‹ Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours [microforme] (volume 2)Chapitre 44 sur 61 · LIS · texte numérisé non relu

LIS

assiégée deux fois, bombardée et presque anéantie : les environs, qui avaient servi de théâtre à trois batailles, portaient toutes les traces d’une lutte acharnée. Les habitants ruinés, décimés par tant de combats, ne songèrent plus qu’à se réfugier sur leurs terres pour réparer leurs pertes ; et, s’isolant de leurs nouveaux maîtres, ils se livrèrent entièrement à l’agriculture.

Les vainqueurs, de leur côté, prirent des mesures pour conserver leur précieuse conquête. Amherst choisit les troupes qui devaient en avoir la garde, et renvoya le reste dans les autres colonies ou en Europe, Il partagea le Canada en trois départements, correspondant aux anciennes divisions, et les mit sous la loi martiale. Le général James Murray fut placé à Québec, le général Gage, à Montréal, et le colonel Burton, aux Trois - Rivières ; ils prirent des Suisses-Français pour secrétaires, afin de se faire comprendre des habitants.* Le général Amherst comme gouverneur général laissa ses instructions À ces gouverneurs particuliers, et se transporta à New-York.

Murray établit un conseil militaire, composé de sept officiers de l’armée, pour décider les affaires civiles et criminelles les plus importantes. Ce conseil siégeait deux fois par semaine. Murray se réserva les autres affaires pour les juger lui-même sans appel, ou il les ahandonna aux commandants militaires dans les campagnes. Le général Gage.adoucit un peu ce système arbitraire dans les limites de sa juridiction. Il autorisa d’abord les capitaines de paroisse à terminer les différends qui pourraient survenir entre leurs compatriotes, sauf appel au commandant militaire du lieu ou à lui-même; plus tard il divisa son gouvernement en cinq districts, dans chacun desquels il institua une chambre de justice, composée au plus de sept et au moins de cinq officiers de milice, tenant audience tous les quinze jours, et relevant, selon la localité, de l’un des trois conseils de guerre qu’il établit à Montréal, à Varennes, à Saint-Sulpice, et qui furent formés d'officiers

* M. Louis Cramahé à Québec ; M.J. Bruyères aux Trois-Rivières et M. G, Mathurin à Montréal.

de l'armée régulière. De toutes ces cours il y avait appel à lui-même, par qui, du reste, les sentences en matières criminelles devaient être confirmées et pouvaient être ou modifiées ou remises totalement. Ainsi, par leurs officiers de milice, les Canadiens eurent part à l’administration de la justice dans le gouvernement de Montréal. Dans celui de Québec, ils n’y participèrent que par deux hommes de loi canadiens, qui furent nommés procureurs généraux et commissaires auprès du tribunal militaire établi dans la capitale, l’un, Jacques Belcourt de Lafontaine, ancien membre du conseil souverain, pour la rive droite du Saint- Laurent, et l’autre, Joseph-Etienne Cugnet, seigneur de Saint-Etienne, pour la rive gauche. Aux Trois-Rivières, le même système à peu près fut adopté.

Ce régime militaire était une violation des capitulations, qui garantissaïnt aux Canadiens les droits et les privilèges de sujets anglais, de sorte que leurs personnes ne pouvaient être soustraites à leurs juges naturels sans leur consentement. Lorsqu'ils comptaient jouir d’un gouvernement légal à l’ombre de la paix, ils virent leurs tribunaux abolis, leurs juges repoussés, leur organisation sociale bouleversée, pour faire nlace à tout l’arbitraire de l’état de siège et des cours martiales. Rien ne contribua davantage à isoler le gouvernement de la population que cette conduite répudiée du droit public et de l’usage des nations. Ne connaissant pas la langue du peuple conquérant, les Canadiens repoussèrent les juges éperonnés qui furent placés ainsi au milieu d’eux ; et sans se plaindre, car ils étaient peu accoutumés à solliciter, ils réglèrent leurs différends ensemble, ou ils les firent régler par le curé et par les notables du lieu, dont l'influence augmenta par là même dans chaque paroisse. Par un heureux effet des circonstances, le peuple et le clergé se trouvèrent unis d'intérêt et de sentiment, et, sous le règne de l'épée, l’expression de la morale évangélique devint la loi de chacun.

Cette organisation militaire, qui témoigne de la crainte qu'avait inspirée la résistance du Canada, fut approuvée de l’Angleterre, à condition néanmoins qu’elle ne subsiste-

el À res ou iers \ de elui 3 de K et 8 la ien intde s, le

ons, rivines sans xoueurs \isarbi-

ne Dput de

du ges sans , ils gler nce Leuou- > de

loi

nte vée ste-

rait que jusqu’au retour de la paix, et qu’il serait établi alors un gouvernement civil régulier. Le pays demeura quatre ans sous la loi martiale. Cette époque est connue dans nos annales sous le nom de règne militaire.

Cependant les Canadiens persistaient à croire que la France ne les abandonnerait pas, et qu'elle se ferait rendre le pays à la fin de la guerre. Le clergé, n'ayant pas la même confiance, adressa un mémoire sur les affaires religieuses au duc de Bedford et au duc de Nivernois, ambassadeur français à Londres, pendant la discussion du traité de paix. Il y réclamait la garantie de l'évêché de Québec et du chapitre. ‘ L’évêque titulaire, disait-il, tient ses pouvoirs et sa juridiction de sa place même ; sitôt qu'il a été confirmé par le pape, il n’est plus révocable à sa volonté.” Il proposait de faire élire l’évêque par le chapitre avec l'agrément du roi, comme on faisait autrefois dans l'Eglise, et comme on fait encore en Allemagne.

Après trois longues années passées entre la crainte et l'espérance, les Canadiens virent tomber leur dernière illusion. Leur destinée fut liée d’une manière irrévocable à celle de la Grande-Bretagne par le traité de 1763 ; ce qui détermina une nouvelle émigration. Les marchands, les hommes de loi, les anciens fonctionnaires, enfin la plupart des notables qui se trouvaient encore dans le pays, passèrent en France après avoir vendu ou même abandonné des biens qui ont été jusqu’à nos jours un objet de litige entre leurs descendants. Il ne resta dans les villes que de rares employés subalternes, quelques artisans, à peine un marchand, et les corps religieux. Cette émigration ne s'étendit point aux campagnes, où la population était attachée au sol.

La France, en voyant débarquer sur ses bords ces émigrants qui ne pouvaient se séparer d'elle, fut touchée de leur dévouement. Elle les favorisa ; elle les accueillit dans les administrations, dans la marine, dans l’armée, et récompensa leur zèle et leur courage par de hauts grades. Plusieurs furent nommés au gouvernement de ses possessions lointaines. M. de Repentigny, fait marquis et plus tard brigadier des armées, fut gouverneur du Sénégal sur

PRO 0 PS TUNER 0

les côtes d'Afrique, et de Mahé dans les Indes orientales, où il mourut en 1776. M. Dumas, qui avait remplacé M. de Beaujeu à la tête des Canadiens au combat de la Monongahéla, eut le gouvernement des îles de France et Bourbon. Un second M. de Beaujeu, qui s'était déjà distingué en plusieurs rencontres, accompagna La Pérouse comme aide-major général, dans la conquête des établissements anglais de la baie d'Hudson en 1782, On peut mentionner aussi le marquis de Villeray, capitaine dans les gardes du corps, et M. Juchereau (Duchesnay), lieutenantcolonel d'artillerie et commandant de la place de Charleville, où il fut tué dans une sédition populaire en 1792. M. Alexandre Le Gardeur, comte de Tilly, MM. Michel Pélegrin, André de l’Echelle, Pierre Martin, La Corne, compagnon d'armes et ami du fameux bailli de Suffren, commandèrent avec honneur des vaisseaux français et acquirent un nom considéré dans la marine, Le comte de Vaudreuil y obtint le grade d’amiral dans la guerre de la révolution américaine, pendant laquelle il détruisit les établissements anglais du Sénégal et rendit cette colonie à sa patrie. Jacques Bedout, natif de Québec, parvint au grade de contre-amiral. Il était capitaine de vaisseau lorsque, par son combat sous l’île de Groix (côte de Bretagne) en 1796, il mérita cet éloge de Fox dans la chambre des communes d'Angleterre : ‘ Le capitaine du Tigre, combattant pour l’honneur de sa patrie, a rivalisé en mépris de la mort avec les héros de la Grèce et de Rome. Il a été pris, mais couvert de Llessures et de gloire.*” Joseph Chaussegros de Léry, officier avant 1789, fit toutes les campagnes de la révolutioi ct dé l'empire ; il commandait en chef le génie en Espagne, où il montra un talent consommé dans la défense de Badajoz, qu'il dirigea en personne ; il avait gagné à la bataille d’Austerlitz le cordon de grand officier de la Légion d'honneur; Napoléon lui confia le commandement du génie dans la campagne de France en 1814. D’autres officiers, qui formaient comme une petite colonie canadienne dans la Touraine, y vécu-

* M. I. Lebrun, Tableau des deux Canadas.

ales, rent d’une pension sur l'Etat. Les Canadiens et les Acaé M. diens réfugiés en France recevaient encore des secours du Mo- gouvernement en 1792.

e et Ceux qui restèrent en Canada après le traité de 1763, se dis- L fiant sur la promesse de leur nouvelle métropole, espéouse el raient jouir enfin d’un gouvernement régulier. Ils envoyèisse- rent des agents à Londres pour présenter leurs hommages nen- # à George ITI et défendre leurs intérêts, Lorsque le chevas les M lier de Léry * et sa femme, Louise de Brouagues, qui était ant- l’une des belles personnes de son temps, furent présentés arle- à la cour, le jeune monarque fut si frappé de la beauté et ), M. de la grâce de Mme de Léry, qu’il lui dit, ‘‘que si toutes chel les dames canadiennes lui ressemblaient, il avait fait en >rne, vérité une belle conquête.” Après les scènes de carnage et

fren, de désolation qui viennent de se dérouler sous nos yeux, is et “eite anecdote semble avoir plus de grâce et mérite une e de place dans l’histoire.

de la Un des agents, M. Etienne Charrest, écrivit plusieurs t les lettres au comte d'Halifax, secrétaire d'Etat. Il réclama

ie à le maintien de l’organisation ecclésiastique ; il se plaignit t au . de la justice militaire et de ses délais ; il recommanda le lors- règlement des ordonnances et autres papiers dus par la gne) | France, et la prolongation des délais pour les liquider,

> des parce que, ces délais étant trop courts, les détenteurs canabat- diens se voyaient obligés de vendre avec précipitation is de leur papier à des marchands qui n’en donnaient que ce L été qu’ils voulaient.} Les agents religieux réitérèrent la deseph y mande de la conservation de l'évêché. Ils offrirent de loger

s les l’évêque au séminaire dont il serait le supérieur et dont dait les membres, devenus chanoines, formeraient son chapialent tre. ‘Car, disaient-ils, c’est un usage universellement per- Pere établi dans toute église, qu'il n’y a point d’évêque titulaire don sans chapitre.” L’Angleterre faisait ses objections et ne

lui voulait admettre en Canada aucune juridiction ecclésiastie de que du siège de Rorne.

me * Père du célèbre ingénieur dont rous venons de parler. écu- + Manuscrits de l’archevêché de Québec. — Lettres du 16 et du 27

janvier 1764.

+ Instructions données à Murray, 7 décembre 1763.

er

Le 2.

ÉMREr ME en kr bas . 0

Les Canadiens ressentaient déjà les malheurs de la domination étrangère ; les sacrifices qu'ils avaient faits n'étaient rien en comparaison des souffrances et des humiliations qui se préparaient pour eux et pour leur postérité. D'abord l’Angleterre leur enleva les avantages naturels qu’offrait à leurs enfants l'étendue du pays. Elle démembra leur territoire. Le Labrador, depuis la rivière Saint-Jean jusqu’à la baie d'Hudson, l’île d’Anticosti, les îles de la Magdeleine, furent annexés au gouvernement de Terreneuve ; les îles de Saint-Jean et du Cap-Breton, à la Nouvelle-Ecosse ; les terres des grands lacs, aux colonies voisines. Bientôt encore le Nouveau-Brunswick fut détaché du Canada pour prendre le nom qu’il porte aujourd’hui et une administration particulière.

Du territoire on passa aux lois. Le roi, de sa seule autorité, * sans le concours du parlement, abolit les lois françaises, si précises, si claires, si sages, et y substitua les lois anglaises, amas confus d’actes du parlement et de décisions judiciaires, enveloppées de formes compliquées et barbares, dont la justice n’a pu encore se débarrasser en Angleterre, malgré les efforts de ses plus grands jurisconsultes ; et cette abolition était faite en vue d’assurer la protection et le bénéfice des lois de la nouvelle métropole à ceux de ses enfants qui s’établiraient en Canada.f C'était renouveler l’attentat commis contre les Acadiens, s’il est vrai de dire que la patrie n’est pas seulement dans l’enceinte d’une ville, dans les bornes d’une province, mai; qu’elle est aussi dans les affections et les liens de famille, dans les lois, dans les mœurs et les usages nationaux. Personne en Angleterre n'éleva alors la voix contre un pareil acte de tyrannie, qui privait un pays de ses lois au profit d’une immigration future et incertaine. f Les Canadiens furent

* Par une proclamation datée du 7 octobre 1763.

+ “In this court (the superior court) His Majesty’s chief justice presides with power and ‘authority to determine all criminal and civil cases agreeable to the laws of England and to the ordinances of this province.” (Ordon. de Murray du 17 sept, 1764.)

+ C’est ce qu'un écrivain osa appeler plus tard un acte de bienfaisance et de politique, Political annals of Lower Canada, being a review

HISTOIRE DU AANADA. 397

dépouillés d'autres droits encore. En devenant sujets anglais, ils avaient acquis les droits constitutionnels qui appartiennent à tous les sujets de l’empire. Néanmoins le roi déclara qu'il ne serait convoqué d’assemblées représentatives en Canada que quand les circonstances le permettraient ; ce qui était les priver de droits dont la jouissance eût assuré la conservation de ceux qu’ils avaient toujours possédés.

L'ordre aussi fut donné dans les ‘instructions royales * d’exiger des Canadiens le serment d’allégeance. M. Goldfrap, secrétaire du gouverneur, écrivit aux curés que, s'ils refusaient de le prêter, ils se préparassent à sortir du Canada. Les autres habitants devaient aussi, sur peine d'expulsion, prêter le même serment et souscrire les déclarations d’abjuration. On voulait par ces actes leur faire repousser la juridiction ecclésiastique de Rome, et leur faire répudier le prince de Galles, qui se prétendait roi d'Angleterre sous le nom de Jacques III, quoiqu’ils ne le connussent pas plus sous ce nom que sous l’autre. Ensuite on les somma de livrer leurs armes et de jurer qu’ils n’en cachaient aucune. Vers ce temps-là il fut dressé un état des églises, des prêtres, des curés, de leurs revenus, de leurs biens, ainsi qu’un tableau des diverses communautés religieuses, avec un précis de leurs constitutions, de leurs droits, de leurs privilèges et de leurs propriétés.

Murray avait été nommé gouverneur général en remplacement de sir Jeffrey Amherst, repassé en Europe à la fin de 1763 et qui, bien qu’il eût été absent depuis 1760, peut être regardé comme le premier gouverneur anglais du Canada ; Gage, Murray, Bu:ton, et ensuite le colonel Frédérick Haldimand, qui remplaça aux Trois-Rivières celui-ci, promu'au gouvernement de Montréal,f n'ayant été que ses lieutenants. Murray, suivant des instructions royales, forma un nouveau conseil, chargé d’exercer, conjointement

of the political and legislative history of that province, ete., by a British settler (M. Fleming, marchand de Montréal).

* Du 7 décembre 1763.

+ Le général Gage avait été appelé à remplacer Amherst à New- York dans le commandement en chef de l'Amérique du Nord,

ns

Re em "

Le

avec lui, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, Ce corps, auquel il ne manquait que le droit d'imposer des taxes, devait être composé des lieutenants gouverneurs de Montréal et des Trois-Rivières, du juge en chef, de l’inspecteur général des douanes, et de huit personnes, choisies parmi les habitants les plus considérables du pays. Murray n’y mit cependant qu’un seul Canadien, homme obscur et sans influence, choisi pour faire nombre. Un esprit d'exclusion haineux et jaloux avait dicté les instructions de la métropole, et c’est dans ce document funeste qu’on peut trouver la cause de la profonde antipathie de race qui a servi de prétexte de nos jours à lord Durham pour recommander la révocation de la constitution de 1791, et la réunion de tout le Canada sous un même gouvernement, afin de noyer les Canadiens-Francaïs dans une majorité anglaise.

Ce qui restait du pays subit une nouvelle division, et fut partagé en deux districts seulement, séparés par la rivière Saint-Maurice, au nord du fleuve, et par la petite rivière Godefroy, au sud. Comme il n’y avait pas aux Trois- Rivières assez de protestants propres à la magistrature, les juges de paix de Montréal et de Québec* devaient aller tenir les sessions trimestrielles de cette petite ville. Toute l’ancienne administration fut en même temps refondue. On établit une cour supérieure, civile et criminelle, sous le nom de ‘cour du banc du roi” et une cour inférieure, dite “cour des plaids ou plaidoyers communs” toutes deux réglées sur celles de l'Angleterre et tenues de rendre leurs décisions conformément aux lois anglaises, excepté dans les causes pendantes entre Canadiens et commencées avant le 1er octobre 1764. Les juges étaient nommés par la majorité du conseil du gouverneur et confirmés par l’Angleterre. Le conseil devait servir lui-même de cour d’appel sous la révision du conseil privé du roi.

Les Canadiens repoussèrert universellement les nouvelles lois, avec raison, puisqu'elles n’ont servi qu’à favoriser

*# Procès-verbaux du conseil exécutif, + Procès-verbaux du conseil exécutif,

>, Ce r des rs de l’inschoipays.

mme . Un trucneste ie de rham 1791, ernemaj o-

et fut vière vière roise, les aller oute be, On s le dite deux ndre epté cées ar la l’'Anppel

velriser

la centralisation de la propriété foncière en Angleterre. Le conseil, par qui l’on faisait décréter tous ces changements, discuta et rendit une foule d'ordonnances : il régla le cours des monnaies, obligea les propriétaires à enregistrer les titres primitifs de leurs biens nobles ou roturiers, défendit de quitter le pays sans passeport, fixa l’Age de majorité à vingt et un ans, statua sur les crimes qualifiés de trahison et de félonie, etc.

I] fut question de créer une grande loterie de dix mille billets, d’une valeur totale de vingt mille livres sterling, pour rebâtir la cathédrale, incerdiée pendant le siège. Afin d’intéresser dans cette entreprise les lords de la trésorerie, l’archevêque de Cantorbéry, l’évêque de Londres et la société biblique, * on leur envoya un projet qui annonçait assez clairement le dessein de s'emparer des biens religieux des Canadiens. Environ dans le même temps, le bureau du commerce nomma un agent, M. Kneller, pour administrer les biens des jésuites.

On ne cessait point de surveiller avec vigilance la population, dont on paraissait redouter les mouvements ; mais le gouverneur n’osa point faire exécuter ses ordres touchant les déclarations d’abjuration et la remise des armes.

L'évêque, M. de Pontbriand, était décédé à Montréal en 1760, et le siège épiscopal était resté vacant. A la cessation des hostilités, l'administrateur du diocèse et le clergé s’adressèrent au général Murray dans la vue d’obtenir que le ministère anglais reconnût en Canada un évêque et un chapitre revêtus du pouvoir possédé par les évêques et les chapitres dans les pays catholiques. Murray recommanda favorablement leur demande au cabinet de Saint-James en 1763, et il envoya à Londres M. Cramahé, son secrétaire, appuyer sa recommandation. En 1765, les papiers furent soumis aux avocats de la couronne sir Francis Norton et sir W. de Grey. Ceux-ci ne purent s'empêcher de déclarer que, d’après le traité de 1763, les Canadiens n'étaient pas sujets aux lois passées contre les catholiques d'Angleterre. Dès cette même année 1763, le chapitre de

* Procès-verbaux du conseil exécutif,

np ent mm si Dr nneearranneremr :

ren a mem bee

Page 1