‹ Histoire du blé en France. Le Pacte de famine; histoire--légendeChapitre 166 sur 171 · ASSIGNATION · texte numérisé non relu

ASSIGNATION

L'an second de la R. F. une et iadivisible, le 23 germinal, in la requête

do Jean-Charles-Guillaume Le Prévost de Bcaumont-le-Roger, demeurant

à Paris, pour lequel domicile est élu en Tétude du citoyen François

Laurent, Taîné, demeurant à Paris, rue des Marmouset, n^ 10, section de la

cité, fondé de pouvoirs, et chez lequel seront faites toutes les assignations, j'ai,

Jean-Charles Lecrivain, huissier ordinaire au tribunal du sixième arrondissement

du département de Paris, y demeurant rue Moutmartre, section de Guillaume

Tell, soussigné donné assignation à C. Maleshei bes, ancien ministre, demeurant

à Paris, rue des Martyrs, faubourg Montmartre, en parlant à une femme qui

D*a dit son nom. De ce sommée à comparoir le 2* jour de floréal, à h. du

matin, jour auqu(^l la cause a été remise, par jugement du 21 de ce mois,

par-devant les citoyens juges du tribunal du 6* arrondissement, séant à

l*abbaye Germain, pour voir, dire et ordonner que les conclusions prises par son

extrait du 12 germinal lui seront adjugés avec dépens. Auquel effet jo lui ai

laissé la présente copie.

Lecrivain.

A Malesherbes, rue des Martyrs. Faubourg Montmartre.

Réflexions du C. Lamoignon-Malesherbes, au sujet de la demande du

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