CHAPITRE XIX
JISQL A LA MORT DE LOUS- PHILIPPE MARIAUCHEAU D ESGL1S, HUITIÈME ÉVEQIE DE QUEBEC, EN 1788.
Le parlement d'Angleterre ndopie le bill appelé l'acle de Québec. Effets de ce bill en ce qui regarde la Religion Catholique en Canada J77V . Injustice de l'Angleterre. Révolte des colonies anglaises de l'Amérique, et déclaration de l'indépendance des États-Unis 1775). Les États-Unis cherchent à entraîner le Canada. 31 Carroll, depuis premier évéque de Baltimore, à Montréal. Prise de celte ville par les Américains. Exemple magnanime de fidélité donné par l'évoque de Quebec. Les Canadiens se lèvent à sa voix pour la défense du gouvernement anglais. Siège de Québec par les Américains. Mort de Monlgomery. Le siège est levé (1776). Divisions entre l'évèque de Québec et la fabrique de sa cathédrale. Extinction du chapitre. Le gouvernement s'empare du collège des Jésuites de Québec 1776 . Nouvelles spoliations. Profanations par les Anglais de l'église des Récollets. L'évèque Briand résigne l'épiscopat. Mariaucheau d'Esglis, huitième évéque de Québec [1784). François Hubert choisi pour coadjuleur. Défiances de l'Angleterre envers les prêtres français. Prêtres Irlandais en Canada. Erection d'un siège épiscopal anglican à Halifax. Mort de Mariaucheau d'Esglis, huitième évoque de Québec.
L'année suivante, 177 i, quatorzième du règne de George III, le parlement d'Angleterre adopta un acte contenant diverses dispositions relatives aux habitants du Canada. Cet acte, vulgairement appelé Y Acte de Québec , établissait un conseil législatif pour les affaires du Canada, et entre autres clauses remarquables portait celles qui suivent :
Art. d. « Et pour la plus entière sûreté et tran- 1 quillité des habitants de ladite province, il est, par
c20 HISTOIRE
* ces présentes . déclaré que les sujets de Sa Majesté
» professant la religion de l'Eglise de Rome dans la-
» dite province de Québec, peuvent avoir, conserver
» et jouir du libre exercice de la religion de l'Eglise
» de Home, soumise à la suprématie du roi, déclarée
» et établie par un acte fait dans la première année
» du règne de la reine Elisabeth, sur tous les domaines
» et pays qui appartenaient alors ou qui appartien-
>) dr aient par la suite à la couronne impériale de ce
» royaume, et que le clergé de ladite église peut tenir,
» recevoir et jouir de ses dus et droits accoutumés, eu
» égard seulement aux personnes qui professeront la-
» dite religion. »
Art. 0. « Pourvu néanmoins qu'il sera loisible à
b Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, de faire
i telles applications du résidu desdits dus et droits
» accoutumés, pour l'encouragement de la religion
j protestante, et pour le maintien et la subsistance
» d'un clergé protestant dans ladite province, ainsi
> qu'ils le jugeront en tout temps nécessaire et utile. »
Art. 8. (( Il est aussi établi par la susdite autorité
■> que tous les sujets canadiens de Sa Majesté en ladite
b province de Québec fies ordres religieux et commu-
■ nautés seulement exceptés ) pourront aussi tenir » leurs propriétés et possessions, et en jouir ensemble
■ de tous les usages et coutumes qui les concernent, » et de tous les autres droits de citoyens, d'une ma- » nierc aussi ample, aussi étendue et aussi avanta- « geuse que si lesdites proclamations, commissions,
» ordonnances et autres actes n'avaient pas été laits,
» etc. »
A la lecture de c^< articles, il semble tout d'abord qu'ils u ont été statues que pour l'avantage de la population catholique du Canada et du clergé séculier , auquel ils assurent une entière liberté, la suprématie du roi. en vertu de l'acte de la première année de la reine Elisabeth, ne portant que sur l'ordre temporel. Or, la conséquence naturelle des dernières dispositions de l'article 5 est que les règles de l'Eglise Catholique, relativement à l'inaliénahilité et l'affectation exclusive des biens, doivent être maintenues dans toute leur intégrité.
L'article 8 du même acte, en garantissant aux habitants et au clergé leurs propriétés, ajoute ces mots : Les ordres religieux et les communautés seulement exceptés. Ainsi, malgré la justice rendue aux habitants et au clergé séculier, ces articles n'en sont pas moins évidemment contraires aux articles 32 et 3i de la capitulation de Montréal, et à l'ensemble du traité de 1763, qui garantissaient tous les droits et privilèges des communautés et des ordres religieux.
Mais, en admettant que \ exception iïit valable en droit, signifiait-elle que le gouvernement pourrait, selon son bon plaisir, s'emparer des biens de ces ordres et communautés? Il est impossible d'admettre une explication si contraire à la justice et aux traités, puisqu'il avait été accordé d'ailleurs à tons les sujets français indistinctement de vendre leurs bienSj et d'en pas-
ser le produit en France, au cas on ils le jugeraient à propos. La nation conquérante reconnaissait donc évidemment par là qu'elle n'avait pas le droit de s'emparer immédiatement des biens des communautés ni des ordres religieux, c'est-à-dire des Sulpiciens, des Jésuites et des Récollets, spécialement désignés dans l'article 3o de la capitulation , mais encore que ces biens ne pouvaient en aucun cas entrer dans son domaine ; car, s'il y avait eu une éventualité dans laquelle elle eût pu en devenir propriétaire, elle n'aurait pas accordé à ces religieux la liberté de les vendre et d'en emporter le produit.
Si les Jésuites et les Récollets avaient vendu leurs biens, le prix, d'après la capitulation, aurait donc pu être emporté hors de la province et employé à d'autres établissements religieux tenus par ces divers ordres, et la Religion Catholique aurait seule profité de la valeur de ces biens. Comment donc cette religion pourrait-elle se trouver dans une situation moins favorable parce que les Jésuites et les Eécollets n'avaient pas usé de la faculté de vendre, qui leur était accordée alors ?
L'article qui excepte de la garantie accordée aux habitants du Canada par l'acte du parlement les ordres religieux et les communautés, ne pouvait et ne peut encore raisonnablement s'expliquer que de l'une des manières suivantes :
Ou il signifiait que les droits des communautés n'étaient pas aussi absolus que ceux des particuliers, puis-
que, si le revenu présentait un résidu, c'est-à-dire un excédant, un superflu, non nécessaire à leur existence et à l'objet de leur destination, le gouvernement pouvait employer ce résidu à l'encouragement de la religion protestante.
Ou bien, il signifiait qu'en cas de suppression d'un ordre ou d'une communauté les biens de cet ordre ou de cette communauté passeraient à d'autres établissements catholiques, l'Eglise Catholique seule pouvant disposer de ce qui lui appartient ; or, le gouvernement anglais le reconnaissait bien, puisque, par ce même
