LIVRE SEPTIÈME

C'o7itenant ce qui s’est passé de l'emarquahle depuis l'été de 183b, jusqu à V automne de 1836.

Ou ne tarda pas à apprendre qne ce ne serait pas loi'd Amherst qui viendrait en Canada, comme gouverneur et commissaire royal, mais le comte de Gospord, irlandais, fait pour l’occasion baron du Royaume-Uni, sous les titres Worlingham et de Bec- CLES, et qu’il lui serait adjoint deux autres commissaires.

Les journaux favorables à la majorité de l’assemblée avaient déjà donné à entendre qu’une enquête sur les lieux n’était pas son fait, et qu’elle s’était attendue à toute autre chose, et si les ministres avaient eu assez de vigilance et de patience pour lire, dans ces joui'naux, les débats et les procédés de cette chambre, cette enquête leur aurait paru absolument surperflue, car ils auraient compris que toute tentative nouvelle de conciliation, loin d’arrêter le mal, ne ferait que l’accé lérer et l’accroître. Ici, il était évident que l’enquête se ferait en pure perte, sinon quant à l’instruction qui en pouvait résulter pour la métropole, du moins quant à l’amélioration de l’esprit dont étaient animés la majorité de l’assemblée et scs partisans. L’état du pays était alors déplorable sous tous les rapports : la licence de la presse était affreuse ; nul homme tant soit peu actif ou marquant dans la province n’était à l’abri de ses traits envenimés. Les révolutionnaires ^

t)tr CANADA.

aemblaîent devenir furieux, à la vue des obstacles opposés à l’accomplissement immédiats de leurs desseins, et les constitutionnels s’impatienter, sinon se désespérer, en voyant, ou croyant voir ta carrière révolutionnaire laissée libre à leurs antagonistes. Les citoyens paisibles gémissaient des emportemens et des menaces de violence auxquelles on se livrait, de part et d’autre ; la population des campagnes, presque continuellement travaillée et agitée, depiiis un nombre d’années, ne savait plus que penser de ce qu’elle voyait ou entendait dire ; une irritation presque incessante, une accablante anxiété, de sinistres présages, s’étaient emparés de tous les esprits, et sans doute, ceux même qui croyaient avoir tout à gagner à un bouleversement, n’étaient pas exempts de doutes inquiétants et d’appu'éhensions sérieuses.

Ce fût dans ces tristes conjonctures qu’arriva le nouveau gouverneur, sur la frégate, La Pique, le 23 août, 1835, accompagné des deux autres commissaires, sir Charles Edward Gray, et sir George Gxpps. Lord Aylmer ne partit de Québec qu’un mois après l’arrivée de son successeur. *

Si, en arrivant, les commissaires royaux s’amusèi'ent à lire les journaux politiques, ils durent se former, une

*“ Son Excellence, lord Aylmer, et un nombreux état-major s’étalent transportés sur le quai du roi, à cheval et en carosse. MM. les membres de la commission furent reçus dans le carosse de son Excellence.” — Gazette de Québec.

“ Nos bureaucrates sont bien mécontents de lord Gosford.^ Il paraît qu'il n’est demeuré que trois quarts d’heure au bal donné au

seigneur de Balrath . Lord Aylmer est parti de sa résidence à

cheval. En passant devant le château, il s’arrêta quelques secondes pour attendre lord Gosford, dont le carosse, attelé de quatre chevaux, était à la porte ; ce dernier ne venant pas, lord Aylmer a continué son chemin avec sa suite. Il n’était pas rendu à l’hôtel de l’Union, qu’on est venu donner ordre au cocher de mener les chevaux à l’écurie. Tout ce temps, lord Gosford le passait à s'amuser dans son jardin, à regarder avec sa longue-vue la Pique, qui levait V ancre." — Correspondance de La Minerve.

ttîSTOIRÈ

idée bien défavorable de la société canadienne, et Ü ne tardèrent pas à se voir eux-mêmes apostrophés de la manière la plus rude, ou avisés sur le ton le plus nai'gueur et le plus impertinent ; et, malheureusement, l’aide du dehors venait se joindre à l’œuvre du dedans, depuis que les sieurs Chapman et Eevans, ci-devant éditeurs du Daily Advertiser étaient passés à. Londres. Pour assister le nouvel agent de l’assemblée, ils avaient établi avec le Vindicator une correspondance régulière, que la Minerve traduisait régulièrement, et dans laquelle, outre la grossièreté du langage, et l’entier oubli des convenances sociales, on avait à réprouver des assertions aussi pernicieusement décevantes que notoirement fausses, des exhortations à une résistance équivalence à la trahison et à la révolte, des conseils aussi incompatibles avec la tranquillité et le bonheur du peuple, qu’avec les devoirs de citoyens et de sujets, en un mot, un mélange monstrueux de radicalisme outré, et de nivelisme absolu, et de jacobinisme, en d’autres termes, de principes destructeurs de la société civilisée.*

Pour revenir à l’agent de l’assemblée, il avait pris

* “ Les commissaires sont partis . Il ne peut rien résulter d’une

enquête nouvelle. Ayez soin d’éviter toute plainte partielle, plaignez-vous du système, et demandez-en la changement. Demandez un conseil électif, ou l'abolition totale de ce corps ; V un ou l'autre,

point de milieu . Nous allons vite ici 2^our la même demande ;

nos lords, notre conseil, seront abolis . Si l’on ne vous accorde

pas le conseil électif, n'accordez rien, ou vous vous perdrez, parlez avec force, menacez; vous vous en trouverez bien. Le peuple anglais

vous soutiendra . Les ministres n'ôserontpas apporter des délais....

Point de demi-mesures : celui qui conseille quelque concession (de votre part) est ou ignorant ou pervers. Ne craignez pas ; ne

retranchez pas un seul iota de vos demandes . Un conseil

laire, ou rien, voilà votre motto, voilà votre règle.”

“ Those who attempt to level nerer equalize. In ail societies consisting of varions descriptions of citizens, some description- must be uppermost. The levellers therefore only change and pervert the order of things. In this you think you are combatting préjudice, but you are at war with nature.” — M. Ê. Burkb.

BU CANABA.

étourdiment sur lui d’exposer à lord Gleuelg dans une enti’evue, ce que cette chambre de la commission royale, et à quelle condition préliminaire, elle serait disposée à l’accueillir, laquelle était que ses demandes lui fussent accordées en total. Le ministre exigea que cet exposé verbal lui fût donné par écrit; et sir George Grey remit à M. Koebuck une note, dans laquelle il lui disait, que sa Seigneurie regardait cette manière d’agir comme déplacée et non autorisée,* et là-dessus, M. Eoebuck de se plaindre de n’être regardé que comme un • simple porteur de communications, de le prendre avec le ministre sur le haut ton de l’arrogance, de la colère, et de la menace, et puis

* Quoique lord Gleuelg ne croie pas devoir entrer maintenant dans la discussion des sujets auxquels votre note fait allusion, il y a une circonstance qui lui parait digne de remarque. La session de la législature s’est terminée avant qu'on put avoir appris dans la province que sa Majesté avait l’intention d’autoriser quelque personne à agir comme commissaire royal, et la chambre d’assemblée n’a pas été réunie depuis. Dans votre minute, vous exprimez comme agent de ce corps les vues qu’il conçoit sur les sujets de la commission, et les conditions qu’il regarde comme esssentielles à son succès. Comme de tels indices ne pouvaient avoir été le résultat d’instructions transmises par la chambre d’assemblée, particulièrement touchant la commission royale, ils devaient nécessairement être fondés sur votre propre jugement de ce que pourraient probablement avoir été les sentimens de la chambre, sous des circonstances données ou sur de semblables notions de la part

d'autres personnes . Quelque' disposé que soit lord Glenelg à

recevoir par votre entremise toute communication dont il plaira à la chambre de vous faire le porteur, il ne pourrait se croire justifiable, s’il recevait comme une expression des opinions de la chambre, des représentations autres que celles qui émaneraient de ce corps.”

Avant son entrevue avec lord Glenelg, M. Roebuk avait écrit ît M. Papineau une lettre où il lui disait ; “ Que l’assemblée continue ferme dans son but, qu’elle poursuive avec énergie la ligne de conduite qu’elle s’est tracée, et nous pourrons délivrer le Canada de cette tyrannie harassante quoique misérable, qui a si longtems entravé sa marche, et qui est une honte pour la mère-patrie, qui a si longtems permis, qui a protégé une si infâme domination. Il n’y a qu'un gouvernement purement démocratique qui vous convienne,

toute espèce d’aristocratie doit être repoussée par vous . Vos

efforts ne devraient jamais se ralentir que vous n’ayez déraciné cette misérable imitation mortellement nuisible .

d’écrire à l’orateur de la chambre, pour en obtenir foTmellement un pouvoir discrétionnaire, etc.

Ce fût principalement pour recevoir les communications de M. Roebuck, et approuver sa conduite, qu’il y eût, aux Trois-Rvières, au commencement de septembre, une convention ou réunion des membres de la majorité de la chambre et de la minorité du conseil. Cette convention, ou ce comité de correspondance, institué en vertu d’une des 92 résolutions, arrêta “ que J. A. Roebuck, écuyer, était bien fondé à faire les représentations et à donner les explications contenues dans l’aperçu de conférence du 5 juin, et dans sa réponse au très honorable lord Gllenelg, et qu’il a la plus grande confiance dans les talens et le zèle du dit J. A. Roebuck, et dans la certitude de ses démarches comme agent de la chambre d’assemblée.

A la suite de cette réunion conventionnelle fût publiée la correspondance de J. A. Roebuck, dans laquelle l’esprit du temps empêcha de voir tout ce qu’il y avait d’impertinent et de ridicule.*

L’ouverture du parlement provincial eût lieu le 27 d’octobre. La harangue du nouveau gouverneur fût moins remarquable par sa longueur démesurée, que par les nombreux actes d’humilité, de contrition et de bon propos, récités par sa Seigneurie, de la part, paraissait-elle prétendi’e, du gouvernement de sa Maje.sté. Lord Gosford passe en revue toutes les plaintes portées en Angleterre par les deux partis, en évitant de parler explicitement de celles qui toxichaient aux principes fondamentaux de la constitution, ou aux

* “ J’allais mentionner, en ma qualité privée, une circonstance qui, comme simple objet de police, devrait être réprimée. C’était, comme on me l’avait donné à entendre, l’habitude qu’avaient les troupes, à Montréal, de ne pas aller en ligne droite de leurs casernes à l’église, mais défaire un circuit de manière à passer devant demeure de M. Papineau et d! y jouer des airs de parti." ^

Ctî CANADA.

droits du parlement impérial. Tl en dit assez néanmoins pour rassurer les deux populations, et particulièrement celle d’origine et de langue française.

“ Pour ce qui est d’une préférence inconvenante

donnée à la langue anglaise sur la française . de la

partialité pour la langue anglaise, il peut n’être pas oiseux de vous fixire connaître que sa Majesté désapprouve la chose, et désire décourager et empêcher l’adoption de toute pratique capable de priver une classe quelconque de ses sujets de l’usage, dans les actes publics, de la langue que l’habitude et l’éducation leur ont rendue la plus familière, et si vous jugiez à propos de passer un acte pour assurer ce droit aux habitans anglais et français de la province, j’y donnerais volontiers mon assentiment.

“ Aux canadiens-français je dirai : ne craignez pas qu’il y ait aucun dessein de troubler l’ordre de société, sous lequel vous avez si longtems vécu heureux et contents. Quoique vous différiez des colons anglais des autres parties du monde, l’Angleterre ne peut qu’admirer les arrangemens sociaux qui ont transformé un petit nombi’e de colons entreprenans en un peuple d’agriculteurs bons, religieux et heureux, remarquable par ses vertus domestiques, sa patience dans le travail et les privations, son courage et ses prouesses dans la guerre. Nulle part ne se trouve la pensée de briser un système qui maintient une nombreuse population agricole, sans l’existence d’une classe de pauvres. L’Angleterre protégera et soutiendra ces prêtres bienveillants, actifs et pieux, dont les soins et les exemples ont créé et transmis, de généi’ation en génération, tant d’ordre, de morale, de tranquillité et de bonheur.”

“Je dirai, en même temps, aux Canadiens d’origi-

ne française et anglaise, de toute classe et de toute condition: considérez les biens dont vous pourriez jouir, la situation favorable où vous vous trouveriez placés, si ce 71' était de vos dissentions. Enfans des deux premières nations du monde, vous possédez un vaste et beau territoire, vous avez un sol fertile, un climat salubre, et le plus beau fleuve de la terre, qui fait de votre ville la plus éloignée un port pour les vaisseaux de mer. Yotre revenu triple lés dépenses qu’exigent les besoins ordinaires de votre gouvernement: vous n’avez point de taxes directes, point de dette publique,^ nul pauvre demandant au-delà de ce que prescrit l’impulsion naturelle de la charité. Si vous étendez vos regards au-<lelà de la terre que vous habitez, vous ti’ouverez que vous êtes habitans du beau patrimoine de l’empire britannique, qui vous constitue, dans toute la force du terme, citoyens du monde entier, et vous donne une patrie sur tous les continens et sur tous les océans du monde. H y a deux sentiers ouverts devant vous ; l’un vous mènera à la jouissance de tous les avantages qui sont en perspective devant vous ; par l’autre, vous vous en priverez, et vous engagerez ceux qui n’ont en vue que votre prospérité dans la route la plus sombre et la plus difficile.”

Dans son adresse en réponse à ce discours, la chambre d’assemblée attribue au gouverneur des admissions, des concessions, ou des promesses qu’il n’a pas faites, ou les représente autrement qu’il ne les a faites, passe sous silence des énonciations importantes, et introduit imparlementairement des matières étrangères, ou même contraires à la teneur explicite ou implicite de la harangue. Elle dit d’abord, et contradictoirement à la vérité notoire et publiée de diverses manières :

C’est l’inverse aujourd’hui.

Dtr CANADA.

“]^ous ne devons pas manquer ici de déclarer respectueusement à votre Excellence, que la masse du peuple de cette province, sans distinction, considère l’obtention du principe électif, et son application à la constitution du conseil législatif en jjarticulier, comme d’une nature essentielle aux besoins, à l’état et au bonheur des fidèles sujets canadiens de sa Majesté.” Et puis : “ Nous demandons qu’il nous soit permis d’assurer votre Excellence, que les représentations qui ont été faites par cette chambre, et par le j^euple, au sujet de la constitution actuelle de la législature de cette province, l’ont été après mûre délibération, et après un long examen des principes du gouvernement, et des événemens passés, avec une conviction consciencieuse . Nous avons demandé l’application au con¬

seil législatif du principe d’élection. L’opinion générale du peuple ajoute à notre ferme conviction qu’aucun arrangement d’une nature administiaitive et temporaire ne pourrait produire l’harmonie que nous avons à cœur avec votre Excellence, dans le but de voir les droits, les intérêts et les besoins du peuple pleinement et efficacement représentés dans la législature.”

Quoique la chambre avouât clairement qii’elle ne représentait pas “ pleinement et efficacement” les droits, les intérêts et les besoins du peuple, qu’elle ne laissât entrevoir de paix dans le pays qu’après qu’on lui aurait aidé à détruire la constitution par laquelle elle existait, et que son adresse fût loin d’être conforme au discours du gouverneur, son Excellence ne jmt en entendre la lectirre “ sans paraître donner des signes d’approbation.” Elle remercia gracieusement, en français d’abord et ensuite en anglais, les 52 membres de la majorité qui la lui présentèrent, et (comme marque de sa satisfaction sans doute,) présenta la main à

M. l’orateur Papineau, qui, dans un long discours, avait dit, entre autres choses étranges, que l’adresse était un chef-d'œuvre, et s’était servi de termes que son Excellence avait apparemment pris pour des complimens, loin de les regarder comme des injures.

Si la réponse de l’assemblée fût un chef-d’œuvre, celle du conseil fût une œuvre chétive, la plus chétive quant au fond et à la forme, que ce corps eût jamais faite à un discours d’ouverture : pas un mot au sujet des dépenses contigentes, que le gouverneur s’était dit autorisé à payer aux deux chambres, et qui devait comprendre des sommes contrôle paiement desquelles le conseil avait protesté, comme étant illégal, et sans doute aussi le salaire alloué au nouvel agent de l’assemblée, dont une des attributions semblait être de difi’amer le conseil législatif; pas un mot contre la détermination continuée de rendre le conseil législatif électif c’est-à-dire d’anéantir le conseil existant, qui, en effet, semble par son adresse avoir voulu cacher son existence, ou n’avoir pas compris ce qu’il a entendu lire, dont un passage lui fournissait l’occasion de renouveler l’assurance de son attachement à la constitution et aux institutions du pays, et dont d’autres allaient à peu près à dire qu’à l’avenir, la vie et les biens des citoyens paisibles seraient laissés sans protection dans les élections contestées, et que le gouvernement mettrait sa confiance dans les hommes les plus populaires; ce qui pouvait signifier des démagogues et des boute- feux, etc. Enfin par cette réponse, le conseil semblait se donner lui-môme pour un corps purement nul, débonnaire, faisant abnégation de lui-même, passif ou à peu près pour ne s’occuper que des griefs de la chambre d’assemblée, comme bien fondés.*

* “ C’est la première fois, à ce que nous croyons, que la chambr% d’assemblée présente son adresse avant le conseil législatif. Celr

Après cette réponse digne au plus d’un conseil législatif électif, on est presque surpris que ce corps n’ait pas consenti à se suicider, sur l’invitation que lui en fit M. Debartzch.* *

Lord Gosford ne tarda pas de trouver une nouvelle occasion de témoigner à la chambre d’assemblée combien il était satisfait de tout ce qui se disait et se faisait dans son sein. M. Huot ayant proposé, le 9, qu’il fût présenté au gouverneur une adresse, le priant d’expédier son warrant pour la somme de £22,000, pour les dépenses contingentes de la chambre, et cette adresse lui ayant été présentée le 11, son Excellence répondit au messager ; “ Messieurs : en conformité à ce que j’ai dit dans mon discours, à l’ouverture de cette session, j’accède avec plaisir à la prière de cette adresse.”

Les mots de surérogation avec plaisir, ou de bon cœur (^cheerfully) , au moins très-inconvenants dans la conjoncture, indignèrent les uns et firent rire les autres» aux dépens de celui qui les avait prononcés, et qui avait ainsi sans qu’on l’en eût prié, blâmé ouvertement son pi'édécesseur, et offensé gratuitement le conseil législatif, par le désir trop marqué de faire sa cour à la majorité de la chambre d’assemblée.

Le même jour, 11 novembre, lord Gosford répondit de la manière la plus courtoise à quatre autres adresses que la chambre lui avait présentéés avant de répondre à son discours d'ouverture, savoir : “ Eelativement à la nomination de Samuel Gale, écuyer, pour être un des juges de la cour du banc du roi ; ” ayant rapport aux accusations portées par la chambre d’assemblée

vient des longs débats qui ont en lieu au conseil, sur ce document, qu’on attribue à M. Viger.” — Le Canadien.

* “ M. Viger a soutenu la motion dans un long discours. Il y eût une division ; MM. Viger, Debartzch et Laterricre seuls se décidèrent en faveur de la mesure.” — La Minerve,

conti’e le juge Kerr; “ par rapport au Collège des Jésuites servant de casernes, et au bail des Forges de Saint-Maurice,” et “au sujet des instructions du duc de Richmond pour accorder des terres aux oflB.ciers et hommes de milice qui ont servi durant la dernière guerre.”*

La proposition faite par M. Morin, de continuer J. A. Roebuck, agent de l’assemblée fournit à M. Papineau le prétexte d’un discours où il avoua, enfin, ouvertement ce qui avait été demandé souvent par M . Stuai’t etautres, “ou en veut venir l’orateur ? ” excita une énergique réclamation de la part de M. Power, et donna à M. Clapham et à M. Gugy l’occasion de dire ce qu’ils pensaient de l’agent et de l’agence que voulait la majorité de la chambre.f

* “ Lord Gosford, qui ne parait pas avoir consulté le ton menaçant de la Oazette Neilson, accorde* de bon cœur les contingens de la chambre d’assemblée. Aussitôt, la Gazette JVeilson nous informe que plusieurs membres du conseil ont déjà laissé la ville, et que d’autres sont sur le point d’en faire autant. — Lettre publiée par La Minerve.

t M. Power : J’admire la franchise de M. l’orateur, quand il dit qu’il désire préparer le peuple pour sa séparation de la métropole. Je n’approuve pas les opinions purement démocratiq\ies de M. Roebuck et de M. l’orateur, ni le sort qu’ils désirent préparer au peuple heureux de ce pays heureux. Je suis fermement convaincu que le peuple de ce pays ne désire pas changer son sort pour celui des habitans des Etats-Unis . Il faut se méfier de l’éloquence de M. l’ora¬

teur, qui tend à renverser, non-seulement les conseils, mais encore le gouvernement britannique. J’ai voté contre les 92 résolutions; à plus forte raison voterai-je contre M. Roebuck, qui les outrepasse de beaucoup, et à qui l’on donne une latitude sans bornes pour exprimer les sentimens et les convictions de la chambre.”

M. Clapham : “ Pourquoi s’opposer, par la nomination de M. Roebuck, aux mesures et aux vues de la présente administration? Pourquoi dépenser douze ou quinze cents livres par année jusqu’à ce que la commission ait fait son rapport? car M. Roebuck nous dit lui-môme que le ministère attend le rapport de la commission avant de se prononcer sur nos griefs. Sir Geo. Grey dit, de la part de lord Glenelg à M. Roebuck, qu’il ne pourrait se croire justifiable, s’il recevait comme exprimant les sentimens de la chambre, des représentations qui n’émaneraient pas de ce corps. La chambre devrait avoir honte de la conduite de M. Roebuck, en cette occasion.”

M. Goqy : “Nous n’avons pas besoin d’un agent en Angleterrj^ S’il en fallait un, ce ne devrait pas être un homme tel que M. Roebuck 1

Pendant que lord Gosford cherchait, par ses paroles et ses actions extra-constitutionnelles, à se rendre fiavorable à la majorité de l’assemblée, il mécontentait sérieusement ceux qui étaient opjDo.sés aux vues de cettemajorité. Les constitutionnels eurent à Québec et à Montréal, au commencement de décembre, des assemblées où ils exprimèrent violemment le mécontentement que leur causait la tournure donnée aux affaires par le nouveau gouverneur général. L’homme que les propositions révolutionnaires de M. Bourdages, les diatribes inflammatoires deM. Papineau, les 92 résolutions même, n’avaient jni faire sortir de son sangfroid, ou n’avaient que fiiiblement ému, M. John Neilson, ne se rappelant plus le 28 mars 1831, est mis comme hors de lui-même, à la vue de ce qui se passe, et semble, dans son dépit, justifier le meurtre de Charles I, la rébellion d’Ecosse, l’insurrection des colonies de l’Amérique, l’agitation do O’Connell, avec tous ses accompagnemens.

A Montréal, le mécontentement se manifesta, nonseulement par des discours et des articles do gazettes entachés de violence et d’injui’es contre le gouv'erneur, mais encore jDar des actes d’une nature plus grave, entre autres, par la formation d’un “cotqDs de carabinier h'etons,^ dans le but d’aider, autant qu’il dépendrait d’eux, à maintenir l’union qui existait entre la Grande-Bretagne et le Bas-Canada,” etc. Aux pétitions envoyées au gouverneur, pour le prier de sanctionner ce 2Ji’ojet, lord Gosford fit répondre jîcrtinemment ; “ Qu’il ne regardait pas comme étant en danger l’union et les droits dont les pétitionnaires j^arlaient, et que, s’ils l’étaient, leur préservation serait mieux

* Nos gazettes se sont servi de ce terme, comme traduction des mots anglais Briton et British.

garantie par l’autorité du gouvernement, que par la formation, dans un temps de paix profonde, d’un corps armé, à la demande de particuliers ; qu’une telle mesure tendrait moins à avancer les bons desseins qu’ils avaient en vue ; qu’à troubler la paix publique, qu’il était déterminé à maintenir contre toute attaque, de quelque point qu’elle vint, par tous les pouvoirs que lui donnait la loi.”

Cette réponse fut donnée le 28 décembre. Le Herald et la Gazette déclarèrent qu’elle serait regardée comme non avenue; que le corps de “ carabiniers bretons” n’en continuerait pas moins à se former, et qu’au lieu d’être composé de 800 hommes, suivant le plan original, il le serait de 10,000, et le 7 janvier (1836), il y eût une “ assemblée générale du corps des carabiniers bi’etons ” où il fût adopté des résolutions en harmonie avec cette détermination.

Le gouverneur répondit à ces dernières résolutions par une proclamation, condamnant les procédés des résolutionnaires “ comme illégaux et s’écartant des principes reconnus de la constitution, et ordonnant aux magistrats de s’y opposer, et à tous les sujets du roi d’aider ces derniers à maintenir la paix,” etc.

Un peu plus tard, lord Gosfoi-d fit faire la réponse la plus obligeante et la plus gracieuse, sans aucun mélange de regret, à une adresse où l’on donnait du gouvernement de son souverain, de tous les fonctionnaires publics, et particulièrement des administrateurs de la justice, une idée capable de faire frissonner, accompagnée de l’éloge de l’ennemi le plus acharné de ce gouvernement.

* Le style et la teneur générale des résolutions de ses assemblées montraient évidemment que la licence de la presse, qui parvenait à son comble, avait déjà “ merveilleusement ” exalté les esprits et troublé tes imaginations. •

DIT CANADA

Déjà, dans quelques comtés, il y avait eu des assemblées üii l'on avait donné à entendre que les “ Bretons ” ne s’organisaient probablement que dans le dessein d’attaquer et de massacrer les “ patriotes ” et qu’il fallait, en conséquence, se tenir prêt à voler au secours de ces derniers.

Un correspondant de La Minerve, qui dans quelques parties de sa production, donne lui- même l’exemple d’une licence poussée jusqu’à l’incendiarismc, décrit ainsi arvec vérité l’état des choses sous ce rapport:

“Si l’on examine d’un œil attentif l’état actuel de la presse en Canada, on aura peine à croire que nous vivions dans un pays civilisé. On le dirait plongé dans un état complet d’anarchie et de révolte. A

dire vrai, nous n’en sommes pas bien loin . Les

honnêtes gens qui ont à cœur l’état de leur pays, déplorent vivement cet état de choses, et gémissent de voir ainsi tant do journaux entre les mains d’intrigans sans noms, sans responsabilité aucune, que le moindre revers ferait fuir au-delà des lignes. Depuis quelque temps surtout, rien n’est respecté, ni le caractère privé des citoyens, même des plus respectables, ni le secret des familles. Plusieurs ont été en butte aux plus

infâmes délations . Les liaisons de la plus sainte

amitié ont été traduites devant le public, sous les couleurs les plus odieuses, et l’on a fait des affaires les jtIus importantes un thème de brutales plaisanteries. On fait des bouffonneries do tout. Los mensonges les plus éhontés sont à l’ordre du jour.” .

11 y avait déjà longtems que la presse licencieuse ôtait au pays l’apparence de la civilisation, mais c’était surtout depuis que “ le radicalisme était à l’ordre du jour, et qu’à son dire, il allait triompher partout, grâce

à l’exemple donné par le Bas-Canada.” Les usages ordinaires de la politesse et du bon ton disparaissaient dans les déclamations parlementaires, dans les harangues an peuple assemblé, dans les résolutions des assemblées de campagnes, et dans les articles de gazettes. En fiers républicains, ou en vrais démoci-ates, les harangueurs, les résolutionnaires et les folliculaires refusaient aux personnages les plus élevés de la métropole et de la colonie leurs titres honorifiques : c’était tout simplement Peel, Stanley, Spring Rice, -tandis que, par une étrange contradiction, le titre de monsieur n’était jamais omis devant les noms des niveleurs Hume, Roebuck, Chapman, Revans, Mackenzie et autres, et que le titre d’écuyer, souvent refusé à qui l’avait de droit, était prodigué à d’obscurs patriotes, qui certainement n’y avaient jamais eu la moindre prétention. Le Herald imitait en cela le Vindicatot' et La Minerve, et dans le langage de ces journaux, la brutalité se joignait parfois à la grossièreté.-

Pendant que le Vindicaior et La Minerve semblaient se laisser tromper grossièrement par leurs correspondans gagés de Londres, sur ce qui devait advenir politiquement en Angleterre, ils trompaient leurs lecteurs, eu' les assurant que, dans le cas d’un “ mouvement,” ou d’une insurrection, les habitans des autres colonies britanniques feraient cause commune avec les Canadiens, ou les pai’notes du Bas-Canada. La corresjiondancc radicale et révolutionnaire de Londres ne contribuait pas peu, malgré son extravagance, à confir*mer dans cette opinion des hommes sans instruction et irréfléchis, et surtout à influer déplorablement sur les procédés de la chambre d’assemblée, auxquels il nous faut revenir.

bÜ CANAbA.

£n suivant jour par jour ces procédés, on ne pourrait qu’ennuyer et fatiguer le lecteur. Pour éviter cet inconvénient, nous ne voyons d’autre moyen que de suivi-e tantôt les hommes, et tantôt les mesures, sans trop nous astreindre à l’ordre chronologique.

Par la mort de M. Louis Bourdages, la chambre d’assemblée avait perdu le plus vigilant et le plus scrupuleux gardien de ses privilèges réels et imaginaii’es ; mais elle avait acquis dans l’irlandais élu d’emblée au comté d’Yamaska, le plus ardent vengeur de sa dignité, de sa toute-puissance, de son omniscieuce et de son infaillibilité. Nommé président du comité des griefs, il ne se contenta pas d’examiner le présent et de pourvoir pour l’avenir; il scruta juinutieusement le passé, avec ses collègues, et eût à signer des rapports^ dont plusieurs ne peuvent être regardés que comme des libelles diffamatoires et inflammatoires. Une de ses premières réminiscences fût une requête présentée par les juges au ci-devant gouverneur, pour se plaindre de ce qu’ils étaient rendus dépendants de la chambre d’assemblée, et demander à ne dépendre que du gouvernement pour leurs émolumens, etc. Cette requête qui, suivant lui, avait excité la. surprise et l’indignation d^ijjublic, il en veut demander copie au gouverneur, et quoique ce soit là son seul but, en apparence, il ne s’en croit pas moins autorisé à s’écarter de son sujet, pour invectiver furieusement contre lord Aylmer, “l’homme à qui on ne pouvait se fier, qui ne faisait des promesses que pour les violer,” et qui, au lieu de dire aux juges de s'abstenir de faire des remarcgues sur la chambre, accueille favorablement leur requête, e^ l’accompagne d’obsei'vations à eux favorables; qui, durant la maladie du juge en chef, dans la dernière

îîtâTOlRÊ

cession, ])reiid un juge de ia cour du banc du roi pouï présider le conseil législatif, et se mêler dans les tourbillons de la politique; qui profite de la première occasion qui s’offre pour placer ou récompenser Samuel Gale, etc.

Quoique M. Clapham ne pût voir que les juges eussent manqué à leur devoir, ou “ enfreint les privilèges de la chambre,” en demandant non une fiiveur, mais ce qui leur était dû, et qu’il ne pût vouloir qu’ils fussent retenus dans la dépendance de la chambre, la proposition de M. E. B. O’Callaghan fût agréée, la demande faite au gouvernement, et la réponse suivante reçue de son Excellence.

“ Après mûre réflexion, et malgré tout le désir possible de me rendre aux désirs de la chambre, je sens que je ne puis, en consultant mon sentiment de devoir public, et dans le consciencieux exercice d’une discrétion inséparable de la haute charge que je remplis, accéder à la demande faite dans cette adresse.”

Ce sont des paroles presque mielleuses qu’on vient de lire, si on les compare à la kyrielle d’injures proféférées dans le 4ème rapport du comité permanent des griefs, contre le “ ci-devant goiiverneur en chef,” qui a rompu ses promesses, violé ses déclarations, et s’est JOUÉ DES ORDRES DU ROI SON MAITRE,* et a retenu M. Gale sur le banc, malgré l’ordre formel de son supérieur. Ce rapport, signé E. B. O’Callaghan, se terminait ainsi, aussi oiseusement qu’impertinemment :

“ Votre comité conclut que M. W. lord Aylmer .

* Le prétexte de cette odieuse colomnie était que la maladie ayant empêché le juge en chef de remplir son devoir, comme président du conseil législatif, pendant la session de 1834, lord Aylmer avait nommé à cette place, l’honorable Bowen, l’un des juges du district de Québec, et ramené ainsi sur l’arène politique,

bÜ CANADA.

a grossièrement abusé des pouvoirs dont il était revêtu, et de la confiance q^ue le roi son maître avait reposce en lui, et s'est rendu coupable de hauts crimes et délits J cj^u’il a été dans l’habitude constante d abréger et de mutiler diverses dépêches qui lui étaient transmises par les ministres du roi, avant de les communiquer à la législature provinciale, et qu’il a par là volontair^ent changé et dénaturé les vues et les intentions DU ROI j qu’il a, d’une manière flagrante et à plusieurs reprises, désobéi aux instructions du roi ; qu’il a souvent, au grand détriment des intérêts de la province, refusé de communiquer, ou faussement nié qu’il eût en sa possession, des renseignemens que

votre honorable chambre lui demandait, . qu il a

volontairement eimalicieusement trompéld gouvernement du roi, sur les vues, les opinions et les vœux de votre honorable chambre, qu’il a essayé en plusieurs occasions, de détruire les privilèges constitutionnels de la branche représentative de la législature de cette province;* qu’il s'est efforcé par des conseils méchants et pervers, d’induire les serviteurs de la couronne en erreur sur des matières qui concernaient le bien-être de cette province, et qui aftectaient les droits et les libertés du bon peuple du Bas-Canada, et que par la il a

dont il s’était retiré depuis plusieurs années, un des juges du pays, et cela malgré les recommandations du comité de la chambre des

*^°Ceux qui trouvèrent bonne une pareille interprétation entendaient peu de chose à Vesprit des lois, et interprétaient beaucoup plus mal que n’avait fait lord Aylmer les recornmandations du œmité de 1828, qui voulait que le juge en chef fut president du conseil législatif, et incontestablement, à son defaut un autre juge,

«^Cela^eût été fort, sans doute, mais pourtant n’aurait pas équivalu à la tentative de détniire, non-seulement les privilèges, constitutionnels ou non, d’une branche de la législature provinciale, mais cette branche même.

296 ülsïoiRË

mis en danger la sûreté et l’union de cette province à l'empire britannique.” .

Dans son 5ème rapport, presqu’^entièrement dirigé contre le juge Gale, le comité des griefs, ou son président O’Callaghan, prétend faire voir que ce monsieur a été pendant plusieurs années, un partisan violent et prononcé de l’administration odieuse du comte Dalhousie, et qu’il s’est conduit, dans sa vie publique, de manière à perdre toute la confiance du peuple de cette province, et finit, par “l’opinion qu’une humble adresse soit présentée au gouverneur en chef, priant son Excellence de prendre instamment des mesures pour faire destituer le dit Samuel Gale de sa charge de juge.”

A cette singulière, pour ne pas dire impertinente adresse, lord Gosford répondit, après avoir récapitulé les chefs d’accusation ;

“ Tous ces allégués se rapportent à une date antérieure à la nomination de M. Gale comme juge, mais je ne trouve aucun exposé relativement à la conduite qu’il a tenue subséquemment à cette nomination, ni conséquemment aucun motif qui puisse m’autoriser à considérer s’il devrait être pris immédiatement des mesures pour sa destitution : sa nomination a été confirmée par la prérogative l’oyale, et à moins de quelque inconduite de sa part, comme juge, il ne serait pas compatible avec la sûreté qui doit toujours s’attacher à cette charge, lorsqu’elle est remplie convenablement, que je considérasse s’il devrait être destitué pour des actes commis avant l’approbation donnée par sa Majesté à son élévation au banc do la justice.”

Cette réponse fût considérée par la chambre, et le résultat de la considération fût une série de résolutions

1)Ü canada.

inqualifiables, adoptées à la majorité de 37 contre 7, et une adresse au roi de la même teneur, impliquant la nullification de la prérogative royale de nomination, l’assomption de l’autorité exécutive de destitution, et la prétention d’exercer exclusivement la puissance de législation.

Dans le temps même où la majorité de la cbambre d’assemblée montrait cet acharnement contre le juge Gale, les journalistes, fauteurs de cette majorité nommaient par voie de suggestion, comme devant probablement remplacer, à la grande satisfiiction du publie, le juge Iverr, (destitué ou démissionnaire,) des hommes dont une violente politique de parti, dans le sens opposé au gouvernement, faisait, depuis de longues années l’occupation principale, pour ne pas dire l’unique occn2:)ation.

Au même E. B. ü’Callagban, ardemment secondé, sinon préalablement excité par M. Papineau, fût dû ju'in ci pale ment un autre procédé odieux autant que déplacé de la chambre d’assemblée. Le parlement du Haut-Canada avait été ouvert le 14 janvier, et dans sa harangue, le lieutenant-gouverneur avait fait allusion aux troubles politique.s du Ba, s-Canada, comme diminuant l’émigration, etc., et avait dit que la constitution serait maintenue, ou demeurerait intacte dans les difiérentes colonies. Cette dernière assertion surtout avait infiniment déplu à M. Papineau, qui, le 22 janvier, à l’occasion d’un rapport contre l’annexion du district de Gaspé au Nouveau-Brunswick, n’avait pu se défendre de s’écarter de l’état de la question, et l’avait pu faire sans être rappelé à l’ordre, pour déverser sur Sir John Colborne tout ce que le dépit j^eut inspirer de dénonciations odieuses et insultantes, et comme pour donner

HlSTOÎRË

suite à ces dénonciations, quelques jours plus tard, M. E. B. O’Callaghan attira l’attention de la chambre, en répétant quelques-unes des expressions de M. Papineau, sur les parties du discours de Sir John Colborne qui regardaient le Bas-Canada. “ Ces remarques nous intéressent vivement, dit-il, en tant qu’elles regardent nos efforts pour changer la constitution, qu’il dit ne devoir pas l’être. Si en disant que la constitution sera fermement maintenue on entend qu’aucun changement n’aura lieu dans la, conposition des conseils exécutif et législatif, il est temps que la chambre en prenne connaissance, et s’assure si de telles expressions sont autorisées, ou non. Nous nous devons à nous-mêmes, nous devons à nos amis du Haut-Canada, qui, comme nous, désirent l’introduction du principe électif, de prendre connaissance de cos expressions ; ” et il demande que la chambre se forme en comité, le 11 (jour où il devait j .avoir un appel nominal,) et la proposition est agréée ])ar 41 contre 7, malgré ce que M. Power et M. Cugy purent dire à ce contraire.

Les observations fondées, sinon opportunes, de Sir John Colborne ne déplurent pas moins aux députés niveleurs du Haut-Canada, qu’à leurs amis du Bas- Canada : “ Nous regrettons profondément,” ôsèrent-ils dire, dans leur réponse au lieutenant-gouverneur, “ que votre Excellence ait été .avisée de commenter les affaires de notre sœur province, qui s’est trouvée engagée dans un combat long ai périlleux pour obtenir une indispensable amélioration de ses institutions et du mode de son administration. Nous exprimons respectueusement, mais fer mement notre respect pour ses patriotiques, et nous la lavons de tout soup¬

çon d’être la cause des dissentions et des difficultés qui existent dans le pays.”

î)tT CANADÂ.

Le 11 février, M. E. B. O’Callaghan présenta une série de résolutions, la plupart révolutionnaires, sinon conspiratrices, dont la 4ème portait, en substance, “ que la chambre avait vu avec une vive inquiétude l:i harangue prononcée par le lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, à l’ouverture du parlement de cette pro. vince, dans iin moment où son rappel subit comportait une espèce de censure sur le mérite de son administration,'’ et la 6ème et dernière, “ que l’orateur de la chambre soit autorisé à transmettre des copies des résolutions pi’écédentes aux orateurs des assemblées du Haut- Canada et des autres provinces britanniques, et à confirmer le désir de la chambre de coopérer cordialement avec les dites assemblées dans toutes les mesui’es constitutionnelles propres à avancer les intérêts mutuels de ces colonies.”

Le discours incohérent qu’il prononça à l’appui do ces résolutions et du rapport auquel elles servirent de base aurait pu être considéré comme celui d’un conspirateur, à la suite de tout ce qui s’était déjà fait et dit d’étrange dans la chambre d’assemblée.

Le seul M. Gugy entreprit de répondre audivagant et fougeux membre pour Yamaska, et cela, au grand déplaisir de M. Papineau, qui répliqua sur le ton accoutumé, et malgré une suplique assez longue de M. Gugy, les propositions furent agréées par 49 comtre G.

Avant de changer de sujet, nous avons à parler d’une autre incongruité de la chambre d’assemblée. Sir Francis Bond Head venait de suecéder à Sir John Col borne. Le nouveau-lieutenant gouverneur s’était trouvé en présence d’un parlement ouvert par son prédécesseur: la chambre d’assemblée s’était empressée de lui demander communication des déj)êehes adressées aux commissaires royaux, et son Excellence

800 Hisîoiki

n’avait fait aucune difficulté de les lui communiquer. Le 13 février, “ M. l’orateur Papineau mit devant la chambre des documens reçus du Haut-Canada.” Cette démarche extraordinaire occasionna des débats dont nous croyons devoir rapporter les principaux traits.

M. Bedard ; Ces documens étant une communication privée, ils ne doivent être ni reçus ni reconnus par la chambre.”

M. Morin : “ Ce sont des documens d’une importance majeure pour le pays, et qu’on doit recevoir avec reconnaissance, n’importe d’où et de qui ils viennent, et je propose qu’ils soient couchés sur nos journaux.” .

M. Lafontaine : “ Les règles parlementaires varient suivant l’équité et les circonstances : la législature peut établir des antécédens où il n’en existe pas déjà.”

M . Vaneelson : “ L’orateur n’a pas le droit constitutionnellement de faire cette communication à la chambre; il en est le serviteur, et non le maître. Il ne s’agit pas du droit d’établir des antécédens, mais de considérer si, en le faisant, on ne compromet pas la chambre.”

M. Bedard: “Le chiffon dont il s’agit, et qui ne mérite pas qu’on s’en occupe, est loin d’ébranler la conüance qu’on doit avoir dans le gouvernement de sa Majesté. Ces documens ne nous sont pas transmis en vertu d’une résolution de la chambre du Haut-Canada. Va-t-on donner à la communication du greffier de cette chambre une autorité qu’il n’a aucun droit

quelconque d’y attacher ? . à moins qu’on ne veuille

jetter du louche sur la conduite du gouverneur.”

M. Lafontaine ; “ H ne s’agit pas maintenant de blâmer le gouverneur, bien qu’il eût dû nous informer des vues du bureau colonial.”

bÜ CANAbA.

M. Bedard : “Nous ue pouvons nous en prendre au gouverneur, quand nous-mêmes nous ne voulons rien avoir à faire avec la commission.”

M. Lafontaine : C’est la première l’éponse indirecte qu’on nous donne aux 92 résolutions. L’honorable membre comme des 92 résolutions, devrait être plus empressé qu’aucun à recevoir ces documens.”

La proposition de remettre au surlendemain la motion de M. Morin, ayant été négativée par 48 contre 24, M. Vanfelson propose que le comité des privilèges s’enquière si la communication faite par l’orateur est parlementaire, ou non.

M. Berthelot: “La chambre vient de décider cette question. Quelle est la position de la chambre ? Elle a voté 92 résolutions : le pays entier a souscrit à

son vote . plus j’y réfléchis, plus je suis convaincu

que la chambre n'a demandé que ce qui est juste, et que tôt ou tard, elle l'obtiendra."

M. Vanfelson : “ Il dépend maintenant de la chambre de sacrifier, ou d’assurer le bien du pays.”

M. O’Callaghan : “ Il était du devoir de l’orateur et de la chambre d’agir comme il l’ont fait, quand nos droits sont en danger, comme il paraissent l’être évidemment. Le conseil, source de tous nos maux, il y a à peine espérance de le changer. Quant au revenu territorial, héréditaire et casuel, on ne veut 1 abandonner que conditionnellement. C'est insulter le pays, que d en venir à de telles conclusions. On demande maintenant une liste civile pour dix années; c est se jouet de la colonie."

M. ViGER (L. M.) : Les instructions sont de nature à nous faire croire qu’on ne veut pas nous lendre justice, pas plus qu’au Haut-Canada, et quoique pour les commissaires, elles auraient dû nous être

fiisfotâfi

âôâ

communiquées par le gouverneur ; mais il n’était peut-être pas prudent de souffler le chaud et le froid en meme temps.'’

M. Clapham : “ Je ne trouve aucune différence entre les dépêches et le discours du trône. Quant au conseil électif, on n’a jamais prétendu en faire une question à décider indépendamment du parlement britannique, ou en elle-même suffisante pour arrêter les subsides, et conséquemment la marche du gouvernement.”

M. Morin : “ La dépêche est contraire à nos espérances lors de la réponse au discours du gouverneur

. il aurait dû ne pas regarder nos 92 résolutions

sur l’état de la province, comme 92 résolutions sur l’état des chemins.”

M. Gugy : Si l’honorable membre pour Montmorency (M. Bedard), est opposé à la réception de ces documens, c’est qu’il sent qu’il n’j" a plus d’espérance

pour son objet favori . L’autorité du roi est opposé à

un conseil électif. La chambre a maintenant le moyen de connaître l’opinion des conseillers constitutionnels de sa Majesté, et je me flatte qu’elle mettra fin aune question vexatoire, que les ennemis de la chambre disent être indigne d’un peuple loyal . Ma foi poli¬

tique est de soutenir toute administration qui peut nous faire sortir d’un sentier épineux, d’un état qui harasse et vexe la population.”

La motion do M. Vanfelson ne fût appuyée que de 20 votes contre 55. Quelques jours plus tard, lord Gosford transmit à la chambre d’assemblée, d’une manière plus correcte et plus complète, “ des copies de toutes les parties des instructions qui avaient trait aux sujets traités dans les extraits reçus par la chambi-e du Haut-Canada,” en lui disant “ qu’il n’a sim^

bü c AN Ab A. 303

j)lement qu’à ajouter qxi’il a déjà énoncé, dans sa harangue, à l’ouverture de la session, le sens dans lequel ces intructions sont comprises par ceux qui doivent les mettre à effet,” etc.

Le système de diffamation générale, mis en pratique depuis quatre ou cinq ans, devait être suivi d’un système général d’accusations publiques, lorsque l’occasion paraîtrait favorable : le commencement de l’administration de lord Gosford parut fournir cette occasion, et la chambre d’assemblée s’en prévalu. Les 92 résolutions avaient fourni à l’art oratoire un genre nouveau, inconnu aux autres pays civilisés, et ce fût dans ce nouveau genre de parler et d’écrire, qite M. J. T. Deblois, avocat et membre de l’assemblée pour le conté de Bonaventure, accusa John Gouler Thompson, écuyer, juge pour le district inférieur de Gaspé. L’acte d’accusation porte que le dit J. G. Thompson “ s’est rendu coupable de g?'ands crimes et de malversations, assez innocement néanmoins, ou nécessairement, s’il était vrai que ce fût par suite de son imbécilite naturelle, de son insuffisance, du côté de l'intelligence, du caractère et de la sagacité ; d’un manque de convenance et de dignité dans sa conduite ; de son aversion et de son incapacité générale pour l’exécution de ses importuns devoirs ; et en conséquence de sa négligence, de son ignorance, et de son mépris des lois du pays ; qu il éisât partial, capricieux, arbitraire et vindicatij , faisant servir son pouvoir de juge à l’assouvissement de ses passions, et le rendant un instruinent de vengeance. Et puis il avait refusé illégalement de prêter son ministère en sa capacité de juge ; entravé, arrêté même le cours de la justice ; accordé à ceux dont il désirait avancer les intérêts une protection injuste, et menacé de son ressentiment plusieurs sujets de sa Majesté, influencé

àisîoiitË

indirectement, menaeé, opprimé, tyranisé plusieurs officiers de la cour, siégé illégalement, s’était absenté du district ; au grand préjudice dos sujets de sa Majesté, s’était lié d’intimité, à la dernière élection, avec les ennemis déclarés de la liberté du peuple. Enfin le dit juge avait outrepassé sciemment sa juridiction, et substitué sa volonté à la loi du pays, et par sa conduite, ses actes, ses opinions, ses liaisons, et ses intrigues, avait fait perdre aux sujets de sa Majesté toute confiance dans la cour provinciale, et amené un état de choses tout à fait proju-e à aliéner l'affection des susdits sujets de la personne et du gouvernement de sa Majesté."

Des accusations ainsi formulées devaient être bien accueillies par une majorité qui, sans doute, ne voulait pas qu’on prît des voies indirectes ou détournées pour faire perdre au peuple son affection pour la personne et le gouvernement de sa Majesté, et elles devaient être faciles à prouver contre un homme qui nuisait par son absence comme jjar sa présence ; qui faisait le mal sciemment, quoiqu’il ne dût pus savoir ce qu’il faisait; qui exerçait une influence indue, bien qu’il dut être sans influence quelconque ; enfin, entaché de tous les vices et défauts imaginables ; et, de plus, coupable déliants crimes et délits.”

Il n’en fallut pas tant pour faire accueillir favorablement l’accusation portée par un jeune clerc-avocat du nom de Hart contre l’honorable Edward Bowen, un des juges du district de Québec. C’était M. Gugy qui s’était chargé de présenter la plainte ou requête de M. Hart. Elle était “ vague, indéfinie, mal libellée, mal faite:” elle accusait généralement M. Bowen d’avoir été partial, d’avoir été corruptible, ou corrupteur ; d’avoir été mû par la passion, sans spécifier oû, quand, ni comment. Elle n’en fût pas moins référée au comité

bü oaMda. 3ô5

des griefs. Le jugeBowen n’était pas à Québec quand ces plaintes furent accueillies par la chambre, aussitôt qu’il le put faire, il demanda par pétition que l’accusateur fut requis de spécifier et particulariser ses accusations, se proposant d y répondre, etc. M. Bedard proposa qu’il fût enjoint au comité d’exiger de M. Hart qu’il spécifiât et particularisât les accusations qu’il avait à porter contre l’honorable juge. C’était une chose à laquelle l’accusateur n’avait pas songé, et dont il était, en apj^arence, absolument incapable. Aussi résultât-il de la proposition de M. Bedard des débats où quelque membres, particulièrement MM. Papineau, Gugy et O’Callaghan, parurent vouloir mettre de côté les formes ordinaires de la justice; mais où aussi, MxM. Bedard, Berthelot, Caron, Power, Fanfelson et Claj^ham firent voir que les sentiïuens de l’équité et de la convenance n’avaient pas été entièrement étouffés dans la tourmente causée par les 92 résolutions.

Pour revenir à M. Papineau, son seul but parut être de rendre odieux à ses auditeurs le juge Bowen et de le faire regarder comme coui)able, censurant, en même temjjs injurieusement ceux des membres qui prenaient sa défense, ou qui voulaient qu’on observât à son égai'd quelques formes de justice.* On aura

* “On nous reproche de ne pas vouloir donner à l’accusé les moj^ens de se défendre : nous les lui donnons pour se défendre mais non pour interrompre l’enquête. Un dit que c’est une chose impossible et inouie qu’il puisse se défendre contre des accusations qu il ne connaît pas: ses actes publics, ses decisio.ns juuiciaires auxquelles seules on peut référer, ne sont-ils p<is inscrits dans les Tégisties des cours? Ne peut-il pas j référer, pour vérifier ou pour réfuter les accusations ?

M. Papineau paraît vouloir ici une cour d’un genre nouveau, et il procédures assez singulières, pour décider lesquelles des décisions dun juge sont exemptes ou entachés àe partialité, Ae corruption de passions, etc., et de plus, vouloir obliger le dit juge à faire une humble confession, après un stricte examen de conscience, où à revoir

filsToîËË

Sôé

une idée de son long et virulent discours par ce qu’ell dit celui qui parut s’en offenser d’avantage.

M. Bedard : “ Il ne convient pas à l’honorable orateur de parler de la' sorte . Les sarcasmes qu’il

jette sur le pétitionnaire et sur ceux qui défendent ses droits, méritent d’être repoussés avec dédain. L’honorable orateur, qui partout et à toute occasion, proclame pour lui-même la pureté de ses motifs et de ses actes, n’est pas disposé à accorder aux autres ce qu’il croit être son droit inhérent. Du moment que nous osons différer d’avec lui, nos motifs sont en butte à ses observations sévères et irréfléchies. Tantôt, c’est la crainte, tantôt, un autre motif aussi peu généreux, cherché et allégué comme la cause de notre diversité d’opinion, comme s’il était impossible de différer d’avec lui pour de bons motifs et consciencieusement. Il ne suffit pas de rendre justice ; il faut encore observer la forme et les règles de la justice.”

Les accusations pour malversations contre l’honorable W. B. Pelton, commissaire des terres de la couronne, furent plus spécifiques, quoiqu’elles eussent été formulées et conduites dans le secret, par un comité spécial, et que la connai.ssance ne lui en fût venu que par la publication du rapport do ce comité, qui avait rempli un devoir jiéîiible, suivant M. Gugy, en demandant de le déclarer indigne d’exercer aucune charge de profit ou d’honneur, sous le gouvernement de sa Majesté. M. Felton s’adressa au gouverneur pour se plaindre de cette manière de procéder à son égard, et le prier de lui fournir l’occasion de repousser les accusations portés contre lui par “un corps hostile,” devant

tous ses jugemens, datassent-ils de vingt ou trente ans, pour dire des uns qu’il les croit bons, et avouer des autres qu’ils sont mauvais et être puni pour n’avoir pas jugé autrement, ou comme aurait fait ce juge-ci ou ce juge-là. .

î)ü CÀNÀBA.

le tribunal qu’il lui plairait d’indiquer. Cette réclamation excita, de la part de M. Papineau, des emportemens, des expressions, et assertions si étranges qu’elles n’eussent pas été probablement entendues silencieusement si M, Gugy n’eût pas été partie principale dans l’accusation. Ce membre qui semblait s’être chargé du rôle d’accusateur public, de “ procureur pour la chose publique,” comme s’exprima M. Papineau, et qui, comme ce dernier, semblait vouloir mettre en jugement, ou faire destituer tous les fonctionnaires, eût à changer de rôle, à devenir d’accusateur, défenseur, dans le cas de son père, l’honorable Louis Gugy, conseiller législatif et shérif du district de Montréal.

La chambre avait nommé, assez à propos, un comité spécial, pour s’enquérir des honoraires et revenus, perçus en vertu de leurs charges respectives, par les shérifs, les protonotaires et autres. Ce comité avait apjjelé par devant lui comme témoin l’honorable Gugy, et lui avait fait un nombre de questions sur les ditférentes sources et le montant de son revenu, la tenue de ses livres, les dépenses de son bureau. Peu satisfait de ses réponses, qui ne parurent pas s’accorder avec le livre bleu que lord Gosford avait livré à la chambre, le comité fit venir devant lui M. Francis Perrv, premier clerc-commis du shérif. M. Gugy avait ré2)ondu comme un homme à qui l’on fait des questions imprévues, qui ne soupçonne ni piège ni but ultérieur dans l’interogatoire, ou qui attache jdcu d’importance à une stricte exactitude. Les rép)onses de M. Perry sont, au contraire, si promijtes, si jjrécises, si déterminées, qu’il semblerait avoir eu une connaissance préalable des questions qu’on avait à lui faire, et qui allaient à obtenir des réponses contradictoires à celles du shérif. Ce que M. Gugy ignorait, M.

HtSÏOÎRË

Perry le savait parfaitement ; il trouvait la plus grande facilité là où le premier avait vu beaucoup de difficulté, ou même l’impossibilité ; enfin, c’était moins un témoignage contradictoire qu’une accusation indirecte.

Il n’en fallut pas d’avantage pour fournir au comité spécial le sujet d’un rapport fulminant terminé par des résolutions “ foudroyantes ” portant en substance ;

“ Qu’au lieu d’agir avec bonne foi et franchise envers le gouvernement, il l’a trompé de ^wojjos délibéré et par des motifs corrompxis, et a pratiqué envers lui un système de fraude et de déception propre à le déconsidérer, etc. . Que, dans un examen, il a volontairement et malicieusement donné un faux témoignage, etc., et s’est rendu indigne de jouir de la confiance du gouvernement de sa Majesté, etc., et comme si l’on eût craint que ces conclusions ne fussent pas suffisantes pour rendre M. Gugy odieux ou suspect au gouvernement et au public, on voulut encore le rendre responsable de la mort d’un misérable du nom de Collins décédé dans la prison de Montréal.

La présentation de ce rapport occasionna en comité général des débats longs et animés, où MM. Papineau et Lafontaine parlèrent fortement à l’appni de la conclusion, et où M. Gugy déploya habilement les ressources de l’art oratoire pour la défense de son père ; mais l’honorable Louis Gugj’ pouvait dire de la majorité de la chambre d’assemblée ce qu’en avait dit M. Felton : “Depuis longtemps, ce corps nourrit, à mon égard, des imputations calomnieuses et malicieuses,” et son défenseur se trouvait dans une position désavantageuse ; la manière dont on procédait contre son père, il l’avait approuvé contre d’autres, et tout récemment contre les honorables Bowen et Felton, et il ne put rien gagner, en prétendant qu’il n’y avait pas de ^

DtJ CANADA.

parité. “La chambre,” dit M. Lafontaine, “a été comparée (par M. Gugj) à un grand-jury, ci nie dirat-on qu’un grand-jury appelle l’accusé pour se défendie? Il ne tant pas être avocat pour dire que non. Ceux qui ne donnent à la chambre que les pouvoirs d’un grand-jury doivent admettre qu’elle peut porter des accusations sans entendre l’accusé, en laissant la décision finale a un autre tribunal, où l’accusé peut se défendre.”

MM. Blackburn, Clapham et Power purent dire à cela, que le comité n’avait pas formulé son rapport sous la forme de simples accusations, mais sous celle de conviction et de condamnation, avec conclusions au châtiment; mais M. G-ugy avait approuvé ce mode de procédure contre le juge Kerr et contre M. Pelton, et il s était fait (comme membre de la chambre ajjparemment,) une idée erronée, suivant nous, de la convenance, en cette occasion. Il aurait voulu que son père efit été prévenu oflîciellement des accusations portées contre lui, pour avoir l’occasion de se disculper, et comment en prenant pour juges ses accusateurs, avec toutes leurs préventions contre lui, sur la sellette, pour ainsi dire, devant un comité de la chambre.

La chambre voulut renouveler ses accusations contre le juge du district inférieur de Saint-François, et elle accusa de malversations, etc., le shérif Witther, du même district, et M. D. Chisiiolm, coroner et greffier de la jîaix, aux Trois-Rivières. Les accusations contre le premier furent trouvées mal fondées ; le second fût destitué.

Nous arrivons à la grande et principale question pour le gouvernement, celle des subsides.

Le comité permanent des comptes publics ayant

HISTOIBE

présenté ses rapports, il fût donné connaissance des propositions à soumettre en comité général, et dont la substance était: lo. Que dès l’instant où les sujets canadiens de sa Majesté ont joui de l’exercice de leur droit à un gouvernement représentatif, la chambre d'assemblée de cette province a été revêtue du droit constitutionnel de contrôler tout le revenu public prélevé en icelle, sous qtielque foi'nie qxie ce soit ; 2o. Que, quoique ce droit des communes de cette province ait été admis en principe, à plusieurs reprises, et qxar le gouvernement de sa Majesté, en Angleterre, des administrations provinciales, appuyées par un conseil législatif vicieusement constitué, et où leurs membres et employés dominaient, ont pi’esque constamment, depuis l’année 1818, nullifié cette partie importante et essentielle de la constitution, en élevant et introduisant illégalement dans la pratique, des prétentions exhorbitantes, quoiqu’indéfinies et variables, au contrôle absolu de portions considérables du revenu public, sujet au contrôle de cette chambre, dont les dites administrations violaient ainsi les droits inliérens et les salutaires attribxitions ; 3o. Que pour accroître la proportion du revenu public ainsi soustraite au contrôle des représentans du peuple, et pour se donner de plus amples moj’ens de gouverner arbitrairement, les dites administrations provinciales, appuyées comme ci-dessus, se sont ülégakment créé de nouveaux fonds à même le domaine publie de cette province, au moyen de systèmes non autorisés par la législature provinciale, et opposés aux intérêts et aux besoins des habitans de ce pays, et en soumettant une étendue considéi’able de ce domaine à l’agiotage et au monopole ; 4o. Qu’au moyen de ces prétentions et de ces actes, les dites administrations provinciales ont dépensé et

dilapidé des sommes très considéx-ables des deniers publics, partageant les dites sommes entre leurs membres et leurs créatures, et entre les ennemis de cette chambre et du peuple pour rétribuer de prétendus services secrets et des actes subversifs des droits des habitans de cette province, i^our pajmr des sinécures, perpétuer le cumul indu des emplois publics, maintenir dans leur irresponsabilité des fonctionnaires prévari- «ateurs, et pour satisfaire des prétentions auxquelles cette chambre avait trouvé plus avantageux pour le bon gouvernement, ainsi qu’elle l’avait solennellement déclaré, par ses votes, de n’appliquer aucune partie des deniers du peuple,'*- et que par là, les dites administrations ont réussi à se soustraire à la surveillance et à l’autorité de la législature provinciale, et en particulier à celle de cette chambre, à qui appartiennent spécialement la garde et l’emploi du revenu ; 5o. Que de cette violation de la constitution est résulté l’enchaînement de spéculations frauduleuses, de corruption, de péculat, d’oubli de devoir et de mépris pour cette chambre et pour le peuple, qui a régné avec impunité dans presque tous les départemens administratifs et judiciaires de cette province, et que l’esjîèco de gouvernement qui en est résulté a été une combinaison oppressive et hostile propre à aliéner la confiance du peuple et à le laisser sans protection, et à la merci d’hommes violents et corrompus, qui avaient accaparé tous les pouvoirs de l’état; 6o. Que cette chambre, dans la vue d’obtenir l’exercice de ses droits inhérens, la réparation des abus nés de leur violation, et les garanties constitutives que l’expérience a démontré être

* Plusieurs des expressions de ce paragraphe rappellent les £22.- 000 donnés de bon cœur, et les Jf5,000 donnés sans délai cette année par lord Gosford à compte des dépenses contingentes de la chambre d’assemblée.

nécessaires pour en prévenir le retour, a agi sagement et constitutionnellement, et a travaillé au plus grand avantage du gouvernement de sa Majesté et de ses sujets, eu cette province, en se déterminant, dans l’avantdernière session, à retenir les subsides, et à faire connaître aux hautes autorités constituées du Koyaume-üni sa détermination d’obtenir par ce moyen conforme à l'usage du parlement et à l'esprit de la constitution, la réparation des griefs et abus, et les réformes et- améliorations nécessaires au bien-être des fidèles sujets canadiens de sa Majesté, dans lesquelles demandes, contenues dans les adresses de cette chambre des 1er mars 1834, et 28 février 1835, cette chambre persévère et est décidée à persévérer ; ’lo. Que cette chambre et le peuple ont vu avec regi’et, que depuis l’époque des dites adresses, la même application indue du revenu, et les mêmes grandes dilapidations du domaine public avaient fourni aux dites administrations provinciales^^les mêmes moyens de se soustraire à l'opération de la constitution et d l'autorité de cette chambre, ainsi que de paralyser l’etfet des mesures adoptées par les représentans du peuple ])our obtenir la réparation des griefs et abus, et les réformes et améliorations voulues piar le peuple, et d’éloigner l’époque où ce résultat devra avoir lieu, et que ce regret du jicuple et de cette chambre a été augmenté, lorsque, dans l’intervalle, en addition aux amples moyens ci-dessus laissés au mauvais gouvernement, les ministres do sa Majesté se sont immiscés sayxs autorité entre cette chambre et les employés provinciaux sujets à son contrôle, et ont autorisé le paiement de ces derniers en contravention directe à la détermination de cette chambre, et à meme des fonds quelconques, et que la distribution de nouvelles ressources fournies à l’administration de la colonie a été de nature à per- 9^

DXr CANADA.

pétxfer plusieurs des mmix qui, ont affligé ce pays; 8o. Mais que voulant témoigner sa confiance dans le gouvernement do sa Majesté, ainsi que dans les princijîes d’ordre et de sagesse, énoncés par le gouverneur en chef, dans sa harangue, etc., cette chambre s’est déterminée à pi-endre en considération les divers messages, comptes et documons à elle transmis par son Excellence, demandant de subvenir à certains arrérages de dépenses du gouvernement civil, et de pourvoir aux besoins de l’année courante ; 9o. Que cette chambre, réitérant ses déclarations des sessions antérieures, avant de procéder à l’octroi des subsides, et déterminée à tenir pour responsables et à amener à comptabilité ceux qui auront participé à l’emploi illégal du revenu de la jîrovince, est disposée, pour les motifs et dnns les vues ci-dessus, à accorder, durant la présente session, telle partie des arrérages qui lui jjaraîtra juste et conforme aux princijies d’après lesquels elle a résolu de procéder, et à pourvoir de même aux besoins du service, durant l’année courante ; lOo. Que cette chambre dans la persuasion que ses droits continueront à être respectés, procédera à rembourser, par un don de sa part, au gouvernement de sa Majesté, telle 'l^artie des paiemens avancés à même d’autres fonds que ceux de la province, qui lui jiaraîtra avoir été appliqué d’une manière conforme aux bases établies cidessus ; llo. Qu’entre les déclarations et les actes de l’administration actuelle qui engagent cette chambre à sedépai'tir, durant la session actuelle, de sa détermination de retenir les subsides, l’assurance donnée par son Excellence, que sa Majesté est disposée à admettre que le contrôle des représentans du peuple sur tout argent public payable à sa Majesté, ou à ses officiers, dans la province, est propre à rétablir l’influence légi-

time de cette chambre sur toutes les branches du gouvernement, etc. ; 12o. Que jusqu’à ce que ce résultat puisse avoir lieu, il convient d’assurer la comptabilité envers la chambre de tout le revenu public qui sera prélevé dans l’intervalle, et en particulier, des fonds qui ont été l’objet des prétentions de l’autorité exécutive seule.”

Personne ne fut ému, paraît-il, en entendant la lecture de cette oiseuse et fougueuse déclamation dans le genre et le style des 92 résolutions, dont plusieurs des membres commençaient à rougir, sans doute, sans pourtant l’avouer ouvertement, et M. Bedard crut beaucoup faire, en modifiant de cette manière la fin de la 9ème résolution du comité ; “ Cette chambre est disposée à accorder, dans la présente session, tant les arrérages que les dépenses du gouvernement civil pour l’année courante, conformement à l'esprit et l'intention d'un certain arrangement dont sont convenus nos agens, l'Hon. D. B. Tiger et A. JV. Morin, écuyer, dans une conférence qu'ils eurent avec le très honorable T. S. Rice, alors secrétaire d'état de sa Majesté

pour le département colonial, le 22 juin 1834 . dans le

cas où le gouvernernent ferait des démarches qui tendraient à créer des dispositions à la confiance.”

L’histoire de M. Bédard, ou le cas dont il exigeait l’éventualité, parut à M. Fortin assez gi’ave pour mériter d’être considéré, le 11 février, après un appel nominal. Cotte proposition, faite le 25 janvier, parut étrange à plusieurs membres, et donna lieu à des débats longs et intéressants,* qui furent terminés

*M Vanfelson : “ Je désire connaître les motifs de l’honorable membre pour l’islet.”

M. Fouïin : “ Il est désirable en tout temps cpie les membres soient présents, surtout quand il s’agit de mesures importantes, qui intéressent le pays entier.”

^ M. Vanfelson : “ ISont-ce les arrerages dus aux oflSciers public|^

par une division de 28 contre 29 pour l’appel nomiual. Une motion de M. DeWitt, pour remettre au 1 1 février la considération des rapports du comité permanent des comptes publics fût agréée, à la majorité de 31 contre 28, après de nouveaux débats.*

ei la liste civile pour 1 année courante, que nous sommes appelés à,

voter, qu, sont ainsi considérés ? Depuis le 5, le sujet est devant c est un fait que depuis lors, 12 à 15 membres se ^nt absentes, sachant que la chambre s’occuperait de cette mesure. Ue nest donc pas une raison suffisante pour remettre et arrêter les atraires publiques.

M. Morin : “ C’est justement parceque beaucoup de membres sont absents, qu on demande un appel nominal.”

M. Bbdard : “ La question si nous donnerons, ou non au eroitvernement les moyens de procéder, doit, sans doute, avoir déjà occupe tous les membres ; malgré la lenteur extraordinaire avec laquelle on s est occupé de cette mesure importante, il est à supposer que chacun est prêt à se prononcer sur les moyens qu’il convient d^adopter pour faire marcher le gouvernement.”

M. \ iGER . (Quelle est la position que nous avons prise depuis 1833. Abandonnerons-nous les principes alors et depuis consacres, sous prétexte d'oublier le passé ? Serions-nous justes envers nos constituans de renoncer à des principes qui tendront au bonheur de la prodneeP

M. Berthelot . “ Il faut considérer la situation actuelle du

pays ; il ne faut pas traiter la présente administration comme nous avons traité les deux dernières. ,J’ai voté de tout mon cœur les 92 résülutions, lorsque lord Aylmer était ici.. .mais il n’v est plus. Lord Uosford nous lend une main secourable et nous offre la paix que «OMï désirons tant. Serons-nous toujours comme des chiens hargneux ?

M. Caron : . “ Est-il juste que tous les fonctionnaires, dont

plumeurs ont rempli leurs devoirs fidèlement, et honnctenient souffrent des privations, (larce qu’on veut punir une demi douzaine de coupables ? Depuis longtenis, on aurait dû porter attention au sujet, et après une session de trois mois, on vient encore nous proposer de le remettre. Le public entier à les yeux sur nous, et nous ne rendons justice ni au pays ni à la chambre en disant que nous avons besoin d’une douzaine de membres absents.”

* M. Bedard : . “ Le pays et la chambre ont contracté des obli¬

gations qu’il est de l’honneur et de l’intérêt de la province de ratifier au plutôt : celle de supporter et de faire marcher le gouvernement est la principale en tout temps, mais surtout lorsque les lois. Injustice, tout ce qui peut avancer le bien-être de la province, est arrêté . Il faut fournir au gouvernement le moyen de

mettre à exécution les objets pour lesquels tout gouvernement est établi, ou déclarer que nous ne le voulons pas ; que nous voulons que nous pouvons marcher seuls. Il est maintenant en notre pouvoir de concilier tous les intérêts divers, et d’assurer pour toujours la prospérité de la province. Les meilleurs amis du Canada dans le Koyaume-üni, n’ont parlé qu’en termes favorables de l’administra^

Ceci avait lieu avant la communication des extraits des instructions des commissaires royaux, faite par M. W. L. Mackenzie à M. Papineau, et par ce dernier à la chambre, et avant les observations de quelques journalistes du Bas-Canada, à l’appvii du but que le sieur Mackenzie s’était proposé, en faisant cette communication et cela explique pourquoi, après que l’appel nominal n’avait pu être emporté qu’à la majorité d’une voix, la proposition faite par M. Morin, le 8 février, de prendre ën considération l’état de la province, fût agréée par 49 contre 4.

tion actuelle, qui est déjà en butte aux injures les plus grossières des ennemis du peuple, qui se. font une gloire de la dénaturer et de la dénigrer, qui a sacrifié tout pour la chambre, sans que la chambre ait encore fait un seul pas pour maintenir la considération favorable dont elle jouit maintenant.”

M. Morin : “ Si la marche du gouvernement a été arrêtée on ne peut pas l’attribuer à la chambre mais àll administration. Je. conviens que les dispositions conciliatrices de la présente administration méritent l’attention du peuple et de la chambre.”

M. Gügy : “ Puisque chacun désavoue l’intention de faire la guerre, cessons donc d’en avoir l’air. Nous pouvons présentement obtenir ou perdre pour jamais ce que nous demandons. Si les promesses faites ne se réalisent pas, si nous sommes trompés, nous pouvons encore recourir aux moyens dont nous avons fait usage ; mesurer notre force et nous venger T

“ J’ai tait des extraits des instructions de lord Gosford, que j'ai envoyés à Québec. Elles produiront sans doute beaucoup de sensation partoiU le Bas- Canada, car elles maintiennent des principes toiU-à-fait différents de l'esprit de la constitution anglaise et d’un gouvernement libre et responsable.” — Mackenzie.

“ Nous ne savons pas encore quelle sensation ces documens ont produite sur la chambre ; mais nous avons une garantie, dans sa conduite passée, qu’elle ne trahira pas la confiance que le peuple repose en elle. Elle a son guide dans les 92 résolutions ; qu’elle y tienne fermement : c’est la boussole qui doit la conduire dans l’orage . C’est un moment de crise . En attendant, nous re¬

commandons aux membres de tenir aux principes avant tout : ADVIENNE QUE POURRA. — La Minerve.

“ On est lassé, dégoûté à jamais de l’état d’incertitude déchirante où l’on nous tiens, depuis si longtemps. Il faut que cela finisse. Il faut que l’on sache si l'on se moquera plus longtemps des remontrances de deux peuples.” — Le Canadien.

“ En avant” est devenu notre mot d'ordre. ...C’est en vain qu’on veut enforcer f chez un peuple un système de gouvernement qui ne lui plaît pas ” . La Minerve.

* Traduction probable du verbe anglais to enforce. A

r»tj CANAbA.

Voyons quelle était la teneur de ces instructions, qui paraissaient avoir causé un changement si extraordinaire de dispositions dans la chambre d’assemblée, en nous bornant aux questions du conseil législatif et des finances.

Conseil Législatif. “ Le roi a la plus gi’ande répugnance à consentir à ce qu’on discute la question, si l’un des principes essentiels du gouvernement provincial subira quelque changement. Les assurances solennelles, tant de fois données que le système serait maintenu, s’opposent à ces innovations, et semblent même en interdire la discussion. Mais sa Majesté ne veut pas absolument fermer le champ aux recherches, mêmes sur une question par rapport à laquelle Elle doit déclarer qu’Elle ne peut entrevoir jjour le présent

aucune cause raisonnable de doute . Le roi n’est

pas prêt à nier qu’on ne puisse modifier avec avantage, sous quelques rapjîbrts, le plan d’après lequel le conseil législatif est constitué, ou que le conseil ait commis quelques erreurs pratiques, et que l’on doive prendre quelques précautions pour en prévenir le retour. Mais quand bien même ces suppositions se vérifieraient pleinement, il resterait encore à démontrer par les preuves les plus concluantes et les plus circonstanciées, qu’il est nécessaire d’en venir à un changement aussi vital et aussi essentiel que celui que demande la chambre d’assemblée.* Il faut se rappeler que la forme de la constitution provinciale dont il s’agit n’est pas une expérience moderne. ...Un

* “ Qu’ils (les peuples) apprennent que leur véritable intérêt leur défend de prendre conseil de la haine, ou d’écouter des hommes ardents qu’enflamme l’amour d’une perfection chimérique dont les institutions humaines ne sont pas suceptibles ; qu’ils apprennent à se méfier de ceux qui leur conseilleraient de bouleverser les fondemens de l’état, pour lui en donner de meilleurs.” — M. Sauquaike-Sodligni.

filSÎ’OiËË

conseil nommé par le roi, et possédant dans la législature un droit égal à celui des représentans du peuple, est une branche permanente, invariable de la constitution britannique coloniale, dans toutes les possessions transatlantiques de la couronne à l’exception de celles qui sont sujettes à l’autorité du roi en conseil. Dans quelques-unes des colonies, cette constitution a existé pendant près de deux siècles. Avant que les Etats-Unis aient été reconnus comme nation indépendante, il y en avait une dans toutes les parties des possessions britanniques non comprises dans les limites des colonies établis par des chartes royales.”

Finances. Après avoir passé par diverses })hases, la question des finances a enfin prit la forme suivante : la chambre d’assemblée réclame le droit d’aproprier tous les revenus de la province au service public, selon sa discrétion. Cette réclamation s’étend aux revenus prélevés en vertu de tous les actes britanniques et provinciaux, qu’elles qu’aient pu être les^conditions primitives de ces octrois ; aux fonds provenant de la vente des bois et des terres incultes de la couronne, à toutes les amendes et confiscations ; et aux revenus provenant des droits seigneuriaux, dont le roi a hérité de ses prédécesseurs. Enfin, on déclare que l’autorité de la législature sur le revenu et les dépenses de la Province est si étendue qu’elle abroge toutes les concessions que les représentans du peuple canadien ont faites autrefois, après mûre délibération

. Je me contenterai ici d’apjieler l’attention à un

fait certain: c’est que les rois, d’Angleterre ont, de tout temps, par le droit de leur couronne, possédé certaines sources de revenu qui leur appartenaient à eux particulièrement, et dont on ne pouvait les dépouiller sans leur consentement. Dans les temps modernes, le^^

i)ti CANADA.

âlâ

contrôle du parlement sur ce revenu a été établi à l’avènement de chaque souverain au trône, par un pacte solennel entre la couronne et les chambi-es des lords et des communes. Si donc le roi était disposé à insister sur la loi, l’ancien usage, ou l’analogie constitutionnelle, sa Majesté pourrait aisément faire ti-iompher le droit qu’elle a de disposer des revenus territoriaux, héréditaires et casuels de la couronne, dans le Bas-Canada, pour le maintien du gouvernement civil, dans cette partie de ses possessions. Mais désirant que son règne soit un règne de contentement pour ses sujets canadiens, sa Majesté est disposée à ne

pas se prévaloir de ce droit . S’il n’y avait que des

intérêts pécuniaires en question, le roi n’hésiterait pas à faire cette cession d’une manière permanente et sans

condition . L’importance réelle qu’il y a d’attacher

à l’abandon des revenus héréditaires et territoriaux quelque réservée ou quelques conditions, ]>oui* le soutien du gouvernement civil et de l’administration de la justice, est appu3'ée sur des considérations beaucoup plus élevées que celle d’une nature pécuniaire. 11 y a des objets qui paraissent essentiels au bien-être des sujets canadiens de sa Majesté, et que l’on ne pourrait obtenir, si l’on faisait cet abandon inconditionnellement. En envisageant la question sous ce point de vue, sa Majesté ne doit pas céder l’appropriation des fonds que la loi et la constitution ont placés à sa disposition, sans faire une stipulation que sa sollicitude seule lui a suggérée pour l’avantage commun de son peuple. Un des premiers objets que sa Majesté est obligée de retirer de cet état précaire, c’est l’indépendance des juges et l’administration intègre des lois. Depuis le commencement de son règne, sa Majesté a fait des efforts constants et persévérants pour rendre

les juges des cours supérieures du Bas-Canada indé-* pendants, tant de la couronne pour la possession de leurs charges, que des représentans du peuple pour leurs émolumens annuels . * Il est pleinement re¬

connu que les juges devraient tenir leurs charges, non pas durant le plaisir du roi, mais durant bonne conduite, et que leurs salaires dev’raient être payés, non pas suivant le plaisir de la branche populaire de la législature, mais au moj^en de fonds suffisants destinés irrévocablement à cet objet. La sollicitude que sa Majesté doit avoir pour le bien être du peuple du Bas-Canada semble s’opposer à l’abandon des revenus de la couronne à la disposition de la législature à moins que celle-ci n’accoi'de une liste civile suffisante

pour le soutien du gouvernement . Des difficultés

continuelles entre la chambre d’assemblée et le pouvoir exécutif, au sujet des émolumens des principaux officiers de la couronne, ne feraient qu’avilir le caractère de ces officiers, et particulièrement du gouverneur, à qui les prérogatives de la couronne ont été déléguées. La tendance de ces difficultés aurait inévitablement l’effet de faire perdre à ces fonctionnaires l’estime publique, et de les faire regarder comme des pensionnaires dépendant de la libéralité tardwe des représentans du peuple, tandisque le bien commun de la société exige évidemment qu’ils soient respectés comme ministres du roi, qui, quoique soumis à une juste responsabilité, doivent exercer avec liberté et indépendance les pouvoirs qui leur ont été contiés pour l’avantage du public. L’agitation continuelle d’une question si susceptible d’être envisagée sous un jour odieux, est à peine compatible avec la marche calme

*“I1 faut non-seulement que les juges dépendent du peuple, mais qu’ils sentent qu’ils dépendeut du peuple,” (c’est-à-dire, de la chambre d’assemblée.) — M. Papineau.

i)tT CANADA.

fet ferme de la partie la plus importante des affaires publiques dont sont chargés les fonctionnaires les plus élevés du gouvernement. Cette agitation pourrait aussi leur faire tort directement, ainsi qu’à la société à la tête de laquelle ils sont placés, en mettant continuellement en question, d’une manière offensante, la rémunération qu’ils reçoivent... .Discuter, d’année en année, si l’on accordera ou non, des subsides pour payer ces fonctionnaires, ce serait presque reconnaître que l’existence de ces charges est elle-même une question qu’on peut débattre tout les ans . Il est parti¬

culièrement nécessaire que l’autorité ro3’ale, repi’ésentée par les officiers de sa Majesté, soit reconnue très distinctement, comme un des principes inhérens du

sj’stème social, . et on doit les mettre à 1 abri de

toute influence et de tout soupçon d’être influencés par la crainte ou la faveur. Les intérêts de la liberté et d’un bon gouvernement exigent que ceux sur la fermeté et la constance desquels le maintien de l’ordre et de l’autorité des lois dépend principalement, n’attendent pas leur subsistance de la faveur d’un corps qui partage et réfléchit la plupart des mouvemens variables de l’esprit public.

Tels sont les principaux motifs qui m’ont porté à conclure que le x-oi ne pouvait,en consultant les intérêts de ses sujets canadiens, abandonner le contrôle que sa Majesté exei’ce maintenant sur le l’evenu héi’éditaii’e et territorial, si ce n’est mojmnnant une liste civile suffisante. Quant au montant qui doit être demandé, on pouri’ait le baseï* sui' les propositions très iDoderées du comte Eipon. Mais comme sa Seigneurie se proposait de retenir pour la coui’onne le revenu héréditaire et teiTitorial, en demandant xine liste civile plus forte, on agirait parfaitement en harmonie a Iceve