HISTOIRE I>U CANADA

silence de son cabinet, n'avait-il pas déploré la manière dont la justice envers ses compatriotes avait été administrée sous l'ancien régime! De tous les abus, c'en était un des plus criants. La politique coloniale, les animosités de race, l'ignorance dédaigneuse et le favoritisme impudent avaient pendant trois quarts de siècle dégradé la magistrature anglaise dans le Bas-Canada. La population le plus souvent avait refusé de s'en servir ; pendant presque tout ce temps elle n'eut pas d'autres arbitres de ses différends que le curé de la paroisse. N'était-ce pas le besoin social le plus important et le plus pressant à satisfaire ? Il est vrai que dans les dernières années qui avaient précédé les troubles insurrectionnels de 1837, quelque gouverneur plus humain ou plus diplomate que les autres avait nommé trois ou quatre juges canadiens, mais ces actes avaient été purement personnels ; le système était resté le même. M. Lafontaine se dit que le premier devoir de l'autorité civile dans toute société est de garantir l'honneur, la vie et la propriété des citoyens contre le meurtre, le vol et la calomnie ; dans le cas actuel, la tâche était encore bien plus onéreuse puisqu'il fallait commencer par mettre dans l'impossibilité de continuer à mal faire une magistrature haineuse, ignorante et passionnée. Il conserva les quatre grands districts déjà existants, créa une vingtaine de cours de circuit dans les campagnes, abrogea l'ordonnance du Conseil spécial à ce sujet, établit le district de Gaspé et constitua les cours de commissaires pour décider des causes de peu d'importance. Il modifia la composition de la cour de dernière instance, appela tous les juges de la Cour du Banc de la Reine, sauf en certains cas, à en faire partie, en fixa la tenue à Montréal et à Québec alternativement, à des dates fixes, et effaça de nos statuts tout ce qui pouvait entraver l'exécution de son plan.

M. Lafontaine tourna ensuite son attention vers l'enregistrement des titres de propriété ; il présenta un bill à ce sujet, et saisit ensuite la Chambre d'une mesure relative à l'indépendance des membres du parlement. Il voulait purger la Chambre de tous les fonctionnaires publics qui y siégeaient en si grand nombre et qui avaient fourni, sous tous les régimes, l'appoint nécessaire pour assurer l'impunité au despotisme. Et ce ne fut pas l'un des moindres services qu'il rendit aux institutions démocratiques de son pays, que d'en avoir ainsi mis le fonctionnement à l'abri de l'influence prépondérante que pouvait exercer le pouvoir royal à un moment donné par le vote des députés qui lui devaient leur pain. Il rendit par une autre loi les juges indépendants de l'autorité qui les avait nommés, et réalisa ainsi en une seule session deux réformes fondamentales que l'ancienne Chambre d'Assemblée du Bas-Canada avait travaillé pendant de longues années à obtenir et que le parti anglais avait toujours réussi à faire rejeter.

En même temps qu'avec ses collègues il enlevait graduellement à la Couronne les moyens irréguliers dont elle s'était servi jusque-là pour contrecarrer la volonté de la branche populaire du parlement, en même temps qu'il plaçait l'administration de la justice dans une sphère où rien ne devait plus faire suspecter la pureté de ses décisions, il prenait soin d'affirmer le droit absolu pour la Chambre de contrôler la perception et la dépense des deniers publics, et faisait voter une pétition à Sa Majesté pour la prier de daigner abroger la clause de l'acte d'Union relative à la liste civile.

M. Baldwin présenta diverses mesures concernant l'Université de Toronto, les municipalités du Haut-Canada le système judiciaire de cette province et la loi des

écoles ; M. Morin, de son côté, rédigea et fit adopter un bill pour encourager la diffusion de l'instruction populaire au moyen de subsides du gouvernement et d'un impôt compulsoire.

Ce fut pendant cette session que les Chambres passèrent une loi proposée par M. Baldwin pour la suppression des sociétés secrètes. L'occasion était trop belle pour n'être pas saisie avec empressement par quelques fanatiques avides d'exhaler leur haine contre les Français et les catholiques. Ils accusèrent le ministre d'être tombé sous la férule du Bas-Canada, et il y eut à Toronto et à Kingston des scènes de désordres dont, à l'ordinaire, les orangistes furent les principaux auteurs. Après des débats très animés et qui furent prolongés, le bill fut adopté par 55 voix contre 13 ; 35 députés protestants votèrent avec la majorité.

Malgré le labeur énorme que lui imposait une législation aussi variée et aussi importante, le gouvernement trouva encore le moyen d'autoriser la formation d'un comité chargé d'étudier le meilleur plan à adopter pour promouvoir l'immigration et la colonisation des terres incultes. Il fit également continuer devant un comité l'enquête déjà commencée sur la campagne électorale de 1841 et mit au jour les manœuvres illégales et la corruption auxquelles avaient eu recours, pour emporter leur élection, certains candidats de lord Sydenham. La résignation de quelques-uns de ces derniers et surtout la dissolution des Chambres qui eut lieu l'année suivante, en 1844, empêchèrent le Parlement de gévir contre les coupables.

Parmi les lois d'une non moindre importance qui rendirent cette session mémorable, il ne faut pas oublier de compter celle qui grevait l'importation en Canada des produits agricoles et étrangers d'un droit protecteur. L'agriculture

était alors pour ainsi dire la seule industrie du pays ; ses développements avaient été lents, et la production avait été limitée presque uniquement aux besoins du marché local. Avec le tarif de faveur édicté par la métropole, il était naturel de penser que cette condition changerait, et que le cultivateur, alléché par des prix rémunérateurs, ne tarderait pas à prendre les moyens d'accroître sa production. Il y était poussé en outre par l'accroissement de la population qu'apportait l'immigration et qui avait amélioré le marché en y déterminant une hausse sur toutes les choses nécessaires à la vie. Ici, cependant, il avait rencontré un concurrent sérieux dans l'agriculteur des Etats-Unis, lequel, n'ayant aucun droit à payer, passait partout la frontière et venait à ses côtés offrir en vente ses grains et ses bestiaux. Le ministère voulut du même coup éloigner cette concurrence et donner à l'agriculture nationale le temps et les moyens de perfectionner ses méthodes afin d'approvisionner les deux débouchés importants ouverts aux fruits de son travail. On peut dire que le progrès de l'agriculture en ce pays date de cette époque.

Cependant, lord Metcalfe, absorbé par le souci de sauvegarder les prérogatives de la Couronne, n'accordait qu'une attention distraite à la régénération sociale que ses ministres préparaient sous ses yeux. Il ne possédait pas une largeur d'esprit suffisante pour comprendre les nécessités de l'état social où son rôle devait s'exercer. Par son âge, par les besognes administratives qu'il avait remplies au milieu de peuples divers, par sa formation politique, il appartenait à un autre monde. Tout en recherchant le bien de tous, il était habitué à le vouloir avec des hommes et par des moyens de son choix. Aussi, ne cesse-t-il de se plaindre à son ministre de ne pouvoir rien faire de bon et de dépenser

tout son temps à défendre l'autorité dont on Ta revêtu contre les assauts d'une démocratie envahissante. Si, du moins, la majorité qui prétend gouverner était composée de gens cordialement dévoués à la couronne et aux intérêts anglais, l'entente serait possible ; mais comment se résoudre à faire des concessions à un Conseil formé de Français qui détestent tout ce qui est anglais, et de républicains xiqui n'ont que de l'indifférence pour la mère patrie ? Ce qui lui est plus particulièrement sensible, c'est ée se voir incompris, pis que cela, soupçonné par le parti anglais, " le " seul avec lequel il soit en communauté de sentiments. " — Il prévoit l'imminence d'une rupture avec son Conseil, mais comment former un gouvernement avec une minorité ?

Ainsi, mécontent, inquiet, ballotté de projets en projets, ne rêvant qu'aux moyens à prendre pour s'émanciper du joug que le système du gouvernement responsable fait peser sur ses épaules, lord Metcalfe s'isolait de plus en plus des membres de son gouvernement. Leurs lois, leurs travaux, les longs débats d'où ils sortaient vainqueurs, le magnifique entrain de cette législature qui préparait l'action sociale des deux jjrovinces en assignant à chacune le rôle qui lui convenait par le caractère et les tendances de ses habitants, rien de ce spectacle si émouvant ne paraissait l'intéresser. S'il l'eût osé, il leur aurait reproché de tant et surtout de si bien faire pour l'avenir et la prospérité du Canada ; ce qu'il ne pouvait souffrir c'était l'obligation à laquelle on prétendait l'assujétir de ne faire aucune nomination aux emplois publics sans prendre l'avis du Conseil. Il ne voulait pas que le patronage passât du représentant de iSa Majesté à ses aviseurs, et devint ainsi l'apanage des partis politiques; la dignité de la Couronne y était intéressée autant que l'intérêt de tous. Déjà, en mainte occasion,

il avait agi et accordé des places hors de la connaissance de l'Exécutif. Tant que son initiative s'était bornée à des actes d'une importance relative, M. Lafontaine et ses collègues avaient fermé les yeux. Lors de la résignation du président du Conseil législatif sur la question du siège du gouvernement, la nomination de M. Sherwood à ce poste par lord Metcalfe avait failli mettre le feu aux poudres. M. Sherwood était l'un des chefs de l'opposition et avait fait partie des treize conseillers qui étaient sortis de la salle des séances afin d'empêcher le concours du Conseil à la mesure du gouvernement. Par bonheur, il laissa Kingston et sa nomination n'eut pas de suite. Dans le même temps, le bruit courut que la charge avait été offerte par le gouverneur à M. ]S; eilson, de Québec, qui l'avait refusée. Heureuscîment après la nomination de M. R. E. Caron, les relations de lord Metcalfe avec ses ministres reprirent leur cours ordinaire, en apparence du moins, mais un œil exercé aurait surpris des indices non équivoques d'une froideur grandissante et d'une gêne de mauvais augure. La nomination de M. Powell au greffe de la paix à Bytown, faite à l'insu des ministres qui entendaient disposer de cette place d'une autre manière, mit le comble à la mesure ; des explications furent jugées nécessaires de part et d'autre, et la discussion des droits de chacun eut lieu. C'était provoquer la crise ; elle eut lieu le 25 novembre. "Jamais nouvelle, dit un " écrivain de ce temps, ne causa plus de sensation dans la " la presse et dans le pays tout entier. On en fut tout étour- "di. Ceux qui n'avaient pas eu l'avantage de voir les " choses de près et qui ignoraient l'espèce de contrainte qui " avait régné jusqu'alors entre le gouverneur et ses mi- " nistres dans leurs rapports quotidiens se perdaient en " conjectures sur les causes de cet événement. "

Le 27 novembre, un lundi, lorsque la Chambre -^'ouvrit à dix heures du matin, M. Lafontaine se leva aussitôt et annonça en anglais et eu français que ses collègues et lui, sauf le secrétaire provincial Daly, avaient remis entre les mains du gouverneur leur résignation qui avait été aussitôt acceptée, et qu'il aurait avant peu l'occasion de rendre publiques les raisons de cette grave détermination.

Quelques jours plus tard, la Chambre pr.r une adresse au gouverneur demanda communication de la correspondance échangée entre lord Metcalfe et son Conseil au sujet de cette résignation, et le premier jour de décembre les dépêches suivantes furent déposées sur le bureau de l'Assemblée. On verra, par la lecture de ces documents d'une importance historique, la nature des explications qui avaient été échangées dans le Conseil après la démission des ministres.

Mémoire.

" M. Lafontaine, pour se conformer à la demande du gouverneur général, donne, tant pour lui que pour ses d-devant collègues qui ont cru de leur devoir d'offrir leur résignation, pour rinformation de Son Excellence, la substance de l'explication qu'ils se proposent de présenter, de leurs sièges, en Parlement.

" Ils sont entrés en office sur le principe avoué de la responsabilité envers les représentants du peuple en Parlement, et la reconnaissance pleine et entière de leur part des principes énoncés dans les résolutions suivantes introduites dans l'Assemblée Législative à la connaissance et avec la sanction du représ^tant de Sa Majesté en cette Province, le 3 septembre 1841 :

" Que le chef du gouvernement exécutif de la Province "étant, dans les limites de son gouvernement, le représen-

" tant du Souverain, est responsable aux autorités impé- *' riales seules, mais que néanmoins nos affaires locales ne " peuvent être conduites par lui qu'avec l'assistance, au " moyen, par l'avis et d'après les informations d'officiers " subordonnés dans la Province, et que pour maintenir "entre les différentes branches du Parlement provinciale " l'harmonie qui est essentielle à la paix, au bien-être et au " bon gouvernement de la Province, les principaux conseil- " 1ers du représentant du Souverain, constituant sous lui " une administration provinciale, doivent être des per- " sonnes qui possèdent la confiance des représentants du " peuple, offrant ainsi une garantie que les vœux et les in- " térêts bien entendus que Notre Gracieuse Souveraine a " déclaré devoir être, en toute occasion, la règle du gouver- " nement provincial, seront fidèlement représentés et dé- " fendus. "

" Ils se sont récemment aperçus que Son Excellence envisageait la situation, les devoirs et la responsabilité du Conseil exécutif, sous un point cle vue très différent de celui sous lequel ils avaient accepté leurs charges, et par lequel ils ont pu, appuyés de la grande majorité de la branche populaire de la Législature, conduire les affaires parlementaire du gouvernement.

" Si la différence d'opinion entre Son Excellence et euxmêmes, et comme ils ont raison de le croire, entre Son Excellence et le Parlement et le peuple du Canada généralement, n'avait existé simplement qu'en théorie, les membres du Conseil exécutif auraient pu et pourraient croire de leur devoir d'éviter toute possibilité de collision tendant à troubler la tranquillité et les relations amicales qui existaient en apparence entre le 'gouvernement exécutif et le Parle-

ment provincial. Mais cette différence d'opinion a amené non seulement des nominations à des charges contre leur avis, et des nominations et des offres d'emplois qui n'ont été, en aucune manière, portées à leur connaissance, qu'après que l'occasion de donner leur avis à cet égard eût été passée, mais encore la détermination de la part de Son Excellence de réserver pour l'expression du plaisir de Sa Majesté un bill introduit dans le Parlement provincial à la connaissance et du consentement de Son Excellence, comme mesure du gouvernement, sans informer les membres du Conseil exécutif qu'il serait probablement réservé. Ils se sont en conséquence trouvés dans la situation anormale, d'après leurs propres déclarations et leurs promesses publiques et solennelles, d'être responsables de tous les actes du gouvernement exécutif au Parlement, et en même temps privés, non seulement de l'occasion d'offrir leur avis relativement à ces actes, mais encore de la connaissance de leur existence, jusqu'à ce qu'ils en aient été informés par des voies privées et non-officielles.

" Lorsque les membres du ci-devant Conseil exécutif ont présenté leurs humbles remontrances à Son Excellence sur cette situation des affaires publiques, non seulement elle expliqua franchement la différence d'opinion qui existait entre elle et le Conseil, mais elle déclara que, depuis son arrivée dans le pays, elle avait observé un esprit d'antagonisme entre elle et eux sur ce sujet, et quoique les membres du Conseil aient, distinctement et à diverses reprises, déclaré à Son Excellence qu'ils la considéraient libre d'agir contrairement à leur avis, et réclamaient seulement l'occasion de lui donner leur avis, et de connaître avant les autres ses intentions, elle n'a en aucune manière dissipé l'impression qu'avait faite sur leur esprit, sa déclaration qu'un esprit

d'antagonisme existait entre Son Excellence et eux, et qu'il n'y avait pas entre eux cette cordialité et cette confiance nécessaires pour les mettre en état, dans leurs positions respectives, de conduire les affaires publiques à la satisfaction de Son Excellence et du pays.

" L'absence de cette cordialité et de cette confiance était déjà devenue la proie de la rumeur publique ; et l'opinion de la Province s'étendait non seulement aux actes sur lesquels il y avait des motifs apparents de différence d'opinion, mais à toutes les mesures du gouvernement qui embrassaient des principes politiques. D'un côté, l'on supposait que Son excellence était forcée par son Conseil de suivre une marche politique qu'elle désapprouvait, et de l'autre, le Conseil restait exposé à l'accusation d'assumer sur lui le ton et la position de conseillers responsables du gouvernement, sans revendiquer réellement le droit d'être consultés.

"Tout en désavouant toute intention de changer le système d'administration des affaires publiques qu'elle avait trouvé établi à son arrivée en Canada, Son Excellence n'a pas dissimulé son opinion que ces affaires seraient conduites d'une manière plus satisfaisante par le gouverneur luimême, que l'accord n'était pas nécessaire entre les membres du Conseil exécutif, et qu'ils n'étaient pas obligés de défendre ou de soutenir en Parlement les actes du gouverneur. Les membre du Conseil exécutif pourraient n'avoir pas eu d'objection à cette opinion de Son Excellence en théorie, mais lorsque, samedi dernier, ils ont découvert que c'était là le motif réel de tous leurs différends avec elle, et du manque de confiance et de cordialité entre Son Excellence et le Conseil depuis son arrivée, ils ont cru qu'il leur était impossible de servir Sa Majesté, comme conseillers exécutifs, pour les affaires de cette Province, avec les égards dus

à Sa Majesté et à Son Excellence et conformément aux promesses publiques qu'ils ont souvent faites dans le Parlement provincial, si Son Excellence jugeait convenable d'agir d'après l'opinion qu'elle avait formée de leurs fonctions et de leur responsabilité,

" Daley's Hôtel,

" 27 novembre 1843. "

{Réponse).

" Le gouverneur général observe avec regret, dans l'explication que les messieurs qui ont résigné leurs sièges dans le Conseil exécutif se proposent de donner de leurs places en Parlement, une omission totale des circonstances qu'il regarde comme étant les véritables motifs de leur résignation ; comme cette omission vient peut-être de ce qu'ils ne se sont pas crus libres de divulguer ces circonstances, il devient nécessaire pour lui de les expliquer.

" Vendredi," M. Lafontaine et M. Baldwin se transportèrent à l'Hôtel du Gouvernement, et, après avoir expédié quelques autres affaires et fait quelques remarques préliminaires sur la cause qui donnait lieu à cette demande de leur part, ils exigèrent que le gouverneur général consentît à ne point faire de nomination ni d'offre de nommer à des emplois, sans au préalable prendre l'avis du Conseil, que l'on soumît des listes des candidats au Conseil dans chaque cas ; qu'il leur fût permis de recommander d'autres candidats selon leur gré, et que le gouverneur général, faisant son choix, après avoir pris leur avis, ne fît aucune nomination préjudiciable à leur influence; en d'autres mots, c'était exiger que le patronage de la Couronne fût cédé au Conseil

pour acquérir des appuis dans le Parlement, car si cette demande ne voulait pas dire cela, elle ne voulait rien dire, puisque l'on ne peut pas s'imaginer que l'on eût en vue la simple formalité de prendre un avis sans y avoir aucun égard.

"Le gouverneur général répliqua qu'il ne ferait aucune stipulation semblable, et qu'il ne pouvait pas dégrader le caractère de sa charge, ni violer son devoir, en cédant ainsi la prérogative de la Couronne.

" Il en appela au grand nombre de nominations qu'il avait faites sur la recommandation du Conseil, ou de ses membres, dans leurs divers départements, et en diverses occasions, dans lesquelles il s'était abstenu de nommer leurs adversaires à des charges, comme une preuve de la grande considération qu'il avait toujours témoignée pour le Conseil en distribuant le patronage de la Couronne.

"Il s'opposa en même temps, comme il l'avait toujours fait, au système d'exercer exclusivement le patronage dans des vues de parti, et il maintint le principe que les charges devaient toujours être conférées aux hommes les plus capables de rendre service à l'Etat, et en l'absence de cette qualification, il réclama le droit d'exercer sa discrétion.

" Messieurs Lafontaine et Baldwin lui donnèrent à entendre que leur continuation en office dépendait de la décision finale qu'il prendrait relativement à leur demande, et il fut convenu que ce sujet serait pleinement discuté à la prochaine session du Conseil qui devait avoir lieu le lendemain.

" En conséquence, il rencontra le Conseil, samedi, convaincu qu'ils allaient résigner, puisqu'il ne pouvait se départir de la résolution qu'il avait prise ; et ce sujet devint l'objet principal de la discussion.

" Trois propositions formelles ou plus lui furent soumises, à diverses reprises, quelquefois dans des termes différents, mais tendant toujours au même but. Y accéder, c'eût été, selon lui, un abandon virtuel de la prérogative de la Couronne entre les mains du Conseil ; ayant uniformément rejeté ces propositions, son refus fut chaque fois suivi de : — " Alors nous devons résigner ", — ou autres expressions semblables de la part d'un ou plusieurs membres du Conseil. Après une discussion assez prolongée sur cette question, qui est la seule qui ait déterminé la résignation des membres du Conseil, comme il l'a toujours pensé jusqu'à présent, il est étonné de voir qu'elle est maintenant attribuée là une prétendue différence d'opinion sur la théorie du gouvernement responsable.

" Dans le cours des conversations qui, vendredi et samedi, ont suivi la demande formelle du Conseil relative au patronage de la Couronne, demande basée sur l'interprétation donnée par quelques-uns de ces messieurs sur ce qu'ils entendent par gouvernement responsable, il fut émis diverses opinions sur la théorie abstraite de cette question, qui n'est pas encore bien définie quant à son application à une colonie, et sur laquelle on sait qu'il existe partout une grande diversité d'opinions, mais pendant toutes ces conversations, le gouverneur général a protesté contre tout ce qui pourrait faire supposer qu'il fût opposé, dans la pratique, à l'opération du système du gouvernement responsable qui a été établi ici, système qu'il a jusqu'à présent suivi sans aucune déviation, et auquel il a pleinement l'intention d'adhérer.

"Le gouverneur général souscrit entièrement à la résolution de l'assemblée législative du 3 septembre 1841 et considère tout autre système de gouvernement, que celui qui admet la responsabilité envers le peuple et envers l'Assemblée représentative, comme impraticable en cette Province.

" Personne n'est plus convaincu que lui que tout gouvernement existe uniquement pour l'avantage du peuple ; et, à l'appui de cette assertion, il en appelle avec confiance à la conduite uniforme qu'il a tenue ici et ailleurs.

" Si, par gouvernement responsable, les messieurs qui composaient ci-devant le Conseil veulent dire que l'autorité du Conseil doit être suprême, et celle du gouverneur, nulle^ alors il ne peut tomber d'accord avec eux, et il doit déclarer qu'il repousse cette perversion d'un principe reconnu.

" Mais s'ils entendent que le gouvernement responsable^ tel qu'introduit dans cette colonie, doit être mis en opération avec le désir sincère de le faire fonctionner avec succès, il doit alors témoigner sa surprise de ce qu'ils en ont tiré des conséquences qu'aucune partie de sa conduite ne saurait justifier selon lui, et que ses déclarations réitérées auraient dû prévenir.

" Dans l'explication que les messieurs du Conseil se proposent de donner, il est fait allusion à la détermination qu'aurait prise le gouverneur général de réserver pour la considération du Gouvernement de Sa Majesté un des bills qui ont été passés par les deux Chambres législatives. Ce bill, c'est celui des sociétés secrètes. S'il est aucune partie des fonctions du gouverneur, par rapport auxquels il est tenu, plus que dans toute autre occasion, d'exercer un jugement indépendant, ce doit être surtout en donnant la sanction royale aux actes du Parlement. A cet égard, il a reçudes instruction spéciales de Sa Majesté de réserver tout acte qui porte l'empreinte d'un caractère extraordinaire ou inusité. Le bill des sociétés secrètes tombe indubitablement dans cette catégorie, puisqu'il est sans exemple dans le» annales de la législation britannique. Les messieurs du cidevant Conseil l'ont entendu exprimer ses sentiments sur

ce sujet. Il leur a dit que c'était là une mesure arbitraire et inconsidérée, et qu'elle n'était pas même propre à atteindre le but qu'il avait en vue. Il avait consenti à la laisser introduire en Parlement, parce qu'il avait promis, peu de temps après avoir pris les rênes du gouvernement, qu'il sanctionnerait une loi sur ce sujet, à la place des mesures executives qu'il avait refusé d'adopter, parce qu'elles avaient un caractère de proscription, quoiqu'il déplore l'existence de sociétés qui tendent à fomenter des discordes civiles et religieuses. Les messieurs du ci-devant Conseil doivent se rappeler avec quelles instances pressantes ces mesures lui ont ^té demandées, et ils ne doivent guère ignorer ce qui serait arrivé alors, si, après avoir rejeté les mesures de proscription que l'on réclamait, il avait en outre refusé de permettre qu'on législatât sur ce sujet.

" On ne peut convenablement regarder la permission d'introchiire un bill comme liant le jugement du gouverneur par rapport à la sanction royale, car il peut arriver beaucoup de choses, pendant le progrès du bill dans la législature, qui peuvent influer sur sa décision. Dans le cas actuel^ le bill a été vivement opposé et réprouvé dans l'Assemblée, et lorsqu'il a été transmis au Conseil législatif, plusieurs de ses membres s'étaient retirés, et il n'est pas sorti de cette Chambre avec l'avantage à'avoir été passé pendant qu'elle ^tait au grand complet. Considérant toutes ces circonstances, considérant aussi les instructions formelles de Sa Majesté, et l'incertitude où l'on était si Sa Majesté aurait permis que le bill entrât en opération, le gouverneur général a cru qu'il était de son devoir de le réserver pour la considération de Sa INIajesté, car il valait mieux qu'il n'entrât ^en opération qu'après avoir été approuvé par le gouvernement de Sa Majesté que de le discontinuer après qu'il aurait été mis en vigueur.

" En terminant, le gouverneur général proteste contre

l'explication que ces messieurs proposent d'offrir au Parlement, comme omettant les circonstances réelles et saillantes qui ont donné lieu à leur résignation, et comme devant porter le Parlement à se méprendre sur ses sentiments et ses intentions, ce que ne justifie aucune partie de sa conduite, à moins qu'on ne regarde son refus d'abandonner virtuellement la prérogative de la Couronne au Conseil^ dans des vues de parti, et son anxiété de rendre justice à ceux qui ont été lésés par les arrangements qui ont accompagné l'Union, comme des motifs qui autorisent un exposé qui tend, sans cause légitime, à lui nuire dans l'opinion du Parlement et du peuple, en qui seuls il a reposé toute sa confiance pour administrer le gouvernement avec succès. '^

" Hôtel du Gouvernement,

" 29 novembre 1843. ''

Autant le mémoire de M. Lafontaine est remarquable par la clarté, la concision et une froide dignité, autant celui de lord Metcalfe est embarrassé, diffus et agressif. Il y règne d'un bout à l'autre une préoccupation constante de fair^ ressortir avec le plus de relief possible les exigences outrées des ministres résignataires ; cela est même poussé jusqu'à la mauvaise foi. Lui qui déclare adhérer pleinement aux résolutions du 3 septembre 1841, il se plaint néanmoins du rôle effacé que ses conseillers ont voulu lui imposer. Le gouvernement responsable ne lui est jamais apparu comme un déplacement de pouvoir ; c'est tout au plus un moyen

■que l'Exécutif a trouvé de constater les désirs, les besoins -et l'opinion du pays. Mais en conclure que c'est la majorité qui doit gouverner, qu€ ce sont les partis qui doivent se substituer ;\ l'exercice de la prérogative royale, et que le gouverneur, en ce qui regarde l'administration des affaires locales, ne doit rien faire sans l'avis ou le consentement du parti dominant, voilà ce que Metcalfe n'admet pas et n'admettra jamais. Il essaie de rabaisser et de déplacer la question en prétendant que la cause de ses dissentiments avec M. Lafontaine et ses collègues se réduit à une misérable affaire de patronage ; cette argumentation est-elle due à un manque d'intelligence ou de sincérité ? Peut-être à l'un et à l'autre, car dans ses dépêches au ministre des colonies, ^ans sa correspondance intime, parmi ses familiers, il n'a •cessé de manifester ses antipathies contre les membres de son Conseil. S'il a différé aussi longtemps de briser avec eux, c'est qu'il attendait une occasion favorable pour les prendre au piège. Lorsqu'il s'est aperçu que M. Lafontaine et ses collègues évitaient de propos délibéré d'entrer en lutte ouverte avec lui, il a précipité la crise par une fournée de nominations faites à leur insu et distribuées parmi leurs adversaires politiques.

La Chambre prit tout de suite connaissance de ces deux mémoires, et M. Price proposa de voter une adresse à lord Metcalfe " pour lui dire le vif regret que la Chambre ■** éprouvait de la résignation des membres du Conseil exé- " cutif causée par le refus d'être consultés sur les uomina- ** tiens aux charges publiques ; que ces nominations dépen- " daient, il est vrai, de l'exercice des prérogatives royales, "mais que la conduite des conseillers résignataires leur '" donnait droit à la confiance de l'Assemblée, parce qu'elle

"était strictement conforme aux résolutions adoptées par " la législature le 3 septembre 1841. "

La discussion s'ouvrit aussitôt sur cette proposition qui comportait un vote de confiance dans les ci-devant ministres et une censure contre lord Metcalfe. Les deux côtés de la Chambre fournirent à ces mémorables débats leurs orateurs les plus brillants et les plus capables. Sir Allan McNab, Cartwright, Dimlop et Hamilton ne cherchèrent pas à dissimuler leur opinion ; ils s'attachèrent au contraire à montrer que la doctrine du gouvernement responsable était incompatible avec l'existence du régime colonial. Suivant eux, cette formule nouvelle menait nécessairement à la rupture du lien colonial et au bouleversement de l'ordre de choses existant. Ils répétèrent tous les arguments de lord Metcalfe les uns après les autres, et la députation ne douta plus de l'entente dont on avait toujours soupçonné l'existence entre le gouverneur et l'opposition.

Le gouvernement responsable trouva des défenseurs d'une science et d'une logique irrésistibles dans MM. Lafontaine, Baldwin, Hincks, Ayhvin, Boulton, Prince et Durand. M. D. B. Viger, tout en se déclarant partisan convaincu du système de la responsabilité ministérielle, se borna surtout à critiquer la manière dont les ministres s'y étaient pris pour donner leurs explications à la Chambre. Leur action n'était appuyée sur aucun précédent, et ils ne pouvaient sans la permission écrite du gouverneur dévoiler les délibérations du Conseil exécutif, même pour se justifier, qu'en violant l'une de ces règles principales de la constitution.

Ce discours étonna les amis et les admirateurs de ce vétéran des luttes nationales du Bas-Canada ; on se demanda,

non sans raison, ce qu'était une qustion de forme lorsque la liberté politique et les destinées du pays se trouvaient menacées par les prétentions autocratiques d'un gouverneur préjugé? Personne ne releva les objections de M. Viger qui fut à peu près le seul à les exprimer; mais le débat, s'affranchissant aussitôt des subtilités légales et des questions de personne, se concentra sur le seul grand, sur le seul véritable problème du moment, le gouvernement responsable tel que défini par les résolutions du 3 septembre 1841. Cette évolution du pouvoir vers la démocratie qui s'opérait dans la constitution d'une simple colonie anglaise était un spectacle fait pour échauffer la pensée de ces hommes d'Etat distingués, quand même leVir existence politique n'y aurait pas été intéressée. L'autorité désertait ses antiques sommets pour se reposer définitivement dans la nation d'où elle devait surgir vivifiée, plus forte, mieux obéie, agrandie. Une fois en possession de ce droit qui vient de Dieu, le peuple marcherait libi^ment et sans entraves ves ses destinées. Nulle main pour comprimer violemment ou pour fausser son développement naturel. Avec la responsabilité ministérielle comme principe du régime nouveau, l'Acte de 1841, sans que rien pût l'empêcher, subissait une modification essentielle, et de législative qu'on l'avait faite l'union des deux provinces devenait fédérative. C'était la liberté, c'était la vie nationale, c'était la résurrection, c'était l'avenir des races qui se partageaient le Canada. Ce rêve magnifique, Lafontaine l'avait caressé ; il en avait dévoilé toutes les attirantes beautés à ses intimes, et Baldwin, plus ardent, plus agressif, plus impatient, frémissait comme d'un outrage personnel des embarras suscités par Metcalfe. Lafontaine avait la foi qui fait les hommes forts ; il avait pris Bes précautions pour frapper l'opinion publique et lui mon-

trer les grandes réformes qu'apporterait l'application du gouvernement responsable ; les hésitations de Metcalfe lui en avaient donné le temps, et la crise avait plutôt l'air de proclamer le triomphe de son idée que la dissolution de son gouvernement. Les orateurs ministériels eurent le soin de faire cette distinction, et de dire que le sort des ministères importait assez peu, pourvu que la liberté continuât son œuvre réparatrice dans l'éducation politique des masses populaires.

Il fut proposé divers amendements à la proposition Price, l'un par M. Black, favorable aux prétentions du gouverneur, un autre par M.D. B. Viger qui résumait son discours, et un autre par M. Wakefield qui se bornait à répéter identiquement les explications données par lord Metcalfe sur sa manière d'interpréter le gouvernement responsable. Tous ces amendements furent repoussés et la motion principale fut votée par 46 voix contre 23.

On remarqua avec chagrin que MM. D. B. Viger, Neilson et Noël se séparèrent en cette circonstance solennelle de leurs compatriotes et de leur parti pour voter avec le parti anglais.

Ainsi donc, lord Metcalfe était battu, car c'était sa politique qui étai^ en cause ; la Chambre, à une majorité de deux contre un lui donnait tort, et renouvelait sa confiance à M. Lafontaine et à ses collègues. Elle proclamait une foi^ de plus sa ferme adhésion à la doctrine du gouvernement responsable, et par le fait condamnait le coup d'Etat du gouverneur comme un de ces mauvais coups de tête si communs sous Dalhousie et sir Francis Bond Head. Metcalfe n'avait vu qu'une chose à la fois ; l'ensemble de la situation lui avait échappé. Il n'avait pas fait attention que les temps avaient changé et les circonstances aussi ; ni le Conseil lé-

gislatif, ni l'Assemblée n'étaient constitués comme jadi^. Les fonctionnaires publics, les juges, les principaux dignitaires, qui assuraient autrefois aux prédécesseurs de Metcalfe une majorité toujours docile, étaient disparus du parlement où le peuple était entré en maître. Aujourd'hui Metcalfe était gêné par certaines instructions impériales, par les actes de Sydenham et de Bagot, et par les résolutions du 3 septembre 1841 ; et surtout le contrôle des deniers publics s'en allait rapidement dans d'autres mains que les siennes.

La lutte dans ces conditions devenait inégale, et l'issue n'en pouvait être douteuse. Le pays assistait aux dernières résistances d'un régime caduc qui se mourait.

Cependant, la crise pouvait se prolonger ; quoique affaibli dans ses moyens, le gouverneur disposait encore de ressources assez sérieuses pour tenir les réformistes en échec et retarder leur triomphe final. Son intimité avec les torys à qui il ne cachait rien, ses préférences ouvertes pour le parti anglais, la méfiance iuAàncible qu'il avait nourrie contre les idées et les projets de ses anciens conseillers dont son secrétaire avait été chargé d'espionner la conduite et le langage, tout faisait prévoir à M. Lafontaine qu'il aurait h combattre un adversaire peu scrupuleux. C'est pourquoi il prit ses précautions. On avait prétendu, dans le cours de la discussion, que les ministres n'avaient démissionné que parce que le gouverneur n'avait pas voulu consentir à une stipulation expresse par laquelle il se serait engagé à les consulter avant de prendre quelque détermination que ce fût. M. Lafontaine donna un démenti catégorique à cette perfide accusation qui tendait à dénaturer la question et à fausser la vérité sur des faits essentiels. Le droit pour lui et ses collègues d'être consultés par le gouverneur ne dé-

pend, disait-il, ni du Conseil ni de lord Metcalfe ; c'est un droit créé par les résolutions du 3 février 1841, lesquelles ont été solennellement approuvées par ses successeurs et font depuis cette date partie de la constitution du pays. Le devoir du gouverneur à ce sujet existait avant même son arrivée en Canada, et le Conseil exécutif n'a jamais voulu autre chose, sinon que cette obligation reçût son entier et loyal accomplissement. Mais, quand, après un certain temps, les ministres se furent aperçus que le gouverneur en faisait peu de cas, ils se crurent tenus de s'assurer si sa conduite était simplement le résultat d'un malentendu ou d'une décision prise de propos délibéré ; et ce ne fut qu'après s'être éclairés sur ce dernier point qu'ils déposèrent leur résignation. MM. Hincks et Baldwin parlèrent dans le même sens et nul n'osa les contredire.

Ici se place un incident qui prouve la clairvoyance de M. Lafontaine et combien il avait jugé son homme avec justice.

Voulant indiquer sans contestation possible quel avait été le nœud de la difficulté entre le gouverneur et son Conseil, M. Boulton, secondé par M. Lafontaine, proposa de voter une adresse à lord Metcalfe dans laquelle la Chambre répudiait toute intention d'exiger de lui une convention du genre dont son mémoire faisait mention. Que fit Metcalfe ?

Il répondit par un message où il affecta de recommander simplement à la Chambre de faire son devoir envers la nation, voici ce curieux document :

" Le gouverneur général considère qu'il est de son devoir, dans l'état actuel des affaires publiques, d'exprimer à l'Assemblée législative son vif désir que les mesures importantes maintenant devant le parlement, si propres à promouvoir le bien-être du pays, soient continuées et menées à

fin, sans interruption, par la sagesse du Parlement, afin que les vœux légitimes et l'attente du peuple ne soient pas frustrés. "

La Chambre, justement froissée, rappela le gouverneur à l'ordre dans un rapport plein de dignité et de force, qui fut adopté par 38 voix contre 7. Il est évident que Metcalfe perdait la tête. Juste au moment où il avait le plus besoin du bon vouloir des députés pour achever le travail de la session, il semblait saisir avec empressement l'occasion de les offenser de gaieté de cœur: aussi, fut-il un moment question de refuser les subsides. Les ministres résignataires s'opposèrent à ce projet qui aurait bouleversé l'administration des affaires publiques, et il fut abandonné. Mais toutes ces choses n'eurent pas précisément pour effet de faciliter à Metcalfe la formation d'un nouveau Conseil exécutif ; toutes les portes se fermèrent devant lui, et les anciens ministres se plaignirent de la lenteur apportée à la nomination de leurs successeurs. "Ce ne sera pas long, " leur dit en souriant M. D. B. Viger." C'était le 7 décembre. Le même jour M. Viger fit savoir de la part du gouverneur que le parlement serait prorogé sous peu et que la nomination d'un Conseil ne tarderait guère. La prorogation se fit le neuf, et le treize MM. Draper et Viger furent adjoints à M. Daly pour composer le nouveau cabinet.