LIVRE QUATRIEME
Contenant ce qui s'est passé depuis le commencement de l'année 1826 jusqu'à la fia de l'année 1830.
Le comte de Dalkousie, laissé à lui-même, n'aurait pas été plus difficile, quant aux affaires de finances, que ne le fut Sir Francis Burton. Avant d'avoir lu les lettres du ministre des colonies à ce dernier, sur le sujet, il avait cru que, par le bill de subsides de 1825, les difficultés financières de la province étaient terminées. et il s'en était réjoui. " Ce sera pour moi une grande satisfaction, dit-il aux chambres, dans son discours d'ouverture, le 21 janvier 1826, de voir que les différens qui ont si longtems subsisté dans la législature, sur les affaires de finance, sont enfin terminés, et qu'il n'existe plus aucune difficulté pour empêcher l'octroi des aides qu'il est de mon devoir de demander, au nom de sa ilajesté, pour le soutien de son gouvernement dans cette province."
Ce discours d'ouverture, plein de vues grandes et libérales et de recommandations importantes, mérite d'être rapporté, au moins en partie, ou en substance.
" Le parlement provincial, dit le gouverneur aux membres du conseil et de l'assemblée, a été rarement convoqué dans des circonstances plus intéressantes pour le pays en général. . . . Nous voyons un peuple reconnaissant des bienfaits que la providence a répandus sur lui, et convaincu des grands avantages dont il jouit sous le régime de ses propres lois; mais en même temps, il doit nous paraître évident que l'accroissement rapide de cette province exige de nouvelles mesures propres à encou-
rager l'industrie et l'esprit d'entreprise si marqué et si répandu. . . . Ces objets sont plus particulièrement importants, à une époque où le parlement impérial vient de faire un si grand changement dans les relations commerciales de l'état, en faisant participer les colonies, d'une manière presque illimitée, à tous les avantages commerciaux ci-devant réservés à la métropole. . . . J'appelle votre attention immédiate sur les actes impériaux auxquels je viens de faire allusion, afin qu'une représentation respectueuse puisse être faite relativement aux dispositions de ces actes, faits pour l'avantage des colonies britanniques généralement, qui peuvent militer contre les intérêts particuliers de cette province. .... Parmi les objets qui intéressent plus'particulièrement l'état intérieur de la province, les plus importants sont ceux qui regardent l'amélioration du système judiciaire, et les moyens les plus efficaces d'assurer aux particuliers leurs propriétés. ... Le manque de bureaux d'enregistrement se fait sentir depuis longtems comme un très grand mal. ... je me flatte que vous prendrez sérieusement en considération ce mal, et que vous vous appliquerez à y apporter un remède convenable. .... Il doit paraître évident que les soins du gouvernement demandent de l'aide en proportion de l'accroissement de la population, et de toutes les circonstances d'un pays nouveau, sortant rapidement de la faiblesse de l'enfance, et atteignant la vigueur de la maturité. . . . Je vous ai déjà recommandé, et je vous recommande fortement de nouveau, une subdivision plus correcte de la province en comtés, townships et paroisses, afin de placer plus également les magistrats, de mieux régler la milice, de pouvoir s'enquérir plus facilement des intérêts locaux de chaque comté séparément, et de ses subdivisions inférieures, et de les avancer autant que pos-
sible. Il ne m'est guère nécessaire de vous parler du sujet de l'éducation ; . . . . il occupe depuis longteins l'attention du public, et augmente d'intérêt par le désir croissant de ses avantages inappréciables. Je ne crois pas non plus nécessaire de vous recommander de continuer le soutien des anciens établissemens de charité, à moins que ce ne soit pour appeller votre attention à l'adoption d'un meilleur système relativement aux insensés. ... Je dois dire avec regret qu'il n'a pas encore été établi efficacement dans cette province, un traitement méthodique et convenable pour rendre à la société ces personnes malheuseuses. . . . L'état des chemins est un sujet de grand intérêt. . . Parmi les lois qui doivent expirer, à la fin de la session, il y en a plusieurs de la plus grande importance pour la prospérité du pays ; je me flatte qu'elles seront renouvelleés et rendues permanentes ; car des lois temporaires pour des objets d'une telle nature, ne peuvent être que préjudiciables, quand l'existence des cours de justice, telles qu'elles puissent être, devient douteuse, ou incertaine."*
" Je vous recommande très fortement, messieurs, dit son Excellence, en finissant, le bien général de la province. Il ne peut y avoir de doute que par un système sage et une politique libérale, la prospérité et l'amélioration publique ne soient considérablement augmentées, et qu'il n'en résulte la preuve la plus forte et la plus satisfaisante que les désirs et les espérances du public n'auront pas été frustrés dans le résultat de vos procédés."
Quoique la réponse des représentans ne fût pas tout-
* Depuis iongtems la chambre d'assemblée avait adopté le plan de ne passer ses bills que pour un très court espace de temps, même ceux qu'elle renouvellait, qui avaient passé au creuset de l'expérience, et avaient été approuvés généralement.
262 niSTOinc
à-fait conforme aux vues du gouvernement du roi, exprimées par le gouverneur, sur les affaires de finance, son Excellence ne laissa pas de leur répondre:
<: Il m'est bien agréable de voir que vos sentimens sur l'état actuel de la province s'accordent si entièrement avec les miens. D'après les assurances, si cordialement exprimées, que me donne cette adresse, je ne puis qu'anticiper le plus heureux résultat de nos travaux mutuels pour le bien public."
Le 13 mars, sur le rapport d'un comité spécial, la chambre adopta, d'après la suggestion du gouverneur, une requête au roi, dans laquelle il était dit, " Que l'en voyait avec une extrême douleur, que par les actes du parlement impérial de la 3ème année du^'ègne de Georges IV, et de la Génie du même règne, il avait été introduit des dispositions législatives pour changer la tenure des terres en cette province, la convertir en soccage libre et commun, et les assujôtir aux lois de tenure de l'Angleterre, tenure inconnue aux habitans du pays, et étrangère aux lois civiles de ectto province."
" Nous supplions votre Majesté, continue la requête, de considérer que les raisons de justice et de prudence qui ont engagé le parlement britannique à établir une législature en cette province, devraient suffire pour détourner la législature suprême de l'empire de s'immiscer dans la législation intérieure de ce pays ; car, outre le péril évident de tomber dans de grandes erreurs et de commettre de grandes injustices, en faisant des lois pour un pays si éloigné, et pour un peuple dont les besoins, les habitudes, et les usages sont si peu connus en Angleterre, nous soumettons humblement à votre Majesté, que le parlement ayant établi une législature locale, s'est virtuellement dépouillé en sa faveur du droit de législation intérieure, et que, tout en manifestant son auto-
rite suprême, il devrait respecter son propre ouvrage, et laisser la législature provinciale exercer les pouvoirs qu'il lui a donnés."
Les chambres procédèrent paisiblement jusqu'au 14 mars : ce jour-là, le gouverneur communiqua à l'assemblée les copies de deux dépêches adressées par le comte Batiiurst, secrétaire d'état pour les colonies, au chevalier Burton. Le ministre disait, en substance, dans la première : " Ayant soumis à la considération des officiers en loi de sa Majesté, une dépèche du comte de Dalhousie, datée du 28 avril 1823, accompagnée d'un rapport fait par l'assemblée du Bas-Canada sur les comptes provinciaux, &c, j'ai à vous informer que les droits imposés par l'acte de la llème Geo. III. chap. 88, sont substitués aux droits qui existaient lors de la reddition de la province aux armes de sa Majesté, et sont spécialement destinés par le parlement au paiement des dépenses de l'administration de la justice, et au soutien du gouvernement civil de la province. Cet acte n'est pas abrogé par celui de la 18ème année de Geo. III. chap. 12, dont le préambule déclare que le parlement n'imposera aucun droit, &c, pour lever un revenu, et dont la partie dispositive porte que le roi et le parlelement de la Grande-Bretagne n'imposeront, &c, excepté, &c. ; proposition qui n'affecte en rien les dispositions de l'acte de la 14ème Geo. III. chap. 88. L'acte de la 18ènie Geo. III. ne saurait affecter la destination des droits imposés par celui de la 14ème, puisque le premier n'a rapport qu'à des droits à être imposés à l'avenir, et à l'être aussi pour des objets différents de ceux qu'avait en vue la législature, en passant le dernier, savoir, le règlement du commerce. Il est clair que cet acte n'est pas abrogé ; car s'il l'avait été, les droits auraient nécessairement cessé dès lors. Pour ce
qui est de la destination de ces droits, ou du contrôle sur ces droits, il n'en est rien dit dans l'acte de la 31ème Geo. III. chap. 31. Quant aux inductions à tirer de ce qui pourrait avoir eu lieu en Canada, depuis quelques années, par rapport à ces droits, on peut observer, qu'ayant été imposés par le parlement, dans un temps où il était de sa compétence de les imposer, ils ne peuvent être changés que par la même autorité."
Dans sa seconde dépêche, datée du 4 juin, lord Bathurst disait à Sir Francis Burton ; "J'ai reçu vos deux dépêches, en date des 25 et 30 mars dernier. Dans la première, vous dites que vous m'informez avec la plus vive satisfaction, que les différens qui subsistaient depuis si longtems, entre les corps législatifs, sur des matières de finance, ont été terminés à l'amiable, et que je verrai par un projet d'acte, que vous m'envoyez, que rassemblée a décidément reconnu le droit de la couronne de disposer du revenu provincial de l'acte de la lAème Geo. III. §c* Je regrette de ne pouvoir considérer cet arrangement comme satisfaisant : Les instructions spéciales qui avaient été données, par ordre de sa Majesté, au gouverneur-général, dans mes dépêches du 11 septembre lp20, et du 13 septembre 1821, lui avaient imposé la nécessité de refuser tout arrangement qui tendrait tant soit peu à compromettre l'intégrité du revenu désigné sous le nom de revenu permanent ; et il me parait, après avoir soigneusement examiné les mesures (jui ont été adoptées, qu'elles ne s'accordent pas avec
*I1 le croyait sans doute : lord Bathurst voyait le contraire, et la chambre d'assemblée pouvait dire si telle avait été, ou non, son intention. Quoiqu'il en soit, Sir F. Burton continuait: "et de certains autres droits dont le produit est déjà approprié par la loi ; et qu'à l'avenir, il ne sera nécessaire de demander é l'assemblée que t'aide qui pourrait être requise pour couvrir le déficit du revenu ci-dessus mentionné, pour payer les dépenses du gouvernement civil et de l'administration de la justice."
ces instructions spéciales et positives. ... Le revenu permanent du roi, au lieu d'être chargé de certaines dépenses fixes, dont il avait été donné communication à l'assemblée, a été engagé avec le revenu colonial, pour subvenir aux dépenses de l'année. La conséquence est que le revenu permanent ne sera pas appliqué au paiement de telles dépenses que sa Majesté jugerait convenables ; mais au contraire, au paiement de toute dépense que la législature coloniale pourrait juger nécessaire. Le seul fond que forme le revenu du roi étant ainsi appliqué, il ne reste plus de moyens pour la liquidation des dépenses qui étaient ci-devant portées sur le revenu du roi, et dont plusieurs, spécialement autorisées par sa Majesté, ont été rejettées par l'assemblée. Les comptes du revenu permanent de la couronne seront toujours communiqués à l 'assemblée, comme document pour so?i information, et pour le règlement général de ses procédés. Elle y verra les services auxquels il reste à la législature de pourvoir ; et par là elle sera assurée que le revenu de la couronne sera invariablement appliqué, à la discrétion du gouvernement du roi, pour l'avantage de la province. — A l'égard des items rejettes par l'assemblée, je me ferai un devoir, après avoir considéré chaque article séparément, de donner des instructions spéciales au gouverneur-général, à son retour, pour ordonner le paiement de ceux que l'on pourra juger expédient de conserver — Comme le bill est limité a une année, je ne crois pas nécessaire de recommander à sa Majesté de le désapprouver; mais f enjoindrai au représentant de sa Majesté de ne sanctionner aucune mesure dune nature semblable"
Ceux qui naguère appréhendaient comme un malheur le renouvellement des difficultés qu'ils avaient occasionnées avec le Haut-Canada, ne craignirent paa '
faire encourir au peuple du Bas-Canada, " le plus humble et le plus doux qu'il y ait,"* des difficultés beaucoup plus sérieuses avec la Grande-Bretagne. Au lieu de se prévaloir sagement de la suggestion indirecte de la fin de la première dépêche de lord Bathurst, pour demander la révocation du statut de la 14ème Geo, III chap. 88, poussée aux extrêmes par la Gazette de Québec et par le Canadian Spectator, tandis que les circonstances forçaient le Spectateur Canadien à garder une espèce de neutralité, la majorité de l'assemblée adopta, comme sous l'influence de l'irritation, une série de propositions, qui, entre puissances indépendantes, miraient pu être regardées comme une déclaration de guerre, ou comme une provocation à la guerre^ Dans ces propositions, ou résolutions, l'assemblée se dit déterminée à adhérer à ses procédés, au sujet des subsides ; objecte à l'application exclusive d'une partie quelconque du revenu public, pour des services spécifiques; proclame comme maxime constitutionnelle, que les colonies qui ont une représentation ont le droit inaliénable de n'être pas taxées sans le consentement de leurs représentai, et qu'à la législature seule appartient le droit de distribuer tous les deniers prélevés dans la colonie ; avance que tel a toujours été le droit public dans les colonies anglaises ; remarque que le Bas-Canada est la seule de toutes les colonies britanniques pour laquelle le parlement impérial ne soit pas appelle, chaque année, à voter une partie des dépenses du gouvernement civil -A veut bien accorder (annuellement) les sommes nécessaires à l'administration de la justice, &c, pourvu
* Suivant M. Neilson.
f II en a été ainsi, dans le Bas-Canada, jusqu'en ISIS, et alors il n'y avait pas de querelles sans cesse renouvellées, au sujet des affaires de finance, embrouillées d'abord, mais débrouillées ensuite, par les harangues, ou les messages du gouverneur.
qu'elle ait un juste contrôle sur tout le revenu, et dit enfin, qu'en supposant même que les revenus applicables au paiement des dépenses du gouvernement civil et de l'administration de la justice, puissent être distribués par aucune autre autorité que celle de la législature, s'ils étaient suffisants pour subvenir entièrement à ces dépenses, la prétention, formée par la présente administration* de se soustraire au contrôle efficace et nécessaire de l'assemblée, dans la distribution de cette portion du revenu public, est d'autant moins fondée. qu'attendu l'insuffisance de ces fonds, la chambre d'assemblée étant appellée à fournir des sommes additionnelles considérables et indispensablement nécessaires, pour subvenir à toutes les dépenses du gouvernement civil et de l'administration de la justice, elle a le droit d'attacher à son don telles conditions que l'intérêt du pays lui parait devoir requérir."
Il y avait là, au dire des politiques opposés aux prétentions de l'assemblée, fausseté, mauvaise foi, confusion dans les termes, et conclusion erronée : ce n'était pas l'administration coloniale d'alors, plus que celles qui l'avaient précédé, qui avait formé la prétention de soustraire le revenu permanent, ou approprié permanemment et pour des fins spéciales, au contrôle de la chambre d'assemblée: lord Dalhousie avait été, en 1823, et aurait été encore, en 1826, moins pointilleux, moins tenace sur ce point, que ne l'était lord Bathurst. Ce que le gouverneur avait à demander à ' l'assemblée, d'après ses instructions, était une aide à ajouter au fond permanent, et c'était à cette aide seule, vu la loi exis-
* C'était quand elle venait de lire, et quand elle avait encore sous les j'cux, les dépêches du ministre des colonies, spécifiant la teneur des instructions données, ou à donner à lord Dalhousie, qu'elle ne craignait pas de se faire accuser de mauvaise foi, &c, par ceux qui ne s'étudiaient pas à adoucir leurs expressions.
268 msTOiRE
tante, ou suivant les ministres et les gens de loi d'Angleterre, que l'assemblée pouvait attacher, comme à son don, les conditions qu'il lui plairait. Il y avait bien, au premier coup -d'oeil, en faveur d'une des objections de l'assemblée, cette considération, qu'une partie du revenu permanent, dont le gouvernement voulait avoir exclusivement la distribution, pouvait être employée à payer des sinécuristes, comme lord Bathurst y semblait assez disposé, ou . à surpayer quelques uns des officiers publics : en un mot, n'être pas employée assez économiquement : mais dans ce cas, qui aurait pu raisonnablement vouloir empêcher cette chambre de réduire, comme moyen de contrôler et de régulariser la dépense générale, l'aide additionnelle qui loi aurait été demandée?* La liste civile, octroyée pour la durée du règne du monarque, n'empêche certainement pas la chambre des communes d'Angleterre de contrôler efficacement la dépense générale et annuelle du royaume, et vainement la chambre d'assemblée avait-elle prétendu qu'il n'y avait pas de parité, à cet égard, entre la métropole et la colonie. Cette chambre passa un bill de subsides que lord Bathurst ne voulait pas, et que lord Dalhousie ne pouvait pas accepter, puisqu'il était semblable à celui de la précédente session. Dans son discours de clôture, le gouverneur dit à l'assemblée: "J'avais été induit à croire que le gouvernement de sa Majesté avait été informé que les différens qui subsistaient depuis longtems entre les corps législatifs, sur les matières de finances, avaient été arrangés à l'amiable. On voit
* " La manière dont les produits de la 14e Geo. 3 avaient été appliqués était uniformément mise devant l'assemblée, qui avait conséquemraent le pouvoir de faire des remontrances contre chacun des items y inclus, ou de diminuer les subsides généraux, de manière à atteindre dans la pratique l'appropriation de ce revenu.'* — M, R. J. Wli-MOI IIortox.
cependant, au moment actuel, que les prétentions sur lesquelles il avait été si longtems insisté, et qui avaient donné naissance à ces différens, n'ont fait que changer de forme, et que l'acte de subsides qui a été passé, l'année dernière, n'avait d'autre base qu'une fausse conception et un malentendu."
La réannexion au Bas-Canada de l'île d'Anticosti* et de la côte de Labrador jusqu'à Y Anse au Sablon, décrétée dans la session du parlement britannique de cette année 1826, fut due à une requête ou représentation de notre conseil législatif.
L'esprit de parti qui, tôt ou tard, ne pouvait pas manquer de passer de la métropole dans la colonie, éleva jusqu'aux nues Sir Francis Burton : il lui fit un mérite infini d'avoir donné l'assentiment royal au bill 'de subsides de 1825, et voulut donner à entendre, en dépit de preuves démonstratives du contraire, qu'il ne l'avait fait que par pure complaisance pour la majorité de l'assemblée, et au risque d'encourir le déplaisir du roi
* " M. Pcrsh, le botaniste, a recueilli sur l'île d'Anticosti, dans un voyage qu'il y a fait, dans le cours du mois dernier, plusieurs échantillons de plantes et de pétrifications très curieuses. Il paraît que la pointe sud-est de l'île est composée de marbre blanc, et s'élève au-dessus du niveau de l'eau, à près de 80 à 100 pieds de hauteur. La base de cette masse énorme de marbre est de plusieurs milles en étendue. Cette pierre offre des pétrifications de vermisseaux de toutes espèces, et est susceptible d'un superbe poli. Il y a aussi épars, ça et là, des pétrifications en forme de raj'ons de miel, où se trouvent incrustées des coquilles bivalves. Le tout est de la plus grande beauté.
"L'île d'Anticosti est encore dans son état sauvage ou primitif. Les bêtes sauvages, ses premiers habitans, n'ont pas encore été , dérangées dans leur possession. Le poisson y est des plus abondant ainsi que le gibier. Le sol, dans l'intérieur, paraît extrêmement riche, et nourrit des millions d'arbres de toute espèce. L'ours y est en grand nombre, ainsi que les animaux sauvages que l'on rencontre sur les côtes du Nord. Telle est la richesse d'une île que l'on a regardée, jusqu'à présent, comme inhabitable pour les hommes." — Le Canadien, août 1318.
270 I1ISIOIRE
et Je ses ministres.* Blâmé d'avoir sanctionné un LUI de subsides qui n'était pas conforme aux instructions qu'on lui croyait entre les mains, Sir Francis avait écrie au comte Batliurst, à la date du 25 juillet 1825, une lettre dans laquelle il apprenait à sa Seigneurie, que les instructions dont Elle lui avait parlé, ne s'étaient pas trouvées dans le bureau du secrétaire de la province, et que conséquemmentj on ne pouvait pas l'accuser d'y être contrevenu. Le 30 septembre, lord Bathurst écrivit à Sir Francis Burton une lettre par laquelle la censure était révoquée, comme n'ayant pas été méritée, t
* La plante délétaire, transplantée de son sol natal trans la terre vierge et féconde du Canada, y prit racine, y crût, et s'y fortifia •• merveilleusement." Il en est des preuves encore pins frappantes que le trait suivant : Avant son départ pour l'Angleterre, Sir F. N. Burton avait tiré du trésor la somme de £1,805, en sus de son salaire de £3,000 par anuée. Il en informa lord Bathurst, et le ministre recommanda que cette somme lui fût allouée comme un don de la législature. Elle lui était due en effet : "Enl'abseneo du gouverneur-général, Sir Francis avait conduit l'admiuistration ; il avait encouru toutes les dépenses de ce poste élevé ; il avait entretenu les chefs des départemens, les membres de la législature, des étrangers de distinction ; il avait soutenu la dignité et la splendeur de sa charge ; la gracieuse et élégante hospitalité qui distingua le siège du gouvernemeut durant son administration est bien connue ; il avait tiré ce qui était alloué à un gouverneur pour ces objets essentiels. Ces £1,805 devaient lui être laissés, mais aussi être déduits du salaire du gouverneur-général." (Ont qf ihe Govci nors salary hc is entitled to thèse expenses.j Voir la Gazette de Québec, publiée par autorité, et le Canadian Spectator.
f " Comme ma dépêche du 4 juin vous a été adressée sous l'impression que toute la c orrespondance avec mon bureau était en votre possession, et surtout mes instructions à Sir John Siierbi.ookl* et au comte de Daibousie, quant à la manière dont la chambre d'assemblée devait pourvoir à la liste ciiile, vous considé- • rerez cette dépêche comme non avenue, n'ayant plus de fondement, d'après les explications que vous avez données sur cet objet ; et je dois borner l'expression de mon regret, par rapport aux mesures que vous avez adoptées, à un seul point, c'est-à-dire, à ce que vous ayez effectué un arrangement si délicat et si important, .-ans communication préalable et directe avec le gouvernement de sa Majesté."
• n n'y avait donc pas de différence entre les instructions données à Sir 3. C, Sherbrooke et celles qui furent envoyées au comte de Dalhou&ic.
Le 30 janvier 1827, trois jours après l'ouverture du parlement, lord Dalliousie envoya à l'assemblée un message où il disait :
" Le gouverneur en chef s'empresse d'informer l'assemblée, qu'ayant cru qu'il était de son devoir de demander au gouvernement de sa Majesté une explication concernant une dépêche adressée à Sir Francis Burton, (mais reçue après son départ), ayant rapport à une dépêche précédente du 4 juin (1825), qui a été communiquée à l'assemblée, et ayant demandé l'autorisation de mettre cette explication devant la législature, ou de faire quelque exposé, pour laver Sir F. Burton de la censure particulière contenue dans la dépêche sus-mentionnée du 4 juin, pour infraction d'instructions, il a eu ordre de se prévaloir d'une occasion favorable de faire connaître, que Sir Francis Burton ayant communiqué au gouvernement de sa Majesté le fait qu'il n'avait pas eu en sa possession les instructions mentionnées dans la dépêche du 4 juin, et aj-ant déclaré que s'il les avait eues en sa possession, elles étaient si positives, qu'il s'y serait conformé implicitement, le secrétaire d'état a enjoint au gouverneur en chef de dûment notifier que Sir F. Burton est entièrement lavé du blâme d'avoir agi contrairement à ces instructions."'
Dans la session précédente, après la communication de la dépêche du 4 juin 182Ô, la chambre d'assemblée avait prié, par adresse, le gouverneur, " de faire mettre devant elle une copie des dépêches qui pouvaient avoir été reçues depuis le retour de son Excellence, au sujet de la partie de l'administration de Sir Francis Burton qui a rapport à Vacte de subsides passée dans la dernière session du parlement provincial ;" et son Excellence lui avait répondu " Qu'Elle n'avait reçu aucune dépêche, au sujet du dernier acte de subsides, d'une date
plus récente que celle qu'elle avait coninmiuniquée à l'assemblée."
Lord Dalhousie n'avait effectivement reçu aucune dépêche, au sujet du bill de subsides de 1825, à moins qu'on ne pût appeller de ce nom l'injonction (annoncée
l par lord 'Batburst) de refuser l'assentiment royal à un bill semblable ; mais il avait été écrit à Sir Francis Burton, comme nous venons de le dire, une lettre qui n'avait pas de rapport à la teneur de ce bill, qui n'annonçait pas du moins un changement de sentiment " quant à la manière dont la chambre d'assemblée devait pourvoir à la liste civile."* On n'en commença pas moins dès lors à répandre dans le public, que cette lettre privée était une véritable dépêche, révoquant celle du 4 juin, quant à sa teneur, ou annonçant que les ministres mettaient de côté
* l'opinion des gens de loi de la couronne, et la loi même, pour se conformer aux prétentions de la majorité de l'assemblée, quant à l'appropriation du revenu permanent ; ce qui impliquait qu'ils avaient retiré leurs premières instructions, et que lord Dalhousie en avait reçu d'autres, auxquelles il prenait sur lui de ne pas se conformer.| Malheureusement, les assertions vagues, les suppositions gratuites, les insinuations mettant en question, ou révoquant en doute la franchise, et même la véracité du gouverneur, mille fois répétées par la Gazelle de Québec et par le Canadian Spectator, furent accueillies par la majorité de l'assemblée, sinon comme
* It hasbeen confidenlly statedhere that the uhole despatch of the fourth of june was withdrawn. — Qucbec Gazette, du 1er février.
" We suspect that the exploitation,' iras on someother point, relatinq to the effect of the despatch on " mcasures,^ and not on mai." — Canadian Spectator, du 7 février.
f Apparemment pour le plaisir d'être brouillé avec la chambre d'assemblée ; de la voir se chamailler avec le conseil législatif ; d'avoir des nouvelles divertissantes à envoyer au bureau des colonies, ou d'être invité à les y aller conter lui-même.
des vérités démontrées, du moins comme de grandes probabilités.
" Jugeant qu'il était d'une importance vitale de constater si le gouvernement de sa Majesté n'avait pas été induit à se faire, relativement au bill de subsides de 1825, une opinion différente de celle qui était exprimée dans la dépêche du 4 juin de cette année," la chambre d'assemblée demanda au gouverneur une copie de la dépêche adressée à Sir Francis Burton, et son Excellence lui répondit; "J'ai communiqué à la chambre d'assemblée la substance des dépêches que j'ai reçues, touchant ce sujet, du secrétaire d'état de sa majesté. Je suis toujours disposé à donner à l'assemblée les plus amples renseignemens sur toute matière d'un intérêt, public ; mais je dois refuser de mettre devant le public la correspondance du ministre de sa Majesté avec le gouvernement de la province. Je crois qu'une telle démarche est en général sujette à objection, et dans ce cas-ci, je ne la crois pas expédiente."
L'assemblée référa ce message à un comité spécial.* Ce comité fit, le 5 mars, le rapport le plus singulièrement rédigé qui eût encore été couché sur Les journaux de la chambre. Il portait, en substance, après un préambule historique, ou narratif, " Que le comité était d'opinion qu'en demandant des informations ultérieures, ou de nouveaux renseignemens, quant à la manière dont le gouvernement de sa Majesté envisageait le bill de subsides de 1825, la chambre n'avait jamais eu intention de faire décharger le lieutenant-gouverneur du blâme d'avoir donné la sanction royale à ce bill, la conduite de son Excellence, dans ce cas particulier, comme dans tout le cours de son administration, ayant été telle qu'elle
* Composé de MM. Cuvillier (président), îseilson, Taschereau, Berthelot et Blanchet,
doit lui assurer l'approbation de notre très gracieux souverain, et la reconnaissance, l'affection et le respect de toutes les classes des sujets de sa Majesté en cette province; — qu'en refusant communication de la dépêche qui avait rapport cm bill de subsides, adressée à Sir F. Burton, mais reçue après son départ, le gouverneur en chef a mis la chambre hors d'état de procéder sur cet objet, avec cette entière connaissance des sentimens du gouvernement de sa Majesté, qu'elle devait avoir, pour pouvoir faire à sa Majesté un octroi qui convînt tout à la fois à ses devoirs vis-à-vis de la couronne et de ses coustituans, et aux privilèges constitutionnels de cette chambre ; — qu'il n'a pu rien trouver de satisfaisant dans les explications et les raisons assignées dans le dit message du gouverneur, comme unique fondement de la révocation de la dépêche du 4 juin 1S25; — qu'il parait que le gouverneur en chef appuie l'opinion qu'il énonce à ce sujet, sur une dépêche dont il a refusé de donner communication à la chambre ; — qu'en l'absence de ce document essentiel, le comité est d'opinion que Von peut croire, que la justification du lieutenant-gouveimeur ne repose pas uniquement sur les raisons déduites dans le dit message."
Le lendemain, 6 mars, après que plusieurs amenderions eurent été proposés et rejettes, ce rapport fut adopté, ou déclaré bien fondé, par l'assemblée ;* et le même jour, sur motion de M. Cuvillier, cette chambre adopta, au sujet des finances, une série de résolutions dont les deux dernières étaient, " Que la chambre était toujours disposée à accorder des subsides, pour l'année courante, en la manière pourvue dans l'acte passé en 1825, et dans le bill de 1826;" mais, " Que les estima-
* Contre l'avis de MM. Borgia, Despke's, Davidson, Ogdcn. SiMrsox, Taschereau, Stuart et Young.
DU CANADA. 2iô
tions de cette armée ne fournissaient pas à cette chambre l'occasion de voter tels subsides."
Cette détermination, brusquée prématurément,* n'aurait peut-être pas mis fin à la session ; mais après l'adoption do rapport dont nous venons de donner la substance, toutes communications officielles devaient cesser entre le gouverneur et la chambre d'assemblée ;f aussi le parlement fut-il prorogé dès le lendemain. Le discours que prononça lord Dalhousie, en cette occasion, dénotait, non un mécontentement ordinaire, mais une grande irritation : c'était celui d'un homme offensé, qui veut qu'on sache qu'il l'est, et qu'il a raison de l'être. i " Je suis venu, dit-il, mettre fin à cette session du parlement provincial, convaincu que je suis par l'état de vos pro-
* Un grand nombre de projets d'actes importants n'étaient encore qu'à leur premier, ou à leur second degré, si l'on peut ainsi parler, soit dans l'une, soit dans l'autre chambre.
f Si le gouverneur regarda ce rapport comme une insulte très grave, faite en sa personne, au représentant du roi, les défenseurs officieux de sou Excellence exprimèrent son ressentiment en termes beaucoup trop injurieux: " This singular and original report, est-il dit dans ie Mercury du 31 mars, cannot otherwise bc considered thaa as a mean and inalignant attempt ai aspersion, for (lie. castigatioii whereqf ( cffnsideriny the authors), it will occur to evéry one the pen is a very inadéquate u-eapon. The great différence of level between the assailants and the extdted object of their malignity effectually secures to them their impunity, whicli ihtywould not hâve promised to themselves from any one on any thing like an equality to themselves, and ihis they no doubt took to account, before they hazardcd the privileged libel, uhich they hâve ushe/ed to public notice, under the dénomination of a report. They ivcre right in depending vpon their own insignificance. The pefty criminals arc secured by il, not ordy from ail resentment, but from the very contempt, (for they are eren beneath this), as wett of the personage they haie attempted to insuit, as of the one they hâve, in the prostcution of their purpose, brought forward, less with a view to his jyraise, than to the dispraise of another."
La liberté de la presse avait fait des progrès, depuis que l'éditeur du Mercury avait été amené à la barre de l'assemblée, pour avoir osé publier les procédés de cette chambre.
%" Vos membres, honnêtes et éclairé?, déclarèrent qu'ils avaient rie trompéj jnir son Excellence, le lord Dalhousie. . . lise fâcha." — l'iscours de il. C. Moxdelet.
cédés, et par la teneur de vos délibérations, qu'il n'y a plus lieu d'en attendre rien d'avantageux aux intérêts publies. A vous, messieurs du conseil législatif, qui avez été assidus à vos devoirs, dans cette session, j'offre mes remercimens, de la part de sa Majesté, comme l'aveu de l'intérêt que vous avez pris au bien-être de votre pays, et du respect que vous avez montré pour le souverain dont vous tenez vos honneurs. Il m'est bien pénible, messieurs de la chambre d'assemblée, de ne pouvoir vous exprimer mes sentimens en termes d'approbation et de remercîment. Les procédés de, cette session m'imposent un devoir, dont, quelque déplaisant qu'il soit, je m'acquitterai comme un fidèle serviteur de mon roi, et comme l'ami sincère de la province. Des années de discussions continuelles sur des formalités et des comptes, n'ont pu réussir à ëclaircir et à terminer une dispute, à laquelle la modération et la raison auraient promptement mis fin. Il est déplorable de voir que ni les efforts, ni les concessions du gouvernement de sa Majesté n'ont pu réussira concilier ces différences d'opinions dans la législature ; mais il l'est encore plus que ces différences d'opinions sur un point particulier causent le rejet de toute autre mesure que le gouvernement de sa Majesté recommande à votre considération.* Les devoirs qu'on attendait de vous, dans cette session, n'étaient pas difficiles : un des premiers était d'examiner les comptes publics de l'année dernière, pour en faire rapport d'une manière favorable, ou autrement. Ce devoir a-t-il été rempli de manière à en faire connaître le résultat à votre pays? Avez-vous pris en considération l'état estimatif des dépenses pour l'année courante, et accordé les subsides qui ont été demandés, au
* 11 y a ici défaut de clarté dans les expressions, ou exagération.
nom dé sa Majesté ; ou bien avez-vous assigné, pour les refuser, quelque raison qui puisse être connue et comprise par le pars? A-t-on accusé la réception de? messages du représentant de sa Majesté, et y a-t-on répondu conformément aux usages et aux formes parlementaires, ou suivant le respect que les chambres de la législature se doivent les unes aux autres ? Les ordres, ou règles de procédures, dans la chambre d'assemblée, ont-ils été dûment observés, en tant qu'il? affectent les droits et les prérogatives de la couronne ?
•: Je vous laisse, messieurs, à vous faire à vous-même? individuellement ces questions. ... Ce sent des questions dont il faut que vous répondiez à vos consciences, comme des hommes liés par des sermens de fidélité à votre pays et à votre roi. . . . J'ai vu sept années s'écouler sans un arrêté conclusif des comptes publics: j'ai vu les mesures du gouvernement, directement applicables aux besoins de la province, mises décote, . . . le.? formes paidementaires entièrement négligées, et dans cette session, une assomption positive de l'autorité executive, au lieu de celle de la législation, la seule qui soit votre partage dans la constitution du pays.
" Le résultat de vos procédés, dans cette session, ont été le refus des subsides nécessaires pour les dépenses ordinaires du gouvernement, la perte du MU des milices," &c. " Dans cet état de choses, d'après l'expérience du passé, il ne m'est plus permis de conserver l'espoir du retour à une meilleure raison, dans la branche représentative de ce parlement. Mais il est encore de mon devoir de vous interpeller, comme hommes publics, et d'en appeller au pays, comme profondément intéressé dans le résultat, de considérer sérieusement les conséquences de la persévérance dans une telle marche. Je conduirai le gouvernement avec les moyens qui sont à
ma disposition, et avec le même désir de faire le bien. Mais en même temps que je dois me soumettre à l'interruption de toute espèce d'amélioration sous l'autorité du gouvernement civil, je veux déclarer le profond regret que me fait éprouver un tel état de choses. Je crois qu'il est juste de faire parvenir au pays l'expression libre et entière de mes sentimens sur ces malheurs publics ; et je ne veux laisser dans les esprits aucun doute sur la détermination où je suis de persévérer avec fermeté, dans l'exercice de mon devoir, avec le respect dû aux droits de mon souverain, avec lesquels se combinent les meilleurs intérêts de la province."
'• Les représentais se retirèrent, le cœur ulcéré d'une censure aussi sévère."* Es avaient été invités, excités, coercte, pour ainsi dire, par la Gazeite de Québec, et particulièrement par le Canadian Spectator, à procéder comme ils avaient fait, au sujet des subsides et de Sir Francis Burton.f Comparativement au moins, la Gazette put conserver un ton de modération, une espèce de sangfroid, qui lui laissa l'apparence de la conviction ; mais
*M. Perrault.
| We learnfrom Québec that the criais was approaching, andwc trust that the Représentatives uf the people are déterminée! tosupport their own caracter and the rights of the country. . . . We vnderstand that the taxes pald hy the people of this province, under the \-ith George the 3d, are distributed hy lord Bathurst accordîng to his discrétion .... agjainst the law, for beyond ail question or doubt, there is no law which gives to the administration the pâmer of distribuling thisfund at discrétion, and there should be no such for such 'a ktwvmdd be the most nnjust;the mosttyrannical, the timst mischievous laïc existing .... what is now to be done ? Grant not one shilling in aid of tlio fond thus seized on."
•• We arcqlad tofind that one of our respectable représentatives, M. Leslie, has moved for an address to the Governorfor a copy of the despatch to Sir Francis Burton, affecting the previous despatch of the Uth june, and that the House adopted the motion u-ith only iuree dissenting voices. We are astonished that the Ilouse^ could hice one dissenting voice toa measure which prudence, justice and honor required. — Canadian Spectator du 10 février \
la violence du Spectator ne connut plus de bornes :* il commenta le discours du gouverneur, du ton de la colère, et de même que s'il se fût agi d'un tissu de faussetés et d'absurdités. Ce journal et le Mercury semblaient s'être défiés à qui l'emporterait par l'accumulation des expressions virulentes et injurieuses, le premier pour soutenir le gouverneur, le second pour venger la majorité de la chambre d'assemblée.
Dans le Haut-Canada, c'était la chambre d'assemblée même qui était assaillie par la malveillance et la virulence de la presse radicale et factieuse, écolière grandie et enhardie de M. Robert Gourlay. Francis Collixs. éditeur et imprimeur du Canadian Freeman, avait été amené à la barre de l'assemblée, et sévèrement réprimandé par l'orateur, pour avoir adressé au président du comité des Impressions, le 10 février, une lettre dérisoire,f qui avait été déclarée, à une majorité de 28 contre 6, être " une grande infraction des privilèges de
* " The Speech of the Governor in Chief of British North America, èçc. &£, on the prorogation of the Parliament of Lo/ccr- Cunada, Marcti 7 1827, done on satin! Price 5s. with a mottô " thefool and his money soon partcd," for saleat Messrs. Cary Sf Co. Québec, to be carcfuïïy packed with otheroutlandish curiosities,and referred to the Phrenological Society of Edinbarg, to report ichat bump in the Seuil produced the conception of the said Speech, report
to be made to lord Bathurst, who will liandle his E cy's
head, next summer, at his office, and compare it with the report of the said Phrenological Society, and communicate the resuit, throvgh the Lieutenant- Governor, to the House of Assembly, next session. — Canadian Spectator du 21 mars.
f To H.C. Thompsox, Esquire, Chairraan, Printing Comniittee. " Proposais for printing Cheap Journals" For the mémorable session of 1827.
Composition, ls. 5d. per 1000ms.
Press woi'k, ls. 3d. per token.
Paper at market price.
With an appeal to the House on the subject of " Addition" and "Blank Pages." York, Feb. 10 1827. Francis Collins.
la chambre." Bien qu'en protestant qu'il n'avait eu l'intention d'insulter le comité des Impression;, encore moins de violer les privilèges de l'assemblée, M. Collins se fût épargné une punition plus sévère, il n'en crut pas moins pouvoir, après la prorogation, donner carrière à son ressentiment, peut-être à un sentiment consciencieux. Ce qui lui tenait le plus au cœur, c'étaient l'accord et l'harmonie qui avaient régné, durant la session, entre le lieutenant-gouverneur et la chambre d'assemblée : malgré que, durant la lavée, Sir Peregrine Maitland eût reçu de toutes parts des adresses qui devaient être regardées, suivant le sieur Collins, comme dos libelles contre la majorité de. l'assemblée, cettf chambre s'était montrée, durant la - l'humble
servante de son Excellence; d'où étaient résuhés, conséquemment, le déshonneur, la dégradation, une insulte aux sentimens, un tort grave aux intérêts du peuple. Ce qui mettait le comble au mal, suivant M. Collins, c'est que le lieutenant-gouverneur et la chambre d'assemblée s'étaient séparés fraternellement, après avoir passé amicalement l'acte des Aubains (jty?i Act), ou de Naturalisation ; mesure pernicieuse, cause " d'un mécontentement, d'une alarme et d'un découragement, qui, déjà, dans un grand nombre de localités, avaient arrêté totalement toute espèce d'amélioration." L'acte, quel qu'il fût, ne pouvait pas avoir eu un effet aussi prompt: le but du journaliste était seulement de faire entendre qu'il devait avoir cet effet ; ou en d'autre.i termes, que le peuple devait être mécontent, et témoigner hautement Sun mécontentement. La même doctrine ne tarda pas à être prêchée dans le Bas-Canada. Laissant là, pour un moment, la tactique de la presse périodique, devenue un puissant instrument d'irritation et d'agitation des esprits, pour ne pas dire de désorga-
nisation de la société, revenons à la dernière session de notre parlement.
L'esprit de parti, ou un esprit qui ne valait guère mieux, politiquement parlant, avait fait avorter, dans la chambre d'assemblée, un projet, dont l'exécution devait tourner, non seulement à l'utilité, mais encore à l'honneur de la population canadienne. Le 6 février. M. Bourdages avait proposé de résoudre, "Qu'il est expédient d'établir une nouvelle juridiction civile et criminelle, dans la partie sud du district de Moht-réal."
C'était, dans notre système de judicature, une amélioration depuis longtems demandée, et que devaient désirer les habitans de toutes les paroisses du Richelieu, depuis Belœil jusqu'à Sorel, et de toutes celles de l'Yamaska, situées dans le district de Mont-réal. Un nouveau district supérieur, dont le chef-lieu aurait été Saint-Denis, ou Saint-II jacinthe, donnait à la population canadienne un juge, un bailli, des greffiers, un palais de justice, une prison, une ville de plus, pour ainsi dire ; il créait un nouveau centre d'activité, d'industrie, d'instruction et de civilisation : les bonnes raisons ne pouvaient pas manquer à M. Bourdages pour faire valoir son projet; mais les grâces de rélocution, le charme de l'érudition lui manquaient, pour le faire goûter: M. Viger et Al. Papineau le combattirent par les raisons les plus paradoxales, et sur les principes les plus étranges, mais sans doute avec leur éloquence accoutumée, et la chambre ne jugea pas à-propos de s'en occuper.*
* D'après les débats rapportés, M. Viger dit qu'il était pénible de voir proposer à la chambre une mesure qui mettrait le sceau à la servitude du pays; que partout où un semblable système était établi, il amenait à sa suite l'esclavage et la tyrannie; il cita l'histoire, ou l'exemple des nations de l'Europe, et particulièrement BONAPARTE, qui, suivant lui, n'avait adopté un plan semblable :i
Quelque tems après la prorogation, parut, en français et en anglais, une adresse de quelques membres de l'assemblée* " à leurs constituais," pour servir de réponse au contenu de la harangue du gouverneur. Le procédé était nouveau : il parut aux amis de l'administration inconvenant au dernier point, et attira à ses auteurs, et particulièrement à M. Papineau, de la part de quelques journalistes anglais, une censure aussi peu mesurée que l'avait été la diatribe du Spectator contre le discours du gouverneur.f Ce qui dut offenser le plus les amis de lord Dalhousie, ne fut pas le style de l'écrit, qui, comparativement parlant, ne péchait pas contre la modération ; mais le but qu'ils y virent, d'exciter le mécontentement contre l'administration, et d'assurer, par
celui que proposait M. Bourdages, — n'avait multiplié les juridictions que pour établir et maintenir le despotisme, &c.
M. Papineau, déclame et s'éloigne à perte de vue de l'état t!e la question: si l'on accordait à M. Bourdages ce qu'il demandait, tontes les sections du paj-s contenant une certaine population seraient autorisées à demander une cour sédentaire ; un grand nombre de juges serait dangereux dans l'état de servitude où ils étaient placés; il ne fallait pas les multiplier, quand on exigeait de tous les officiers publics la plus aveugle soumission aux vues du pouvoir ; le système proposé serait ruineux pour le peuple ; il paraissait que" les habitans du nouveau district de Saint-François étaient déjà (légalités de leur cour ; les Trois-Ilivières ne florissaient pas pour avoir une juridiction; les chefs-lieux étaient des centres de corruption, &c.
M. Bourdages ne put répondre, il paraît, à des argumens aussi concluants, et personne autre ne prit la peine de les réfuter.
* " L. J. Papineau, Hugues Heney, J. Leslie, Joseph Valois, Joseph Perrault, Austin Cuvillier, J. M. Raymond, P. A. Quesnel." Quelques autres signatures furent apposées plus tard h cet écrit ; mais il ne fut pas signé par M. Viger, qui en avait apparemment reconnu l'inconvenance, ou l'informante.
* "Mr. Speaker Papineau utters, through his own paper, tue Canadian Spectator, a groan at our personality in having made use of his name; he will be pleased to recolleet tltat it is not we, but himsclf whofirst brought forward his sacred and evcr to be revend cognomcn, when he thought fit to make a political mountebank of himsclf hy appearing in print, with his manifcsto in his hand. — Québec Mercury.
ce moyen, la réélection de tous les membres de la majorité.
Bientôt, en effet, commencèrent à avoir lieu, dans les campagnes du district de Montréal, des assemblées publiques, pour approuver la majorité de la cbambre d'assemblée. Dans quelques unes des premières assemblées, les discours et les résolutions, on conclusions, turent assez modérées, quant au style, et se bornèrent presque à la répétition de celles de la chambre. Mais bientôt, dans certaines parties du district, elles abandonnèrent la défensive, devinrent accusatrices, et de plus en plus violentes contre le gouverneur personnellement.
Au discours de prorogation était venu se joindre un autre sujet de mécontentement, un autre prétexte à des déclamations passionnées, à des écrits virulents contre l'administration.
Le 7 avril, lord Dalhousie avait requis l'opinion du procureur-général, pour savoir " Si, à l'expiration des lois de milice actuelles, le 1er mai, quelque autre loi, ou ordonnance pour régler la milice, viendrait en force, et sinon, de quelle manière elle pourrait alors être légalement réglée et gouvernée." Le lendemain, M. J. Stuart avait répondu que, suivant son opinion, " les anciennes dispositions permanentes des ordonnances de la 27ème et de la 29ème année du règne de Georges III., auraient leur première force et effet, depuis et après le premier jour de mai."
Il fut, en conséquence, annoncé, par un ordre général, daté du 14 mai, aux officiers et miliciens des différents bataillons de milice de la province, " que la milice serait, à l'avenir, gouvernée et réglée d'après les ordonnances de la 27ème Geo. III. chap. 2, et de la 29ème Geo. III. chap. 4, devenues en force, depuis le 1er du
mois;" et il fut envoyé des copies imprimées de ces ordonnances à ceux des officiers de milice qui avaient droit d'en avoir.
Les anciennes ordonnances de lord Dorchester n'étaient pas faites pour le temps: les journaux du parti opposé à l'administration donnèrent à craindre qu'elle ne voulût les faire exécuter dans toute leur rigueur ; et insinuèrent qu'elle ne les avait remises en force que comme un moyen d'influer sur les élections. On trouva à redire aux mises en retraite, aux nominations nouvelles. Il y eut, en quelques occasions, relus de commander et refus d'obéir; négligence de devoir, ou désobéissance formelle de la part de quelques officiers subalternes, ou des démonstrations d'opposition au gouvernement, des procédés politiques, qu'on ne croyait pas permis à des officiers de milice : un assez grand nombre furent destitués, pour " avoir obstinément refusé de paraître aux revues ;" pour "s'être rendus coupables, non seulement de négligence, mais encore d'une conduite telle qu'elle pouvait induire les miliciens à la désobéissance aux ordres;" — pour des "actes d'indiscipline de nature à mériter une punition et une dégradation immédiate;"* — pour "une conduite insubordonnée et irrespectueuse envers des officiers supérieurs;" — pour avoir " envoyé leur résignation (ou démission), exprimée dans un langage insolent, tout-à-fait incompatible avec le caractère d'officiers, et avec le respect dû à une commission émanée du représentant de sa Majesté dans le gouvernement de cette province ;"f —
• Par exemple: "Après avoir considéré la manière peu généreuse que vous employez pour poursuivre les miliciens de nm compagnie, qui sont .supposés avoir manqué aux exercices prescrits par la 27ème et la 29èrae de Georges III., je crois devoir vous informer que je me suis refusé et que je me refuse à me conformer à vos instructions, et à exécuter vos ordres à cet égard,''
f Par exemple : " Sous l'administration d'un homme à jamais
pour avoir convoqué des assemblées contre le gouverneur, &c, "en marquant leur rang dans la milice;" — pour avoir " donné naissance et prit part à des assemblées tendant à exciter des mécontentemens parmi le peuple ;" — pour s'être " montrés les agens actifs d'un parti hostile au gouvernement de sa Majesté," &c.
Plus les réfractaires s'étaient montrés rudes ou impertinents, plus ils étaient louables, selon les journaux de l'opposition.* Malgré cela, il paraît que " les miliciens se rendaient aux exercices, comme à l'ordinaire ; qu'ils assistaient de bon cceur à toutes les parades, qui avaient lieu généralement les dimanches et fêtes," (une fois par mois) ; et " le gouverneur en chef pensa qu'il n'était que juste d'exprimer, à cette occasion, la satisfaction que lui faisaient éprouver les renseignemens qui lui étaient parvenus de diverses parties de la province, de la prompte obéissance aux ordonnances redevenues en force, pour le règlement des milices, malgré 1er, artifices employés par des personnes insidieuses et malintentionnées, pour insinuer des doutes et des soupçons dénués de fondement, dans l'esprit du peuple; et il espérait que les officiers et miliciens continueraient à manifester cet esprit de zèle, d'obéissance et de subordination,
mémorable et digne de l'amour de tous les bons et loyaux sujets, je me trouvai honoré de mériter assez la confiance d'un si illustre personnage, pour me charger d'une commission d'enseigne. Mais, en ce jour, que l'on ne saurait être citoyen étant milicien commissionné; que tant de personnes mille fois plus respectables que mai ""it été déplacées, et que d'autres, étrangers et inconnus, ont été substituées à leur place, je me croirais souillé, si je retenais une commission qui n'a plus rien que de dégradant à mes yeux. Quelque honoré que je fusse, lorsque je reçus cette commission, je ne l'acceptai qu'après avoir su que mon devoir serait d'agir conformément à la loi : cette conformité ne pouvant plus être, ma commission cesse d'exister."
* " Mr. L. . . fias shewn the proper spirit qfa British subject. >n at length spurning an assumed authority unsupported by law." — Canadian Spectator.
qui avait jusqu'alors distingué la milice de cette province."
Il faut remarquer! pourtant, que quelques destitutions eurent l'air d'être faites sous l'influence de l'irritation, ou trop précipitamment, et qu'en quelques cas, des officiers destitués devaient être enrôlés, d'après l'ordre du gouverneur, bien que les ordonnances les exemptassent du service. Parmi les démissions volontaires, les unes parurent presque nécessitées par les circonstances ; mais d'autres furent dues, ou à une irritation particulière, ou à l'effervescence politique du temps. Moins d'irritation et de précipitation, tant d'une part que de l'autre, eût rendu le mal moins grand, ou moins étendu qu'il ne le fut. Il faut ajouter que plusieurs officiers^destitués furent réintégrés, après explication.
Cependant, la chambre d'assemblée avait été dissoute, et toutes les idées, du moins dans les villes, étaient tournées vers les prochaines élections. Lord Dalhousie s'était attendu que la réflexion, l'amour de la tranquillité pour le présent, le désir de la sécurité pour l'avenir, feraient rejetter au moins les plus violents adversaires de son administration ; mais les gazettes favorables à la majorité de l'assemblée, les seules à-peu-près qui fussent lues dans les comtés, dictaient virtuellement aux électeurs les choix qu'ils devaient faire ; et dans. la présente occasion, elles devinrent plus impérieuses, plus violentes, plus injurieuses que jamais, dans l'attaque et dans la défense : grosses personnalités, virulentes déclamations, appels aux passions haineuses, harangues ou adresses inflammatoires, rien ne fut épargné, rien ne fut dédaigné.* Les cris incessants du Spectateur Cana-
* Extrait du Prospectus de l'Ami du Peuple, journal qui devait être " rédigé avec modération," et publié à Plattsburg, Etat de IM'W-York, par M. J. N. I'aiîibailt.
" Canadiens : on travaille à vous forger des chaînes ; il semble
dien^et de la Minerve^ furent, "Les méoies," queYon élise les mêmes membres. En effet, les membres delà majorité furent presque tous réélus, et cette majorité fut renforcée par plusieurs membres nouveaux, élus, en quelques endroits, sans opposition, en d'autres, après une violente contestation. Au quartier-ouest de Montréal, à Sorel, à Saint-Eustache, les lieux d'élection furent des théâtres de démêlés violents, de querelles, de batteries, de voies de fait sans nombre, en un mot, des écoles de démoralisation.
Le résultat des élections fut regardé, ou donné comme un triomphe pour la majorité de l'assemblée; mais ce résultat avait été prévu d'avance par tous ceux qui étaient au fait de l'état du pays : depuis longtems, la majorité de l'assemblée avait, dans presque tous les comtés, des partisans dévoués et influents ; c'éta:ent à eux quo s'en rapportaient le commun des électeurs, le peuple, lorsqu'il s'agissait d'élire des représentans, de s'assembler pour entendre des harangues, adopter des
que l'on veuille vous anéantir, ou vous gouverner avec un septre de fer. Vos libertés sont envahies, vos droits violés, vos privilèges abolis, vos réclamations méprisées, votre existence politique menacée d'une ruine totale. On veut vous livrer pieds et poings liés à la fureur ds l'hydre qui depuis longtems désole votre province, et dont vous deviendrez infailliblement les victimes, si un autre Hercule ne s'empresse d'abattre ses tètes hideuses. Bientôt, vous ne serez plus un peuple, à moins quo vous ne vous hâtiez de vous montrer tel. Souvenez-vous de cette pensée d'un célèbre orateur : " Les rois ne sont grands que parce que les peuples s'agenouillent devant eux." Canadiens: voici que le temps est arrivé de déployer vos ressources, de montrer votre énergie, et de convaincre la mèrepatrie et la horde qui, depuis un demi-siècle, vous tyrannise dans vos propres foyers, que si vous êtes sujets, vous n'êtes pas esclaves."
" Nous éprouvons un vrai plaisir en publiant aujourd'hui des fragmens du Prospectus de l'Ami du Peuple. La patrie trouve partout des défenseurs, et nous ne devons point encore désespérer de son salut." — Le Spectateur Canadien du 4 août 1827.
f Alors rédigé par M. Léon Gosselix.
X Nouvelle gazette, qui semblait se faire un devoir d'être l'écho du Canadian Spectator, mais qui débuta avec assez de modération.
288 HISTOIKE
résolutions, ou signer des requêtes. Au te:n; s dont nous parlons, les habitans dés campagnes ne voyaient qu'un côté de la question, n'entendaient qu'une des parties dans la cause. Le journalisme en langue française était, pour ainsi dire, en une même main, mue par le même mécanisme, dirigée vers le même but. Il y avait unanimité chez les rédacteurs de la Gazelle de Québec, du Spectateur Canadien et de la Minerve. C'était à la lecture de ces seuls journaux que devait se borner la population canadienne.* Si l'on y transcrivait des propositions évidemment vraies, c'était pour, au moyen de commentaires amphigouriques, les faire regarder comme fausses, ou inapplicables au Canada ; si quelques écrits lumineux, ou pour mieux dire, raisonnables, paraissaient quelque part, comme à la dérobée, on s'eflbrçait aussitôt d'en accabler les auteurs sous le poids des grands mots vides de sens, des phrases inintelligibles, des exclamations ridicules, des épith' ;.injurieuses; on croyait avoir convaincu d'erreur son adversaire, avoir remporté sur lui une victoire éclatante, quand on lui avait exagéré les droits, les libertés d'un sujet anglais,| presque aussi ridiculement qu'un grandjuge d'Angleterre ou d'Ecosse en exagt'ra autrefois la noblesse. !
* "The Elitor of the Spectateur Canadien (M. Bibaïul) is not only a learned andable man, but a yood natund and complaisant man also — clse he would not haie received C. D'E., under i circumstances : C.1YE. is an employé," &c. — Canadian Spectator du 13 décembre 1826.
fDe là put venir que quelques uns crurent qu'il leur était permis de prendre cavalièrement les plus grandes libertés, même avec le gouverneur en chef.
J " A British subject is the noblest being on earth." Ce qui fit dire à un de nos écrivains, qu'un crocheteur, un décrut tour, un ramonneur anglais, devait cottséquemment avoir le pas sur un prince français, un archiduc d'Autriche et un grand-duo de Eussie, et même sur " mieux que ça."
Quelquefois, dans ce qui était écrit pour le peuple, le gouverneur était donné indirectement comme l'ennemi du roi. ou comme un violateur d'instructions royales.* A force de répétitions non-contredites, on devait réussir à faire regarder comme vrais des principes faux, vus comme tels, au premier coup-d'œil ; par exemple, qu'il n'est pas permis à un gouvernement attaqué de se défendre ; qu'un gouvernement est obligé de garder dans son emploi des hommes qui se déclarent ses adversaires ; — qu'il est permis à des hommes commiesionoés par un gouvernement de se prévaloir contre lui de l'influence que leur procurent les honneurs qu'il leur a conférés durant bon plaisir, si ses mesures ne leur plaisent pas, bien que la voie de la non-acceptation et celle de la démission soit ouverte à tous ; — qu'il est licite de tenter directement de faire tomber dans la haine t-t le mépris du peuple l'administration du gouvernement et de la justice, et que conséquemment, en lui prescrivant, dans l'enfance ou dans la jeunesse, le respect envers les supérieurs, on lui avait inculqué une maxime fausse, ou du moins imposé un devoir de surérogation.
On put, par ces moyens, parvenir à faire regarder l'agitation bruyante et tumultueuse de l'été de cette année, comme aussi nécessaire que la grande démonstration populaire, mais paisible, de l'automne de 1822, bien qu'il y eût cette énorme différence, qu'en 1822, il s'agissait de défendre " nos institutions, notre langue et nos lois," et en 1827, de soutenir les prétentions insoutenables de la majorité de la chambre d'assemblée, c'çst-
* " Les élections de la province sont presque finies. Les amis du roi, de la constitution et du pays, 'ont remporté une victoire signalée. Les employés de l'administration de Lord Dalhousie, et l'administration elle-même, ont éprouvé une désapprobation générale et formelle." — Le Canadian Spectator, traduit par le Spectateur Canadien,
Aa
à-dire, de faire intervenir le peuple pour décider des questions dont il ne pouvait ni individuellement ni collectivement être juge compétent. Il n'appartient nullement à la masse du peuple de décider sommairement, et sans examen préalable, des questions abstraites de droits légaux, de principes constitutionnels, de privilèges et de prérogatives, dont souvent la décision demande l'étude, la réflexion et les lumières des plus habiles gens de loi. Si un corps constitué par le peuple s'est mis dans le tort, c'est vainement, selon nous, qu'il appelle le peuple à son aide, pour le mettre dans le droit. Quoiqu'il en soit, l'agitation de 1827 fut telle, ou plutôt, les gazettes canadiennes la firent paraître telle, qu'on put lire, dans presque tous les journaux 4es Etats- Unis, des articles intitulés, Troubles en Canada, et qu'on y crut les Canadiens prêts à se rebeller.* Les Canadiens étaient cependant ce qu'ils avaient toujours été, un peuple loyal, généreux, social et, à très peu d'exceptions près, content de son sort et ami de la tranquillité, malgré les apparences du contraire. f Le machiavélisme aurait pu se prévaloir de ces apparences, pour restreindre les droits et les libertés du peuple ; et ceux qui n'auraient pas connu les dispositions du gouvernement de la métropole, ou qui auraient attribué à celui
* " Peut-être nous demandera-t-on où est le phantôme, l'épouvantail de la rébellion, de l'insurrection et de la guerre civile, qui s'avançait si fièrement, et d'un air si menaçant ici, l'année dernière, à en croire les journaux. Où est-il donc, en effet ? Nous n'avons pu appercevoir ni la trace ni l'ombre de ce monstre horrible."— Notes d'un Voyageur Américain.
f " Le chef-d'œuvre de notre constitution, modelée sur celle de la mère-patrie; la sagesse et la douceur de nos lois civiles et criminelles, qui rendent le Canadien si tranquille et si paisible, et lui donnent cette liberté qui n'est pas la licence; . . . tout cela réuni ne d . ît-il pas nous faire convenir qu'il est difficile de citer un peuple plus heureux que celui dont nous avons le bonheur défaire partie." — Abrégé de la Géographie dit Canada,
de la colonie une malveillance qu'il n'avait pas, du moins pour la masse de la population, auraient pu croire ces droits et ces libertés compromis à un haut degré. L'anxiété de plusieurs de nos compatriotes aurait pu être grande alors, si la conduite du peuple n'avait pas été ce qu'elle fut généralement, propre à les rassurer.
Un ordre général de milice, du 12 septembre, portait, " Que son Excellence s'empressait de faire connaître aux bataillons de milice du Bas-Canada ses sentimens, au sujet de certains procédés récents, qui intéressaient vivement leur réputation de fidélité et leur honneur; que les actes temporaires de milice étant expirés, on avait notifié aux miliciens, que les anciennes ordonnances permanentes étaient en vigueur; qu'il ne manquait pas de persounes mal disposées pour répandre des doutes; qu'à ces doutes on avait ajouté des faussetés et des calomnies grossières sur les intentions du gouvernement, toutes tendant à créer le mécontentement dans la province, mais plus particulièrement à engager les miliciens à objecter et désobéir aux ordres donnés, conformément à ces ordonnances, pour les revues ; que son Excellence avait vu avec une grande satisfaction que tous les efforts desmalveillans avaient complètement manqué de réussir à troubler la dispositionnaturelle du peuple à V ordre et à l'obéissance; qu'à l'exception de quelques personnes revêtues de commissions, les revues dejuilletet d'août avaient été plus nombreuses qu'à l'ordinaire; que ce lui était, en conséquence, un devoir bien agréable d'offrir le témoignage de sa plus vive reconnaissance en approbation de cette conduite, par laquelle les miliciens avaient montré leur fidélité et le sentiment qu'ils avaient de leur devoir."
Mais en même temps que le gouverneur " donnait la récompense de ses louanges à ceux qui l'avaient si bien méritée, il comprenait que son devoir lui commandait
de priver de la distinction de tenir des commissions dans la milice, tous ceux qui avaient négligé d'assister ans revues ordonnées par la loi, ou qui, par leur conduite et leur langage, à des assemblées publiques, avaient manqué au respect dû au représentant de leur souverain."
Les éloges de lord Dalbousie ne durent plaire cpj'à demi à ceux qui auraient voulu que le mécontentement fût général, et se manifestât généralement; et sa censure leur déplut infiniment.* Toutefois, ils ne pouvaient plus dire que ces démarches avaient pour but d'influer sur les électeurs. Les élections étaient terminées ; le parlement avait été convoqué pour le 20 novembre, et ce qui occupait le plus les esprits, c'était loclioix de l'orateur de l'assemblée, ou plutôt la question de l'acceptation ou du rejet de M. Papineau. Le Canadian Spectator avait dit que "la voix du pa)-3 entier avait désigné l'orateur, et que le vote de la cbambre serait l'écho de cette voix," et suivant le Spectateur Canadien,
* "With respect to depriving of commissions, that punishmtnt ma y perhaps partake ofsome thing airv and unsubstantial, in as much as it may turn out. that there is nut, in tliis province, at présent, such thing as a légal commission. If indecd there be such things existing in this province, as légal militia commissions, we submit that to deprive a British subject qfhis militia commission, for the purposc qfpunishing him on the ground "qffailing in that respect which k due to the représentative of his sovereign by conduct or language at public meetings," would be a grievanee and an unconstitutional roercion with respect of the most useful and valuable of the franchises of a British subject We suppose the " disrespect" to which allusion is made consists in strong disapprobation expressed of tlm political administrative conduct of the " King's Représentative," and in légal cotistitutional acts adopted to procure his recall. — Canadian Spectator du 22 septembre.
•• La seule chose que nous regrettions, c'est de voir le représentant de sa Majesté se compromettre au point de commettre des actes aussi inconsidérés. Il est vrai que ses conseillers sont les auteurs de toutes ces folles démarches; mais il devrait être en état de voir le piège où on veut le précipiter. // pèche par ignorance ou par mo.liri," &c. — Le Spectateur Canadien dn 3 octobre.
" ie choix de la personne de M. Papineau était fait depuis longtems, et la chambre ne craindrait point d'annoncer son choix au gouverneur ;* mais les gazettes favorables à l'administration disaient que " si M. Papineau était élu orateur, le gouverneur refuserait d'approuver son élection." La philippique de 1824 était déjà ancienne, et probablement oubliée ; mais le manifeste, comme on l'appellait, qui, suivant le Spectator, " avait rendu M. Papineau cher à son pays," était récent, et plus récents encore étaient, et son discours, (considérablement amplifié pour l'impression,) " aux Electeurs du Quartier-Ouest de Mont-réal," décrié comme un " tissu d'absurdités et une œuvre d'iniquité," par la plupart des journalistes anglais, et ses remercîmens aux mêmes électeurs, et à ceux du comté de Surrcy.^ Mais si le gouverneur n'approuvait pas M.
*Le journaliste, ou son correspondant, ajoutait: " Si le gouverneur irrité cassait le parlement, il se perdrait pour toujours dans l'esprit des habitans de cette colonie, se couvrirait d'infamie, et s'exposerait à être rappelle en Angleterre," &c.
f Dans ses reniereîmens, tout pleins d'invectives contre le ministère britannique et l'administration coloniale, M. Papineau avait donné de sa popularité une idée si grande, et fait à ceux qui avaient voté ou agi pour lui, et particulièrement aux Irlandais, un mérite si éminent, que le conseil exécutif, quoique moins ombrageux qu'autrefois, avait pu en prendre de l'ombrage, et le gouverneur " se livrer à des craintes puériles, et oublier sa dignité."
Il dit, entre autreschoses "aux Electeurs du Comté de Surrey :" " Ce ne sera pas par un méprisable mouvement de vanité, mais pour prouver, que du moins dans les localités où l'administration n'a pas une influence achetée, il ne lui sera pas facile de déplacer les mandataires du peuple qui l'auront servi avec fidélité, que j'ajouterai que, dans plusieurs comtés, des personnes maintenant réélues ont offert de se retirer, et avec leurs amis influents désiré m'y faire élire:" — et " aux Electeurs du Quartier-Ouest de Mont-réal:" '•La grande majorité de nos concitoyens Irlandais ont montré, dans cette élection, un honorable esprit d'indépendance, d'attachement aux principes constitutionnels, &e. ... ils ont porté dans l'exercice de leurs franchises électorales une énergie amie de l'ordre, &c. : ... les mêmes sentimens de justice ont rallié à la cause du pays un certain nombre de nos co-sujets d'autres origines." &c,
Aa2
Papineau, la chambre devait, suivant le Spectator. " persister dans son choix."
Les membres du district de Mont-réal, regardant leur élection comme une victoire remportée sur le gouverneur, arrivèrent à Québec, comme en triomphant. Mais ils avaient affaire à un homme déterminé à n'avoir pas le dessous dans l'affaire. Sommés par l'huissier de la Verge Noire,* de se rendre dans la salle du conseil législatif, le 20 novembre, les membres de l'assemblée furent informés, par le président de ce corps, que le gouverneur ne jugeait pas à propos de leur déclarer les causes de la convocation de ce parlement, avant qu'ils eussent fait choix d'une personne convenable pour être leur orateur, et qu'ils eussent à lui présenter cette personne, pour son approbation, le lendemain, à deux heures.
Après le retour des membres dans leur chambre, M. Bourdages, secondé par M. Letourneau, " fit motion que L. J. Papineau, écuyer, fût orateur." M. Ogden, solliciteur-général, fit motion, secondé par M. Boisson - NAULT, que J. R. Yallièi-es de Saint-Béal fût orateur. Trente-neuf membres votèrent pour M. Papineau, et cinq seulement"j" pour M. Yallières.
Le lendemain, à l'heure indiquée, l'orateur élu monta à la chambre du conseil, avec les autres membres, et informa le gouverneur de son élection. Le président
Le zèle des admirateurs de M. Papineau, avait pu aussi, en exagérant outre mesure sa popularité et son influence, lui avoir nui, dans l'esprit du gouverneur et de son conseil. "Mr. Papineau cvjoys ihe respect and the confidence of (lie whule district. Wliat !'/<■ fandholders, in their ardent respect for him and approbation of fiis conduct, are 'ready, at any moment, spontaneously to do, to testify thèse feelings and opinions, ne cannât say." — Canadian Spectator du 21 juillet.
* Usher of ihe Black Iiod.
\ MM. Ogden, Christie, Boissonnault, Stuart et Young.
du conseil législatif dit : " M. Papineau, et MM. de la chambre d'assemblée: je reçois de son Excellence, le gouverneur en chef, l'ordre de vous informer que son Excellence n'approuve pas le choix qu'a fait la chambre d'assemblée, qu'elle le désapprouve, au nom de sa Majesté, et que c'est son plaisir que vous vous rendiez au lieu où vous avez coutume de siéger, afin d'y faire choix d'une autre personne pour être votre orateur, et que vous présentiez la personne ainsi choisie à l'approbation de son Excellence, vendredi prochain, à deux heures de l'après-midi, et qu'aussitôt qu'un orateur aura été choisi, et approuvé par la couronne, Elle communiquera à l'assemblée certaines instructions du gouvernement de sa Majesté relatives aux affaires publiques de la province."
Cette déclaration ne mit pas peu de confusion et d'agitation dans l'assemblée. Il y eut des débats, ou plutôt des propos animés; des suggestions, des propositions et des assertions diverses, toutes témoignant de l'énergie et de la détermination. Enfin, M. Cuvillier lut une série de résolutions, dont la substance était,
"Qu'il est nécessaire que le président de l'assemblée soit une personne de son choix libre, indépendemment de la volonté et du jjlaisir de la personne revêtue de l'administration du gouvernement local;
" Que L. J. Papineau a été dûment choisi par cette chambre pour être son orateur ;
" Que l'acte delà 31ème Geo.IIL chap.31.ne requiert pas que l'individu ainsi choisi ait l'approbation du gouverneur;*
" Que la présentation de la personne ainsi élue au re-
* " Il pourrait le refuser, et ordonner aux communes de procéder à une nouvelle élection : cependant cela ne se pratique guère." — Correspondance du Spectateur et de l'Aurore.
présentant du roi, pour son approbation, est fondée sur un usage seulement, et que son approbation a toujours été pareillement une chose d'usage;
Enfin, u que la chambre persiste dans son choix."
Ges propositions furent adoptées ; M. Papineau, qui était descendu du fauteuil, y fut reconduit, et les membres de la minorité- se retirèrent. M. Vallières proposa qu'il fût présenté au gouverneur une adresse fondée sur les résolutions ci-dessus; et le lendemain, il fut député, avec d'autres membres, pour savoir de son Excellence, quand il lui plairait de recevoir la chambre avec son adresse. Il leur fut répondu, qu'on ne pouvait recevoir, de la part de l'assemblée, ni message ni adresse, avant qu'il y eût un orateur de nommé, avec l'approbation de la couronne. Le soir du même jour, le parlement fut prorogé au 3 Janvier suivant.
La nouvelle de " ces fâcheux évènemens se répandit bien vite dans toutes les parties de la province, et y excita une alarme générale. . . . Les papiers publics se remplirent plus que jamais d'écrits, les uns assez bons, d'autres très médiocres, et enfin quelques uns très mauvais."*
" Une singularité bien frappante s'offrait alors à la considération du public. On voyait, on ne saurait dire pour qu'elle raison, M. Papineau en butte à tous les traits de l'envie. "f
Les traits lancés à M. Papineau, par les journalistes
* M- Perrault.
fLe Spectateur Canadien, qui ajoute: "Il est plus que ridicule de voir un gouverneur livré à des craintes aussi puérile*, et oublier à ce point sa dignité" — La Gazette de Québec, " publiée par autorité," n'avait pas encore dit. pourtant, en parlant de la persistance de l'assemblée, et de la prorogation du parlement, que " tel avait été le dénouaient d'une scène qui, sans la fermeté du chef de l'administration, aurait immanquablement conduit à une bcïo lution dans cette province."
anglais, et par la Gazette de Québec, " publié par autorité," étaient renvoyés par le Spectator au gouverneur même.* Les autorités avaient cru voir " clans les écrits foudroyants qui paraissaient tous les jours clans la Canadien Spectator. ,"f l'idée fixe, le dessein formel et prémédité, de faire tomber clans le mépris et la haine du peuple l'administration du gouvernement et de la justice. Le grand-jury d'une cour d'Oyer et Terminer, tenue à Mont-réal, au commencement de novembre, avait rapporté comme fondés deux actes d'accusation pour libelle contre l'éditeur et l'imprimeur. Déjà des cours de justice avaient été exhortées, indirectement au moins, à juger d'une manière plutôt cpie d'une autre ; mais pour la première fois, peut-être, en Canada, on vit des jurés et des juges loués ou blâmés à outrance, en conséquence de leurs décisions. Les très estimables grandsjurés delà cour du banc du roi,^: qui avaient rejette tous
* " The officiai Gazette talks qfthe Speaker (ofa House of Assembla) being an organ of " conciliation''. . . Is it conciliation witfi fus Excellency ? What conciliation can t/e hoped for u-ith an administration uhich for seven years had been violating the laws, violating the constitutional rights of the country? Wkich fias transacted ivith the ministers in England to déclare against us, which has vowed an interminable war to our rights ; uhich fias dishonored and defamed the Lieutenant Governor . . . which had refused communications of necessary documents on important subjects; uhich had defamed, insulted, injured the représentative l.'odv What hope of conciliation, remains with such an administration, which revires militari/ ordinances against the plainest rules of légal construction, tranls about thanking any half dozen o/"remote, fawning ordesigning individuals.\ . . Therecan be Utile doubt that such an administration will be considered as a nuisance by the JBritish Government, and that its own follies and misconduct will if the country co-operate withfirm and décisive mtasures, speedily extinguish." — 7 novembre.
f Comme dit le Spectateur Canadien.
f MM. Samnel ILvtt, président, T. Blackwood, P. de Eociieblaye, P. M'GrtL, Jean Dessadtxes, Adam L. Macnider, E. N. L. Ddmoht, John Molson, P. A. Laroque, J. Leslie, J. B. R. IL de RorviLLE, J. Miller, J. Deligxv, L. Kidd, A. Fillion, J. Massow, W. Peddie, J. M'Gill-Deskivieijes, George
les actes d'accusation qui leur avaient été présentés, pourvoies de fait, émeutes, parjures, &c, n'étaient pas de violents partisans politiques, comme étaient ceux qui avaient trouvé matière à procès contre l'éditeur et l'imprimeur du Canadian Spectator.*
Presque aussitôt après le retour des membres de l'assemblée dans leurs foyers, il y eut des assemblées publiques, pour ou contre le gouverneur. A Montréal, le ô décembre, à une assemblée " des personnes disposées à présenter une adresse au gouverneur, au sujet de la présente prorogation du parlement," il fut adopté des résolutions dont la substance était, " Que les prétentions subversives des droits les plus incontestables de la couronne, avancées de temps à autre, par la chambre d'assemblée, avaient causé entre les différentes brandies de la législature un mésaccord très préjudi-
Davis, Gabriel MARCHANT), W. Stepiiexs, P. Wejlbrener, T. Pexx, M. Tukgeon. " Noue qf them violent partisans themselves, or bound by any ties to violent partisans, or long conspicious in society fur iheir hatred to the Canadian people, so devoted partisans of absolute submission to tbe govemor, &e. . . . The late grand jury of the court qf Oyer and Terminer hâve done ail in their power lu give Fishers Officiai Gazette and the Mercury, and the Montréal Gazette, an unresisted sway ; but they icill not suected ;as far as dépend on us, ire irill never eease to grajiple with the faction, with the sycophants, the despots and the slaves, uho must lie utterly defeatedj or they will uHimately reduce this fine country, arjainst the will of the British Government, to the state of a Grecian province unâer the dominion of the Turhs."
*MM. II. McKexzie, présidents. Gerrard, J.P.S.DeBeavjeu, J. L. De Martig-nt, McKenzte, Jules Quesnel, John Yule, E. M. LErr.onox, G. Gregort, L. II. D'Esciiame-auet, John Jamtjbsok, T. Barron, C. Stuart, L. Barbeau, A. Heb-
STER, B. JoLIETTE, John PORTEOUS, G. I). ARNOLDI, W. MoL-
bon, Jh. Rot, W. Smixii, 15. Pocher. C. Morrison, L Vaebh-
TOSTB.
Le rédacteur et l'imprimeur du Herald s'étaient libérés, sous Sir G. Prévost, en nommant l'auteur d'un libelle supposé : ici l'auteur, ou le rédacteur était tout nommé; et certainement M. Duvernay ne pouvait pas être plus coupable que M. Gray, et devait l'être moins que M. Kay, si celui-ci l'était.
ciable à la législation, au commerce, &c, de la province; qu'entre les pouvoirs inconstitutionnels que s'était arrogés l'assemblée était celui de nommer son président, indépendemment de l'approbation du roi ; que dans cette circonstance sans exemple, le gouverneur avait agi avec une sagesse et une fermeté bien en harmonie avec son caractère élevé, et avec les égards dûs à la dignité de la couronne, et au bien-être du peuple."
En répondant à cette adresse, le gouverneur dit, entre autres choses ; qu'il considérait comme rien la tendance funeste des mesures adoptées, depuis quelques années, dans la cliambre d'assemblée provinciale,quoique l'effet de ces mesures fût depuis longtems senti dans la stagnation des améliorations publiques, quand il les comparait à la tentative audacieuse qu'elle avait faite récemment contre une des prérogatives royales, qui n'était pas un droit douteux, ni une simple formalité de mots vides de sens, mais une prérogative indubitablement établie et universellement reconnue: contestée une fois, à une époque reculée, dans le parlement britannique, et quelquefois dans les assemblées coloniales, elle a toujours été clairement établie, et fermement maintenue. . . . Mon devoir est bien simple, et je vous prie d'être assurés que je m'étudierai à maintenir avec fermeté la prérogative de la couronne, tout en respectant aussi scrupuleusement les droits du peuple."
L'assemblée des partisans de la majorité de la chambre élective, eut lieu à Mont-réal, le 18 décembre, sous la présidence de M. Jules Qcesnel. M. Yiger et M. Cuvillier y parlèrent, le premier en français, et le second, en anglais, avec une énergie et une véhémence extraordinaires, contre l'administration, et au soutien de la conduite de la chambre; et il y fut adopté, unanime-
ment et cordialement, une série de résolutions rédigées d'avance, avec une violence inouïe, malgré tout ce qui avait déjà été publié dans ce genre.* En se rendant à cette assemblée, le rédacteur et l'imprimeur du Canadian Spectator furent arrêtés de nouveau, pour •• libelle" contre le gouvernement et le grand-jury delà dernière cour d'Oyer et Terminer, j A cette assemblée du 18 décembre, il fut recommandé aux campagnes de former des comités de comtés et de paroisses, de rédiger des résolutions et des adresses conformes à celles qui leur étaient transmises, et de les envoyer au comit^ de Mont-réal; &c. L'expérience acquise en 1822, et encore tout récemment, rendait ces procédés on ne peut plus faciles; de sorte que "le parti populaire," ou plutôt de la majorité de la chambre d'assemblée, put "faire prévaloir ses opinions sur l'état actuel des affaires."}:
Des résolutions de l'assemblée du 18 décembre provint une pétition au roi et aux deux chambres du parlement, qui pouvait être regardée comme un coup désespéré, ou du moins comme un acte d'accusation contre le gouverneur, rédigé sous l'influence de l'irritation, pour ne pas dire de la colère, parvenue au plus haut degré. Lord Dalhousie y était accusé d'avoir,
* They " had been préparai by a spécial cormnitteo," and " the whole icere adopted with&ut a dissenting voice, and wiilt the expression qfvery strong ami deep feeling." — Canadian Spectator.
f Le lendemain, M. Waller prouvait par le paragraphe suivant. que l'administration voulait éteindre la liberté de la prisse: "Another attack has been made on the liberty of the press, and on the riultts and imrn'munities of British subjects. When we rcjlect on the misérable folly which has indelibly marked the présent administration; when icc consider the indiscrétion and passion which it has exhibited; when we call ta mind what the interest vfthe countnj has suffered, what its feelings, ils rights, its représentative body, its constitution hurv endured, we cannot bc surprised at the altempt noie made to extingvish the press, at least to silence every près» thatis not in the paij of the administration or submissive to it.''
f M. Pekkault.
1°. Commis* différents «actes arbitraires subversifs du gouvernement, et tendant à aliéner l'affection des fidèles sujets du roi ;
2°. Tiré, par icarrants, ou autrement, des mains du receveur-général, des sommes considérables, sans y être autorisé par la loi ;
3°. Volontairement et méchamment tronqué, supprimé, gardé par-de vers lui, et soustrait à la connaissance du parlement provincial, divers documens et papiers publics nécessaires à la dépêche (l'expédition)* des affaires, et au bon gouvernement de cette province ;
4". Volontairement, et en violation de soti devoir envers son souverain et ses fidèles sujets de cette province, conservé dans l'exercice de ses fonctions, John Caldwell, écuyer, .... longtems après que ce fonctionnaire avait avoué sa malversation, &c. :
5°. Nommé, en violation de son devoir, John Haie, écuyer, pour remplacer le dit John Caldwell, &c. ;
6°. Usé, en différents temps, de son autorité, comme commandant en chef, pour influencer et intimider les habitons de cette province, dans l'exercice de leurs droits civils et politiques ;
7°. Renvoyé et disgracié, comme commandant en chef,- un grand nombre d'officiers de milice, sans cause ou raison suffisante ;
8°. Privé arbitrairement et despotiquement, plusieurs officiers civils des places de confiance et de responsabilité qu'ils occupaient, &c.
9°. Maintenu et conservé en place plusieurs fonctionnaires publics, après qu'il a été prouvé que leur no-
* Dépêche, provision, information, &c, sont encore des mots traduits littéralement de l'anglais, et détournés de leur sens propre, pour signifier expédition, disposition, avis, ou renseignement.
Bb
mination et leur conduite étaient préjudiciables au service de sa Majesté, &c.
10°. Multiplié sans nécessité des cours d'Oyer et Terminer, &c.
W. Nui aux intérêts publics de cette province, retardé ses progrès, empêché la passation d'actes utile?, par des prorogations et des dissolutions violentes et subites du parlement provincial ;
12°. Accusé faussement, dans ses discours de clôture, les représentans du peuple, afin de les décrier dans l'opinion de leurs constituans, &c. ;
13°. Toléré et permis que les gazettes publiées sous son autorité portassent journellement les accusations les plus fauses et les plus calomuieuses, contre la chambre d'assemblée, ainsi que contre tout le peuple de cette province ;
14°. Menacé, parle même moyen, le pays, d'exercer le prérogative royale d'une manière violente, despotique et désastreuse, de dissoudre et chasser le corps représentatif, .... depimirlu province, &c. &c. &c;
15°. Puni, en effet, le pays, en ne donnant pas la sanction royale à cinq bills d'appropriation, &c.
16°. Violé la franchise élective des habitans de cette province, en essayant directement et indirectement d'influer sur les électeurs des membres de l'assemblée;
17°. Créé, dans tout le pays, par ces divers actes d'oppression, un sentiment d'alarme et de mécontentement;
*18°. Déprécié l'autorité du pouvoir judiciaire dans l'opinion publique ;
*19°. Affaibli la confiance du peuple dans l'administration de la justice ;
* C'éta-ent-là, en particulier, ce dont les accusateurs étaient accusés.
*200. Inspiré, dans toute la province, un sentiment insurmontable de méfiance, de soupçon et de dégoût contre son administration, &c.
On conçoit que des accusations decette nature n'étaient pas faites pour être rendues publiques par l'impression. Un grand nombre de Canadiens notables, qui avaient agi avec zèle contre le projet d'union, en 1822, refusèrent de signer la requête qui les contenait ;* et ii est plus que probable que les dix-neuf vingtièmes de ceux qui la signèrent ne la lurent point ni ne l'entendirent lire. Elle trouva des approbateurs dans le district des Trois- Rivières, où les esprits n'avaient pas été moins montés qu'à Mont-réal, mais le comté de Wàrwick (Berthier) la jugea trop violente, et se joignit au district de Québec, dont la requête contenait une longue liste de griefs ou d'abus, vrais ou fictifs, mais n'accusait pns directement lord Dalhousie comme en étant l'auteur. Cotte dernière requête, dont il avait été donné communication au gouverneur, fut confiée à M. Neilson, et celle de Mont-réal h MM.Yiger et Cuvillier. On était parvenu
* Ils avaient grand tort, suivant certains politiques du temps, si c'était par scrupule ou par timidité: '"Les amis du pays ne devaient point s'alarmer ; les accusations portées contre l'administration étaient toutes bien fondées, et très faciles à prouver; des gouverneurs avaient éié rappelles pour des fautes moins grandes que celles du comte Dalhousie ; que feraient les adresses approbatrices de quelques milliers de personnes contre les accusations de tout un pays aussi peuplé que l'était le Bas-Canada ? Le point serait facile à décider; pour faire condamner l'administration, il suffirait d'en exposer les actes, de produire les journaux de la législature (particulièrement, sans doute, le rapport concernant Sir Francis Burton et la dernière détermination au sujet des subsides). Ce qui nous devait servir le plus était " le discours de prorogation du 7 mais 1S27, (avec le commentaire du Speetutor, bien entendu), la cassation subséquente et la prorogation de novembre. — On rapportait que son Excellence avait reçu des dépêches, qui n'avaient pu être tenues secrètes, par lesquelles son rappel lui était annoncé." — A'oir le Spectateur Canadien du 2 février 1828.
à obtenir, par toutes sortes de moyens,* environ 80,000 signatures, d'hommes, de femmes et d'enfans,f Canadiens et Irlandais catholiques. i
Pendant que les cultivateurs des seigneuries signaient pour rester comme ils étaient, pour " détourner le mnl qu'on voulait leur faire," pour n'être pas " accablés de taxes" par lord Dalhousie, " qui ne voulait que le malheur du pays," &c, leshabitans des townskips, travaillés dans un sens contraire, se plaignaient, dans la pétition qu'on leur faisait signer, de griefs divers, et se disaient privés par " l'influence et les trames des meneurs Canadiens-français de la chambre d'assemblée, des avantages qui leur avaient été promis, et auxquels ils s'étaient attendus." M. Samuel Gale fut chargé d'alter porter leur requête au pied du trône.
Les députés chargés des différentes requêtes partirent de Mont-réal, à la fin de janvier 1828. Après leur départ, l'agitation ne discontinua pas: on avait pris
*" Pétitions to the King. The approvers of the administration are makiny a great noise about some improper means and improper signatures alleged to exist in respect to thèse pétitions. On ail occasions qfthis sort, something of the kind icill Le apt to be resorted to by indiscreet persans on both sides. — Québec Gazette du 29 janvier 1828.
f Signatures: Kamouraska, 1-151 ; Bivière-Ouelle, 996; Saint- Gejrvaie, 866 ; Saint-Thomas, 800; Saint-Gilles, 80, &c. — Gt : de Québec.
ï "A l'Editeur du Canadian Spcctator." — "Leshabitans irlandais des établisseraens sur la Rivière du Nord. . . . m'ont fait parvenir 404 signatures à l'adresse demandant le rappel du gouverneur, le comte de Dalhousie. , , . . Ces hommes se montrent les courageux défenseurs des lois et des droits de leur patrie adoptive. Je n'ai aucun doute que vous ne les trouviez toujours zélés pour le soutien de leurs libertés, les adversaires les plus actifs de ];•. persécution, de la tyrannie et de la taxation." Danl. Tracbt.
" X. B. J'ai reçu 912 signatures de Sherrington, Hinchinbrookc, &c, de la population Irlandaise, pour le même objet." I). T,
Il paraîtrait par cette lettre, qu'en arrivant dans ce pays, les éniigré's irlandais étaient persécutés, tyrannisés, surtaxés par le gouvernement.
t'aux assemblées bruyantes,aux foudroyants discours, aux fulminantes et tranchantes résolutions.*
Des jeunes gens, bien intentionnés, sans doute, éprig de l'amour de leur patrie et de leurs compatriotes, mais encore sans expérience, s'étaient jettes, à corps perdj. dans la carrière de la politique. Dans leur enthousiasme patriotique, ils devaient, en passant les bornes de la modération et de la prudence, se fourvoyer, et égarer ou mener trop loin, ceux qui les voulurent suivre. Les jeunes gens sont l'espoir de la patrie, non son conseil ;f et pour réaliser, ne pas tromper cet espoir, ils doivent attendre que leur temps soit venu, que l'âge, l'expérience, la réflexion et l'étude aient éclairé leur raison et
" Bésolu, " Que les prétensions excessives et toujours croissantes administration dans les affaires publiques, causent des craintes et des alarmes parmi les paisibles et loyaux sujets de sa ilnjesté : — Que la chambre d'assemblée doit avoir le contrôle des aryens prélevés sur la province, et maintenir ce droit avec fermeté, et que le refus de la jouissance de ce droit a causé et cause encore des maux alarmants et pi-éjudiciables à la prospérité, &c. ; — -.Que cette assemblée approuve la majorité de la chambre d'assemblée, dans la session terminée le 7 mars 1827, et dans celle du 20 et 21 novembre de la même année, &c. ; — Que le gouverneur, en refusant l'orateur de la chambre d'assemblée, a grandement prêjudicié aux intérêts de la province, et qu'un tel refus, après en avoir a} au peuple, est une injure et un mépris propres à aliéner l'affection des sujets de sa Majesté; — Que le gouverneur en chef, par ses actes et autres moyens, employés directement ou indirectement, par lui ou par ses partisans, pour capter par crainte ou par esptr; l'approbation de certaines personnes, jusqu'alors désapprobat: i de son administration, a perdu la confiance, &c, et n'est aucunement propre à promouvoir le bonheur de cette province."
fLes Komains, tout barbares, ou peu instruits qu'ils étaient,
dans les commencemens, ne confièrent pas le manîment de I<
affaires à des jeunes gens, mais à un sénat, c'est-à-dire, à une
mblée d'hommes mûris par l'âge. — En sortant de l'anarchie
3 avaient mis leur Convention nationale, presque entièrement
composée déjeunes gens, les Français eurent recours à un conseil
Anciens, comme potir mettre un frein à la fougue de celui des
Cinq- Cents, où les jeunes gens pouvaient entrer. — En Hollande, il
faut avoir 30 ans pour être député, et 40 pour être sénateur. — Louis
XVIII. exigea, dans sa charte, l'âge de 40 ans, même pour les
députés des départemens, et nous ne voyons guère que l'Angleterre
offrir l'anomalie de sénateurs, ou pairs, à peine sortis de l'enfance.
Bb2
mûri leur jugement ; autrement ils courent le risque de compromettre leur avenir, en faisant ce que. dans la suite, ils voudraient pour beaucoup n'avoir j>as fait, après avoir reconnu que le parti embrassé avec chaleur n'était ni le plus sage ni le plus sûr ; ou qu'il n'était ni sûr ni sage de l'embrasser trop chaleureusement. Le journaliste, l'orateur, l'historien, qui, loin de chercher à réprimer, à modérer du moins la fougue des jeunes gens, chercherait à l'exciter, nous paraîtrait manquer essentiellement à son devoir public. Les hommes âgés, les sages, ne doivent pas seulement à la jeunesse le sourire de la bienveillance et des bons souhaits ; ils lui doivent encore l'avis de se garder de son tige. Montesquieu avoue qu'il y a dans son premier ouvrage, ses Lettres Persannes, des étourderies de jeune homme, des jnve-
Des orateurs, ou des journalistes comme ceux qui alors étonnèrent nos oreilles, ou éblouirent nos regards, auraient pu mettre en feu toute la Grèce, à l'exception, peut-être, de la Léotie, et le sang français qui effervesce* dans les veines de notre jeunesse, ne lui permet pas de résister longtems et victorieusement à l'impression des harangues flamboyantes et des diatribes inflammatoires ; et l'on ne doit pas en être surpris, quand on réfléchit que des discours ou des écrits médiocrement violents ont pu transmuer le phlègme germanique en bile noire, et fanatiser des cerveaux allemands. f
* Bouillonne nous paraît trop fort, et coule, trop faible.
f Témoin, le jeune assassin de Kotzebue.
Les gazettes qu'il avait lues, les harangues qu'il avait entendues, ou le portrait noir qu'on lui avait fait de lord Dalhousie, avaient troublé le cerveau " d'un jeune étudiant en médecine, de la paroisse de Saint-Valier, nommé Vai.lief.es, (dit-on). Il vint à Québec, à la fin d'avril 1827, et confia au docteur Paix- CHAUD le dessein qu'il avait formé d'assassiner le gouverneur en
Pour réprimer, régler l'enthousiasme des jeunes gens, diminuer la violence des partis, les hommes modérés n'avaient point d'organe public, et n'en pouvaient pas avoir alors ; presque partout l'exaltation politique avait " gagné les devans," et comme dit un auteur moderne,* " lorsque la presse est livrée à la folie des partis, il y a despotisme sur la pensée: alors la médiocrité haineuse et violente usurpe la place du talent, et le génie, qui n'est plus compris, abandonne le sceptre de l'éloquence aux déclamations populaires et aux lieux communs des sectaires."f Alors, c'était la raison qui devait rester muette ; l'intolérance politique régnait en souveraine, et malheur aux Canadiens raisonnables et sensés qui essayaient de mettre un frein aux procédés irréguliers, aux étourderies politiques, dont ils étaient les témoins affligés: il n'y avait pas d'épithète injurieuse qui ne leur fût appliquée : ceux des Canadiens qui avaient pu être amenés à croire que des mérites passés excuseraient des écarts présents, et qu'il leur était permis d'aider à faire que le gouverneur^: fût détesté par le peuple, étaient désignés comme les défenseurs de leur patrie, les amis de leurs concitoyens, de vrais Canadiens, des " patriotes :" ceux-là, au contraire, qui défendaient
chef. Le docteur, qui vit à sa conversation, dans quel état était son esprit, feignit d'approuver son projet, niais lui persuada d'en remettre l'exécution à deux ou trois jours, afin d'épier une occasion favorable. Le docteur fit sa déclaration, et le jeune homme fut arrêté et conduit à l'asyle des insensés." — New Montréal Gazette.
* M. C. Desmakais, Tableau Historique des Progrès de la Civilisation en France.
f II n'est pas nécessaire de remarquer, que la Gazette de Montréal, le Herald, &c. n'en voulaient point céder à d'autres, quant à la virulence, la violence, &c.
J " Lord Dalhousie," à qui " il était réservé d'éprouver un traitement jusqu'à présent inoui dans le Bas-Canada, depuis qu'il fait partie de l'empire de la Grande-Bretagne." — Le Spectateur Canadien, 12 janvier 1828.
le gouvernement, ou même qui ne voulaient pas s'en d'éclarer les ennemis ouverts, étaient signalés comme dignes de la haine et du mépris du peuple: ceux qui étaient honorés de quelque emploi lucratif, ou honorifique, ne l'avaient obtenu, ou ne le conservaient, " qu'en abjurant leur foi 'politique, qu'en se déclarant traîtres à la patrie, et qiC en flétrissant pour toujours un nom qui ne leur avait été donné que pour y ajouter celui de " vraicanadien." Ceux qui ne voulaient pas que la licence de la presse fût réfrénée, auraient voulu étouffer jusqu'à la pensée même. Il y avait réellement " despotisme sur la pensée." Cette espèce de coercition, ce système d'intimidation, imité de ce qui avait eu lieu en Irlande, à des époques de grande agitation, et en France, au plus fort de la révolution, augmenta de beaucoup le nombre des Canadiens i*espectables qui descendirent alors des bancs de la magistrature et des grades de la milice, souvent pour faire place à des inconnus, ou à des nouveau-venus.*
Le gouverneur avait reçu, et continuait à recevoir, de différents endroits, des adresses approbatrices de sa
* "We are surprised that any respectable manholds a coin in the County of York Battaliun, supposing that tltere is a la their commissions." — Canadian Speetator du 10 octobre 1S27. — Deux lieutenans-colonels de milice, hommes respectables et respectés dans la société, mais qui «"avaient pas pris connaissance des principes et des usages de l'Angleterre, que lord DaHiousie voulait suivre en Canada, avaient été les vice-présidens d'une assemblée où ils avaient entendu et approuvé, contre le gouverneur, le discours le plus " foudroyant" qui eût encore été pro ■ nonce dans la province, sans en excepter celui du docteur Labrif, à Vaudreuil. Ils furent destitués, ou remerciés. Ce remercîment donna lieu à une assemblée et à des résolutions, dont l'une était " Que les personnes qui acceptent des commissions en remplacement de ceux qui ont été destitués sans cause légitime, méritent l'improbalion publique, et ne doivent être considérés que comme ennemis des droits du peuple." Si un tel conseil, ou un tel plan, eut i té adopté plus généralement, les miliciens canadiens auraient été finalement, comme les Cepoys, ou Cipays de l'Inde, tous commandés par des officiers anglais.
conduite, et désapprobatrices de celle de la majorité de la chambre d'assemblée. Il était dit, dans celle de Berthier : que " si les avantages nombreux que la province aurait dû retirer de la sagesse de l'administration de son Excellence, ne s'étaient pas réalisés, il fallait l'attribuer aux prétentions insoutenables de la chambre d'assemblée, et à sa persévéreuce dans 'une marche opposée à la prérogative de la couronne, ainsi qu'au caractère et à la dignité de son propre corps."
Les réponses aux adresses étaient ordinairement plus modérées que les adresses mômes : en cette occasion, lord Dalhousie parut sortir des bornes de la modération convenable à sa dignité, en répondant. " Qu'on lui rendait justice, en pensant que l'objet de ses ardents désirs avait été d'avancer le bien public et la prospérité de la province, de concilier les différents, de rétablir l'harmonie troublée par quelques hommes factieux, comme il s'en trouve dans tous les pays; que. ce lui était une grande satisfaction de voir, parla teneur de cette adresse, ainsi que de plusieurs autres, reçues récemment, que la conduite de ces chefs factieux était généralement condamnée par tout loyal et respectable habitant du Canada.''
Son Excellence répondit, entre autres choses, à l'adresse " de la Ville et du District des Trois-Rivières :'■' Je pris, il y a sept ans, les rênes du gouvernement, dans le plus vif et le plus sincère désir de concilier tous les différens, et de travailler au bien public. Ce désir n'est pas diminué chez moi; mais je me suis vu forcé de défendre, contre des empiétemens, les principes les plus clairs de la constitution et les prérogatives les plus indubitables de la couronne. Yotis pouvez être assurés que je ne dévierai point de ma conduite passée, dans l'assurance où je suis d'avoir finalement l'appui de tous
310 HISTOIKE
les fidèles sujets de sa Majesté, et c'est de ma part justice d'ajouter, que clans cette classe je comprends la très grande partie du peuple, qui s'est laissé aveugler et égarer."
Lord Dalhousie pouvait n'être plus disposé à restreindre l'émigration des pauvres d'Angleterre et d'Ecosse, ni même, peut-être, celle des Etats-Unis; mais il ne douta jamais de la loyauté, de la bonne volonté de la masse de la population canadienne. Mais cette population n'avait pas eu l'avantage d'un cours de leçons politique et constitutionnel ; nous dirions mieux peut-être, de droit métropolitain et de droit colonial, exposant les devoirs réciproques de la métropole et de la colonie, dont les principaux sont, de la part de la première, bienveillance, protection, équité, et de la seconde, fidélité, respect et subordination. Les gazettes, depuis longlems remplies des querelles, ou des prétentions exagérées des corps législatifs, et des déclamations passionnées des partisans poliques, n'étaient rien moins que des guides sûrs, même pour ceux qui en lisaient de différentes nuances politiques; et " depuis l'extention qu'avait prise le journal, le genre de la brochure était délaissé." Ce genre aurait pourtant été le plus convenable pour les leçons dont nous parlons. Les brochures qui avaient été publiées précédemment, adaptées à l'époque de leur publication, étaient peu applicables aux années 1827 et 28 ;* et celle qui paraissait alors ne pouvait pas être un
* Il s'agissait, en 1S09, de défendre contre "des écrivains anglais, les droits assurés aux habitans du Canada, de conserver leurs coutumes, d'être régis par la législation française ;" et c'est ce qu'a fait "Un Canadien M. P. 1'.."' dans ses "Considérations sur les effets qu'ont produits en Canada, la conservation des établissemens du pays," &c ; petit ouvrage où, quelques sacrifices faits à l'opinion du temps, sont amplement rachetés par les principes lumineux, les vues saines et les sages maximes qu'un y lit. Dans son " Analyse d'un Entretien sur la Conservation des Eta-
guide beaucoup plus sûr que les journaux politiques. Homme laborieux, instruit, mais esprit exalté, impatient du frein de l'opposition, ou de la contradiction, susceptible de se courroucer, à la vue d'abus réels ou apparents, en se les exagérant outre mesure, le docteur Labrte devait voir tout bien, d'un côté, et tout mal, de l'autre; ne pouvait pas être un écrivain politique impartial, même en s'efforçant d'être équitable.*
La cbambre d'assemblée du Haut-Canada, qui, à la fin de la session de 1827, s'était séparée amicalement du lieutenant-gouverneur, au grand déplaisir des journalistes ultra-démocratiques, ou niveleurs, se les réconcilia en 1828, en se querellant avec son Excellence.
blissemens du Bas-Canada," &c, le même écrivain "a répété les argumens en faveur des droits reconnus par l'acte de la session." •"Quand le bien se fait, cYst parce que les gouverneurs le veulent, et que pour l'effectuer, ils n'ont besoin que de se ranger du côté de la constitution. Le contraire arrive-t-il ? la marche des affaires est-elle interrompue, c'est qu'ils se sont unis au conseil contre la chambre ; c'est que la constitution est lésée, et elle n'est lésée que parce qu'elle porte dans son sein les élémens de cette lésion, savoir la composition vicieuse de l'une de ses parties constituantes. Pourquoi cela, me dira-t-on ? Pourquoi la même lésion ne résulte-t-elle pas de l'union de la chambre avec le gouverneur ? . . . La réponse est aisée à donner ; elle se trouve dans la différence qui se ti-ouve entre la chambre et le conseil. Pliable au désir des gouverneurs qui le composent et l'entretiennent pour être les organes de leurs volontés, le conseil suit leur dictée; et se porte au bien avec la chambre, lorsque le gouverneur y est lui-même enclin, et alors les trois branches étant d'accord, la constitution à son plein effet. Mais le gouverneur est-il méchant, peu instruit, ou homme faible ; prête-t-il une oreille docile aux conseils des ambitieux et des calomniateurs, il en est tout de suite obsédé ; il tombe dans leurs vues, et avec lui l'officieux conseil : tous deux alors s'unissent contre la chambre, qui, forte et vigoureusement constituée, oppose une noble résistance, garantit ses constituans de mauvaises lois, mais ne peut faire le bien, ni apporter de remède efficace aux nombreux abus qui résultent de l'union des deux autres branches. Heureux encore, qu'elle ait eu ce courage et ce succès ! Autrement composée, elle eut pu, en s'unissant à ses collaborateurs pour le mal, comme, elle s'y unit pour le bien, elle eût pu, dis-je, opérer notre ruine, et nous réduire à l'état du plus horrible esclavage." — Les premiers Budimcns de la Constitution Britannique, &c,
Le différent commença par la prière faite à Sir P.Maitland, de transmettre au roi une adresse où sa Majesté, était remerciée par la chambre d'avoir refusé son assentiment au bill de naturalisation, qu'elle avait elle-même passé, un an auparavant. Ce reniercîment au roi. principalement l'œuvre du sieur Rolph, était noyé dans une accumulation de protestations de loyauté, d'attachement et de reconnaissance, exprimées de la manière la plus humble, pour ne pas dire la plus servile, comme pour fasciner les yeux de sa Majesté, et l'empêcher de voir la manifeste contradiction où elle se mettait, le ridicule insigne dont elle se couvrait.
Le lieutenant-gouverneur répondit : " Je saisirai une occasion prochaine pour transmettre votre adresse à sa Majesté ; et afin de justifier le gouvernement de cette colonie des imputations sans fondement contenues dans la requête à laquelle lord Goderich fait allusion,* je croirai nécessaire de diriger l'attention du secrétaire d'état sur ce fait, que les instructions que vous approuvez aujourd'hui si fortement, ne font que suggérer une mesure qui, de quelque manière qu'elle ait été proposée, fut rejettée par la chambre d'assemblée, dans la seconde session du présent parlement, dans le désir d'obtenir une loi déclaratoire, que sa Majesté a regardée comme toutà-fait inadmissible."
Cette réponsefut regardée comme une insulte par ceux qui venaient d'insulter indirectement, et qui ne firent pas difficulté d'insulter directement Sir P. Maitland,
* Il avait été envoyé en Angleterre, de la part de quelques milliers d'individus de la dernière classe, une requête, à laquelle F. CoLLrxs, et surtout W. L. McKenzie avaient donné une teinte fort ressemblante à celle du sansculotisme, et à laquelle néanmoins le bon lord Godeiucu avait porté une attention toute particulière, ou plus particulière que ne l'auraient voulu certains particuliers contre lesquels il pouvait bien y avoir aussi quelque chose à dire.
dans une série de résolutions, dont la teneur était, autant que nous avons pu la débrouiller, " Qu'il était évidemment inutile, indécent, et hors de propos, de censurer l'assemblée, et surtout de représenter sous un faux jour, les actes passés de cette chambre ; — que son Excellence avait recommandé à la législature provinciale de statuer sur un sujet d'une importance vitale, quand la chambre ne pouvait pas constitutionnellement s'en occuper; — que son Excellence avait eu tort, ou avait induit le peuple en erreur, en donnant l'assentiment royal à un bill de la 58ème année de Georges III, au lieu de le réserver pour la sanction royale ; — que la marche adoptée par cette chambre (clans sa seconde session) n'avait été que la conséquence des circonstances critiques et embarrassantes où elle était préciptée; — que la pétition mentionnée par lordGoderich ne contenait pas d'inculpations sans fondement contre le gouvernement de cette colonie ; — qu'il convenait de présenter au roi une adresse, priant sa Majesté " de donner à la conduite de ses fidèles communes l'interprétation la plus favorable.* De ces résolutions surgit une adresse au roi, par laquelle sa Majesté était priée de donner l'interprétation
* Elle semblait faire pitié, en effet, et avoir grand besoin d'indulgence. Mais il ne faut pas condamner sans entendre la défense, bonne ou mauvaise. " Il peut paraître étrange aux personnes éloignées, dit le Canadian Freeman, que la chambre vote dans cette session, une adresse de reconnaissance et de remerciaient à sa Majesté, pour avoir refusé sa sanction royale au bill qu'elle a passé elle-même, dans sa dernière session ; en d'autres termes, que d'honorables membres remercient, dans cette session, sa Majesté, d'avoir condamné leur propre mauvaise conduite, dans la session dernière. Nous avouons que c'est un cas qui n'a pas son semblable, dans les annales de la législation ; mais il est aisé d'en rendre raison : la majorité de la chambre était opposée au bill odieux de la dernière session; mais l'auteur du piège a guetté une occasion favorable,- a profité des circonstances, et d'une manière inconstitutionnelle, l'a pressé dans la chambre, à un période avancé de la session, et pendant V absence de ses membres, après qu'il eut été rejette, à une troisième kcttire.'''
la plus favorable à la conduite de la chambre, nofiobstant toute fausse représentation qui pourrait lui être faite, au préjudice du peuple de la province, ou de ses représentons, et le lieutenant-gouverneur fut prié de la transmettre au roi, avec les résolutions sur lesquelles elle était basée. Sir P. Maitland promit de le faire, en observant néanmoins, que "des motifs publics lui faisaient regretter le langage insolite qui s'y faisait remarquer, et qui ne pourrait manquer d'être mis par sa Majesté en contraste avec les témoignages approbateurs qu'il avait constamment reçus de la législature et du peuple, dont il s'était étudié à avancer les intérêts ; que lorsqu'il avait eu occasion de faire allusion aux procédés de la chambre, afin de disculper son administration, il avait la satisfaction d'être persuadé qu'il lui suffirait de renvoyer le gouvernement au témoignage décisif de ses journaux ; qu'il avait toujours eu raison de s'en rapporter avec trop de confiance au bon-sens de la grande masse du peuple, pour appréhender quelque effet injurieux de la tentative d'exciter le soupçon mal fondé qu'il était capable de faire sur son compte de fausses représentations à son souverain," &c.
Le 8 mars, les grand-jurés de la cour du banc du roi de Mont-réal,* rapportèrent comme fondées les accusations pour libelles contre l'éditeur et l'imprimeur du Canadian Spectator, reçues par un magistrat, le 18 décembre précédent. Les accusés obtinrent que les procès fussent remis au terme de septembre, en renou-
*MM. Louis Guy, président, George Simpson, Jean Bouthillier, John Molson, Jacques Heryieux, G. H. Moxk, George Aubret, R. B. de Labruere, C. 0. Ermatixger, C. C. Delery, E. Froste, N. B. Duccet, \Ym. Porteous, J. L. de Martigny, John II'Kenzie, P. J. Lacroix, L. G. Bro"wx, Félix Soclign y, Benj. Hart, Louis MARCHAND, C. Pexxeiî, P. Grise", T. M'Vey, Benj. Beatjpbe'.
reliant le cautionnement auquel ils avaient été astreints.*
Le 29 janvier, la Gazette de Québec avait dit que " les Pétitionnaires contre les abus qui régnaient dans l'administration du gouvernement provincial en ayant appelle à la justice du gouvernement britannique, il leur convenait d'attendre avec calme le résultat : une nouvelle " commission de la paix," où plusieurs noms nouveaux remplaçaient des noms anciens, lui fit perdre momentanément le calme et le sang-froid qu'elle avait recommandés à autrui ;f et elle déplora " les maux sans
* Nous ne saurions dire d'après quels renseignemens M. Lebrun a pu composer le paragraphe suivant : " Le parlement britannique vote le bill d'union, qui des deux provinces n'en va faire qu'une colonie ; l'opposition qui se forme a besoin d'être éclairée sur ses droits ; le Canadian Spectator paraît. Rédigé avec talent, ce journal eut de nombreux lecteurs par tout le nord de l'Amérique et à Londres. Le bill ne put l'emporter sur les pétitions des Canadiens; mais le gouverneur, lord Dalhousie, et Yattorney général James Stuart, punirent Waller d'un succès si complet, par des poursuites pour libelles. Des termes criminels furent tenus extraordinairement, tant ces procès étaient nombreux. Waller n'a recouvré la liberté que pour mourir en 1828, quand il venait d'hériter de biens d'un revenu de 6,000 guinées. Des Canadiens sont accourus de toute la province pour assister à ses fimérailles. On achève le monument qui lui a été décerné par une souscription . . . Ce n'a été qu'après que la prison a eu dévoré la santé et la vie de Jocelyn Waller, que la reconnaissance publique s'est manifestée dans le Bas-Canada."
f On doit se ressouvenir que l'été dernier, le bruit courait que plusieurs d'entre les magistrats devaient être destitués.... La prédiction a été accomplie . . . Nous savons à peine ce que nous devons penser des maux sans nombre dont ce malheureux pays semble menacé. Nous croyions que la crise était venue (ou passée), et qu'on n'insulterait i>as de nouveau le pays, jusqu'à ce que le parlement eût réglé les difficultés dont tous les partis avaient appelle avec confiance. Mais que le pays méprise cette nouvelle insulte. Il peut confier sans crainte ses destinées à un roi et à un parlement anglais."
La manière de penser d'un roi et d'un parlement anglais n'était peut-être pas celle de l'éditeur de la Gazette de Québec: on avait écrit du moins ici: " We think the time is corne u-hen the (/overnment might u-ith great propriety insist upon the open, decided and undivided support of every man in office, tahing care that no occu-
nombre dont notre malheureux pays était menacé, sans néanmoins aller, ou conduire ses lecteurs à la source, ou à la cause première ou seconde, de ces malheurs. Ce ne fut pourtant pas pour ses articles éditoriaux, qu'à la cour criminelle de la fin de mars et du commencement d'avril, quatre actes d'accusation pour libelles furent déclarés fondés contre l'éditeur de ce journal, mais pour la publication de harangues prononcées et de résolutions adoptées contre le gouverneur-général, et de deux lettres " foudroyantes" adressées cavalièrement à son Excellence par deux officiers de milice destitués. Deux actes d'accusation pour libelles furent aussi reçus contre l'un de ces officiers, et l'on ne saurait dire pourquoi le procureur-général négligea d'en présenter au moins un contre l'autre.* Les grands-jurésf remarquèrent, dans leur représentation, " Qu'ils observent avec un profond regret le langage peu modéré dans les papiers publics publiés par les deux partis qui divisent ce pays, d'ailleurs si heureux, et que quoiqu'agissant sous l'obligation de leur serment, ils n'aient pas hésité à trouver matière à procès pour libelles contre l'imprimeur d'un
pant of office should turn the influence he may dérive under it to the préjudice of Government. If men ici/l de opposed tu thc Executive, it cannot, under our free government, bckelped; but Jet not thc Executive lend them mat patronage or that importance as weapons against and to weaken itself, which the constitution intends should be onhj used in supporling and fortifying the Government. If theij will oppose, then ht them not hâve the advantage of office in doing it, but letthem do iton the weight of their own intrinsic meriL"
* Peut-être en vint-il à croire que ce qui avait été dit avec vérité, par la Minerve, onze mois auparavant, serait toujours vrai: " Il n'est pus un seul Canadien jouissant de sa raison, qui ait manqué de respect au gouverneur, ou qui se soit mutiné contre le moindre des employés du gouvernement."
fMM. A. Berthelot, président, E. "W. B. Antrobtjs, W. Phillips, J. G. Irvine, II. J. Russell, Jos. Cary, I). Bdbhbt, W. P. Shkpjphab», N. Duchesnat, Jos. Morkin, Wm. Patton, II. LemesukieBj C. A. Holt, R. Patiekson, Wu. Fixlay, J.O. Beuneï.
des journaux publiés dans le district (de Québec,) ils ne regrettent pas moins d'être obligés de dire que la conduite générale des autres éditeurs de journaux, de politique différente, publiés dans le district, est, en plusieurs cas, également pernicieuse, et mérite également l'animadversion publique."
Cette égalisation offensa grandement l'éditeur du Mercury et celui de la Gazette de Québec " publiée par autorité :" ces messieurs auraient parié avec qui l'aurait voulu, qu'ils prouveraient clairement, démontreraient même, " qu'il n'y avait pas de parité" entre eux et les journalistes inculpés: la représentation était, suivant eux, indigne de ceux qui l'avaient faite ; et puis, de quel droit le grand-jury portait-il une accusation, quand il n'avait par-devers lui ni plainte pour la justifier, ni témoignage pour la prouver? "Es avaient toujours été sur la défensive; ils avaient écrit énergiquement pour soutenir, non pour renverser le gouvernement."* C'était, en effet, un avantage auquel leurs adversaires auraient dû, peut-être, faire un peu plus d'attention.
Quoiqu'il en soit, ces dernières poursuites n'empêchèrent pas le Canadian Spectator d'écrire encore d'une manière " foudroyante,"f et lui suggérèrent l'idée de
* " We hâve always been on the défensive. . , . We did not even défend ourselves until forbearance would hâve been dastardly. . Ail our writings hâve been to support, not to undermine the qovernment."
f " Thèse proceedings are characteristic, and in the presetit state of Lord Dalhousie's administration not surprising . . . The administration, however, cannot save itself. Thèse prosecutions prove thefeelings of the country and the necessity for the desired change. The country feel that the removal of this administration is indispensible. Let men rçflcct on the use that has been made of the militia dismissals, — on the eager désire to coerce the discussion of public grievances, and the right of pétition, on the condition and menaced destruction of the press." — Le Québec Mercury répondait sur le même ton: " We regret that the administration is not of our way of thinking. There should not be one Lieut. Col., or Captain of
ce 2
3lS HISTOIRE
recommander aux i( comités constitutionnels d'exprimer leurs sentimens sur les procédés de l'administration, et de transmettre ces expressions à nos agens."
Cette recommandation du Spectator ne tarda pas à être mise à exécution: il y eut, le 17 avril, chez M. Louis Roy-Portelance, une réunion d'une cinquantaine de " Tenanciers et autres propriétaires," où il fut adopté des résolutions qui surpassèrent en violence, pour ne rien dire de plus, celles du 18 décembre précédent. Celles-ci avaient été rédigées sous l'influence de la colèi-e : celles du 17 avril furent évidemment dues à une impression que nous ne saurions ni ne voudrions définir. Les résolutionnaires, ou plutôt les rédacteurs des résolutions, accusent unanimement le gouverneur-général d'avoir, " par des actes publics, avoué l'intention de détruire la liberté de la presse ; (comme M. Waller l'avait prouvé, le 19 décembre, et maintes fois ensuite;) d'avoir fait usage de prétendues lois de milice pour insulter des citoyens respectables ; — de s'être servi d'un ordre officiel et de la voie des journaux pour diffamer ces citoyens loyaux et respectés, et le pays ; d'avoir eu la volonté d'appuyer une doctrine dangereuse, oppressive, illégale et inconstitutionnelle ; — d'avoir presque entièrement composé la nouvelle "commission de la paix" d'individus sur le dévouement desquels V administration pouvait compter; 8cc; et déplus, d'avoir appelle au conseil législatif J. T. Taschcreau, un des juges de la cour du banc du roi." Les rédacteurs en veulent particulièrement à certaines procédures et décisions des cours de justice, au soutien de l'administration de lord Dal-
Militia Icft that would présume to preach disobediance to tlu /airs, or any tlùng li/tc sédition, or disrespect for the administration, atthe head of fus battalion assemblai for the vcrij military purpose ofbeing instructed in their " constilutional rights," and to organise " constihitional eommittees," under pretence ofpetitioning."
housie, et tendant à détruire les libertés et la sécurité du peuple ; "le peuple ne pouvant espérer, suivant eux, aucun redressement de la part des cours de justice de ce pays." Ils accusent plus particulièrement ; 1°. J. Sewell, juge en chef de la province, qui avait " décidé que tout juge de paix est autorisé à arrêter l'imprimeur ou Fauteur de tout écrit qu'il croit être un libelle, et à l'obliger de donner caution pour comparution et bonne conduite ; 2° J. Stuart, procureur-général ; " un violent adversaire de la chambre d'assemblée," qui (entre autres actes nombreux de partialité, de vexation, d'oppression? de vengeance, &c.,) avait " faussement calomnié des sujets loyaux de sa Majesté, en disant hautement que les publications* qu'il traduisait (ou incriminait) avaient une tendance séditieuse et étaient des libelles séditieux contre le gouvernement de sa Majesté," tandis que, suivant eux, c'étaient des productions innocentes et même louables ; 3°. R. Ogden, solliciteur-général, qui avait, " en diverses occasions, montré des préjugés violents contre les opinions du peuple," et qui avait fait arrêter MM. TT allée et Duvebnay, sous le prétexte de libelles prétendus, mais " dans la vue Ôl effrayer et d'intimider les loyaux sujets de sa Majesté, le 18 décembre, au moment où les électeurs devaient s'assembler légalement, pour discuter les mesures de l'administration ;" 4°. Louis Gugy, schérif de Mont-réal, " étranger de naissance, qui tenait sa place lucrative sous le bon plaisir de Y Exécutifs dont il adoptait les opinions et les passions ;" 5°. les
*Ce mot n'est pas mis ici pour " action par laquelle on rend une chose publique et notoire," mais incorrectement, comme synonyme d'écrits, productions, &c.
f Peut-on dire l'Exécutif, le Législatif, en faisant de ces adjectifs des substantifs ? Pas encore, à ce que nous croyons ; et " gouvernement executif" nous paraît sentir la redondance, ou le pléonasme.
grand s -juré s, qui avaient trouvé matière à procès pour libelles &c, "partisans violents de l'administration provinciale, notoirement opposés aux opinions de la grande majorité du pays, égarés par de violents préjugés," &c., 6°. les éditeurs des journaux -publiés sous le contrôle, ou à l'appui de l'administration, lesquels étaient "continuellement remplis des injures les plus grossières et des déclamations les plus insultantes contre le peuple du pays, et tendaient à lui inspire?' des préjugés contre le gouvernement de sa Majesté" &c.
Toute la diction, ou rédaction témoigne une anxiété, une inquiétude, une agitation d'esprit, un sentiment de crainte ou un esprit de vengeance, qui ne pouvaient laisser lieu, nous ne dirons pas à un style tanUsoit peu modéré, mais à l'exercice d'un jugement sain : la raison doit s'en trouver dans la situation politique où les rédacteurs s'étaient mis, et l'excuse (car qui n'aimerait pas à excuser des compatriotes ?) dans l'impossibilité où cette situation les mettait d'être de sens rassis. Des actes d'accusation venaient d'être portés et reçus contre eux, et d'après l'idée qu'ils s'étaient mite de nos cours de justice, ils ne devaient pas s'attendre à une issue favorable : ils purent croire aussi qu'il leur était permis de faire paraître sous le jour le plus odieux et ceux qui les accusaient, et ceux qui les devaient juger, et par qui ils s'attendaient à être condamnés.
A l'époque où nous en sommes, la liberté, ou plutôt la licence de la presse, joue un rôle important, a un effet marqué sur l'état de la société dans les deux provinces. Dans le Bas-Canada, la licence de la presse, aidée de celle de la parole, avait donné lieu à quelques voies de fait, particulièrement dans le comté d'York (maintenant des deux Montagnes) : dans la province supérieure, elle occasionna, non seulement des voies de
fait, des infractions flagrantes de la paix publique, mais encore des scènes ridicules et comiques, même dans ks lieux et dans les occasions, ou la décence publique et la gravité devraient seules régner. Au temps dont nous parlons, la presse radicale, ou soi-disant réformatrice, était devenue incivile, vexatoire, injurieuse; en un mot, avait pris une teinte fort ressemblante à celle du sansculottisme, résultat de l'amalgame du nivelisme européen avec le républicanisme américain de la plus basse école. Yexés, harassés, exaspérés par les " libelles," les calomnies noires, ou les grosses médisances sans cesse renouvellées, ou plutôt incessantes, de W. L. McKexzie, imprimeur, éditeur et rédacteur du Colonial Advocate, une quinzaine de jeunes officiers, ou employés du gouvernement, avaient écouté une inspiration du dépit et de la colère,qui leur disait que la vengeance serait plus sûre et plus prompte, s'ils la prenaient de leurs mains que s'ils la demandaient aux cours de justice; et au commencement de juin 1826, ils étaient entrés forcément dans la maison de M. McKenzie, avaient brisé ses presses et jette ses caractères d'imprimerie dans la baie de Toronto. Ils avaient été plusloin, dans leur fougueuse indignation, que n'avait fait notre chevalier Craig ; mais ne pouvant comme lui émaner une foudroyante proclamation, pour démontrer la nécessité, ou la convenance de leur exploit, ils avaient été conduits devant un tribunal civil, et condamnés " aux dépens, dommages et intérêts." Ils se consolèrent peut-être en croyant avoir au moins réduit au silence une pie-griôche, une harpie : le silence de W. L. M'Kenzie ne fut pas long ; et puis il avait dans son confrère, F. Collins, non pas un rival envieux et jaloux, comme c'est assez souvent le cas, mais un ami sincère et désintéressé, ou intéressé à n'avoir pas pour ennemi "W. L. M'Kenzie, et capable de le remplacer, au
besoin. En effet, dix mois après l'échauffourée dont nous venons de parler, le sieur Collins voulut égaler, sinon surpasser, son ami M'Kenzie, et lança dans le public quatre ou cinq diatribes, ou tirades d'invectives, qui étaient, ou qui furent réputés des libelles, contre le lieutenant-gouverneur, contre le solbciteur-général, contre des membres de l'assemblée, contre les jurés, grands et petits, et même contre son voisin et confrère, l'éditeur de Y Observer; et le procureur-général (Roeinson), à qui il n'avait pas pensé, de lancer à la fois contre lui quatre actes d'accusation. Le récit de ce^qui s'en suivit serait moins historique que dramatique, ou anecdotique.*
* A la cour, F. Collins, d'accusé qu'il était, devient accusateur : eu entamment l'histoire du désastre de W. L. M'Kexzle. il accuse le procureui'-général, M. Robinsox, de partialité, &c. M. Robinson veut l'interrompre ; mais le juge Willis (nouvellement arrivé d'Angleterre), que son récit intéresse vivement, lui dit de continuer, et il continue à inculper le procureur-général, qui par esprit de vengeance "le poursuit pour de prétendus délits, tandis qu'il a laissé en paix de violents infracteurs de la pais." Ces délinquans avaient été condamnés à des dédommagemens ; mais ce qui fâchait surtout le sieur Collins, c'est qu'il n'avaient pas été punis, le montant en ayant été mendie pour eux dans la ville. Le juge lui dit d'aller porter plainte devant les grands-jurés, et réprimande sévèrement le procureur-général, " qui a manqué à si >n devoir," prévariqué, " en ne poursuivant pas les coupables dont M. Collins vient de parler ;" et M. Robinson de répondre, " qu'il connaît son devoir ; que son habitude n'est pas de poursuivre «juand il n'y a pas de plainte devant lui ; "qu'il ne se croit pas obligé de courir le pays pour découvrir des infractions à la paix publique, et chercher des témoins ;" — mais ici " les coupables lui étaient connus ; il devait les poursuivre, ou obliger M. M'Kenzie à les poursuivre criminellement," et le procureurrgénéral de répliquer, et l'altercation de continuer, à la surprise de l'audience, mais à la joie de F. Collins, qui est resté, et qui a autre chose à dire. Il se rappelle qu'il y a dix ou onze ans, il y a eu un duel à York, et qu'un des champions (M. Ridout) a été tué. L'autre champion avait été jugé comme coupable d'homicide simple (rtianslaughter), et acquitté. N'importe ; F. Collins prétend que les seconds sont des meurtriers, et veut qu'ils soient jugés comme tels. Quoiqu'il s'avoue implicitement et explicitement mu par l'esprit de vengeance, le juge n'en semble pas moins le regarder
L' Observer d'York et le Herald de Kingston étaient des journaux libéraux, modérés et polis, comparés au Canadian Freeman et au Colonial Advocate, et ces derniers avaient, dans le Kingston Chronicle, un redoutable adversaire. Dans le temps qu'avaient lieu les scènes auxquelles nous faisons allusion, la chambre d'assemblée, devenue, d'une session à l'autre, radicalement radicale, ou niveleuse dans sa majorité, eut à soutenir, suivant ses fauteurs, " la constitution, la loi et le roi," et suivant ses détracteurs, se rendit coupable d'une flagrante usurpation de pouvoir, en recourant à un violent acte de despotisme.
Un sieur Forsyth, de Niagara, avait adressé à la chambre une pétition, dans laquelle il se plaignait de ce qu'il appellait " une déprédation commise sur sa propriété, par le militaire, agissant sous les ordres du gouverneur en chef." Cette pétition fut référée à un comité spécial, " avec pouvoir de faire venir personnes et pa-
comme un homme envoyé du ciel, ou du moins suscité par la providence, et lui dit d'aller faire sa déposition devant les grandsjurés. Collins demande que quelques noms soient préalablement rayés du rôle : la radiation ne lui est pas complètement accordée, et sa déposition n'en est pas moins reçue. Les prétendus meurtriers, dont l'un était le solliciteur-général (Boulto>'), sont appréhendés, jugés, et comme de raison, déclarés innocents. Pour le consoler de ce contre-tems, les briseurs de presse et noyeurs de caractères d'imprimerie furent condamnés à l'amende. Le juge voulait qu'on passât à M. Collins tous ses libelles, qu'il appellait des actes d'accusation biens fondés (true bills), et c'était inutilement que le procureur-général lui disait qu'il ne connaissait pas toute la méchanceté de ces gens-là ; mais "il ne pouvait les lui passer sans l'aveu des parties intéressées." Le charitable Observer, qui avait souvent besoin d'indulgence, lui avait déjà pardonné ; le solliciteur-général était prêt à en agir de même, " pour vu qu'il voulût se rétracter, ou seulement avouer qu'il s'était trompé." Le sieur Collins n'était pas homme à faire cela; et tout ce qu'on put obtenir de lui, ce fut la promesse, ou la menace d'écrire plus furieusement que jamais, si on ne le tenait quitte instanter. Ses procès, malgré l'intérêt que prenait à lui le juge YVillis, ainsi qu'au sieur il'Kenzie, furent remis au terme suivant.
piers." Ce comité fit sommer le colonel Coffin, adjudant-général, et le colonel GriVENS, agissant comme chef du département sauvage, de paraître devant lui comme témoins. Etant chefs de départemens, ces officiers ne crurent pas devoir obéir à la sommation sans en avoir obtenu la permission du lieutenant-gouverneur ; et le secrétaire privé de son Excellence leur écrivit :
" Ayant soumis au lieutenant-gouverneur l'ordre que vous avez reçu de paraître devant le comité de la chambre d'assemblée, &c, . . . son Excellence m'enjoint de vous dire, Qu'elle ne peut pas accorder la permission que vous demandez, ne connaissant point les sujets de plainte, ni sur quels faits on se propose de vous interroger."
Ne voyant point paraître les deux colonels, la chambre ordonna à son sergent d'armes de les aller prendre et de les amener à sa barre. Le sergent d'armes les trouva barricadés, et disposés à lui résister, et vint faire rapport. L'orateur ne sachant qu'ordonner, les sieurs Rolph, Matthews, Fothergill, Lafferty, conseillèrent violemment la violence : le sergent d'armes eut ordre de prendre et amener de force les deux officiers, et " à l'aide de quelques Irlandais," et avec " une hache, il fit voler les contrevens comme la paille au vent." Amenés à la barre de l'assemblée, les deux colonels montrèrent l'ordre, ou plutôt l'inibition du lieutenantgouverneur; ce qui n'empêcha pas la chambre de les condamner à être enfermés dans la prison commune, durant h reste de la session. Tous ~.es procédés furent accompagnés de réflexions, de railleries et de quolibets comme on en dut entendre dans les clubs de Paris, à l'époque de 1793.*
* Vainement M. MTrEAN, seconde par M. CoLEMAK, avait-il proposé de résoudre, " Qu'il paraissait que les officiers sous la
Le Freemun et YAdvocate triomphèrent de joie; tellement que le premier crut devoir s'efforcer de faire des progrès dans l'art d'injurier grossièrement, et le second, pouvoir impunément, dans un nouveau libelle, prescrire la proscription de tous les membres de l'assemblée qui n'avaient pas parlé, ri et raillé, comme MM. Bidwell, Rolph, Matthews, Fothergill et Lafferty ; le Herald et l' Observer parlèrent d'abord, mais ne surent plus que dire ensuite, et le Chrordcle de Kingston foudroya, ou crut foudroyer la chambre d'assemblée, avec ses défenseurs.
" Les défenseurs de la majorité factieuse de la chambre d'assemblée ont enfin été obligés d'abandonner les différentes positions qu'ils avaient occupées, dans leurs tentatives pour justifier la conduite de cette chambre, en emprisonnant les colonels Coffm et Givens. Es ont été délogés par notre feu bien dirigé, de tous les points où ils s'étaient postés; et incapables de résister plus longtems, ils ont entièrement abandonné le champ de bataille. Puissent les ennemis de notre constitution être toujours ainsi mis en déroute dans leurs tentatives sans principes. ... Le public doit être maintenant convaincu que la majorité de l'assemblée s'est rendue coupable d'un acte manifeste de despotisme, par une infrac-
garde du sergent d'armes, en n'obéissant pas à la sommation d'un comité spécial de la chambre, avaient agi sous l'impression, ou dans la persuasion, qu'ils ne pouvaient paraître devant ce comité sans la permission du major-général commandant les forces de sa Majesté en cette province, et qu'en conséquence, ils devaient être déchargés ;
Et M. Morris, secondé par M. "Walsh, "Que les colonels Givens et Coffin ayant prouvé à la chambre, qu'ils n'avaient pas eu intention de traiter avec mépris la sommation du comité spécial, ils soient libérés, après avoir été semonces, admonestés. bu avertis par l'orateur, qu'il était de-leur devoir d'obéir promptement à l'ordre du comité spécial, sans recourir, ou s'en rapporter à une autorité supérieure quelconque."
Dd
tioii de la prérogative de la couronne, et par la violation des principes de la constitution, en emprisonnant deux officiers paisibles. L'indigne et honteux procédé de la chambre a excité contre elle l'indignation la plus vive. Une attaque si audacieuse contre la constitution ne saurait être tolérée, et il n'est que trop évident que la faction n'est retenue par aucun motif moral dans sa carrière de subversion."
Dans son discours de clôture, Sir Peregrine Maitland s'abstient de blâmer directement la conduite turbulente et violente de la chambre d'assemblée, pendant la session, et l'on ne voit de reproches indirects que dans les deux paragraphes suivants, adressés aux deux chambres :
" Le bill de naturalisation, que vous avez .passé, est réservé à la décision du gouvernement de sa Majesté. Après toute l'animosité inutile qui a été produite par cette question, il me suffira de vous rappeller qu'on ne pouvait, ici ou en Angleterre, adopter aucune mesure capable de placer jamais le soulagement (ou remède) désiré, sur un pied plus avantageux qu'il ne l'aurait été depuis longtems, si les désirs de ce gouvernement avaient été secondés, quand ils furent, pour la première fois, expliqués publiquement.
" Je prends congé de vous, dans la ferme confiance que parmi un peuple favorisé d'une manière aussi particulière que le sont les habitans du Haut-Canada, aucune crainte, quant à leurs intérêts réels, ou aux vues convenables à tout bon gouvernement, ne peut être générale ou de longue durée, et que l'état de paix et de prospérité dont nous jouissons sera, par la suite, employé avec zèle et exclusivement à des objets d'une utilité évidente et reconnue."
Nos journalistes populaires, comme ils se qualifiaient eux-mêmes, factieux, comme les appellaieut ceux de
leurs adversaires à qui l'épithète aurait été peut-être également applicable, faisaient un éloge pompeux de tous les Haut-Canadiens qui, par une conduite vaxatoire tt violente, un langage virulent, injurieux et provocateur, troublaient, à cette époque, la paix de leur province ; et, comme pour donner à entendre qu'une agitation bruyamment hostile au gouvernement du Bas- Canada pouvait être continuée impunément, ils adoptèrent la tactique d'exalter de nouveau Sir Francis Burton, de faire courir le bruit de sa nomination, comme capitaine-général de l'Amérique britannique du Nord, de son arrivée prochaine à Québec, et du départ conséquent du comte Dalhousie.* Il était temps néanmoins que la politique de parti laissât à l'ordre social un intervalle de repos, et que, pour l'avantage des esprits et des
*A gentleman qf tkis town, just arrived from New-York, has
stated io us, that intelligence had been received in that city, by the packet ofthe 2-ith, placing beyond ail doubt thefact of the appointment of Sir Francis Burton, as Governer qf tkis Province; and that His Excellency the Earl of Dalhousie would nul prolong his stay in this country beyond an early period of the summer. — Canadian Spectator du 5 avril.
'• Nous avons la satisfaction de pouvoir annoncer avec certitude, la nomination de Sir Francis Burton, comme gouverneur en chef de cette province. . . . Les amis du pays doivent se réjouir d'apprendre que son Excellence (lord Dalhousie) est regardée en Angleterre, comme un homme qui a outrepassé ses pouvoirs, maladministré cette colonie, et quïl laissera ce théâtre de son administration arbitraire, en disgrâce avec les ministres." — Spectateur Canadien du 12 avril.
" On regarde comme certain que Sir Francis Burton lieutenant-gouverneur un officier-général." — Ibid, 12 avril.
" Il ne paraît plus rester de doute que la nomination de Sir Francis Burton au gouvernement du Canada, n'ait été définitivement résolue par le ministère anglais. On assure que Sir Francis sera ici dès avant la mi-juin." — Gazette de Québec, 14 avril.
" C'est surtout la conduite publique de Sir Francis Burton qui l'a rendu cher au pays. Les droits de celui-ci étaient usurpés. . . . L'administration de l'un (Burton) a fermé les blessures de l'autre (Dalhousie). — Ibid.
corps, l'irritation et l'exaltation descendissent du degré de hauteur où elles s'étaient élevées.*
Pendant que le Haut- Canada et le Bas- Canada étaient troublés en grand par la licence effrénée de la presse, les toivnships ou juridictions de l'Est, subdivision de la dernière province, l'étaient en petit, par la même licence, ou par l'idée exagérée, que l'on commençait à se faire partout des libertés qu'il était permis à un sujet anglais de se donner avec tout le monde, et particulièrement avec les autorités constituées. Le British Colonist, copié par ses confrères, apprenait à tous les habitan&de l'Amérique britannique et des Etats américains du Septentrion, qui le voulaient savoir, les uns pour s'en réjouir, et les autres, pour s'en attrister, que le>juge de Saint-François, M. Fletchee, avait été méprisé, ou insulté sur son banc, et qu'il avait vengé sa personne et sa cour par un emprisonnement.
La première nouvelle officielle que nous eûmes ici de ce qui allait se passer en Angleterre, par rapport au Canada, était le contenu de la lettre suivante, adressée. le 4 avril, par M. Huskisson, secrétaire d'état pour les colonies, à MM. Neilson, Yiger et Cuvillier :
" J'ai l'honneur de vous informer que j'ai profité de la première occasion, pour présenter au roi les pétitions de certains districts et comtés du Bas-Canada, que vous avez laissées à mon bureau à cette fin ; et il a plu à sa Majesté d'ordonner de prendre sans délai les mesures propres à s'enquérir sur le sujet auquel il est fait allusion dans les pétitions."
* "We own ice are party-men" &c. — Québec Gazette by authority.
" Vis-à-vis de la patrie, tout homme est homme de parti, et c'est avec difficulté qu'il peut restreindre ses passions .... mais il est nécessaire d'imposer silence à ses passions.*' .... — Discours de "M. C. Moxdei.et.
M. Huskisson inti'oduisit, au commencement de mai, dans la chambre des communes, l'affaire importante " du gouvernement civil du Canada," et l'on put lire dans les journaux de Londres, le discours prononcé par le ministre des colonies, à cette occasion.
Après avoir parlé de la tenure canadienne en homme prévenu, et assez peu au fait de son sujet, M. Huskisson en vient à la question des finances, la cause principale des maux et des troubles de notre province. Son discours, le seul qui pût paraître important alors, le seul décisif pour le passé, peut se résumer ainsi :
" Un obstacle formidable à la prospérité du Canada est provenu de l'état de son système représentatif ; des différens se sont élevés concernant l'étendue du contrôle que la législature coloniale devrait avoir sur le revenu public de la colonie. En 1774, les droits imposés sous le régime français furent remplacés par d'autres impôts destinés à subvenir aux dépenses de l'administration de la justice et de l'établissement civil de la colonie. Les droits ainsi levés, au lieu des anciens droits français, peuvent être regardés comme le revenu permanent de la couronne. Il se monte à £35,000 par année ; et, conformément à l'intention primitive des législateurs, il a été appliqué, sous la direction des lords de la trésorerie, aux fins pour lesquelles il a été approprié par l'acte de
" La couronne a, en outre, le revenu casuel et territorial, qui peut se monter à £5,000, et il est approprié aux services de la colonie. Le reste du revenu provient de taxes imposées par la législature coloniale. Ce dernier revenu a été approprié par cette législature aux différentes dépenses de la colonie généralement.
" II n'est pas nécessaire d'exposer de quelle manière et sous quelles circonstances il s'est élevé des différens
Dd2
330 HISTÛIIlE
entre la législature locale et le gouvernement de la colonie. La chambre d'assemblée du Bas-Canada réclame le droit d'approprier le revenu permanent item par item, c'est-à-dire le droit de décider quelles branches du service public ou des établissemens judiciaires seront rémunérées, et quelles portions de ce fonds les fonctionnaires recevront.
"De l'autre côté, on maintient, et selon moi, d'une manière incontestable en loi, que la couronne possède sur ce revenu le pouvoir discrétionnaire d'en faire la distribution, pourvu que ce soit pour les fins pré v «es par le statut. Nul homme de loi, tant soit peu au fait de la situation relative des deux parties, ne niera que tant que la couronne appropriera ce revenu à l'Udministration de la justice et au gouvernement civil, conformément à l'acte de 1774, que tant qu'elle remplira toutes les conditions requises par la bonne foi envers les Canadiens, elle n'ait le droit de prescrire le mode d'après lequel ce revenu sera dépensé. Il n'est point d'homme de loi qui ne soit prêt à dire que la prétention de l'assemblée législative à l'entier contrôle de ce fond n'est sanctionnée ni par la loi ni par la pratique.
" D'un autre côté, la chambre d'assemblée tenant dans ses mains la bourse publique, ayant un contrôle complet sur le revenu général, pour faire prévaloir de force (to enforcé) ses prétentions déraisonnables, car c'est ainsi qu'il les faut appeller, en autant qu'elles sont contraires à la loi, et subversives de tous les principes d'un gouvernement constitutionnel, la chambre d'assemblée, dis-je, a refusé d'approprier une partie quelconque du revenu considérable dont elle a le contrôle, à moins que l'appropriation du revenu permanent de la couronne ne lui fût aussi concédée. Tel est l'état du différent entre le gouvernement et la chambre d'assemblée.
"La conséquence de ce différent, où les deux parties n'ont voulu se relâcher en rien de leurs prétentions extrêmes,* ont été malheureuses et déplorables aux yeux de tous ceux qui ont pu envisager le sujet, en se dépouillant de toute passion et de toute prévention. Une de ces conséquences rnalheuseuses a été la nécessité où s'est trouvé le représentant du roi d'approprier des fonds pour les services nécessaires de la colonie, sans la sanction de la législature coloniale, chose qui, dans un pays qui a la moindre prétention à la liberté, ne peut être justifiée que par l'absolue nécessité de prévenir une confusion générale et le renversement du gouvernement. Je ne dirai pas que, théoriquement parlant, ou sur un principe abstrait, il soit convenable que le gouverneur d'une colonie en appproprie le revenu sans la sanction d'un acte de sa législature ; mais il n'est pas étonnant que, pressé par la nécessité, un gouverneur prenne tous les moyens qui dépendent de lui, pour maintenir la tranquillité du pays commis à ses soins.
" Quand les principes sont poussés aux extrêmes, la législature d'un pays peut sans doute en mettre le gouvernement dans l'embarras, et par une continuelle opposition, le harrasser au point de l'obliger finalement à accéder à ses prétentions : mai3, dans l'intervalle, combien les résultats de la contestation ne sont-ils pas pernicieux aux habitans ? Il n'a été approprié, de cette manière irrégulière, que ce qui était absolument nécessaire pour le maintien du gouvernement. Toutes les améliorations ont été arrêtées . ... et si le pays n'est pas tombé dans un état d'anarchie, c'est que le représentant du roi a su soutenir convenablement son gouvernement. Il est de notre devoir d'empêcher" le renouvellement d'un tel état de choses.
* Hâve stood on their extrême rights.
" J'en ai dit assez pour convaincre la chambre des communes, que le temps est venu d'appeller l'intervention du parlement pour faire cesser ces dissentions ; que le temps est venu d'établir un système de gouvernement civil, d'après lequel les revenus de la province puissent être appliqués légalement, et de manière à la faire prospérer. D'après un tel système, l'assemblée législative, aurait le pouvoir de diriger l'entière application des fonds, pour l'amélioration intérieure de la province ; mais elle n'exercerait aucun contrôle sur ce que je puis appeller la liste civile. Tout le monde doit être persuadé qu'il ne convient nullement que le représentant du roi et l'établissement judiciaire pour l'administration de la justice criminelle, dépendent, quant à leuïs salaires, des jugemens variables d'une assemblée populaire. Le système que voudrait établir la législature (la chambre d'assemblée) canadienne est incompatible avec l'indépendance et la dignité du représentant du roi et des juges criminels. La liste civile établie, le reste serait laissé à la disposition libre de la législature locale. Loin que le gouvernement du roi en Canada ait désiré d'étendre son contrôle au-delà du revenu approprié permanemment, il n'a jamais hésité, durant tout le cours de ces troubles, à mettre un compte détaillé de l'application de ce revenu devant l'assemblée, afin qu'elle pût s'assurer qu'il n'avait pas été employé inconvenablement," &c.
Après ce discours, par lequel la conduite de l'administration coloniale était approuvée, et les procédés anciens et récents de la chambre d'assemblé, condamnés,* ainsi que l'agitation extraordinaire qui en était
* Enowjh is commun icated to rendtr il certain that Mr. Hcskjs- SON is decidedly against the country. The doctrine of Mr. Huskisson, or rather of the speech attributed to him, on our famée question, is the well Jtnown doctrine of the provincial administra-
résultée, M. Huskisson fit motion qu'il fût nommé un comité spécial, " pour s'enquérir de l'état du gouvernement civil du Bas-Canada, tel qu'établi par l'acte de la 31ème Geo. III., cliap. 31, et faire rapport à la chambre de ses observations et opinions.''
Dans des parties de son discours que nous n'avons pas cru nécessaire de transcrire, le ministre des colonies s'était exprimé assez sévèrement, à l'égard des Canadiens et de leur chambre d'assemblée: M. Laeouchere en prit occasion de dire, entre autres choses ;
"Qu'il considérait l'acte de 1791 comme la grande charte des libertés du Canada ; — qu'il croyait que si l'intention de M. Pitt et des législateurs de ce temps avait été mise à effet, d'une manière plus efficace, la province du Bas-Canada aurait eu une meilleure chance de parvenir à l'état de prospérité qu'on semblait avoir eu en vue pour elle, et de demeurer dans un état de concorde et de tranquillité, dans sa connexion avec la métropole ; qu'il lui paraissait évident que l'intention de AI. Pitt avait été que le Bas-Canada eût une assemblée populaire et un conseil législatif, mais qu'il n'avait pas eu l'idée de composer entièrement ce conseil législatif de la plus petite portion de la population, c'est-àdire de la partie anglaise des habitans ; que l'honorable secrétaire d'état pour les colonies n'agissait pas avec justice envers les Canadiens et leur chambre d'assemblée, en disant que l'expérience de M. Pitt n'avait pas réussi, puisqu'il était vrai de dire que cette expérience n'avait jamais été tentée, ou mise en opération de bonne
tian. . . . In short, Mr. Huskisson is decidedly against us. — Canadian Spectator.
" On doit regretter que M. Huskisson ait parlé comme il a t'ait.
Nous avions de ses lumières et de ses talens une opinion plus
favorable, qui est aujourd'hui bien changée." — Le Spectateur Canadien.
foi ; que d'après les meilleurs renseigneruens qu'il avait pu se procurer, la population du Cas-Canada se composait d'environ 450,000 Français, et 80,000 Anglais ; qu'il prenait un intérêt aussi vif que personne au bienêtre de cette minorité, mais qu'il n'était pas disposé à soutenir ses droits et ses intérêts, en sacrifiant les droits et les intérêts de la majorité française; qu'il avait été presque effrayé de quelques unes des expressions dunt s'étuit servi l'honorable secrétaire, en parlant des lois sous lesquelles étaient placés les Canadiens, qualifiant ce système de barbare, de relique du moyen âge, et le donnant conséquemment comme ne méritant aucun égard de la part de la chambre ; qu'il savait, lui, que les seigneurs et leurs vassaux avaient un attachement inébranlable à la Coutume de Paris, &c. ; qu'il regrettait extrêmement que le noble seigneur qui était à la tête de la colonie eut jugé à propos de recourir à des mesures si rigoureuses contre quelques uns des colons, et particulièrement contre des officiers de milice, des hommes qui, pendant la dernière guerre, se sont si bien distingués par leur loyauté, et par l'enthousiasme avec lequel ils ont défendu l'honneur et la dignité de la Grande-Bretagne ; qu'il croyait que le bill d'union de 1S22 avait beaucoup contribué au mécontentement qui régnait actuellement ; qu'il s'était trouvé en Canada, à cette époque, et qu'il pouvait assurer la chambre, que cette mesure, par laquelle on prenait par surprise les Canadiens, avait fait une grande impression sur leur esprit, et tendu à changer les sentimens de confiance et de respect, qu'ils avaient toujours eus pour leur métropole, en soupçons et en méfiance ; que la possession du Canada ne pourrait être maintenue, ou conservée longtems, sans l'approbation et l'affection de ses habitans ; qu'il se flattait que ni la ebambre ni le gouvernement
ne ferait, n'opérerait aucun changement important clans la constitution du Canada, sans avoir obtenu de nouveaux renseignemens sur le vœu de ses habitans."
En réfiiquant, M. Huskisson lut le passage suivant du discours prononcé par M. Pitt, au sujet du Mil de 1791 : "Si dans l'origine, la législature n'est point convenablement constituée, il faut se rappeler qu'elle est sujette à révision, et qu'elle pourrait aisément, par la suite, être changée."
Sir James M'Intosli pensait, comme M. Labouchère, que " l'Angleterre ne pourrait conserver longtems le Canada, à moins qu'elle ne le gouvernât d'après des principes de justice ; et un de nos journalistes en prend occasion de dire: " On ne saurait se jouer du Canada, ni le traiter avec partialité, comme on a fait si longtems de l'Irlande. Le pays de la liberté civile et religieuse est trop près, pour qu'on puisse faire une semblable expérience avec sûreté."
Le comité spécial commença son enquête par l'examen des diverses pétitions qui lui avaient été référées par la chambre; puis il entendit les agens, ou députés, chargés de les soutenir, entre autres, MM. E. Ellice, Simon M'Gillivray, Gale, Keilson, Viger, Cuvillier, J. C. Grant, et R. J. Wilmot Horton. Quelques uns des témoins furent interrogés minutieusement, d'autres superficiellement, ou plutôt incomplètement. Il parait y avoir redondance dans certains témoignages, omissions, ou réticences dans d'autres, et parfois, manque de sagacité dans les interrogateurs.* Dans certains cas,
* On demande à M. Neilson, s'il sait que les ministres français assistent et parlent dans la chambre des députés : il répond, "Non. nous nous sommes plutôt occupés de la constitution britannique." (M. N. ignorait ce que savaient tous les Canadiens qui lisaient des gazettes). On fait remarquer au même témoin qu'il y a dans la pétition de Mont-réal, des sujets de plainte, (des
ces témoignages semblent représenter les choses autrement que nous ne les voyions ici: celui de M. Wilmot Horton est, pour ainsi dire, le résumé de tous les autres, et offre, en outre, une exposition de la marche du gouvernement, et une explication de la question des finances.
On demande d'abord à M. W. Horton, s'il est " d'opinion que sous l'acte de la 31ème Geo. III. chap. 31. l'assemblée du Bas- Canada a légalement le droit d'approprier les revenus perçus en vertu de l'acte de la 14ème Geo. III. chap. 88 ; et il répond : " Je suis d'opinion qu'elle n'a pas légalement ce droit, pour les raisons suivantes :
1° Il y a eu deux actes de passés en l'année 1774, au sujet du gouvernement du Canada, l'acte de la 14ème Ceo. III. chap. 83, et l'acte de la 14ème"Geo." III. chap. 88. L'acte de la 31ème Geo. III. chap. 31, abroge particulièrement autant de l'acte de la 14ème Geo. III. chap. 83, qui a rapport à la nomination du conseil, &c. H me parait concluant que cette abrogation partielle impliquait la continuation en pleine force du reste de ces actes, le dernier desquels imposait les droits en question.
accusations) qui ne se trouvent pas dans celle de Québec : il répond que c'est presque simultanément que l'on adopta des résolutions à Québec et à Mont-réal ; qu'il n'y eut point de concert entre ces deux villes ; qu'à Mont-réal, on sentait la pesanteur de ces sujets de plainte, &c. On ne lui demande pas pourquoi le comté de Warwich, étant clans le district de Mont-réal, s'est néanmoins joint au district de Québec. On lui demande s'il est certain qu'une poursuite pour libelle avait été faite pour la simple insertion de certaines résolutions (imprimées dans la Gazette de. Québec}, ou si quelques remarques les accompagnaient : il répond qu'il ne peut parler correctement de ce qui a eu lieu ; et, par ce qui suit, il paraîtrait que chacun des individus qui avaient été poursuivis pour libelles avaient été mis sous un cautionnement de plusieurs milliers de livres. Dans un autre endroit (page 335 du rapport), le même témoin semble donner à comprendre que plusieurs officiers de milice n'ont été destitués que pour avoir. auz élections, soutenu un candidat plutôt qu'un autre, &c.
2° La 46ème clause de l'acte de la 31ème Geo. III. cbap. 31, fondée sur celui de la 18ème Geo. III. chap. 12, communément appelle l'acte déclaratoire, statue que rien de ce qui est contenu dans cet acte ne s'étendra, ni ne sera entendu s'étendre à empêcher, ou gêner l'exécution d'aucune loi qui a été, ou sera faite par sa Majesté, &c, et le parlement de la Grande-Bretagne, pour établir des règlemens, ou des prohibitions, ou pour imposer et percevoir des droits pour le zvglement de la navigation, ou du commerce, &c. En recourant à la section 47, on se convaincra qu'on avait intention de maintenir cet acte en force, et non de le révoquer.
3° Parce que si on a recours à ce qui a eu lieu dan? d'autres colonies qui avaient des législatures, à l'époque de la passation de l'acte déclaratoire, on verra qu'il ne s'est pas passé une année, depuis la passation de cet acte déclaratoire, sans que les droits qui ont été imposés par des actes britanniques passés auparavant, n'aient été perçus, et même remis en ce pays, et déposés à l'échiquier. ... Si l'interprétation que soutient la chambre d'assemblée du Bas-Canada était légale, il est clair que tous ces droits auraient été levés et transmis illégalement depuis l'acte déclaratoire.
4° Parce que les actes coloniaux qui étaient en force avant l'acte déclaratoire, et qui ordonnaient l'appropriation de deniers autrement que par la législature, ont toujours continué d'être en force, nonobstant l'acte déclaratoire. . . . Pour ces raisons, je suis décidément d'opinion que l'interprétation soutenue par la chambre d'assemblée du Bas-Canada, savoir qu'elle a un droit légal à l'appropriation du revenu prélevé sous la 14ème Geo. III. chap. 88, est une interprétation insoutenable.
" Je ne doit pas oublier de représenter très distinctement au comité, que la manière dont les produits de la Ee
14ème Geo. III. chap. 88, avaient été appliqués, était uniformément mise devant l'assemblée, qui avait conséquemment le pouvoir de faire des remontrances contre chacun des items y inclus, ou de diminuer les subsides généraux, de manière à atteindre dans la pratique C appropriation de ce revenu ; mais l'assemblée n'était pas décidée à moins qu'à soutenir la légalité de l'appropriation de ce revenu faite par elle-même, et le gouvernement a regardé cette interprétation comme une prétention à laquelle il ne pouvait pas acquiescer sans négliger le maintien des intérêts de la couronne.*
" Je prie le comité de se rappeller qiCon a toujours été disposé à donner à rassemblée V appropriation absolue de ce revenu, pourvu qu'elle consentit à voier la liste civile actuelle pour un nombre d'années, ou pour la durée de la vie du roi, y ayant peu de chance, vu la collision entre le conseil et l'assemblée, que les choses allassent bien dans la colonie, si le gouvernement civil dépendait, pour se soutenir, d'un vote annuel de la législature.
" Le gouverneur n'a pas reçu instruction d'approprier les droits perçus sous l'acte du Commerce du Canada ; mais dans la nécessité où il s'est trouvé souvent, vu la cassation totale de tous subsides, de maintenir le gouvernement de la colonie, il a tiré sur le revenu non approprié; et cette conduite doit nécessairement n'être justifiée que par l'extrême difficulté et l'embarras de sa situation: la discrétion qu'il a été forcé d'exercer, dans ces occasions, a reçu la sanction du secrétaire détat. (pour les colonies).
" M. Cuvillier, (dit-on à M. Horton, ) dit, dans son témoignage, que lord Dorchester, en 1794, donna, au
*" The report was unfavourable to the grant ofanyaid until the Executive shall relinquish Us clams on thefundsof the 14 Geo. III. If they tjield they are disbonored." — Canadian SpectaV>r. 7 mars
nom du roi, le revenu casuel et territorial à la province du Bas-Canada, pour aider au soutien de son gouvernement civil ; de là, selon lui, le contrôle que l'assemblée a sur ce revenu. On lui demande sous quelle forme ce don a été fait, et il répond, "par message." On lui demande ensuite, " ce message de lord Dorcliester ditil que le roi approprierait ce revenu au service de la province, ou qu'il en faisait don à la législature, pour qu'elle l'appropriât elle-même? Il répond " qu'il ne se rappelle pas les termes précis du message, mais qu'il se rappelle que le revenu casuel et territorial était donné à la province, en aide de son gouvernement civil." — " Il paraît," répond en explication M. TT. Ilorton, "par les journaux de la chambre d'assemblée, sous la date du 29 avril 1794, "qu'un message de son Excellence fut présenté à M. l'orateur, lequel message fut lu en anglais, et répété en français, tous les membres de la chambre étant découverts, et il est comme suit : " Dorchester, Gouverneur : " Le gouverneur a donné des ordres pour faire soumettre à la chambre d'assemblée un compte du revenu provincial de la couronne, depuis le commencement de la constitution jusqu'au 10 janvier 1794: premièrement, le revenu casuel et territorial, tel qu'établi avant la conquête, dont il a gracieusement plu à sa Majesté d'ordonner l'application au défraîment des dépenses civiles de la province." Le comité n'hésitera pas, continue M. Horton, à admettre que les expressions de la couronne, &c, ne peuvent être regardées, en raison ni en justice, comme un don à la législature par lequel elle acquiert le droit d'appropriation."
" M, Neilson dit que dans la Nouvelle Ecosse, où les choses vont très bien, le revenu dépend du vote annuel de la législature ? . . . . M. Neilson oublie totalement de dire que la liste civile est votée par le parlement
britannique, et que conséquemment, la même cause de collision qui existe dans le Bas- Canada ne s'y trouve pas."
" 21. Xeilson a rendu témoignage sur la destitution d'officiers de milice, &c ? — " Lord Dalhousie expose que le procureur -général de sa Majesté pour la province du Bas-Canada, a donné comme son opinion, que les vieilles ordonnances de 1787 et 1789 étaient redevenus en force, et que certains officiers de milice ont contrarié la conduite conséquente de lord Dalhousie, fondée sur l'opinion du procureur-général, en refusant d'assister aux parades, et en montrant autrement un esprit de désobéissance aux ordres ; en conséquence de quoi, sa seigneurie a destitué ces officiers, dont la conduite et h\ situation rendaient cet exemple nécessaire ; et sur les motifs cidessus, la conduite de sa Seigneurie a reçu la sanction du secrétaire d'état pour les colonies "
Le comité spécial fit son rapport après la mi-j uillet. Il y est dit, entre autres choses :
" Les habitans des townships du Bas-Canada, se plaignent, dans leur pétition, portant environ 10,000 signatures, du manque de cours dans leurs propres limites,* des lois françaises, par lesquelles ils sont régis, du défaut de représentation, &c.
La pétition de 87,000 habitans du Bas-Canada,f établis sur les seigneuries, se plaint de la conduite arbitraire du gouverneur de la province, de l'appropriation illégale qu'il a faite de l'argent public, de prorogations et de dissolutions violentes du parlement provincial, et des obstacles qu'il a mis à la passation de plusieurs actes utiles, dont elle fait rénumération. Les pétitionnaires
* Ils avaient le district intérieur de Saint-François, f II fut envoyé aux trois députés de six à 7,000 signatures, recueillies après leur départ.
se plaignent de ce qu'un receveur-général a été maintenu dans l'exercice de ses fonctions,, pendant plusieurs années après que son insolvabilité avait été connue du gouvernement;* qu'il avait existé de semblables abus, à l'égard de la charge de schérif : que leurs droits avaient été injuriés par quelques actes du parlement impérial, surtout par l'acte du Commerce du Canada, et par celui qui affecte la tenure des terres. Ce dernier acte déclare que la loi anglaise est la règle d'après laqu< la propriété réelle doit être régie dans les toivnships. . . . Votre comité est d'opinion qu'il faudrait trouver moyens pour mettre en opération effective la clause de l'acte de tenure, qui pourvoit au changement de tenure : et il n'y a aucun doute de l'inexpédiencede retenir les droits seigneuriaux de la couronne, dans la vue d'en retirer du profit. Ce serait un bien petit sacrifice de la part de la couronne, et qui ne pourrait souffrir comparaison avec l'avantage qui résulterait à la colonie à"une~par< concession.!
" Le comité ne peut trop fortement exprimer l'opinion, que les Canadiens d'extraction française ne doivent être aucunement troublés dans la jouissance de leur religion, de leurs lois et de leurs privilé . qu'ils leur sont garantis par les actes du parlement britannique; et bien loin d'exiger d'eux qu'ils tienne leurs terres d'après la tenure anglaise, ils est d'avis que lorsque les terres seigneuriales seront toutes ocles descendans des premiers colons préfèrent eneor>
* Lord Dalhousie ne coDnat d'abord que de l'embarras dans les affaires de M. Caldweil ; et selon M. Clirisîie, le temps qui s"écoula entre la connaissance de ce: embarras et celle de l'in vabiliîé, fit regagner à la province environ £4,000.
f II paraît que la " Couronne" n'a pas goût-'-, ou n'a pas mieux compris que nous ne comprenons ce paragraphe, que nous d< amans tel qu'il a été traduit primitivement.
Ee2
tenure en fief et seigneurie, il ne voit aucune objection à ce qu'on leur accorde, en cette dernière tenure, d'autres portions de terres inhabitées, pourvu que ces terres soient séparées des toicmships, ou n'y soient pas enclavées."
" Le comité a appris avec le plus profond regret, que les différens qui se sont élevés entre le gouvernement et la chambre d'assemblée, provenant, à ce qu'il parait, de doutes sur le droit d'appropriation, et la reddition des comptes d'une partie considérable du revenu provincial, ont conduit l'administration des affaires publiques dans la colonie, à un état de confusion et lie difficulté qui demande un remède prompt et efficace.
" Sur cet important sujet, votre comité a sçnti qu'il ne serait pas de la sagesse de borner sa vue à l'examen critique du sens précis que comportent les termes des différents statuts : il envisage plutôt les circonstances où se trouvent le Bas-Canada, l'esprit de la constitution, la position et la nature du gouvernement local, les pouvoirs, les privilèges et les devoirs des deux branches de la législature.
" Bien que, d'après l'opinion donnée par les gens de • loi (le procureur-général et le solliciteur-général) d'Angleterre, votre comité doive conclure que le droit d'approprier le revenu provenant de l'acte de 1774 appartient à la couronne, il est préparé à dire que les vrais intérêts des provinces seraient mieux consultés, si la recette et la dépense de tout le revenu public étaient placés sous le contrôle de la chambre d'assemblée. En recommandant cette concession de la part de la couronne, votre comité est fortement convaincu de Vavantage* de
*Le mot à employer ici n'était pas avantage, mais nécessité. Dans son remerciaient aux Electeurs du Quartier-Ouest de Montréal, M. Papineau dit qu'une " liste civile dans une colonie est un
rendre le gouverneur, les membres du conseil exécutif et les juges, indépendants des votes annuels de la chambre d'assemblée, pour leurs salaires respectifs. . . . Si les officiers ci-dessus sont placés sur le pied recommandé, votre comité est d'opinion que tous les revenus de la province (les revenus territoriaux et héréditaires exceptés), soient mis sous le contrôle et à la disposition de l'assemblée législative.
" Dans le progrès des différens, le gouvernement
mot vide de sens." Cette proposition, dont la contraire était démontrée vraie par le sens-commun, et l'est maintenant par l'expérience, est réfutée par l'extravagance du paragraphe, presque entièrement composé d'assertions fausses, où elle est contenue.
"Vous avez jugé que vos représentans ne pourraient, sans déshonneur pour eux, sans injustice pour vous, renoncer à exercer aussi pleinement comme (que) le font ceux des colonies limitrophes, un contrôle efficace sur l'emploi de tout le revenu prélevé sur leurs constituans :" (ces représentans n'exerçaient aucun contrôle direct sur un revenu approprié permanemment, encore moins sur la liste civile, payée par la métropole:) "Qu'il n'yaaucuneraisondesignaler ce pays entre toutes les possessions coloniales anglaises, pour y placer l'Exécutif dans une indépendance si absolue du peuple, qu'il pourrait nullifier le corps représentatif, demeurer sourd à vos vœux, insensible à vos plaintes :" (Ce corps représentatif avait été si peu nullifié par tout le mauvais vouloir de l'Exécutif, qu'il avait pu, maintes t'ois, mettre cet Exécutif dans un cruel embarras :) " Que puisque cette province seule semble appellée, au milieu de souffrances vivement senties, en défendant, ou en sacrifiant ses libertés, à sauver ou à perdre celles de toutes les colonies voisines, nous devons les sauver toutes :" (Ici, nul besoin de commentaire) : " Qu'il n'y a aucun prétexte d'accorder de nouvelle* appropriations durant la vie du roi :" (Il y en avait donc d'anciennes reconnues) : " Que cette prétention insolite, que le gouverneur a fait connaître ici, il ne la forma point, quand il présida sur la Xouvelle-Ecosse :" (D'abord, le gouverneur ne formait pas de lui-même des prétentions ; en second lieu, il n'y avait pas de parité entre une province dont la législature avait offert de paver toutes les dépenses provinciales, et une province dont la métropole payait encore la liste civile) : " Que ses deux prédécesseurs immédiats, chargés de demander que la province payât, non sa liste civile, c'est un mot vide de sens dans une colonie, mais toutes les dépenses nécessaires de son gouvernement civil, ne l'ont pas formée ici :" (Ils demandèrent que cela se fît d'une manière constitutionnelle, présumant que les législateurs canadiens entendaitnt
local a cru nécessaire, pendant un bon nombre d'an; d'avoir recours à une mesure que la plus absolue nécessité pouvait seule justifier, savoir l'appropriation annuelle faite de son autorité privée * de sommes considérables des deniers de la province, sans le consentement des représentans du peuple, sous le contrôle desquels la constitution a placé l'appropriation de ces denier.-. Votre comité ne peut s'empêcher de regretter beaucoup, que dans une colonie britannique, on ait laissé subsister un tel état de choses, pendant un si grand nombre d'années, sans faire au parlement aucune communication à ce sujet.
" Votre comité a entendu des témoins relativement au receveur-général, aux schérifs et auxjtriens des jésuites. ... Il recommande pour l'avenir, de prendre des mesures de sûreté, par un cautionnement suffisant, et une audition régulière des comptes. ... Il parait à désirer que les revenus provenant des biens des ci-devant jésuites soient appliqués à l'éducation généralement.
la constitution et connaissaient les antécédans du parlement britannique) : " Que le gouverneur du Haut-Canada, quoiqu'il connaisse les demandes réitérées et diverses que l'on nous a faites, au nom du roi, et les lambeaux d'instructions que l'on a rendus publics, ne l'a pas formée auprès d'une législature qui siège en vertu du même acte constitutionnel que la nôtre :" (La législature du Haut-Canada n'avait pas offert de se charger de tout* dépenses de la province, et le parlement d'Angleterre payait encore sa liste civile) : " Que les gouverneurs de nulle autre colonie anglaise, dont plusieurs paient toutes les dépenses de leur gouvernement civil ne l'ont jamais formée :" (Où sont situées et s colonies-là?): "En vain prétexterait-on des ordres spéciaux, précis, exclusivement applicables à cette province :" (Cette province s'était exclusivement chargée de payer toutes les dépenses de son gouvernement civil) : " C'est accumuler les griefs contre les hommes coupables qui auraient la témérité de représenter avec succès, que le régime sous lequel prospèrent les autres plantations anglaises, quant à la distribution de leur revenu, ne peut convenir au°Bas-Canada. (Incompréhensible, et conséquemment incommentable.)
** Dans tout ce paragraphe, le comité paraît n'être qu'à demi informé de ce qui s'est passé.
" Votre comité recommande fortement de donner aux conseils législatifs du Canada un caractère plus indépendant. ; que la majorité de leurs membres ne soit pas composée de personnes en place sous le bon plaisir du gouvernement, et il est d'avis que toutes autres mesures qui tendront à lier d'intérêts avec la colonie cette branche de la constitution, seront suivies des plus heureux résultats. Quant aux juges, à V exception du juge en chef seul, dont la présence peut être nécessaire, en certaines occasions, votre comité est décidément d'opinion qu'il leur aurait mieux valu de ne s'être pas immiscés dans les affaires de la chambre. Pour les mêmes raisons, il paraît au comité qu'il n'est pas à désirer que les juges siègent dans le conseil exécutif.
" A l'égard des changemens à faire dans la constitution (ou la législation) du Canada, votre comité est d'avis qu'à l'exception des points qui ne peuvent être ajustés que par l'autorité suprême de la législature britannique, tous les autres changemens soient opérés, s'il est possible, par les législatures locales elles-mêmes. Quant à la grande question de l'union législative des deux provinces du Canada, " la disposition générale des esprits qui paraît prévaloir dans ces colonies, n'a pas préparé le comité à recommander cette mesure (demandée par les pétitionnaires des toivnslàps). Il croit néanmoins qu'il serait à désirer qu'il fût fait, entre les deux provinces, quelque arrangement satisfaisant, et s'il était possible, d'une nature permanente, à l'égard de l'imposition et du partage des droits prélevés dans le Saint- . Laurent. Il espérait que cet arrangement pourrait s'eifectuer quand " l'irritation qui existait malheureusement serait appaisée."
" Le comité avait clos son enquête, et considérait son rapport," lorsqu'il fut interrompu par la présentation
de l'œuvre de " l'irritation" la plus " malheureusement" marquée, que lui firent MM. ïseilson,Yiger et Cuvillier, dans les résolutions de la réunion secrète du 17 avril,* contenant "les allégués les plus graves contre l'administration de lord Dalhousie." Le comité " avait senti qu'il s'acquitterait mieux et plus avantageusement de ses devoirs, en s' abstenant de commenter (ou gloser) sur la conduite officielle des individus ; mais il ne pouvait s'empêcher d'appeller l'attention sérieuse et immédiate du gouvernement à ces allégués." Il apprenait, en même temps, qu'il s'était élevé récemment, dans le Haut-Canada, entre le gouvernement local et la chambre d'assemblée, des différens qui avaient amené une clôture brusque de la session de la législature de cette province."
Le rapport ne fut ni rejette, ni adopté par la chambre des communes ; mais Sir George Murray, le nouveau ministre des colonies, promit aux différents pétitionnaires d'en mettre les recommandations à effet, autant et aussitôt qu'il serait possible.
* L'adoption et l'envoi des résolutions du 17 avril avaient eu lieu si secrètement, qu'un paragraphe du Morning Herald de Londres du 14 juillet, reçu ici à la fin d'août, et annonçant qu'une pétition venait d'arriver du Canada, mit les journalistes qui n'étaient pas dans le secret, dans la nécessité de s'en tenir à des conjectures.
'• The pétition is probably that which was taken home byMesgn. NeUson, Viger and Cuvillier. — Mercury.
•' Tins, u-e doubt not, is some new manufactured tirade of complaints prepared at the secret meetings held hère in the spring, the proceedings of which the Canadian bpectator never dared to lay before the public" — Montréal Gazette.
" The memoir bore the names of the persons présent, icho are answerable for its contents* . . . We are told that we dared not to publish this memoir or statement. ... We knew, ihough such tkinga might easily be indicted hère, that theyicould not be indicied in England," &c. — Canadian Spectator.
* Quant à la forme, peut-être, mais quant au fond, nous croyons que les rédacteurs seuls du mémoire étaient responsables de toutes les accusation» qui y étaient portées contre le gouverneur, les juges, les officiers de la «.ou. ronne, les schérifs, les grands-jurés, &e.
Le 22 juillet, MM. Neilson, Viger et Cuvillier adressèrent, de Londres, la lettre suivante '• aux divers comités des pétitionnaires dans les districts de Québec, de Mont-réal et des Trois-Rivières."
"Messieurs: Après un délai qui doit vous avoir causé autant d'inquiétude qu'à nous-mêmes, ce nous est une tâche bien agréable, que d'avoir à vous annoncer que le comité de la chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada doit faire son rapport ce soir. Nous n'avons encore pu nous procurer une copie de ce rapport, mais nous pouvons dire qu'il est décidément favorable aux désirs des pétitionnaires.
" Nous souhaitons qu'il règne, comme ici, par toute la province, un esprit de conciliation, le désir d'éviter tout ce qui peut affaiblir en Canada la confiance du sujet dans la constitution établie, ou détourner l'attention publique de l'avancement du bien-être commun, par le canal des autorités constitutionnelles, et nous désirons surtout quil riy ait aucune manifestation de réjouissance publique, ni rien qui puisse heurter les sentimens de ceux dont les vues ont différé de celles des pétitionnaires pour qui nous avons l'honneur cTagir."
" Nous croyons à propos de faire remarquer que plusieurs messieurs d'ici, qu'on a supposés en Canada entretenir des préjugés défavorables ta la population du Bas-Canada, s'en sont, par leur conduite, montrés les amis. M. Huskisson et M. Wilmot Horton, le 14 courant, dans la chambre des communes, ont parlé décidément en faveur du peuple du Bas-Canada, sans aucune distinction."
Les recommandations contenues dans cette lettre étaient celles de la sagesse, de la prudence et de la bonne politique. Si elles eussent été faites et bien accueillies, quinze ou seize mois plutôt, que d'inquiétudes,
de craintes, des troubles, de conséquences fâchera
de désagrémens eussent été évités ! Les opinions ne se seraient pas rudement heurtées, les deux populations ne se seraient pas, pour ainsi dire, ruées, Tune contre l'autre, pour n'être qu'à demi reconciliées, peut-être, après une lutte, où ni l'une ni l'autre n'avaient remporté la victoire qu'elles s'étaient promise, qui n'avait fourni ni à l'une ni à l'autre matière à un triomphe, ou à une manifestation de réjouissance publique.* Pour ne parler que des pétitionnaires dont les auteurs de la lettre avaient été les agens, loin de pouvoir se livrer à une joie, qui eût été inconvenante, même dans des circonstances différentes, ils avaient à réfléchir, que la conduite de lord Dalhousie, qu'une partie d'entre eux avaient accusé gravement, avait été approuvée du roi et de ses ministres; que les prétentions de la chambre d'assemblée avaient été déclarées insoutenables ; qu'il était démontré par le discours de M. Huskisson et par le témoignage de M.Wilmot Horton, que le "gouvernement de sa Majesté n'avait pas changé de sentiment," d'une année à l'autre, " quant à la manière dont la chambre d'assemblée devait pourvoir à la liste civile;" qu'il n'avait pas été envoyé à Sir Francis Burton une " dépêche," à lord Dalhousie des instructions favorables aux prétentions de cette chambre ; que sa Seigneurie n'avait pas " soustrait" à la connaissance des représentans du peuple un document qui leur fut " nécessaire," et que conséquemment, Elle avait eu raison de " se fâcher," quand ils avaient "déclaré" qu'Elle "les avait trompés." S'il y avait des Canadiens qui pouvaient se réjouir, c'étaient ceux qui auraient peut-être signé la
* Les journalistes anglais, parlant apparemment dans le sens de leurs abonnés, se montrèrent généralement peu satisfaits du rapp< >rt du comité spéeiaL
pétition de Québec, par rapport aux abus réels, dont elle demandait la réforme, mais qui avaient refusé de signer celle de Mont-réal: ceux-là n'avaient jamais été persuadés que c'était avec des assertions vagues, des résolutions tranchantes, encore moins au moyen d'une agitation populaire, qu'il fallait lutter contre les ministres britanniques et leurs jurisconsultes, qui raisonnaient, qui invoquaient, citaient et expliquaient la loi, de la lettre de laquelle il n'est pas permis de s'écarter, sous le système anglais de jurisprudence;* ils n'avaient pas demandé que lord Dalhousie fût disgracié par son souverain, pour avoir exécuté ses ordres, et obéi à ses instructions; ils ne s'étaient pas attendus que le gouvernement de la métropole concéderait à notre chambre d'assemblée le contrôle absolu de tout le revenu provincial, avec la faculté d'en empêcher l'appropriation, sans se réserver une liste civile permanente, ou quelque chose d'équivalent, pour assurer à ses employés dans la colonie une rémunération régulière ; ils croyaient que le rapport du comité spécial des communes n'avait été ce qu'il était qu'à la majorité d'une voix ; ils savaient qu'il s'était agi devant ce comité de l'union législative des deux provinces ; qu'il y avait été question d'un Ml de représentation du conseil législatif de l'année 1820, en vertu duquel les habitans des towmhips auraient pu avoir, avec le temps, deux ou trois fois plus de repré-
* Dans ces sortes de contestations, ce n'est pas le nombre des voix, ou des signatures, qui doit l'emporter, mais la solidité des raisons. C'est une question de droit, non de fait, dont la décision n'est pas de la compétence du peuple ; et quand, au lieu de 87,000 " électeurs, tenanciers, ou propriétaires," le Bas-Canada en aurait fourni 870,000 pour appuyer la prétention, ou l'interprétation de la majorité de l'assemblée, cette prétention ne serait pas devenue bien fondée, conforme à la loi, si elle ne l'était pas auparavant. La popularité d'une proposition, ou d'une question, n'en démontre pas toujours, à beaucoup près, la vérité morale ou philosophique Ff
sentans que n'en avaient ceux des seigneuries ; ils avaient craint, surtout après avoir eu lu le discours du ministre des colonies, que leur constitution ne leur fût ôtée ; ils devaient donc se réjouir, en voyant qu'elle leur était conservée " intacte," comme l'avaient demandé les pétitionnaires de Québec et de Mont-réal ; ils devaient être heureux de voir leur compatriotes échapper comme par hazard, ou par miracle, à un état social et politique pire que celui où ils auraient été placés par le biïl d'union de 1822; ils devaient être heureux aussi de pouvoir, en désapprouvant les " mesures," ou les moyens employés, ne pas désapprouver les " hommes," ou les fins proposées.
Pour retourner un peu en arrière, le jugement rendu. à l'unanimité, par les quatre juges de la cour du banc du roi de Québec,* le 24 juin, avait dû convaincre le public, que ceux qui avaient désobéi, et à plus forte raison, ceux qui avaient conseillé la désobéissance aux lois de milice redevenues en force, n'avaient pris ni le plus sûr, ni le plus sage parti. Quelques uns d'eux pourtant, en invoquant les principes les plus étranges, même en politique, avaient voulu prouver qu'ils avaient eu raison, et même qu'ils devaient être " loués" de l'avoir fait.f Quant au peuple, il avait
* MU. Sewell, Keeiî,* Bowen et Taschereau. f " The riyht of a British subject to question the construction which the Exccutice Department put upon a laïc, and also ils legitùnate authority to exact certain performances from the commun iti/. under that construction is undoubted. . . In such a case peaceabh/ to décline submission is a virtue,f and the subject who ha s the mardi/ spirit to expose himself to the enmity . . . and anxiety which generalbj attend such a contest with the possessors of pouer, deserves the esteem of bis country. . . . It is better to err with freenien, lhan to be right with slaves." — Canadian Speetator.
* D. Pourquoi ce nom en Petites Capitales, quand les autres sont m basse casse r R. Parce qu'il parait ici pour la premiîrefois.
fPour rendre cette vertu encore plus érninente, il aurait fallu rembourser aux gens, au moins l'amende et les frais qu'on leur avait fait encourir.
suivi, dans son choix, les. conseils de la prudence et delà raison.*
On apprit, au commencement d'août, que le comte de Dalhousie avait été définitivement nommé au commandement général, ou " des forces," dans les Indes, en remplacement de lord Ccoibermere ; et un peu plus tard, qu'il allait avoir pour successeur Sir James Kempt, lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse.
A l'occasion de son départ, le gouverneur-général fut fêté, et reçut des adresses, particulièrement à Mont-réal, à Sorel, aux Trois-Rivières et à Québec. A l'adresse " des fidèles et loyaux sujets de sa Majesté, habitans de la ville et du comté de Mont-réal," qui était un exposé des torts de la chambre d'assemblée couché en termes peu mesurés, son Excellence répondit, d'une manière générale, en exprimant l'espoir que " les diîFérens qui avaient troublé les affaires politiques de la province, et les difficultés qui en étaient résultées, seraient promptement arrangés et terminés par la sagesse du parlement impérial."
Si l'on trouvait, dans quelques unes des adresses qui étaient présentées au comte de Dalhousie, " un levain d'animosité de parti dont l'absence aurait été plus flat-
Comment pouvoir parler autrement, quand on avait dit : '• Mr. L. expresses himselflike a British subject. The doctrines propagated by and on behalf of the Provincial Executive shoidd make ail true British subjects ùoil with indignation. The Governor by his Proclamation, or General Order, to make laiv, and military law ! And British subjects to be defamed because they décline obédience to orders which are not law !" — C. S.
* Nbttvithslanding the unanimous décision of the court, declaring the Militia Ordinances to be in force, one ofour co-temporaries, {the Québec Gazette ) persists in controveriing their validity. . . It does great honor to the people of the countey for good order, and we ma g addfor good sensé too, that the contrary opinions of gentlemen cotifessedly without légal éducation, notwithstanding the confidence with which they hâve been promulgated, hâve not irîfiuenced the conduct of the loyal and virtuous yeomanry of Loiver Canada." — The Star.
tcuse pour sa Seigneurie, nous devons admirer, avec l'éditeur de la Gazette de Québec " publiée par autorité," " la simplicité" de celle du district des Trois- Rivières. " Elle était exempte de toute réflexion politique, et ne contenait que des faits, à la vérité desquels les plus violents ennemis du comte de Dalhousie n'auraient pu refuser de souscrire."
A Son Excellence, George Comte de Dalhousie, Chevalier Grand-Croix du Très-Honorable Ordre Militaire du Bain, Capitaine-Général et Gouverneur en Chef dans et pour la Province du Bas-Canada, Vice- Amiral d'icelle, &c. &o. &c.
" Qu'il plaise a votre Excexlexce, Nous, Membres du Clergé, Magistrats eCAgviculteurs, Propriétaires, du District des Trois-Rivières, apprenons, avec un sincère regret que Votre Excellence est sur le point de quitter la station élevée qu'elle occupe en cette Province ; mais ce regret est en quelque degré diminué, par la considération que la cause qui va ainsi nous priver de la protection future de Votre Excellence, provient de ce que vous avez été appelé par notre Trcs-Gracieux Souverain, à un commandement infiniment plus important pour le service de S. M. et qui ne peut être que plus agréable à Votre Excellence.
Nous pouvons assurer Votre Excellence, que le souvenir des obligations que nous lui devons, ne s'eflacera jamais de nos cœurs reconnaissants. Au nombre des bienfaits reçus, nous nous rappellerons avec la gratitude la plus vive, la protection spéciale que vous avez accordée à toutes les Institutions utiles établies en cette province; le support tant public que privé que les Séminaires d'Education, ainsi que les Etablissemens Religieux ont invariablement reçu de Votre Excellence ; que par vous l'agriculture du pays a été encouragée, tant par
l'exemple que par les secours qu'elle à dus à votre munificence; que c'est sous l'influence libérale de Votre Excellence que des Ecoles élémentaires ont été établies. Par vous les pauvres et les malades ont été assistés: toutes les décisions, sur des réclamations portées devant vous,- ont été dictées par l'impartialité la plus stricte: enfin, tous les traits de l'administration et du gouvernement de Votre Excellence sont caractéristiques du zèle et de l'attention que vous avez portés à tout ce qui pouvait tendre à l'avancement du pays et à promouvoir les intérêts et le bonheur des sujets de Sa Majesté. Pour tous ces bienfaits nous prions Votre Excellence de vouloir bien agréer l'assurance de notre reconnaissance la plus sincère.
Nous prions aussi Votre Excellence de transmettre à Madame la Comtesse de Dalhousie l'expression de l'hommage dû aux qualités aimables et distinguées de Sa Seigneurie ; elle a sçu s'attacher tous les cœurs par l'aménité de ses manières et par son affabilité, et elle s'est acquis l'estime universelle par les vertus les plus essentielles, tant de la vie privée que dans les relations sociales.*
Nous prions Votre Excellence de vouloir bien agréer tant pour vous que pour Made. la Comtesse de Dalhousie, nos souhaits les plus fervents pour la prospérité et le bonheur de l'un et de l'autre; et puisse un vent prospère vous accompagner et vous transporter rapidement et
* " The Countess of Dalhousie must ever hold an exaltai place in the remembrance of the society in Canada, as well for the many amiable, and philantropic virtues for u-hich she iras distiiiguished as for the gracions urbanity of manners that so eminently characterised fier Ladyship, during the long and difficult administration of the government of Lower- Canada, h;/ fier noble consort the Èight- Honorable the Earlof Dalhousie." — M .Jos. Bûuchette, British Dominions in Xorth America.
Ff2
oo-i HISTOIRE
heureusement au milieu de vos amis dans la Grande- Bretagne."
Les messieurs suivants eurent l'honneur de présenter au comte de Dalhousie l'adresse de Québec : Claude Déinéchaud, Noah Feeer, G. F. C. Oliva, C. N. Perrault, J. C. Fisher, J. G. Clapham, J. Voyeu, Rr. Christie, M. L. J. Duchesnay, W. Holmes, T. Scott, N. Duchesxay, A. G. Couillard, H. Russell, R. d'Estimauville, "W. Eemble, John Jones. A. A.\persox, Louis Panet.
Sir James Kempt arriva à Québec, le 7 septembre, sur la corvette Ihe Chalenger, et le comte de Dalhousie s'embarqua, le lendemain, sur le même vaisseau.*
" Il est difficile, dit M. M'Gregor, de seconcilier l'aménité de lord Dalhousie dans la vie privée, et la "popularité de son administration dans la Nouvelle- Ecosse, avec les difficultés et l'opposition qu'il éprouva, dans le gouvernement du Bas-Canada. L'approbation donnée à sa conduite par les ministres du roi, et sa nomination à un haut emploi dans les Indes, durent convaincre les habitans du Canada, qu'il n'avait agi que d'après les instructions qu'il avait reçues d'Angleterre. Je ne doute nullement que lord Dalhousie n'eût le cœur bien placé; je suis pleinement convaincu qu'il eut toujours à cœur l'accroissement de la prospérité du grand
*La Gazette de Québec fait partir ainsi, sans trop de cérémonie, et sans compliment aucun, le ci-devant gouverneur :
"Le lieutenant-général, le comte de Dalhousie, s'est embarqué aujourd'hui, à bord du Chalenger, pour Leith ; et ce vaisseau a levé l'ancre aussitôt après. Sa Seigneurie a été escortée j;: quai du roi par Sir James Kempt, maintenant administrateur du gouvernement, le commandant et les officiers d'état-major de garnison, ses aides-de-camp provinciaux, et un ou Jeux messieurs. — ' >n a donné des salves du cap, du quai du roi et du Chalenger. Les troupes ont bordé les rues depuis le château. La barque à iapeur, le John Maison, est descendue à une certaine distance. ayant à bord 25 ou 30 messieurs.''
pays dont il était gouverneur ; mais il eut le malheur de ne pas réussir à amener les représentans du peuple à agir conformément à ses vues, ou à ses idées, ou plutôt «à celles de ses conseillers, ou plus probablement, et comme on le croit plus généralement, à mettre forcément en opération les instructions du bureau colonial. Il est à regretter qu'il ait persisté dans ce plan de conduite : des hommes comme Sir Howard Douglass, (lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick,) et Sir James Kempt auraient agi différemment. Je sais que le premier, et je crois que le second auraient donné leur démission, plutôt que de continuer à administrer le gouvernement d'une colonie britannique, dans des circonstances semblables à celles où s'est trouvé le Bas-Canada avant le départ du comte de Dalhousie."
Le comte de Dalhousie était arrivé dans ce pavs on ne peut plus favorablement disposé envers la population canadienne : dans sa première harangue publique, il offrit de faire tout ce qui dépendrait de lui, pour que cette population pût s'étendre et prospérer sur les terres encore incultes de la province: toujours il parut avoir à cœur les améliorations de tous genres, la prospérité du commerce, le progrès de l'agriculture, l'avancement de l'éducation élémentaire et classique. L'amour du travail, l'activité, la vigilance, chez lui extraordinaires, le portèrent quelquefois à s'occuper de détails, ou d'affaires mineures, dont il aurait pu, et dû peut-être, laisser le soin à d'autres ;* peut-être aussi attacha-t-il trop d'importance au règlement de la milice, dans un temps de paix et sans apparence de guerre.f Peut-
* Par exemple, la nomination d'un prévôt-maréchal (Jiiyh constable), à Mont-réal.
f Comme s'il eût craint que son successeur ne fût pas assez vigilant, il s'occupa de la bonne organisation et du bon règlement de la milice, jusqu'à la veille de son départ. La gazette officielle
être eut-il le désavantage de n'être pas doué d'un caractère tout-à-fait exempt d'irrascibilité ; mais rien ne nous autorise à ne pas croiçe qu'il parlait sincèrement, quand il disait: "Je ne me suis jamais écarté de la ligne de mes devoirs, autant que j'ai pu comprendre ceux de représentant de notre très gracieux souverain dans ces colonies éloignées de l'empire britannique. Je me suis étudié à marcher dans le sentier de l'honneur, et comme homme et comme soldat. Je me suis surtout étudié à rendre justice avec impartialité et sans acception de personnes."
La Société Littéraire et Historique de Québec fut établie sous ses auspices, et l'ancienne capitale du Ca-
de la fin d'août et du commencement de septembre 182S, contient encore plusieurs ordres généraux de milice : un des plus remarquables est le suivant :
BUREAU DE l'AdJVDAXT-GEXERAL DES MlLICES,
Québec, 30 août 1S2S.
Ordre gênerai de Milice,
Le gouverneur et commandant en chef ayant examiné a tention et de près, les rapports faits par les différents officiers d'état-major, qui avaient été nommés pour inspecter les bataillons de milice dans les différents districts, comme il est spécifié dans l'ordre général du 2 avril dernier, est bien flatté d'avoir à exprimer à ces officiers son entière approbation du zèle et de l'intelligence qu'ils ont montrés dans l'exécution de ce devoir, et avec lesquels ils ont rempli complètement l'objet qu'il avait en vue. pour améliorer le règlement de cette force nationale. Le gouverneur en chef présente ses remercîmens aux lieutenans-colonels Heriot, Chevalier Duchesnay, J. Duchesnay, député adjudant-général, et de Bellefeuille, assistant adjudant-général, pour ce service, et se flatte qu'ils continueront leur ouvrage, jusqu'à ce que ce qui en reste encore à faire soit achevé. Le gouverneur en chef croit plus particulièrement de son devoir, sans aucune réflexion sur les autres, de remarquer que le lieutenant-colonel Chevalier Duchesnay a présenté d'excellents diagrames de chaque bataillon sous son inspection, sans aucuns frais pour le service public ; et son Excellence les regarde comme une addition précieuse à être déposée dans le bureau de l'adjudant-général, afin qu'on puisse y avoir recours en tout temps.
Par ordre de son Excellence, le Capitaine-général et Gouverneur en chef,
F. Vassal de Monviel, adjt.-génl. F. M.
nada lui doit le monument érigé à la mémoire de Wolfe et de Montealm.*
Dans le même temps que le comte de Dalhousie laissait le Bas-Canada, le chevalier John Colborne remplaçait dans le Haut-Canada, Sir Peregrine Maitland, qui allait remplacer son successeur dans la Nouvelle-Ecosse. On avait dit de Sir James Kempt, qu'il avait laissé, à Halifax, un lit de roses pour venir porter à Québec, une couronne d'épines : Sir John Colborne devait au moins s'attendre à trouver à York, plus d'épines que de roses.
Il y avait alors, dans le Canada Supérieur, un parti libéral, voulant consciencieusement la réforme des abus réels, dont néanmoins il s'exagérait un peu l'énormité ; mais ce parti réformateur, pour l'emporter sur le parti conservateur, ou de l'administration, avait recherché, loin de dédaigner, l'alliance des niveleurs ; toléré, sinon encouragé, la licence, la grossièreté du langage de leurs journalistes. C'était pour ce parti une alliance onéreuse,
* •• Ajoutez que la grandeur et l'élégance vraiment attique du nouvel obélisque de pierre, érigé dernièrement ; que le dessein ingénieux, que la générosité chevaleresque, qui l'ont fait dédier à la mémoire immortelle de ces deux héros, ^Volfe et Montealm, ont mérité la reconnaissance et l'éloge cordial de chacun." — Note d'un Voyageur Américain.
La haine que certains journalistes nourrissaient, et paraissaient vouloir inspirer contre lord Dalhousie, leur faisait accueillir comme plaisanteries de bon goût et du bon ton, des quolibets, ou calembourgs, que, sous une impression différente, ils n'auraient pas crus redevables : .
"En voyant ce matin, (12 novembre) la cérémonie qui a eu lieu, à l'occasion du monument que l'on élève à Wolfe et Montealm, j'ai songé comme suit ; si par une figure de rhétorique, Wolfe et Montealm revenaient en ce monde, ne diraient-ils pas : " Hélas 1 vanités des vanités : nous espérions une place parmi les héros, et l'on fait de nous en Canada, des admirateurs de patates, des planteurs de choux, et des garde-légumes, dans le potager du gouverneur.
Jadis dans les combats balançant le destin. Voilà Wolfe et Montealm priapes d'un jardin. A moi la médaille offerte»"
bien plus capable de nuire que de profiter à sa cause. en lui donnant l'air et l'appax-ence d'une opposition irraisonnable et factieuse.
La cause du parti libéral, ou de la réforme, venait d'être empirée, du moins aux yeux des philosophes, ou des politiques modérés, par l'inconvenance politique qu'il commit, en s'adjoignant encore les radicaux, pour intervenir dans une affaire dont la politique ne devait pas se mêler, du moins pour devenir politique de parti.
Un nouveau juge était arrivé depuis peu d'Angleterre. Vertueux, consciencieux jusqu'au scrupule ; esclave de la lettre de la loi, et oublieux des convenances, ou des formes politiques et officielles, M. John Walpole Willis fut étourdi, en apparence, parTétat de la société où il venait d'être jette, ou n'était pas fait pour elle. D^ja, en pleine cour, il avait eu l'imprudence de réprimander sévèrement, d'accuser gravement et de menacer d'une accusation ultérieure devant le roi, M. Robinson,procureur-général, homme de talens éminents. et d'une grande influence dans la province. Tous les journaux favorables à l'administration avaient réprouvé hautement le procédé du juge Willis à l'égard de M. Robinson, comme tout-à-fait insolite ou inconvenant, et ceux qui lui voulaient du bien ne pouvaient guère s'empêcher de le regretter en eux-mêmes.
A cette première imprudence, il en ajouta, un peu plus tard? une seconde, qui devait être nécessairement suivie pour lui de conséquences plus graves, ou plus immédiates.
Après avoir siégé plusieurs fuis, et à différents intervalles, à la cour supérieure, avec d'autres juges, M. Willis se mit tout-à coup dans l'esprit, que cette cour se tenait et avait été tenue illégalement ; et il le déclara, non de son cabinet, par lettre au lieutenant-gouverneur.
aux autres juges, ou "à qui il appartenait," mais du banc même, audience tenante, se reprochant hautement de ne s'être pas mis plutôt au fait de l'état des choses, ou de la teneur de la loi, blâmant indirectement ses collègues, " à la sagesse et à l'expérience desquels il s'était fié, ainsi qu'à la connaissance intime qu'ils devaient avoir des lois de la colonie," et inculpant directement la conduite du lieutenant-gouverneur, comme étant " en contradition directe à deux statuts britanniques, dont l'un déclare clairement qu'il a été prouvé que des fonctionnaires absents résidant en Angleterre vendent souvent les profits ou émolumens de leurs offices au plus haut enchérisseur, sans aucun égard au caractère et aux fins de la justice."* Or le lieutenant-gouverneur avait accordé, de son autoritée privée, au juge en chef de la province, un congé d'absence, que d'après les statuts, il ne pouvait accorder " qu'en vertu d'un ordre en conseil." Cela dit, et autres choses encore, le juge Willis prit ses livres sous son bras, dit le rapport, et descendit du banc, en déclarant de nouveau qu'il regrettait d'avoir siégé à cette cour, et en protestant qu'il n'y siégerait plus.f Le juge Sherwood, qui avait siégé, ou avait été sur le banc avec le juge Willis, ne voulut pas déci-
* Les Haut-Canadiens en étaient-ils encore où en étaient nus ancêtres sous le général Murray ?
fUn cas analogue eut lieu à Québec, dans l'automne de 1827. Un lieutenent-colonel de milice, qui avait présidé pendant deux ou trois jours, une cour martiale, " tenue pour le procès des miliciens de son bataillon qui avaient négligé leurs devoirs," se mit subitement dans la tète, sans doute après la lecture de quelque article de gazette, que les lois d'après lesquelles il avait jugé n'étaient pas en force, ou que la cour à laquelle il présidait n'était pas légalement constituée, et fit à peu près comme fit, l'année suivante, le juge Willis. Il fut destitué plus tard, non pour ce fait, que le gouveaneur voulut bien regarder comme un simple "malentendu ;" mais, " pour s'être permis de déclarer des opinions, et de se servir d'expressions les plus injurieuses à son égard personnellement, et cela ouvertement et en public."
der sur-le- champ, si l'opinion de son collègue était fondée, ou non, et se retira. Il ne tarda pas pourtant à croire l'opinion contraire fondée, car le lendemain, il monta sur le banc, et y siégea seul.
L'affaire n'en pouvait pas l'ester là ; elle ressemblait fort à un drame : l'esprit de parti y voulut jouer un rôle; il s'en acquitta gauchement, fit entendre des cris, au lieu de paroles intelligibles, et amena promptement un dénouement presque tragique. Le juge TTillis avait paru favorable à la manière de penser et d'écrire des niveleurs ; et ceux-ci, par leurs éloges outrés, et souvent maladroits, purent le faire passer pour un homme factieux, cherchant à se populariser, aux dépens de la classe élevée de la société, du cours régulier des lois, et du bon ordre public. Quelques jours après qu'il eut fait la déclaration et la protestation dont nous venons de parler, le lieutenant-gouverneur le destitua, de l'avis de son conseil.
Aussitôt, grande rumeur, et agitation dans la ville d'York ; et les libéraux et les niveleurs de se rallier, pour ne faire qu'un corps et qu'une âme, et présenter, de concert, une adresse de condoléance et de sympathie à M. J. W. Willis. C'était bien le moins qu'un homme qui, à n'en pas douter, avait agi consciencieusement, et avait été disgracié pour l'avoir fait, reçût quelque espèce de consolation. On dut seulement regretter de voir les noms des sieurs Francis Collins et W. L. M'Kenzie, associés à ceux de MM. Sherwood, Baldwin, M'Mu. lan, Small, Galt, Fenton, &c, et le style des libéraux déparé par quelques unes des expressions du radicalisme, dans l'adresse suivante :
" A l'honorable John Walpole ^Villis :"
" Nous soussignés, habitans du Haut-Canada, avon> appris avec plaisir votre arrivée ici, après avoir été
choisi parmi le barreau anglais, et commissionné par notre très gracieux souverain, pour administrer la justice pai'mi nous.
"La persécution que vous avez soufferte, l'envie qui s'est déchaînée contre vous, et l'injustice consommée à. votre égard par voire destitution arbitraire, ont fait naître parmi nous des réflexions pénibles, et frustré l'espérance dont nous nous étions flattés, de voir un meilleur ordre de choses.
" Le traitement indigne qu'on vous a fait éprouver, qu'elles que soient la bassesse des motifs et l'injustice des causes auxquelles il est dû, ne peut que blesser un esprit pur et honorable comme le vôtre ; c'est donc dans la vue d'ajouter aux consolations que vous ne pouvez manquer de retirer de la conscience de votre intégrité, que nous prenons la liberté de vous témoigner bien sincèrement les sentimens de la sympathie de la part du peuple auquel vous avez lié votre sort, et parmi lequel vous avez administré, d'une manière si impartiale, la justice que vous a confiée notre roi.
" C'est avec les sentimens d'une vive reconnaissance, que nous apprenons qu'en gage de votre retour, en allant en Angleterre, pour chercher au pie 1 du trône, la réparation de l'injustice qui vous a été faite, injustice que nous sentons bien retomber sur nous, vous vous proposez de laisser votre épouse aimable et accomplie, et votre jeune enfant, aux soins du ciel, et sous la surveillance reconnaissante d'un public généreux.
Vous voyant abandonné par l'administration provinciale et par ses employés, nous avons, indépendemment des arrangemens que votre connaissance limitée du pays a pu vous permettre de prendre, nommé un comité, pour veiller aux intérêts et assurer la protection de lady Mary "Willis et de sa famille, afin que cette dame, pendant
votre absence, s'apperçoive moins de l'éloignement de son pays natal et de ses nobles amis."
Cette adresse exprime de beaux sentimens, une belle sympathie, de la générosité et de la magnanimité : la cause de M. Willis aurait pu n'être pas encore désespérée ; mais les niveleurs la rendirent telle, en injuriant grossièrement, à son occasion, tout ce qui était, ou se croyait respectable dans le Haut-Canada.* La destitution du juge Willis fut confirmée en Angleterre.
Après le départ de M. "Willis, l'agitation ne discontinua pas : on s'assembla bruyamment, on rédigea* à, la hâte, une très longue requête, où " l'on importunait très instamment sa Majesté pour qu'il lui plût gracieusement de rendre M. le juge Willis à la situation à laquelle il lui avait plu de l'appeller:" on adopta une longue série de résolutions, par lesquelles il parait que les griefs d'York étaient à peu près les mêmes que ceux de Québec, et que l'on y avait la même franchise, car on résolvait, en dix-neuvième lieu, " Que de peur qu'il soit imaginé par son Excellence, le lieutenant-gouverneur, ou par la présente administration provinciale, qu'il y ait quelque dessein d'agir autrement que de la
* Par exemple : " Les messieurs suivants, nous dit-on, décidèrent dans le conseil, que M. Willis n'était point propre à remplir la situation de juge dans cette colonie : — J. B. Kobinson, ci-devant un petit .... à York, ensuite procureur-général, par la protection du juge en chef Poweix, sous une certaine attente bien connue au public ici, aussi bien que la manière dont il s'est acquitté enrers M. Powell : son frère, l'honorable Peter Robtnson, ci-devant trafiqucur en peaux de rats-musqués, Sec. à Newmarket, homme qui se connaît en loi à peu près aussi bien que la fameuse oie de l'adjudant Dungan, qui a sauté la chute de Niagara, le 8 septembre dernier, dans la goélette Michigan : l'honorable J. Babt, honnête et bon homme, et de la même capacité et connaissance légale : Macattlay, qui avoue lui-même, qu'il est bien inférieur, comme avocat, à Henry Boulton, et nous avons souvent rencontré des clercs de procureurs plus instruits que ce dernier : M. j\Iarklani>, étudiant eu loi, &c." — Francis Collixs, dans son Freeman,
Indépendant, sans gêne, et libre en ses paroles.
manière la plus ouverte et la plus franche, le comité,* nonobstant la publicité qui a accompagné tous nos procédés précédents, transmettra une copie des pétitions, avant de les envoyer en Angleterre, ainsi qu'une copie des procédés de cette assemblée, au secrétaire privé du lieutenant-gouverneur, pour être soumises à son Excellence, pour son information, et pour celle de l'admistration provinciale."
Tout cela s'était passé avant l'arrivée de Sir John Colborne dans le Haut- Canada.
Sir James Kempt arriva à Québec, à une époque où l'effervescence des esprits commençait à se calmer ; où l'on commençait à reconnaître, avec M. Perrault, qu'on s'était démené, qu'on avait harangué, résolu, pétitionné " plus violemment que les circonstances ne l'exigeaient." Les journalistes qui auraient voulu que le sang " bouillonnât" dans les veines de leurs lecteurs, étaient forcés malgré eux, de l'y laisser circuler plus lentement. La Gazette de Québec, " publiée par autorité," qui avait souvent péché par impatience, sinon par colère, commençait à prêcher aux autres la modération, dans le ferme propos, sans doute, de leur en donner l'exemple, à l'avenir; le Spectateur Canadien, repassé, depuis peu, aux mains qui l'avaient dirigé, pendant un nombre d'années, dut prendre le ton convenable aux circonstances, et put dire, dans son numéro du 10 septembre:
" C'est avec un plaisir au moins égal à celui que nous a causé le paragraphe de la gazette officielle de Québec, que nous avons lu, et que nous citons ces paroles et ces sentimens d'un autre journaliste, auquel on a pu appliquer souvent ce vers d'Horace: Iratuscpie Chrêmes tumido delitigat ore. " De concert avec les habitans du
* Composé de MM. W. Warren Baldwix, Robt. Baldtvix, J, Ketchvm, le Dr. Burxside, Cawthra, et le Dr. aIorrison.
564 niSTOiRE
pays, nous désirons rallier l'attention et la confiance de tous, autour des autorités constitutionnelles, pour l'avancement du bien-être commun. Le parlement et le ministère britanniques ont montré pour les liabitans de ce pays de la bienveillance, de la justice et de la conciliation; et les habitans du pays sont prêts, nous en sommes convaincus, à montrer les mêmes c[ualités ; et nous, comme humble individu de ce pays, nous désirons ardemment encourager ces dispositions; et nous espérons que les écrivains favorables à la dernière administration tfy mettront plus obstacle :"
Et dans son numéro du 11 octobre: "Nous prenons la liberté d'appeller l'attention de nos lecteurs sur, la lettre de MM. Neilson, Yiger et Cuvillier, aux comités des pétitionnaires des districts de Québec, de Montréal et des Trois-Kivières. Isous ne pouvons que nous réjouir de trouver les recommandations qui y sont contenues exactement conformes à celles que nous nous sommes permis de faire, en notre qualité d'écrivain public. Un tribunal auguste à prononcé (du moins par l'organe de quelques uns de ses membres), dans un esprit de conciliation, et avec l'attention évidente de donner une satisfaction générale, sur les différens qui ont agité dernièrement la province du Bas-Canada: le temps de la conciliation, de la modération, et de l'attente accompagnée de patience et d'espoir, est donc arrivé pour tous ses liabitans. C'est d'ailleurs une vérité qui nous parait être généralement reconnue : car, à très peu d'exceptions près, nous nous appercevons que les journalistes, naguère les plus animés, et leurs correspondans, se modèrent, de part et d'autre, et que les lardons qu'ils s'adressent encore, parfois, réciproquement, ne sont plus que comme les coups perdus de deux partis d'escarmoucheurs qui se retirent, ou plutôt comme les der-
nières raisons de deux ennemis qui se reconcilient, après une longue et bruyante querelle."
Pourtant, quoique la violence éclatât moins au dehors, il restait au-dedans " un levain d'animosité :" le rapport du comité du Canada ne pouvait pas avoir donné une satisfaction complète à ceux des deux partis extrêmes, de l'extrême droite et de l'extrême gauche, comme on dirait en France ; qui " s'étaient attendus à de grands changemens" en leur faveur ; le mal fait par l'agitation n'était pas, à beaucoup près, compensé par le bien en perspective ; la longue expérience du passé ne donnait pas lieu à une parfaite confiance dans l'avenir : enfin, l'on était dans un état qui tenait le milieu entre le bien-être et le mal-être, lorsque le parlement fut ouvert, le 21 novembre. Le même jour," il plut à son Excellence d'approuver le choix qu'avait fait la chambre, de la personne de M. Papineau, que le comte de Dalhousie avait désapprouvé,"* et de dire, entre autres choses, dans sa harangue :
* "Le président du conseil législatif, prenant la parole et s'adressant aux membres présents, leur a dit : '• J'ai ordre de son Excellence de vous informer qu'il ne juge pas à propos de déclarer les motifs pour lesquels il a convoqué ce parlement provincial jusqu'à ce qu'il y ait un orateur de l'assemblée dûment élu et approuvé ; et il m'est en outre ordonné de mïnformer si vous avez procédé à l'élection d'un orateur, et si vous l'avez fait, sur qui votre choix est tombé." — A cela M. Papineau a répondu :
" Qu'il plaise à votre Excellence :
"En obéissance aux ordres de sa Majesté, la chambre d'assemblée a procédé à l'élection d'un orateur, et je suis la personne sur laquelle son choix est tombé. Je prie respectueusement qu'il plaise à votre Excellence de donner votre sanction à son choix." —Sur quoi, le président du conseil législatif, s'adressant à M. Papineau, lui a dit : " M. Papineau, son Excellence m'ordonne Cuvons informer qu'Elle approuve le choix que l'assemblée a fait de vous pour être son orateur, et se reposant sur votre loyauté, vos talens et votre discrétion, Elle sanctionne et confirme votre élection,"— il. Papineau a fait alors lecture de la réclamation d'usage aux privilèges de l'assemblée, à quoi l'assentiment de son Excellence a été donné dans la forme ordinaire."
Gg2
" Placé dans une situation d'une si haute importance, à une époque de difficultés toutes particulières, je ne puis que sentir combien sont épineux les devoirs qui me sont imposés, devoirs, en effet, que je désespérerais d'être en état de remplir à la satisfaction de sa Majesté et de ses fidèles et loyaux sujets, les habitans de cette province, si je ne comptais pas, avec le plus ferme espoir, sur la jouissance de votre confiance et sur votre coopération cordiale dans mon administration du gouvernement.
" Sans une parfaite intelligence entre les différentes branches de la législature, les affaires publiques de la colonie ne peuvent prospérer ; les maux qu'on éprouve dans ce moment ne peuvent être efficacement "guéris ; la prospérité et le bien-être des sujets canadiens de sa Majesté ne peuvent être avancés; et vous pouvez conséquemment être persuadés que, de mon côté, nul effort ne sera épargné pour parvenir à une conciliation par des mesures dans lesquelles les prérogatives de la couronne et vos privilèges constitutionnels seront également respectés.
" Le gouvernement de sa Majesté m'a néanmoins déchargé de la responsabilité attachée à aucune des mesures à adopter pour l'ajustement des difficultés fiscales qui se sont malheureusement élevées ; et je saisirai une occasion prochaine de vous transmettre par message une communication de la part de sa Majesté, dont il m'a été spécialement enjoint de vous faire part, relativement à .l'appropriation du revenu provincial.
" Il sera, en même temps, de mon devoir de vous exposer les vues du gouvernement de cette province, sur lesquelles l'attention des ministres de la couronne a été appellée : vou3 y découvrirez les preuves du désir le plus sincère qu a le gouvernement de sa Majesté d'ap-
pliquer, autant qu'il sera praticable, un remède effectif à tous les cas de griefs réels." . . .
" Comme il est reconnu en tout pays, que les bons chemins et autres communications intérieures; qu'un système d'éducation établi sur des principes sains, et qu'une force de milice effective et bien organisée, tendent à la prospérité, au bien-être et à la sûreté des habitans, il me sera permis de les mentionner comme étant des objets d'utilité prééminente.
" Mais, comme l'oubli de toutes jalousies et dissections passées est le premier pas vers toute espèce d'améliorations, dès que ce premier point aura été heureusement gagné, et que l'attention entière, tant du gouvernement que de la législature sera dirigée vers l'avancement des intérêts de la province, dans un sentiment de coopération cordiale, il n'y a nulle raison de douter que le Bas-Canada ne fasse des progrès rapides vers la prospérité, et que cette colonie ne s'élève bientôt à la hauteur des parties les plus opulentes et les plus florissantes du continent de l'Amérique Septentrionale."
Son Excellence dit à la chambre d'assemblée en particulier : '•' J'ordonnerai que les comptes du revenu provincial, et des déboursés pour les deux dernières années, soient mis devant vous, le plutôt possible, avec toutes les explications qu'il sera en mon pouvoir de donner sur le sujet.''
La réponse du conseil législatif fut, en tout, conforme au discours " du trône :" mais les représentans, qui auraient semblé être les plus intéressés à l'entier oubli des '•jalousies et dissentions passées," introduisirent inconvenablement dans leur réponse, le paragraphe suivant : " Nous sommes sincèrement affligés des actes arbitraires et manifestement illégaux, qui, en privant la province des secours de sa législature pendant toute l'année der-
nière, ont causé des maux très graves, et mettent votre Excellence dans la nécessité de nous soumettre les comptes de la recette et des dépenses pour deux années, au lieu d'une seule."
Cette introduction, étrangère au discours de l'administrateur du gouvernement, n'empêcha pas son Excellence de répondre à la chambre, qu'Elle la remerciait de son adresse, qu'Elle "recevait avec des sentimens de grande satisfaction."
Le 23, le lieutenant-colonel Yokke, secrétaire civil de son Excellence, remit à l'orateur de l'assemblée le message suivant :
" L'administrateur du gouvernement saisit la première occasion pour transmettre à l'assemblée la communication suivante, que sa Majesté lui a commandé de faire au parlement provincial :
'•' Son Excellence a ordre de déclarer, en mettant devant l'assemblée cette communication, que sa Majesté a reçu trop de preuves de la loyauté et de l'attachement de ses sujets canadieus, pour douter qu'ils ne se fassent un plaisir d'acquiescer à tous les efforts que fera le gouvernement de sa Majesté pour ajuster les différens passés, et qu'Elle a le plaisir de voir arriver un temps, où, par le retour de l'harmonie, toutes les branches de la législature seront en état d'appliquer leur attention entière au meilleur moyen d'avancer la prospérité, et de développer les ressources des vastes et importants territoires compris dans les provinces canadiennes de sa Majesté.
" Dans la vue d'aj usterles questions en litige, le gouvernement de sa Majesté a communiqué à son Excellence ses vues sur différentes parties de ce sujet important ; mais comme le règlement définitif des affaires de la province ne peut s'effectuer sans l'aide du parlement impérial, les
DU CAXADA. 369
instructions de son Excellence sont pour le présent limitées à la discussion des points dont la décision ne peut être retardée sans un très grand préjudice aux intérêts de la province.
'•'Parmi les plus importants de ces points, le premier auquel il convient de porter attention, est l'emploi convenable du revenu du pays; et dans la vue d'éviter, à l'avenir, toute mésintelligence à cet égard, le gouvernement de sa Majesté a prescrit à son Excellence les bornes dans lesquelles doivent être restreintes les communications qu'il lui est enjoint de faire à la législature sur le sujet.
" Sa Majesté a ordonné à son Excellence d'informer l'assemblée que les discussions qui ont eu lieu, depuis quelques années, entre les différentes branches du gouvernement, au sujet de l'appropriation du revenu, ont attiré l'attention sérieuse de sa Majesté, et qu'EUe a ordonné une enquête soigneuse des moyens d'ajuster définitivement ces questions, eu égard aux prérogatives de la couronne, ainsi qu'aux privilèges constitutionnels et au bien-être de ses fidèles sujet du Bas-Canada.
"Il est de plus ordonné à son Excellence d'exposer que les statuts passés clans la 14èine et la 31ème année du règne de sa Majesté, ont imposé aux lords commissaires de la trésorerie de sa Majesté, le devoir d'approprier le produit du revenu accordé à sa Majesté par le premier de ces statuts, et que tant que la loi n'aura pas été changée par la même autorité par laquelle elle a été passée, sa Majesté n'est pas autorisée à mettre le revenu sous le contrôle de la législature.
"Les produits du revenu provenant de l'acte du parlement impérial. 14 Geo. III., -avec la somme appropriée par le statut provincial, 35 Geo. III, et les droits perçus en vertu des statuts provinciaux. 41 Geo, III.,
chap. 13 et 14, peuvent se borner, pour la présente année, à la somme de £34,700. Le produit du revenu " casuel et territorial de la couronne, et des amendes et forfaitures, peut être estimé, pour la même période, à la somme de £3,400. Ces différentes sommes, faisant ensemble celle de £38, 100, constituent tout le revenu estimé de la province, que la loi a mis à la disposition de la couronne.
" Il a plu à sa Majesté d'ordonner que le salaire de l'administrateur du gouvernement et des juges soit pris sur ce revenu réuni de £38,100 ; mais sa Majesté étant gracieusement disposée à témoigner de la manière la plus marquée, la confiance qu'Elle a dans l'affection et la libéralité de ses fidèles communes canadiennes, il lui a plu d'ordonner à son Excellence d'annoncer à l'assemblée qu'il ne sera fait aucune appropriation d'autres parties de ce revenu, avant que son Excellence ait été mise en état de connaître leurs sentimens sur la manière la plus avantageuse de l'appliquer au service public ; et ce sera une grande satisfaction pour sa Majesté, si la recommandation faite à ce sujet, est de nature à être adoptée convenablement, et sans blesser les intérêts, eu diminuer l'efficacité du gouvernement de sa Majesté.
" Sa Majesté compte assez sur la libéralité de ses fidèles communes du Bas-Canada, pour croire qu'elle pourvoira aux besoins du service public, auxquels le montant du revenu ci-dessus mentionné ne pourra suffire.
" La balance des fonds entre les mains du receveurgénéral, qui n'est pas mise par la loi à la disposition de la couronne, doit demeurer pour être appropriée ainsi qu'il plaira à la législature de le faire.
" Son Excellence à de plus ordre de sa Majesté de recommander à l'assemblée la passation d'un acte d'am-
nistie (indemnity) en faveur de toutes les personnes qui auraient ci-devant signé des ordres, ou mandats (warrants), ou qui auraient obéi à des ordres pour l'appropriation au service public, d'une somme quelconque du revenu de la province qui n'est pas approprié permanemment; et sa Majesté se flatte, qu'en acquiesçant à cette recommandation, l'assemblée montrera le désir de concourir avec Elle dans les efforts qu'Elie fait maintenant pour établir une bonne intelligence permanente entre les différentes branches du gouvernement exécutif et législatif.
" Les propositions que d'après ses instructions, l'administrateur du gouvernement vient de faire, pour l'ajustement des affaires pécuniaires de la province, ont pour but de rencontrer les exigences de l'année prochaine, et il espère qu'elles suffiront pour parvenir à cette fin.
" Sa Majesté a néanmoins ordonné à son Excellence d'informer l'assemblé, qu'un plan pour arranger d'une manière permanente les affaires de finances du Bas- Canada, est déjà projette, et sa Majesté ne doute nullement qu'on ne puisse parvenir à un résultat capable de contribuer au bien-être général de la province, et de satisfaire ses fidèles sujets canadiens.
" Les plaintes sur l'insuffisance des garanties données ci-devant par le receveur-général et par les schérifs . . . n'ont pas échappé à la sérieuse attention des ministres de la couronne. . . . Jusqu'à ce qu'il soit établi un meilleur système à cet égard .... son Excellence est autorisée à déclarer que les lords commissaires de la trésorerie se tiendront responsables envers la province de toutes les sommes que le receveur-général ou les schérifs verseront entre les mains du commissaires général. . . .
Son Excellence a de plus instruction d'informer l'as-, semblée que quoique, par un acte passé dans la dernière session du parlement impérial, de la 9ème Geo. IV., chap. 76, sec. 26, il ait été jugé nécessaire de faire disparaître les doutes qui s'étaient élevés, quant à la question de savoir si le statut qui règle la distribution entre le Haut-Canada et le Bas-Canada, des droits perçus ù Québec, n'était pas annulé par inadvertance, par la teneur des termes généraux d'un acte subséquent, le gouvernement de sa Majesté n'a aucun désir de perpétuer l'entremise du parlement impérial dans cette affaire, si les législatures provinciales peuvent elles-mêmes adopter pour le partage de ces droits, un plan qui leur paraisse plus équitable et plus convenable ; et le gouvernement de sa Majesté recevra avec empressement toute communication que l'assemblée pourra lui faire sur ce sujet.
" La nomination d'un agent en Angleterre pour exposer les désirs des habitans du Bas-Canada, étant un objet que l'assemblée parait avoir fortement à cœur, le gouvernement de sa Majesté se rendra avec plaisir au désir exprimé par l'assemblée, pourvu que cet agent soit nommé, ainsi qu'il se pratique dans les autres colonies britanniques, en insérant son nom dans un acte passé par le conseil législatif et l'assemblé, et sanctionné par l'administrateur du gouvernement, et le gouvernement de sa Majesté est persuadé que la législature ne fera pas un choix qui le puisse mettre dans la pénible et odieuse nécessité de rejetter le LUI, par rapport à quelque objection personnelle à l'agent proposé.
"Le gouvernement de sa Majesté pense qu'il serait désirable d'adopter dans le Bas-Canada des lois semblables à celles qui sont en force dans le Haut- Canada, pour imposer une taxe sur les terres incultes, et sur celles
DU CANADA. 37o
dont les conditions d'établissement n'ont pas été remplies ; il recommande l'établissement de bureaux d'enregistrement, &c.*
Ce message fut référé à un comité spécial, qui, le 6 décembre, rapporta une série de résolutions, que la chambre adopta, et dont les principales étaient,
" Que cette chambre a remarqué avec peine, qu'il est possible d'inférer de la partie de ce message qui ;i rapport à l'appropriation du revenu, que Von semblerait persister dans les prétentions annoncées au commencement de la dernière administration, quant à la disposition d'une grande partie du revenu de cette province ;f
Que cette chambre ne doit en aucun cas, ni pour aucune considération quelconque, (s'agît-il du salut du peuple) abandonner ou compromettre, son droit naturel et constitutionnel, comme une des branches du parlement
* Le jour même de la lecture de ce message, " M. Labrie présenta la pétition de divers habitans du comté d'York, se plaignant de ce que, par le fait de lord Dalhousie, le parlement n'avait pas siégé depuis longtcmt (toute-puissante qu'elle était, la chambre ne pouvait pas faire que ce qui avait été n'eût pas été, ou réciproquement) ; de la conduite illégale et arbitraire de loi'd Dalhousie, qui a fait emprisonner les citoyens en vertu des anciennes lois de milice, sur l'existence desquelles il y a beaucoup de doute ; des destitutions d'anciens officiers, et difmanque total de qualifications et de confiance de la part du peuple dans les nouveaux; de l'application illégale des deniers publics, des sûretés exhorbitantes et des procédures rigoureuses mises en usage par le procureur-général dans les poursuites pour libelles, &c. Référée à MM. Labrie, Ileney, Cuvillier, Neilson, Lefaitre, Leslie et Bourdages."
" M. Leslie présenta la pétition de divers habitans de Montréal, se plaignant de griefs, à peu près dans les mêmes termes que ci-dessus : référée au même comité spécial."
f Ceux qui s'exprimaient d'une manière si inconvenante devaient savoir que l'acte de la 14ème année de Geo. III., chap. 88, avait été déclaré être en force par toutes les autorités de la métropole; ils venaient d'être informés que cet acte n'avait pas été révoqué dans la dernière session du parlement impérial, et ils n'auraient jamais dû ignorer que la constitution, ou la législation britannique ne permet à personne, pas même au roi, d'aller à rencontre de la lettre de la loi.
Hh
provincial, représentant les sujets de sa Majesté dans cette colonie, de surveiller et contrôler la recette et la dépense de tout le revenu public prélevé dans cette province.*
" Qu'aucune mesure législative adoptée à cet égard par le parlement du Royaume-Uni, dans lequel les sujets canadiens de sa Majesté ne sont pas, et ne peuvent pas être représentés, ne peut en aucune manière tendre à l'arrangement des affaires de cette province, à moins qu'elle n'ait pour objet de révoquer, en tout ou en partie, tels actes du parlement impérial que le gouvernement de sa Majesté pourrait considérer comme contraires aux droits constitutionnels des sujets de sa Majerté en cette province ;
" Que toute intervention de la législature, en Angleterre, dans les lois et la constitution de cette province, excepté sur tels points qui, d'après la situation relative des Canadas^ avec la métropole, ne peuvent être réglées que par l'autorité souveraine du parlement britannique, ne saurait tendre en aucune manière à arranger aucune des difficultés qui peuvent exister dans cette province, mais ne pourrait, au contraire, que les aggraver et les prolonger;
" Que dans la vue de pourvoir aux besoins de l'année prochaine, et de seconder les intentions bienveillantes
* Le contrôle entier et absolu que demandait et qu'avait voulu exercer la chambre d'assemblé, semblait impliquer et le droit de ne pas accorder d'aides, et celui d'empêcher l'appropriation du revenu perçu pour le service public. Une législature coloniale qui abuserait de ce double droit, ou rendrait, quand elle le voudrait, la colonie indépendante de la métroDle, ou amènerait sur elle la coercition : nous ne voyons eDtre ces deux extrêmes qu'une anarchie complète.
f Quoiqu'on ait dit '• les Florides," et qu'on dise aussi " les deux Carolines," et malgré le "Tableau Statistique et Politique des deux Canadas" de M. Isidore Lebrun, le mot Canadas, au pluriel, nous a toujours semblé mal-sonnant.
de sa Majesté, quant à l'arrangement des affaires financières de cette province .... cette chambre prendra en sa respectueuse considération toute estimation qui lui sera soumise des dépenses du gouvernement civil de l'année prochaine, espérant avec confiance que, dans cette estimation, on aura égard à l'économie qu'exigent les besoins et l'état actuel de la colonie ;*
" Que, lorsque cet arrangement final aura été effectué, avec le consentement de cette chambre, il sera expédient de rendre le gouverneur, le lieutenant-gouverneur, ou l'administrateur du gouvernement, les juges et les conseillers exécutifs, indépendants du vote annuel de la chambre, et ce au montant des salaires qu'ils reçoivent maintenant
" Qu'il n'est pas expédient de passer un bill d'indemnité,^ avant que le montant entier et le détail de l'emploi illégal des deniers publics aient été examinés et considérés avec soin.
" Que cette chambre n'a fait ni reçu aucune plainte au sujet de l'arbitrage pour la distribution entre les deux provinces des droits perçus dans celle-ci, &c. ; qu'elle a reçu avec une grande satisfaction la déclaration de sa Majesté, au sujet d'un agent de la province en Angleterre ; que quand le plan que le gouvernement de sa Majesté a en vue, pour arranger d'une manière permanente les affaires financières de cette province, sera connu, et aura été examiné, il pourra être expédient d'indemniser les personnes qui avant 1828, étaient attachées à l'établissement civil de la province; — qu'elle concourra avec plaisir dans toute mesure qui intéressera spécialement les townships ; &c.
" Que parmi les questions qui ne sont pas spéciale-
* Ce langage nous semble un peu humble après celui du début. t Traduction littérale A'indemnity.
ment énoncées, la chambre considère les suivantes comme devant être arrangées et comme essentielles, pour l'avenir, à la paix, au bien-être et au bon gouvernement de cette province ;
1°. L'indépendance des juges, et leur éloignement des affaires politiques de la province ;
2°. La responsabilité et la comptabilité des officiers publics ;
3°. Que le conseil législatif soit plus indépendant du support du revenu public, et plus intimement lié aux intérêts de la colonie ;
4°. Que les biens des jésuites soient employés au soutien de l'éducation en général;
5°. Que tous les obstacles à l'établissement-du pays soient levés, &c.
6°. Que l'on s'enquière avec soin ^des griefs et abus) et que l'on porte un prompt remède aux griefs et abus qui peuvent existe?; ou dont les habitans de cette province se sont déjà plaints (quand même ils n'existeraient pas?) assurant par là à tous l'avantage essentiel d'un gouvernement impartial, conciliant et constitutionnel, et rétablissant une confiance mutuelle et bien fondée entre les gouvernails et les gouvernés "
Toutes ces résolutions furent adoptées, après des " débats animés, et malgré de fortes réclamations contre les prétentions insoutenables, ou les expressions inconvenantes, à la majorité de 34 contre 4, ou de 36 contre 2
ontre notre attente, la seconde résolution (celle par OÙ
nous avons commencé) a été adoptée sans modification, à la majo-
')-t contre 4 ; et nous remarquons que les autres résolutions,
quoique de nature à donner lieu à des opinions diverses, suivant
le cours ordinaire des choses, ont toutes, ou presque toutes, été
adoptées, à la même majorité. Nous avons observe la même una-
. au sujet de la réponse à la harangue du gouverneur.
unanimité peut être bonne pour la prompte expédition des
. et il faut avouer qu'il y eu a un bon nombre à expédier
A l'adresse " priant l'administrateur de transmettre ces résolutions au gouvernement de sa Majesté," son Excellence répondit laconiquement :
" Messieurs : Je reçois les résolutions que vous me présentez, et je les transmettrai sans délai au secrétaire d'état de sa Majesté pour le département colonial, accompagnées de cette adresse"
Le 9, le conseil législatif rescinda, à la majorité d'une voix, les résolutions par lesquelles, dans la session de 1821, il s'était astreint à ne procéder sur aucun bill qui ne serait pas d'une certaine forme ou teneur.*
Dans la même chambre, le même jour, il fut nommé " un comité spécial, pour prendre en considération les parties du Rapport du Comité du Canada qui jettent des doutes sur le caractère et l'indépendance de cet honorable corps, et pour en faire rapport."
Le 15, une pétition "des habitans du district des Trois-Rivières, se plaignant de l'administration de lord Dalbousie, et de divers griefs," fut présentée par M. Bourdages, et après des débats presque comiques, reçue à la majorité de 34 contre l.f
cette année. Malgré cela, nous se verrions pas avec plaisir la même unanimité, ou plutôt l'unanimité des mêmes, régner sur toutes sortes de sujets, dans tout le cours de la session." — Le Spectateur Canadien, 13 décembre.
*il Xous croyons qu'il ne convient jamais à un corps politique de se lier ainsi les mains, de prendre des engagemens qui l'astreignent à agir d'une manière, lorsque les circonstances pourraient exiger qu'il agît d'une autre; et nous ne doutons point que les résolutions en question n'aient beaucoup contribué à augmenter nos difficultés financières, et à les amener peu à peu à la crise où elles se sont trouvées dernièrement. Les membres du conseil qui out voté pour la récision, et en particulier, M. Debartzch, le premier moteur de la mesure, ont rendu, suivant nous, un véritable service à leur pays, en levant un des grands -obstacles à un arrangement, à un accord, au sujet des finances, qui nous paraît être devenu d'une nécessité urgente et absolue, dans les circonstances où se trouve la province." — Le Spectateur Canadien, 17 décembre.
f M. Ogden. — " Il est nécessaire de mettre les signatures sur Ilh2
3TS HISTOIEE
Bien que depuis longterus, elle dût savoir à quoi s'en tenir sur ce quelle avait appelle la dépêche du 30 sepla même feuille de parchemin qui contient la pétition : Lier, il n'y avait pas une seule signature sur la feuille. La longue kirielle de signatures qui y ont été collées depuis sont celles d'individus qui aia vu la pétition. ... Je ne mentionne ce fait que pour faire voir comment on obtient des pétitions dans ce pays. J'étais présent lorsque G. ... a signé Ta pétition : ... Je lui ai demandé •u connaissait le contenu; il m'a répondu que non. J'en
[ et de K. . . . et autres qui ont vu la pétition
la chambre du comité sans une seule signature, tandis que at il y est attaché des morceaux de papier portant les idividus qui ne peuvent pas l'avoir vue. 11 est aisé ir de cette manière des pétitions où l'on se plaint de la Cond gouverneur, ou d'un officier public.
M. Lagueux. "Je ne suis pas disposé à douter de l'exactitude des assertion* du solliciteur-général ; mais elles n'offrent pas de raisons suffisantes pour faire mettre de côté l'investigation demandée. Il est difficile de lire, ou de montrer la pétition originale à tous : presque toujours elle est copiée, ou imprimée, et les signatures sont afhxées à l'original, sur l'honneur de celui qui l'a rédigée. La pétition peut devoir son origine à quelque individu qui, connaissant les abus dont le peuple se plaint, a eu la peine quérir le mérite de faire connaître le sentiment public, sans s'occuj er beaucoup de la régularité. L'objection du S. G. a l'air d'être faite à la forme, tandis que, dans la réalité, elle est faite au fond.
M. Ogden. — " Il est commode aux membres d'être tantôt très
it aux fi rmalités, et tantôt de n'y faire aucune atten-
Un jour, la chambre rejette une pétition parce qu'elle ne
par ces mots, cesser de prier, tantôt parce qu'elle est
à la première personne, au lieu de l'être à la troisième.
M. Viger. — "Comme la pétition est signée de 5,000 indivi-
. -1 peut se faire que tous n'en aient pas connu le contenu :
mais se soient fiés au caractère respectable de ceux qui l'ont
rédigée.
okdages pense que les objections de M. Ogden ne sont qu'une pure chicane; que c'est le fond, et non la forme qui le
: "J'ai voté pour la réception des pétitions d'York
i-i'éal ; mais je trouve à redire qu'on reçoive une péti-
■ venant des Trois-Eivières, quand on a ramassé des
. tiers à Québec, pour augmenter le nombre des signatures.
Dt de côté le caractère et le rang élevé du personnage qui
est attaqué, je pense que c'est une insulte faite à la chambre, qui
ne d< lisser berner ainsi. J'ai lieu de croire que toutes
les croix qui ornent la pétition, et tous les noms, écrits, à ma
connaissance de la main de M. M. . . . et de M. D. . . ., ont été
obtenus aussi aisément."
tembre 1825, la chambre d'assemblée n'avait pas perdu l'envie de voir en entier ce " document nécessaire/' comme "révoquant" la dépêche du 4 juin précédent: elle crut que Sir James Kempt serait plus complaisant, ou moins scrupuleux que lord Dalhousie, et lui en demanda une copie.
Son Excellence lui répondit : ';La dépêche en question n'étant pas enregistrée au bureau, ni en ma possession, je ne puis me rendre au vœu de l'assemblée."
On aurait pu croire que cette réponse mettrait fin à la disposition inquisitive, oucurieuse,de la chambre; cette disposition n'en devint que plus vive chez elle; et comme pour donner le démenti à la Gazette de Québec " publié par autorité," qui lui avait dit que " sa curiosité ne serait point satisfaite" il fallut que l'honorable A. W. Cochraxe vînt mettre sous ses yeux une copie de la lettre de lord Bathurst à Sir Francis Burton.* Elle dut être alors pleinement convaincue de son tort envers lord Dalhousie ; " mais l'avouer, c'était une autre chose.''f
Si cette curiosité de la chambre d'assemblée fut, à la fin, satisfaite, celle qui lui prit, au commencement de février, de pénétrer dans les secrets du gouvernement, ne le fut point. Ayant demandé à l'administrateur des " copies de certains rapports du conseil exécutif liés au revenus et aux dépenses de la province," elle reçut de son Excellence la réponse suivante :
" Je ne désire rien tant, en toutes occasions, que de me conformer aux demandes que je reçois de la chambre d'assemblée, et plus particulièrement, lorsqu'-
* Voir page 270.
■f Bien loin de là, son comité spécial ne se fit aucun scrupule d'intercaler, dans un tissu de phrases amphigouriques, les mêmes accusations qu'elle a\ait portées, sans connaissance de cause, contre lord Dalhousie.
elle demande des copies de papiers; mais comme les papiers qu'elle me demande maintenant sont des rapports faits par le conseil exécutif de sa Majesté, dans l'exécution de son devoir, comme conseiller de la couronne, et comme je ne conçois pas qu'on puisse, en aucune manière et constitutionnelîement, rendre public le contenu de tels documens, sans la sanction et la permission expresse de sa Majesté, je suis forcé de dire que je n'ai aucun pouvoir discrétionnaire à exercer à leur égard."
Une pétition du sieur J. H. Dickersox, imprimeur et éditeur du British Colonist, de Stanstead, " se plaignant d'oppression," &c, de la part de M. Fletcher, juge du district de Saint-François, excita, quoique ce qui avait donné lieu à cette oppression, vraie ou prétendue, fût, ou eût pu être connu depuis longtems, "de toutes les parties de la chambre, des exclamations de surprise et & but g nation" et môme des exécrations jusqu'alors inouies dans l'assemblée;* et un sieur
*" Un honorable membre, ditqu'il a été frappé d'horreur; uii autre ne peut croire que des actes aussi ulroces aient été commis, à cause de leur atrocité ; un troisième parle de la justice turque. Mais comment en a-t-il été, en d'autres temps ? Cet étonnement, cette indignation, cette horreur, n'ont pas été sentis, quand je me suis levé dans cette chambre pour accuser le jugeBedard, d'emprisonnement illégal, &e. L'honorable membre pour Kent, (M. Yiger) qui se trouve s'y indigné présentement, se contenta alors de lever les épaules, et garda le silence : d'autres en firent de même, et la plainte fut étouffée. D'où vient cette différence ? Le juge Bedard avait alors une majorité en sa favenr dans la chambre : le juge Lletcher n'y a ni amis, ni influence." — Discours de M. Ogdex.
" Nous avons lu la pétition de II. Dickeksox: les accusations qu'il porte contre M. le juge Fi.ETcni:n sont très graves, assurément ; son langage est fort aussi ; mais il nous a semblé être celui d'un homme qui se croit lésé, et qui se plaint, et non celui homme qui cherche à nuire, ni même à se venger pour l'amour de la vengeance. D'un autre côté, quoiqif ait pu dire un des membres de la chambre, nous ne pourrions trouver convenables des démontrations extérieures d'étonnement, d'indignation
Evans, qui, " pour quelques paragraphes" publiés dans le Cohnist, avait appelle sur lui l'animadversion du juge Fletcher, ayant trouvé moyen de faire signer à quelques individus une pétition demandant l'abolition de la cour de Saint-François, M. Yiger conclut, du particulier au général, " que la cour de Saint-François ne répondait pas aux fins de la justice ; qu'elle ne satisfaisait pas les habitans ; qu'il ne s'était pas écoulé deux années avant que les gens pour qui ce prétendu bienfait avait eu lieu ne désirassent qu'il cessât d'exister." A cette conclusion paradoxale, il ajouta, comme hors-d'œuvre, que l'établissement du district inférieur de Saint-François avait été un plan favori de l'administration d'alors, comme devant ajoute?' à son patronage.
Mais, nous avons assez vu cette session item par item ; il est temps de l'envisager en bloc. Cette session de 1829 fut plus extraordinaire, peut-être, que toutes celles qui l'avaient précédée, par les airs qu'elle se donna, par les pouvoirs qu'elle s'arrogea, et par l'esprit qui l'anima. Quand nous aurons dit que, dans cette session, il n'y eut point de division, ou que la division fut toujours la même, sur les mesures d'une nature tant soit peu politique ; que sur ces questions, on compta toujours plus sur le nombre des voix acquises que sur la solidité des raisons à donner ; que la détermination était presque toujours prise d'avance ; que la modération et la conciliation furent toujours dans la minorité, quoique la minorité ne fut pas toujours modérée, on comprendra que l'esprit dont nous parlons est l'es-
et d'exécration, qui auraient été occasionnées par la lecture d'accusations qui, avant d'être prouvées, n.e sont, et ne doivent être regardées que comme des avancés, des allégués plus ou moins probables.— Spectateur Canadien, 31 janvier 1S29.
prit de parti.* Jamais cet esprit ne s'était encore montré tel au Canada, et la chambre d'assemblée pouvait ' dire avec vérité, que, sous ce rapport, " il n'y avait pas de parité" entre la métropole et la colonie, parce qu'en effet, il y avait supériorité de la dernière sur la première. L'esprit de parti de l'Angleterre était parvenu à une veillesse approchante de la décrépitude, et son toryisme et son ivig/tisme excitaient presque le rire, quand, de temps à autre, ils cherchaient encore à se remuer, à s'agiter, à se tourmenter, ou à tourmenter les autres : au Canada, au contraire, il était dans toute la vigueur de la jeunesse, dans toute la faveur de la nouveauté: loin d'avoir rien perdu de ses forces, il semblait en acquérir tous les jours de nouvelles, comme il le prouva victorieusement, dans la session de 1829.
Cet esprit de parti n'avait point chassé l'esprit ordinaire ; il s'était accommodé avec lui, et il n'empêcha pas les orateurs de bien parler : MM. Papineau,| Yallières, Viger, Blanchet, Cuvillier, Neilson, Berthelot, Quesxel, Lac r eux, purent faire de beaux discours, mais ce fut inutilement, quand il s'agit de questions pcli-
* " Esprit qui fait que l'homme, au lieu de parler, beugle, Pour le vrai, pour le juste, est sourd, devient aveugle, Foule aux pieds le devoir, l'honneur, la vérité, Et, parfois, est poussé jusqu'à l'absurdité; Surtout, quand jusqu'au bout voulant pousser sa pointe, Il se prend à quiconque à droit le cont repointe." f M. Papinean déclama quelquefois aussi longuement qu'inutilement contre lord Dalhousie et son administration ; mais dans les débats sur la pétition de M. J. B. Mor.E.vr, natif de France, qui résidait en Canada depuis sept ans, qui avait étudié cinq ans chez un notaire, et a qui cependant on refusait une commission, M. Papineau se montre, non seulement orateur, mais encore philosophe et bon politique. Plusieurs des phrases de son discours valent la suivante : "Les fastes historiques des nations présentent plusieurs lois absurdes et inconvenables; aucune n'approche, si on la considère existante, de celle qui exclurait de cette colonie les F.ançais catholiques, et qui y admettrait les Français protestants."
tiques, car alors toutes les voix leur étaient acquises d'avance, à l'exception de trois ou quatre.
En parlant des orateurs qui se distinguèrent dans cette session, nous ne devons pas omettre M. Andrew Stcart: il parla, depuis le premier jusqu'au dernier jour, mais toujours inutilement, avec une éloquence raisonnée, qui dut rehausser encore l'idée qu'on avait, dans le public, de sa bonne logique, de son bon-sens politique, et de ses talens oratoires. M. Youxg égala quelquefois M. Stuart, par l'érudition, et par la force de l'argumentation.
A l'esprit de parti vint se joindre, comme auxiliaire, un esprit qui avait pris la figure, ou le costume de l'esprit de vengeance, et qui, sous ce costume phantastique, ou ce masque, put faire tout ce qu'aurait fait le personnage réel. Le premier et le plus illustre objet de ses exploits fut un membre même de l'assemblée : ce membre avait agi, consciencieusement probablement, parlé indiscrètement, ou légèrement, peut-être; et l'on attribuait à son action, ou à sa parole, l'omission des noms de quatre membres de la ebambre sur la liste des juges de paix pour le district de Québec. Le détail de tout ce qu'alors ce pbantôme passager se permit de faire, sur sa propre responsabilité, sans se croire responsable à personne, et sans s'astreindre aux formes ordinaires et gênantes de la justice enquêteuse, ou distributive,* pourrait
* " Xous aurions été d'avis de ne pas condamner ce monsieur sans l'entendre, puisqu'il demandait à être entendu ; et il paraît que c'était l'opinion de quelques uns au moins des membres intiuents de la chambre." — Le Spectateur Canadien, 21 février.
•' Admettons que la preuve est beaucoup plus parfaite qu'elle ne l'est réellement : n'aurait-on pas dû permettre à M. Christie d'interroger les témoins, à la barre de cette chambre, à la face du public, comme il l'avait demandé ? Il n'y a que le tribunal de l'inquisition où un homme puisse être condamné sans qu'il lui soit permis de se justifier ; et s'il y a un tribunal qui doive, plus que
paraître trop minutieux: il nous suffira de dire qu'il put faire résoudre, en 14ème, lôème, 16ème et ITème lieu,
" Que Robert Christie, écuyer, (ce 'sont les prénom, nom et qualité du dit membre), pai* ses rapports et conseils pervers, induisit son Excellence, le comte de Dalhousie, gouverneur en chef de cette province, à abuser de l'autorité royale, à l'effet de démettre (destituer) arbi • trairement et sans aucune cause légitime, F. Quirouet, J. Neilson, F. Blancbet et Jean Bélanger, écuyers, de l'office déjuges de paix, à cause de leurs opinions et de leurs votes dans cette chambre ; que par ses aveux et ses conversations, il exposa et rendit public le motif odieux de ces démissions (destitutions) injustes, et que par ces moyens, le dit Robert Christie s'est efforcé d avilir le gouvernement, d'exciter des sentimens d'aversion pour l'autorité du roi, et de détruire la confiance des sujets de sa Majesté dans l'administration provinciale ;*
" Que le dit Robert Christie est coupable de /Iauts Crimes et Délits, et est indigne de la confiance du gouvernement de sa Majesté ;f
tout autre, fournir à l'accusé tous les moyens possibles de se défendre, c'est cette honorable chambre : son honneur, sa réputation d'intégrité le demandent. — Discours de M. Isidore Bedard,
* Vainement l'esprit ordinaire soufla-t-il à l'oreille du phantastique esprit de vengeance, qu'il ne serait pas cru; qu'il était moralement impossible que M. Christie se fût efforcé défaire cela. — 11 avait présenté à la chambre une pétition que le même esprit avait fait déclarer être " fausse, insultante et vexatoire, et une attaque contre l'honneur et les privilèges de cette chambre."
"Les membres se rappelleront sans doute la grande exaspération politique qui régnait, lorsque M. Christie encourut le déplaisir de l'assemblée: des hommes maltraités cherchent à se venger: nous regardâmes autour de nous, et ne trouvant à notre portée que cet infortuné Robert Christie, nous tirâmes de lui vengeance de tout le mal qui avait été fait à la province, avec ou sans sa participation, depuis huit ans." — Discours de M. Cuvillier, 1831 .
t " L'expulsion de Manuel, contre laquelle toute la France
" Que le dit Robert Christie soit expulsé de cette chambre."
Il eut aussi le pouvoir de faire ordonner,
" Qu'il sorte un nouvel ordre pour l'élection d'un chevalier pour le comté de Gaspé, à la place du dit Robert Christie ;" mais, il n'eut pas le pouvoir d'empêcher que le '•' grand criminel" ne fût réélu ensuite unanimement par le comté de Gaspé.
La session de 1829 fut une session d'enquêtes partiales* et vindicatives, où la recommandation de l'administrateur du gouvernement sembla être regardée comme ne venant pas d'assez haut pour mériter la moindre attention ; où les sages avis des trois députés canadiens furent entièrement mis de côté, et leur belle lettre aussi complètement oubliée que si elle n'eût jamais été écrite ni publiée. Le but de ces enquêtes était de laver de tout blâme la majorité de la chambre d'assemblée et ceux qui avaient le plus violemment agité la province à son soutien, et de faire paraître sous le jour le phi3
libérale protesta, n'est pas encore un enseignement pour Québec. Déjà la chambre du Bas-Canada avait exclu un de ses membres pour un simple délit, quoique la constitution n'annule le mandat d'un représentant que pour le cas de félonie. Aussitôt le départ du gouverneur Dalhousie, cette assemblée a prononcé, après enquête, l'indignité de M. Christie, député du comté de Gaspé. . . Il avait travaillé à avilir le gouvernement. . . . Les accusateurs de M. Christie ne remarquent pas qu'une chambre élective n'a point charge de punir les offensas faites au gouvernement." — M. Le- Bitrx.
* La substance du premier rapport est que H. Griffin, écuyer, officier rapporteur à l'élection du quartier ouest de Mont-réal, où MM. Papineau et R. Nelson furent élus, "a prêté un serment qui n'est point conforme à celui que requiert la forme prescrite par l'acte de la 14ème Geo. LTI chap. 31. ; mais que la validité de V élection n'en est ni affectée ni viciée; qu'en soutenant le contraire, on établirait une doctrine extrêmement dangereuse-, dont l'ofncierrapporteur, ou une administration mal-intentionnée pourrait, par la suite, se prévaloir pour rendre nulle l'élection de membres qu'ils n'aimeraient pas à voir dans la législature."
odieux le ci-devant gouverneur-général et ses défenseurs ; et le prétexte, trois pétitions " se plaignant de griefs," et venant de nos trois grands foyers d'agitation et d'irritation, le district des Trois-Rivières, le comté d'York et la ville de Mont-réal ; pétitions où les accusations les plus vagues, pour ne pas dire, les plus absurdes, étaient portées contre le ci-devant gouverneur et un nombre d'employés du gouvernement; où les principes les plus subversifs de tout gouvernement, sinon de tout ordre social, étaient invoqués; où la toute-puissance, législative, executive et judiciaire semblait être attribuée à la cbambre d'assemblée ; où respirait malheureusement un violent esprit de parti, et plus malheureusement encore un aveugle esprit de vengeance,* esprit qui avait bien pu animer les rédacteurs de ces pétitions, mais qui n'animait pas la centième, nous dirions mieux, peut-être, la millième partie de ceux qui les avaient signées.
De ces enquêtes sortirent des rapports, la plupart sous des titres menaçants ou sinistres, f et de ces rapports vin°t-neuf résolutions, dont dix-neuf étaient autant de dards à plusieurs pointes à lancer contre le ci-devant
* " Vos pétitionnaires supplient qu'il plaise à votre honorable, chambre de sévir contre les coupables auteurs des maux dont ils se plaignent, et d'appliquer aux griefs et abus qu'ils ont pris la liberté d'exposer, tels remèdes qu'elle trouvera convenables, en rechercher et punir les perpétrateurs," &c.
•(• " Conduite du gouverneur comte Dalhousie relativement aux procédés des chambres du Haut-Canada.
" EtabUssement de la nouvelle Gazette de Québec par le gouverneur comte Dalhousie.
"Destitution des présidens des sessions de quartier à Montréal î ascendant du nouveau président sur les autres juges de paix ; radiation d'un grand nombre de juges de paix.
•' Dépêche du 30 septembre 1825 ; conduite du gouverneur comte Dalhousie à cet égard, par rapport à Sir Francis Burton.
" Election d'York et de William-Henry ; destitution et remplacement d'officiers de milice dans le comté d'York, et ailleurs."
gouverneur. M. Viger, un des auteurs de la belle lettre du 22 juillet 1828, fut chargé, comme président du comité des griefs, de la tâche pénible de diriger ces traits émoussés, (tela imbella sine ictii) contre le comte Dalhousie, dans la Grande-Bretagne, aux grandes Indes, et sans doute "partout où il résiderait."*
Pendant que la chambre d'assemblée faisait tout ce bruit, le conseil législatif avait sourdement produit, suivant les journaux du temps, un bill de représentation qui aurait pu être regardé comme une œuvre d'iniquité, s'il n'avait pas été celle d'un aveugle esprit de parti. D'après ce bill, les townships de l'Est et du Nord-ouest n'auraient pas eu moins de trente-six représentans, et la représentation des seigneuries ne pouvait pas être augmentée. Il y a lieu de croire pourtant, que c'était plutôt le projet d'un ou deux membres du conseil, qu'un véritable bill adopté par la majorité de ce corps.
Vers la fin de la session, le conseil législatif présenta à Sir James Kempt, un mémoire, ou exposé, " en réfutation" de la partie du rapport du Comité du Canada, qui le regardait particulièrement.
La session fut close le 14 mars: Sir James Kempt sanctionna soixante et onze bills, et en réserva cinq " pour la signification du plaisir de sa Majesté." Son Excellence exprima aux deux chambres sa satisfaction par le discours suivant.
" Après une session aussi longue que laborieuse, ce m'est un sensible plaisir d'être en état de vous dégager
* Ses collègues, ou la majorité d'entre eux, ne lui permirent pas de diriger humainement de côté quelques uns de ces traits, ne voulant recevoir ni erreur de jugement, ni fausse conception, ou représentation, comme atténuation des faits graves portés à la charge du gouverneur comte Dalhousie, et prouvés à leur satisfaction ; et de leur certaine science et pleine puissance, mettant au néant l'absolution reçue de la main ou de la bouche du roi, comme nulle et sans effet quelconque.
de l'obligation de votre présence ultérieure en parlement provincial, et de vous exprimer mes remercimens les plus sincères, de la diligence avec laquelle vous vous êtes acquittés de vos devoirs législatifs.
" Vos travaux ont été productifs de divers actes utiles et importants, que vous m'avez présentés pour la sanction de sa Majesté, et je remarque avec une satisfaction toute particulière, la libéralité des appropriations pour beaucoup d'objets d'un intérêt public, propres à avancer le bien général et la prospérité de la province: je n'épargnerai aucun soin pour faire que les deniers que vous avez si libéralement accordés, soient fidèlement et judicieusement appliqués aux divers objets qu'ils sont destinés à promouvoir*
'•' Vous avez pris en considération, dans le cours de la présente session, plusieurs mesures d'une importance publique, que l'urgence d'autres affaires et le manque de temps vous ont empêcbé de conduire à maturité ; mais je suis persuadé qu'elles engageront de bonne heure votre attention, dans la prochaine session du parlement provincial.
" J'avais l'espoir que les habitans de la province se seraient vus délivrés des inconvéniens auxquels ils peuvent être assujétis sous les ordonnances actuellement en force, par la passation d'un acte de milice, et je ne puis que regretter que cette passation n'ait pas eu lieu."t
* Accoutumés que nous sommes à lire, ou à entendre prononcer ce mot, comme rendant le verbe anglais to promote, nous croyons qu'il signifie " avancer, faire prospérer, faire faire des progrès -." nous nous trompons : promouvoir signifie " élever à une dignité ecclésiastique." Peut-être peut-il signifier, aux temps composés, faire monter en grade, faire passer d'un grade inférieur à un grade supérieur, en parlant d'officiers de troupes ou de milices.
fDes officiers de milice, destitués par lord Dalhousie, s'étaient adressés à Sir James Kempt, par lettres, pour se plaindre de leur
Parmi les lois les plus remarquables de cette session, sont les " actes pour faire une division nouvelle et plus commode de la province, en comtés, &c.;* 'pour constater, établir et confirmer, d'une manière légale et régulière, les subdivisions paroissiales, &c; " pour ériger des phares sur les côtes du fleuve Saint-Laurent."
Il ne faut pas oublier de mentionner les actes " pour autoriser l'avance d'une certaine somme d'argent à la Société d'Histoire Naturelle de Mont-réal ; "pour l'avantage de la compagnie des propriétaires de la bibliothèque de Mont-réal ; " pour l'encouragement de l'agriculture ; " pour l'encouragement de Pierre Chasseur, en formant une collection d'objets d'Histoire Naturelle du Canada ;f " pour autoriser l'achat d'un certain nombre d'exemplaires des cartes topographiques et des tables statistiques qui doivent être publiées par Joseph Bouchette, écuyer.''
destitution, &c, et il leur avait fait répondre, " que la circonstance qu'ils amenaient à sa connaissance ayant eu lieu avant qu'il eût pris l'administration du gouvernement, il ne croyait pas pouvoir intervenir ; mais que la chose n'irait pas à leur préjudice pour l'avenir."
* Cet acte, ou bill, un de ceux qui font le plus d'honneur à notre chambre d'assemblée, fut " réservé pour la signification du plaisir de sa Majesté."
f " M. Pierre Chasseur, quoique dépourvu d'instruction, est parvenu, par son zèle infatigable, à composer un cabinet d'histoire naturelle à Québec. — M. Lebrun.
La cité de Québec doit s'enorgueillir de posséder dans son sein un citoyen dont les travaux doivent nécessairement tourner à la gloire de sa patrie. Mais si l'industrie et la persévérance de M. Chasseur ont droit à nos éloges, le genre avec lequel il conduit son ouvrage n'est pas moins digne de notre admiration. Il rassemble, autant que possible, autour de chaque sujet, tout ce qui tend à le caractériser, de manière à nous donner tout à la fois, en quelque sorte, l'histoire et les habitudes de l'animal en vue. Pour atteindre ce but, il a du suivre la nature à la piste, et en quelque sorte, la prendre par surprise ; et il lui a fallu la chercher dans les bois, sur les rochers escarpés, dans les marais, et jusque sur le sommet des arbres." — Gazette de Québec publiée par autorité, Mai 1826.
Ii2
Le journalisme avait perdu, dans le Bas-Canada, comme nous l'avons déjà remarqué, soit la volonté, soit le prétexte, ou le moyen d'être aussi violent, aussi provocateur, aussi agitateur qu'il l'avait été, depuis le printems de 1827, jusqu'à l'automne de 1828: il fut plus persévérant dans le Haut-Canada. Acquitté par un jury indulgent, malgré la sévère mercuriale du président de la cour, le sieur Collins, dont il nous faut parler encore une fois, loin de devenir plus réservé, fut enhardi par son triomphe, et crut pouvoir vilipender le procureur-général aussi impunément qu'il avait fait le lieutenant-gouverneur : il lança contre M. Robinson un libelle qui lui attira, par représailles, un acte d'accusation. Appelle devant un tribunal, où M.-»Gourhiy aurait probablement porté la colère ou l'indignation, le sieur Collins y porta l'effronterie et la dérision. Il avait parlé, dans son libelle, de la malignité innée du procureur-général, et il offrit à la cour de prouver, par le témoignage de M. Bidwell et de M. Randolf, que M. Robinson était réellement né malin, méchant et pervers. La cour ne lui permit pas de faire cette ■preuve-la, et ce fut en conséquence de ce déni de justice que le sieur Collins, qui avait si hardiment soutenu les vrais intérêts de la colonie, suivant son confrère McKenzie, fut condamné à un châtiment sévère.*
Sir John Colborne ouvrit son parlement, à la mijanvier. Son prédécesseur l'avait probablement pré-
* Si, au lieu de vouloir soutenir " les vrais intérêts ilu liant- Canada, " hardiment, c'est-à-dire audacieusetnent, et en injuriant toutes les autorités, le sieur Collins les eût soutenus philosophiquement, politiquement, modérément du moins, il nese serait pas attiré une punition grave, et probablement disproportionnée à son délit : une amende de £î>0, 12 mois de prison, un cautionnement de £800, pour bonne conduite, &c*
*"D faut un exemple," dit-on quelquefois; nous sommes d'avis que personne ne doit être puni, pour l'exemple d'autrui, plus sévèrement qu'il ne le mérite.
venu qu'il n'était pas prudent de parler trop ou trop haut, dans le Haut- Canada; aussi eût-il soin de ne faire rouler son discours que sur des lieux communs ; l'émigration, les écoles, les bureaux de poste, les travaux publics, &c. : excepté pourtant que, par mégarde ou inadvertance, il lui arriva de mêler le doute à l'éloge, dans le paragraphe suivant :
" En vous recommandant de diriger immédiatement votre attention sérieuse aux affaires qui sont étroitement liées au bien-être de la colonie, je dois remarquer qu'il ne pourrait y avoir de preuves plus certaines de votre vigilance et de votre jugement, que, \q bonheur et le contentement des fidèles sujets canadiens de sa Majesté, et je suis convaincu que si vous avez exclusivement en vue le bien public, dans l'exercice de vos importantes fonctions, vous parviendrez à ce but," &c.
En rédigeant sa réponse pourtant, la chambre d'assemblée du Haut-Canada fut plus occupée du soin d'imiter la nôtre, et du désir de la surpasser, que de la conjonction dubitative de la harangue du lieutenantgouverneur, et elle dit à son Excellence :
"Comptant sur la franchise de votre Excellence, et sur votre disposition à nous reconnaître comme les conseillers constitutionnels de la couronne, nous prions votre Excellence de ne pas adopter la politique pernicieuse suivie jusqu'à présent par l'administration provinciale ; et quoique nous voyions aujourd'hui votre Excellence entourrée des conseillers qui ont si profondément blessé les sentimens du pays, et nui à ses intérêts ; néanmoins en attendant les changemens nécessaires, nous espérons fermement que sous l'administration de votre Excellence, la justice sélèvera au-dessus du soupçon ; que les vœux et les intérêts du peuple seront respectés, comme il convient; que les droits constitutionnels et l'indépendance de
la législature demeureront intacts; que la prérogative et
le patronage de sa Majesté seront exercés pour le bonheur de ses sujets et l'honneur de sa couronne, et que les revenus de la colonie seront religieusement consacrés aux nombreux et pressants objets d'améliorations publiques, après qu'il aura été pourvu au service public, sur le plan d'économie qui convient aux besoins du pays et à la situation de ses habitans.
La chambre d'assemblée avait compté que, non seulement Sir John Colborne avouerait qu'il avait eu tort de parler du bonheur et du contentement du peuple, mais qu'il se récrierait, et s'épuiserait en exclamations de surprise, d'indignation et d'exécration contre l'administration de son prédécesseur : elle s'était trompée : Sir John reconnut, ou crut reconnaître le nivelisme sous le costume réformateur; présuma que Sir Peregrine l'avait trompé involontairement; conclut qu'il fallait le prendre sur un haut ton avec les Haut-Canadiens, et fît à la réponse de la chambre d'assemblée la réplique suivante :
" Je vous remercie des félicitations et des assurances contenues dans cette adresse ; mais je dois remarquer qu'il est moins difficile de découvrir les traces de dissentions politiques et de jalousies locales dans cette province, que de les y effacer. Convaincu que, dans bien des cas, les intentions les plus droites ont été défigurées par le milieu à travers lequel elles ont été vues, je me flatte d'avance que le bon- sens du peuple, et les principes de la constitution tenus constamment sous les yeux de chacun, neutraliseront les efforts de toute faction intéressée."
Cette chambre d'assemblée du Haut-Canada, voulant, encore à l'exemple de la nôtre, se mêler d'affaires qui ne paraissaient pas être immédiatement de son ressort,
présenta au lieutenant-gouverneur une adresse en faveur du sieur Collins, et s'attira, de la part de son Excellence, la réponse suivante :
" Je n'ai rien tant à cœur que de rendre service à la province, en concourant avec la législature à tout ce qui peut assurer la paix et avancer la prospérité publique ; et je regrette beaucoup que l'assemblée ruait fait une demande à laquelle l'obligation qui m'est imposée de maintenir les lois, et mon devoir envers la société, à ce que je crois, ne me permettent pas d'acquiescer.''
La chambre d'assemblée ne crut pas devoir laisser cette réponse sans réplique, et résolut : " Qu'elle devait à son honneur et à sa dignité de déclarer, que par son adresse pour obtenir que la clémence royale fût octroyée à Francis Collins, elle n'avait pas mérité l'imputation qu'elle craignait de voir contenue dans le message de son Excellence, savoir que sa requête n'était pas d'accord avec l'appui dû aux lois, et son devoir envers la société.''
A une adresse non moins inconvenante de l'assemblée, concernant M. "Willis, le lieutenant-gouverneur répondit, " qu'il aurait beaucoup de plaisir à mettre devant la chambre les documens demandés, concernant la suspension de M. le juge Willis, mais que, ré/lexion faite, il ne se croyait pas autorisé à rendre publique une affaire encore pendante sous une forme judiciaire, devant le gouvernement de sa Majesté."*
* A la prière que les mandataires du peuple firent à Sir John Colborne, de vouloir bien leur communiquer ïe " Rapport du Comité du Canada," le preux chevalier répondit familièrement : "Messieurs: Je n'ai qu'un exemplaire du Rapport: quand je l'aurai lu. je me ferai un plaisir de vous le communiquer." On peut imaginer combien ce " quand je l'aurai lu" dut choquer les radicaux, et les libéraux aussi, peut-être ; les uns et les autres cro37ant, sans doute, avoir le droit de lire, avant le lieutenantgouverneur, le " monument impérissable," comme M. Lagueux
La seconde session du parlement provincial, sous Sir James Kempt, fut ouverte le 22 janvier 1830, Alors, d'après la harangue d'ouverture, " la détresse qui avait régné, l'année précédente, avait cessé de se faire sentir ; le commerce s'était étendu considérablement ; le«revenu provincial s'était accru; des écoles élémentaires s'étaient établies par toute la province; il avait été fait de grandes améliorations dans les communications intérieures.''
Les nouveaux comtés de Drummond, Missiskoui, Sherbrooke, Stanstead, et Shefford, avaient porté à l'assemblée MM. Heriot, Freileigh, Taylor, Treîiain, Brqoks, Peck, et Kxoavlton.
L'esprit de vengeance éclata plus implacablement contre M. Cliristie, au commencement de cette nouvelle session, qu'il n'avait fait, à la fin de la dernière. Le jour même de l'ouverture, après que les membres furent de retour dans leur chambre, sur motion de M. Bourdages, il fut réexpulsé, à la majorité de 18 contre 3 ; et le même M. Bourdages proposa de résoudre " qu'il soit présenté une adresse à l'administrateur du gouvernement, représentant (après avoir répété la déclaration du 14 février 1829), que Robert Christie, écuyer, a été, de nouveau, déclaré indigne de siéger dans cette chambre, et priant, en conséquence, son Excellence, de vouloir refuser nu dit Robert Christie toute marque de confiance de la part du gouvernement de sa Majesté, en le destituant de toute place d'honneur et de profit qu'il peut tenir sous le gouvernement de sa Majesté"
Cette proposition extraordinaire ne fut pas rejettée avec indignation; mais, sur rnotion de M. Cuvillier, la considération en fut remise au 25. Il y eut, ce jour-là,
l'avait qualifié, clans notre chambre d'assemblée. Parlant pour les premiers, le Colonial Advocate accusa " son Excellence" de s'être rendue coupable d'une " grande impolitesse,"
des débats longs et animés, en comité général ; MM. Bourdages, Viger, Papineau appuyèrent la proposition; MM. Ogden, Cuvillier et Duval la combattirent. La question ayant été mise aux voix, huit membres * votèrent pour la motion de M. Bourdages, et treize* contre cette motion.
A l'exception de ce grand acte de vengeance, ou d'implacabilité, la session de 1830 fut moins bruyante, et conséquemment moins historique, que sa devancière immédiate. Quand nous disons que cette session fut moins bruyante que celle de 1S29, nous entendons qu'il ne résulta pas au-dehors un aussi grand éclat du bruit qu'elle put faire au-dedans ; car dans le fait, l'esprit de parti et de vengeance y fit preuve d'expérience et de progrès : flamboyant dans les paroles du docteur Labrie, il parut chaud ou véhément dans les discours de M. Viger, et sa chaleur porta M. Papineau à déclamer plus chaudement et plus fréquemment que jamais contre la dernière administration, et parfois, en apparence, contre le pouvoir exécutif, et contre le pouvoir judiciaire, quels qu'ils soient; tellement que ses plus constants admirateurs ne purent s'empêcher de lui en faire des reprochesf.
Les propositions, ou sentences énergiques suivantes,
* Pour : MM. Boissonnault, Borgia, Bourdages, Brooks, L. Lagueux, Papineau, Samsox et Viger :
f Contre : MM. Cannof, Child, Cuvillier, Delignt. Dltal, Fkeileigu, Heeiot, Lauue, Ogden, Peck, Perrault, Tavlob et Young.
X " M. Bourdages trouvait l'honorable orateur admirable lorsqu'il exposait les griefs du pays ; mais la chose perdait un peu de son mérite en y revenant si souvent."
" Quelques paroles assez vives eurent lieu entre M. Cuvilllier et l'honorable orateur ; le premier monsieur censurait l'habitude qu'il attribuait à l'orateur, de revenir à tout propos sur les o-riefs du pays, et le patriotisme." — La Minerve^ 18 février 1830.
nous ont paru mériter d'être conservées : nous les donnons sans commentaire :
M. Xeilsox : "La chambre a décidé unanimement, que les ordonnances de milice ne sont pas en force :"
M. Papeseau : " Si cette chambre a exprimé les opinions du pays, les ordonnances sont abrogées : car quand tous les citoyens d'un pays repoussent unanimement une mauvaise loi, il n'y a plus de moyen de la faire exécuter ; elle est abrogée :"
M. Steart : " C'est de la rébellion."*
La virulence des discours de M. Papineau ; leur. fréquence, qui commençait à déplaire aux plus chauds partisans de la toute-puissance populaire, entre lesquels se distinguait M. Bourdages, et l'énergie de quekpies unes de ses phrases, enthousiasmèrent la chambre d'assemblée du Haut-Canada, et particulièrement le sieur Rolph, et le sieur IvlcKenzie, qui avait été porté à cette chambre à peu près comme le fut "William Cobbett à la chambre des communes d'Angleterre. Ces deux particuliers, et quelques uns de leurs collègues, crurent qu'il pourrait remplacer leur regretté j tige "Willis, et introduisirent un bill pour le nommer juge, ou arbitre, dans une affaire sérieuse ou délicate de leur confrère Eandolf; présumant qu'il déciderait comme ils le désiraient, mais ne réfléchissant pas que leur MU devait mourir dans leur chambre, ou dans la chambre supérieure.
Les honorables John Richardson, C. AV. Geaxt, L. Gugy, Ed. Bovten, T. Pothier, M. Bell, AV. B. Feltox, protestèrent contre le concours du conseil législatif au bill de subsides qui lui avait été envoyé par la chambre d'assemblée.
La clôture eut lieu le 26 de mars. Les actes " pour
* Voir la Minerve du 6 mars.
régler la milice" et " pour qualifier les juges de paix," sont peut-être les plus remarquables de cette session, comme basés sur un plan nouveau, et dénotant des idées nouvelles dans le pays. La qualification, ou le cens exigé pour être magistrat, ou officier de milice, était un revenu très modique, mais provenant d'une propriété foncière: un revenu décuple, mais provenant d'une charge publique, ou d'une profession libérale, ne qualifiait pas. Ces actes restreignaient la prérogative royale, et quelques uns y crurent voir l'esprit départi montré trop à découvert. On y pouvait blâmer aussi une prévoyance, ou une méfiance, tout opposée à la confiance du pouvoir exécutif dans les officiers qu'il nomme.* Mais ils avaient cela' de bon, qu'ils fermaient l'entrée aux honneurs de la milice et de la magistrature à des hommes arrivant ou inconnus dans le pays.
Une longue dépêche de Sir George Murray à Sir James Kempt, publiée dans nos journaux, après la clôture du parlement provincial, contenait le paragraphe suivant :
" Il parait qu'on a exprimé beaucoup de mécontentement sur la manière dont ont été appliqués les revenus des biens de l'ordre supprimé des Jésuites. Sur ce sujet cependant je ne puis me procurer des renseignemens assez exacts et assez étendus pour servir de base à une opinion précise. Votre Excellence aura donc la bonté de me faire rapport sur l'étendue et la valeur de ces biens ; quelle en est la recette moyenne en gros ; quelles sont les déductions auxquelles elle est sujette, et quel est le revenu moyen net, et à quels objets particuliers est appliqué ce revenu. Vous rapporterez en outre
* " C'est un tort très grave pour le législateur, de porter la prévoyance jusqu'à mettre en état de suspicion la moralité d'un peuple." — M. Leeeux.
Kk
quelle est la marche adoptée à présent pour l'éducation de la jeunesse, et si par quelque changement dans cette marche, on ne pourrait pas parvenir au même hut plus efficacement pour l'avantage général de la province, et avec l'approbation plus générale de la masse des habitans. Il conviendra aussi d'examiner si on ne pourrait pas accroître le revenu lui-môme, par la mutation de la tenure féodale par laquelle je suppose que ces biens sont à présent régis.''
Dans le cours de l'été, plusieurs des officiers destitués par le précédent gouverneur furent de nouveau commissionués, et en plusieurs cas, promus.*
* Le comité spécial auquel " avait été renvoyée la partie du discours de son Excellence relative à l'organisation de la milice," rapporta un projet d'acte, mais "il n'était pas d'opinion qu'il fût passé en loi dans cette session." Il recommandait d'introduire, en attendant, un bill semblable à celui qui était expiré, le 1er de mai 1827, et d'y insérer une clause pour déclarer nulles toutes les commissions de milice émanées postérieurement à la date ci-dessus ; mais qui déclarerait valides toutes les commissions émanées antérieurement, et comme elles étaient à cette date, pour être en pleine force, jusqu'à ce qu'il y fût autrement pourvu par le gouverneur," &c, Telle était aussi la teneur du projet d'acte rapporté.* Nous nous rappelions avoir entendu fredonner dans le temps, par un des officiers qui devaient être ainsi sans cérémonie mis à la porte, des couplets qui finissaient par oe
refrein : •' Bon, bon, bon, — le brave N n — n'y va pas de main
morte."
" Dans l'état de mécontentement qui régnait dans la province, en conséquences de nombreuses destitutions qui avaient eu lieu dans la milice, dans les années 1827 et 1828, dans lesquelles destitutions plusieurs des membres d'influence de la chambre étaient inclus, on ne poiivait guère s'attendre que le comité considérât absolument sans passion le sujet qui lui\'tait ainsi renvoyé ; et vous observerez dans la copie imprimée du rapport qu'il a fait à la chambre, que j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint, qu'il a pris occasion, dans ce rapport, de faire des réflexions très sévères sur ces destitutions, déclarant qu'en conséquence de cette mesure, on était généralement dans le pays sous l'impression que la possession de oommisssions de milice devait assujétir les officiers à se plier à des vues politiques, et consignant sa propre conviction qu'on avait eu recours à la mise en force des ordonnances de milieu de 1787 et 1789 pour donner effet à ce système." — Extrait d'une dépêche de Sir James Kempt à Sir George Murray.
• Le bon-sens politique du conseil législatif prit le» devant pour épargner à notre législation ce contre-bon-sens.
Les élections, occasionnées par la mort du roi Georges IV, se firent d'après le nouvel acte de représentation, qui avait divisé le Bas-Canada en quarante comtés,* et lui donnait quatre-vingt-quatre représentaus.
Sir James Kempt avait recommandé, comme méritant d'être appelles au conseil législatif, MM. J. P. Savecse de Beaujeu, D. B. Yiger et Samuel Hatt, et ils y furent appelles.
Lorsqu'on apprit que Sir James Kempt était rappelle, on s'empressa de lui présenter des adresses pour lui témoigner la satisfaction qu'avait causée son administra-' tion. Il avait eu " le secret de tempérer les animosités qui régnaient dans le pays, lors de son arrivée, et de laisser à son successeur l'espoir de terminer heureusement les difficultés qui avaient existé avec tant de chaleur."!-
Sir James Kempt n'avait pourtant pas pu contenter tout le monde: ceux qui lui avaient supposé le pouvoir et la volonté de refaire tout ce que son prédécesseur avait défait, et de défaire tout ce qu'il avait fait, qui, en un mot, s'étaient attendus à une réaction complète, témoignèrent leur mécontement, en refusant de signer les adresses qui devaient lui être présentées. J
* Bunaventure, Gaspé, Rimouski, Kamouraska, VIslet, Bellechasse, Dorchester, la Beauce, Mégantic, Lotbinicre, Nicolet, Yamaska, DniMiiicmd, Sherbrooke, Staustead, Missiskoui, Sheffbrd, Richelieu, Saint-Hyacinthe, Rouville, Verehères, Charnu!//, Laprairie, l'Acadic, Beauharnais, YaudreuV , de VOutaouais, des Deux Montagnes, Terrebonne, Lackenaie, l'Assomption, Mont-rc'al, Ber- Viier, Saint-Maurice, Champluin, Portneuf, Québec, Montmorenci, Saguenay, Orléans.
f M. Peskault.
\ L'adresse de Mont-réal lui fut présentée par MM. L. J. Papineau, J. Leslie, F. A. Quesnel, D. B. Yiger et G. Moffatt. M. Cuvillier avait été proposé, mais il avait refusé. " Tout le mérite de Sir James Kempt, suivant M. Cuvillier, était purement négatif: il avait une loi de milice, qu'il devait mettre à exécution, et il ne l'avait pas fait: des officiers de milice, nommés en vertu des pré-
Sir James Kempt laissa le Canada avec une idée assez peu avantageuse, a-t-on dit, de la politique qu'il avait vu régner dans nos chambres, et hors de nos chambres législatives. Cette politique avait dû nous rabaisser un peu, en effet, dans l'opinion des hommes éclairés : si l'effervescence et l'irritation s'étaient un peu appaisées, il restait encore le ressentiment et la rancune, et par suite, un amour de la vengeance, un désir de représailles, chez ceux qui croyaient avoir eu à se plaindre, soit du pouvoir exécutif, ou judiciaire, soit de l'opposition, ou de l'agitation populaire, sous l'administration du comte de Dalhousie. La politique partiale et bruyante de 1827 et 1828 avait fait rétrograder notre ordre social ; fait disparaître presque entièrement de nos conseils le sens rassis, le bonsens politique ; semblait avoir fait croii-e que les antipathies, les animosités, les dissentions publiques, étaient l'état naturel de la société civile ; que le bruit de la politique était préférable à la tranquillité sociale : dans son adolescente ardeur, l'esprit de parti, pris par les deux populations pour le véritable patriotisme, n'avait plus connu de bornes, n'avait plus su respecter les convenances politiques, et en quelques cas, les relations sociales: l'égoïsme, l'amour-propre, l'orgueil, l'ambition, l'infatuation, ou l'exaltation, de quelques particuliers, avait été par lui pris et donnés calomnieusement, ou absurdément, pour les opinions, les intérêts, les besoins et les vœux du pays ou du peuple : il avait entièrement perdu de vue le résultat probable, ou plutôt certain, de l'enchaînement des causes et des effets; méconnu le danger du progrès et de l'entraînement. Au milieu de scènes bruyantes,
tendues ordonnances, ne continuaient- ils pas à agir, chaque jour, en cette qualité ': c'était une désobéissance à la loi ; l'administrateur s'était placé au-dessus de la lui," &c. — Voir la Minerve du 27 septembre 1830.
fascineuses et assourdissantes, ceux qui en creusant un torrent lui avaient imprudemment donné une pente trop rapide, devaient y être entrainés imperceptiblement. Cette bouillante effervescence, cette tourmente avait compromis notre population, qui ne fut sauvée de l'état social ou politique qu'elle appréhendait, et dont elle était menacée, que par le résultat inattendu, la tournure imprévue donnée en Angleterre aux affaires du Canada, à la fin de juillet 1828. Notre beau pays avait été troublé, une partie de notre intéressante jeunesse avait été détournée d'occupations utiles, de l'application aux études nécessaires à son avenir, par une malheureuse question de finances qui, de quelque manière qu'elle fut décidée, ne devait faire ni perdre ni gagner annuellement un denier à chacun des individus de la province, en supposant, comme on avait droit de le faire, que? tant d'une part que de l'autre, on avait la volonté d'agir raisonnablement. Notre politique indigène, déjà moins rationnelle que tranchante, particulièrement dans les résolutions de nos chambres législatives, semblait avoir fait perdre, par le recours à l'aide étrangère, dans ces chambres et hors de ces chambres, à nos mœurs et à nos habitudes sociales, quelque chose de cette franchise, de cette douceur et de cette amabilité, louées par presque tous les historiens, les écrivains et les voyageurs, qui ont parlé du Canada et des Canadiens : elle avait occasionné un surcroît de malveillance, d'antipathies, ou d'animosités individuelles, religieuses ou nationales, et elle généralisait des sentimens et des dispositions qu'elle aurait dû particulariser, ou si l'on pouvait ainsi parler, individualiser ; elle avait retardé les progrès de l'industrie, et particulièrement des arts, des sciences et des lettres, dont il nous convient de dire un mot, en terminant ce volume.
Kk2
L'église du Canada avait vu s'éteindre, dans l'été de de 1825, son grand luminaire, monseigneur Joseph Octave Plessis : le séminaire de Mont-réal voyait aussi s'éteindre son vénérable et savant supérieur, messire Jean Henri Roux, vicaire-général du diocèse ; quelques uns des habiles professeurs venus de France n'étaient plus ; mais les études classiques n'avaient point été dérangées, aux florissants collèges de Québec, de Montréal, de Nicolet et d'Yamaska, demeurés isolés de la tourmente politique ; et au milieu même de cette tourmente, on avait vu s'élever les collèges de Sainte-Anne de la Pocatière et de Chambly, dus principalement, ou originairement, au zèle éclairé et patriotique de M. Paixciiaud et de M. Migxault, les respectables curés de ces lieux. Dans le même temps, un autre curé, non moins respectable et non moins zélé pour l'éducation de la jeunesse, M. Duciiarme, établissait une école latine à Sainte- Thérèse de Blainvil/e.
Dans le même temps encore, deux hommes éclairés et patriotes, M. Viger, à Mont-réal, M. Plamoxdox, à à Québec, s'efforçaient d'inspirer aux jeunes étudians en loi, le goût de l'étude, l'amour du travail et du savoir nécessaire à la profession qu'ils se proposaient d'embrasser, en leur donnant, de temps à autre, des lectures, ou leçons de droit civil. Le docteur "Wilkie donnait à Québec, des leçons sur les arts et métiers. Le goût pour l'étude de la médecine et de la chirurgie semblait aussi être devenu plus dominant qu'autrefois, chez nos jeunes compatriotes, Canadiens et Anglais. Plusieurs jeunes médecins étaient revenus gradués des universités de Paris et d'Edinburg : de jeunes Canadiens y étudiaient encore, et d'autres y allaient étudier. Une Société de médecine avait été fondée à Québec, en 1827.
Tous ceux qui aimaient l'instruction, qui voulaient
du bien à la génération actuelle et â celle qui la devait suivre, durent lire avec plaisir l'article suivant, publié dans nos journaux, au commencement de novembre
"Ha été formé une institution importante, en avril dernier, par une partie des avocats de Mont-réal, sous le patronage du juge en chef du district (l'honorable James Reid), à l'effet de former une bibliothèque de livres de loi. Cette société, qui compte parmi ses membres M. le juge en chef, M. le juge Pyke, plusieurs des avocats, le schérif, les protonotaires (ou greffiers) du district, a fait des progrès qu'on aurait, pu à peine espérer. Les livres de la société consistent déjà en 155 volumes in-folio, 112 in-4to5 et 268, d'un plus petit format. La bibliothèque française surtout est précieuse, contenant presque tous les auteurs estimés, tant anciens que modernes. Ce nombre a été augmenté, depuis le terme d'octobre, de 'plus de 100 volumes in-folio etin-4to.
" Les médecins de cette ville possèdent, depuis plusieurs années, une bibliothèque de valeur, qu'ils ont formée pour l'avancement de la science médicale à Mont-réal ; et ils ont de plus institué un collège médical, où des hommes de talens, dont les certificats sont maintenant reçus aux universités d'Edinburg et de Paris, donnent des leçons pendant l'hiver, sur les différentes branches de la médecine et de la chirurgie."
"Dès 1822, suivant M. Lebrun, la bibliothèque de Mont-réal contenait déjà 8,000 volumes, la plupart bien choisis." A Québec, la nombreuse bibliothèque de la chambre d'assemblée était à l'usage du public, ou d'une partie du public, durant la lev.ée du parlement.
Quelques disputes ecclésiastiques, ou cléricales, quoiqu'autant à regretter, peut-être, que furent déplorables les querelles du Nord-Ouest et de la Baie d'Hud-
son, avaient néanmoins, en donnant lieu à la publication d'un nombre d'articles de gazettes et de brocbures, inspiré le goût, ou mis dans la nécessité d'étudier, plus qu'on n'avait fait j usqu'alors, le droit canonique.
Les imprimeries s'étaient niultipliées,particulièrement pour l'impression de feuilles politiques, et plus dans la province supérieure que dans l'inférieure ; mais non toujours pour le véritable avantage du public, ou le bien de la société : car, si " la liberté de la presse, retenue dans les bornes légales, est le plus noble flambeau de la civilisation," elle devient le fléau de la société civilisée, quand, tombée en des mains ineptes ou puériles,* ou sous la direction d'hommes dépourvus de principes fixes, en morale comme en politique, elle dégénère en licence : alors elle trouble plus qu'inutilement l'ordre social, fomente les querelles publiques ou domestiques ; crée la dissention et le mécontentement là où régnaient la paix et le bonheur; fait naître des sentimens hostiles, donne lieu aux altercations bruyantes, en partageant les citoyens d'une même ville, les habitans d'un même village, en coteries, ou petites factions ennemies implacables les unes des autres.
Par la presse licencieuse, ou par la licence de la presse, les autorités constituées sont vexées, et par là même quelquefois détournées de la route ordinaire du bien et de l'intérêt public ; par elle des particuliers peuvent être exaspérés, et portés à des excès auxquels ils ne se livreraient pas de sens rassis ; par elle, des maximes fausses et pernicieuses sont introduites dans la politique et dans la société ; par elle la passion fait taire la raison ; par elle il arrive que les idées et les
* Il n'y a qu'au Canada, croyons-nous, où des jeunes gens, à peine sortis de l'adolescence, aient entrepris de rédiger des journaux politiques, avec la prétention de diriger l'opinion publique.
opinions s'exaltent, ou s'égarent; que les têtes tournent, et que tout tombe dans la confusion et l'insécurité. La presse périodique licencieuse, ou factieuse, pervertira les idées au point que des hommes sans mérite et sans aveu, mais turbulents, des aventuriers, des boutefeux politiques, domestiques ou étrangers, seront préférés à des hommes de mérite, philanthropes et véritablement patriotes.* Si à la licence, aux offensentes personnalités, elle joint une violence incessante et implacable, elle fanatisera les esprits prédisposés à l'exaltation. Mais le résultat, l'effet le plus funeste de la licence de la presse, c'est une mauvaise éducation morale, politique et sociale, regrettable pour la population adulte, ou d'âge mûr, déplorable pour la génération croissante.
Dans le Bas- Canada, M. Etienne Parent et M. J. B. Feechette, rétablissaient, à Québec, le Canadien, sur un pied amélioré ; la Bibliothèqua Canadienne continuait à être publiée à Mont-réal : on publiait aussi dans la même ville, le Montréal Magazine, journal littéraire mensuel, et le Canadian lîevieiv, trimestriel ; mais le Journal de Médecine de Québec, et le Constitutionnel, qui avait succédé à la Gazelle des Trois-Rivicrcs, avaient cessé de paraître. Quelques nouvelles brochures, les unes en français, les autres en anglais, avaient paru récemment ; et l'on continuait à publier des livrés élémentaires, grammaires, géographies, arithmétiques, histoires abrégées, &c:f
*La convention nationale de France, montée an comble de l'exaltation, ou plutôt de la fureur politique, par la licence effrénée de la presse parisienne, appelle dans son sein Murât, et reçoit à bras ouverts, comme auxiliaires utiles, Thomas Pavne et Anaeharsis Cloots ; après avoir sacrifié Lavoisier, Bailly, Phélippeaux, Brissot, Guadet, Vergniaud, Gensonné; proscrit Lafayette, Barthelemi, Lanjuinais, et une foule d'autres hommes de mérite et estimables sous tous les rapports.
fPar MM. Lemoult et Potel, J. A. Bouthillier, M. Bibaud, J, F. Perrault, et des écrivains anonymes,
Le commerce de librairie avait pris de l'extention, à Québec et à Mont-réahet s'établissait aux Trois-Rivières. M. Faere continuait, sur un plan étendu, du moins pour le Canada, celui que son beau-frère, M. H. Bossange, avait commencé en 1817; et il facilitait aux amateurs le moyen de faire venir de France des livres de leur choix, ou des journaux politiques, littéraires ou scientifiques.*
Un Américain qui se trouvait à Québec, en 1829, écrivait : " Les sociétés respectables pour la littérature, les sciences et les arts, et un musée d'histoire naturelle, encouragé dernièrement par le gouvernement provincial, méritent toutes sortes d'éloges, et sont un échantillon de l'esprit d'amélioration qui règne clans ce pays."
L"ne " Société pour l'encouragement des Arts et des Sciences" avait été établie à Québec, en 1827 ;f la Société Littéraire et Historique avait publié le premier volume de ses Transactions: le savant juge en chef de la province avait " considéré, dans son Essay on the juridical, §c, la jurisprudence française par rapport aux lois civiles du Canada." Le docteur François Blanchet avait publié son " Appel au Gouvernement Impérial," &c: dans une autre brochure, "M. Viger avait répété les argumens en faveur des droits reconnus par l'acte de cession :" l'ex-capitaine A. G. Douglas, et M, Jacques Labrie avaient fait paraître, le premier, des "Leçons de Chimie appliquée à l'Agriculture," le second, "Les premiers Rudimens de la Constitution Britannique,"
* Il y a de l'inexactitude, ou de l'exagération dans le paragraphe suivant : "A Mont-réal, M. Fabke a joint à sa librairie française et anglaise, un cabinet de lecture assez bien pourvu de journaux, de nouveautés, de recueils périodiques et étrangers." — il. LÈBRUir.
t Elle s'est réunie en 1829, à la Société Littéraire et Historique.
&c. : " M. P. Latebeiebe avait publié, à Londres, "An account of Canada:' " Un Canadien'' avait donné, dans une petite brochure, une "Esquisse de la Constitution britannique:" M. A. N. Morln, dans sa "Lettre à l'honorable Edward Bowen," avait annoncé le talent d'écrire et de raisonner : " le docteur Tessier avait traduit en anglais la Thérapeutique, par M. Bégin, avec des notes. Adam Kidd, Irlandais, dont les essais sont estimés, avait publié, entre autres, son poëme du Huron Chief; M. Bibaud, son recueil, contenant des épitres, des satires, des odes et des chansons : des gazettes anglaises avaient recueilli des pièces de vers assez remarquables de M. W. Hatvley: M. le notaire Garneau avait déjà fait preuve de talent; M. "W. V. . . . de verve ; un pseudonyme (Milthène), de goût." Dans sa Dissertation sur le canon de bronze trouvé dans le fleuve Saint-Laurent, en 1826, M. A. Berthelot donnait l'exemple et le goût de la bonne critique : M. Yalère Guillet, par son "Petit Traité d'Agriculture;" le docteur Meilleur, et divers écrivains anonymes, par des articles publiés dans les journaux, portaient au désir de s'instruire, au goût des perfectionnemens dans la pratique des arts. D'autres Canadiens, hommes de talens et de mérite, MM. Duberger, Louis Charland, J. B. Larue, Louis Guy, André Jobix, Jacques Viger, se distinguaient, ou s'étaient distingués, à une époque un peu plus reculée, par des travaux d'un autre genre, des plans de villes, des cartes géographiques, des tables statistiques, &c.
Malgré cela, "la lecture n'était pas encore un guût répandu, suivant M. Lebrun, quoique les Français du Canada soient plus jaloux de s'instruire que ceux de la Nouvelle- Orléans, qui ont vu avec indifférence un incendie dévorer leur bibliothèque publique." Malgré cela
aussi, M. H. Desriyières-Beaubïen annonçait la publication d'un "Traité sur les Lois Civiles du Bas-Canada ;" M. le docteur Meilleur, un " Cours abrégé de Leçons théoriques sur les Principes de la Chymie," et M. Bouchette, une " Topographie du Canada," ou des Possessions Britanniques de l'Amérique du Nord, beaucoup plus étendue que celle qu'il avait publiée en 1815,
Quoique la peinture ne fût pas encore parvenue parmi nous à son apogée, M. Audy et M. Légaré faisaient, chacun, à l'envi l'un de l'autre, ou copiaient, un portrait de Georges IV, qui se trouva valoir mieuxque plusieurs des tableaux que des peintres américains viennent nous montrer, de temps à autre, comme des chefsd'œuvre de l'art. Dans la sculpture en bois, M. Xavier Lepeohon se distinguait, et M. B.villargé pouvait rivaliser avec les meilleurs sculpteurs d'Europe. La sculpture en pierre s'était perfectionnée aussi, ou avait pris de l'extension: l'architecture faisait des progrès, ou devenait, pour ainsi parler, de plus en plus en réquisition: la ville de Mont-réal avait vu s'élever, en même temps, deux églises, dont l'une était destinée à devenir la cathédrale du diocèse de Mont-réal, et l'autre, (l'église paroissiale) était la plus grande de toute l'Amérique Septentrionale, depuis la baie d'Hudson jusqu'au golfe du Mexique.*
Cependant, " une médaille était décernée à madame Sheppard, auteur d'un Essai sur la Conchologie des environs de Québec." On avait mesuré exactement l'étendue du lac Saint-Pierre, au moyen d'opérations trigonométriques : on avait exploré, ou l'on explorait
* H est peut-être digne de remarque, que Sir Francis Burton assista à la cérémonie de la bénédiction de la première pierre, le 3 septembre 1824,et Sir James Kcmpt, à celle de la dédicace, le 1 5 juillet 1829.
scientifiquement, les bords du Sanguenay, du Saint- Maurice et de l'Outaouais.
Le Canada méritait bien, en effet, d'être exploré et connu:* M. Joseph Skey disait, dans une circulaire, en 1830: " Les richesses, les ressources naturelles de ce pays étendu ne sont connues qu'imparfaitement. Le champ ouvert à l'observation est immense ; car il comprend tous les objets que nous offre la nature animée et inanimée. Ici, on a découvert un calcaire facile pour la taille, et qui se durcit promptement ; là, de la pierre meulière. Les couches de chaux, les lits de gypse fourniront des engrais. Les minières de fer abondent, et peut-être les mines de charbon et de sel de roche. On trouvera, dans ce pays, depuis les plus grands quadrupèdes jusqu'aux insectes les plus petits. Des plantes qui, dans leur état de nature, sont très pernicieuses, soumises à une culture bien entendue, perdent leuri principes délétères, deviennent palatables. Ainsi, il est présumable que le riz sauvage (zizania aquatica,) qui n'est à présent qu'une ressource accidentelle pour les aborigènes, sera, par la suite, une source abondante d'aliment, et qu'il rivalisera, dans ces froides latitudes, avec son analogue des tropiques."
" En effet, ajoute M. Lebrun, la nature a gratifié les Canadas d'un grand nombre de plantes que dédaignent les habitans. Ils laissent emporter au vent une immense quantité d'apocin-ouateux : une dame du Haut-Canada
* " Quel est le Canadien qui n'aimerait pas sa patrie, après l'avoir contemplée, pendant quelques heures, du bord d'une de nos barques à vapeur, sur la route de Québec à Mont-réal ? Quel spectacle enchanteur ! que de points de vue admirables ! quelle suite de campagnes riches, paisibles, heureuses, se déploie, sur l'une et l'autre rive, d'aussi loin que l*œil peut atteindre ! La scène offre quelque chose de plus grand, de plus varié, de plus ravissant encore, peut-être, en descendant le fleuve, jusqu'au Saguenay." — Nouvel Abrégé de Géographie moderne.
vient d'essayer la première de filer de cette espèce de coton. Le succès a été complet: des tisserands en ont fait une étoffe forte, déjà recherchée par les gens de la campagne. Quelques échantillons de minéraux recueillis dans ces contrées pour les musées de Londres, et de Paris, indiquent les richesses géologiques qu'elles procureront aux explorateurs habiles. Les bords des lacs et des fleuves leur gardent sans doute des découvertes analogues à celles qu'a données le vaste bassin de rOhio.''
Mais si notre pays, si le Canada est digne d'être exploré, connu, apprécié ; s'il mérite que, fuyant toute politique bruyante, ou de parti,* ses habitan3 se prévalent sagement des ressources, des avantages nombreux et variés qu'il leur offre, ces habitans, du moins la très grande majorité d'entre eux, méritent aussi d'être régis par de bonnes lois; de voir établie et suivie parmi eux une justice égale; de jouir d'un gouvernement constitutionnel, juste, impartial, et responsable; pourvu que par responsabilité, on n'entende rien d'incompatible avec la suprématie et les droits de la métropole ; avec les instructions, les fonctions élevées et la dignité du représentant du souverain.
* La politique de parti peut se reconnaître à plusieurs signes, dont le plus apparent consiste dans les cris, réputés magiques, ou cabalistiques : " Vous êtes Canadiens !" ou, " You are Ênglishmcn, Irishmen" &c.
