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Québec avait choisi, pour succéder à M. de Pontbriand, M. de Montgolfier, supérieur du séminaire de Saint-Sulpice de Montréal. Mais le gouvernement ayant fait des objections à sa nomination, peut-être parce que ses sentiments pour la France étaient trop ardents, M. de Montgolfier renonça à cette charge par une déclaration qu’il donna à Québec l’année suivante, Il désigna en même temps au chapitre M. Briand, natif de la Bretagne, chanoine et vicaire général du diocèse, comme l’un des plus dignes d'occuper le siège vacant. M. Briand fut élu le 11 septembre 1764, et passa à Londres la même année. Deux ans après, il reçut, avec l'agrément de George IIT, ses bulles du pape Clément XIIT, fut sacré évêque à Paris et revint en Canada. ‘Le gouvernement, dit M. l’abbé Ferland, avait fait savoir indirectement à M. Briand que, s’il se faisait consacrer, on n’en dirait rien, et l’on fermerait les yeux sur cette démarche.” *

Au commencement de 1765, MM. Amiot et Boisseau demandèrent pour leurs compatriotes la permission de s’assembler ; le conseil y consentit, pourvu que deux de ses membres fussent présents à la réunion avec pouvoir de la dissoudre, et qu’elle eût lieu à Québec. L'année suivante, une pareille demande, faite par M. Hertel de Rouville au nom des seigneurs de Montréal, ne fut accordée qu’à la même condition. Lorsque ces seigneurs s’assemblèrent, le général Burton, qui n’en avait pas été prévenu, écrivit aussitôt aux magistrats ; ils lui répondirent que tout était dans l’ordre. “En tout cas, répliqua le général inquiet, si vous avez besoin de secours, je vous en enverrai.”

Rien d’étonnant qu'avec un pareil système d’oppression et de bouleversement, on ne tremblât de voir la victime abattue s’insurger de désespoir. Bientôt, en effet, l’on observa de l'inquiétude dans les esprits; des murmures, sourds d’abord, éclatèrent ensuite dans toutes les classes. Ceux qui connaissaient les Canadiens, de tout temps si

* Observations sur un ouvrage intitulé “Histoire du Canada, par M. l'abbé Brasseur de Bourbourg,” p. 46.

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HISTOIRE DU CANADA, 40t

soumis aux lois, commencèrent à craindre les suites de ce mécontentement profond, surtout lorsqu'ils les virent critiquer tout haut les actes du gouvernement, et montrer une hardiesse qu’on ne leur avait jamais vue. Si le général Murray était sévère, c'était un homme honoräble et-qui avait l’âme généreuse. Il aimait ces Canadiens dociles à l’autorité comme de vieux soldats, dont ils avaient contracté les habitudes dans les armées, ces habitants d’un grr d courage et de mœurs simples. Une sympathie née dus.s les horreurs de la guerre, le portait à compatir à leur situation, tandis que le souvenir de son propre pays, la mémoire des malheurs de ces belliqueux enfants des montagnes d’Ecosse, si fidèles à leurs anciens princes, confirmait peut-être en lui.ces sentiments d'uumanité. Pour tranquilliser les esprits, il rendit une ordonnance portant que dans les procès relatifs à la tenure des terres et aux successions, on suivrait les lois et les usages reçus dans le pays sous la domination française. C'était revenir à la légalité, car si l'Angleterre avait ie droit de changer les lois sans l’agrément des habitants, ce changement ne pouvait se faire que par une décision du parlement; ce qui fit dire plus tard à Masères, après avoir cité la conduite de Guillaume le Conquérant et d’Edouard Ier à l'égard de l'Angleterre elle-même et du pays de Galles, que les lois anglaises n'avaient pas été légalement introduites en Canada, le roi ne pouvant statuer seul pour cette colonie, et que par conséquent les lois françaises y étaient encore en vigueur. *

Cependant Murray était obligé d’agir avec un entourage de fonctionnaires dont il avait à rougir chaque jour. Une nuée d’aventuriers, d’intrigants, de valets, s'était abattue sur le Canada à la suite des troupes anglaises et après la capitulation de Montréal. Des marchands d’une réputa-

* 4 À plan for settling the laws and the administration of juatice in the province of Quebec,” précédé de “ A view of the civil government and administration of justice in the province of Canada, while it was subject : to the croun of France,’ par Masères (manuscrit).

+ Dépêches de Murray.

tion perdue, des cabaretiers crapuleux, en composaient la classe la plus nombreuse ; les hommes probes et honorables formaient l’exception. Tous les fonctionnaires publics, les juges, les jurés, étaient Anglais et protestants. Le juge en chef Gregory, :1ré du fond d’une prison pour être mis à la tête de la justice, ignorait le droit civil et la langue française. Le gouverneur fut bientôt obligé de le suspendre de ses fonctions et de le renvoyer en Angleterre. Le procureur général n’était guère plus propre à exercer sa charge. Les places de secrétaire provincial, de greffier du conseil, de régistrateur, de prévôt-maréchal, furent données à des favoris, qui les louèrent aux plus offrants ! *

Un chirurgien de la garnison et un capitaine en retraite étaient juges des plaids communs; ils remplissaient en outre plusieurs autres emplois, qui élevaient leurs appointements à un chiffre considérable.

Murray, dégoûté de la tâche qu’on lui avait imposée, ne put dissimuler longtemps sa mauvaise humeur au ministère. ‘ Le gouvernement civil établi, écrivit-il, il a fallu choisir ies magistrats et prendre les jurés parmi quatre cent cinquante commerçants, artisans et fermiers méprisables, principalement par leur ignorance. Il n’est pas raisonnable de supposer qu’ils résistent à l’enivrement du pouvoir mis dans leurs mains contre leur attente, et qu’ils manquent de faire voir combien ils sont habiles à l’exercer. Ils haïssent la noblesse canadienne à cause de sa naissance, et parce qu’elle a des titres à leur respect ; ils détestent les autres habitants, parce qu’ils les voient soustraits à l'oppression dont ils les ont menacés.”

Malgré tout ce qu’on avait accordé à leurs prétentions, ces nouveaux venus n'étaient pas encore satisfaits ; ils voulaient avoir un gouvernement représentatif, pour posséder dans toute leur plénitude ces droits qu’ils tenaient de leur origine, disaient-ils, et qu’ils portaient avec eux partout où ils allaient. Mais, tout en accusant le despotisme du système existant, ils refusaient aux Canadiens les avantages politiques qu’ils réclamaient pour eux-mêmes,

* Dépêches de Murray,

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Ils voulaient être seuls électeurs et seuls éligibles. Ils disaient que la loi anglaise était en vigueur à Québec comme à Londres, et regardaïent la reconnaissance du catholicisme dans le traité de Versailles comme une de ces conventions illusoires qu’on viole sans déshonneur. Ils voulaïient en un mot faire du Canada une nouvelle Irlande. *

Sur des instructions qu’il reçut, Murray convoqua une assemblée de représentants du peuple ; il le fit pour la forme, car il savait que les Canadiens, comme catholiques, refuseraient de prêter le serment du test, et il était décidé à ne pas admettre les protestants seuls: la chambre ne siégea point. Les Anglais portèrent alors des accusations contre lui à Londres, et suscitèrent des dissensions dans la colonie, où l’on vit tout à coup les villes remplies de trouble et de confusion. Murray fut accusé de favoriser le parti militaire. Excités par ses ennemis, les marchands de Londres présentèrent une requête au bureau du commerce tout à la fois contre son administration et en faveur de l'institution d’une chambre élective dans la colonie. Les choses en vinrent au point qu’il fallut le révoquer plutôt

* Voici ce que M. Gustave de Beaumont dit de la conduite des Anglais, après qu’ils eurent conquis l'Irlande: “ Les Anglo-Normands, à peine établis en Irlande, y possédèrent tout aussitôt de certains privi-

lèges et de certaines libertés propres à la société féodale, et que les .

rois d'Angleterre n’eussent probablement point eu la volonté de leur contester, alors même qu’ils en auraient eu le pouvoir. Ils eurent des droits bien reconnus, des garanties formellement stipulées, et des institutions aussi libres en principe que celles de l'Angleterre: le

jugement par jury s'établit avec eux en Irlande; ils y firent leurs

lois dans un parlement irlandais, composé de seigneurs et de bourgeois, c’est-à-dire de lords et de communes ; peu de temps après que la grande charte eut été proclamée en Angleterre, on vit aussi son empire reconnu en Irlande. Mais, en recevant ces libertés, les Anglo- Normands d'Irlande les gardèrent pour eux, et n’en étendirent point le bienfait aux populations irlandaises soumises à leur domination...

Les barons normands, qui se livraient à de grands désordres, et faisaient peser sur la population indigène une dure oppression, étaient intéressés à ce que celle-ci ne pût invoquer contre eux la protection de la loi anglaise, dont ils violaient sans cesse les commandements.” (L’Irlande sociale, politique et religieuse, tome 1°", p. 26.)

pour la sympathie qu’il paraissait témoigner aux Canadiens que pour des abus de pouvoir. Il répondit au conseil, qui lui présenta une adresse à l’occasion de son départ, ‘qu'il espérait que le gouvernement de son successeur ne serait pas troublé par des ressentiments contre les auteurs des calomnies dont le sien était l’objet.” Repassé à Londres en 1766, il n’eut qu’à mettre sous les yeux des ministres le recensement qu’il avait fait faire de la population du Canada l’année précédente, pour montrer l'impossibilité d’exclure les catholiques du gouvernement, puisqu'il n’y avait que cinq cents protestants sur soixante-neuf mille deux cent soixante-quinze habitants. * Un comité du conseil privé du roi déclara, en 1767, que les accusations portées contre Murray étaient mal fondées ; mais son acquittement ne le fit point revenir en Amérique.

Les protestants persistaient dans le dessein de décatholiciser les Canadiens. Les plus ardents voulaient qu’on appliquât dans ce pays les lois anglaises :contre les catholiques ; et il y eut même des jurés à Québec qui formulèrent, dit lord Thurlow, un acte d’accusation générale contre les habitants parce qu’ils étaient papistes. Les plus habiles, voyant l'attachement des Canadiens à leur religion, eurent la pensée de dissimuler le but. Ainsi une université d'Angleterre proposa le système suivant: ‘Ne parler jamais contre le papisme en public, mais le miner sourdement ; engager les personnes du sexe à épouser des protestants ; ne point disputer avec les gens d’Eglise et se défier des jésuites et des sulpiciens ; ne pas exiger actuellement le serment d’allégeance; réduire l’'évêqüe à'l’indigence ; fomenter la division entre lui et ses prêtres ; exclure les Européens de l’épiscopat, ainsi que les habitants du pays qui ont du mérite et qui peuvent maintenir les anciennes idées ; si l’on conserve un collège, en exclure les jésuites et les sulpiciens, les Européens et

* I] n'y avait que trente-six familles protestantes dans les campagnes. En 1765, il n’y avait que cent trente-six protestants dans le district de Montréal. (Etat officiel dressé sur les rapports des juges de paix et déposé aux archives provinciales.)

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HISTOIXE DU CANADA, 405

ceux qui ont étudié sous eux, afin que, privé de tout secours étranger, le papisme s’ensevelisse sous ses propres ruines ; rendre ridicules les cérémonies religieuses qui frappent les imaginations ; empêcher les catéchismes ; paraître faire grand cas de ceux qui ne donneront aucune instruction au peuple, les entraîner au plaisir, les dégoûter d'entendre les confessions ; louer les curés luxueux, leur table, leurs équipages, leurs divertissements ; excuser leur intempérance, les porter à violer le célibat, qui en impose aux simples; tourner les prédicateurs en ridicule.”

L'’aumônier de la garnison, qui servait aussi de ministre aux protestants de Québec, pressait le conseil exécutif de prendre possession de l'évêché catholique pour l’évêque de Londres, avec toutes les propriétés en dépendant. Quant aux biens des sociétés religieuses, les lords de la trésorerie, devant cet appât qui les tentait déjà, écrivaient au receveur général Mills, dans leurs instructions de 1765, que ‘comme les terres de ces sociétés, particulièrement les terres des jésuites, faisaient ou allaient faire partie du domaine de la couronne, il tâchât d’en prendre possession par des arrangements avec les personnes intéressées, en leur accordant telles pensions viagères qu’il jugerait convenables, et qu’il eût soin que les terres n’échappassent point au roi par séquestration ou aliénation.”

Pendant que Murray était encore en Canada, les sauvages des pays occidentaux cherchèrent à se soulever. Ces peuplades barbares sentaient déjà toute la force de l’observation qui leur avait été faite tant de fois, qu’elles perdraient leur influence politique et leur indépendance du moment qu’une seule nation européenne dominerait dans ce continent. Ponthiac, chef outaouais, brave, expérimenté et ennemi mortel des Anglais, qu’il avait poursuivis avec acharnement dans la dernière guerre, forma le projet de les chasser des bords des Lacs, et entraîna dans son complot les Hurons, les Outaouais, les Chippéouais, les Poutouatamis et d’autres tribus que les Anglais n’avaient pas su traiter avec la considération que les Français avaient coutume de leur montrer, et que cette espèce de mépris avait choquées. Il tint le Détroit assiégé plusieurs

mois sans pouvoir le prendre. Il se proposait de s’y fixer et d’y former le nœud d’une puissante confédération pour contenir les blancs au Niagara et aux Apalaches. Ses alliés s’'emparèrent de Michillimackinac par surprise et en massacrèrent la garnison. Sept ou huit postes anglais, Sandusky, Saint-Joseph, Miamis, Presqu'île, Venango, etc. tombèrent entre les mains de ces barbares, qui ravagèrent les frontières de la Pensylvanie et de la Virginie, et repoussèrent un détachement de troupes à Bloody-Bridge ; deux mille personnes furent tuées ou traînées en captivité; un pareil nombre fut obligé d'abandonner les frontières et d'aller chercher un refuge dans l’intérieur. Mais le projet de Ponthiac était trop vaste pour ses forces. Les confédérés, battus à Bushy-Run par le colonel Bouquet, éprouvèrent encore d’autres échecs qui les obligèrent à faire la paix à Oswégo en 1766, avant l’arrivée d’an corps de six cents Canadiens que le général Murray envoyait au secours de leurs compatriotes du Détroit. Ponthiac se retira avec sa famille dans l’intérieur. En 1769, il vint chez les Illinois. Il régnait alors beaucoup d’agitation parmi les aborigènes, Les Anglais trouvant suspectes les intentions de ce chef célèbre, un de leurs coureurs de bois, nommé Williamson, le fit assassiner dans la forêt de Cahokia.* Ainsi s'éteignit un incendie qui menaçait d’embraser tous les pays de l'Ouest.

C’est sous l’administration de Muzray que fut introduite la première presse et commencée la publication du premier journal qu’on ait vus en Canada. La Guzette de Québec, soutenue par cent cinquante abonnés, parut pour la première fois, mi-partie en français et en anglais, le 21 juin 1764. Timide d’abord, cette feuille ne se permit pendant longtemps aucune observation sur la politique du jour; elle se bornait à recueillir les nouvelles étrangères, à noter les principaux événements, et gardait un silence de commande sur tout le reste, ce qui fait qu’on y cherche en vain un reflet de l’opinion publique pendant tout le reste du dernier siècle.

* Francis Parkman, History af the conspiracy of Pontiac.

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Pourtant il se faisait alors dans le parlement de la Grande-Bretagne une loi qui allait avoir un immense retentissement dans l'Amérique septentrionale, et qui devait finir par en armer toute la population contre l'Angleterre. Sous le prétexte que la dernière guerre l'avait obligée d'augmenter énormément sa dette, l'Angleterre voulut taxer les colonies sans leur consentement. Elle passa la loi du timbre et imposa une taxe sur ses sujets américains. Toutes les anciennes colonies protestèrent; le Canada et la Nouvelle-Ecosse seuls gardèrent le silence ou ne firent qu’une résistance passive.

A raison des graves difficultés que cette opposition des provinces américaines faisait prévoir, l'Angleterre montra quelque disposition à suivre une politique moins oppressive en Canada. Elle modifia ses instructions et changea les principaux fonctionnaires. En 1766, elle y envoya le brigadier général Carleton comme lieutenant-gouverneur de la province, un nouveau juge en chef, M. Hey, et un nouveau procureur général, M. Masères, fils d’un réfugié français. Carleton prit l'administration des mains du conseiller Irving, qui en était chargé par intérim depuis le départ du général Murray, c'est-à-dire depuis quelques semaines, et l’un de ses premiers actes fut de retrancher de son conseil ce même Irving et un autre fonctionnaire, favori de son prédécesseur.* Ces changements paraissaient d’un bon augure.

Depuis longtemps les Canadiens avaient fait leurs plaintes à leur nouvelle métropole; mais la seule crainte de troubles sérieux dans les autres colonies put arrêter tout à fait l'Angleterre dans la voie qu’elle avait prise. Les ministres renvoyèrent les plaintes d’abord au bureau du commerce et des plantations,f puis au procureur général et au

* C'était Mabane. A peu près dans le même temps, un nommé Kluck, greffier de la cour des plaids communs, était destitué pour extorsion. Irving était un major, Mabane un chirurgien de régiment.

+ “La méthode adoptée en Angleterre, dit Bancroft, de confier la surintendance des affaires américaines à un bureau de commissaires du commerce et des colonies, qui n’avait ni voix délibérative au sein

solliciteur général d'Angleterre, MM. Yorke et de Grey, et, en attendant leur rapport, ils firent désavouer par le roi l'ordonnance de 1764; une autre ordonnance donna aux Canadiens le droit d’être jurés dans certains cas et d'agir comme procureurs et avocats sous certaines restrictions. *

MM. Yorke et de Grey présentèrent leur travail au mois d'avril 1766. Ils reconnaissaient tous les défauts du système de 1764, et attribuaient les désorüres à deux causes principales : 1° l'administration de la justice dans des formes nouvelles, sans le concours des habitants et dans une langue qui leur était étrangère ; d’où il arrivait que les parties n’entendaient rien aux plaidoyers ni aux jugements, faute de procureurs, d'avocats canadiens pour conduir: et défendre leurs causes, de jurés de leur race pour décider des faits en matière criminelle, et de juges parlant le français pour déclarer quelle était la loi et pour prononcer le jugement, ce qui produisait les maux de l’oppression, de l'ignorance et de la corruption, ou, ce qui est presque la même chose, le soupçon et la croyance que ces maux existaient; 2° l’alarme causée par l'interprétation donnée à la proclamation de 1763, interprétation qui pouvait faire croire que l'intention du gouvernement était d’abolir les lois et les coutumes du pays, moins pour assurer l’avantage des lois anglaises aux Canadiens et protéger plus efficacement leurs personnes, leurs biens, leur liberté, que pour leur imposer sans nécessité des règles arbitraires et nouvelles, qui avaient l'effet de confondre et de renverser leurs droits au lieu de des maintenir.

du cabinet, ni accès près du ro;, devait entraîner les provinces du nouveau monde dans une confusion toujours croissante, Le bureau rédigbait des instructions, ‘4: pouvoir les faire exécuter. Il prenait connaissance des événements, il pouvait se livrer À des enquêtes, donner des renseignements ou des avis; mais il n’était pas en lui de former une décision définitive sur les questions politiques... Le pouvoir exécutif en ce qui regardait les colonies était réservé à l’un des secrétaires d'Etat. L'effet des recommandations des lords du commerce dépendait du caractère de ce ministre et de son influence sur l6 parlement et le roi.” * Masères, Collection of several commissions, etc,

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Ils approuvaient, avec quelques changements, le système de judicature proposé par les lords commissaires du commerce. Ce système consistait principalement à diviser de nouveau la province en trois districts, À établir une cour de chancellerie, composée du gouverneur et de son conseil, qui serait aussi une cour d'appel, dont le conseil du roi pourrait réviser les jugements, et À instituer une cour supérieure composée d’un juge en chef et de trois juges puînés, sachant la langue française, et l’un d'eux, les lois du pays. MM. Yorke et de Grey étaient d'avis que ces juges fussent tenus de conférer de temps en temps avec les avocats canadiens les plus recommandables par leurs lumières et leur intégrité.

Après avoir proposé de nommer quelques Canadiens juges de paix, les rapporteurs, voyant qu'on persistait à maintenir les lois anglaises, faisaient observer que c'était une maxime de droit public de laisser subsister les lois du peuple conquis jusqu’à ce que le vainqueur en eût proclamé de nouvelles, et que c'était agir d’une manière oppressive et violente que de changer soudainement les coutumes et les lois d’un pays. ‘ C’est pourquoi, ajoutaientils, les conquérants qui agissent avec sagesse, après avoir pourvu à la sûreté de leur domination, procèdent lentement et laissent à leurs nouveaux sujets toutes les coutumes indifférentes de leur nature, celles surtout qui régissent la propriété et en assurent l'existence. Il est d'autant plus essentiel de suivre une pareille politique en Canada, que cette province est une grande colonie, établie depuis très longtemps par les Français et améliorée par eux... On ne pourrait y introduire tout à coup les lois anglaises sur la propriété, avec le mode anglais de transport et d’aliénation, notre loi de succession et notre manière de contracter et d'interpréter les contrats, sans commettre une injustice mañifeste et sans occasionner la plus grande confusion. Les Anglais qui achètent des biens en Canada, peuvent et doivent se conformer aux lois qui y régissent la propriété, comme ils feraient dans certaines parties du royaume ou dans les autres possessions de la couronne. Les juges anglais envoyés d'ici peuvent faci-

lement, avec l’aide des gens de loi et d’autres Canadiens éclairés, se mettre au fait des lois locales, et décider d’après les coutumes du pays, comme on décide d’après la coutume de Normandie les affaires au Jersey et au Guernesey.” Les rapporteurs enfin proposaient de rétablir les lois civiles françaises, et d’autoriser les juges à faire des règles de procédure pour les différents tribunaux.

Malgré les raisons de haute politique et de justice apportées par ces deux célèbres jurisconsultes, leurs propositions ne furent pas adoptées. L’Angleterre chargea, l’année suivante, le gouverneur Carleton de faire faire une enquête sur l'administration de la justice. L’investigation fut longue; elle montra encore une fois les nombreux défauts du nouveau régime, et l'extrême confusion qui continuait à régner en Canada, puisque les meilleurs jurisconsultes étaient partagés sur la question de savoir quelles lois y étaient en vigueur. Les propositions par lesquelles il fallait bien conclure renouvelèrent les embarras du pouvoir. On revenait toujours à la division de la province en trois districts. A près avoir conseillé d’instituer dans chacun un juge, avec un assistant canadien pour expliquer la loi, un shérif et un procureur du roi, on proposait ou de faire un code nouveau et d’abolir toute autre loi, ou de rétablir purement et simplement les anciennes lois françaises, en y ajoutant les parties du code criminel anglais les plus favorables à la liberté du sujet, ou enfin d'adopter les lois anglaises avec quelques-unes des anciennes coutumes. Le gouverneur ne voulut approuver absolument aucun de ces projets. I] fit un rappoii plus conforme aux vœux des Canadiens, dans lequel il recommanda la conservation des lois criminelles anglaises, et le rétablissement pur et simple des lois civiles françaises en vigueur avant la conquête. Le juge en chef Hey et le procureur général Masères firent chacun un rapport à part, concluant à conserver des anciennes lois civiles celles qui concernaient la tenure, l’aliénation, le douaire, les successions et la distribution des biens des personnes mortes sans testament,

Ces divers rapports furent transmis en Angleterre avec toutes les pièces justificatives, et renvoyés, en 1770, par le

Le, UE.

HISTOIRE DU CANADA, 411 diens conseil d'Etat à un comité spécial, qui, après les avoir eus scider sous sa considération avec les pétitions d:.: Canadiens et après un rapport que lui avaient fait les lords commissaires en et au 1769, fut d'avis de charger l’avocat du roi et les procureur tablir et solliciteur généraux d'Angleterre de rédiger un code faire civil et un code criminel propres au pays, en profitant de + la présence de son gouverneur à Londres. Carleton, deustice venu gouverneur général en 1768, était passé en Angles pro- terre en 1770, avec M. de Lotbinière, pour être entendu argea, sur les affaires du Canada. Le président du conseil, M. re une k Cramahé, le remplaçait par intérim à la tête du gouverneation ment.* MM. Marriott, Thurlow et Wedderburne occubreux | paient alors en Angleterre les charges d'avocat du roi, de n qui procureur général et de solliciteur général ; c’étaient des juris- hommes éminents dans la science du droit. Ils présentèruelles | rent leurs rapports en 1772 et 1773. elles il Marriott était d’opiaion que l'institution d’une assema pou- blée représentative était prématurée chez un peuple qui nce en était illettré quoiqu'il eût un collège de jésuites ; il fallait hacun établir un conseil législatif, nommé par la couronne et la loi, composé de protestants seulement, et non de protestants faire et de catholiques, comme le recommandait le bureau du tablir commerce ; on devait conserver le code criminel anglais, ,eny tolérer l’usage de la langue française et promulguer dans favo- les deux langues tous les actes publics. Par le 36e article nglai- de la capitulation de Montréal, l'Angleterre s'était obligée uver- à respecter la’ propriété et les lois qui la protégeaient : ojets. par conséauent, selon Marriott, la tenure des terres et diens, toutes 1*8 ic : ui la concernaient devaient être mainterimi- nut: : ie silence du traité de Versailles n’annulait point la s lois | capitaistior. de Montréal, parce que celle-ci était un pacte ge en national. conclu avec les habitants ‘ny 6mes à condition n un qu'ils ce seraient toute résistance. Pis, après avoir reconnu 8 lois ainei ler titres sur lesqueis s’appuyait le Canada, Marriott n, le déclerait cependant que le parlement d'Angleterre avait le s des droit de changer toutes ces icis, sophisme par lequel il détruisait ce qu'il venait de dire, ii l’on maintenait la avec es a ere ar le * MM. Hey et Masèrr: # vairat 2uvsi Eié appelés à Londres,

coutume de Paris, il fallait, suivant lui, l’appeler coutume du Canada, pour effacer de l’esprit des habitants toute idée d’attachement à la France ; et, pour cette raison, il convenait peut-être de changer en partie cette coutume dans la vue de l’assimiler aux lois anglaises, puisque tout devait tendre à l’anglification et à l’extension du protestantisme. S'il fallait admettre Le culte catholique, il importait de bannir les doctrines romaines, afin que l’Eglise de Rome n’eût pas plus de privilèges en Canada qu’en Angleterre : 1l ne devait pas y avoir d’évêque catholique ; le diocèse pouvait être gouverné par un grand vicaire qu’éliraient le chapitre et les curés de paroisses, ou par un ‘‘surintendant ecclésiastique,” nommé par le roi et dont.le pouvoir se bornerait à l’ordination des prêtres.

11 propose ensuite l’expulsion des jésuites. Au rt: il estime que toutes les communautés religieuses d’ho;:.mes et de femmes devraient être abolies après la mort de leurs membres encore vivants, et leurs biens rendus à la couronne pour être employés au soutien des cultes et à l’instruction de la jeunesse sans distinction de croyances. Il voudrait que les curés fussent déclarés inamovibles ; et il lui paraît opportun de maintenir le chapitre de Québec, contre l’opinion du bureau du commerce, qui s'était prononcé pour son abolition. |

Le chapitre s’éteignit peu de temps après, parce que les chanoiïnes restés dans le pays étaient vieux, et que l’évéque n’en nomma pas d’autres pour les remplacer, sur le prétexte qu’il n’y avait pas assez de prêtres, qu’il était difficile d’en appeler des campagnes pour les assemblées capitulaires, et que la caisse épiscopale, privée de ses plus grands revenus par la conquête, ne pouvait subvenir aux dépenses de ce corps. Marriott pensait qu’il fallait conserver le chapitre, afin que les canonicats fussent de ‘‘ petites douceurs ” dans les mains du gouvernement, pour récompenser les prêtres qui se montreraient fidèles et attachés à l'Angleterre.

Il terminait son rapport en disant que les processions et les autres pomper religieuses devaient être défendues dans les rues; les fêtes abolies, excepté celles de Noël et

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du vendredi saint ; et les dîmes payées au receveur général, pour ètre distribuées en proportions égales entre les membres du clergé protestant et les membres du clergé catholique. Les lords commissaires du commerce avaient déjà suggéré cette répartition de la dîme; ils avaient, de plus, témoigné qu'il leur paraissait désirable de faire servir toutes les églises alternativement au culte protestant et au culte catholique; mais Marriott était opposé à ce double emploi, qu’il ne croyait possible, d’ailleurs, que dans les villes. *

Dans ce long rapport, Marriott n’a pas un mot, pas une pensée d’adcucissement pour le sort des Canadiens ; c’est un long cri de proscription contre leurs usages, leurs lois, leur religion; son hostilité n’est retenue sur quelques points que par certaines règles de prudence et certaines raisons de nécessité, qu’il ne peut s'empêcher de reconnaftre pour le moment, en attendant toutefois que la méconnaissance en devienne possible et dès lors justifiable,

Le solliciteur général Wedderburne, depuis chancelier d'Angleterre sous le nom de lord Loughborough, se laissa guider par des principes d’un ordre plus élevé et plus philosophique, et fit preuve de plus de modération et de justice dans ses propositions. Il s’étendit sur la forme de gouvernement et sur la religion des Canadiens, parce que l’une et l’autre, suivant lui, devaient nécessairement avoir une grande influence sur les lois civiles et criminelles qui seraient données à ce peuple; et, tout en déclarant qu'il serait imprudent de lui accorder une assemblée élective, il reconnut qu’il avait des droits qu’il fallait respecter, et

qu’on avait l'obligation de lui assurer un gouvernement

équitable, ‘Le gouvernement établi après le traité de 1768, dit-il, n'est ni militaire, ni civil; et il est évident qu'il n’a pas été fait pour durer. Il faudrait créer un conseil ayant le pouvoir de faire des ordonnances pour le bon gouvernement du pays, mais non le droit de taxer, que le

* Le général Murray avait reçu l’ordre dans le temps d'admettre les ministres protestants à la collation des cures dans les villes ; mais, par politique, il n'avait pas cru devoir le mettre à exécution,

parlement pourrait se réserver ; il faudrait aussi permettre le libre exercice de la religion catholique, sauf à abolir la juridiction ecclésiastique de Rome en Canada et tout ce qui, dans le temporel de l'Eglise, est incompatible avec la souveraineté du roi et le gouvernement politique de la colonie ; rendre les curés inamovibles et donner la collation des cures au roi; séculariser les ordres monastiques d'hommes et tolérer ceux de femmes ; conserver la loi criminelle anglaise avec certaines modifications ; traiter avec circonspection les préjugés des Canadiens, ainsi que ceux des émigrés anglais, quoique la bonne politique oblige de faire plus d’attention aux anciens habitants qu'aux uveaux, non seu!2ment parce qu’ils sont plus nombre: ‘is parce que l'intérêt de l4 Grande-Bretagne s'oppose à :u1° forte émigration de ses fils vers le Canada ; enfin reconnaitre aux Canadiens le droit de jouir de toutes celles de leurs anciennes lois qui ne sont pas inconciliables avec les principes du nouveau gouvernement, vu que la propriété de leurs biens leur ayant été garantie, il faut conserver les lois qui créent, règlent, modifient cette propriété, autrement elle se réduirait à une simple possession personnelle.”

Thurlow, qui a été lui aussi l’un des chanceliers les plus éminents de l'Angleterre et l’un de ses juges les plus indépendants, était procureur général. Il avait la réputation d’être en politique plutôt conservateur que libéral, et plutôt hostile que favorable aux libertés des colonies. Il se montra néanmoins l’un des amis les plus généreux des Canadiens. Sans faire de recommandations spéciales en leur faveur, il s’appuya sur cette sage philosophie qui repousse le droit de la force et défend celui de la raison et de la justice, qui appelle la sympathie des hommes sur les opprimés et la haine des générations sur les oppresseurs ; il soutint tout ce qu’il y avait de juste, d’humain, de politique dans les nombreuses propositions qu’on avait faites depuis 1764 au sujet de la forme de gouvernement, de la religion et 4es lois qui convenaient au Canada.

Après avoir passé en revue toutes ces propositions, et les opinions contraires qui avaient été mises en avant sur les

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questions fondamentales, il se contenta d'indiquer les principes à suivre si l’on voulait toucher aux lois du Canada.

‘* D’après le droit des gens, dit-il, les Canadiens ont conservé la faculté de jouir de leurs propriétés, selon leur mode de tenure ou de possession, comme à l’époque de la capitulation et du traité de paix ; ils ont aussi le droit de jouir de leur liberté personnelle ; toutes choses pour lesquelles ils doivent s'attendre à la protection de la couronne. Par une conséquence qui semble nécessaire, toutes les anciennes lois sur la propriété doivent être maintenues. En introduire d’autres, ce serait, comme le disent très bien MM. Yorke et de Grey, confondre et renverser les droits au lieu de les maintenir.

‘ Là où certaines formes de justice civile ont été établies depuis longtemps, les hommes ont eu des occasions fréquentes de sentir eux-mêmes et d'observer chez les autres la puissance coercitive de la loi. Ces exemples font impression sur leur esprit et les retiennent ; ceux qui n’ont jamais vu opérer la justice ou connu les lois, acquièrent encore une sorte de connaissance traditionnelle des effets et des conséquences légales de leurs actes, connaissance suffisante et en même temps absolument nécessaire dans les affaires ordinaires de la vie. Il est donc facile.de concevoir quel trouble extrême doit occasionner l'introduction de nouvelles formes de justice.

“La même remarque s'applique avec encore plus de force aux lois criminelles, qui offrent des exemples plus frappants et des conséquences plus importantes, La consternation générale que produit une sujétion soudaine à un nouveau système, dure longtemps malgré la douceur du code.

“De ces observations je conclus donc, que si des sujets nouvellement acquis par droit de conquête doivent attendre de la bonté et de la jusiice de leur conquérant la conservation de toutes leurs anciennes lois, ils n’ont pas moins raison, ce me semble, de l’attendre de sa sagesse. Il est de l'intérêt du conquérant de ne point les molester ; il doit les laisser dans une très grande tranquillité, dans une sécurité profonde, pour ne point leur donner inutilement sujet

de se plaindre, ou d’être mécontents et de manquer de respect à leur nouveau souverain. Le meilleur moyen de leur assurer l’ordre et la paix, c’est de les laisser dans leurs habitudes d’obéissance aux lois auxquelles ils sont accoutumés, et non de les forcer à suivre des lois qu’ils ne connaissent point. Et quand l’ancien système est plus parfait que tout ee que la sagacité humaine peut espérer d’y substituer, alors il emporte entièrement la balance.

‘Quelque justes que ces observations puissent être en général, on peut supposer des circonstances qui nécessitent des exceptions ou des restrictions ; dans ces cas les changements imposés par les circonstances doivent se faire pour des raisons de nécessité positive, dont la vraie sagesse ne peut méconnaître la puissance ; et non pour des raisons de nécessité idéale, telles qu’en peuvent imaginer d’ingénieux sprits comme ceux qui demandent l'assimilation du pays conquis, en fait de lois et de gouvernement, soit à sa nouvelle métropole soit à d’anciennes provinces que d’aut::s accidents ont attachés à l’empire, afin d’avoir le plaisir d'établir une prétendue harmonie ou uniformité irréalisable pratiquement, et qui, d’ailleurs, serait inutile si elle pouvait exister ; ou afin d’ôter à un avocat la faculté d’invoquer dans sa plaidoirie les savantes décisions du parlement de Paris, de peur d'entretenir chez les Canadiens le souvenir historique de l’origine de leurs lois; ou encore afin de satisfaire les espérances déraisonnables de cette poignée d’Anglais que le hasard conduit en Canada, et qui croient trouver là les lois particulières des lieux d’où ils viennent.” La logique pressante et sarcastique de Thurlow servit la cause des Canadiens.

Le conseil d'Etat avait tous ces rapports en 1773. Depuis neuf ans, l’Angleterre cherchait partout des motifs qui pussent justifier aux yeux de la conscience publique et des nations l'abolition des lois et de la religion qu’elle avait juré de conserver aux Canadiens par les traités. La justice que montra Thurlow serait restée sans effet, et le Canada serait passé sous la domination d’une poignée d'étrangers, ayant une religion, une langue, des lois et des usages différents de ceux de ses anciens habitants, sans la révolu-

tion américaine, qui commença à faire craindre à l’Angleterre la perte de toutes ses possessions dans l'Amérique du Nord.* Cette métropole différa de donner son dernier mot jusqu’en 1774 ; et l’on peut dire que la révolution qui sauva la liberté des Etats-Unis, obligea en même temps l’Angleterre à laisser les Canadiens jouir de leurs institutions et de leurs lois, en un mot, à leur rendre justice, afin d’avoir au moins une province pour elle dans le nouveau monde. Depuis quelque temps la patience des Canadiens et la violence du parti anglais, lequel ressentait par contre-coup les agitations des autres provinces, formaient un contraste qui pouvait faire réfléchir le cabinet de Londres. Les Anglais remplissaient la magistrature. Les magistrats de Montréal, non moins turbulents que le reste de leurs compatriotes, avaient été sommés de comparaître devant le conseil, à Québec, pour répondre à des accusations portées contre eux. L'un d’eux, nommé Walker, loin de se défendre, protesta contre tout ce que faisaient le gouverneur et le conseil, et exprima des sentiments qui correspondaient à ceux des agitateurs des autres colonies, ce qui fit dire au procureur général Suckling qu’une pareille audace était un crime. Les Canadiens faisaient de continuels efforts pour sortir de l’oppression sous laquelle ils gémissaient. Ils se plaignirent au gouvernement de l’administration tyrannique et odieuse de la justice dans le district de Montréal. Le conseil fut obligé d'écrire aux magistrats de ce district t ‘que, d’après des faits trop notoires pour être révoqués en doute, les sujets du roi généralement, mais plus particulièrement ses sujets canadiens-français, étaient journellement soumis à un degré de souffrance et d’oppression qu’ils ne pouvaient plus endurer et que la justice publique ne pouvait tolérer davantage.” Une foule d'abus étaient attribués à ces magistrats, comme l’usage de répandre ‘dans les différentes paroisses des papiers en blanc signés

* Le pamphlétaire Flemming dit: “The government consulted governor Carleton as to the means of exciting the zealous cooperation of the leaders of the French Canadians, when he suggested the restoration of french laws.”

+ Le 12 juillet 1769.

4i$ HISTOIRE DU CANADA.

par un seul juge de paix, pour être remplis ensuite sous la forme d’une assignation, d’une prise de corps, d’un jugement ou d’une exécution, suivant l’emploi qu’en voudrait faire celui à qui ces papiers étaient confiés et qui souvent n'était pas même officier de justice ; pratique si illégale, si pernicieuse dans ses effets, si déshonorante pour les magistrats qui l’autorisaient, que le gouverneur général et le conseil n'auraient pu y croire, s'ils n’en avaient eu des preuves irrécusables.”

Le gouverneur chargea le conseil de faire une enquête. Le comité auquel cette tâche fut confiée, rapporta* que le pouvoir déjà trop étendu donné aux juges de paix en matière de propriété immobilière par l'ordonnance de 1764, avait été exercé d’une manière capricieuse et vexatoire, notamment dans le district le Montréal ; que, dans bien des cas, ces magistrats avaient même outrepassé leur pouvoir et s'étaient arrogé une juridiction aussi dangereuse qu’exorbitante, qui avait pour effet de remplir les prisons de débiteurs pauvres et de réduire des familles entières à l’indigence ; que le pouvoir usurpé de la sorte par eux, de faire vendre les immeubles pour le paiement de la dette la plus minime, et de faire mettre le débiteur en prison s’il n'avait rien, était devenu un véritable moyen d’asservissement et d’oppression. Le comité recommanda d’abroger la partie de l’ordonnance qui donnait aux juges de paix le droit de décider les questions relatives À la propriété foncière ; d'autoriser chaque juge de la cour des plaids communs à siéger seul dans les affaires au-dessous de dix livres sterling ; enfin de n’accorder le droit de faire vendre les immeubles d’un débiteur ou de faire emprisonner sa personne que quand la dette et les dépens du procès excéderaient la valeur de dix livres du cours d’'Halifax.

Le temps arrivait où l'Angleterre, mieux éclairée sur ses véritables intérêts, allait changer de vohitique et se montrer plus douce aux Canadiens. Le gouverneur favorisait ce penchant. Il pensa que le moyen le plus sûr d'acquérir leur confiance était de rétablir les lois françai-

* Le 11 septembre 1769.

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ses. Îl avait souvent déjà témoigné le désir de voir la coutume de Paris rédigée plus intelligiblement, et mieux adaptée aux besoins du pays.* Il appela plusieurs avocats canadiens. Cugnet, seigneur de Saint-Etienne, Juchereau, Pressard et d’autres légistes instruits se chargèrent de cette tâche difficile. Leur travail fut revu en Angleterre par Marriott, Thurlow et Wedderburne. Il embrassait aussi les ordonnances criminelles des rois de France suivies en Canada et la jurisprudence sur cette matière. F1 fut publié à Londres en anglais et en français dans les années 1772 et 1773.

Le parti extrême de la proscription, furieux de cette nouvelle politique, poussait de hautes clameurs. Masères, retourné à Londres et fait baron de l’échiquier, était devenu l’homme de confiance et l’agent de cette faction. Lui que les Canadiens avaient regardé comme un de leurs protecteurs lorsqu'il avait paru en Canada la première fois, cet homme qui appartenait à une famille que le fanatisme religieux avait fait proscrire de la France, consentait à devenir, comme Marriott, l'avocat des proscripteurs dans sa patrie adoptive ; et, pour cela, il marchait dans deux voies que l’histoire n’a pas bien éclaircies. D’une part, dans un rapport écrit à cette époque, il faisait une revue assez favorable des lois françaises, et, dans ses tête-à-tête avec les agents chargés de les défendre, i! embrassait, selon le témoignage de Du Calvet, la cause des Canadiens avec la plus grande chaleur ; d'autre part, dans les nombreux papiers imprimés sous sa direction et qui forment plusieurs volumes, s’il n’est pas entièrement hostile à toutes leurs institutions civiles et religieuses, il se montre très peu zélé pour la conservation de ces choses qui paraissaient si essentielles à leur bonheur. Entre ces contradictions, les uns, cherchant à la question qu’elles font naître une solution dans ses volumineux écrits et surtout dans le Canadian Frecholder, pensent que son dessein était d'amener les fanatiques, par une chaîne de raisonnements dont ils ne voyaient pas bien la conséquence, mais

* Smith, History of Canada.

dont ils ne pourraient ensuite se dégager, à un but opposé * à celui qu'ils voulaient atteindre ; les autres ne veulent voir dans ses contradictions que les menées d’un intrigant ou d’un traître. Quoi qu’il en soit, Masères informa ceux qu’il servait de la décision probable du gouvernement au sujet du Canada.

En voyant la tournure que prenaient les affaires coloniales et le désir du roi de s'attacher les Canadiens pour la lutte qui se préparait en Amérique, les protestants crurent qu'il était temps de faire des démonstrations plus vigoureuses, et de réclamer enfin l’accomplissement des promesses de 1763, c’est-à-dire un gouvernement constitutionnel. Ils tinrent plusieurs assemblées pour voter des pétitions. * Ils nommèrent deux comités, l’un à Québec et l’autre à Montréal, et invitèrent les Canadiens à se joindre à eux. Ils eurent soin d’abord de se taire sur un point capital, la religion. La chambre que le général Murray avait convoquée en 1764, n'avait rien fait parce que les membres canadiens avaient refusé de prêter le serment du test. Les Canadiens croyaient toujours que si un autre parlement était convoqué, ils en seraient exclus, en vertu de cette maxime fondamentale de la constitution anglaise qui frappait les catholiques d’ostracisme. La conclusion de la requête des Anglais gardait le silence sur ce pointlà. Les catholiques, connaissant leur pensée secrète, exigèrent avant toute chose que le roi fût formellement prié d'admettre dans la nouvelle chambre, sans distinction de religion, les catholiques comme les protestants. Forcés de s'expliquer, les protestants refusèrent de se rendre à cette demande; ce qui fut la véritable raison pour laquelle les Canadiens les plus désireux d’avoir un gouvernement représentatif, ne voulurent pas se joindre à eux. Quelques-uns l’auraient fait peut-être ; maïs les autres s’y refusèrent absolument, persuadés plus que jamais que les pétitionnaires se proposaient de soutenir le principe de l'exclusion, tout en se prévalant des signatures des catholiques, prévision

* La première assemblée n’était composée que d’une quarantaine de personnes.

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que l'événement justifia ensuite, puisque Masères, parlant

au nom de ces mêmes pétitionnaires, voulut faire exclure les catholiques du conseil législatif établi par l'acte de 1774,

Après ce refus, les protestants demandèrent à M. Cramahé, lieutenant-gouverneur depuis 1771, * de convoquer une assemblée de représentants du peuple. Celui-ci répondit que leur demande était trop importante pour qu’elle pût être résolue par lui-même ou par le conseil, mais qu'il la transmettrait aux ministres qui s'occupaient des affaires canadiennes.t Les protestants, réduits à agir seuls, envoyèrent leurs pétitions à leu; agent à Londres, qui les présenta au roi. Elles étaient signées de cent quarante-huit personnes seulement, dont trois Canadiens protestants. De plus, ils prièrent le comte de Darmouth, un des secrétaires d'Etat, de s'intéresser en leur faveur, et l’informèrent que le conseil et le gouverneur rendaient des ordonnances contraires aux lois anglaises, que le pays manquait de ministres protestants, que le séminaire de Québec ouvrait des classes pour l'éducation de la jeunesse, et, ce qui était très alarmant, qu'il n’y admettait que des professeurs catholiques. Ils écrivirent en même temps aux principaux marchands de Londres pour les engager à seronder leur démarche. Ils tenaient tant à leur système d’anglification que, même encore plusieurs années après, en 1782, le conseiller Finlay déclara qu'il était désirable d'établir des écoles anglaises dans les paroisses et de défendre l’usage du français dans les cours de justice après un certain nombre d'années.

En présence de l'hostilité des protestants contre les catholiques, les ministres n’osèrent pas donner une chambre représentative au Canada; ils se *':=èrent, pour le moment, à un conseil législatif nommé ji le roi. Alors Masères leur proposa de le former de trente et un membres inamovibles, se réunissant après convocation publique, de donner à ses membres le droit d'initiative, mais

* Smith.

+ Procès-verbaux du conseil exécutif, 1773,

non le droit d'établir des impôts, et enfin de n’y admettre jamais que des protestants.

Tandis que le parti protestant demandait ninsi l’asservissement des catholiques, au nom de la liberté, ceux-ci ne cessaient point de travailler À détruire les préjugés do l'Angleterre contre eux, Ils avaient ausai les yeux aur ce qui se passait dans les provinces voisines, Ils pouv juger sainement de leur propre situation, et de celle «us intérêts métropolitains sur ce continent, comme le prouve le mémoire prophétique cité dans le discours placé on tête de cet ouvrage. Ce mémoire montrait, avec une grande force de logique, que, si l'Angleterre voulait se maintenir en Canada, elle devait accorder aux habitants tous les privilèges d'hommes libres; qu'elle devait favoriser leur religion et non la détruire par le moyen sourd mais infaillible des exclusions; et que ce ne serait pas avoir lu liberté d'être catholique que de ne pouvoir l'être sans perdre tout ce qui pouvait attacher les hommes à In patrie.

Les Canadiens tinrent des assemblées et firent, € cembre 1773, une pétition pour demander au roi le blissement de leurs anciennes lois et la jouissance des droits et privilèges politiques des sujets anglais.

Cette requête, qui passa pour l’ex x pression des sentiments de la majorité des Canadiens, ne fut signée cependant que par une très petite partie des seigneurs et des bourgeois des villes. Il y a lieu de croire aussi que le clergé partageait les sentiments des pétitionnaires, mais que suivant son usage, s’il fit des représentations, il les fit à part, Le peuple ne sortit point de son silence, et l'opinion que les remontrances qu’il y eut alors venaient de lui, n’a aucun fondement. Il ne fit aucune démonstration. Dans sa défiance, il présumait avec raison qu’il n’obtiendrait aucune concession de l'Angleterre, puisque le parti whig, ou libéral, auquel il aurait pu s'adresser dans le parlement anglais, était celui-là même qui appelait avec le plus de violence l'abolition de tout ce qui était français en Canada, en exceptant à peine la religion. Le peuple laissa donc agir les seigneurs et leurs amis ; ils demandaient tout ce

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INNTOIRE DU CANADA, 129

qu'il aurait demandé lui-inôme, et ils avaient plus d'espoir d'être écoutés parce que leur cause devait exciter quelque aympathie chez les torys, qui possédaient le pouvoir et qui formaient les classes privilégiées de la métropole, dont nos seigneurs étaient l'image dans la colonie

Au reste, le langage des scigneurs était empreint d'un profond respect pour le trône, Tls ne cherchaient point à dépouiller les citoyens protestants de leurs droits au nom de la liberté ; ils ne demandaient point la proscription de toute une race parce que sa croyance religieuse différait de la leur ; ils voulaient seulement jouir comme les autres aujets du prince des droits et des privilèges que la qualité d'Anglais leur donnait aux veux du droit commun, Leur pétition fut accompagnée d'un mémoire, dans lequel ils revendiquaient aussi le droit de participer aux emplois civils et militaires, droit contre lequel se prononça Masires, au nom du parti anglais. Ils représentaient encore que la limite méridional: du Canada fixée en 1763 au 45e degré de latitude nord, à quinze lieues seulement de la ville de Montréal, resserrait trop la province de ce côté; que le Canada occidental, embrassant le Détroit et Michillimackinac, devait être restitué au Canada oriental, avec les pays adjacents jusqu'au Mississipi, pour les besoins de la traite des pelleteries,* de même que la côte du Labrador, pour ceux de Ia pêche. [ls ajoutaient que lu colonie, par les fléaux et calamités de la guerre, et par les fréquents incendies qu'elle avait essuyés, n'était pas encore en état de payer ses dépenses, et par conséquent d'avoir une chambre élective ; qu'un conseil composé de Canadiens et d’Anglais, serait beaucoup plus à propos ; enfin qu'ils espéraient d'autant plus obtenir cette dernière grâce du roi que les Canadiens possédaient plus des dix douzièmes des seignouries et presque toutes les terres en roture.

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* “La réunion de ces postes, disait le mémoire, serait d'autant plus nécessaire À notre pays que, n’y ayant point de justice établie, les voyageurs (coureurs de bois) de mauvaise foi, a1xquels nous fournissons des marchandises pour faire le commerce avec les sauvages, y restent impunément avec nos effets, ce qui ruine cette colonie,”

La déclaration au sujet de l'assemblée représentative a été reprochée depuis aux signataires canadiens. Mais, voyant l'impossibilité d’avoir alors une chambre où les catholiques fussent admis, ces Canadiens firent sagement, pour assurer la conservation de leur religion et de leurs lois, de demander un simple conseil législatif nommé par la couronne. Quel avantage en effet Le colon français auraitil retiré d’une chambre élective dont il eût été exclu ; d'une clambre qui eût été composée d’ennemis déclarés de sa langue et de toutes ses institutions sociales, d’hommes enfin qui, dans le moment même, voulaient le priver des emplois publics, et qui auraient sans deute signalé l'avènement du régime représentatif par la proscription de tout ce qu’il avait de plus cher, sa religion, ses lois et sa nationalité ? *

Les demandes des Canadiens furent accueillies comme elles devaient l'être dans la conjoncture où se trouvait l'Angleterre, et servireut de base à la loi de 1774, qui formait partie d’un plan beaucoup plus vaste, car il embrassait toutes les colonies anglaises de l’Amérique du Nord. Lu puissance croissante de ces colonies effrayait de plus en plus la métropole, et leur attitude depuis le traité de 1763, exposée brièvement dans le chapitre suivant, fera connaître assez les vrais motifs de sa politique à l'égard du Canada.

En 1772, M. Briand reçut un coadjuteur. Depuis longtemps le fardeau de l’épiscopat était devenu trop lourd pour un seul homme dans un pays si vaste. M. d'Esglis, né à Québec en 1710, avait été choisi par le chapitre en 1770; mais sa nomination avait éprouvé ensuite beaucoup de difficultés. Enfin le général Carleton, qui était à Londres, les ayant aplanies, le pape Clément XIV, avec le consentement de l'Angleterre, accorda des bulles à l'élu, et le nommu, le 22 janvier 1772, évêque de Dorylée in partibus,

* Le détail de ces luttes, de ces remontrances, de ces pétitions et contre-pétitions, peut paraître trop minutieux À beaucoup de lecteurs ; mais on doit se rappeler que nos pères combattaient pour nous . comme pour eux-mêmes ; leurs efforts pour améliorer notre destinée ne doivent pas sortir de notre mémoire, (Note de la 1'° édition.)

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et coadjuteur de l’évêque de Québec avec droit de succession au siège de ce prélat. M. d'Esglis est le premier Canadien qui ait porté la mitre.*

Le chapitre de Québec s'éteignit peu de temps après. Son dernier acte capitulaire est de l’année 1773, Le dernier chanoïne mourut en 1776.

Malgré les vœux des protestants anglais pour l’extinction du catholicisme, telle est l’inconstance des événements humains, que les jésuites, déjà chassés du Paraguay et bannis de France, existsient encore en Canada. Ce ne fut qu’après la suppression de la société par le pape en 1778, que le gouvernement résolut de s'emparer de leurs biens, oubliant que les jésuites n’en étaient que les dépositaires, puisque ces biens avuïent été donnés par les rois de France pour l'éducation du peuple et l'instruction religieuse des sauvages. En 1776, le gouvernement transforma leur collège en caserne pour la garnison. Ces bons religieux avaient été obligés de renvoyer les professeurs pendant le siège de Québec, en 1759, et n'avaient pu reprendre que les écoles élémentaires après la guerre.

* 4 Depuis ce temps, l’évêque de Québec a toujours eu un coadjuteur, proposé par lui, agréé par le représentant du roi en cette province, admis au serment d’allégeance devant le gouverneur en conseil, confirmé par des bulles de la cour de Rome sur la postulation de l’évéque et sur le témoignage du clergé, consacré dans la province même, et prêt à succéder à l’évêque en cas de mort ou de résignation, et assermenté de nouveau lorsque son tour est venu d’occuper le siège éniscopal” (Mémoire de M, Plessis à sir George Prevost (1811), cité par M. Ferland dans sa Notice biographique sur Mgr Joseph-Octave Plessis, évêque de Québec.)

+ En 1778, le gouvernement prit possession du palais épiscopal en accordant à l’évêque un loyer de cent cinquante livres sterling.