CHAPITRE VIII

DEUXIÈME LÉGISLATURE — ADMISSION DE L'ILE DU PRINCE-EDOUARD DANS LA CONFÉDÉRA- TION — LE DOUBLE MANDAT — CON- = TESTATIONS D’ÉLEOTIONS — LES ÉCOLES DU NOUVEAU-BRUNS- WICK—CONTRAT DU c. DE . CANADIEN DU PACIFIQUE.

La deuxième législature du parlement fédéral s’assembla le cinq mars 1873.

Lun de ses premiers actes fut d’adopter une adresse à Ga Majesté, et un projet de loi concernant l’admission de l'Ile du Prince- Edouard dans la Confédération. Cette île intéressante, dont la population était de 94,021 âmes devait être représentée dans le parlement fédéral par six députés; sa dette était portée à $4, 701, 080, elle devait recevoir une allocation annuelle de 330, 000 et les 80 cts par tête accordés aux autres provinces.

. Quelques projets de loi importants furent présentés et discutés avec talent ; le double

mandat fut aboli et il fut décrété que les procès en invalidation d’élection seraient soumis, à l’avenir, aux tribunaux. Le double mandat avait été aboli dans les parlements provinciaux d’Ontario et de Québec, et il était raisonnable qu’il le füt dans l'intérêt de l’indépendance des provinces. C'était une anomalie dont les inconvénients étaient évidents, surtout lorsque les sessions fédérales et provinciales avaient lieu en même temps: les députés munis des deux mandats pouvaient difficilement se dédoubler de manière à faire honneur à l’un et à l’autre. La loi, qui portait devant les tribunaux les contestations d’élections, n’était pas moins sage ; depuis longtemps on se plaignait des décisions rendues en pareille matière par les commissions parlementaires, et les libéraux demandaient la réforme qu’ils finirent par obtenir, grâce au vote d’un certain nombre de conservateurs.

La question des écoles du Nouveau-Brunewick revint devant la Chambre avec son cortège de complications, d’intrigues et de pussions,

En 1872, malgré les appels faits à sa tolérance, par le parlement fédéral, la Chambre du Nouveau-Brunswick avait modifié la loi de 1871, de façon à la rendre plus clairement injuste. M. Costigan reparut sur ia scène, et

Proposa des résolutions demandant au gouvernement de désavouer les nouveaux amendements, et une majorité considérable de la députation l’appuya. Tous les députés canadiens-français et catholiques de la province de Québec, moins trois: MM. Langevin, Robitaille et Fortin, votèrent pour ces résolutions.

Ce vote jeta l’alarme parmi les membres du gouvernement et leurs amis, et le jeu des compromis et des intrigues recommença. Le ministère battu devait-il résigner, ou sa fidèle majorité devait-elle le sauver encore une fois, en sacrifiant la cause des écoles du Nouveau- Brunswick ?

Sir John Macdonald, jamais à bout de res · sources, et toujours convaincu qu’un danger retardé en politique est un danger évité, proposa de soumettre la question tout entière aux jurisconsultes de la Couronne, afin de savoir si le gouvernement pouvait légalement acquiescer à la motion Costigan, et désavouer le: ‘ernière lois de la Chambre du Nouveau-trunswick. Les conservateurs, aux abois, saisirent la branche de salut qu'on leur offrait. Ils dirent, pour s’excuser, que Mgr Bourget de Montréal et Mgr Sweeney, du Nouveau-Brunswick, étaient satisfaits. Les libé. raux de la province de Québec, qui avaient réussi à faire voter avec eux leurs alliés poli-

tiques protestants afin de renverser le gouver nement, furent ennuyés d’avoir exigé de leurs alliés un sacrifice inutile et dangereux, et ils se demandèrent si le parti libéral se serait fait pardonner aussi facilement une pareille reculade.

Les conservateurs disaient ce que les libéraux devaient dire plus tard : “ A quoi bon renverser nos amis pour mettre au pouvoir des hommes qui ne pourront pas faire mieux?“

Les libéraux de Québec répondaient que le vote de leurs alliés, les libéraux des autres provinces, les liait irrévocablement et les obligeait à désavouer la légisiation du Nouveau-Brunswick, s'ils arrivaient au pouvoir.

I n'y a pas de doute que logiquement le clergé et les conservateurs catholiques devaient profiter de la chance de sauver les catholiques du Nouveau-Brunswick, que leur offraient les libéraux ; mais leurs sympathies politiques et la crainte des complications religieuses et nationales que le désaveu pourrait entrainer, l’emportèrent sur leurs sympathies.

Nous verrons reparaître ces mêmes raisons invoquées avec plus ou moins de sincérité sous tous les gouvernements, toutes les fois que la minorité française et catholique voudra justifier les concessions que lui arracheront les exigences de la majorité anglaise et protestante.

On verra, plus tard, que les légistes de l’Angleterre et du Canada reconnurent la légalité de la législation du Nouveau-Brunswick. Ce résultat avait été plus ou moins prévu par Sir John Macdonald et ses amis qui concevaient bien, qu’au point de vue strictement légal, les tribunaux devraient décider que les clauses de l’Acte Fédéral, relatives aux écoles catholiques, n'étaient pas assez claires pour faire déclarer la loi du Nouveau-Brunswick ultra vires.

Mais la question la plus émouvante, la plus sérieuse de la session de 1878, fut celle du fameux contrat du chemin de fer Canadien du Pacifique.

Un jour, le deux avril, M. Huntingdon, l’un des chefs du parti libéral, se leva dans la Chambre, et fit une motion par laquelle il accusait le gouvernement de s’être engagé à concéder le contrat de la construction de ce chemin de fer, à Sir Hugh Allan et ses amis, en considération de fortes sommes d’argent qu’ils devaient fournir pour aider les ministres et leurs amis aux élections de 1872, et demandait la nomination d’un comité de sept membres pour s’enquérir de la vérité de ges allégations,

Ce fut un coup de foudre dont les échos se répercutèrent du parlement dans toutes les

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parties du pays et causèrent une impression profonde,

Sir John Macdonald répondit non coupable à la mise en accusation de son gouvernement, et invita ses amis à traiter la motion de M. Huntingdon avec le dédain qu'elle méritait. La majorité répondit à son appel par un vote de 107 contre 76, mais l’opinion publique excitée forçait, quelques jours après, Sir John à faire nommer par la Chambre un comité d’enquête composé de cinq membres, dont trois ministériels MM. Blanchet, James Macdonald et J.-H. Cameron, et deux libéraux, MM. Blake et Dorion.

Peu de jours après, la Chambre ajournait ses

séances jusqu’au 18 août pour recevoir le rapport du comité qui, de son côté, attendit pour commencer l’enquête que le bill lui permettant d’entendre les témoins sous serment fût adopté.