Ija constitution de 1791 laissa aux législatures

{>rovinciales la libre disposition des taxes levées dans a province par le gouvernement impérial. Les lois existantes étaient maintenues jusqu'à révocation ou modification par les législatures locales. Le libre exercice de la religion était encore une fois garanti aux colons.

347. La nouvelle constitution entra en vigueur le 26 décembre 1791. Le 7 mai suivant (1792), une proclamation de l'administrateur Alured Clarke effectua la division de la province en Haut et Bas-Canada, subdivisant chacune de ces deux sections en districts et comtés, et fixant le nombre de ceux qui seraient appelés pour la première fois à représenter les électeurs devant la nouvelle assemblée législative. Les élections se firent dans le mois de juin ; et, sur cinquante membres, les Canadiens élurent seize anglais, ran de montrer par cet acte de confiance leur vif désir de- voir régner la concorde.

348. Les membres anglais, pour toute reconnaissance, proposèrent, à l'ouverture des chambres (1), la nomination d'un président anglais, et l'abolition de

([1) Les ohambros se réunirenib le 17 décembre 1792 dans le palais '*)i8copal, ocoopé pfir le goaven^ement depuis* la conquête. L'éyd<|ae

1793-95] DOItCHSSTKB. . 191

la languo fi'auçaîso. Les débats furent trcs-animés ; enHn les doux propositions furent rejetées : M. Panet fut élu président, et l'on décida, contre le vote de tous les anglais, que les procédés de la chambre seraient écrits dans les deux langues. Les chambres votèrent ensuite une adresse au roi pour le remercier do la nouvelle constitution.

349. Une partie des séances fut consacrée à la question do l'éducation. Peu de temps après la conquête, lo collège des Jésuites avait été fermé par ordre du gouvernement; la chambro d'assemblée réclama les biens de cette société, pour les employer à Tcducation, suivant leur destination primitive. Elle s'occ^ipa ensuite des finances ; l'une des résolutions les plus importantes fut celle par laquelle elle déclara que lo vote des subsides lui appartenait d'une manière exclusive ; ot, dans les sessions de 92 et de 95, elle imi)osa dos droits sur les boissons et les épiceries, afin d'élever lo revenu public au niveau de la dépcn;-b (1).

350. Lord Dorchoster, qui était en Angleterre depuis 1T91, i*evint au Canada en 1793. La crainte du contro-coup de la révolution française en Canada, et la popularité de ce gouverneur, furent sans doute les motifs qui engagèrent la Grande-Bretagne à lui confier pour la troisième fois le gouvernement de la co* lonio. Les instructions qu'il avait avec lui, étaient fort amples. £lles portaient, entre autres choses^ que loa nominations aux charges publiques ne subsisteraient que durant le bon plaisir de la couronne ; que les séminaires et les communautés religieuses pourraient se perpétuer suivant les règles de leur institution. Elles autorisaient en même temps lo gouverneur à nommer un nouveau conseil exécutif, qu'il composa de neuf membres, dont quatre cana* dions.