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pilier À carcans, où ses armoiries seraient empreintes ; ” mais ce droit de justice a été rarement exercé en aucun temps, et la conquête l’a abrogé ou fait tomber entièrement en désuétude. Au reste, le roi avait défendu, dès 1714, d'accorder des-soigneuries en justice, parce que cela nuisait au progrès de la colonie.

Tel est en peu de mots le système de tenure foncière introduit en Canada par ses fondateurs, et qui a été aboli, comme nous venons de le dire, en 1854. A cette époque il y avait 220 fiefs, possédés par environ 160 seigneurs, et l'on comptait près de 72,000 censitaires. La superficie du sol seigneurial était de 12,822,503 arpents, dont la moitié à peu près était occupée. *

On a reproché aux Canadiens de s'être mal placés sur le sol, de s'être trop étendus, d’avoir mis leurs habitations à une telle distance les unes des autres, qu'ils se trouvaient sans communication ensemble et hors d'état de se soutenir contre les attaques des sauvages. Maïs le premier besoin du cultivateur n'est-il pas un chemin facile pour transporter ses denrées au marché? Le fleuve Saint-Laurent se trouva pour lui une route toute prête, sur les bords de laquelle le sol était en outre d’une extrême fertilité. f Les établissements, au lieu de s'étendre dans toutes les directions autour d’un centre commun, se disséminèrent le long de ce fleuve; et l'expérience a démontré qu’en général ce système était le meilleur, et que plus on a dispersé les établissements dans un vaste cercle, plus leurs progrès ont été rapides, parce qu’une fois les noyaux formés, ils grossissaient ensuite simultanément et.en peu de temps: témoin les Etats-Unis, où plusieurs provinces ont été fondées à la fois, et même le Canada, qui est de toutes les colonies commencées par Louis XIV ou par ses prédécesseurs, celle où l’on trouve la plus forte population française.

* De la tenure scigneuriale en Canada, par M. J.-C, Taché.

+ “Les habitants se sont établis sur les rivières, disait M. de Meulles en 1683, à cause de la communication et de la facilité d’aller partout.” “ Les soldats nouvellement établis, écrivait M. de Champigny, en 1699, ouvrent des habitations le long du bord de l’eau dans le gouvernement de Montréal.”

Dans les premiers temps les gouverneurs exerçaient, conjointement avec l’intendant, l'administration militaire et civile, et avec les seigneurs qui avaient droit de justice dans leurs domaines, l'administration judiciaire. Bientôt, ne pouvant tout faire par eux-mêmes, ils durent employer des délégués, et dans les matières civiles le ministère des prêtres et des jésuites, faute d'hommes de loi, Ce système était bien simple, bien absolu si l’on veut, mais c’est celui qui a été adopté au berceau de presque toutes les colonies françaises. Et si ‘‘le chef ou ses lieutenants tenaient dans leurs mains les grâces et les peines, les récompenses et les destitutions, le droit d’emprisonner sans ombre de délit, le droit plus redoutable encore de faire révérer comme des actes de justice, toutes les irrégularités de leur caprice ;”” * on doit déclarer cependant que les contestations furent très rares pendant longtemps, et que, dans la plupart des cas, la justice s’exerçait plutôt par voie d’amiables compositeurs choisis par les parties, qu'autrement. Ce n’est que quand ce moyen n'avait pas réussi que l’on avait recours au gouverneu: et à son conseil, dont les arrêts étaient dictés en général moins par la loi que par le bon sens et l’équité naturelle. Le baron d’Avaugour s’acquit une grande réputation de sagesse dans ces cas-là. Les colons n'avaient nullement l'esprit processif ; ils préféraient céder quelque chose de leur bon droit plutôt que de perdre le temps à plaider. Il semblait même que tous les biens fussent communs, et l’on fut assez longtemps sans rien enfermer sous clef.

Vers 1639 fut nommé, l’on ne sait à quel propos, un grand sénéchal, de qui relevait la juridiction des Trois- Rivières. Ce magistrat d'épée, dont l’autorité, en France, était destinée à mettre un frein à celle des seigneurs, reçut en Canada les pouvoirs d’un juge ordinaire, et fut subordonné dans ses fonctions aux gouverneurs généraux. Dans les affaires importantes, ceux-ci, d’après les termes de leur commission, étaient tenus de prendre l’avis de ‘ gens prudents et capables.” En 1647, le conseil du roi rendit, à

# Raynal.

176 HINTOIRE DU CANADA.

l'occasion d'une enquête sur les abus de lu traite des pelleteries, un règlement portant que le conseil du pays serait composé du gouverneur général, du gouverneur de Montréal, de leurs lioutenants, ot, jusqu'à ce qu'il y eût un évêque, du supérieur des jésuites, * et que les questions y seraient décidées à la majorité des voix, Mais c'était plutôt pour observer un ancien usage que pour les consulter, qu'on nommait ces conseillers, car rien n’obligeait à suivre leurs décisions. In matière judicinire ce conseil releva d'abord du parlement de Rouen, qui jugeait en dernier ressort ; dans la suite la multiplicité des affaires et les frais considérables d'un renvoi en France, amenèrent de nouvelles réformes,

En 1651, la compagnie nomma le sénéchal chef de ln justice ordinaire, avec juridiction sur tout le pays, ct établit un lieutenant général, civil et criminel, au siège de Québec, et un lieutenant particulier, aussi civil et criminel, pour y rendre la justice en première instance, avec appel au gouverneur général, qui eut pouvoir du roi de juger en dernier ressort. M. de Lauson, conseiller d'Etat, installa ces officiers la même année.

Lorsque le Canada retomba entre les mains du roi, on saisit l’occasion pour adopter un système plus conforme ux besoins du pays, et qui fût appuyé sur un code de lois positives et connues, la plus forte comme la plus cons- ‘tante protection des citoyens. Les inconvénients de l’ancien système avaient paru d'autant plus graves que le clergé prenait part aux affaires temporelles et à l’administration de la justice. Bien des gens étaient convaincus que le secret du confessionnal devait influer sur la conduite de l'ecclésiastique vis-à-vis du justiciable, et qu’ils ne pouraient se soustraire à cette juridiction antique de l’Eglise, qui juge de l'acte par l'intention et semble regarder l’absolution comme une réhabilitation politique. Ce juge, au moyen de son double tribunal, réunissait, selon eux, deux pouvoirs tels qu'en avait raison de les trouver redoutables ainsi, parce q''ils commandaient également la soumis-

* Charlevoix.

+ Talon: Mémoire sur l’état du Canada.

sion la plus entière, l’un par la force et l’autre par la foi.

Colbert avait envoyé avec M. do Mésy un commissaire royal, M. Gaudais- Dupont, pour examiner l’état du pays, son climat, sa fertilité, ses moyens do défonse contre los Troquois, son commerce, et pour voir comment les changements qu’il sc proposait de faire soruient roçus par les habitants. Co grand ministre, qui faisait rechercher alors dans toutes les parties du monde des ronseignements utiles au commerce de la France et de ses colonios, ne négligeait pas davantage les changements sulutaires que demanduient les autres parties de l’administration. Lo commissaire n’eut pas de peine à trouver les abus qu'il fallait corriger. Il écrivit, au sujet de Jean Péronne Dumesnil], avocat de Paris, qui avait été nommé contrôleur général et juge souverain par la compagnie, mais qui venajt d’être suspendu pour sa conduite insensée, que les conseillers étaient des hommes sans lettres, de peu

d'expérience et de pratique, et presque tous incapables de

résoudre une affaire de conséquence.

A la suite des observations de Gaudais-Dupont le ministre fit des changements qui dépassèrent de beaucoup les bornes d’une réforme judiciaire, Ces changements s’étendirent à toute l’organisation intérieure. Et d’abord on commença par le gouvernement lui-même. Le roi établit

une administration royale et fit organiser une cour supé-.

rieure, * sous le nom de ‘Conseil souverain de Québec,” qui fut l’image du parlement de Paris. Le règlement supréme de toutes les affaires de la colonie, tant administratives que judiciaires, fut déféré à cette cour, qui reçut les mêmes uroits que les cours souveraines de France. Elle devait enregistrer, mais sur l’ordre du roi seulement, tous les édits, déclarations, lettres patentes et autres ordonnances, pour leur donner force de loi. Elle fut composée, dans l’origine, du gouverneur, de l’évêque, de cinq conseillers nonimés par eux conjointement, tous les ans, et d’un procureur général ; elle reçut le droit de connaître de toutes

* Edit du mois d'avril 1663.

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les causes civiles et criminelles et de juger en dernier ressort, selon les lois du royaume et les formes suivies dans les cours de parlement. L’intendant n’y fut pas nommé d’abord, parce que M. Robert, conseiller d'Etat, qui avait été pourvuü de cette nouvelle charge, ne vint point en Canada. Ce n’est que deux ans après que Talon, son successeur, débarqua à Québec, et prit place au conseil en cette qualité.

Dans la suite, le nombre des conseillers fut porté jusqu’à douze, dont un conseiller clerc, avec adjonction de conseillers assesseurs, qui avaient voix délibérative dans les procès dont ils étaient nommés rapporteurs, et seulement voix consultative dans les autres affaires.

Le conseil siégeait, en sa qualité judiciaire, tous les lundis à l’intendance, qu’on appelait à cause de cela le Palais. Le gouverneur, placé à la tête de, la table, avait l’évêque à sa droite et l’intendant à sa gauche, tous trois sur une même ligne. Le procureur général donnait ses conclusions assis. Les conseillers se plaçaient selon leur ordre de réception, et il n’y avait ni avocats ni frais de justice. Les parties, avec leurs procureurs, plaidaient leurs causes, debout, derrière les chaises des juges. Les officiers avaient point d’habits particuliers, mais siégeaient avec l'épée. Il fallait au moins cinq juges dans les causes civiles. Ce tribunal ne jugeait qu’en appel. *

En sa qualité administrative, le conseil eut la disposition des deniers publics et le règlement du commerce intérieur ; mais ce droit fut presque anéanti l’année suivante (1664) par la création de la compagnie des Indes occidentales : il fut rétabli toutefois après la dissolution de cette compagnie.

Le conseil reçut encore le pouvoir d'établir à Montréal, aux Trois-Rivières et dans tous les autres lieux où cela deviendrait nécessaire, des justices inférieures, pour juger en première instance les affaires sommaires.

Deux autres sortes d'officiers que le pays dut peut-être à la prévoyance de Colbert, mais qui n’existèrent pas long-

* De La Tour, Mémoires sur la vie de M. de Laval,

temps, furent les syndics d'habitations et les commissaires des petites causes. Ces commissaires étaient les cinq conseillers dont on vient de parler. Un de leurs devoirs consistait à faire exécuter les arrêts du conseil souverain, et à prendre une connaissance préliminaire des affaires qui devaient lui être proposées à la demande des syndics d'habitations.

Les syndics d'habitations étaient des officiers municipaux, élus pour conserver ‘les droits de la communauté et intérêts publics.” Ils avaient déjà existé. Le règlement de 1647, cité plus haut, montre qu’à Québec, à Montréal et aux Trois-Rivières les habitants en nommaient un tous les trois ans; mais tl paraît que ces officiers avaient été supprimés vers 1661. Sur la réquisition du procureur général, le conseil convoqua, en 1663, les habitants de la ville de Québec et de sa banlieue pour procéder, par voie d'élection, au choix d’un maire et de deux échevins. Les principaux s’assemblèrent et choiïsirent Jean-Baptiste Le Gardeur de Repentigny, pour remplir le premier office, et Jean Madry et Claude Charron pour remplir la fonction d’échevins ; mais ces élus, agissant probablement sous une influence supérieure, remirent bientôt après leurs mandats au conseil, qui les accepta, en déclarant que, vu la ‘‘petitesse de l’étendue de pays défrichée et du nombre de peuple,” il serait plus à propos de se contenter d’un seul syndic. Il en fut élu un en 1664; ce ne fut qu’une vaine formalité. On annula l’élection sous prétexte qu’elle n’avait pas satisfait le peuple et l’on convoqua de nouveau les électeurs; mais ils furent intimidés par le parti de l’évéque, que le registre du conseil appelle une cabale; il n’en vint qu’un petit nombre, et il ne fut rien fait. Le gouverneur s’avisa alors de réunir, en leur adressant des billets, les personnes ‘‘ non suspectes,” qui firent choix d’un nouveau syndic, malgré les protestations de leurs adversaires et d’une partie des conseillers.*

L'élection eut lieu en présence de M. de Mésy lui-même.

* Les feuillets du registre d’où ces faits sont tirés, ont été bâtonnés par ordonnance de MM. de Tracy, Courcelles et Talon, en 1666,

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M. de Charny, prêtre, * MM. de la Ferté et d'Auteuil voulurent s'opposer dans le conseil à la prestation de serment du nouvel élu. Le gouverneur, voyant ‘l’opiniâtreté de la faction,” c’est ainsi qu’il s'exprime, demanda l’ajournement, et, dans une séance subséquente, il procéda à l’accomplissement de cette formalité, malgré de nouvelles protestations de M. de Charny et des autres membres de l’opposition, auxquels il fut répondu que la convocation des assemblées publiques n’était pas de la compétence du conseil.

Devant l'opposition qui se manifestait, le gouverneur proposa à M. de Laval de changer une partie des conseillers ; ce que le prélat ne voulut pas faire, comme on devait s’y attendre. A partir de ce moment, on n’entendit plus parler de municipalités en Canada, quoique la charge de syndic y existât encore quelque temps. Nous nous sommes étendu sur cette institution, parce que c’est la seule élective qui fût alors introduite en ce pays, et parce qu’elle fut pour cela même aussitôt étouffée. A cette époque l'Etat faisait une guerre impitoyable à tout principe de liberté, ne voyant point l’abîme vers lequel il marchait et dans lequel il devait disparaître au siècle suivant. Tout tombait sous l’empire du système de centralisation administrative qu’il avait adopté.

Dans un projet de règlement dressé, en 1667, par Tracy et Talon, on trouve ces mots: ‘ Posant toujours le même principe que l’obéissance et la fidélité dues au roi, souffrent plutôt altération dans les pays de l'Etat éloignés que dans les voisins de l'autorité souveraine, résidant principalement en la personne du prince et y ayant plus de force et de vertu qu’en toute autre, il est de la prudence de prévenir, dans l’établissement de l'Etat naissant du Canada, toutes les fâcheuses révolutions qui pourraient le rendre de monarchique aristocratique ou démocratique, ou bien, par une puissance et autorité balancée entre les sujets, le partager

* Représentant l’évêque absent, dont le siège pouvait être occupé par un grand vicaire, ou quelque autre ecclésiastique envoyé par le séminaire. ;

et

en ses parties et donner lieu à un démembrement tel que la France a vu par. l'érection des souveraïinetés dans les royaumes de Soissons, d'Orléans, comté de Champagne et autres.”

Les querelles que la question municipale avait fait naître, ne finirent pas là cependant; comme on le verra plus loin, les divisions du conseil augmentèrent l’animosité dans les esprits, et entraînèrent le gouverneur au delà de toutes les bornes.

Il est digne de remarque que dans la nouvelle organisation il ne fut point question d'impôt. La métropole fut-elle donc arrêtée par le principe, consacré en France comme en Angleterre, que la taxe doit être consentie par le peuple ou par le souverain, lorsque celui-ci est le seul dépositaire de la puissance publique? Nul doute ne peut exister à cet égard. Louis XIV exerça, sous ce rapport, tous les pouvoirs du gouvernement en Canada, sans vouloir jamais déléguer le droit de taxer. Lorsqu'il fut question de fortifier Montréal, vers 1716, il imposa lui-même une contribution de six mille livres sur cette ville, et personne n’en fut exempt, pas même les nobles, Deux mille livres furent payées par le séminaire de Saint-Sulpice, comme seigneur du lieu, et le reste par les autres communautés religieuses et par les habitants. Ce fait servit de règle dans la suite quand il fallut subvenir à des dépenses spéciales ; car le Canada ne fut jamais imposé d’une manière générale et permanente sous le gouvernement français.

Ce grand principe fut maintenu intact. ‘Les gouverneurs et intendants, dit l’ordre de Louis XV de 1742, * n’ont pas le pouvoir de faire des impositions; c’est un droit de souveraineté que Sa Majesté ne communique à personne ; il n’est pas même permis aux habitants des colonies de s'imposer eux-mêmes sans y être autorisés.” D'ailleurs, dans tous les temps, les rois ont abandonné, pour l'entretien des colonies, les revenus de leurs domaines situés dans ces mêmes possessions.

Quant aux justices seigneuriales, on n’en parla pas en

* Petit, Gouvernement des colonies françaises,

créant le conseil souverain; mais, dès l’année suivante, le conseil abolit les frais dans ces cours; c'en était assez . pour les empêcher d'exister. L'arrêt du conseil défendait

‘aux juges subalternes et aux procureurs fiscaux de pren- .

dre aucuns salaires ni vacations des parties, sur peine d’être traités comme concussionnaires, sauf à eux à se faire donner des appointements par ceux qui les avaient pourvus de leurs charges,” c’est-à-dire par les seigneurs, que l’on savait trop pauvres pour payer les frais d’une cour de justice et d’une prison. Plus tard, en 1679, Louis XIV rendit un édit par lequel il ordonna que les appellations des justices seigneuriales ressortiraient aux cours royales ou au conseil souverain; par là il restreignit encore leur pouvoir. Les seigneuries, à peu d’exceptions près, possédaient, comme on l’a déjà dit, le droit redoutable de haute, moyenne et basse justice, lequel s’acquérait par une concession expresse du roi. * Quoique les juges seigneuriaux et les officiers de leurs cours fussent obligés de se faire approuver par la justice royale, qui leur faisait prêter serment de remplir fidèlement leur devoir, cela n’aurait pas été suffisant ; on mit donc d’autres entraves, qui firent qu’à peine se trouva-t-il jamais un seigneur qui voulût exercer son droit. Les justices seigneuriales avaient la connaissance de toute espèce de crimes, excepté ceux de lèse-majesté divine et humaine, de fausse monnaie, de port d'armes, d’assemblée illicite et d’assassinat, ce qui laissait à des sujets une autorité dangereuse; néanmoins la vérité historique oblige à dire que cette juridiction, dans le très petit nombre de lieux où elle a été exercée, ne paraît avoir fait naître aucun abus sérieux; car elle n’a laissé ni dans l'esprit des habitants ni dans la tradition aucun de ces souvenirs haineux qui rappellent une ancienne tyrannie.

En 1664, l’ordonnance qui établit la compagnie des Indes occidentales, érigea Québec en prévôté et introduisit en Canada la coutume de Paris. Pour éviter la diversité, toute autre coutume fut abolie ou défendue. La compa-

* Cugnet. .

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gnie des Cent-Associés avait fait plusieurs concessions sous :

- celle du Vexin-le-Français, et c’est 1à probablement ce qui

motiva cette déclaration. Lors de la suppression de la compagnie des Indes, la prévôté s’éteignit un instant pour renaître en vertu de l’édit royal de 1677. Ce tribunal, qui a existé jusqu’à la conquête, connaissait en première instance de toutes les matières civiles et criminelles, et, en appel, relevait du conseil souverain. Il se composait d’un lieutenant général civil et criminel, d’un lieutenant particulier, d’un procureur du roi et d’un greffier; il siégeait le mardi et le vendredi. Le lieutenant général avait la police de la ville, qu’il faisait nettoyer par ordonnances. Le roi créa aussi, en 1677, un office de prévôt de la maréchaussée et six offices d’archers. Dans la suite cette police consista en un prévôt, un exempt et quatre archers.

C’est en 1717 que fut établie pour la première fois en Canada une cour d’amirauté, dont le juge portait aussi le nom de lieutenant générai, selon l’usage militaire français. Les justices royales inférieures de Montréal et des Trois- Rivières, étaient des cours civiles et criminelles, organisées de la même manière que celle de la prévôté; seulement il n’y avait point de lieutenant particulier aux Trois-Rivières. Toutes ces cours tenaient audience deux fois par semaine, et donnaient en outre des audiences extraordinaires.

L’intendant, comme chef de la justice et de la police, avait son tribunal pour les affaires civiles, criminelles et de police. Il prenait connaissance de toutes les matières qui concernaient le roi, et de toutes les difficultés qui s'élevaient entre le seigneur et le censitaire, Il nommait des subdélégués pour décider sommairement les petites affaires, depuis vingt sous jusqu'à cent francs, avec la réserve d'appel à lui-même. Il n’y avait point de frais dans la cour de ce grand fonctionnaire, qui jugeait aussi les affaires de commerce, et faisait en Canada les fonctions de juge-consul. On pouvait appeler de ses arrêts, comme de ceux du conseil souverain, au conseil d'Etat à Paris. ë

Tel est le système judiciaire qui a existé dans ce pays

jusqu’en 1760. La justice y était en général administrée d’une manière impartiale et éclairée, et surtout à bon marché. La jurisprudence, appuyée sur les bases solides introduites par la célèbre ordonnance de 1667, n’était point soumise à ces variations, à ces contradictions, qui ont fait planer depuis sur l’administration de la justice tant d’incertitude et de soupçons. On n’y voyait point, comme aujourd’hui, deux codes en lutte partager les tribunaux et les plaideurs, selon que l’un ou l’autre se montre plus favorable à leurs intérêts, à leurs préjugés ou à leurs prétentions, deux codes d'autant plus différents que l’un est formel, stable, positif, et que l’autre est facultatif, vague et mobile comme les passions des temps et les lumières des juges sur les décisions desquels il est fondé. *

L'administration judiciaire ayant été ainsi confiée à des tribunaux réguliers, obligés de suivre un code de lois positives, le pays n’eut plus rien à désirer raisonnablement sous ce rapport ; il se trouva aussi bien pourvu que la plupart des provinces de France.

La même année où le gouvernement établissait une cour d’amirauté, M. Collet, procureur général, voulut ouvrir une école de droit à Québec ; mais son projet n’eut pas de suite faute d'étudiants. Il proposa aussi de réunir l'ordonnance de 1667, le règlement de 1678 et les édits de 1679 et de 1685 en une seule ordonnance, qu’on aurait intitulée Code civil de la Nouvelle-France.

La partie administrative du gouvernement fut abandonnée à l’intendant, dont nous avons énuméré déjà diverses fonctions. Cette nouvelle distribution de l’autorité, possédée presque sans partage jusque-là par le gouverneur, aurait laissé relativement peu de pouvoir à ce haut fonctionnaire, si le pays eût été dans d’autres circonstances, et si les éléments de la population n’eussent pas toujours permis au chef du gouvernement d’exercer une influence toute-puissante sur l’administration. Le pays était encore

* Ces décisions, qui prennent dans la terminologie légale anglaise le nom de précédents, peuvent être aussi variables que l’opinion publique et les idées morales, qui changent d’un jour à l’autre, selon que le calme ou le trouble règne dans la société,

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trop faible et trop pauvre pour faire de l’opposition à aucun des pouvoirs publics, avec quelque chance de succès, La puissance métropolitaine était toujours là qui veillait, prête à donner son appui partout où il devenait nécessaire. Le gouverneur ne conserva qu’une espèce de veto sur certaines mesures civiles, joint au commandement militaire, et à la gestion des affaires extérieures, telles que l'entretien des relations avec les autres gouvernements coloniaux, les indigènes et la métropole ; et encore l’intendant remplissait-il avec lui cette dernière partie des fonctions administratives.

Dans ce partage de la puissance publique le peuple n'eut rien. On avait cru faire une grande faveur aux habitants de Québec en leur permettant d’abord d’élire un syndic pour représenter et soutenir leurs intérêts auprès du conseil souverain; mais on y avait été entraîné par une habitude qui était près de disparaître.

Après ce court aperçu de l’organisation intérieure, on peut dire, en résumé, que le pouvoir résidait dans le gouverneur, l’intendant et le conseil souverain, tous trois nommés par le roi. Le gouvernement politique était simple comme tous les gouvernements absolus ; aucun rouage compliqué n’en embarrassait la marche, rien n’opposait d'obstacles sérieux aux hommes chargés de le faire fonctionner, soit qu’ils voulussent abuser de leur position pour satisfaire leurs passions ou leurs intérêts, soit qu’ils désirassent en profiter pour travailler à l'avancement du pays. Ce système enfin était le plus mauvais de tous les systèmes de gouvernement : c'était la délégation d’un pouvoir absolu, qui devait être exercé à mille lieues du pouvoir déléguant et dans un état de société essentiellement différent de celui de la mère patrie. Mais on ne devait pas attendre de Louis XIV, le monarque le plus dominateur qui ait régné sur la France, des institutions portant en elles-mêmes le moindre germe de liberté. Tandis qu’il privait la France des derniers privilèges qu’elle eût conservés jusqu’à lui, l’on ne devait pas supposer qu’il suivit une conduite contraire à l’égard des colonies, dont il redoutait tant l'esprit d'indépendance,

qu’à la fin de son règne encore il voulut que le conseil souverain changeñt de nom, et qu’il prît celui de conseil supérieur, afin d’ôter, disait-il, toute idée d'indépendance, en écartant jusqu’au terme de souveraineté dans un pays éloigné, où les révoltes seraient si faciles à organiser et si difficiles à détruire.

Le conseil souverain, formé de cinq, puis de douze membres, nommés par le gouverneur et l’évêque, en vertu de pouvoirs spécialement délégués par le roi, n’était composé naturellement que de leurs créatures.

Tant que M. de Laval et les jésuites balancèrent l’autorité et l'influence des gouverneurs, il y eut une opposition dans le conseil, et en conséquence deux partis; mais ni l’un ni l’autre n’était réellement un parti populaire, quoiqu’ils s’appuyassent tour à tour sur l’opinion publique. Lorsque le prélat eut perdu son influence à la cour, le conseil devint entièrement la créature des deux représentants du roi, le gouverneur et l’intendant, qui-ne rencontrèrent plus d'obstacles sérieux dans l’exécution de leurs volontés ou des ordres de la métropole. Si en de rares occasions ce corps osa différer de ses chefs sur quelque point important, c’est, on peut le dire presque avec certitude, que ses intérêts mêmes étaient attaqués ; l’oligarchie se levait alors comme le reptile sur lequel on a mis le pied.