretcuil, et se voir condamnés solidairement avec eux à payer au demandeur la somme de trois cent mille livres pour indemnité d'avoir été, par leur fait, emprisonné pendant 22 ans et 2 mois, et se voir en outre condamner aux dépens, auquel effet je lui ai laissé la présente copie.

Lecrivai5.

Au C. Malbshbrbss, rue des Martyrs, faubourg Montmartre.