BEK

* MM. Louis de Salaberry, J. F. Perrault, J.W.Woolsey, A. L. J. Dcciiesxat, I. A. de Gaspe', F. F. J. Taschereau, Louis Tnrgeon, Bowen, J. Plante', A. Stuart, J. R. Vallières, Jvcheeeau-Dlchesnat, Wm. Lin dsat, Charles deLeey, P. Buknjbt, Jean Bélanger, F. Blanchet, John Neilson, Phil. Panet, F. Quirouet, John Goci)iE,J.T.Taschereau, E.C.Lagleux, Thomas Lee, John Davidson, P. E. Desbaeeats, T. Wilson, Wm. IIr\derscn, Louis Moqtjth, F. Tett.

f "Le discours de M. Stuart, tel que rapporté dans les journaux anglais, n'a rien de bien remarquable, selon nous, que l'assertion suivante, savoir, que "les raisons qu'ont les Canadiens de s'opposer à la réunion des deux provinces, ne peuvent être fondées que sur des préjugés qu'il faut extirper, ou sur des intérêts locaux qui rt-e doivent pas entrer dans la considération de la question-." comme si la langue, les lois, les institutions d'un peuple pouvaient être mis au rang des préjugés ; comme si les intérêts particuliers à un pays devaient être comptés pour rien dans ce pays même." — Le Spectateur Canadien.

penser et à parlei' comme leurs compatriotes de Montréal.* H n'en fut pas ainsi dans le Haut-Canada : la majorité de la population s'y prononça, plus ou moins énergiquement, contre l'Union, et surtout contre la teneur du bill par lequel on l'aurait imposée aux deux provinces.f

Dans le Bas-Canada, il y eut des assemblées constitutionnelles, comme on les appella, dans tous les comtés ; il y en eut de particulières dans un grand nombre de paroisses ; enfin, tous les Canadiens d'origine française se déclarèrent fortement opposés au changement projette. Presque tous les Anglais du Bas Canada se montrèrent favorables à ce changement, excepté à Québec, aux Trois-Rivières, et dans quelques grands villages, où il y eut parmi eux diversité d'opinion.

Les assemblées publiques produisirent des résolutions, et de ces résolutions sortirent des requêtes au roi et aux deux chambres du parlement impérial. La requête des Canadiens fut couchée en termes modérés, et on ne

*Leur faisant vouloir à autrui ce qu'ils n'auraient pas voulu pour beaucoup voir arriver à eux-mêmes, on leur fait dire : "Le prisent état des choses tend évidemment à la conséquence alarmante (pour les habitans des toicnships), de voir leur postérité induite ou forcée à apprendre la langue et à prendre les mœurs d'un peuple étranger." Les loyalistes de Saint-Armand, en conséquence de l'origine étrangère d'une partie de la population, avaient devant les yeux la perspective humiliante et pénible de leur postérité condamnée à acquérir le langage et à prendre les mœurs et le caractère d'un peuple étranger."

f D'après leurs résolutions, les habitans du Haut-Canada " étaient satisfaits de la constitution de gouvernement accordée à leur province par l'acte du parlement britannique passé dans la 31cme année du règne de George III, et ils espéraient fermement qu'elle serait maintenue dans sa pureté, et transmise intacte à leur postérité ; ils croyaient que les dispositions du bill de l'union et du gouvernement du Canada, introduit dans la chambre des communes d'Angleterre, restreindraient, de la manière la plus préjudiciable, leurs droits constitutionnels et leurs libertés."

peut mieux adaptés à l'occasion :* celles des Anglais, ■ furent moins remarquables par le raisonnement que par la déclamation, l'aspérité du langage, l'expression des passions haineuses. La requête de Mont-réal en particulier était un tissu d'injures, et comme un acte d'accusation contre les Canadiens généralement. Cette haine, cette animosité, était bien dans le cœur de quelques chefs, de quelques chauds partisans politiques ; mais il y a tout lieu de croire que la plupart des signataires n'en étaient venus à cette démonstration hostile, que par un entraînement dont ils n'avaient pu se défendre.

MM. L. J. Papineau et John Keilson furent chargés d'aller porter en Angleterre la " Pétition des Seigneurs, Magistrats, membres du Clergé, Officiers de milice, Marchands, Tenanciers, et autres habitans du Bas- Canada," contre l'Union, portant près de 60,000 signatures ; et M. J. Stuart fut porteur de celles des fauteurs de ce projet. Les Haut-Canadiens n'envoyèrent point d'agens en Angleterre, mais confièrent leurs pétitions aux députés du Bas-Canada.

Le parlement provincial fut réuni au commencement de janvier 1823. M. Papineau partant pour l'Angleterre, il fallut procéder au choix d'un autre président de l'asblée. Après que MM. Bourdages, Viger, Taschereau et Vallières de Saint-Réal eurent été proposés successivement, le dernier fut élu à une grande majorité.

* Elle était fondée sur les propositions suivantes : " La constitution du Bas-Canada, telle qu'établie par l'acte de la 31cme Geo. III, chap. 31, a fait ie bonheur et la sûreté de cette province ;

" Quelques individus, ennemis de cette province, ont récemment fait une tentative odieuse pour induire en erreur les ministres de sa Majesté, en s'etforçant de les engager à faire à notre constitution les changemens les plus contraires aux droits, aux intérêts et aux vœux des fidèles sujets canadiens de sa Majesté."

L'union projettée des législatures du Canada fut de bonne heure prise en considération dans les deux chambres de la province inférieure : l'assemblée fut presque unanime contre la mesure ; le conseil s'y montra opposé à une majorité de quatre ; les membres canadiens s'étant fait un devoir d'être à leur poste dans le temps de la discussion.*

La libéralité de l'assemblée fut extraordinaire à l'égard du lieutenant-gouverneur, Sir Francis Nathaniel Burton : ses appointemens. qui avaient été fixés à £1,500 par le gouvernement, furent doublés, à la recommandation du gouverneur-général.']'

Les habitans des toicnships de l'Est s'étaient plaints que leurs intérêts avaient été entièrement négligés par la chambre d'assemblée ; pour leur prouver que leurs plaintes étaient mal fondées, ou qu'elles deviendraient telles, si elles étaient renouvellées, cette chambre se prêta volontiers à l'érection en leur faveur d'un second district inférieur, ayant juridiction civile et criminelle.- Il se composa, sous le nom de District inférieur de de Saint-François, d'un nombre de townships des districts de Mont-réal et des Trois-Rivières, et eut poux chef-lieu le village de Sherbrooke.

*Les honorables J. Richardson, H. W. Rvlaxd, C. W. Graxt, James Irvixe, R. McKenzie et W. B. Felton" protestèrent contre la décision de la majorité.

t Le lieutenant-gouverneur, quand le gouverneur-général est présent, est un officier à peu près sans fonctions : à plus forte raison est-il un sinécuriste, quand il est absent. Le 7 mars 1821, la chambre d'assemblée avait résolu, " qu'il n'était pas juste que la province fût chargée du paiement d'appointemens à un lieutenant-gouverneur dont elle ne retirait aucun service ;" et elle avait prié le gouverneur-général " de suspendre le paiement de ses appointemens, jusqu'à ce qu'il résidât dans la province, et y remplît les devoirs de son office." Cette résolution et cette prière avaient fait résoudre Sir Francis X. Bcetox à venir en Canada. La chambre avait aussi prié, le même jour, le gouverneur, de retenir les appointemens de ceux des conseillers exécutifs qui étaient absents de la province.

Dans l'estimation que le gouverneur-général soumit, par un message, à la chambre d'assemblée, les dépenses de la liste civile (environ £32,000) furent distinguées de celles des établissemens locaux (environ £30,000). Cette distinction renouvellée ne plut ni à ceux qui auraient voulu que les subsides fussent tous votés permanemment, ni à ceux qui ne les voulaient voter tous qu'annuellement. Pourtant, au moyen de termes généraux, susceptibles de différentes interprétations, l'assemblée passa un bill auquel le conseil crut pouvoir concourir, mais seulement " à cause des circonstances où se trouvait la province," et avec la déclaration qu'il ne concourrait pas à un bill semblable, à l'avenir.

Les adresses des chambres législatives contre l'Union tenaient fortement au cœur des fauteurs de cette mesure, et aussi violemment que jamais ils exhalaient, dans leurs journaux, leur grand mécontement. M. E. V. Spariiawk, rédacteur du Canadian Times, publié par M. Ariel Boavman, remarqua " que les résolutions et les adresses du conseil législatif et de la chambre d'assemblée ne devaient pas surprendre, puisque les majorités par lesquelles elles avaient été adoptées montraient combien la composition de ces coi*ps était anti-britannique." Le conseil législatif (dont la majorité n'était déjà plus la même.) ne fit aucune attention à ces remarques générales ; mais l'assemblée déclara qu'elles contenaient un libelle faux et scandaleux contre elle, et étaient une infraction manifeste de ses privilèges ; et en conséquence, son sergent d'armes eut ordre d'appréhender le rédacteur et l'imprimeur, et de les amener à sa barre ; mais ils s'enfuirent, ou se tinrent cachés.

L'embarras où s'était mis, par des spéculations privéee, M. John Caldwell, receveur-général de la province, étant parvenu à la connissance du gouvernement, lord

Dalliousie avait cru pouvoir et devoir prendre dans la caisse militaire £ 30,000, pour subvenir aux dépenses du reste de l'année 1822. Il informa du fait la chambre d'assemblée, afin qu'elle pourvût au remboursement de cette somme ; mais elle s'y refusa, regardant la chose comme un acte de partialité en faveur de M. Caldwell, qui, loin d'être insolvable, aurait dû avoir alors entre les mains, selon elle, et dans le fait, environ £100,000 appartenant à la province.

La nomination du fils du juge en chef à l'emploi de schérif, ou bailli de Québec, ayant paru à une partie de la population, inconvenante, et excité quelques murmures, la chambre d'assemblée crut devoir s'adresser au gouverneur sur le sujet, et prier son Excellence de le prendre en considération. Lord Dalhousie promit de le faire; mais les juges consultés n'ayant pas trouvé d'inconvénient légal, ou d'irrégularité dans la nomination, elle fut maintenue.

La partie du bill d'union qui avait été passée par le parlement d'Angleterre,sous le titre d'Acte du commerce du Canada {Canada Trade Act), devint le sujet d'une discussion dans l'assemblée. Cette chambre demanda au gouverneur des copies des adresses des chambres du Haut-Canada au roi, sur le sujet, ainsi que des documens qui les accompagnaient. Loi*d Dalhousie les lui fit remettre, en observant qu'il les avait reçues trop tard, à la fin de la dernière session, pour les soumettre aux chambres. L'assemblée en remit la considération ultérieure à la session suivante.

La session de 1823 avait été laborieuse: lord Dalhousie crut devoir en témoigner sa satisfaction aux deux chambres : " J'ai vu avec satisfaction, leur dit-il, en les prorogeant, que les divers sujets soumis à votre considération, dans le cours de la session, ont été discu-

tés avec toute la diligence et toute l'attention qu'exi- . geaient les conjonctures où se trouve la province. . . . Il ne me reste plus qu'à vous offrir mes sincères remercirnens de vos labeurs assidus. Les espérances que je vous exprimais naguère ont été pleinement réalisées, et je pense qu'il doit vous être agréable d'être assurés que je regarde le résultat de cette session comme vous faisant honneur, et devant être utile à votre pays."

Depuis qu'un changement dans la constitution du Canada avait été projette, le gouvernement colonial du Bas-Canada, qui, sans l'avouer ouvertement, paraissait incliner vers ce changement, avait voulu avoir un organe officiel, soit pour avancer ses vues, soit pour défendre ses mesures. La commission d'imprimeur du roi avait été offerte à M. John Neilson, propriétaire de la Gazette de Québec, qui, dorénavant, serait publiée "par autorité." M. J. Neilson avait refusé la commission pour lui-même, mais il avait fait des ai'rangemens avec son fils, M. Samuel Neilson, afin qu'il pût l'accepter. La Gazette de Québec, en devenant gazette du gouvernement, devait parler en faveur de l'Union : elle le fit, en effet, mais faiblement, jusqu'à ce que quelques articles, qui n'étaient pas dans ce sens, et qui furent attribués au père de l'imprimeur royal, eurent déplu à l'administration. Trouvant qu'on ne la soutenait point, ou qu'on la soutenait mal, cette administration pensa à un autre arrangement : après une correspondance infructueuse avec M. Neilson, fils, elle établit une nouvelle " Gazette de Québec, publiée par autorité," et en confia la rédaction à M. John Charlton Fisiier, un des rédacteurs de Y Albion de New-York. M. S. Neilson, se croyant lésé, intenta une action contre M. Fisherj mais il fut débouté. La Gazette de Québec, devenue plus qu e j imais indépendante, par la perte des avis, ou annonces

du gouvernement, épousa avec chaleur le parti de la majorité de l'assemblée.

Le 18 octobre 1823, les journaux de Londres annoncèrent le retour du capitaine Perrt, après un voyage, à la recherche du passage du Nord-ouest, dans des régions qui, au temps de la domination française, auraient été désignées sous le nom de Nord du Canada.

En 1821, le capitaine Peny avait exploré la Baie Repoussante, {Repuise Baie), l'Entrée de Sir Thomas Roe, le Détroit gelé de Midleton, et n'ayant point trouvé de passage au nord ni à l'ouest, avait hiverné dans une île qu'il avait appellée de X Hiver ( TVinter Island), par 66° 1 lm de latitude.

En 1822, l'expédition, guidée et encouragée par les renseignemens qu'elle avait reçus d'un parti d'Esquimaux, avec lequel elle avait été en liaison amicale, avait poursuivi sa tentative vers le nord, et examiné toutes les baies, du cûté de l'ouest, jusqu'à un détroit qui sépare la côte du nord-ouest de l'Amérique de ce que le capitaine Perry regarda comme des groupes d'îles. Ayant pénétré de là deux degrés vers l'ouest, il avait trouvé, dans une partie resserrée du détroit, la glace fixe et immobile, et avait été obligé d'hiverner par 69° 20m de longitude.

Dans l'été 1823, trouvant la glace encore fixe, au nord et à l'ouest, le capitaine Perry crut devoir renoncer à toute tentative ultérieure, et s'en retourna en Angleterre.

Le parlement fut réuni le 24 novembre. Quelques jours après, le gouverneur annonça aux chambres l'insolvabilité du receveur-général, et sa destitution. Le déficit, dans le trésor, était d'environ £96,000. Ce fait donna lieu à divers procédés. Il y eut, de la part de M. Caldwell, des prépositions d'arrangement que l'as-

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semblée crut devoir rcjetter, maintenant que le gouvernement d'Angleterre, dont il avait été l'officier, et auquel seul il était comptable, devait être responsable de sa faillite. Elle prétendait qu'il n'en aurait pu être autrement, présumant que le conseil législatif n'aurait pas accueilli, et que le gouverneur n'aurait pas sanctionné un bill pour le rendre comptable à la province. N'eûtil pas été pour elle de la bonne politique de tenter au moin? la chose, quand ce n'eût été que pour laisser à d'autres toute la responsabilité dû l'irréussite ?

Quoiqu'il en soit, elle ne perdit pas l'occasion qui se présentait alors, de réclamer contre l'anomalie d'un tel état de choses : d'après un rapport détaillé d'un comité spécial, elle adressa au roi une requête, dans laquelle elle disait, en finissant ; " Qu'elle soumettait l'affaire à sa Majesté, de la part de tous ses sujets du Bas-Canada, dans l'espoir quiis ne souffriraient pas dans leurs propriétés, confiées, d'après les instructions royales, et par un acte du parlement, à un officier sur lequel ils n'avaient aucun contrôle ; et que tous les deniers perdus entre les mains de cet officier, ou par lui déboursés sans y être autorisé par la loi, seraient remboursés aux sujets de sa Majesté de cette pi-ovince, pour être employés aux usages pour lesquels ils avaient été levés."

A l'instance de M. Bourdages, l'assemblée prit en considération l'administration de Sir George Prévost, on ne saurait dire pourquoi, à moins que ce ne fût pour la mettre en contraste avec celle de lord Dalhousie, et blâmer indirectement cette dernière. Sir G. Prévost avait bien mérité de la province, et s'était fait chérir et respecter des Canadiens en particulier; mais il y avait alors trop d'affaires importantes à discuter pour ne pas faire regarder la proposition de M. Bourdages comme faite à contretems. La chambre nomma néanmoins un

comité, qui, dans son rapport, regretta que le don de ■£.5,000, voté à Sir George Prévost, n'eût pu lui être présenté, et recommanda l'érection d'une statue équestre en face de la maison du parlement. Au moment où la faillite du receveur-général venait d'être annoncée officiellement, il n'y avait nulle apparence que le conseil législatif fût plus disposé à concourir aux frais d'une statue équestre, qu'il ne l'avait été à laisser sortir £5,000 de la province, en 1815, pour un service de table; et soit pour cette raison, soit pour une autre, la chambre ne concourut pas au rapport de son comité.

MM. Neilson et Papineau, revenus d'Angleterre, rendirent compte à l'assemblée du résultat déjà connu de leur mission. Ils dirent que les ministres les ayant informés que le gouvernement n'avait pas l'intention de soumettre au parlement la mesure de l'Union, les requêtes des deux chambres n'avaient pas été présentées; qu'il leur avait été intimé que si la considération de l'union des deux provinces devait être reprise, il en serait donné avis à leurs habitans, par le canal du gouverneur, assez à temps pour qu'ils pussent être entendus en parlement, par députés, ou autrement, s'ils le jugeaient à-propos.

On crut que c'était le temps de reprendre en considération l'acte du Commerce du Canada. M. Bourdages proposa une série de résolutions réprobatrices : M. Vallières et M. A. Stuart parlèrent fortement au soutien de ces propositions. M. Papineau combattit ces orateurs par un discours éloquent, dont la teneur était que la mesure avait été nécessitée par l'état des affaires entre les deux provinces, et la conclusion, que l'Angleterre avait le droit de fair.e ce qu'elle avait fait. Les propositions de M. Bourdages furent aussi combattues par M. Viger. Cette manière de penser et de v2

parler déplut fort aux ultra-libéraux du dedans et du dehors. Le Conadlan Spectator* se dit fâché d'observer que M. Papineau et M. Yiger avaient défendu l'acte du Commerce du Canada. Il blâma hautement la manière de penser de M. Papineau, et fit des membres qui avaient parlé dans le sens contraire, un éloge, qui était une censure indirecte du ci-devant orateur beaucoup plus forte que celle qui était faite directement.!

Divers marchands de Québec avaient adressé au conseil et à l'assemblée une pétition, dans laquelle ils accusaient d'exactions et autres torts à leur égard, M. Perce val, collecteur, ou percepteur des droits, au port de Qué*bec. Les accusations ayant été prouvées^ la satisfaction des chambres, elles s'adressèrent au gouverneur, sur le sujet. Son Excellence leur dit, que rien ne lui prouvant que les accusations étaient fondées ; qu'étant, au contraire, fermement persuadé que M. Perceval était un officier honnête, intègre, diligent, qui se confor-

* Journal établi, par souscriptions extraordinaires, dans l'automne de 1S"22, d'abord pour combattre les Untonnaires, dans leur langue, et ensuite publié dans l'intérêt de la majorité de l'assemblée, et rédigé pour les propriétaires par M. Jocelyn W aller.

f " Wearcsorryto observe that Mr. Papineau and M. Viger hâve defended that aet. Mr. Buurdages lias spohen as a fearless and indépendant représentative ought to do. . . . We hâve notseen M. Bourdages résolutions, but presuming that ihey embody the ]>/ ineiples advanced by Mr. Sj/eaker (Valliéres) and M. Stuart, m arc boundto say that theyare more becominga British Subject f/w» some doctrine in M. Papineau's speech. Weshould wièh to know in what, upon principle, our situation would dijf'er from that of a Russiap r Turkish -abject, if, as Mr. Papineau ivould hâve it, ive aie foi bidden to censure any aet if the Impérial Législature. . . . We diffi rfundav nta Uyfri ni M. Papineau, when he assois that England lu/ tlte Canada Tradc Aet, lias exercised a power which she never relinquished, ... // witt bc a burning shame, if the Province, under her présent ciicumstanccs, ivill not be allowcd to send able and sufficient agents to Loud^n. . . . Thcy should be such as the whole Province eau hâve confidence in." — Canadian Spectator du 15 février.

mait strictement aux lois et à ses instructions, tout ce qu'Elle pouvait faire, c'était de transmettre les pétitions au ministre des colonies. On avait peut-être demandé trop à lord Dalhousie ; mais l'éloge du collecteur, assez inconvenant aussi, peut-être, de la part de sa Seigneurie, ne devait point satisfaire les plaignans. M. Perceval fut poursuivi, au prochain terme, et condamné à restitution. Il en appella en Angleterre; mais quelques uns des droits, ou honoraires, qu'il avait exigés, furent discontinués.

Les débats sur les subsides furent plus animés, plus extraordinaires que jamais, dans la chambre d'assemblée. Dans l'estimation qui lui avait été soumise, il y avait la même distinction entre les dépenses permanentes de l'administration du gouvernement et de la justice (considérées comme assurées par le revenu permanent à la disposition de la couronne), et celles des établissemens locaux et provinciaux ; et c'était à ces dernières, montant à .£34,191 12 2, sterling, que le gouvernement demandait à la législature de pourvoir. La chambre, en comité général, résolut, à la majorité d'un seul, " Qu'une aide soit accordée à sa Majesté ;" et la chambre remise (ou comme chambre) concourut à cette résolution. Mais, motion ayant été faite, que la chambre se formât, le lendemain, en comité général, pour prendre l'aide en considération, il fut, à l'instance de M. Papineau {mire mutatus ab ?/>so), enjoint au comité de prendre aussi en considération certaines proposition?, qu'il lui soumit, ayant l'apport aux affaires financières de la province.

Dans les résolutions, ou propositions soumises au comité général, le gouvernement était accusé de prodigalité, d'avoir fait un mauvais usage des deniers publics, de les avoir employés illégalement, c'est-à-dire sans

l'autorisation préalable de la législature. Puis, venant à la faillite du receveur-général, &c., M. Papineau prit du tout l'occasion de faire le discours le plus virulent, peut-être, qui eût encore été prononcé dans l'enceinte de l'assemblée, depuis qu'elle était en existence ; une philippique, principalement dirigée contre le gouverneur en chef, ressemblant à celles de Démosthène contre Philippe de Macédoine, ou de Cicéron contre Marc- Antoine, et dont la péroraison, ou la conclusion, fut la proposition de refuser les subsides.

L'orateur, M. Vallières de Saint-Réal, s'éleva énergiquement, éloquemment et avec succès, contre une proposition si peu attendue, si extraordinaire, et si imprudente, dans les circonstances où l'on était, et„ après le péril auquel on venait d'échapper. " Hoc Ithasus relit et magno mercentur Atridœ, s'écria M. Vallières, au milieu de son discours; et jamais pareille citation n'aurait pu être faite plus opportunément. En effet, en agir comme le voulait M. Papineau c'aurait été donner le droit aux adversaires de la cbambre d'assemblée ; mettre le gouvernement de la colonie dans la nécessité de faire à celui de la métropole des représentations accusatrices ; indisposer grandement ce dernier, et probablement le faire revenir irrévocablement à la mesure de l'Union, comme au seul moyen de conserver et de gouverner le Canada. Il pouvait y avoir quelque chose de fondé dans les inculpations de M. Papineau : on pouvait, par exemple, reprocher à lord Dalhousie d'avoir une confiance trop implicite dans la capacité et l'intégrité des fonctionnaires publics nommés par la couronne, et peut-être, de n'avoir pas perdu assez tôt cette confiance à l'égard de M. Caldwell ; mais pour remédier à un mal présent, il ne fallait pas encourir un mal futur infiniment plus grand, en oubliant la maxime

salus popuh suprema lex esto, que le salut du peuple l'emporte sur toute autre considération.

Le bill d'aides fut adopté à la majorité d'un seul ;* et, entre autres choses sujettes à objection, il diminuait de vingt-cinq pour cent les salaires de tous les fonctionnaires, ou officiers du gouvernement, à commencer par le gouverneur en chef, et le montant accordé se réduisait à J643,101 6 5, sterling, " à prendre sur les fonds, revenus et deniers applicables au paiement des dépenses de l'administration de la justice et du gouvernement civil, levés et perçus dans la province, en vertu de toute loi, ou de tout statut actuellement en force, ou provenant du revenu casuel et territorial de sa Majesté," &c. Dans le cas où ces fonds, &c. ne seraient pas suffisants, le déficit devait être rempli au moyen des fonds non-appropriés qui pouvaient être entre les mains du receveur-général.

Cette rédaction effectuait, et au-delà, toutes les prétentions jusqu'alors avancées par l'assemblée; aussi le conseil résolut-ïl, après la première lecture du bill, qu'il ne s'en occuperait pas davantage. L'offre ne valait guère mieux, aux yeux de ce corps, si même elle ne lui paraissait pas pire, qu'un refus absolu: il rédigea, et mit entre les mains du gouverneur, une adresse où il priait le roi de vouloir bien " prendre en considération les malheurs qui devaient inévitablement naître de l'état actuel des choses, à moins qu'un moyen efficace ne fût employé pour y remédier, et de vouloir bien recommander l'état

* Pour Voctroi ; MM. Arcaxd, Bélanger, Bourdages, Clouet, Davidson, E. C. Lagueux, L. Lagueux, McCallum, Neilson, Oldham, Quirouet, Bobitaille, Taché : 13.

Contre: MM. Amot, Blanchet, Bureau, Cuvillier, Dessaueles, Duehesnois, Fortin, Panet, Papineau, Pare', j. Perrault, Valois, Viger : 13.

M. Vallières de Saint-Kéal, pour : 14.

de cette province à la considération du parlement impérial, afin qu'il y pût être adopté quelque disposition législative, pour porter remède aux maux dont il venait de parler, et en prévenir pour toujours le retour, &c. C'était demander implicitement l'Union, répudiée par une majorité différente, dans la précédente session, ou quelque chose de semblable.*

Les violentes résolutions de M. Papineau, et son virulent discours contre le gouverneur, lui avaient reconcilié les esprits qu'il s'était aliénés par celui où il avait voulu prouver la convenance et la légitimité de l'acte du Commerce du Canada, et avaient fourni au journaliste qui l'avait censuré, l'occasion de réparer l'espèce de scandale qu'il avait causé. y Une partie de cet acte prévoyait le changement progressif de la tenure des terres dans le Bas-Canada. Les habitans de Cette province n'avaient pas été pins consultés sur cette mesure que sur leur union avec ceux du Haut-Canada, pour la législation. Malgré ce qu'avait pu dire M. Papineau,en défendant l'acte généralement, | la chambre prit le

* La Gazette de Québec, "publiée par autorité," termine ainsi un article en faveur du projet d'union : " Xous sommes assuré que les résolutions patriotiques de la oh ambre haute seront approuvées par tous les amis de la prospérité réelle de la province."

f " We regret we cannât nom communicate to our readers Mr. Papineau' 8 Résolut!* ns movedas an amendment to Mr. Tacher eau' a motion, " That a Supphf Le granted to his Majesty." Thèse Résolutions do infinité crédit to Mr. Papineau, and tended to the honor of the House, and to the advantage of thecountry. In (his, Mr. Papineau showed himself firm and disinterested, and the truc friend of his country, and convinecs us that his sentiments on the Canada Trade Ait, though, as ne hurnbly ihink, erroneous, trire the remit of an honest judgment, seeking the public good. \aurprised at the fatal vote given bythe Speaker." — Canadian Spectator du 23 février.

+11 avait dit que, quant au changement de la tenure des Seigneuries, il ne pouvait pas affecter la tenure des terres déjà concédées ; qu'il ne faisait que donner aux possesseurs de ces terres la faculté d'obtenir un changement de tenure, s'ils le désiraient.

sujet en considération, et en vint a résoudre, " Que tout changement qui pourrait être fait, en vertu de cet acte (des Tenues du Canada), entre sa Majesté et les propriétaires de terres tenues en fief et seigneurie, priverait une tierce partie d'un droit légal, profitable à l'individu, avantageux à la société, garanti par la capitulation de la colonie, et par l'acte de 1774," et présenta au gouverneur une adresse en conformité.

L'acte du Commerce du Canada prévoyait principalement l'arrangement des difficultés financières entre les deux provinces. Les réclamations d'arrérages, faites par le Haut-Canada, avaient été référées à des arbitres, qui, en 1823, avaient décidé que cette province avait droit à la somme de £ 12,220 17 6. Le gouverneur avait informé l'assemblée que le Haut-Canada lui avait fait demander le paiement de cette somme; mais que le manque de fonds ne lui avait pas permis de le faire. De quelque manière qu'agît lord Dalhousie, il devait toujours avoir tort, il paraît, d'après la majorité de cette chambre d'assemblée : elle résolut, vers la fin de la session, " que les arbitres ayant décidé que le montant des arrérages dûs au Haut-Canada était de £ 12,220 17 6, cette somme avait dès lors cessé de faire partie des fonds disponibles de la province, et aurait dû être payée au Haut- Canada,* et non pas retenue pour payer six mois de salaires aux officiers publics,

ce qu'il ne regardait pas comme un désavantage ; que la quantité des terres seigneuriales encore à concéder n'était pas considérable, et que, quand même les seigneurs en deviendraient les propriétaires absolus, l'effet qui en résulterait serait de peu de conséquence ; qu'il n'avait pas de prédilection pour la tenure féodale ; qu'il était indifférent quant à la tenure ; que le pays ne gagnerait ni ne perdrait par cette clause de l'acte. " Serait-ce donc pour cette clause qu'il faudrait nous élever" contre l'autorité de l'empire ?" Voir les Gazettes du temps.

* Elle avait résolu, ou déclaré, deux ans auparavant, quj le Haut-Canada n'avait droit à rien.

jusqu'au 1er de novembre dernier, et qu'en suspendant l'exécution du dit acte du gouvernement impérial, le gouverneur en chef avait exposé la province au malheur d'un renouvelle)}} ent de difficultés avec le Haut- Canada."*

Devons-nous louer ou blâmer l'assemblée de s'être adressée au roi, par requête, en faveur des presbytériens et des dissidens, ou non-conformistes de la province, au sujet des terres incultes " réservées pour le maintien d'un clergé protestant." Elle n'en agit pas ainsi sans y avoir été invitée par des pétitions ; mais les anglicans ne l'en accusèrent pas moins de se mêler d'une affaire qui ne la regardait guère ; et ils ne se firent pas scrupule de lui attribuer des motifs bien moins religieux que politiques.f

En mettant fin à la session, le 9 mars, le gouverneur dit, entre autres choses, aux deux chambres :

" Une des branches de la législature a réclamé le droit illimité d'approprier, à sa volonté, le revenu entier de la province, comprenant, non seulement la partie cidevant accordée à sa Majesté par des actes du parlement provincial, et qui est déjà affectée aux fins y spécifiées, mais aussi la partie du revenu prélevée sous l'autorité du parlement impérial, et appropriée aux frais de l'administration de la justice et du gouvernement

* " The message being whol/y unconnected with tlie salaries paid thc public qfficers, the réflexion on this subject, embodied in the résolution, and t/tat of the danger of a renewal of the difficnlties uith the other province, were gratuitous and angry sarcasms indicative of the spirit ivhich infiuenced the session. — M. Ciiristie.

f " This address of thc Asscmbly, consisting chicfly of Roman Catholics, gave great offense to the Clergy and members of the church of lungland,who deemedit an improper interférence in their concerns, on the part of the Assembly. It was ascribed less to a spirit of Christian charity, or liberality to protestants gencrallyjhan to a désire to weaken the infant establishment of the church of England in the Canadas. — M. Curistie.

civil, par un acte passé dans le parlement britannique, longterns avant l'établissement de la constitution actuelle dans cette province, et qui doit être appliqué sous l'autorité des lords commissaires de la trésorerie. Cette réclamation, ou prétention de l'une des branches du parlement, a été regardée par les deux autres comme mal fondée ; et cependant on y a persévéré, et l'on a eu recours au procédé extraordinaire de refuser les subsides, si ce n'est à des conditions qui impliqueraient la reconnaissance de la vaUdité constitutionnelle de cette prétention. . . . Ces années passées, lorsque les aides nécessaires au maintien du gouvernement de sa Majesté n'ont pas été accordées, j'ai détourné les conséquence» fâcheuses qui devaient résulter d'une stricte obéissance à la lettre de la loi, et je me flatte que ma conduite à cet égard sera approuvée là où seulement je suis responsable ; mais comme les suggestions que j'ai faites pour prévenir l'état actuel des choses ont été sans efiet, je n'y reviendrai plus, et me bornant à la lettre de la loi, je dirigerai les mesures du gouvernement d'après cette règle, déplorant que le public ait à ressentir les maux dont il est depuis si longterns menacé, et que je ne puis plus détourner."

S'adressant aux conselliers législatifs, son Excellence leur dit: Je sens qu'il est de mon devoir de reconnaître le caractère de dignité et de fermeté qui a dirigé votre conduite et vos délibérations, dans la discussion des affaires publiques; et je me crois tenu de vous remercier, au nom de sa Majesté, de l'appui que vous avez toujours donné aux mesures que, de temps à autre, je vous ai recommandées pour le bien de la province."

La " Société Littéraire et Historique" de Québec fut fondée au commencement de cette année 1824, sous les auspices du gouverneur-général, et au moyen de sous-

criptions volontaires.* La " Société d'Histoire Naturelle" de Mont-réal, fut établie un peu plus tard.

Le comte de Dalhousie s'embarqua pour l'Angleterre, le (j juin, laissant l'administration des affaires au lieutenant-gouverneur.

Sir Francis N. Burton devint d'autant plus populaire, qu'on s'était persuadé qu'il pensait autrement que le gouverneur-général, au sujet des affaires financières du Canada. Il s'était jusqu'alors très peu mêlé de la politique du pays, et l'on attribuait la chose, non à un éloignement naturel pour le travail, mais à un esprit de conciliation, sinon d'opposition au plan de conduite qu'on réprouvait dans le gouverneur en chef.

Les élections, qui se firent en juillet et aoiu, renforcèrent encore le parti opposé aux vues de l'administration coloniale, ou plutôt, du gouvernement impérial, au sujet de la liste civile et des subsides. Mais, chose assez singulière, Sir Francis Burton put faire, sans rien perdre de sa popularité, ce qui, chez lord Dalhousie, avait été, et aurait été encore regardé comme une violation de la constitution, et une infraction flagrante des droits et privilèges de la chambre d'assemblée. Il paya aux officiers des départemens locaux ce qui leur était dû, et le fit sur sa propre responsabilité, n'y ayant point d'acte d'appropriation à ceteffet,et d'après le montant ordinaire, quoique, dans son bill de la dernière session, l'assemblée eût diminué d'un quart tous les salaires. Le public, une partie au moins du public, s'attendait que Sir Fran-

* " Société Littéraire et Historique. Une Société sous ce titre, a été organisée, le 6 du présent mois (de janvier), dans une assemblée tenue au château Saint-Louis, et présidée par son Excellence, le gouverneur en chef. Elle a spécialement pour objet de développer l'histoire de cette colonie, dans ses commenccmcns, et d'engager les personnes qui peuvent avoir en leur poss dos matériaux peur une histoire du pays, à les communiquer." - Spectateur Canadien,

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cis serait autant, sinon plus maltraité que ne l'avait été lord Dalhousie ; cette partie du public se trompait grandement : le lieutenant-gouverneur " avait, en cela, témoigné dans la justice et la libéralité de la chambre d'assemblée, une confiance qui méritait bien d'être payée de retour, d'autant plus que le revenu de l'année avait été assez considérable pour qu'il ne fût plus nécessaire d'avoir recours à une réduction."

Le parlement fut réuni le 8 janvier 1825. M. Papineau fut élu orateur, à une grande majorité, 32 membres ayant voté pour lui, et 12 seulement pour AI. Vallières. Dans son discours d'ouverture, le lieutenant-gouverneur loue également les membres des deux cbambres; il '•prévoit les plus heureux effets résultant de leurs délibérations ; il espère qu'ils s'uniront sincèrement pour mettre fin aux difficultés qui s'étaient élevées précédemment, et pour prévenir, par un arrangement amical des affaires de finance, le retour de ces difficultés."

La chambre d'assemblée avait cru, ou feint de croire, que le chevalier Sherbrooke ne lui avait demandé, d'après ses instructions, qu'une appropriation annuelle de fonds, même pour ce qu'on devait appeller proprement liste civile : comme pour prouver que telle avait été réellement sa croyance, elle présenta une adresse au lieutenant-gouverneur, "priant son Excellence de vouloir bien faire mettre devant la chambre, une copie de la dépêche de son Altesse royale, le prince régent, ou de telle partie de cette dépêche, contenant les ordres de son Altesse royale à Sir John C. Sherbrooke, lui enjoignant de requérir la législature provinciale de voter les sommes nécessaires pour la dépense annuelle et ordinaire de la province, tels que signifiés aux deux chambres, à l'ouverture du parlement provincial, le 7 janvier 1818."

Sir Francis Burton répondit verbalement aux porteurs de l'adresse, qu'il y répondrait par un message, et la teneur de ce message fut que la dépêche dont la chambre demandait une copie, étant strictement confidentielle, il ne se croyait pas autorisé à en communiquer plus que n'avait fait Sir John C. Sherbrooke.

L'assemblée remarqua ,dans l'état estimatif qui lui fut envoyé, que les charges publiques n'étaient pas divisées en permanentes et en provinciales, ou locales, et elle en conclut, erronément, que le lieutenant-gouverneur renonçait de lui-même, ou avait reçu ordre de renoncer au droit jusqu'alors réclamé par le gouvernement, de contrôler exclusivement le revenu approprié permanemment.

On aurait dit qu'elle en concluait aussi que lord Dalhousie avait empiré ses instructions, quant aux prétentions qu'elle avait mises en avant; car elle pria, par adresse, Sir Francis Burton, de vouloir bien faire mettre devant elle des copies de telles parties des dépêches ministérielles, où était contenu l'ordre du roi de requérir de l'assemblée qu'elle pourvût convenablement et permanemment aux dépenses nécesaires du gouvernement civil de cette province, tel que communiqué par le gouverneur en chef, dans son discours aux deux chambres de la législature, à l'ouverture du parlement provincial, le 11 décembre 1820; de la recommandation ultérieure du roi, que telle provision qui pourrait être faite pour cette fin, soit faite permanemment pour la vie de sa Majesté, telle que communiquée par le gouverneur en chef aux deux chambres de la législature, le 11 décembre 1821, et dételles autres instructions royales y relatives, qui peuvent avoir été reçues par le gouvernement de cette province." ' Quelques jours après, le lieutenant-gouverneur in-

forma, par message, la chambre d'assemblée, qu'après la recherche le plus diligente, les instructions royales dont elle avait demandé des copies, n'avaient pu être trouvées dans le bureau du secrétaire de la province ; d'où il concluait (et avec raison,) que le gouverneurgénéral les avait emportées en Angleterre avec d'autres papiers, comme devant lui être utiles, dans ses communications avec les ministres, touchant le gouvernement de cette province.

Vers la fin de la session, Sir Francis Burton, répondant à une adresse de la chambre d'assemblée, lui apprit qu'il avait reçu ordre de prendre les mesures nécessaires pour le recouvrement de la somme due par le ci-devant receveur-général.

La chambre s'occupa, dans le cours de la session, mais assez oiseusement, de l'indépendance des juges, ou de leur nomination " durant bonne conduite." Diaprés les résoloutiotis qu'elle adopta sur le sujet, elle ne consentait à accorder aux juges des salaires permanent-, qu'à condition qu'ils ne siégeraient ni dans l'un ni dans l'autre conseil, et "qu'ils ne pussent tenir de la conronne aucun autre office de profit ou émolument."

Le bill de subsides, rédigé par l'assemblée d'une manière moins sujette à objection que par le passé, obtint le concours du conseil et l'assentiment du lieutenantgouverneur. Sir Francis remercia, "au nom de sa Majesté, Messieurs de la chambre d'assemblée, des subsides qu'ils avaient accordés, pour être ajoutés aux fonds déjà appropriés par la loi, pour subvenir aux dépenses du gouvernement civil et de l'administration de la justice;" et il dit aux deux chambres : " Ce sera une partie bien agréable de mon devoir de faire connaître à sa Majesté, la nouvelle satisfaisante, que par un arrangement amical des intérêts pécuniaires de cette province, vous x2

avez obvié aux difficultés qui, pendant des années, ont troublé l'harmonie qu'il était si désirable de maintenir entre les corps législatifs ; et cet événement, j'en suis persuadé, tendra éminemment à resserrer les liens qui unissent cette province à la mère-patrie."

" Chacun se félicita de voir finir ainsi les dissentions sur les affaires de finances ; mais on fut trompé ; car on les vit se renouveller plus chaudement que jamais, quelque temps après.''*

Un des actes marquants de la session de 1825, est celui qui autorise un recensement de la province du Bas- Canada. La population se trouva être de 423,373 âmes.

Le 1er. numéro de la Bibliothèque Canadienne, ou '■ Micellanées Historiques, Scientifiques et Littéraires,'''!' parut au mois de juin de cette année 1825. Un peu plus tard, fut commencée, par le docteurXavier Tessiek, la publication du Journal de Médecine de Québec.

Le comte de Dalhousie fut de retour à Québec, le 16 septembre. Sir Francis N. Burton en partit pour l'Angleterre, au commencement du mois suivant.

* M. Perrault.

f " M. Bibacd, Editeur et Propriétaire."'