HALDIMAND
parce que los propositions, inscrites au procco^verbal, ne pouvaient manquer d'être envoyées aux ministres à Londres. Dans un moment où l'Angleterre était déjà embaiTassée de sa lutte avec les Etats-Unis, c'était faire preuve sinon de patriotisme, du moinfl d'une certaine adresse, que de forcer la main A la métropole, pour l'obliger enfin à donner au pays une constitution plus libérale.
336. Au milieu do ces discussions politiques, Ilaldimand, par sa conduite despotique, se rendait tous les jours de pltis en i>lu8 odieux à tout le pays. Lo secret des lettres était violé ; sur lo soupçon le plus léger, on jetait à grand bruit un citoyen en prison, poiu' intimider le public; d'autres disparaissaient Boudainement, et les parents n'apprenaient que longtemps après dans quel cachot ils étaient détenus. Cette tyrannie inquiète descendit bientôt du chef du pouvoir aux juges mêmes qui siégaicnt dans les tribunaux; grand nombre do personnes furent rumces 7>ai* ^^^^ dénis de justice, ou par des jugements iniciues rendus en violation de toutes los lois ; plusieurs ricii^« citoyens do Québec et do Montréal fuirent dépouillés do leurs biens, ou aiTÙtés sans aucune fQX'TfiO de procès. On commença par les personnes cJo basse condition, et Ton remonta à celles des pr©« mierH rangs do la société ; ainsi MM. Joutard, Iley, Cari *5nan, Du Fort, négociants, La Terri ère, directeur des f^i'g^s ^® Saint-Maurice, et M, Pcllion, furent 1 '^^jjiis à Québec à bord des vaisseaux do guerre, ou • f ^c;i dans les cachots, sans qu'on leur eut donné ■(^^^ '^^j^issaneo des accusations portées contro eux, ^%3'^- Bientôt, les prisons no sullisant ])lus, lo cou- ,^ - cl^^'"^ Bccollets fut destiné h receler les nombreii- ^-^^ ^^ietinies de cette j^olitique ombrageuse. Un ^^ . ^-,^ magistrat, nommé Du Calvet, que hc, i.léca "^*']^^X<?s faisaient soupçonner do quelque intriguo ^^^' jos Ann'ricains, fut arrêté tout ù coup à sa ^^'^^-,^-0 ic 27 septembre 1780, par une troupe do i^^^^j^^ dé|)ouillo de bou îiYî;eTv\, e,\, Oi^i ^vi^ ^aylcr.\ *' f ^ à Québec, détenu 4*aViQiA Oiîw^&\x\x M^\jyi^^,
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Le corps îr^ptiaîLf' nr^vair: ♦T^f.iiri^Tir "ma^ e cène tS-Ûî-i»^'*. Z>t •-inir*]" n*- 451 1^-» yn»: s jour* eiL ITT?- *r iTj»-:r* vt lit itr T contiAttc-r ôw :g^^n=T;aTi*^t5f u nr. ât ver pire. J^'saiàiff <fîïf Tsiiri* 1 - Vî- "a ift^w>iî.*L dm plus lon^roe. *^ r-î^Tj*>e:.-rj;o. •■ir: j*^ 't^m-yk ot r quelques swat^cv^t, Lt ô.-nruuÔL c' tu çifu- 3nt coiL<titat5fflCîiîL viKr 1 ^irrif-^rr» in-nn isée quelque» jc:iir<3( j tcjiig inn-i f tr iitfe d^«j« es qaestkja* y/ijeT**».. JL-iwi*) . : iti i parti. al!a jpgtryïC^, ût^naaM'j^ v.^nt &*5t D8 du gocTen*«r *Tr l'.eTEastà-MKjUL ci J«J'^ m fut écarte* pec r-jc-ir^ it /.mr. jL 'n^j**.it également tas:»*:. *ncr j* iii'^^niwâ^H r%iijr-jx-| brme de la JastS»-. A-Ji*^.^»; **5^ar::»L*i as courage; ^wÂ^Tut *.î:r ^mtwji^ ifh jtt
186 HALDIMAMD. [1778--80
parce quo los propositions, inscrites ou procco^verbal, ne pouvaient manquer d'être envoyées aux ministres à Londres. Dans un moment où T Angle terre était déjà embarrassée de sa lutte avec les Etats-Unis, c'était faire prouve sinon de patriotisme, du moins d'une certaine adresse, que de forcer la main à la métropole, pour l'obliger enfin à donner au pays une constitution plus libérale.
336, Au milieu do ces discussions politiques, Ilaldimand, par sa conduite despotique, se rendait tous les jours de plus en i>lus odieux à tout le pays, Lo secret des lettres était violé ; sur le soupçon le plus léger, on jetait à grand bruit un citoyen en prison, pour intimider lo public; d'autres disparaissaientp soudainement, ^-t les parents n'apprenaient que longtemps après dans quel cachot ils étaient détenus- Cette tyrannie inquiète descendit bientôt du chef dii-
Eouvoir aux juges mêmes qui siégaiont dans les tri— unaux ; grand nombre do personnes furent ruinée^ par des dénis de justice, ou par des jugements iniques rendus on violation de toutes les lois ; plusîeure*riches citoyens de Québec et do Montréal fui*ent> dépouillés do lexu'S biens, ou arrêtés sans aucuuo forme de procès. On commença par les pei'sonne^ de basse condition, et l'on remonta à celles des premiers rangs do la société ; ainsi MM. Joutard, Iley, Carignan, J)u Fort, négociants, La Terrière, directeur des forges de Saint-Maurice, et M. Pollion, furentdétenus à Québec à bord dos vaisseaux do guerre, ou jetés dans les cachots, sans qu'on leur eût donné connaisHuneo des accusations portées contre eux,
337. Bientôt, los prisons no sulîisant ])lus, le couvent dos lit' col lots fut dootiné a roci'lor los nombreuses victimes do cette politique ombrageuse. Un ancien magistrat, nommé Du Calvct, que ^o.\ i.léos libérales faiisaiont soup^jonnor do qucl;juo intrigue avec les Américains, fut arrêté tout à cou]:) à sa demeure lo 27 seplombro 1780, par une tr()U])o do soldats, dépouillé de sou argent et do bcs papier/., conduit à Québec, détenu d'uboixl dans uu vai:.'Seuu,
1780-86] HALDIHAND — ^HOPS. 187
{>iiiB dans un cachot militaire, et enfin transféré dans e couvent des EécoUets. Il offrit de mettre tous ses biens en séquestre; demanda qu'on lui Ht son procès; ses amis se portèrent garants de sa fidélité : on lui reftisa tout. Au bout de deux ans et huit mois do détention, il fut remis en liberté, eans qu'on lui eût même dit quel était son crime.
338. Pendant que le Canada gémissait sous le despotisme du gouverneur et de son conseil, l'Angleterre le dépouillait à l'extérieur par le traité de 1783, on cédant aux colonies insurgées tout ce qui en avait été impolitiquement détaché après la conquête. Par cet abandon, les villes de Québec et de Montréal se trouvèrent à quelques lieues des frontières; le Canada
Serdit le lac Champlain avec ses montagnes et ses éfilés, qui en faisaient comme une ban'ièro naturelle et facile à garder. Plus de 25,000 royalistes, restés fidèles à TAngleterre, quittèrent la république dos Etats-Unis, pour se fixer dans le Haut-Canada, la Kouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick. Toutefois, la paix procura deux avantages au pays: elle mit fin au système de gouvernement militaire, et accéléra l'établissement d'un gouvernement représentatif.
339. Les partis qui avaient divisé le Canada depuis la conquête, étaient maintenant unanimes sur un point, savoir, à se plaindre du gouvernement et de la conduite du général llaldimand ; celui-ci, de son coté, fatigué de la position pénible où il se trouvait, demanda son rappel. L Angleterre, no croyjint pas encore le temps venu de donner au pays une constitution plus libérale, voulant d'ailleurs accoivler quelque satisfaction aux Canadiens, rappela Jlaldimund, en 1785 (1). L'administration du gouvernement fut confiée au lieutenant gouverneur llamilton, olïicicr très-estime dans toute la province ])onr la lilxTalité do ses principes. L'année suivante (178f>), il fut remplacé par le commandant de l'armée, le colonel llope,
n.) Un des derniers notes signds par Ilnldiinand en 1705^ <&&t ^'^V»5i. dBl'haheas corpus. Cette loi donne à un pn&OTin.Wt \« (^vv\i ^^ ^fs^^'scct^ élargir ea donnant eau tion . "
188 D0ECI1£BT£U. [1780-87
qui lo fut bientôt lui-mômo par lo gcncral Carleton, élevé à la pairie hou.s lo nom do loixl Dorchcster, et nommé capitaine général do» provinces anglaises do TAmériquc du Nord.
310. Loml I>orcliestcr arriva à Québec le 21 octobre 178G, avec l'ancien ])rocurenr général de la Nouvell^ York, William Smith, qui venait d'être nommé jugo en chef du Canada. Suivant los instructions du roi, il nomma des commissaires charges de recueillir toutes los informations possibles sur l'état de la province, et sur les moyens de remédier aux maux dont on se plaignait.
341. Le comité chargé de faire enquête sur l'état de la justice, constata que les juges suivaient tantôt les lois fran<;aisies, tantôt les lois anglaises, suivant le caprice ou l'occasion ; quelques-uns se contentaicut des simples principes d'équité naturelle; la cour d'appel elle-même violait ouvertement les dis}X)sition8 expresses de l'acte de 177-4. Lo comité du commerce ne fut que l'écho des marchands qu'il consulta, et recommanda l'introduction des lois anglaises en tout et partout, hors la propriété immobilière et les successions. Le comité des terres se prononça contre la tcnuro féodale, qui suivant lui était la cause du peu do ])rogrés qu'avait fait le pays jusqu'alors, et suggéra de la rem])]acer par lo franc et commun soccage, ou tcnnre franche anglaise. L'influence du jugo en clief, dans ce comité, fut fortement secondée par les intrigues d'un seigneur adroit, Charles Tarieu de Lanaudit rc, aidc-dc-camp du gouverneur. En devenant propriétaire aU;olu do ses seigneuries, dont il n'y avait qu'une trCs-petite partie de concédée, il triplait sa fortune, ])arce qu'il devenait libre do vendre ses terres à toi ])rix qu'il- voudrait. Un projet de loi était déjà préparé et soumis aux membres du conseil ; mais il souleva une x^lle opposition parmi tout lo peuple et même 2>arii.' les seigneurs, qu'il échoua complctcmcnt.
342. Los traviiuK. du comité ^^^ Véd\xQ,îv.t\oTi étaient pout'ôtre loa plus importants \>,J'jc Vvwq^ivvc ^\sl ^^v
4780-01] DOttCHEBTIR. 189
Xl proposa d'établir : 1° dcH écoloH clémoiilniro^ diina tontes loH paroîsHOH ; 2^ des écoles suporieurcs do CointC' ; 3^ enfin, une univei-silô soutenuo à mt^nio le« Ijien.i dc:î Jésuites, dont le p^ouveniement ts'était Oîn;>aiv en ITTO. Mal/^ré leur import nnec, ces BUggostioHH n'eurent piw de suite.
i543. LeH rapports de» diver-; ooinités funnii succesnîvement préHont<'*rt à Rml Dorciicster, (pii les Iransmit aux mini.-jtres en Angleterre, où ils ulléront groshir le nonihixî immcinf.e de jnees de mémo nature produilor) depuis IT^'^O.
SECONDE ËPOOl'E
D£I>U1S L'0:Tn01 DE LA CO>'STITr TIO.N JUSQU'a L*rN10N.
(1791-1841 CJIAPITJIK PPtKMIEIî.
Constitution do 1791 — Alnrod Cl<rko adminixtrntour — Ko'oiir do lord Dorchentor — Prcsc^itt goiivcriionr — A<lininiHtr:itioiw do Mitnes (l70'J«l8Ud) otdo Uunn (L80û-7j — Crai;; l^oi.vcinoKr; hc^ diOicultrs avec la chambre; la loi de» ju^C8 j taiti'iQ du Cunndie%^ Craig rappolé.
344. Los élément H nouveaux qu'avait introduits dan.s lo ])a3'^8 l'émigration des roj'alistes des Etats- Unis, ne tarda pas à grossir le ])arti hostile à la con- Hlitution do 1774. En etiet, toute cotto ]>opulation anglaise devait avoir pour le moins autant de répugnance à accepter les lois françaises, que les Canadiens en avaient à adopter colles do l'Angloterre. Il fallut donc, par une nouvelle ordonnance, on 1789, modifier lo régime existant. Ijos anglificateurs profitèrent do cet embarras pour e8sa3''er encore une fois d'ol)tenir une nouvelle constitution, ou au moins l'adoption des lois anglaises. Enfin, l'Angleterre se décida à donner au Canada un gouvcrncttiont eon^tir tntioniwl. A J 'ouverture dca eVvarcSatvi?,^ ^w W^X^
IM OLAXKM. , [1791-^
William Pitt, fiB du comte de Chatam, présenta im projet de constitntion, pour diviser le Canada en deux provinces, afin de faire cesser la rivalité qxd existait entre les Canadiens et les Anglais.
345. Cette loi donnait à chacune des deux sections du pays une chambre élective, avec un conseil législatif, dont les membres seraient nommés à vie par la couronne. Les doux nouvelles provinces devaient être subdivisées en districts électoraux, qui enverrûent leurs représentants à la chambre d'assemblée. Aucune loi ne serait en force, Qu'elle n'eût préalablement la sanction des deux chambres et celle du gouverneur. Oiaque province devait avoir en outre un conseil exécutif composé du gouverneur et de onze membres nommés par le roi.
