GOUVERNEMENT CIVIL DU CANADA

M. de Mésy arrive en Canada.— Motifs de sa nomination comme gouverneur général.— Il fait une réponse menaçante aux ambassadeurs iroquois.— Efforts et plan de Colbert pour peupler la colonie. | — Population en 1663.— Manière dont se forment les établissements.— Introduction du système féodal ; tenures en franc-alleu et à titre de fief et seigneurie, emportant les mêmes privilèges et les mêmes servitudes à peu près qu’en France; le roi se réserve la suzeraineté, mais accorde le droit de haute, moyenne et basse justice à la plupart des seigneurs, qui cependant ne s'en prévalent point.— Pouvoir absolu des gouverneurs.— Administration de la justice jusqu’en 1663.— M. Dupont-Gaudais, commissaire royal. L — Nouvelle organisation du gouvernement.— Erection du conseil souverain, par lequel doivent être enregistrés les édits, ordonnances, etc., pour avoir force de loi.— Séparation des pouvoirs politique, administratif et judiciaire.— Introduction de la coutume de Paris.— Création de tribunaux inférieurs pour les affaires civiles et criminelles à Montréal et aux Trois-Rivières, sous le nom de juridictions royales.— Nomination d’un intendant: ses fonctions embrassent l’administration civile, la police, la grande et la petite voirie, les finances et la marine.— Cour de l’intendant.— Jugeconsul.— Justices seigneuriales.— Commissaires des petites causes. — Election d’un maire et de deux échevins, qui sont remplacés par un syndic dit des habitations.— Cours prévôtales établies en Canada.— Mesures de précaution prises par les rois de France pour empêcher les idées de liberté et d’indépondance de naître dans les colonies.

M. de Mésy fut chargé d’inaugurer le nouveau système de gouvernement dont nous avons parlé dans l’avantdernier chapitre. I1 avait été désigné par M. de Laval et — les jésuites au roi, qui avait voulu les consulter afin d’assurer l'harmonie. En envoyant un homme du choix de

l’évêque, Louis XIV croyait avoir prévenu toute difficulté. On verra qu’il se trompait.

Peu de gouverneurs ont dû leur élévation aux motifs qui ont déterminé celle de M. de Mésy. Il avait mené dans sa jeunesse une vie fort déréglée. Une conversion éclatante et une humilité extrême, qui lui faisait rendre aux pauvres tous les services, jusqu’à les porter sur ses épaules dans les rues d’une grande ville, l’avaient recommandé à l’attention du prélat. * Comme il était chargé de dettes, le roi, qui l’avait nommé pour sa dévotion, f lui accorda des gratifications considérables afin qu’il pût s’acquitter, et le fit partir avec son protecteur. M. de Laval crut emmener, dans un homme si modeste, une créature docile et obéissante.

Le nouveau gouverneur trouva tout tranquille à son arrivée à Québec, l’agitation causée par la question de la traite de l’eau-de-vie s’étant apaisée graduellement. Il put fixer son attention sur les [roquois, qui rôdaient toujours près des maisons et qui obligeaient les habitants à demeurer constamment sur leurs gardes. De nouvelles négociations étaient déjà commencées avec leurs ambassadeurs. Il les continua et déploya en cette occasion une fermeté qu’on ne lui connaissait pas, et qui dut surprendre ceux qui comptaient sur sa faiblesse. Il reçut avec beaucoup d’égards le chef, qui lui présenta des colliers de la part de tous les cantons, excepté celui des Onneyouts ; mais il lui répondit que l’histoire du passé lui faisait une loi de ne plus compter sur ces tribus ; qu’elles ne se faisaient aucun scrupule de violer la foi jurée, et qu’il était décidé à se défaire d’ennemis avec lesquels il n’y avait point de paix possible. Après cette réponse menagçante le chef iroquois reprit le chemin de son pays, tout effrayé des préparatifs qu’il voyait faire pour la guerre: ils n'étaient pas cette fois entièrement illusoires. M. de Mésy était arrivé à Québec avec des gens de robe, nombre de familles et beaucoup d'hommes de guerre, que d’autres troupes devaient

* Histoire de V'Hôtel-Dicu. — Mémoires sur la vie de M. de Laval. + Mémoire du roi à Talon.

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suivre, accompagnées de nouveaux émigrants. Tout ce mouvement et les espérances que l’on recommençait à concevoir en Canada, remplirent d’une crainte salutaire les sauvages, chez qui ces nouvelles arrivaient grossies par l’exagération.

L'établissement du pays occupait alors l’attention de Colbert, encouragé par les rapports de M. d’Avaugour. Il avait résolu d’y faire passer trois cents émigrants par année, et de placer chez les habitants les émigrés qui ne connaîtraient point l’agriculture, afin de la leur faire étudier durant trois ans avant de leur distribuer des terres. Dès cette même année (1663), deux mille soldats devaient s’'embarquer pour être licenciés en Canada; mais, au lieu de ce renfort, trois cents colons seulement partirent de La Rochelle, et, soixante et quinze d’entre eux ayant été laissés à Terreneuve et une soixantaine étant morts dans la traversée, il n’en débarqua qu’un peu plus de cent cinquante à Québec. La plupart étaient ‘des jeunes gens, clercs, écoliers ou autres de cette classe, dont la meilleure partie n’avait jamais travaillé,” dit une chronique. Il en mourut encore à terre. Le reste s’accoutuma en assez peu de temps à une vie laborieuse, et forma dans la suite des cultivateurs utiles et intelligents.

Mais dans deux lettres qu’il adressa au roi et à Colbert en 1664, le conseil souverain demanda des hommes endurcis au travail, parce qu’ils s’acclimataient plus facilement. Il représenta aussi que le pays produisait déjà plus de blé qu’il ne lui en fallait, et que le gouvernement devait y envoyer, au lieu de vivres, de l’argent pour la moitié au moins de l’approvisionnement des troupes, afin d’y introduire du numéraire. Le besoin d’argent se faisait sentir dans toutes les transactions et nuisait gravement au commerce, surtout depuis la baisse des peaux de castor, causée par l’affluence des laines de Moscovie sur les marchés de France, où elles avaient pris en partie la place de cette pelleterie.

La population du Canada ne dépassait pas encore, à cette époque, deux mille ou deux mille cinq cents,personnes, dispersées sur différents points, depuis Tadoussac jusqu’à

Montréal. Il n’y avait que huit cents habitants à Québec. * Au commencement les colons se fixaient dans cette ville ou dans son voisinage ; ensuite ils s’éloignèrent et s’établirent sur les terres pour les défricher et les mettre en culture. Ils introduisirent le système de tenure qui existait en France. Dès 1598, Henri IV donnait au marquis de La Roche le pouvoir ‘‘ de faire baux des terres de la Nouvelle-France aux gentilshommes, en fiefs, châtellenies, comtés, vicomtés et baronnies, à la charge de tuition et défense du pays, et à telles redevances annuelles dont il jugerait à propos de les charger, maïs dont les preneurs seraient exempts pour six années.”

Lorsque Richelieu forma la compagnie des Cent- Associés, il lui fit accorder par le roi toute la Nouvelle- France en pleine propriété, seigneurie et justice, avec le pouvoir d'attribuer aux terres inféodées tels titres, honneurs, droits et facultés qu’elle jugerait convenables, et d’ériger même des duchés, marquisats, comtés, vicomtés et baronnies, sauf confirmation par le prince. Elle ne pouvait songer néanmoins à couvrir de duchés et de marquisats un pays sans habitants, elle y concéda de simples seigneuries. Il y eut vingt-neuf seigneuries accordées à des marchands, à des militaires ou à des corporations religieuses, de 1626 à 1663, savoir: dix-sept dans le gouvernement de Québec, six dans celui des Trois-Rivières et un pareil nombre dans celui de Montréal. Le premier fief noble dont les registres du Canada fassent mention, est celui de Saint-Joseph sur la rivière Saïint-Charles, lequel fut concédé, en 1626, à Louis Hébert, sieur de l’Espinay, par le duc de Ventadour. Mais il paraît que le cap Tourmente avait déjà été érigé en baronnie pour Guillaume de Caën, qui en avait été ensuite dépossédé ; et que le duc de Montmorency avait concédé le Sault-au- Matelot en 1622 ou 1623, et que ce fief fut enclavé en 1626 —@—————————————— ——————

* Bol cher, Histoire véritable et naturelle, etc. de lu Nourelle-France.— Journal des Jésuites : 2,000 âmes. La mission ‘ie Beauport jusqu’au cap Tourmente, en y comprenant l’île d’Or'éans, comptait, en 1648, 200 âmes, dont 140 adultes.— Le P. Leclercq : 2,500 âmes.

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dans celui de Saint-Joseph, dont nous venons de parler.

Les seigneuries furent généralement divisées en fermes de quatre-vingt-dix arpents, qui se concédaient à raison de un ou de deux sols de rente par arpent, plus un demi-minot de blé pour la concession entière; mais les cens et rentes n’ont jamais été fixés par les lois. Le censitaire s’engageait à faire moudre son grain au moulin du seigneur, en donnant la quatorzième partie de la farine pour droit de mouture, et à payer, pour droits de lods et ventes, le douzième du prix de la terre. Il n’était point dû de lods et ventes pour les héritages en ligne directe. Bientôt la loi canadienne ne considéra plus le seigneur que comme une espèce de fidéicommissaire, * car s’il refusait de concéder des terres aux colons à des * taux fixes, l’intendant était autorisé à le faire pour lui, par un arrêt dont l’expédition était un titre pour le censitaire. Après la conquête nos tribunaux s’écartèrent de cette sage jurisprudence ; chose singulière, à mesure que nos institutions deveraïient plus libérales, les cours de justice devenaient plus rigoureuses à l'égard des concessionnaires, qu’elles laissaient exposés, sans protection, à la cupidité des seigneurs.

La loi qui a aboli le système féodal en Canada, en 1854, a établi un tribunal pour régler les droits des seigneurs et ceux des censitaires. Ce tribunal a décidé, entre autres choses, ‘que, depuis l’arrêt de 171, les seigneurs étaient obligés de concéder leurs terres et le devaient faire à simple titre de redevances; que ni la loi ni l’usage n'avait fixé le taux des cens et rentes, excepté dans le cas d’une concession par le gouverneur et l’intendant sur le refus du seigneur ; que les seigneurs n'avaient aucun droit dans les rivières navigables, à moins qu’ils n’en eussent un titre spécial ; que les rivières non navigables formaient partie du domaine privé et suivaient la propriété en quelques mains qu’elle

* Déjà, en 1673, Frontenac écrivait que “ le roi entendait qu’on ne regardât plus les seigneurs que comme des -engagistes et des seigneurs utiles.” Dépêche du 13 novembre 1673. Documents de Paris, 2° série.

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passât ; que sur les terres concédées les rivières non navigables appartenaient aux censitaires, et que dans ce cas la réserve qui en était faite, était illégale ; que depuis l'arrêt de 1686, la banalité était légale et universelle en Canada,

et consistait, pour les seigneurs, dans l'obligation de cons-

truire des moulins, et, pour les censitaires, dans celle d’y porter moudre leurs grains pour la consommation de leurs familles ; que le droit d'empêcher la construction de moulins à farine était un accessoire du droit de banalité; que toutes charges, réserves, prohibitions qu’on ne peut comprendre sous le terme de redevances, et qui auraient eu l'effet de retenir une partie du domaine, étaient illégales et nulles ; enfin que l'imposition de journées de corvée était permise.”

Dans le système de tenure introduit en Canada et emprunté à la féodalité, le roi était le seigneur suzerain de qui relevaient toutes les terres accordées à titre de francalleu, fief et seigneurie. Il n’y eut que deux fiefs en franc-

alleu en Canada: Charlesbourg et les Trois-Rivières. A

chaque mutation à laquelle la vente ou la donation donnait lieu, le seigneur suzerain avait droit au quint, qui était le cinquième de la valeur du fief; l'acquéreur jouissait d’une remise d’un tiers s’il payait comptant. Lorsque

le fief passait aux mains d’un héritier collatéral, cet

héritier était soumis au droit de relief, c’est-à-dire au paiement de la valeur d’une année de revenu; il n’était rien dû si le fief descendait en ligne directe. Le nouveau seigneur devait aussi à son suzerain la foi et hommage et l’aveu et dénombrement. Les autres droits seigneuriaux étaient ceux que nous avons déjà mentionnés en parlant du censitaire. Le seigneur possédait autrefois le droit de haute, moyenne et basse justice, c’est-à-dire le droit d’avoir des juges et des tribunaux. Lorsque la seigneurie des Islets fut érigée en baronnie, sous le nom d’Orsenville, en 1675, Talon reçut, entre autres droits, celui ‘ d'établir prisons, fourches patibulaires à quatre piliers, aussi un

+ Résumé du jugement rendu par la cour seigneuriale, fait par M. Angers, avocat.

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