LIVRE DEUXIEME

Contenant ce qui s'est passé depuis Vannée 1790 jusqu'à Vannée 1818.

Le gouvernement d'Angleterre s'étant enfin déterminé à opérer un changement dans la constitution du Canada, M. le secrétaire William Wtndiiam Geexville rédigea un bill, ou projet d'acte, qui, avant d'être présenté au parlement, fut envoyé à lord Dorchester, pour qu'il y indiquât les changemens que la connaissance particulière qu'il avait du pays et de ses habitans, lui pourrait faire juger convenables. Il lui était recommandé de se concerter avec le juge en chef; et en effet, ils examinèrent conjointement le projet de M. Grenville, et le lui renvoyèrent, après y avoir fait les changemens et les additions qui leur avaient paru utiles et désirables.

Une ordonnance de la session de 1791, qu'on peut regarder comme importante ou remarquable, quand on considère la législation anglaise de cette époque, au sujet du culte catholique, c'est celle " qui concerne la construction et la réparation des églises, presbytères," &c E y est dit que, " des doutes s'étant élevés sur l'autorité des juges des plaidoyers communs de ratifier et homologuer les résolutions et déterminations des habitans, à leurs assemblées paroissiales, à l'effet de construire et réparer des églises et presbytères, étant nécessaire de promulguer et faire connaître aux sujets de sa Majesté les lois, usages et coutumes concernanf les objets cidessus mentionnés, il est statué que toute et chaque fois qu'il sera expédient de former des paroisses, ou de construire ou réparer des églises, &c, les mêmes forme

et procédure seront suivies, telles qu'elles étaient requises avant la conquête, par les lois et coutumes alors en force et en pratique ; et que l'évêque.et surintendant des églises catholiques romaines aura et exercera les mêmes droits qu'avait et exerçait, dans ce temps là, l'évêque du Canada, pour les objets ci-dessus mentionnés, et que les droits qui appartenaient alors à la couronne de France, et étaient exercés par le gouverneur et l'intendant, seront considérés comme appartenant au gouverneur et commandant en chef de la province," &c.

Le 25 février 1791, le chancelier de l'échiquier présentaà la chambre des communes le message suivant: "Sa Majesté croit qu'il est à propos d'informer la chambre des communes qu'il parait qu'il serait avantageux à ses sujets de la province de Québec, que cette province fût divisée en deux provinces séparées, qui seraient appellées la province du Haut-Canada, et la province du Bas-Canada, et que c'est conséqueminent l'intention de sa Majesté de la diviser ainsi, dès qu'Elle aura été autorisée, par un acte du parlement, à faire les règlemens nécessaires au gouvernement des dites provinces."

Le 4 mars, sur motion de M. Pitt, l'orateur, ou président (speaker),* lut le message relatif au gouvernement du Canada. Après la lecture de ce message et du statut de 1774, M. Pitt demanda la permission d'introduire un bill pour amender ce statut, et faire de nouveaux règlemens pour le gouvernement du Canada. " Conformément à l'intention du roi, dit-il, le bill divise la province de Québec en deux provinces distinctes : le but de ce règlement est de tâcher de parer à un grand

* " Orateur, en Angleterre, le président de la chambre des communes." — Rivakol. — " En Angleterre, le président de la chambre basse, auquel les membres doivent adresser la parole." —