PREMIERE PA.RTIE. — CHAPITRE TUI

merce des blés. £a général, le gouveraernent ne permettait ou ne défendait l'exportation qu'après avoir consulté MM. les députés du commerce et le Bureau de la ville. Ou prenait aussi en considération les rapports des intendants et des subdèlégués, les chambres de commerce , etc.

Ladéclaration de 1763, relative à la libertéducommerceâes grains, ne s'appliquait pas à la capitale, et par cela même elle était implicitement refusée aux provinces circonvoisines. « La police de Paris est le code complet des règlements généraux <le l'administration proliibitive, appliqués, étendus, chargés par des rèjtlements particuliers. Les supprimer alors, ç'auroit été bouleverser la capitale dans un tems peu favoraltle, tant il y avait de considérations à garder, de préjugés à écarter, d'intérêts à ménager, de droits à remplir '. — Sansconnaître tous les détails de cette police, on sçait que Paris est de toutes parts hérissé de prohibitions dans lesquelles il est manifeste que l'on n'a envisagé le commerce que dans ses rapports avec la consommation et avec l'intérêt momentané du bourgeois, sans considérer la prodnction... Par les règlements, tant généraux que particuliers, il est défendu à tous laboureurs, gentilshommes, offlciers, tant du roi que des hauts justiciers et des villes, à tous les intéressés dans le maniement des finances ou au recouvrement des deniers du use, de s'immiscer, directement ou indirectement, sous quelque prétexte que ce puisse être, à faire trafic ries grains, à peine ie confiscation, d'amende et de punition corporelle ' ; » il est aussi défendu à o toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'entreprendre ce commerce, sans avoir obtenu la permission des officiers de justice, et sans avoir prêté serment devant eux, et avoir fait enregistrer aux Greffes ces actes, avec leurs noms, surnoms et demeures, sous peine de confiscation, d'amende et d'inhabileté à exercer ce trafic '. » Dans la crainte que ces marchands autorisés ne s'entendissent pour rompre leurs monopoles, on leur interdit de s'associer entre eux, sans en faire passer acte par écrit et sans le faire enre-

l< • Que l'on cherche dans toute* leg oflooDancea de nos roU, on en verra qui dérendeot la sortie des graioa hors du rojaume, daos les temps de disette seulement; on n'eu trourera pas une qui, loin de gêner ta rinulatiou inUrieure, ne s'an;orde à la Taciliter e( i [evvr les obstacles que l'on j Cormoit quelquefois dans lea provinces. » |H.;rhert. Op. eil. 93.}