Û HISTOIRE

principe qu’il a émis. J’ai énuméré les divers sujets qui, je crois, peuvent avec raison former partie des conditions de l’arrangement pour la cession des revenus de la couronne, ce sont l’indépendance des juges ; l’établissement d’une liste civile; la régie des terres incultes et la continuation des pensions existantes. Ces conditions acceptées, sa Majesté s’abstiendra de demander le contrôle sur aucune partie du revenu de la province, soit pour secourir des serviteurs publics fidèles, affligés par le poids de la vieillesse ou de la maladie, ou même pour récompenser des personnes d’un mérite éminent, mais donnera ses ordres aux gouverneurs de la province de présenter les réclamations de ces personnes à la justice et à la libéralité de la chambre d’assemblée.”

Il n’était pas besoin de tant de raisonnemens pour prouver des choses évidentes d’elles-mémes, ou pour convaincre des hommes ayant la capacité et la volonté d’entendre raison. Mais la plupart des membres de l’assemblée avaient été mis par les 92 résolutions, par les harangues qu’ils avaient entendues et par les gazettes qu’ils avaient lues, dans un état d’exaltation ou de maladie mentale qui semblait leur ôter tout pouvoir de juger et d’agir rationnellement. Un des plus violemment travaillé de cette malheureuse maladie de l’esprit, était l’irlandais O’Callaghan. Selon lui, “ les droits du- pays étaient évidemment en danger; on se jouait de la patience de la colonie ; on insultait le pays ” et la majorité parût être tinalemeut de sou avis, car le premier résultat de la connaissance de ces instructions, qui étaient bien les plus sages et les plus libérales qui eussent encore été rédigées pour le Bas Canada,* fût

* “ TI f are satisf ed that no person can read these instructions loiihout fiïlly concurriny in the statesmanlike and concilialory vieivs$k ta ken o/ the xoholc case by lus Majestÿs minister.—Morning Ghronteie.

bü canada.

Üne longue adresse : “ A la très-excellente Majesté du roi,” dans le genre et sur le ton de celle qiii avait été basée sur les 92 résolutions. Ces instructions ont tellement indigné, exaspéré les membres de la majorité de la chambre, qu’ils ne peuvent promettre, mais qu’ils désirent seulement de “ ne pas s’écarter des sentimens de respect dus à la j^ersonne sacrée do sa Majesté, et que requièrent d’eux ses royales attributions.” Les suivre dans toutes leurs étranges assertions, énonciations de principes, prétentions et invectives, serait une tâche longue et fastidieuse, aussi nous bornerons-nous à ce qui nous en a paru en être la quintessence.

Après s’être crus obligés de remercier sa Majesté d’avoir rappelé lord Aylmer, ils paraissent dire qu’ils ne s’étaient pas attendus qu’on leur refuserait formellement des conventions du peui^le, ni qu’on en viendrait à aucune détermination finale de maintenir d’une manière absolue, les élevées de temps

à autre, sur divers sujets de politique coloniale, par les ministres responsables de sa Majesté, lesquels avaient suscité les réclamations de la chambre et du peuple, non plus qu’à un système réprouvé par de mémorables exemples. Ce n’a été qu’avec de vives appréhensions qu’ils ont été portés à supposer que “ les recherches autorisées par sa Majesté, pour rendre justice à ses sujets canadiens, -étaient, sur plusieurs des points les plus essentiels, limitées par des opinions préjudiciables et des décisions anticipées,” et ils déclarent nettement que “ le délai occasionné par les enquêtes annoncées ne servira qu’à enhardir les ennemis du peuple de cette province et du gouvernement DE SA Majesté dans leur espoir de division et de violence ; et puis ils ôsent affirmer que le peuple du pays,

kiSÎOtRti

ÉÈà

sans distinction, regarde le conseil législatif, tel qu’à présent constitué, comme factieusement opposé à ses institutions, à son état de société, à ses sentimens et à ses besoins, et comme ayant été et devant être le boulevard le plus fort de Vopposition et des abus, et ils paraissent vouloir que leur simple affirmation tienne lieu de preuve. Ils se donnent ensuite le plaisir de démentir le secrétaire colonial, en disant qu’ils regardent un conseil législatif “ à vie ” comme “ un e.ssai entièrement étranger aux principes et à la pratique de la constitution britannique,” et l’accusent tout crûment d’avoir fait, dans ses instructions, u?ie pétition de principes, en supposant une analogie qui n'existe pas. Puis vient le contraste entre le démérite du conseil législatif et le mérite de la chambre d’assemblée; mais, quoique ce soit un mérite à la chambre basse de travailler à l’entière destruction de la chambre haute, si l’on tentait d’introduire des cbangemens dans la rej^résentation du peuple, il en résulterait la destruction de tous les liens qui unissent le peuple à la Grande-Bretagne, et il i-egrettcrait son allégeance.” Toutes les représentations conü’e les procédés et les démarches, contre la chambre, “ sont calomnieuses et faites pour soutenir les abus des administrations passées,” car ce n’est pas elle qui veut le renversement de “ l’ordre,” ce sont ceux qui veulent maintenir la constitution de 1791, et conserver le conseil législatif; et puis, ils ont la satisfaction de voir que les habitans de toute ci-ojmnce et de toute origine sont satisfaits de la part qu’ils ont dans la repi’ésentation provinciale, et que les citoyens de la classe la moins nombreuses reconnaissent l'esprit de justice et d'amitié fraternelle avec lequel, etc.* Ils veulent ensuite qu’il

* L’association constitutionnelle de Québec, et celle du Dorici^ Club de Montréal, protestèrent hautement et énergiquement

bti CANADA.

leui soit permis de représenter à sa Majesté qu’il ne DEPEND PAS d’un SECRETAIRE COLONIAL de limiter les sujets dont il sera permis à la chambre et au peuple de s’occuper, etc., et de cette infraction des libertés du sujet 'par un serviteur responsable, ils osent appeler à l’autorité suprême de l’empire, et à celle de sa Majesté siégeant en sa haute cour de parlement. Au sujet de l’indépendance des juges, ils regrettent d’avoir été mal entendu dans leurs efforts pour y donner effet; mais ‘depuis les modifications qui, suivant eux, ou M. Papineau, 07it eiyxpii-é le conseil législatif au lieu de 1 améliorer, les ont persuadé qu’il n’y avait aucun avantage à procéder sur les mêmes bases ; ” mais ils se réjouis.sent d’avoir dans leurs justes demandes l’appui de leurs frères du Haut Canada.* Enfin, “ce ne sera que lorsqu ils auront l’espoir de voir réiiarer leurs maux et leurs griefs qu’ils rechercheront le mode d’effectuer les désirs de sa Majesté, par rapport à une allocation d’une nature permanente,” etc.

Le second résultat est expliqué par ce qui suit : “ Le 22 février, la chambre s’étant formé en comité sur l’état de la province, M. Morin se leva et dit : “ Vû que le pays est encore dans l’état où il était sous les administrations précédentes ; que bien peu de griefs,

contre cette phrase en particulier, comme étant notoirement contraire à la vérité. I

t “ TAis is a daring violation of truth^ against which v)e now protest an insuU to the high authoritg of the British parliament, and to the people of (ireat liritain and Ireland, who are thus atlenipted to be imposed uponP

“ Theforegoing paragraph fias roused in our minds siviüar feelings of indignation to Ifiose which hâve been already expressed by ourfellow const itutionalists of Québec, it beiny not less remarkable for its mendacity than for the glaring attempt to blindfold the British parliament and the British people."

* Ces mots introduits dans des .adresses au roi et au parlement d’Angleterre semblent dénoter clairement l’état mental de leurs rédacteurs.

326 HISÏOÎËÉ

et seulement des griefs secondaires, ont été redressés, que les mesures les plus importantes pour le pays sont encore en discussion, et que les dernières dépêches du ministre colonial annoncent une disposition à maintenir les abus, la chambre doit continuer à garder son attitude d’opposition à ce système, et à employer le moyen constitutionnel de forcer les ministres à faire les concessions demandées, à accorder le contrôle des deniers publics et le conseil législatif électif. On ne doit pas voter la liste civile, tant que justice ne sera pas faite au pays ; mais pour fournir à lord Gosford le moyen de faire marcher son gouvernement, et de travailler à l’œuvre de la réforme, je proposerai que la chambre se départe un peu de sa sévérité, et lui vote les subsides nécessaii’es pour subvenir aux dépenses du

gouvernement, durajnt six mois . Je me flatte que

nous réussirons à adopter des mesures qui conviennent à notre propre honneur et à la prospérité du pays,

dont le sort nous est confié . Quant à la question

des finances et à l’octroi d’une liste civile, il y a peu de doute qu’avant de nous en occuper, il faudrait que nous eussions plus d’espoir d'obtenir justice. D’ailleurs, les conditions auxquelles on voudrait que la chambre se soumit dans le vote des subsides, afin d’obtenir le contrôle des revenus, sont de nature à ne pouvoir jamais rencontrer les vues de cette chambre. La prétention de vouloir soustraire au cmitrôle de la chambre certains grands fonctionnaires publics déjà trop irresponsables, détruirait entièrement le système d’ administration responsable que NOUS voulons introduire dans le gouvernement colonial. La distinction et l’appropriation de certaines sources de revenu, qu'on veut soustraire au contrôle des représentans, est une autre prétention non moins étrange, et à laquelle nous ne pouvons pai" accéder."

Dü CANADA.

Apres ces observations, M. Morin, secondé d’abord par M. Child, et ensuite juir M. Perrault, soumit les propositions suivantes :

“ lo. Cotte chambre ayant résolu de s’adresser à sa Majesté et au parlement du Eoyaume-Uni, pour leur Exposer l’état du pays, et en particulier les opinions des représentans du peuple sur diverses vues et déterminations des ministres de sa Majesté, est décidée à accorder à sa Majesté les subsides nécessaires pour l’époque du 25 janvier dernier au 15 juillet prochain.

“ 2o. Pour assurer l’effet des votes de cette chambre, elle s’abstiendra, dans la circonstance actuelle, de spécifier dans le bill, les fonds particuliers appropriés ; mais elle déclare, de la manière la plus solennelle, que cet acte de sa part, ne pourra être invoqué comme précédent contre les résolutions do cette chambre du 16 mars 1833, et du 21 février 1834, ou contre les droits constitutionnels de cette chambre et les libertés du peuj)le de cette province.”

M. 'Vanfelson se lève et dit ; . “■ Il s’agit de déci¬

der s’il ne conviendrait pas de faire une trêve de quelques mois . ou si nous devons encore arrêter la mar¬

che du gouvernement ; en un mot, nous en sommes à délibérer sur cette question: voterons-nous, ou refuserons-nous les dépenses de l’année courante ? Tous les membres doivent sentir quelle est notre position, et comprendre que, quelle que soit la démarche que nous prenions, la responsabilité en devra pjeser sur nous, que nous sexds déciderons du sort du pays, soit que nous adoptions la proposition présentée, ou celle que je vais jji’ésenter en amendement.”

En continuant M. Vanfelson montre une habilité peu commune dans l’art de parler et de persuader : faire contraster les administrations passées et la pré-

üîèfoiâË

Sâ8

sente, est un de ses grands moyens ; et pour mieul parvenir à son but, il flatte les passions, feint de partoger pleinement les préjugés de ceux à qui il s’adresse : il exagère les prétendus torts du dernier gouverneur envers l’assemblée, de lord Aylmer, “qui refusait de reconnaître un des droits les plus sacrés de la chambre, celui qu’elle avait à la communication de tous les documens publics, qui avait refusé à la législature les

avances nécessaires pour procéder aux affaires .

C’était dans ces circonstances que la chambre usant d’un droit extraordinaire, auquel on ne doit recourir que dans les cas d’urgence, avait, pour forcer le gouvernement impérial <à remédier efflcacement aux abus,

passé les mémorables 92 résolutions . Plusieurs griefs

sont réparés ; un grand nombre sont en voie de l’être.

On a rappeblé lord Aylmer . On nous a envoyé xin

gouverneur civil . On nous a fourni la communication des documens et dépêches . Le cumul des em¬

plois, le gouverneur s’est engagé à faire cesser cet abus. Il reste une mesure principale, une question vitale, celle du conseil législatif : elle sera aussi prise en considération. Le présent gouverneur ne nous a pas seulement accordé nos dépenses contingentes, il l’a fait de la manière la plus humiliante pour nos adversaires politiques. Non-seulement les promesses, mais les actes mêmes de lord Gosford, jusqu’à ce jour méritent la confiance de la chambre.”

M. Vanfelson n’entend pas se départir des 92 résolutions, il ne veut qu’en suspendre l’exécution, à l’ex emple de O’Connell, ce fernie et inébranlable patriote àe l’Irlande, qui n’a pas jugé inconvenable de suspendre l’agitation pour la révocation de l’union. “ Pourquoi,” s’écria-t-il, “ ne suivrions-nous pas un pareil exemple? Pourquoi n’ajournerions-nous pas nos prétentions jusX

DÜ dANADA. S20

qu'à l’année prochaine ? Peiit-ctre que dans l’intervalle, l’administration actuelle nous rendra justice .

Si notre attente est déçue, il nous sera libre de reprendre notre attitude première et d’y persévérer.”

Après son discours, dont nous n’avons pas i*apporté la dixième partie, M. Vanfelson propose,

“ Que cette chambre, voulant témoigner sa confiance dans les principes d’ordre, et de justice énoncés par son Excellence le gouverneur actuel, dans sa harangue

prononcée du trône . et conservant le ferme espoir

que les efforts du gouvernement de sa Majesté pour rendre pleine justice aux habitans du pays, seront continués sans relâche avec une libéralité éclairée, et suivie prochainement de succès, il est expédient de voter, tant les arrérages des dépenses du gouvernement civil que les subsides nécessaires pour les dépenses de l’année courante, eu égard,” etc.

Cette proposition était bien la plus raisonnable et la plus prudente qui pût être adoptée dans la conjoncture ; mais elle ne parut pas telle à ceux qui ayant oublié que toujours le salut du peuple devrait être la loi suprême, avaient pris pour devise ; “ Tout ou rien,

arrive que pourra.”

Après qu’un assez long silence eût régné dans l’assemblée, M. Lafontaine se leva et prononça un discours où ne manquèrent ni l’énergie, ni le raisonnement dans le sens extrême des 92 résolutions de la chambre, mais où l’on remarque ce paradoxe, que “ l’effet de la motion de M. Morin doit être de donner au gouvernement une j)lus grande preuve de confiance qu’on ne semblerait le faire par la motion en amendement.

M. Papineau succéda à M. Lafontaine, et parla pendant plus de trois heures.” Son début est celui

d’un orateur adroit : “ Nous en sommes à examinéf l’état de la province, et à voir s’il y a dans la situation politique du pays, des circonstances nouvelles, qui puissent justifier la conduite de ceux qui semblent déserter la cause de la patrie, se séparer de cette immense majorité de nos concitoyens qui ont directement approuvé et ratifié sur les hustings, la conduite des membres qui avaient voté les 92 résolutions, et qui ont fait justice, dans presque toute l’étendue de la province, de ceux qui avaient voté contre ses résolutions, parceque leurs opinions ne coïncidaient pas avec les opinions, et froissaient les intérêts de la grande masse du peuple. Il s’agit de savoir si les circonstances sont telles que nous puissions en appeler de • la décision du peuple, oublier nos engagemens envers lui, nous constituer juges au-dessus de nos maîtres, nous rire de noti-e mandat, et dire qu’il suffit de nous être assuré un siège dans le parlement pour quatre

ans, pour pouvoir tout' oser, tout faire . qu’il sex-a

facile, aix xnoyen de paliixodies, de faux-fuyans, de tex-giversatix)xxs, de regxxgxxer, de re-surprendre la confiance publiqxxe pour ensuite tx’onijxer encox'e’’ .

Apx-ès ce px'éambule, le discoixx’s devient divagant, et ne consiste plus guère qu’en assexdions incapables de preuve, exagéx'ées oxx paradoxales ; en phrases parfois éloqxxentes et presque poétiques, xixîiis le plus souvent fox'cées d’exjxressions triviales et injurieuses, particuliox’ement dirigées contre les commissaix-es et la coixxnxission,* Il vérifie pleixieixxeixt bx vérité du pi’overbe “ trop pax-ler xxuit ; ”t xnais il énonça perti-

* “ Il passa en revue les actes du gouvernement anglais à l’égard de cette colonie, depuis 1827 ; exprimant son peu de confiance dans une administration faible et inerte^ et s’éleva surtout sur les menées et les démarches de la commission.” — La Minerve.

t “ O’pst uue circonstance déplorable que d'être obligé d’agiter le peuple tout entier, et de lui eaike paire en masse ce qu’il feraitl^ mieux par ses représentans.”

i)ü OAîJAiîA. S3l

hement des vérités dures sur le commencement do l’administration de lord Gosford.*

Il est une heure après minuit : M. Gugy prend la parole et dit : “ Il est impossible qu’à cette heure avancée, la discussion se prolonge davantage. L’opposition a occupé toute la veillée par ses discours ; il ne serait pas juste qu’on nous privât de l’occasion de répondre, il serait donc à propos d’ajourner à demain la délibération.”

IM. Lafontaine persiste à vouloir continuer les débats, en disant que la chambre a déjà siégé plus. tard. M . Power propose que la chambre s’ajourne ; mais sa proposition est rejetée, à la majorité de 42 contre 31.

Plusieurs membres de la minorité déclarent- que c’est une injustice, une illibéralité envers eux, et se lèvent pour quitter la séance. M. Morin demande la question et le rappel des membres pour la division, lorsque M. Vanfelson reprend la parole, et continue les débats sur la question principale. Pendant son discours, les bancs de la minorité se vident entièrement. M. Lafontaine se plaint que la minorité déserte la séance. La chambre se divise sur l’amendement de de M. Vanfelson ; contre 37 ; ijour 1 (M. Huot), et s’ajourne, faute d’être en nombre.

La discussion fût reprise le lendemain, et ne fût pas moins animée que la veille. L’amendement de M. Vanfelson fût surtout appuyé par M. Caron dans un discoux's long et raisonné, et par M. de Bleury, et combattu par M. Eodier et par M. J. A. Taschereau, auxquels se joignirent deux jeunes membres, siégeant

* “ Une première erreur a été suivie d’une seconde erreur insigne, manifestée dans le discours d’ouverture ; thème de tant d’éloges. Le gouverneur a avili, a flétri sou conseil exécutif. Quelques jours après lord Gosford a été obligé de se réfugier dans les bras de ceux qu’il avait flétris.”

HÎSÏOÎRË

en vertu et d’après l’esprit des 92 résoliitions, M. C.

O. Côte, chirurgien, que “ les électeurs de l’Acadie avaient envoyé pour grossir la glorieuse majorité de 1834, et qui, avec les 92 résolutions à la main, était monté sur les hustings pour terrasser les ennemis du peuple^ qui avait remporté la victoire sur ses antagonistes avec ce credo politique, que chaque bon patriote aurait dû répéter soir et matin,” et qui, sans doute, avait aidé la chambre à mettre à lord Gosford “ Vépée dans les reins,” pour lui taire nommer vite un juge ; et M. C. Drolet, qui demande " quelle garantie l’on a de la part du bureau colonial, qu’on soit disposé à porter un remède prompt et efficace aux abus criants qui font la honte du gouvernement anglais et le malheur du pays ; qui trouve qu’on fait sonner bien haut le rappel du tyran Aylmer,” et qui croit bien sincèrement que le rappel du meurtrier de nos frères, que ni les Craig, ni ZesDalhousie n’ont égalé, ni en despotisme, ni en tyrannie, n’est pas autant le résultat de sa conduite despotique envers nous, que la punition d’avoir trompé le ci-devant secrétaire colonial . et qui affir¬

me que certaines démarches du bureau des colonies démontrent évidemment qu’on y croit pouvoir ajouter l'insulte aux maux sans nombre dont nous nous plaignons.”

M. Vanfelson répliquant à ceux qui avaient parlé pour la motion de M. Morin, saisit l’occasion de répi’ouver fortement le recoui's à l’intimidation, adopté depuis quelque temps, dans la chambre et hors de la chambre mais son amendement fût négativé par

* “ Un membre (le Dr. Côte) nous a prêté des motifs honteux, nous a prédit avec menace que nous ne serions pas réélus. Il n’a ni le droit de mettre en question le motif de nos convictions, ni celui de chercher à influencer les membres par la menace ; nous ne sommes pas ici pour prendre des impressions hors de cette enj

42 contre 31, comme la motion précédente d’ajournement. Il proposa ensuite de voter les subsides jwur un an, sans parler des arrérages, et cette proposition fût encore négativée.

Cette détermination n’amena pas la prorogation immédiate du parlement ; la chambre jjût continuer à considérer en comité général l’état de la province, et M. Papineau pût dire, à l’occasion du projet d’adresse au T’oi jn’ésenté par M. Morin, qu’on avait inventé un nouveau plan de délai, en nous envoyant cette commisson d’enquête avec des intentions rpii faisaient rougir de honte chaque honnête anglais pour ceux auxquels étaient confiées les destinées des colons britanniques ; que l’auteur de ces instructions et ceux qui étaient envoyés pour les mettre à exécution étaient également indignes de l'estime du q^euplefi et ajouter à cela d’autres incongruités qui indignèrent particulièrement M. Power, sans jwurtant l’empêcher d’exprimer son indignation avec une modération qui contrastait singulièrement avec la violence qui l’avait excitée. “ Je no puis vraiment pas voir, dit-il, en quoi les instructions

ceinte, mais pour voter d’après nos convictions, et dans le sens que nous croyons avantageu.v à nos constituans...;.Je parle ici devant les miens ; qu’ils m’approuvent ou non, je ne recourrai pas au vil moyen d’exciter les préjugés, d’exciter les passions contre mes adversaires, croyant faire mon devoir, je me suis mis avec courage au-dessus des criailleries.”t

t “ La conduite de certains honorables membres de la minorité ne manquera pas sans doute (t’être notée, pour s’en rappeler en temps et lieu ; car le peuple, un jour sera appelé à se prononcer sur ces procédés.” — La Minerve.

* “ Nous sommes loin de prétendre qu’il ne se trouve dans les rangs du peuple des ambitieux, de misérables égoïstes, qui méritent le blâme des historiens impartisans et la haine de leurs conteml)orains. Quelle est la nation, même la plus paisible, qui ne renferme pas dans son sein un nombre plus ou moins grand de ces artisans de désordres ? Ce sont les peuples en masse qui sont

innocens des crimes qu’on leur impute . Quant aux hommes qui

les agitent, qui les poussent à la fureur, ils sont également coupables, qu’ils soient nés dans leurs rangs, dans ceux de l’aristocratie, ou sur le trône.” — M. Saüquaire-Soülign].

des commissaires sont uniques et tyranniques, ni comment elles peuvent faire souffrir les classes productives et laborieuses pour l’avantage des employés dugoiivernement. Ces épithètes ne servent qu’à exciter les passions, sans nous aider le moins du monde à former notre jugement sur l’objet sous considération. L’honorable orateur se dit l’ami du peuple, et comme tel, il a glosé sur les autorités constituées dans les quatre parties du monde, et surtout sur l’administration inique et vicieuse de cette province, qu’il dit nepas mériter la confiance de ceux qui désirent conserver la confiance de leurs constituans. Il nous dit que tous les gouvernemens sont établis pour l’avantage des peuples ; c’est une vérité que personne ne nie, mais il faut ajouter, qu’il y a des hommes intrigans, turbulens, étourdis et téméraires, qui, par, leurs artifices, en imposent à la multitude et qui créent des montagnes où il n’v a

que . ! Ces hommes sont les ennemis acharnés de

tout gouvernement et de la prospérité du peuple dont ils flattent la vanité et les passions, cachant leurs vues sinistres sous les mots de liberté et d’égalité.* 11 y a des abus partout, mais on n’y remédie pas en excitant les passions, en disant des injures. Je ne sais pas ce qui peut être gagné par les injures qu’il a plu à l’orateur de déverser si libéralement sur le chef de l’administration et sur les commissaires. Le parlement impérial se compose d’individus indépendans et libéraux, mais qui ne seront nullement ettrayés ]Dar la chambre d’assemblée du Bas-Canada, et qui, voyant

* Les commissaires auraient pu dire de M. Papineau et ceux qu’il parvenait ü s'adjoindre, comme sir F. B. Head d’un comité de l’assemblée du Haut-Canada ; “ Ils n’ôsèrent pas envisager leurs 92 résolutions ; ils craignaient de nous rencontrer sur ce^ terrain sachant qn’il est plus aisé d’envoyer des accusations à un pays éloigné de 4000 milles que de les prouver sur les lieux. C’est se jouer du gouvernement britannique, que de lui demander le redre^ sementde griefs, et de ne vouloir pas qu’ils soient examinés.”

une disposition à la violence, pourraient bien y être portés aussi, et alors que deviendrait la situation du

P‘'‘J8 . L’adresse demande tout sans rien offrir en

retour, et il n’est pas nécessaire d’être devin pour en piediie le sort. La demande faite a la cbambre me jjaraît si raisonnable, que je ne vois pas comment on peut 8 y opposer ; tandis que celles que contient l’adi-esse sont si déraisonnables, que je ne peux croire qu’on y j)ui8se jamais accéder.”

La chambre se crût permis de considérer aussi en comité général, s’il était expédient d'abroger et d’amender, en 2)artie, l’acte impérial de la 31e Geo. IIl, chap. 31, et cela, d’autant plus légitimement et convenablement que, suivant M. Morin, l’acte impérial de 1<91 ne conférait au jjeuple du Bas-Canada aucun droit qu’il 71 eût pas déjà avant (a passation du dit acte que la constitution que cet acte nous accordait n’était qu’une moquerie, donnée ap2)aramment pour nous jeter de la qwudre aux yeux, et que cet acte était une violation des droits du 2:>euple de cette 2n’ovince.

Quelque extraordinaires que ces assertions eussent 2:)u paraître à d’autres hommes, ou aux mêmes hommes, en d’autres tem258, elles parurent au comité général si bien fondées, qu’il résolut qu’effectivement, il était ex2)édient d’abroger on l’acte en ques¬

tion, et M. Morin introduisit un bill à cet effet.*

On a encore à s’occuper directement de la chambre d’assemblée, mais avant de le faire, il convient de jeter un cou2vd’œil sur le conseil législatif. Cet honorable corps ne tarda pas à revenir de l’espèce de vertige que lui avait causé la harangue de lord Gosford, et à

* On ne veut pas parler d’un revenu prélevé fiar la chambre d’assemblée, mais du contrôle qu’elle aurait voulu exercer sur ce revenu. On aurait pu s’exprimer mieux, et éviter l'amphibplogie,

se relever de l’abaissement où l’avait jeté sa réponse à cette harangue.

Il J eût, le 26 décembre, un appel nominal, et le 30 fût débattue une série de propositions dans le sens de MM. Debartzch efViger, c’est-à-dire, de la majorité de la chambre d’assemblée, reproduisant, quoiqu’on termes plus modérés, tous les griefs anciens et nouveaux reprochés par cette majorité au gouvernement et an conseil législatif, et disant particulièrement :

“ Que les difficultés opposées par diverses administrations précédentes au contrôle de tout le revenu prélevé dans la province la chambre d’assemblée* en commun avec cette chambre, et à l’appui que dans des temps passés, cette branche a prêté aux prétentions des dites administrations . ont procuré à l'exé¬

cutif provincial une irresponsabilité et une influence dont il a fait usage, à diverses époques, dans l’intérêt de ses membres, dans des vues partiales, opposées à celles du gouvernement de sa Majesté, en Angleterre, comme à celles des habit ans du pays.

“ Que cet état de choses est résulté de ce que le

pouvoir législatif de cette branche . a toujours été

mêlé au pouvoir exécutif, d’où est venue une confusion de principes et de fonctions propres à porter les membres à perdre de vue le bien général .

Qu’en considération de ces inconvéniens, et dans la vue d’éviter leur retour, cette chambre verrait avec des sentimens de satisfaction toute modification sage et délibérée dans sa composition et da^is son principe constitutif, qui serait destiné à produire l’harmonie et la bonne intelligence dans l’œuvre de la législation.’’

* Les légistes de la chambre pensèrent apparemment qu’nne législature subordonnée peut abroger ou amender les actes de la législature suprême 1 .

Certes, le conseil législatif efit eu amplement besoin d être modifié dans sa composition, s’il eût pu consentir à se condamner et î\ se dégrader ainsi lui-même, en réprouvant ses pi’opres actes, et en appelant sur lui le châtiment, et même la peine de mort. Mais, loin d être bien accueillie, cette esjjèce de résumé des 92 résolutions fût repoussée avec une énergie appi’ochant de l’indignation,* et il fût arrêté :

1. “ Que les 87,000 habitans de cette province, par leurs pétitions adressées au parlement impérial, en 1 année 1827, ont déclaré que les nombreux bienfaits qui leur avaient été conférés par le gouvernement de sa Majesté avaient été consommés par l’acte du parlement de la Grande-Bretagne, passé dans la 31e année du règne de sa Majesté Geo. III.

2. “ Que les dits habitans ont de plus déclaré jiur leurs rejDrésentans, en l’année 1827, qu’ils transmettraient la dite constitution à leurs descendans, comme la grande charte de leurs libertés, et un monument impérissable de la justice et de la sagesse de la Grande- Bretagne.

3. “ Que cette chambi-e envisage avec une alarme extrême toute inclination à enfreindre la constitution par un changement dans ses principes constitutifs qui tendrait finalement à détruire la prérogative tutélaire de la couronne, à neutraliser la protection indispensable de la métroj)ole, et à anéantir ce contrepoids dans la législature qui peut seul assurer à tous les habitans de cette province la pleine jouissance de leurs droits et de leurs libertés.”

Le conseil législatif refusa de concourir au hill de

* “ Il y a quelques Canadiens faibles <\u\ ont voté avec M. Moffatt en opposition aux résolutions de M. Debartzch. Leurs noms méritent d’être connus: ce sont MM. Joliette, Rocheblave, Saint-Ours eÇ Çouillard.” — La Minerve.

rassemblée pour faire bon dos sommes avancées par lord Gosford pour les dépenses contingentes, etc., parce qu’il incluait des items qui n’étaient pas destinés à subvenir aux dépenses contingentes ordinaires de cette chambre, mais à payer des salaires à des personnes nommées par elle seule à des emplois, contrairement à la protestation solennelle du conseil législatif, etc.

M. Debartzch étant parti de QnéhQC dégoûté disaiton, des derniers procédés de la chambre d’assemblée, M. Viger forma seul la minorité, le 4 mars, sur trois propositions soumises par M. Cuthbert, et dont la dernière portait: “ Que, vu l’obligation de rembourser les fonds avancés par le trésor impérial et de payer les arrérages dus, il n’était pas expédient de concourir durant la présente session, à des allocations allant à ne pas laisser dans la trésorerie provinciale assez d’argent pour payer ce qui était dû.”

Le conseil législatif rejette, ou amende un plus grand nombre de bills qu’à l’ordinaire,! par la raison, apparemment, que dans plusieurs, l’assemblée introduisait son système favori d’élections populaires ; que, dans d’autres, elle donnait dos pouvoirs indus et amplifiés à des corps qui avaient abusé de ceux qu’ils

* The hon. 3tr. Debartzch has left Quebec, it is said disgusted at the recent proceedings of the Hotise of Assembly. ile regards the party to which he belongs 'as disreputable and dishonest. Both the Vindicator and La Minerve hâve in conséquence commenced abusing and treating him as a deserier from their ranks.” — Morning Courier.

t Le conseil législatif ne voit réunis dans ses séances que onze membres, dans ce moment, et tous, à l’exception d’un seul, M. D. B. Viger expuent leur venin sur toutes les mesures auxquelles le pajs rattache quelque importance. Tous les travaux de l’assemblée sont

perdus et enfouis dans ce gouffre fétide et si nuisible . Quel sera le

terme de pareils mœurs ? . Quand mourra le conseil ? Lorsque le

peuple aura cessé d’avoir quelque patience. t

X “ Quand une fois le peuple est mis de la partie, les plus méchants çt les plus audacieux sont les maîtres.— Durand de Mail-

lANK, ■

avaient possédés j* que dans d’autres, elle paraissait vouloir mortifier des particuliers, ou exercer contre eux une espèce de vengeance.f

Si de la seconde branche de la législature nous pas. sons à la première, nous avons déjà vu le gouverneur, lord Gosford, flétrissant, comme s’en aperçut le jn-emier M. Pajjineau, son conseil exécutif, et narguant le conseil législatif (qui s’était presque flétri lui-même par son adresse,) en accordant de grand cosur à la chambre d’assemblée, et suivant M. Yanfelson, de la manière La plus humiliante pour ses adversaires politigues 1 exhorbitante somme de £22,000, (dont, sui* vant le conseil, celle de £6,162 ne pouvait pas être incluse dans les dépenses contingentes de l’assemblée, étant pour payez* l’honorable D. B, Vigei* et J. A. Roebuck, écuyei*, nommés et rétribués j^ar la seule autoi’ité de cette chambre,) et £5,000 un peu plus tai-d “ sans délai.'”

Mais quelqu’envie qu’eût loixl Gosford de sacrifier tout pour la chambre, suivant M. Bedard, il ne crut pas pouvoir lui accorder tout ce qu’elle lui demanda. Aux demandes nombreuses de destitution qui lui Aii’ent faites, il l’épondit unifoimiement qu’il ne pouvait pas destituer la jiersonne accusée avant qu’elle eût jzu pi’oduiz*e sa défense.

Le 17 mai’s, M. O’Czillaghan l’apporta en réponse à une adi’esse du 9 (votée à son instance,) priant le gouvei’neur de faire l’embourser par M. Stayner £9,550

* Particulièrement la corporation de Montréal, qu’on avait accusé d’avoir par esprit de parti mésusé de sa puissance ou de sa position, à l’occasion des élections de 1834, et qui, l’année suivante s’ôtait brusquement et bruyamment arrogé des pouvoirs qu’elle ne possédait pas, pour mettre son plaisir à la place de la loi et de l’équité. 'Toute l’autorité qu’elle avait voulu usurper alors, la chambre d’assemblée la lui donnait, et au-delà.

I Par exemple, dans le bill pour l’inspection de la potasse.

5s. 2d., “prélevés sans autorité légale suivant lui, sur les gazettes et les brochures transmises par la poste “ Qu’il ne croit pas pouvoir se rendre à cette demande mais qu’il communiquera à sa Majesté les arrangemens existants, à cet égai’d.”

Et à une adresse de la même date : “ Qu’il ne peut émaner son warrant pour tirer du trésor public en faveur de H. Dickerson (l’éditeur patriote ou frondeur du British Colonist,) une somme de £50, montant de cinq amendes pa3"ée8 en vertu de sentences prononcées par le juge provincial de Saint-François.”

L’assemblée crut pouvoir prier le gouverneur de vouloir bien nommer un juge pour remplacer l’hon. J. Kerr, destitué. Lord Gosford eût la complaisance de répondre qu’il nommerait un juge bien vite, et les journaux patriotes d’augui-er, ou plutôt de suggérer qui devrait remplacer M. Kerr. Le gouverneur s’acquitta “ bien vite ” de sa promesse, mais à la grande mortification de tous les prétendans, et au grand étonnement du public, son choix ne tomba sur aucun des anciens avocats de Québec ou de Montréal, m.ais sur M. Elzéar Bedard, un des jeunes membres du barreau de Québec, malgré qu’en conséquence de sa jeunesse, sans doute, il eût consenti, en 1834, à prendre sur lui toute la responsabilité des 92 résolutions, ou comme plusieurs le pensent, parcequ’il avait pris sur lui cette responsabilité. Il est pourtant vrai de dire que M. Bedard semblait avoir vieilli de plus de deux ans, depuis 1834 ; qu’il avait voulu qu’on témoignât de la confiance à lord Gosford, qu’il s’était opposé à la tendance pernicieuse, ou à l’incongruité de certaines démarches, et que, loin de croire encore à l’infaillibilité de M. Papineau, il s’était permis, d’abord, de trouver à redire à la manière dont il traitait parfois se.sj[

Dti canada.

collègues, et en dernier lieu, de le rappeler à l’ordre, à tout risque. Il en fût quitte pour un portrait qui, à coup sûr, n’ètait rien moins que flatté. Celui que le même peintre fît de M. Blackburn, qui avait osé contredire M. O’Callaghan, ne le fût pas davantage.

Poui revenir à lord Gosford, durant toute la session il sembla ne pas s’apercevoir à quel esprit il avait affaire, et ne pas voir ce que tout le monde voyait, dans le pays et hors du paj-s.* Il eût pourtant le courage de dire à la chambre d’assemblée, dans son discours de prorogation, prononcé le

“Je regrette sincèrement que les offres de paix et de conciliation que j’étais chargé d’apporter à ce paj^s n aient pas conduit au résultat que j’avais esj)éré. Je n’ôse prédire les conséquences de leur rejet, et des demandes qui ont été faites à sa Majesté. C’est aux autorités de la Grande-Bretagne à déterminer quelles mesures il convient d’adopter pour remédier aux dif- Acuités auxquelles la province a été réduite.”

Avant la fin de la session, il y avait eu des menées qui ne doivent pas être passées entièrement sous silence. Après le vote sur les subsides, quelque particuliers intriguants ou exaltés'j" sinon des membres de la majorité de la chambre, se mirent dans la tête de faire imiter à la populace des faubourgs de Québec la conduite de celle des faubourgs de Paris, sous le

* Canada. L’indépendance de ce pays ne saurait être lointaine.

Le parti Papineau, aux prises avec la noblesse anglaise, finira par la culbuter, et asseoir les bases d’un gouvernement libéral.— A’ .^-1beille de la Nouvelle- OrlêanK.

“ Les nouvelles politiques que nous recevons de ce pays donnent a entendre qu’une grande crise politique ne saurait manquer d’avoir lieu bientôt. Partout les esprits sont dans la plus grande agitation ? O O

Le même, date postérieure ?

t Entre lesquels figurèrent en première ligne MM. C. Hdnter, A.

E. Hart et P. X. Drolet.

règne de la terreur. Ils rédigèrent une “ adresse à M. Papineau” approuvant sa conduite et celle de la majorité de la chambre, et censurant celle de la minorité, la firent signer par quelques centaines d’individus, et la présentèrent à l’orateur, le dimanche, 6 mars, à midi, suivant son désir. Dans une longue réponse, M. Papineau leur dit entre autre chose : “ Me servant de vos énergiques expressions, je dirai après vous, combien nous sommes heureux d’avoir mérité d’un corps aussi nombreux et respectable des citoyens électeurs de la Haute et de la Basse-Ville de Québec, que les premici’S vous attestiez, qu’en déployant une fermeté inébranlable, la judicieuse majorité des représentans du peuple et moi, nous nous sonirnes montrés les seuls et fidèles organes de vos vœux sur cette question.’^

Cette démarche qui paraissait ressembler aux dénonciations et aux idées de proscription de la convention nationale de France et de son président, tacha le Canadien qui parut s’être pénétré de l’esprit comparativement conciliateur et modéré de la minorité de la chambre sur la question des subsides, et déconcerta un des membres de cette minorité, M. Caron, qui crut devoir résigner, non pas, pourtant, avant d’avoir fait voir, dans un discours éloquent et raisonné, combien était inconvenante, malséante et pernicieuse cette démonstration populaire de nouvelle invention ;* et

* 2. Tout argent prélevé sur le peuple appartient au peuple'\ et lui seul a le droit de l’approprier par ses représentans.

“ 3. A la dernière élection pour ce comté, les candidats ont, d’nne manière spéciale, assuré les électeurs qu’ils appuieraient de toutes leurs forces les grands principes de droits et de législation, tels qu’annoncé les glorieuses 92 résolutions d'impérissable mémoire.

“ 6. La conduite qu’a tenue un des représentans de ce comté,

t Chez toute nation civilisée, il est clairement entendue que les deniers provenant de l’impôt appartiennent à l’état pour son maintien, et ne peuvent être détournés de leur destination par quelque autorité que ce soit.

DIT CANADA

fit rentrer M. A. Stuart dans la chambre, ajDrès une élection qui fût aussi bruyante, et aussi tumultueuse que la dernière du quartier-ouest de Montréal.

Dans le temps que cos choses se passaient à Québec on provoquait ce qu’on appela une assemblée, à Saint- Ours du comté de Richelieu, pour faire désapprouver M. de Blexiry, un des membres pour ce comté, en conséquence de ce qu’il avait voté avec la minorité sur la question des subsides. La teneur vague, déce. vante ou délirante des propositions qui y furent lues, démontre dans quel état de dérangement mental étaient, non les électeurs présents ou absents du comté mais les rédacteurs de cette proposition. Nous aurons à parler de démarches semblables ailleurs, mais aujîaravant, il faut faire une excursion dans le Haut- Canada.

Le 27 janvier. Sir F. B. Head se rendit au conseil législatif, ou fût appelée la chambre d’assemblée, et prononça le discours suivant :

“ J’ai reçu l’ordre du roi de mettre sous vos yeux sa réponse aux adresses et représentations venant fies deux branches de la législature. Je vous soumettrai cette communication dans un message qui vous informera en même temps des devoirs difficiles et importants dont je me ti’ouve chargé conjointement avec vous. J’espère que je n’en appelcrai pas en vain à vous pour obtenir l’assistance loyale, constilutionnelle et franche, que votre roi attend de vous, et que requièrent les intérêts de votre pays.”

lors de la discussion de la liste civile, est peu en harmonie avec ces principes, et en conséquence, cette assemblée réprouve et répudie sa démarche dans cette circonstance solennelle.

“7. Cette assemblée rend l’hommage de son respect et de sa reconnaissance à L. J. Papineau, digne orateur de la chambre d’assemblée, et aux hommes vertueux et francs, qui ont si habilement secondé ses efforts 'pour maintenir les droits du peuple et défendre sa liberté.^’

Le lieutenant-gouverneur se hâta de communiquer à la législature les dépêches du ministre des colonies dans lesquelles étaient contenues ses instructions, qui portaient que tes instructions contenues dans les dépêches du comte Ripon, du 8 novembre 1832, devaient être strictement suivies, etc.

Comme nous l’avons déjà remarqué, les instructions de lord Goderich, faisaient des concessions imprudentes aux niveleurs, mais elles n’allaient pas assez loin, suivant eux, dans ce qu’ils appelaient une réforme, et la chambre d’assemblée adopta, à la majorité de 9 voix, une résolution allant à dire, que les assertions et opinions contenues dans un certain rapport de griefs, (œuvi’e du sieur Mackenzie), demandant un conseil législatif électif, un conseil exécutif responsable au peuple, etc., continuaient à recevoir la sanction pleine et entière de la chambre et du peuple, etc.

Aju’gs que le lieutenant-gouverneur eût communiqué à l’assemblée les instructions des commissaires royaux, les journalistes révolutionnaires se mirent à crier plus fort que jamais, particulièrement contre le conseil exécutif Pour les faire taire, ou pour faire un essai, Sir F. B. Head fit entrer dans ce conseil trois soi-disant réformistes. L’essai s’étant trouvé “ malheureux ” (comme on le verra plus bas,) il en résulta une grande agitation, et la majorité du conseil de ville

de Toronto rédiga une adresse dans laquelle elle disait, en finissant : “Le conseil de ville, comme repré sentant les habitans de la capitale du Haut-Canada n’a aucune confiance dans la présente administration provinciale.”

La réiionse du lieutenant-gouverneur (trop longue pour être insérée ici, même en substance), fût sans réplique et bien capable de faire sentir, même au-

t»tJ CANADA.

peujîle au nom duquol on prétendait parler, combien était inconvenante la démarche à laquelle on avait recouru, et indécent le langage dont on s’était servi.

L’adresse d’une assemblée tenue à Toronto surpassa de beaucoup celle du conseil de ville, par l’impertinence, la grossièreté et la trivialité du langage. On s’y prenait surtout un peu tard pour trouver dans les paroles dont s’était servi le colonel Simcoe, le droit d’avoir un ministère, un gouvernement uniquement responsable au peuple de la colonie, c’est-à-dire à la majorité de la chambre d’assemblée. Dans sa réponse à cette adresse. Sir Francis dit, entre autres choses:

“ Le colonel Simcoe, en déclarant que la constitution dont il était porteur était la vraie traduction de la constitution britannique, n’a pu par là en changer l’essence. Le colonel Simcoe, qui, sans doute, était autorisé à définir la nature de cette constitution, n'a jms créé le ministère dont vous parlez, et jamais il n’exista de ministère dans la colonie, si ce n’est le gouverneur lui-même, qui est le ministre responsable de la

couronne . Je vois qu’on fait tous les elforts possibles

pour aveugler le public, et pour créer les passions les plus violentes. Je n’abandonnerai jamais la responsabilité que je dois au peuple de cette province, j’ai confiance en son honnêteté, et je sens que plus je serai assailli par une faction, plus je pourrai com2:)ter sur son appui ; et si l’on veut continuer l’intimidation, elle réagira bientôt sur ceux qui veulent y recourir.”

La réplique à la^ réponse, (car les mémorialistes voulurent avoir le dernier mot,) fût encore plus grossière et plus insolente que l’adresse. “ Votre Excellence dit qu’elle est venue ici pour exécuter une réforme, mais ses prédécesseurs ont souvent fait la même promesse, qui n’a jamais été remplie. C’est là

V histoire d'un Gore, d'un Maitland et d’un Colborne .

Les espérances d’améliorations, données par chaque gouverneur, ont toujours été trompeuses, et la franchise nous oblige d’assurer votre Excellence, que le commencement de son administration n’a fait que rendre notre condition jplus déplorable, et a jeté la nature et la stabilité de nos institutions dans un état d'incertitude alarmante. Notre condition n’ayant fait, qp! empirer avec la responsabilité de Downing Street, nous craignons celle de votre Excellence, car elle est la même en natui-e et en étendue. Elle est réglée par les mêmes instructions, elle a lieu en vertu de dépêches strictes, ressemblant à de V espionnage,” etc.

Le reste est un jargon divagant dans le même genre, et les mémorialistes, parmi lesquels figurait le prêtre réfractaire et suspendu W. J. O’Grady, finissent par déclarer au lieutenant-gouverneur que s’il ne gouverne pas d’après leurs principes, il arrêtera, ou empêchera, toute soumission de leur 2>art à son autorité.”

La majorité de la chambre d’assemblée s’était montrée animée du même esprit de parti, de faction et de révolution, sous le nom de réforme. Le discours prononcé par le lieutenant-gouverneur, le 11 avril, peutêtre regardé comme un document historique.

“ Vous savez très bien, dit-il aux membres des deux chambres, que la chambre d’assemblée du Haut-Canada se plaint hautement de ce qu’elle a2:)pelle ses griefs, et qu’à la fin de la dernière session, ces plaintes ayant été référées à un comité, furent, par ordre de la chambre, imprimées en forme de brochure . Un volume

de 500 pages fût adressé au gouvernement de sa Majesté, qui le reçut comme contenant la totalité des plaintes du peuple de cette province . et qui détermina

qu’il serait remédié immédiatement et efficacemeniJt

DÜ CANADA.

aux griefs qu’il contenait, et en conséquence, le secrétaire d’état pour les colonies prépara des instructions dans lesquelles chaque sujet de jîlainte était considéré séparément, et le remède à y apporter indiqué, et je n’ai qu’à référer à ses instructions pour montrer la générosité avec laquelle sa Majesté passa sur certain langage contenu dans le rapport, et la libéralité avec laquelle Elle voulut bien ordonner qu’on rendit une justice impartiale à ses sujets canadiens. Le gouvernement de sa Majesté ayant décidé que je serais celui qui serait chargé de mettre ses vues à effet, je communiquai la réponse qu’il avait plu à sa Majesté de faire aux représentations des deux branches de la législature .

M’étant mis au courant des senti mens publics . en

conversant amicalement avec des hommes de la plus grande habilité des deux partis, je communiquai le résultat de mes observations à lord Glenelg dans des dépêches du 5 fév'rier, dont voici des extraits :

“ Dans ces circonstances, je crois que le grand danger que je dois éviter, est la moindre tentative de concilier un parti ou l’autre; que la seule marche que je doive adopter est d’agir sans crainte, sans déguisement et d’aller droit au but dans l’intérêt du pays; de me rejeter sur le bon sens et les bons senti mens du peuple . Quelque puisse être le résultat, je marcherai

ferme et droit dans la ligne de politique que je me suis tracée. Je n’éloignerai aucun parti, et je ne me rcpo. serai sur aucun ; mais après avoir prêté la plus grande attention à toutes les opinions, je ferai ce que je croirai juste et honnête.

“ Ce fût cejDendant avec un profond regret que je remarquai que je ne recevais pas immédiatement de la chambre d’assemblée l’assistance que j’attendais d’elle, pour mettre à effet les intentions du gouvernement

de sa Majesté, car je reçus plusieurs adresses demandant des papiers et des renseignemens qui, je le craignais, exciter des troubles et ranimer des discus¬

sions anciennes.

•“Je terminai dans les termes suivants ma réponse à une adresse de cette nature, du 5 février : ‘ Le lieutenant-gouverneur saisit cette occasion d’en appeler à la libéralité et au bon sens de la chambre d’assemblée, pour considérer qu’étranger à cette province, et peu au fait des différons politiques qui ont pu exister dans la métropole, il est arrivé ici dernièrement muni d’instructions dont l’objet avoué est de maintenir fermement inviolable l'heureuse constitution de ce pays ; mais de corriger avec prudence, quoiqu’efficacement, tous les abus réels. La chambre d’assemblée est profondément intéressée dans l’importance et la gravité de la tâche que le lieutenant gouverneur a à remplir, et il est persuadé qu’aprôs réflexion, elle sera d’opinion qu’il lui convient plus de s’occuper activement des amélorations et de la prospérité future du pays, que du soin de lui rappeler le souvenir des événemens passés.

“ Cet a^ipel ne produisit pas l’eftet que je m’en étais promis . Une nouvelle série de giûefs fût mise de¬

vant la chambre, sous la forme d’une adresse au roi. Je la transmis sans délai au gouvernement de sa Majesté . pendant ces discussions, je m’abstins d’avoir

aucune communication avec les anciens soutiens du gouvernement, parce que je voulais montrer à ceux qui se donnaient le titre de réformateurs, que je continuerais â être sans préjugés et désintéressé dans la question ; et désirant leur donner une preuve plus forte encore que j’irais aussi loin que la raison le permettrait, pour donner une juste puissance à leur partit

t»U CANADA.

j’ajoutai au conseil exéciitif trois messieurs, tous trois réfornaistes avoués. Avec l’assistance de ces messieurs, avec les instructions de sa Majesté devant mes yeux, et avec la détermination de rendre justice aux habitans de ce pays, j’étais persuadé que le triomphe de la réforme qu’on avait sollicitée était sur le point de se réaliser, et que les griefs dont on disait que le peuple souffrait, seraient pris en considération et réparés. Mais, à mon grand étonnement, ces messieurs, au lieu de m’aider dans l’œuvre de la réforme, avant d’avoir été un mois à mon service, s’entendirent officiellement ensemble pour tenter, d’une manière inouïe, de s’emparer de la resi^onsabilité que je devais au peuple du Haut-Canada, ainsi qu’à notre souverain, et ils terminèrent un document formel, qu’ils m’adressèrent, à ce sujet, par une requête, demandant, si je pensais que cette démarche n’était pas convenable, et ne pouvait pas être admise, ils pussent, eux qui avaient prêté le serment de me garder le secret, s'adresser au 'peuple. Je dois avouer que dès l’instant où cette demande me parvint, je fus étonné, et je compris qu’il m’était impossible de consentir à l’introduction de principes nouveaux, qui me semblaient de nalure à détruire l’édifice de la constitution, et à mener à la révolution plutôt qu’à la réforme.

“Sans discuter les argumens de ces conseillers, je ferai simplement observer que quand même j’aurais été disposé à leur remettre ma charge, et à n’agir qu’en obéissance à leurs avis, lors même que j’aurais voulu consentir à destituer de leurs emplois tous ceux qu'ils désapprouvaient, et adonner la préférence à ceux qii’il leur plaisait de recommander, lors même que j’aurais trouvé convenable de mettre les terres de la coui’onne à leur disposition, et de référer à leur décision des péti-

lions ot demandes personnelles des habitans des comtés éloignés, je n’avais ni le pouvoir ni l’autorité de le faire ; et quoiqu’on déclarât, en prétendant s’attacher à l’esprit et à la lettre de la constitution britannique, que le conseil exécutif devait être regardé comme un cabinet, je n’avais pas plus le pouvoir de former un cabinet, que je n’avais celui de m’ériger en roi du pays, que je n’avais le pouvoir de transformer le conseil législatif en une noblesse héi’éditaire, ou de déclarer que cette colonie de l’empire britannique serait désormais un royaume.

“ J’expliquai à mes conseillers, que par impossibilité ainsi que par d’autres raisons, je ne pouvais entrer dans leur vues, et que comme il était évident qu’il fallait nous séparer, je pensais que c’était à eux plutôt qu’à moi à se retirer.

“ Le jour où mes conseillers me laissèrent, je nommai, pour les remplacer, quatre messieurs d’un haut caractère, auxquels leur intégrité et leur habileté donnaient un titre à une confiance implicite, et avec leur assistance, je me déterminai encore une fois à mettre promptement à effet les mesures de redressement indiquées, par les instructions du gouvernement de sa Majesté, et sollicitées par le rapport du comité des griefs. Mais un embarras nouveau et inattendu me fût suscité par la chambre d’assemblée, qui, à mon grand regret, demanda, non-seulement à être informée * des raisons pour lesquelles mes conseillers exécutifs avaient résigné, mais, ai-je appris, suspendit tous les procédés, jusqu’à ce qu’elle eût reçu ma réponse. Comme le lieutenant-gouverneur de cette province est autorisé par sa Majesté, en cas de mort ou de démission, à nommer pro tempore les personnes qu’il croit les plus propres à entrer dans son conseil, je pouvais constitu- Â

i)Ü CANADA.

tionnellement, et j’aurais dû, peut-être, refuser de soumettre à une branche de la législature, mes raisons pour exercer cette prérogative, mais, poussé par ce vif désir que j’avais toujours montré de me conformer aux désirs de l’assemblée, je lui transmis la coi’respondance qu’elle désirait, avec un message conciliant, dont voici la fin :

“Dans ces sentimens, je transmets à la chambie d’assemblée les documens qu’elle me demande, avec la confiance que je ne peux lui donner une preuve plus convainquante de mon désir de conserver ses privilèges inviolables, qu’en lui prouvant que je suis également déterminé à maintenir les prérogatives de la couronne, dont une des plus évidentes est celle dont^ j’ai usé, en nommant des conseillers auxquels je crois consciencieusement pouvoir me fier. Je déclare délibérément que je serai responsable de leurs actes, mais qu’ils ne seront pas resjionsables des miens, pareeque prêtant serment de garder le silence, il sont privés par le fait, aussi bien que par la constitution, de tout pouvoir de se défendre.

“ La chambre d’assemblée remit tout le sujet à un comité qui, contrairement aux formes ordinaires, me fit connaître son existence, en s’adressant directement à moi, au lieu de le faire par le canal de la chambre, pour obtenir d’autres documens et renseignemens, que je lui transmis incontinent, sans faire de remarque sur l’irrégularité de la demande, et la chambre, a ma grande surprise, passa une sentence prématurée sur le sujet, par une adresse, dans laquelle elle me déclarait ‘ son regret profond de ce que j’avais accepté la résignation de mes ci-devant conseillers.’

“ L’extrait suivant de ma réplique à cette décision, expliquera suffisamment le désir amical que je con-

servais encore de donner toute satisfaction raisonnable :

“ Je transmets toute la correspondance à la chambre d’assemblée, avec un vif désir que la question soit discutée impartialement, sans égard pour mon opinion. Dans la place que j’occupe, je forme une des trois branches de la législature, et je demande pour moi-même la liberté de penser aussi fermement que je désire que les deux autres branches conservent le même privilège. Si je me croyais dans l’erreur, je reconnaîtrais à l’instant mon tort, mais je crois qu’il est de mon devoir de maintenir mon ojiinion. La chambre doit savoir qu’il existe un tribunal constitutionnel compétent, pour examiner sa décision, et je suis prêt, en tout temps, à me soumettre à ce tribunal. En appeler au peuple est inconstitutionnel et peu sage ; en appeler à ses passions est chose plus que blâmable ; mais je me suis toujours montré disposé à m’en remettre au bon sens de la chambre d’assemblée, j’en appelle encore avec confiance à son bon sens.

“ M’étant ainsi rejeté sur l’intégrité de l’assemblée je pouvais raisonnablement m’attendre qu’on interpréterait favorablement mes actes et mes paroles, et que la disposition que j’avais montrée à donner les plus amples renseignomens, et à me prêter aux désirs et à l’attente de cette chambre, serait duement appréciée ; mais les événemens qui eurent lieu immédiatement m’apportèrent la désagréable nouvelle que l’on avait fait des efforts, sous prétexte que la constitution était en danger, pour tromper l’esprit public et répandre la croyance que moi, comme lieutenant-gouverneur, j’avais énoncé une opinion on faveur du gouverne ment arbitraire et irresponsable ; que j’avais montré l,

DÜ CANADA.

un mépris complet des idées et des sentimens du

peuple . et que, par ces raisons, les habitans de

cette province ne pourraient jamais être contens ou heureux sous mon administration. Plusieurs pétitions, qui devaient être adressées à la chambre d’assemblée, et qui, suivant les apparences, étaient envoyées 'par des membres de cette chambre à des particuliers, de la campagne, pour obtenir des signatures, ayant été renvoyées aux bureaux du gouvernemet, j’eûs toute occasion pour me convaincre qu’on faisait des démarches pour embarrasser le gouvernement, en arrêtant les subsides, et que Von avait m.ême prescrit au peuple les termes dans lesquels on désirait qiCil s'adressât à ses représentants à ce sujet .

“ Messieurs de la chambre d’assemblée ; • — C’est avec surprise que j’ai appris que vous aviez jugé à propos d’arrêter les subsides. Dans l’histoire du Haut-Canada, on ne trouve pas, je crois, qu’on ait jamais eu recours à cette mesure, et comme j’étais porteur des instructions spéciales de sa Majesté, pour examiner et corriger, autant que je le jugerais nécessaire, les griefs détaillés dans votre rapport, j avoue que je ne m’attendais point à me voir susciter cet embarras par votre chambre. D’effet de votre décision réfléchie sera sévèrement senti par tous ceux qui remplissent des charges publiques, par la cessation des améliorations dans vos routes, etc.

“ Dans les plaintes que vous avez portées contre moi, dans lesquelles vous déclarez que mon ‘ oreille est crédule,' mon ‘esprit empoisonné;' que mes ‘sentimens sont amers,' que je suis ‘ despotique, tyrannique, injuste, et trompeur que ma ‘conduite déroge à l'honneur du roi; ' et tend ‘ à démoraliser la société,’ et que j’ai traité le peuple de ce pays comme ‘ valant

îilSTOIRÈ

un peu mieux qu’un peuple de voleurs et de fous/ vous vous êtes prévalu des hauts privilèges qui vous sont confiés par vos constituans, à l’exercice desquels je n’ai conséquemment aucune objection constitutionnelle à offrir ; mais pour l’honneur de cette province, auquel, quoiqu’étranger, je suis aussi intéi*essé que ses habitans, je ne puis que regretter que, tandis que je recevais, de toutes parts, des adresses les plus loyales, vous, en votre qualité de législateurs, vous ayez désigné le gouvernement de sa Majesté, qui a agi dernièrement envers le Haut-Canada, avec tant de magnanimité et de désintéressement, par l’expression de ‘ loi de Doioning sti'eet' ”

Après avoir exposé la conduite qu’il se proposait de tenir, sir Francis continue et termine ainsi son discours : “ Je ferai tous mes efforts pour faire comprendre au peuple que l’union fait la force, et que l’esprit de parti ne produit qiie la faiblesse ; qu’il devrait, en conséquence, oublier toute animosité politique ou religieuse, et considérer comme ses ennemis ceux qui cherchent à tourmenter l’une ou l’autre ; que jeté largement comme il l’est sur la surface de votre pays, il devrait se rappeler avec orgueil l’histoire brillante de la mère-patrie d’où il est sorti et que, comme ses ancêtres, il devrait soutenir l’étendard britannique, qui lui donnera toujours la liberté et une protection désintéressée, que le pa3’s étant ainsi tranquillisé, le surplus des cajutanx de la métropole arrosera cette province, et que sa population changera les déserts dont elle abonde en champs verdoyants ; qu’une diffusion de ces capitaux établirait en tous lieux des marchés et d’excellentes routes, qui sont comme les artères de l’agriculture et du commerce ; qu’on devrait assurer une éducation sim-

bti CANADA.

pie et pratique à la g^'uévation naissante, ainsi que les bienfaits de la religion chrétienne qui dit : ‘ Gloire à Dieu dans les cieux, et sur la terre, paix et bénédiction aux hommes de bonne volonté.’

“ Saisissant toute occasion d’offrir ces recommandations aux habitans de cette province, je ne chercherai point à les faire adopter par force, au contraire, je dirai ouvertement que si les agriculteurs du Haut-Canada ne sont pas encore assez fatigués d’agitation, s’ils ne voient pas encore clairement à quoi elle leur a servi, il sera hors de mon pouvoir de

les assister . Mais dès lors qu ils seront piets a se

ioindi-e à moi du cœur et de la main, pour avancer loyalement la paix et la prospérité de la province, il me trouveront sincèrement dévoué a leui* service. Je défendrai en même temps la constitution du pays, et ils peuvent être assurés que je résisterai efficacement, comme je l’ai déjà fait, à la moindre tentative faite pour en usurper les prérogatives. J ai reçu avec un indicible plaisir les preuves de la réaction qui s’opère d’heure en heure, dans l’esprit public, et pour l’intérêt de la province, plus que pour le mien, j applaudis à ces nobles sentimens britanniques que je vois se manifester de toutes parts, pour me défendre contre les insultes, m’applaudir et m’accompagner dans mes progrès vers la réforme.”

Il était temps que cette réaction eût lieu pour mettre des bornes aux excès démagogiques de la chambre d’assemblée et de ses fauteurs : elle était due, peut être moins à ces excès mêmes qu’au talent éminent de Sir F. B. Head pour les dévoiler, les faire ressortir et les exposer sous leur vrai jour. Si la même réaction n’eût pas lieu alors dans la Bas-Canada, à la vue d’excès semblables, c’est que lord Gosford ne sût

ÔISTOÎRE

3âê

ni parler au peuple ni se faire entendre de lui : Sir F. B. Head sût se prévaloir de cette réaction pour se débarrasser d’une chambre qui paralysait son administration, et menaçait de jeter tout dans la constitution pour parvenir à son but. Il la renvoya pour recourir à de nouvelles élections, et ces élections lui donnèrent une chambre qui fût le contre-pied de sa devancière immédiate.

En rentrant dans le Bas-Canada, il faut remonter un peu plus haut; pour dire que la licence de la presse était telle, qu’un corps de grands jurés se crut obligé de représenter, au grand déplaisir de La Minerve, poursuivie pour libelle contre ce même grand jury et du Herald qui avait à prendre pour lui une bonne part de la censure,* “ qu’ils ne pouvaient se déguiser à eux-mêmes le fait, ni s’empêcher de remarquer, que l’état présent d’excitation publique, et les fréquentes atteintes à la paix, qui en sont la conséquences sont surtout attribuables à la licence de la jjresse, qui a engendré des dissentions nationales, politiques et religieuses, dans une ‘ communauté,’ (société ou population) autrefois paisible et heureuse.”

Mais cette licence, ou cette liberté, quelque grande qu’elle fût, jiâlissait devant celle qui fût prise, le 11 avril, au comté des Deux-Montagnes, sous la présidence du “ lieutenant-colonel Eaizenne,” et le secrétariat des docteurs J. O. Chenier et J. H. Masson. En passant par-dessus les premières résolutions, qui ne sont que la répétition du fonds des 92, ou d’autres plus récentes, on y entend dire, en dernier lieu :

“ Nous regardons les instructions de lord Glenelg,

* Ce qui fâchait surtout ce dernier, c’est qu’au nombre des grands-jurés qui avaient fait cette représentation étaient M. P. E. Leclerb, propriétaire de L' Ami du Peuple, et M. T. Mitchell Smith, rédacteur du Morning Courier.

en dute du 17 juillet 1835, comme la continuation dii système d’absolutisme qui a régné par le passé, et comme un refus de reconnaître les droits de la chambre et du peuple. Kegardant les dites instructions comme un déni

final de justice . lassés d’avoir fait des représentations

multijDÜées, qui ont été foulées aux pieds, si l’attente du peuple était encore déçue . nous n’aurions d’es¬

poir que dans la fermeté et la constance des habitans de cette province, de toute origine, et dans cet esprit d’ordre et de persévérance, qui, ayant résisté à une longue série de violences et d’ oppressions, saura, à la longue, faire triompher des principes qui sont d’un intérêt vital et commun pour toxites les colojiies britanniques de l’Amérique du Nord. La déclaration' du gouverneur en chef, qu’iL violerait la constitution et les droits sacrés et les mieux assurés du qmiple, en prenant ‘ à même’ les deniers publics des sommes destinées à maintenir un gouvernement corromqm, malgré le

refus de la représentation . estun nouvel acted’hos-

tilité, qui viole le contrat social, et qui assimile l’administration actuelle à celle des Craig, des Dalhousie,

et des Aylmer . et nous la regarderons comme ter-

îninée du moment où elle mettra à elfet cette déclaration ‘ illégale,’ et alors il sera du devoir du peuple du pays d’adopter les mesures qui lui jiaraîtront les plus propres à faire respecter ses droits inhérents de sujets britanniques, et à assurer la permanence de ses libertés envahies, et de ses institutions menacées. Nous regardons comme sage et salutaire la pratique adoptée par les ci-devant colonies anglaises d’Amérique, de s'abstenir de consommer les marchandises et les produits des manufactures britanniques. Nous invitons nos concitoyens de toutes les parties du pays à se préparer aux sacrifices que nécessitera l’adoption de

mesures semblables, à moins que pleine justice ne soit rendue au pays. Nous prions nos frères réformistes dans les doux provinces, de s’assembler dans les divers comtés et villes, pour prendre l’état des affaires publiques en considération. ’

Cette espèce de déclaration de guerre faite avant d’avoir mesuré ses forces, et en comptant jiour alliés des hommes qui ne pouvaiet être que des adversaires, eût du retentissement dans plusieurs parties des districts de Montréal et des Trois-Rivières.

“ Une assemblée générale du comté d’Yamaska, où le Dr. O’Callaghan donna une ample exposition de l’état de la province,” eût lieu le 3 juillet. On trouve dans les résolutions qui y furent adoptées, que le déni d’un certain droit sacré du peuple, lui fait une injure, dont il doit se venger ; que l'autorité du roi cesse d’être légitime, sitôt qxi’il viole les droits que la constitution garantit au peuple; que l’intervention du parlement impérial, par rapport ù la vente et à la régie des terres, incultes et à la tenure des anciennes concessions, est une violation des droits du peuple ; que le conseil législatif est lajdus grande nuisance 'politique de ce pays.... et que la perte de certains bills... .provoque son abolition

. que tant que tous les griefs dont on s’est plaint,

n’auront pas été redressées, les représentans du peuple rendront justice à leurs commettans, en refusant tout subside, qu’une médaille soit pi-ésentée à toute personne qui établira une distillerie; que le comté approuve hautement la majorité de la chambre d’assemblée, et partmdièrement le Dr. O’Callaghan, etc., mais que L. G. de Tonnancour, écuyer, a perdu la confiance de ses constituans, en votant avec la minorité de la chambre, sur les subsides,” etc.

Lqs franc-tenanciers du comté do l’Acadie (qui

s’assemblèrent le 4 juillet,) après avoir entendu “ M. Côte donner au long l’explication du vote des subsides,” parlent “ d’à peu près un demi-siècle de désordi’e et de mauvais gouvernement, et d’une succession d’hommes mal intentionnés qui, comme les Craig, les Dalhousie, et les Aylmer, ont tyrannisé et opyrimé ce pays; ils voient avec les sentimens d’une juste indignation “ leurs vies et leurs propriétés encore en danger, et leurs droits honteusement violés, par la destruction continuée du bill passé par leursreprésentans pour régler le tirage des jurés,* etc., ils tiennent le gouvernement de sa Majesté responsable des diverses mesures qu’ils ont énumérées, en autant que les ministres de sa Majesté ont négligé de faire dans la constitution les changemens demandés si souvent, etc., enfin, ils aj^prouvent hautement la conduite de leurs représentans, et surtout celle de C. H. O. Côte, écuyer, siu’ la question dos subsides, et reconnaissant les services éminens que M. Roebuck, et M. Hume ont rendus au pays, ils les remercient, ainsi que M. Daniel O’Connell.”

Nous n’avons pas besoin d’avertir que c’est le langage des O’Callaghan et des Côte qu’on vient d’entendre, et non celui des individus mis en avant comme auteurs ou moteurs de ces résolutions.

A Vaudreuil, où se trouva, avec les représentans du comté, M. E. B. O’Callaghan, on recommanda virtuellement à la chambre de se suicider, en résolvant que : “ sans des changemens dans la deuxième branche do la législature, la chambre d’assemblée ne devrait plus souffrir davantage un système de dégradation et

* Malgré les plaintes des principaux officiers de la justice transmises par le canal du gouverneur à l’assemblée, cette chambre n’avait pas voulu faire le moindre changement à un bill “ pour régler le tirage des jurés,” qu’elle avait passé avec la plus grande imprévoyance, pour ne rien dire de plus, quant aux grands jurés surtout.

d’insultes, en continuant à procéder aux affaires pu- j bliques avec le conseil législatif dans sa composition actuelle.”

Au grand mécontentement du Vindicator et de La Minerve^ ces assemblées, ridiculisées par presque tous les journalistes de la province, déplurent aussi au , - Canadien, parce qu’en ajDprouvant “ hautement ” la majorité de la chambre sur la question des subsides, on censurait injurieusement la minorité, dont il avait pris la défense. Il les blâmait pourtant moins en elles-mêmes que comme n’ayant aucun à-propos ni but à atteindre, “ car, dit-il, à la suite de la session, de pareilles assemblées avaient un sens ; mais, après un intervalle de six mois, de pareilles manifestations sentent fortement la besace. On pourrait croire qu’elles sont le fruit de longues et pressantes importunités, de la part des membres, ou de leims amis, ou de la part de ceux en faveur de qui elles sont faites, pour étancher chez quelques membres la soif d’approbations,” etc.

Si ces assemblées n’avaient aucun but, elles étaient par elles-mêmes plus qu’inutiles, car, jointes à la licence de la presse, elles avaient l’effet de faire tourner plus d’une tête chaude ou légère, et de fanatiser plus d’un cerveau même déjà l’assi, témoin : “ le Vieux de la Montagne,” qui se dit de la Malbaie, où s’était tenue une de ces assemblées, et qui prit pour texte :

“ Les peuples qui rentrent dans leurs droits ne sont pas des peujDles révoltés.”*

* “ Les Canadas approchent de l’époque fortunée de leur affranchissement . Toutes les mesures arbitraires auxquelles on pour¬

rait avoir recours pour arrêter la marche des Canadiens ne feraient qu’accélérer la catastrophe et l’on peut prédire que cette colonie est destinée à subir une grande commotion populaire, qui ne saurait

être éloignée . Un homme se trouve au sein de notre assemblée,

il les dépasse de ce qu’un géant dépasse un pygmée . Il n’ignorq

pas que le pouvoir ne se donne pas..... .il se prend”.,,.,.

A lîi licence de la plupart do nos journaux continuaient à venir se joindre, pour emj)ii’er notre état politique, les discours et les écrits de J. A. Eoebuck et la correspondance anglaise du Vindicator.

“ La chambre d’assemblée,” osait dire, l’agent salarié de cette chambre, “ repi’ésente complètement la po2)ulation entière . Les membres du conseil légis¬

latif sont des hommes pauvres, sans propriétés foncières, sans tenanciers, (fermiers ou censitaires,) n'exerçant aucune influence sur le reste de la population et 71'ayant aucwi intérêt dans le pays excejîté celui de pouvoir le piller suivant la loi. Le ministre des colonies est dans une ignorance complète sur cet important sujet, et il s’02>2508era de toutes ses forces aux demandes raisonnables du j^euple canadien. Le résultat inévitable d’une telle p)olitique, si l’on y jDersévère, sera une sé^^aration violente et complète du Haut et du Bas-Canada de nos domaines.”

Ces discours et ces écrits ne jDOuvaient avoir d’eflPet en Angleterre que sur des hommes joeu instruits et j^eu réfléchis, car il devait venir naturellement à l’esprit de quiconque réfléchissait et raisonnait que M. Roebuck étant un agent salarié, non d’une colonie, mais d’un jjarti dans cette colonie, il devait être toujours prêt à avancer, à soutenir tout ce qui pouvait plaire à ce 2)arti.

Quant à la correspondance du Vindicator, rétribué, aussi, mais d’une manière moins directe, elle ne se remj)lissaient de notions décevantes, d’assertions fausses, do productions visionnaires, de conseils pernicieux, que pour avoir effet dans notre pays. Dans ce qui pai’ût, de la fin de juin au commencement d’août, noua ne choisirons que les passages suivants, au îDilieu d’éloges fastidieux des niveleurs et du nivç-

lisme, et de tissus d'injures contre quiconque n’était pas radical outré ou révolutionnaire.

“ Hier soir (6 mai) M. Roebuck soumit sa motion pour obtenir la permission d’introduire un hill “ pour amender la constitution de votre conseil législatif.” Il expliqua très au long ses vues et ses intentions, et “ on l’écouta avec une profonde attention.” Le tout se passa on ne peut mieux, le gouvernement regarde comme ouverte la question d’un conseil électif. Vous n’avez qu’à insister sui’ vos demandes à ce sujet. Sir Geo. Grey s’est conduit à son ordinaire, très mal. De ce que M. Roebuck s’était prononcé contre l’existence d’un conseil, sir Geo. Grey le trouvait en défaut, en proposant un conseil électif. Sir John Hanmer attaqua M. Roebuck, (sur sou agence). La chambre était généralement disposée à empêcher M. Roebuck deréiiondre à sir J. Hanmer. Néanmoins, dans sa réponse il a été appuyé de sentimens fortement exprimés, et je puis dire que la chambre fût universellement en sa faveur. Tous les allégués de M. Roebuck sont restés sans réponse.”* Robinson lui-même n’ôsa pas y répondre.”f

* C’était bien tout ce qu’ils méritaient ; mais “ l’hon. et savant monsieur s’attribue le mérité d’avoir prédit la situation où se trouvent les provinces canadiennes 1 je prends la liberté de lui rappel- 1er que très souvent les prédictions occasionnent elles-mêmes leur accomplissement.” — Sir Geo. Grey.

“ Certain it is that his prophecies, lohicli he says hâve been accomplishedj were neither more now than recommendations sent ont by himselj to bring about certain events. — Brighton Gazette.

Mr. Robinson' s speech was in Ms best mode, and exceedingly to the purpose, although hardly reported in any qf the Metropolitan journals.” — Ibid.

t M . Eobinson niait que l’hon. et savant membre pour Bath pût être regardé comme le représentant du peuple du Canada. “ Il est simplement le représentant du parti Papineau.” M. Robinson continue à se prononcer fortement contre des demandes qu’il appelle exhorbitantes, monstrueuses et grosses de dangers, mais en ne distinguant pas assez la masse des canadiens de la majorité de la chambre d’assemblée.

. Tout le monde admet que le Canada est dans un

état eftVayant d’excitation Si vous devenez tranquil¬

les, dociles et soumis, on vous bâillonnera ; mais si

vous paraissez formidables, les ministres céderont .

J’espère que la chambre d’assemblée ne perdra pas de vue un seul moment ces grands principes démocratiques pour lesquels elle combat si noblement, depuis si longtems. Que les représentans du peuple so rappellent toujours cette vérité : nulle proposition du gouvernement ne produira de bien durable pour le pays, si elle ne renferme inconditionnellement la cession du revenu public, de quelque source qu’il provienne, soumis au contrôle de la chambre d’assemblée, et l’introduction du principe électif dans le conseil législatif. Sans ces deux principes essentiels, toutes les autres réformes ne seront (qu'illusoires.'’

Cette correspondance ne plaisait pas plus au Canadien que les brujmntes assemblées de comté, avec leur “ foudroyantes,” et par fois délirantes résolutions. Il attaquait “ les amis du Canada, à Londres; il insinuait qu’ils n’auraient point d’objection à voir cette province en convulsion, dans l’espoir d’en tirer quelque avantage personnel, par des vues d’ambition.’ Il n’avait pas non plus pour M. Roebuck un re.spect sans bornes, et le Vindicator et La Minerve en témoignaient leurs grands et sincères “ regrets ; ” mais, selon la dernière, ce n’était pas son seul tort, car “ il avait pris à tâche de louer tous les actes de l’administration do lord Gosford,” et elle veut le forcer à reconnaître que son Excellence est blâmable au moins de faire parfois des nominations (qui ne sont pas poqiulaires.

Il ne faut pas que ce qu’on vient de lire fasse croire que Le Canadien avait cessé d’être patriote dans le sens purement démocratique, ou de la souvei’aineté du

peuble, même d’une colonie, et il ne tarda pas à prouver à La Minerve qu’elle avait eu tort de porter contre lui une accusation aussi générale ; ce fut surtout en disant, à l’occasion de la convocation de la législature pour le 22 de sejitembre, qu’une session n'était plus possible avec le personnel actuel du conseil législatif, qui avait rejeté un grand nombre de hills populaires, et qu’en justice pour le pays, la chambre d’assemblée ne pouv^ait plus risquer de perdre une session avec le conseil actuel,” etc. A son gré, les choses n’allaient plus assez vite en Canada, et pour dire le vrai, à l’époque où nous en sommes, tous les partis voulaient précipiter ce qu’ils appelaient des réformes, et d’après ce que La Minerve donnait à lire, “ le jiarti populaire

pouvait faire la loi, . et “ si M. Papineau avait été

disposé à pousser les choses aux extrêmes, le Canada était perdu sans ressource pour V Angleterre."

Dans sa harangue, le gouverneur dit, entre autres choses, aux deux chambres : “ Les événemens qui ont signalé la clôture de la dernière cession du parlement pi'ovincial ont été cause que je vous ai convoqués à une époque de l’année aussi inusitée.

“ L’adresse sur l’état de la province que la chambre vota alors à sa Majesté ayant été mise au pied du trône, je crois qu’il est de mon devoir de profiter de la plus prochaine occasion pour vous communiquer la réponse que sa Majesté a bien voulu faire, à ce sujet. A cette fin, j’en transmettrai sans délai une copie à la chambre d’assemblée. En même temps, suivant les ordres exprès du roi, je mettrai devant les doux chambres les instructions sous lesquelles j’ai pris le gouvernement de cette province, ainsi que celles qui ont été adressées ù moi et à mes collèguegi dans la commission royale,”

BU CANADA

A la chambre d'assemblée: “Conformément aux ordres de sa Majesté, je dois de nouveau recommander à votre attention la liste civile pour l’année courante, comme aussi les commîtes qui font foi des arrérages dus au gouvernement civil, qui ont été mis sons vos yeux, durant la dernière session. Le roi a remarqué que, dans la dernière session, vous fûtes induits à ne voter les subsides que pour six mois, et à proférer les plaintes contenues dans votre adresse, apparemment en conséquence de la ^publication de quelques passages détachés des instructions dont je viens de jparler, et de quelques conséquences que vous on avez déduites, et qu’on a lieu de croire qu’une entière connaissance de ces instructions feraient disjparaître. Sa Majesté croît donc qu’il n’est que juste que vous ne soyez jpoint exposés à suivre une marche adoptée d’après des idées erronées, mais que vous ayez une occasion de revenir sur vos décisions avec tous les renseignemens sur les vues et les intentions de son gouvernement, que vous puiserez dans la lecture des documens qui vous seront soumis. Sa Majesté est persuadée que lorsque vous connaîtrez la teneur entière et l’esprit général de ces instructions, vous accéderez à la demande que je vous ai faite, au commencement de la dernière cession, et que j’ai reçu ordre de vous renouveler, pour le service public, etc.”

La harangue ayant été lue, il fût nommé un comité de membres,^ pour y préparer une réponse ; puis M. Morin introduisit son hiU “pour amender l’acte de la 31e Geo. III., cbap. 31,” et proposa que la chambi-e se formât en comité, le 26, pour “ jprendre en considération l’état de la province.”

* MM. Morin, Nelson, Lafontaine, Viger, Huot, Kimber et Aanfelson.

Le lendemain, 23, M. Morin introduisit le hül de l’agent. La seconde lecture du Mil pour amender l’acte constitutionnel, faite le 24, occasionna des débats, où figurèrent, d’un côté, M. Vanfelson, et de l’autre, MM. Morin, Lafontaine et Berthelot. Mais malgré l’habileté avec laquelle M. V anfelson fît voir le ridicule dont se couvrait une assemblée coloniale, en tentant d’amender un acte auquel elle devait son existence, ou sans lequel elle n’aurait jamais existé, il n’y eût que douze membres* pour voter contre le hül lors de la division.

Dans sa réponse au discours du gouverneur, pi’ésentée le 26, après avoir offert ses remercîmens de la pi’omptitude avec laquelle le gouvernement du roi avait répondu à l’adresse votée par elle, après mûre délibération, laquelle “ contenait l’expression fidèle et sincère de ses vœux, de ses oj^inions et de ses besoins, et était propre à lever tout doute, quant à l’esprit de libéralité dans lequel elle recevait les réformes nécessaires dans les institutions et l’administration de cette province, demandée depuis longtemps par cette chambre ; et par la masse du peuple," la chambre, au lieu de répondre “ conformément ” a ce qu’a dit le gouverneur, divague, se plaint, accuse et insulte, disant entre autres choses : “ Nous osons espérer que la réponse sera explicite et de nature à lever promptement les obstacles qui ont empêché jusqu’à présent le redressement dos griefs et abus et le bien-être du pays. . . .Nous regarderons comme le premier et le plus impérieux de nos devoirs de travailler à faire disparaître les maux qui ont pesé et qui continuent de peser sur le peuple, et à le protéger contre les effets du système

* MM. Bertrand, Bowman, Clapham, Dubord, Fraser, Marquis, Power, Simon, Stuart, Taché, J. A, Taschereau, Vanfelson. S.

Dtî CANAÛA.

3GÎ

q^ui a corrompu le gouvernement provincial, et qui a même poussé les plus hautes autorités de l’empire à des actes et à des projets nuisibles aux fidèles sujets

canadiens de sa Majesté . Nos travaux sont devenus

infructueux par le rejet systématique, dans le conseil législatif, de tous les projets de loi propres à réparer le passé, à protéger le peuple à l’avenir, à l’éclairer et à

avancer son bien-être moral . Le fait que ce corps

est demeuré le même, a dû nous ôter la pensée que l’autorité royale eût l’intention de fatiguer le pays par la répétition des mêmes scènes, dans la présente session, au grand discrédit de la constitution vicieuse qu’on a cherché à maintenir.” Et cela suivi d’une séquelle assez longue, de la même teneur et sur le même ton, à sa louange et au blâme du conseil législatif et des partisans de la constitution.

En la chambre d’assemblée, lord Cfosford

ne put donner le change qu’aux plus confiants ou aux plus ingénus d’entre ses membres ; on aurait plutôt cru qu’il n’av.ait pas compris la teneur de l’adresse qu’il venaitd’entendre lire, que d’imaginer que les documens qu’il avait à communiquer étaient favorables â toutes les prétentions et demandes de l’assemblée : on ne tarda pas à savoir à quoi s’en tenir, mais pour le moment seulement ; car la déjiêche de lord Glenelg, communiquée le lendemain, 27, ne décidait rien pour l’avenir ; elle n’était que la répétition, et parfois l’explication de la précédente, mais sur un ton encore ])lus humble, comme celui d’un adversaire qui a perdu du terrain et qui craint d'on perdi’o encore. Le ministre ne s’oftense de rien, et il craint de causer la moindre offense ; il ne voit qu’harmonie, accord, là oû il y a mésaccord ou mésintelligence manifeste; il fait dire à la chambre, comme à sa louange, ce qu’elle n’a ni dit, ni p)rétendu dire, et s’il est obligé de parler de

Kis'roiRÈ

quelque différence d’opinion, il espère qu'on ne le croira pas coupable d'oublier ce qui est dû aux privilèges et à la diginité de la chambre. Il ajoute pourtant, en supposant que sa dépêche avait été mal interprétée, ou qu’il y avait eu quelque “ malentendu.” “ En désavouant cette interprétation, je ne fais aucune nouvelle concession, mais j’adhère simplement aux vues que j’ai eu l’honneur d’être chargé de communiquer.”

Au bout de six jours, la chambre répondit ultérieurement à la harangue du gouverneur, ou à la dépêche dont nous venons de parler, et dit, entre autres choses ;

“ Nous n’aTons pu jusqu’ici nous apercevoir d’aucun malentendu, ni d’aucune méprise de notre part, qui dut changer les vues que nous entretenons, ou nous suggérer des moyens difféi-ents de les faire accomplir. Nous croyons encore qu’il est de notre devoir de persévérer dans les mêmes déclarations, et en particulier dans la demande d’un conseil législatif électif. Ce n’a pu être que par suite d’une injuste défiance

contre cette chambre . que le gouvernement de sa

Majesté a repoussé nos prières, poiu* s’en rapporter à un petit nombre d’individus, étrangers au pays, dont le sort leur était ainsi confié, et dont la. mission, vague et subordonnée, ne pouvait se trouver en rapport avec aucune autorité indépendante reconnue par la constitution. C’est ainsi qu’un pouvoir agissant hors de l’ordre, et contre l'ordre, n’a pu former de liaisons qu’avec ceux qui tenaient aux mêmes erremens, et qui, depuis longtems, ennemis déclarés de cette chambre, et du peuple, profitent du système de double politique

qui fait jusqu’ici le malheur du pays . Nous devons

déclarer qu’une déviation fondée sur des recherches dont l’essence est vicieuse ne pourrait acquérir l’acquiescement d’aucune portion du peuple assez importante

btr CANADA.

pour donner de l’appui à un bon gouvernement. Si nous entendons dans son vrai sens la portée do la dépêche qui approuve nos opinions sur divers points, sans les discuter en particulier, nous serions portés à croire que le gouvernement de sa Majesté, convaincu de la justice de nos demandes sur ces points, et de leur harmonie avec le bon gouvernement du pays, y a maintenant accédé, indépendamment de tout délai

inutile . Cependant nous ne pouvons manquer

d’être animés d’un profond regret et mus par une vive douleur, lorsque nous considérons que les vices àQ nos institutions politiques sont demeurés les mêmes; que la législature provinciale continue d’être arrêtée dans ses fonctions, par l’appui prêté au conseil législatif . que les autorités exécutives et judiciaires ont

conservé et manifesté le même caractère de faction combinée contre la liberté et la prospérité publique du pays ; qu’on a pas renoncé à des recherches prejudiciables ; qu’enfin, le gouvernement de cette province, sans doute d’après l’ordre spécial de l’autorité qui l’a constitué, a eu recours, depuis la dernière session, à l’usage de disposer des deniers publics, sans le consentement et de cette chambre. Ainsi

donc, la situation du pays étant la même, nous croyons qu’il est de notre devoir impérieux d’adhérer entièrement au contenu de notre adresse du 26 février dernier, ainsi qu’à nos déclarations précédentes, et nous y ADHERONS. Nous reposant sur la maxime salutaire, que la réparation des abus, et le redressement des gi-iefs doivent précéder l’octroi des subsides, nous n’avons pas cru que rien nous autorisât à aller au-delà de ce que nous avons résolu dans la session dernière. . .Les mêmes circonstances, ainsi que la considération du

principe salutaire exposé jrlus haut, nous font un devoir

d’ajourner nos deliberations, jusqu’à ce que le gouvernenient de sa Majesté, par ses actes, et surtout en conformant la seconde branche de la législature aux vœux et aux besoins du peuple, ait commencé le grand œuvre de justice et de réforme.”

En finissant, l’adresse fait remarquer que “ ce n’est pas la chambre, mais le conseil législatif, qui a privé l’administration provinciale de ressources qui eussent

été à sa disposition.” . Ce que tout le monde a dû

remarquer surtout, dans cette adresse, c’est un désir ardent et aveugle d’innovations dangereuses ; une haine implacable contre le conseil législatif ; une crainte désordonnée (quoique peut-être bien fondée) de l’enquête de la commission royale ; une détermination désespérée, et, de plus, un suicide.

A cette adresse, ou réponse ultérieure, présentée le 3 octobre, le gouverneur répondit : “Le sentiment de mes devoirs publics, et le vif intérêt que je prends au bien-être de la province, me forcent à vous exprimer le regret sincère que me font éprouver les résolutions que vous avez adoptées. La détermination que vous exprimez de ne jamais reprendre vos fonctions pendant la durée de la constitution actuelle, prive virtuellement le pays d’une législature domestique, et le place dans une situation qui doit causer les plus grands embarras, jusqu’à ce que l’autorité suprême de l’empire puisse appliquer un re mède convenable. Votre adresse sera transmise en Angleterre

sous le plus court délai possible.”

La résolution prise désespéi-ement par la chambre d’assemblée rendait la continuation de la session impossible, et elle fût terminée le 4, par le discours suivant du gouverneur ;

“ N’ayant plus lieu d’attendx-e aucun bon résultat du

message que, d’après l’ordre de notre très gracieux souverain, j’ai communiqué à la chambre d’assemblée, je me bâte de mettre fin à cette session.

“ L'objet de la convocation du présent parlement était, de la part de sa Majesté, de faire un nouvel effort pour donner un peu de repos intérieur à son peuple canadien. Je déplore cependant, qu’au lieu d’attendre le développement des mesures qui sont en progrès, mais qui, pour être efiicaces, doivent avoir le temps d’être mûries on continue à insister sur une décision plus hâ' tive, et la province est même menacée de l’abandon par une branche de la législature, des devoii’S qui lui sont imposés par la constitution. Sans appxtyer sur ce dessein de sinistre augure, je me bornerai à observer que, si l’on j persiste, le nombre d’actes temporaires, et l’importance de quelques-uns de ces actes, qui sont sur le point d’expirer, doivent donner un effet particulier à cette province, à une décision qui, dans quelque pays que ce soit jouissant des pouvoirs d’une législation locale, ne pourraient être qu’une privation sévère, et une source de souffrances publiques. En prenant congé de vous, j’exprimerai l’espoir, que je ne veux pas abandonner, que, quoique les embarras politiques du pays paraissent se multiplier autour de nous, les élemens inhérens de pi’ospérité et de contentement qu’il renferme, triompheront do toutes les causes accidentelles do difficulté.”*

* Ainsi ne pensait pas Le Canadien, qui, n’ayant plus il défendre sa minorité, tombée toute entière, cette fois, dans les panneaux de la majorité, avait repris son attitude offensive. La lecture de quelques passages seulement de la dépêche de lord Glenelg, l’avait indigné et rendu d’une humeur tout-à-fait guerroyante......" Où il

faut une action prompte, on donne des paroles, des sophismes. Le ministre colonial n’a que des paroles à offrir il une chambre à laquelle un long rigne d'abus corrosifs a donné une soif ardente de réformes effectives. Le résultat prochain de tout cela n’est pas difficile à prévoir, Quant aux résultat éloigné, hélas! nous n’ôsons

En conséquence de la composition de la nouvelle chambre d’assemblée du Haut-Canada, la nôtre se trouvait condamné à marcher seule dans la carrière révolutionnaire ; mais les membres de sa majorité avaient encore pour alliés leurs frères réformistes de cette province, et ils ne tardèrent pas à goûter le plaisir d’être “ hautement approuvés par une nombreuse assemblée de réformistes influents” de Toronto, où il fût résolu unaniment, sur motion du (révérend) JDr. O’Grady, secondé par Francis Hinks, écr.

“ Que cette assemblée se réjouit de la fermeté et de la dignité de la conduite déployée par la chambre d’assemblée du Bas-Canada, en défendant ses justes droits, et que vu la déplorable répugnance du bureau colonial, à Londres, à écouter les remontrances réitérées de cette province, nous sommes fermement d’opinion, que nous ne pouvons autrement garantir nos droits constitutionnels qu’en suivant le noble exemple donné par la chambre d’assemblée de notre sœur province.”* *

pas encore chercher à le prévoir. L’état de choses qui règne depuis longtemps, sans espérance d’amélioration bien prochaine remplit l’âme des hommes les moins exigeants, les plus modérés de douloureux pressentimens. Ils craignent d’avoir a embrasser, pour éviter un plus grand mal, un mal qu’ils ont de tout temps redouté et qu’ils redoutent encore bien sincèrement.”

* Ceci rappelle que leurs frères réformistes avaient député en Angleterre MM. R. Baldwin et Charles Ddncombe, comme porteurs de leur kyrielle de griefs, et de leurs tirades d’invectives dirigées directement contre le gouvernement de la métropole, Ils furent éconduits, suivant le correspondant anglais du Vindicator, et ne purent obtenir une audience au bureau colonial. Le dernier se consola, ou se vengea de cette disgrâce, par une lettre à lord Glenelg, toute remplie d’extravagances radicales, de faussetés palpables et d’accusations calomnieuses contre Sir F. B. Head.

LIVKE HUITIÈME.

Contenant ce qui s'est passé depuis l'automne de 1836, jusqu'à l’automne de 1837.

La législatui’e du Haut-Canada fût réunie le 8 novembre. La chambre d’assemblée fit voir le bon esprit dont elle serait animée, en choisissant pour son orateur M. Archibald McLean, qui déjà, comme tel et comme membre, s’était distingué par son intégrité, son bon sens politique et sa modération.

Les passages suivants de la harangue du lieutenantgouverneur nous ont paru mériter d’être rapportés :

“ La législature du Haut-Canada n’est pas investie du pouvoir de changer la constitution qui a été donnée par un acte du parlement impérial. J’ai, en conséquence, peu après mon arrivée, déclaré publiquement, que si les habitans de toute la province m’adressaient simultanément des pétitions pour changer une seule lettre de cet acte solennel, je n’avais ni le pouvoir ni la volonté de le faire.

“ Keconnaissantpour le ferme support que l’expression de ce sentiment m’a procuré, je sens qu’il est do mon devoir de vous assurer sans équivoque de la détermination où je suis d’amener à effet les instructions de sa Majesté, et, par là, de maintenir intacte l’heureuse constitution de cette province.”

La chambre d’assemblée ne tarda pas à donner do nouvelles preuves de sa loyauté et de ses bonnes intentions. La lettre de M. Huncombe à lord Glenelg

ilîSTOiRÉ

SÏ4

n’était que la copie abrégée, ou la répétition en substance de la pétition des “ réformistes ” au roi et à la chambre des communes, qui fût communiquée à Sir F. B. Head, et par celui-ci transmise à la chambre d’assemblée. Kéférée à un comité spécial de cette chambre, elle donna lieu à un rapport où il est dit:

“Votre comité a dû être frappé d’étonnement, .

en voyant que le pétitionnaire (Duncombe,) s’est hasardé à promulguer des assertions aussi diamétralement, aussi notoirement en opposition avec les faits, et aussi peu susceptibles même d’une ombre de preuve .

“ La pétition de M. Duncombe a été présentée à la chambre des communes par M. Joseph Hume, qui paraît avoir été l’agent par le canal duquel M. Duncombe et M. R. Baldwin ont fait parvenir leurs communications au bureau colonial, et il paraît de plus par des lettres de M. Hume adressées aux ministres de la couronne, qu’il désire se représenter comme étant autorisé à exprimer les sentiments du Haut- Canada, à l’égard de leurs opinions politiques et des affaires publiques de la province. Votre comité est d’opinion que l’honneur et la réputation des sujets de sa Majesté de cette province exigent qu’il soit déclaré promptement et solennellement par leur représentans que M. Hume est, entre tous les hommes, un des derniers qu’ils choisiraient pour soutenir leur cause, ou pour l'oprésenter leurs sentimens et leurs vœux à la nation britannique.” .

La chambre d’assemblée n’en demeura pas là pour laver les habitans du Haut-Canada généralement de tout soupçon de déloyauté; Il fût nommé “ nn comité spécial pour prendre en considération cette ].iartie des journaux de la chambre qui concerne certaines

1>\J CANADA

rcftolulioris (Ui la chambre «raHHcrnhlAj du lîaH-Canada, et uno lettre de l’hon. L. .J. J’apincaii, orateur do cette chambre.”

Après une longue c^^nsidératiou, le comité spéciaKfit un rapjK»rt ou se trouve le paragraphe suivant:

“ Faisant allusion à un des actesdu parlement irnf>érial imp<^^sant certains droits, M. Papineau rernanpie: ‘Il est vrai fpjc le gouvernement du ilaut-tJana/la avait entraîné un parlement incapaV>le ou vénal a demander le rétablissement et la continuation de ces taxes,’ etc. Votre comité ne trouve rien dans les résolutions a/Joptées dans la province inférieure qui autorisât M. Papineau à se servir d’un langage insultant j>our le gouvernement de cette colonie, ou pour les cbambres d’assemblée précédentes. Il ne pense pa.s non plus rjue la chambre d’assemblée du Jîas-Canada ait en l’intention de suivre une marche aussi indécente et aussi inexcusable. -M. Papineau est seul responsable de la violation de la décence et de lacourUusie que les chambres d’assemblée se doivent l’une à 1 autre; mais votre comité croit qu’il est indigne de lui de s’arrêter d’avantage à une calomnie si basse et si gratuite. Toute la teneur de la lettre de M. Papineau porte absrdument, comme le pense votre comité, le caractere de la rébellion, et les sentirnens de l’écrivain ne trouveront que de l’exécration parmi les habitansde cette province. Klle est si fortement révoltante pour tout esprit loyal et bien intentionné, que quoiqu’elle appelle sur elle la réprobation la plus sévère, elle n est^ pas digne d’une réfutation, et votre fXjrnité l’aurait laissée de côté avec mépris, et sans en faire la moindre motion, si elle ne se trouvait jias dans les journaux de votre honorable chambre.

* Comrsiaéde Prince, Hotbarn, Mc.Nab, Rolpb, Cartwright, Dra[>er, Robinson et Jones.

Le 25 mars, dernier jour de la session, le conseil législatif demanda, par message, à la chambre d’assemblée son concours à une adresse à son Excellence, pour la transmission à sa Majesté d’une adresse conjointe contre l’union des provinces du Haut et du Bas- Canada, et sur motion de M. Sherwood, secondé par M. Jones, la chambre concourut à l’adresse, à une majorité de 2, nonobstant une motion en amendement et une espèce de vacarme faite par le Dr. Kolpb et ses amis pour l’empêcher, ostensiblement sur les principes et pour les raisons invoqués par les unionnaires de 1822, mais au fond par des motifs de parti, et dans l’intérêt du nivelisme.

Le parti niveleur, réduit à une désespérante minorité dans la chambre d’assemblée, venait d’éprouver une déconfiture complète dans le ville capitale. Tous les conseillers qui avaient si étrangement figuré dans l’affaire de la correspondance entre MM. Hume et Mackenzie avaient été rejetés, et le conseil de ville se trouvait entièrement composé d’amis décidés du gouvernement établi.

Dans le Bas-Canada, il y avait eu deux élections dans le sens favorable au maintien de la constitution ; celle de M. Menut, au comté de Drummond, et celle de M. CoLBY, au comte de Stanstead ; mais, outre qu’elles devenaient inutiles avec une chambre qui avait donné sa démission, ou ajourné ses délibérations jusqu’à ce qu’on lui eût accordé ce qui devait lui être refusé, elles ne pouvaient témoigner d’un retour à de meilleurs sentimens, n’ayant pas eu lieu dans les comtés qui, depuis un nombre d’années, n’envoyaient plus au parlement que des hommes fortement imbus de l’esprit de parti dans le sens purement démocratique de M. Papineau et de ses amis. Aussi ces élections n’empê-

ÊÜ CANADA.

chèrent-elle pas J^a Minerve de prévoir et de prédire line révolution dans le pays, jurant apparemment, sur la parole d’une ou deux feuilles radicales de nouvelle création, et d’un correspondant de Londres, qui, sous la date du 4 décembre, disait: “Le bruit circule qu’on se propose de tenter (faire cesser) la coercition

au Canada . Toute tentative de cette espèce voxis

justifierait de briser la liaison avec la métropole. On me dira que c’est là recommander la rébellion : je m'en moque.”

Le mois d’avril fût pour nous une époque de nouvelles importantes : il nous donna à lire des dépêches du gouverneur et des ministres des colonies, le 1er et le 2ème rapport des commissaires royaux, et les procédés du parlement britannique concernant les affaires du Canada.

Lord Gosford avait écrit à Lord Glenelg, à la date du 1er octobre 1836 : “ Votre Seigneurie verra que

la chambre d’assemblée adhère aux sentimens et conclusions contenues dans une adresse à sa Majesté, et qu’elle déclare qu’elle n’accordera de subsides que quand on aura accédé à ses demandes. Elle ajoute qu’il est de son devoir, dans la conjoncture actuelle, d’ajourner ses délibérations jusqu’à ce que le gouvernement de sa Majesté ait, par ses actes, et spécialement par l’application du principe électif au conseil législatif, acquiescé à ce qu’elle regarde comme les

vœux et les besoins du peuple . Le gouvernement

de sa Majesté doit sentir de suite lapi’essante nécessité de prendre en sérieuse et immédiate considération le parti qu’il faudra suivre jwur faire face aux exigences de la crise actuelle.”

Lord Glenelgrépondit, sous la date du 20 novembre : “ J’aurai prochainement à vous écrire au long, pour

SisîôîRÊ

expliquer la ligne de conduite qu’il sera nécessairè d’adopter, afin d’arrêter le progrès de ces contestations. Dans l’intervalle, votre Seigneurie aura a remplir la tâche difficile de veiller au maintien de la tranquillité

dans le Bas-Canada . Desévènemens récents ne font

que confirmer l’opinion dont je vous ai déjà fait part, que l’enquête do la commission à la tête de laquelle est votre Seigneurie devrait approcher de son terme avec la plus grande promptitude possible.”

Le ministre des colonies avait déjà par devers lui les deux premiers rapjx)rts des commissaires. Nous n’extrairons de ces documeiis que ce qui peut en être regardé comme historique : et passant au second, daté du 2 mars 1836, nous i-emai'quons particulièrement les passages suivants :

“ L’assemblée a voté une adresse à sa Majesté, oii elle annonce qu’elle a remis la considération des arrérages, et résolu de refuser pour l’avenir de pourvoir aux besoins do l’administration locale, afin de mieux insister sur les changemens qu’elle exige des autorités impériales. La plus grande concession qu’elle consente à faire, (et elle n’entend pas que cette concession tire à conséquence), est d’offrir une aide pour six mois. C’est le temps qu’elle accorde au gouvernement de sa Majesté, et au parlement britannique, pour se décider sur les changemens fondamentaux à la constitution et

les autres mesures importantes quelle demande .

Nous observerons que c’est la première fois que, sans se plaindre d’aucun griefs, do la part de l’administration, l’assemblée a refusé les moyens de conduire le gouvernement, dans le but unique et avoué d’obtenir des changemens à la constitution. En 1833, l’assemblée passa un hill de subsides avec certaines conditions, qui engagèi*ent la seconde branche de la

I)U CANADA

législature à le rejeter comme étant, selon sa manière de voir, inconstitutionnel. L’année suivante, la chambre se trouva engagée avec le gouveimement dans des disputes qvii la portèrent à se disperser toutà-coup, sans avoir pris en considération la demande des subsides. L’année d’après, l’assemblée se sépara de la même manière ; car voyant que le gouverneur ne voulait pas accorder son mandat pour ses dépenses contingentes, elle refusa de procéder aux affaires. Dans toutes ces occasions, les moyens de continuer l’administration du pays furent plutôt perdus indirectement , qu’ils ne furent délibérément refusés par les représentans du peuple. La décision est maintenant prise sur son propre mérite, et les raisons qui l’ont motivée peuvent se voir dans l’adresse au roi.

“ Nous sommes déjà bien avancés dans la quatrième année, depuis qu’il n’a été fait aucune allocation sur les fonds provinciaux à l’usage du gouvernement. Il est aisé de concevoir la détresse et les embarras que cet état de choses a infligés aux fonctionnaires de la province; et pour montrer que ces souffrances individuelles ne sont pas sans danger pour le bien-être général, il suflira ix;ut-être d’observer que les juges du pays sont au nombre de ceux qu’on a ainsi forcés à pourvoir à leur subsistance du mieux qu ils peuvent, aju’ès les avoir privés pendant trois ans de leurs apjjointemens. Les deux années précédentes, les subsides n’avaient pas été votés par l’assemblée, soit par suite de différens entre elle et le gouverneur d’alors, soit en consiguence du refus d’avancer les fonds pour le paiement de ses dépenses casuelles.

“ Mais ses causes de dissention n’existent plus, et vous ne trouverez parmi les motifs assignés 230ur prolonger , les difficulté financières, aucune plainte

contre la présente administration provinciale, ni l’assertion d’aucun démérite dans ceux qui vont continuer d’être privés de leur légitime rémunération. Il n’est allégué aucun sujet local de querelle qu’il fût indispensable de régler, avant de procéder aux affaires, au contraire, on déclare ouvertement et sans déguisement, que c’est à des changeraens d’une nature politique que l’on vise, et que, jusqu’à ce qu’il soit fait do certains actes, qui ne sont de la compétence d’aucune autorité autre que le parlement impérial, et dans lesquels sont compris des changemens organiques dans la constitution à laquelle VassemhUe elle-même doit son existence, cette chambre ne fera plus d’octroi pécuniaire au gouvernement. Ainsi, les serviteurs publics, qui ne sont point parties dans la dispute, sont condamnés à souffrir comme de simples insti-umens, pour extorquer au moyen de leurs souffrances, des concessions qu’il ne dépend nullement de leur volonté de faire ou de no pas faire.

“ Il est à peine nécessaire de remarquer que les objets pour l’obtention desquels on juge expédient de l'ecourir jusqu’à dos moyens de cotte nature, n’ont jamais été positivement refusés, mais seulement référés à une commission d’enquête . Mais ce n’est pas

assez, on exprime, dans l’adresse, la crainte que cette commission n’aille pas assez vite, et le doute qu’elle puisse agir avec assez de liberté, et l’assemblée déclare avec franchise qa'elle ne veut qwint souffrir de délibération, qu’il faut acquiescer sans délai à ses demandes ou qu’elle usera de son pouvoir sur les subsides, pour rendre le gouvernement du pays impossible.

“ En signalant ainsi la position prise par l’assemblée dans son adresse au roi, nous désirons seulement faire sentir, d’une manière aussi claire qu’énergique, qu’il

S’agit, pour le gouvernement du roi, d’opter entre souscrire immédiatement et sans réserve aux demandes de cette chambre, ou recourir à des moyens autres que sa libéralité, pour le mantien en Canada des établissemens administratifs et judiciaires, sans lesqiiels la société ne pourrait que tomber en dissolution.

En qualité de commissaires pour l’investigation de tous les griefs, de tous les sujets de sa Majesté du Bas-Canada, nous ne sachons pas qu’il y en ait qui léclament notre attention d’une manière plus urgente que les souffrances non méritées, d’une classe nombreuse d individus, dont les demandes comme créanciers publics, sont rejetées ; que les embarras qui en résultent pour le commerce intérieur ; que l’apparition aux yeux du monde, généralement, de déchiremens cajjables de nuire au bien général de la j^i’ovince, et d empecher 1 industrie et les caj^itaux de la métroj)ole do s’y écouler.

“ Les demandes de la chambre d’assemblée sont:

“ lo. L’introduction de l’élection iTOjmIaire dans le conseil législatif;

“ 2o. La responsabilité dii-ecte du conseil exécutif,

‘ conformément ’ est-il dit dans l’adresse, ‘ aux-principes et à la pratique de la constitution britannique.

“ 3o. La cession immédiate à la chambre d’assemblée ( de tous les revenus de la province, de quelque source I qu’ils proviennent^ sans aucune stipulation préalable pour une liste civile ; .

" 4o. La révocation de certains actes du parlement impérial, entre autres, l’acte des tenures, et l’acte plus récent qui autorise une compagnie à jîosséder des terres dans le Bas-Canada ;

5o, L’admission de ce contrôle essentiel de la légis-

HISTOIKE

lature provinciale sur l’administration et l’établissement des terres incultes .

“ La j)remière observation qui se présente à nous sur ces demandes, c’est que la plupart vont au-delà de ce que, par ses pouvoirs et ses privilèges, la chambre d’assemblée peut réclamer comme droit, et qu’en particulier, la demande d’un conseil électif comporte un changement vital dans la constitution à laquelle seule cette chambre doit sa jorojDre existence ; d’où il résulte que si, dans la résistance à de telles prétentions, il arrive qu’il soit porté atteinte à ses propres privilèges, ou que son existence même soit mise en danger, ce ne sera qu’une conséquence de sa proj)re conduite, on s’engageant dans une pareille lutte. De fait, ceux qui demandent le changement ne le font que sur la présomption que la constitution de l'791 ne peut plus fonctionner dans le Bas-Canada, et conséquemment, même pour eux, la question est simplement de savoir dans quel sens elle sera changée. Tant que les prétentions de la chambre d’assemblée se sont bornées à des matières de finances, son désir d’avoir un entier contrôle sur les recettes et les dépenses pouvait s’autoriser, en grande partie, des privilèges qu’elle voyait exercés par la chambre des communes, et tant qu’elle a refusé des octrois d’argent, dans le but d’atteindre quelque objet sur lequel pouvait s’étendre l’exercice de ses droits constitutionnels, dans leur plus grande latitude, ses procédés ]30uvaient être justifiés par des doctrines reçues dans la métropole; mais lorsqu’elle va jusqu’à une demande indubitablement en dehors de ses privilèges constitutionnels, et comportant la destruction d’une branche co-existaute et coordonnée de la législature, il ne peut se trouver d’antécédent que dans les pages malheureuses où est écrite Thistoire U erres civiles, *

“ Le Bas-Canada, avec une assemblée élective et un conseil électif, ressemblerait d’assez près aux états indépendants qui l’avoisinent . Nous ne sommes j^as

préparés à dire jusqu’où un tel état de choses serait nécessairement, et par sa nature, incompatible avec un

bon gouvernement . dans une colonie habitée par un

peuple homogène et non divisé. Il nous suffit de remarquer que telle n’est pas malheureusement, dans le Bas-Canada, la condition du peuple.

“ Loin de nous de vouloir donner à entendre que ceux qui demandent maintenant un conseil électif dans cette province, visent à s’affranchir de la dépendance de la métropole, mais ils ne peuvent, raisonnablement, chercher à possédei* tout ce qu’il y a d’autorité dans le pays, et nous pensons que ce serait le résultat immanquable de la mesure sous considération ; car il nous paraît qu’il serait imposible d’établir un mode d’élection équitable et impartial, d’après lequel la grande majorité d’un conseil élu par les habitans du Bas-Canada pût être autre que du parti qui domine dans l’assemblée. C’est là précisément ce que redoutent ceux des habitans de la province qui sont opposés à un conseil électif.

“ Le changement qu’on demande à cet égard est réprouvé de la manière la plus énergique et la plus solennelle, par la presque totalité de la classe commerciale de la population, et par la très grande majorité des 2)ersonnes de descendance britannique directe. Si l’on augmentait et consolidait les pouvoirs de l’assemblée, en tirant la seconde branche de la législature de la même source, il y a, dans la province un corps nombreux d’hommes dont les écrits et les déclarations montrent qu’il n’y a point d’injustice et d’oppression auxquelles ils ne se croiraient exposés.

“ Ce n’est pas sans répugnance que nous parlons des profondes méfiances qui régnent dans ce pays entre les différentes populations, et, en le faisant, nous ne voulons pas examiner jusqu’à quel point les impressions des partis, l’un à l’égard de l’autre,, peuvent être fondées ; mais nous croyons .devoir exprimer notre opinion sur le cours probable des évènemens ; c’est que la partie anglaise des babitans, et surtout les classes commerciales, neyonsentiront jamais, sans résistance, à l’établissement de ce qu’ils regardent comme une espèee de ‘ république française’ en Canada. Nous pensons que si la mesure qu’il envisagent de cette manière était accordée, la présence d’une force britannique imposante pourrait devenir nécessaire pour empêcher une collision entre les deux partis.

“ Dans ces circonstances, et avec un peuple ainsi divisé, nous ne croyons pas (Ju’il soit à propos incontinent et sans considération, d’introduire le princijie d’élection populaire dans le conseil législatif du Bas- Canada.

“ Ayant été obligés d’attacher tant d’importance à l’influence des sentimens liés aux distinctions nationales, nous voudrions, peut-être en justice, informer votre Seigneurie, que parmi les membres de l’assemblée, d’extraction britannique, plus de la moitié, pensons-nous, sont dans l’habitude de voter avec le parti canadien-français ; mais le fait est que, quoiqu’ils soient anglais de naissance ou d’origine, ils ne représentent pas des sections anglaises .

“ Nous ne pouvons nous empêcher d’exprimer le regret que la simple expression d’un manque de dispositions favorables à la demande d’un conseil électif, au premier abord, ait paru à l’assemblée une raison sufîisante pour qrrétçi’ marche du gouvernerneni^

et meuacer d’entrer presque dans une lutte à mort avec toute autorité soupçonnée de nourrir de la répugnance contre un plan favori.

“ La Grande-Bretagne a accordé au Canada sans mesquinerie ; elle a donné à la province une constitution qui imite de près la sienne propre ; elle peut sans dureté exiger que la colonie se contente d’une forme de gouvernement dont elle se contente ellemême. Ainsi, pour ceux même qui sont convaincus que le conseil devrait être électif, nous ne pensons pas que le refus, ou le délai d’une telle mesure puisse être une raison valide d’hostilité envers le gonvernement impérial. Il ne mériterait pas de porter le nom de pays libre celui qui où il faudrait que de grands changemens s’opérassent par la réalisation forcée d’une opinion soudaine, sans permettre d’enquête, mais en étouffant toute liberté de discussion, avec une violence à laquelle tout délai parait intolérable.”

Les débuts du parlement donneront assez de lumières sur les demandes principales dont il est parlé dans ce rapport. Quant aux finances, les commissaires recommandent la révocation, ou la suspension de l’acte des Ire et 2e de Guil. IV, comme remède ou mesure de soulagement immédiat. Malheureusement, les ministres ne goûtèrent pas ce plan, bien préférable, selon nous, ou moins sujet à objection, comme mesure temporaire, que celui auquel ils se pu’oposèrent d avoir recours.

Dans le troisième rapport, on lit ce qui suit concernant le conseil exécutif:

“Nous pensons qu’il est beaucoup à regretter que lorsqu’on a donné la constitution au Canada, quoique la séparation entre les deux conseils, exécutif et législatif, ait été duement reconnue, on ait toujours adhéré

. HISTOIBE.

à la pratique erronée de les rendre presque identiques, quant à leur composition personnelle ; et tandis que les deux tiers du conseil exécutif étaient choisis dans une branche de la législature on n’ait pas paru sentir la convenance de prendre des membres dans l’autre; de sorte que l’autorité exécutive a ainsi de bonne heure, cherché de l’appui plutôt dans le conseil législatif que chez les représentans du peuple; pratique qui ayant duré sans subir de changement, jusqu’à l’époque la jjlus récente, ne peut qu’avoir exercé une influence défavorable sur la mai’che des affaires. Nous avons de plus à appeler l’attention sur la petite portion de canadiens-français nommés au conseil exécutif. On ne peut trop, suivant nous, déplorer la marche par laquelle on a choisi dans une partie de la population seulement les personnes pour remplir les charges les plus honorables et les plus remarquables du gouvernement ; et quelque naturelle que puisse avoir été la chose, dans les circonstances dans lesquelles le Canada est passé entre les mains des anglais, néanmoins, dès qu’on a eu considéré la province comme attachée à la Grande-Bretagne et les habitans comme dignes de ses institutions libres, il est dificile de trouver aucune bonne raison pour exclure, dans la ])ratique,

^ une certaine classe, des emplois publics du pays. Au contraire, on avait les plus forts motifs de chercher à intéresser cette classe au gouvernement, à lui faire espérer des charges publiques, afin de l’engager à acquérir les qualités requises pour les remplir.

“ Mais si l’on rendait les conseillers exécutifs responsables, non ])as à l’autorité exécutive qui les nomme, mais immédiatement à la chambre d’assemblée, nous pensons qu’il en résulterait un état de choses incompatible avec la liaison entre la colonie et la mèr^-

patrie. Le conseil ayant à répondre de la marche du gouvernement, on devrait aussi en justice lui permettre de la contrôler : la re.S2mnsabililé du gouverneur à sa Majesté devrait donc presque cesser, et les fonctions mCnnes du gouverneur, au lieu d’être remplies par la jiersonne nomniéo expressément à cette haute charge, seraient divisées entre les messieurs qui, de temps à autre, seraient appelés au conseil, suivant le plaisir de l’assemblée. La marche des affaires dépendraient exclusivement des partis qui se succéderaient dans la province; toute union avec l’empire, par le canal du chef de l’administration cesserait; le2)ays deviendrait, en peu de temps, virtuellement indépendant, et si c’est le but auquel on tend, on doit le mettre en son jour, et le discuter sur son jiro^jre mérite, et non pas le déguiser sous la demande plausible d’assimiler la constitution de ces jjrovinces à celle de la métropole

. Nous pensons que le Canada a droit à la contitu-

tion britannique, autant qu’il est possible que cette constitution opère dans un pays dé2')endant ; mais tant qu’il sera une province do l’emjiire, il ne ]»eut avoir d’avantage. La législature du Canada ne peut faire des lois qui répugnent aux lois de la Grande-Bretagne, et comme la constitution dont il tient son existence politique est un statut impérial, il s’en suit qu’il ne peut faire aucun changement à cette constitution, sans le consentement de l’Angleterre; maisdanslos choses qui concernent ses droits, ses ])ro]n'iétés et sa juridiction intérieure, sa législature (dont le roi ou son représentant fait j-jartie,) n’est jms assujettie à ses restrictions. 11 serait facile de déduire do cette distinction seule les raisons qui s’o232TOScnt à ce que le rejn’ésentant du roi Jouisse être .j^lacé, à l’égard du gouvernement jorovincial dans une situation semblable à celle où est

placé le roi vis-à-vis du gouvernement d’Angleterre. Pour ces raisons, nous sommes forcés de repousser l’idée de transporter une jiartie quelconcpie de la responsabilité du gouverneur au conseil exécutif, mais nous désirons que ce conseil possède dans le gouvei’nement une plus grande influence que par le passé, et nous sommes d’avis que, quoiqu’il ne doive pas être changé, au gré de l’assemblée, il soit composé de manière à mériter, autant que possible, la confiance du peuple.”

Pans leur rapport général, daté du 15 novembre, les commissaires disent :

“ La constitution du conseil législatif n’est pas seulement en elle-même un sujet de la plus haute importance, mais un sujet auquel on attache un nouveau degré d’intérêt, depuis que le parti populaire, dans tous ses procédés récents, en a présenté la modification comme la réforme par excellence, sans laquelle toutes les autres no serviraient de rien, et que la chambre d’assemblée a déclaré qu’elle ne reprendra ses fonctions que loi'squ’on aura accédé à la demande d’un changement organique dans ce coiqis. Il suffit de jeter les yeux sur les documens émanés do l’assemblée depuis 1833, pour prouver la réalité de sa détermination, à cet égard; tandis qu’en recourant aux documens produits devant le premier comité do la chambre des communes, et aux autres, qui émanèrent de rassemblée avant 1833, on se convaincra que, jusqu’à cette année, il n’avait été fait aucune demande formelle d’un changement fondamental dans la constitution du conseil. Sans entrer dans l’examen de tous ces papiers, nous pouvons remarquer que le 28 janvier 1831, une adresse de l’assemblée au gouverneur contenait une assi’rance de la teneur suivante^

‘ Nous n’avons rion de plus à cœur que de voir régner riiarnionie entre les diverses branches de la léjjislature, afin qu’il soit donné un plein effet à la constitution telle qu’établie par la loi, et qu’elle soit transmise intacte à notre postérité.’ Et vers la fin de la même session, elle passa un bill constituant le conseil législatif cour pour juger des accusations portées contre les officiers jmblics, sans fixire la demande qu’il fût rendu électif.” La dépêche conciliatrice de lord Ripon fût, en outre, accueillie dans la province d’une manièl'C qui aurait semblé donner lieu d’espérer qu’il allait s’établir plus d’harmonie dans l’esjxrit public. Mais malgré ces apparences, l’hostilité qui avait existé depuis si longtems entre les deux corps législatifs, n’était pas réellement éteinte, car le 8 mai’S de cette même année, l’assemblée adopta deux l’ésolutions (qui cependant furent retranchées de la pétition au roi,) déclarant que la nomination do législateurs par le pouvoir exécutif était fatale à la tranquillité et à la prospérité de la province, et incompatible avec un bon gouv'ernemcnt. Le 29 max’s, le conseil aussi consigna dans ses journaux une série de résolutions dirigées contre les plus importans privilèges de rassemblée, et surtout contre celui c[u’ellc avait réussi à établir, après une contestation de plusieurs années, nous voulons parler du droit exclusif de contrôler les affaires financières de la province; et ce qui est digne de remarque, c’est que, dans la première de ces résolutions on pose comme loi positive une jn'atique qui, quoique salutaire, ne repose en Angleterre, croyons-nous, que sur une résolution de la chambre des communes- Dans une résolution subséquente, le conseil s’arroge pareillement le droit dangereux da ]\\geY jusqu'à quelle

mSTOlUE

somme j)ouvaient être portées les dépenses contingentes des représentans dn peuple.*

Avec ces signes d’une hostilité continue devant nous, nous sommes di8j)0sés à attribuer l’absence d’une demande formelle d’un conseil électif jusqu’à 1833, à l’attente où était le parti populaire que les recommandations du comité de 1828 seraient suivies prochainement de changemens essentiels dans la composition du conseil législatif. Il fût bien à la vérité, fait quelques changemens on 1832 ; les juges cessèrent de prendre part aux procédés de ce corps; et treize nouveaux membres, niTllement liés au gouvernement, j furent introduits, dans le cours de l’année ; mais on peut inférer que ces nouvelles nominations déplurent à l’assemblée, et que le déplaisir (^disappointnmit) que lui causèrent les changemens opérés dans le conseil fût la cause de ses procédés contre ce corps. On peut inférer cela de ce que dans la session suivante fût

* S’il y avait du danger, il était tout du côté opposé, et puis, le conseil législatif n’ajamais jugé jusqu’à quelle somme les dépenses casuelles de l’assemblée pouvaient être portées; mais a très pertinemment distingué les dépenses contingentes ordinaires de cette chambre, de dépenses qui ne x>ouvaient être appelées dépenses contingentes on casuelles. üii dirait que le seul but de lord Gosford, eu particulier, était de justifier sa conduite, aussi irréfléchie qu’illégale, et que pour atteindre ce but, il feignait d’être imbu de l’opinion aussi absurde que dangereuse, que la chambre d’assemblée avait incontestablement le droit, non-seulement de dépenser autant qu’elle voudrait, mais encore de convertir quelque somme que ce fût eu dépenses eontiugentes, et cela, pour toute fin quelconque. Lord Gosford fût remis, mais trop tard, sur la droite voie, à cet égard. Lord Gleuelg écrit à lord Gosford, à la date du 22 mai 1837 : “Que le gouverneur devait se préparer à répondre à la demande des dépenses contingentes de l’assemblée ; que dans les temps ordinaires, cette demande ne devrait pas être refusée, mais que dans l’état actuel des affaires, elle ne devrait être accordée qu'avec précaution ; que le gouverneur ne serait pas justifiable d’accéder à des demandes illimitées pour dépenses contingentes de la chambre, tandis qu’elle refusait de pourvoir aux dépenses civiles du gouvernement; que le gouverneur ne devait accorder qu’une somme modérée ; et qu'il ne manquait pas de raisons pour exiger qu'il fût rendu compte deï' emploi des sommes avancées^ etc. t

votée la première adresse dans laquelle ait été faite la demande d’un conseil électif. La nature de l’attente qui s’était formée dans les esprits du parti dominant dans rassemblée, on peut probablement la découvrir et s’en former une idée exacte, en lisant les 92 résolutions de 183-1, et surtout la 24ème. Nous ne pensons assurément pas que les recommandations de 1828, non q)lus que rien de ce qui est sorti depuis d’une source com- ]'.étente, justifiassent l’attente que le conseil législatif dût être mis complètement à l’anisson avec les sentimens de l’assemblée ; mais il paraît hors de doute que le parti populaire s’attendait à quelque chose de cette nature. Nous no nous sentons pas a])pelés à exprimer une opinion sur la convenance des nominations

en question, . mais nous 2)onsons pouvoir dire que

quoiqu’elles satisfassent, sous le rapport de l’indépendance de la couronne,* elles produisirent à peine un changement dans le caractère politique du corps auquel les nouveaux membres furent ajoutés-l

“ Nous allons entrer dans un court examen rétrospectif des principaux points de l’histoire du Canada.

“ La chambre d’assemblée ne tarda pas à s’apei’cevoir de l’importance dos fonctions qui lui avaient été assignées par la constitution ; le gouvernement seul fût lent à s’en a^iercevoir, ou s’il s’en aperçut, à la reconnaître, et à en rencontrer les coméquenccs avec prudence. Au lieu de former sa politique de manière à gagner la confiance de cotte chambre, il adopta le parti malheureux de se reposer exclusivement sur r.appni du conseil législatif. L’existence d’une majol'ité de canadiens-français dans l’assemblée paraît

* Les pétitionnaires de Québec n’avaient pas demandé autre chose.

t En conséquence de l’absence systématique, ou non, de la plupart des membres canadiens.

avoir passé pour uno l'aison suffisante d'avoir dans le conseil uno majorité d’anglais ; car le principe suivi, dans les pi*omiéi“es nominations, d’y faire entivr un égal nombre do français et d’anglais, tut bien vite abandonné, do sorte que presque dos le commenoemont, lo conseil et l’assemblée fui-ent comjxWs sur dos principes opposés.

“ Lo conseil, se tenant fortement avec le jxmvoir oxécutif, préiloraina pendant plusieurs années ; mais la force inbérento à une assemblée jxipulaiiv s’est développée avec le temps, et dans la gi-ande lutte qui a ou lieu, au sujet des tinances, l’jissemblée a eu un succès complot.

“ Pendant cotte lutte, qui a duré plus d’un quart de siècle, il était tout natiu-el qu'il s'éleviît d’autivs causes de difficultés; et si nous les examinions, nous croirions aussi que l’assemblée a gagné son but sur tous cos points.

f‘ Nous avons une oxtromo l'épugnance à rien dire qui puisse être reganlé comme un manque de respect envers la chambre d’assemblée du Has Canada, ou envers cotte grande portion du peuple qui élit la maKvrité do ses membres. Cependant il y a une assertion que nous no pourrions passer sous silence, sans sacrifier la vérité, qui est notre objet : l’assertion dont nv'‘us voulons parler, et qui a été si souvent ivjxdée, que le changement de la constitution du conseil législatif est désiré comme nécessaire par toutt' la populatioji du Bas-Canada, sans distinction iroriginc, et que les seules personnes qui s’y opposent sont les fonctionnaires publics et ceux qui les détendent, cotte assertion, nous sommes obligés do le dire en justice et en vérité, n'cst pasf07idée . La grande majorité des habitans d’ori¬

gine britannique, quoique parfaitement d’accoiil ^

s oi^poserà un conseil électif, ne sont presque pas plus liés avec les fonctionnaires publics que les canadiensfrançais, et ces fonctionnaires eux-mêmes ne se font guère remarquer que joar la patience esémplaire avec laquelle ils ont supporté les maux que leur a infligés la chambre d’assemblée. Nou5 ne connaissons aucun particulier d’origine britannique qui ait de l’influence dans la société, et qui désire en même temps un conseil électif, tandis que, dans la classe élevée des canadiens-français, il y en a plusieurs qui y sont opposés, et si nous jetons les j^eux sur les classes les plus pauvres de la société, nous trouvons que l’ojnnion est aussi prononcée parmi la population britannique contre le changement proposé, qu’elle l’est en sa faveur, parmi les canadiens-français de cette classe, où au moins la plupart d’entre eux donnent toute leur conflance à ceux qui les conduisent; et quand nous considérons combien de fois ils ont été exposés à entendre dire que le gouvernement est corrompu, que les personnages éminens qui ont été gouverneurs ont volé le trésor public, etc., nous devons supposer que de semblables représentations doivent avoir eu leur effet, en engageant plusieurs à approuver un cbaugemcnt dans la constitution, mais nous avons très mal comjnfls le caractère des canadiens généralement, s’ils ne nourrissent pas un sentiment de lojmuté pour le roi, et de reconnaissance p)Our la jouissanse jjaisible, sous le gouvernement actuel, de tout ce qu’ils ont de i^lus cher, de leurs anciens usages, de leurs lois, et par-dessus tout, de leur religion,

“ En eftet, tout étranger qui ignore les dissentions politiqiies de la province, pourrait bien demander avec surprise, pour quelles raisons les canadiens-français seraient mécontens de la protection britannique.

fîiSÏÔIRll

Quoiqu’ils forment une majorité dans le Bas-Oanaclâ, ils sont, non-seulement une petite minorité dans l’immense population de l’Amérique du Nord, mais meme une minorité idans les colonies britanniques de ce continent. Entourés, comme ils le deviennent journellement, par le nombre supérieur d’une race d’hommes plus entreprenants qu’eux, parlant une langue différente, il n’est guère possible de supposer que, si on leur retirait la protection du gouvernement anglais, ils ne pourraient éviter d’être engloutis dans le torrent qui se déborderait sur eux.* Si le Canada était devenu, en 1776 ou en 1812, un état de l’Union américaine, il n’y a pas de doute qu’il ne fût devenu moins français qu’il ne l’est présentement.

“ Lorsque nous voyons ce qu’est le Canada, et encore plus, quand nous nous figurons ce qu’il pourrait être, sans ses dissentions politiques, nous devons nier que la condition de colonie britannique ne soit pas

une condition à envier . Il n’y a aucun pa3^s où la

taxation soit aussi légère, et la sécurité individuelle plus grande, aiicun plus exempt de maux physiques et moraux; et., à la jouissance de cet état, une seule condition est attachée, (et elle est loin d’être onéreuse) savoir : une soumission raisonnable à l’autorité indulgente qui le pirotége et le soutient.”

Malgré qu’ils dussent voir, qu’au temps où ils parlaient, presque tout le mal venait de la composition de

* “ It îs questionable whether any conquered country loas ever hetter treated by its conquerors than Canada. They were left in complété possession of their religion and revenues to support it ; of their properties, laws, customs and manners, and even the defend- Ing of their country is without ezpense to them. Itwould seetn as if the trouble and expense of the government was taken off their hands, and as if they were left to enjoy their own domestic comforts, without a drawback. Such is certainly the appearance ofthe population, and it is doubiful whether our own favored communities are politically more happy.—yi. Silliman, Travels in America.

i)tT CANADA.

la chambre d*assemblée, déplorablement maîtrisée ou menée jjar son orateur, les commissaires ne font aucune recommandation de nature à réparer l’imprévoyance des auteiirs de l’acte constitutionnel; tandis que l’âge de 30 ans au moins, un sens modérément élevé pour les candidats, et un revenu annuel de plus de quarante chelms pour les électeurs, eussent été une amélioration, ou une réforme aussi nécessaire que celles qu’ils recommandaient pour le conseil législatif et jDour le conseil exécutif.

La discussion sur les affaires du Canada fCit entamée le G mars 1837, par lord John Eussell. Nous ne rapporterons de son discours que les passages suivants:

Il y avait environ huit ans que les dissentions duraient, lorsqu’elles furent soumises i)ar M. Huskisson

à l’examen public de cette chambre . Parmi les

papiers ju’esontés à cette chambre, il s’en trouve un intitulé : “ Minutes de lord Aberdeen,” dans lequel la question 'est traitée avec beaucoup de calme et de 7nodération, et qui fait voir que le gouvernement a fait droit à tous les sujets de plainte soumis au comité de 1828, et qu’il a nieme été au-delà des recommandations de ce comité ; en foi de quoi, je dirai que le cmnité du Canada avait recommandé que certains droits imposés par l’acte de 1774, fussent apjiropriés par la chambre d’assemblée, dès qxCelle aurait pourvu d’une manière permanente, au maintien des juges et d un certain nombre d’officiei’s du gouvernement.

1 ar 1 acte de 1831, le gouverneinent dépassa cette limite, et abandonna l’appropriation de ces droits à la chambre d’assemblée, sans les conditions suggérées. Cette chambre n’offrit rien en retour. En 1833, il fût passé un hill de subsisdes, auquel plusieurs conditions furent attachées. En 1834, l’assemblée adopta

les 92 résolutions bien connues dans cette cliainbrO. En 1835, l’assemblée se sépara sans avoir passé un bill de subsides, en conséquence de ce que lord Ayhner

avait refusé d'accorder ce qui avait été demandé^ .

Depuis quatre ans et demi, il n’a pas été accordé de subsides... .Toutes les concessions possibles ont été faites ; il ne s’agit plus que de savoir si la chambre se décidei'a à changer la constitution de ItBl, et si elle la changera d’une manière incompatible avec l’état de toute colonie yis-à-vis de sa métropole, ou si elle intei-viendra dans un cas de nécessité clairement et pleinement constesté, pour venir au secours du gouvernement colonial, protéger la colonie elle-même contre les troubles, et sauver l’honneur de la couronne britannique, pour laquelle ce serait une tache de laisser ses sujets sans protection .

“ L’effet qui résulterait de la concession des demandes de l’assemblée, à l’égard du conseil législatif serait que ce corps deviendrait une seconde assemblée représentative ; il ne serait que l’écho du parti populaire dans rassemblée actuelle des représentans.

“ Une autre demande de l’assemblée est que le conseil exécutif soit responsable à l’assemblée, de la même manière que, dans la métropole, les minisü’es, sont responsables au parlement impérial. La concession de cette demande est tout-à-fait incompatible avec les relations qui doivent exister entre une colonie et sa métropole . La colonie devien¬

drait virtuellement indépendante.

“Selon ce que la chambre d’assemblée veut pour le

* Lord -John Russell avait-il la bonbommie de croire qu’une cliambre qui avait adopté la pétition de la convention de Montréal, et nommé M. J. A. Roebuck son agent en Angleterre, aurait passé un bill de subsides, tel quel, sans la condition raisonnable mise à l’octroi des dépenses contingentes ?

DÜ CANADA»

Canada, sî un sujet britannique était lésé sur les bords du Saint-Laurent, le roi d' Angleterre aurait moins de gmwoir d'intervenir que s'il était lésé sur les bords du Danube ou du Bosphore.

“ Le gouvernement do sa Majesté ne pouvant accéder à ses demandes, s’est appliqué à chercher des remèdes aux griefs qui existent. Le premier de ces griefs est qiie les fonctionnaires publics n’ont pas reçu de salaires depuis quatre ans. Si le gouvernement eût suivi l’avis des commissaires, il se serait adressé dès l’année dernière au parlement, pour venir au secours de ces employés ; mais il voulut donner à l'assemblée le temps de considérer le sujet, dans l'espoir qu’elle verrait enfin Injustice de payer les arrérages. L’assemblée ne l’ayant pas fait, il devient nécessaire de recourir à l’intervention du parlement. Il n’y a aucun doute que le parlement n’ait le droit d’intervenir dans un cas d'une aussi extrême nécessité.^ C’est ainsi qu’il est intervenu, ces années dernières, à l’égard de la Jamaïque. C’est l’intention du gouvernement de n’appliquer les fonds qu’au paiement des sommes que l’assemblée a reconnues comme étant de justes sujets de subsides. Quant au conseil législatif, c’est l’intention du roi d’en faire disparaître tout ce qui peut donner lieu à objection, c’est même l’intention de sa Majesté d’ôter par la suite tout sujet de plainte, quant à la prépondérance des anglais sur les canadiens, dans cette branche du corps législatif. Quant au contrôle des dépenses publiques, le gouvernement ne l’envie pas au corps représentatif, l'assemblée aura le contrôle de tous les revenus de la province, à l’exception de la liste civile . Les canadiens aiu’ons une cham-

* Si la nécessité n’eût pas été aussi extrême, ce droit du parlement britannique aurait-il cessé d’exister ?

HisroiaÉ

bre d’assemblée possédant des pouvoirs suffisants pour tout objet constitutionnel. Le gouvernement offre aux colons la jouissance de la liberté publique et politique, avec un pouvoir de législation aussi étendu que le peuvent désirer des sujets britanniques;

“ Si les colonies déclaraient qu’il leur faut absolument un conseil législatif électif, un conseil exécutif responsable seulement à leui's assemblées, la conséquence serait qu’il leur faudrait aussi un gouvernement de leur choix . Si c’était la seule proposition

qu’elles eussent à faire, je leur dirais que ce n’est qu’une manière de se déclarer entièrement indépendantes de la méti’opole.

“ Je me flatte que la décision du parlement engagera les colons à reconsidérer le sujet, et à rechercher s’ils n’ont pas fait ces demandes en conséquence de quelque irritation née de querelles antérieures, plutôt que dans l’espoir qu’ils arracheraient ces concessions au gouvernement, ou qu’un gouvernement anglais quelconque consentirait tranquillement à abandonner un nombre si considérable de sujets britanniques.”

Loi-d John Russell soumit alors les propositions suivantes :

lo. Depuis le 31 octobre 1832, la législature du Bas-Canada n’est pas subvenue aux dépenses du gouvernement, et il flxudra, le 10 avril pi’ochain, pour payer en plein ces dépenses, la somme de £142,000 14s. 6d.

2o. A une session de la législature du Bas-Canada, aux mois de septembre et octobre derniers, etc.

3o. La dite chambre d’-assemblée a refusé, le 3 d’octobre dernier, de voter les subsides, etc.

4o. Dans l’état actuel du Bas-Canada, il ne convient pas de foire du conseil législatif un corps électif.

Dû CANADA.

Daais il est expédient de donner à cette branche de la législature un plus grand degré de confiance publique.

5o. En même temps qu’il est expédient d’améliorer la composition du conseil exécutif, il ne convient pas de l’assujettir à la responsabilité demandée .

6o. Le titre légal de la compagnie de l’Amérique Britannique du Nord doit être maintenu inviolablement.

7o. L’acte des tenures et la partie de l’acte du commerce du Bas-Canada qxii concerne les tenures pourront être révoqués.

8o. Pour payer les arrérages des dépenses établies et ordinaires du gouvernement, il est expédient qu’après avoir appliqué à cette fin les fonds disponibles provenant des revenus héréditaires, etc., le gouverneur soit autorisé à prendre sur telle autre partie des revenus de sa Majesté qui pourront être entre les mains du receveur-général telles autres sommes qxCïl faudra pour effectuer le paiement de la sudite somme de £142,000 14s. 6d.

9o. Il est expédient que sa Majesté soit autorisée à mettre à la disposition de la législature provinciale les deniers provenant des revenus héréditaires, etc, dans le cas où la dite législature accorderait une liste civile .

lOo. Il est expédient que les législatures du Bas- Canada et du Haut-Canada soient respectivement autorisées à pourvoir à l’ajustement de leurs intérêts communs.

Ces pi’opositions, dont la huitième aurait dû être remplacée par la mesure que les commissaires avaient recommandée, furent combattues par quelques membres radicaux, et le premier qui parla fût M. Leader.

SISTOIEÈ

Comme tous ses confrères, il confond les canadiens en général avec la majorité delà chambi*e d’assemblée. Oubliant que depuis quatre on cinq ans, cette majorité veut coercer tout le monde, et jjarticulièrement le gouvernement et le parlement d’Angleterre, il appelle la détermination des ministres un acte de coercition. Lord John avait dit que les assemblées populaires commençaient ordinairement assez bien, mais finissaient toujours trèsmal ; qii’après s’être emj)aré de quelques griefs, elles voulaient la république :

“Les canadiens, dit M, Leader, ne désirent point établir une république, mais si leurs plaintes ne sont pas écoutées, il n'est pas improbable qu'ils ne se jettent entre les bras des Etats-Unis. A quoi tendent les propositions ? Principalement à enlever à l'assemblée son contrôle sur les finances, à mettre les finances sous le contrôle du gouvernement , et à taxer les canadiens sans le consentement de la puissance législative. Les canadiens ont, avec justice, refusé de payer quelques serviteurs publics, jusqu’à ce qu’il ait été fait droit à leurs plaintes, et cependant, le noble lord, se mettant en arrêt contre l’assemblée, se propose de payer les arrérages ! Un tel procédé n’esLil pas inconstitutionnel, arbitraire et nouveau dans la taxation des colonies ? Pour donner la paix et l’harmonie aux canadiens, vous proposez de conserver intacte la partie de leur con. stitution qu'ils détestent et qu'ils méprisent et de détruire toutes les parties de cette constitution qu’ils respectent. Le résultat des résolutions sera, je le crains, de pousser les canadiens au désespoir. Les canadiens ont exprimé leurs sentimens d’une manière constitutionnelle ; ils ont demandé par leur assemblée législative, l'introduction du principe électif dans le conseil . Je puis assurer

que dans peu, il sex'a impossible à un gouvernement

BÜ CANADA.

quelconque d’exister en Canada, autrement que par la force des armes. J’engage le noble lord à se rappeler la guerre impie, do l’Angleterre contre les colonies américaines ; qu’il n’oublie pas que les Canadiens ont en vain, depuis plus de vingt ans, demandé le redressement de leurs griefs; que leur patience est épuisée; que de l’autre côté du Saint-Laurent, il y a une grande et florissante république prete à les aider."

M. Eobinson parla ensuite: 51. Leader avait cité les paroles de Fox: “Je citerai, moi, dit 51. Eobinson, une expression de cet homme d’état, articulée dans le cours des débats auxquels il a été fait allusion : 51. Fox ne supposa jamais qu’il pût exister une telle anomalie qu’une chambre d’assemblée accaparant tous les ptouvoirs de l’état. 51. Fox flt usage de l’expression mémorable, et posa comme un grand principe que toutes les parties de l’empire britannique qui avaient besoin d’une constitution devaient en avoir une d’un caractère 7nixte et d’une nature analogue à la constitution britannique, un mélange de monarchie, d' aristocratie et de démocratie. C’est ce gouvernement là qu’il croyait le meilleur et le plus convenable à des sujets

britanniques . Quel est le but de rendre le conseil

législatif électif? N’est-ce pas celui d’en faire le simple écho do l’autre chambre? J’aimerais mieux qu’il fût aboli, et j’espère qu’en cherchant à le mettre d’accord avec la chambre d’assemblée, le noble lord ne veut pas le rendre dépendant de ce corps. Je n’espère pas voir les canadiens satisfaits, si outre 51. Papineau et son parti, 51. Eoebuck et 5f. Hume continuent à leur envoyer des écrits inflammatoires. Il en serait du Canada comme des autres provinces de l’Amérique du Nord, si ce ii'était de ces boute-feux, qui s’efforcent de persuader à une industrieuse classe d’hommes que

ÎIISÎOIRE

leur connection avec l’Angleterre détruirait leur nationalité. Les libertés des canadiens ont-elles été envahies? Non; ils n’usent du pouvoir qu’ils possèdent pour se défendre, que dans le but d'arracher au liarlement hritanniqne un acquiescement à leurs demandes . Prendre sur les revenus de la colonie les fonds

nécessaires au maintien du gouvernement, ce n’est pas taxer le peuple, car l’argent est déjà perçu et dans la caisse publique. Quant à un conseil électif, si le gouvernement était assez faible pour accorder ce point, je ne doute pas que la première demande ne fût celle d’un gouverneur électif, comme marchepied vers une

forme de gouvernement piu’ement démocratique .

Le noble lord doit être conciliant, mais il doit aussi être ferme; tandis que, d’un côté, il concédera aux canadiens tout ce qu’ils i^euvent raisonnablement demander, en vertu de la priorité de leurs réclamations comme qwssesseurs originaires de la colonie, il doit, de l’autre, être prêt à repousser toute tentative de demandes ultérieiu’es . Tl faut que le peuple cana¬

dien sache qu’il fait des demandes que ni le gouvernement ni le parlement ne voudront jamais accorder .

Je dirai au peuple canadien que son audace pourrait avoir l'effet de forcer le parlement britannique d'abroger entièrement la constitution de 1791.”

M. O’CoNNELL. “L’honorable membre a le bon goût de parler de ‘ l’audace’ de l’assemblée nationale du Canada ; comment peut-il appeler l’assemblée législative ‘ audacieuse ?’ Elle se compose des représentans choisis par le peuple: ils sont élus sans intimidation par les suft'ragés libres du peuple.* La compagnie dont IM. Robinson est le pi’ésident est une

* The misfortune is that tlie constituency is dead to any knowledge or Jiidÿewent of poliHcs. — Elmott. J

DÜ CANADA.

violation db'ecte de la constitution de 1*791. La proposition du noble lord est dans les principes politiques les plus vicieux des temps fori/s : elle ressemble à la politique qui a causé la guerre civile entre l’Angleterre et ce qui constitue aujourd’hui les Etats-Unis, et à celle qui a troublé l’Irlande pendant des siècles. Oui outre la situation de l’Irlande et celle du Canada il y a une analogie parfaite. Les habitaus du Canada disent que le gouvernement ne doit pas mettre la main sur leur argent ; que puisqu’ils ont le di'oit do lever des impôts, ils doivent avoir aussi le droit de les approprier. C’est une parfaite moquerie de maintenir le droit de lever des impôts sans le pouvoir de disposer de l'argent. C'est ce qui a produit la résistance do l’Amérique, et grâce à la Providence, le peujde a résisté avec succès à toute tentative de le faire esclave. Que veut le Canada ’/ le privilège de se gouverner lui-même. Pourquoi lui imposer une misérable singerie, un odieux semblant de la chambre des lords? Il a déjà été admis qu’il y avait plusieurs délinquans dans ce corps : pourquoi donc perpétuer cette race V'

Sir C. Molesworth nie que le parlement impérial soit suprême en Canada, en fait d’affaires financières; il lui paraît évident que les droits, les pouvoirs et les privilèges de la chambre d’assemblée équivalent à ceux de la chambre des communes; il maintient que les députés canadiens ne sont pas responsables au parlement britannique.

Le colonel Thompson parle pour ne rien dire contre les résolutions, puis vient le tour de

M. Eoebuck : selon lui, la situation du Canada et celle de l’Irlande sont semblables, et ses preuves principales sont, que les deux paj^s ont été concpuis, et que dans l’un et l’autre, le plus grand nombre est de la

religioji catholique romaine, etc. Ai^rès avoir ainsi prouvé catégoriquement son avancé, il en vient à l'histoire détaillée des maux du Canada, et à l’explication des demandes qu’il fait “pour obtenir justice.” A l’œuvre on connaît l’ouvrier, or, voici un échantillon de son œuvre historique et de son commentaire. Dans son histoire, il dit, entre autres choses: “ La chambre d’assemblée voulut ôter à la mère-patrie tous les fardeaux inutiles, et prendre soin des affaires intérieures. Pour cela, en 1810, elle demanda de pourvoir aux dépenses civiles, et à cause de cette demande, trois membres de l’assemblée furent jetées en prison par Sir James Craig, qui dit dans son commentaire, ou son “ explication : ”

“ Le peuple déclare qu’il est la proie d’une faction qui cajole le peuple d’Angleterre et vole celui du Canada.” La péroraison, ridiculement pathétique et h}’pocritement patriotique, se compose de conseils indii’ects, ou de ces prédictions “qui occasionnent, ou qui paraissent failes dans l’intention d’occasionner leur accomplissement.”

Sir G. Grey: “ L’honorable membre qui vient de s’adresser si éloquemment à la chambre, s’e.st efforcé de lui faire perdre de vue la question dont elle avait à s’occuper. Dans la session de 1834, il parla, ou plutôt déclama sur le même ton ; mais il oublie que la question se discute aujourd’hui dans des circonstances bien différentes : d’un côté, ce n’est plus du gouvernement local qu’on so jJaint, mais do ce que le parlement impérial n’est pas intervenu pour changer l’acte de 1791, et de ce que le gouvernement lœfuse d’accéder à la totalité des demandes de l’assemblée. D’un autre côté, on ne se plaint plus de ce que les salaires des ofîiciei's publics ne sont pas payés, mais de ce que 1^

cours sacré de la justice est entravé. Maintenant que tous les griefs dont la chambre d’assemblée se plaignait ont été redressés, cette chambre prend une nouvelle attitude, et demande des choses que le gouvernement

n est pas disposé à accorder . Toutes espèces de

concessions ont été offertes à la chambre d’assemblée, an sujet de l’appropriation des sommes provenant du

revenu casuel et territorial . S’il n’y a pas de griefs

majeurs atiectant le peuple du Bas-Canada, sur quel prétexte les subsides ont-ils été refusés, et quel plan faut-il adopter ? Doit-il y avoir des cours de justice^ une police, quelque iirotect ion pour les p>ropriétés, quelque sûreté pour les personnes ? S’il doit y avoir un gouvernement, il faut des individus pour l’administrer, et

ces individus doivent être payés . Je regrette que

la mesure soit devenue nécessaire.” M. Hume parla, ou plutôt divagua pendant trois heures, en s’occupant beaucoup plus de sa corresj^ondance avec M. W. L. Mackenzie que do l’état de la question.

M. Gladstone : “ La question n’est pas une question de parti ; il s’agit seulement de savoir si l’on doit consentir à ce qui serait pour le Canada une séparation virtuelle ' de l’Angleterre. M. Hume a beaucoup parlé des griefs du Canada, mais en a t-il prouvé l’existence ? Ce i^ays a des garanties suffisantes pour la jDrojîriété, la liberté des cultes, etc. Sous ce rapport, de quel droit les habitans du Canada se j^laindraientils? Quelle est, en effet, la somme des abus dont ils se

plaignent? . Dans un pays où il n’y a pas de lois

oppressives, où le clergé de la majorité possède les biens de l’église, il n’y a pas d’abus tangibles. On veut des changemens organiques, avant d’accorder des subsides ! La question en litige n’est pas entre l’assemblée et l’administration, mais entre l’assemblée

et la métropole, qui a sanctioimé tout ce qui a été foit par l’administration.

M. Labouchere croit qu’il est très malheureux qu’on n’ait pas fait d’abord le conseil législatif électif: il est persuadé que si le conseil iégdslatif avait été électif, il ne se serait élevé aucune différence d’opinion entre la population anglaise et la population française ; il n’a aucune objection abstraite à ce que le conseil léa’islatif soit rendu électif, et il n’a entendu aucun argument fondé et tiré'de l’histoire coloniale, qui milite contre cette proposition, mais il croit qu’à l’égard du conseil exécutif, les réclamations de la chambre d’assemblée sont insolites. “ Elles no sont, dit-il, ni raisonnables, ni constitutionnelles, et je puis à peine concevoir comment un corps public qui veut être respecté ait pu venir à la détermination de réclamer ce qu’aucune colonie ne peut mettre en avant, et qui est absolument incompatible avec le rapport entre la colonie et la métropole. Il est du devoir do la chambre d’intervenir pour mettre fin à l’état de confusion qui règne dans le Bas-Canada, et de mettre la machine du gouvernement, maintenant arrêtée, en état de marcher, Les mesures proposées S’écartent aussi peu que possible de l’esprit de la constitution. Je pi-é., lime bien que les résultats ne seront vus do bon œil ni par l’un ni par l’autre dos partis extrêmes du Bas- Canada, mais il y a, en dehors de ces partis, îoie c/osse nombreuse et respectable d’hommes qui, de tout temps ont combattu les partis extrêmes, d'hommes (qui se sont montrés très oqiqmsés (î la conduite de la chambre cV assemblée, mais très attachés aux jiriucipcs de liberté, et voulant la réforme de tous les abus dans le gouvernement et dans la législature. C'est en de tels hommes (que je mets ma confiance^ ü

Lord Stanley : “ J’affirme que dans l’état présent dn Canada, nous ne devons pas accéder aux demandes qui nous sont faites : On nous dit qu’en n’accédant pas à ces demandes, nous foulons aux pieds les libertés du Canada; que nous nions aux habitaus du Canada l’exercice de leurs droits naturels, comme sujets britanniques ; que nous violons les privilèges d’un peuple libre et indépendant. Les canadiens sont libies, mais ils ne sont pas indépendants, non j^lus que leur législature. C’est parler d’une manière fallacieuse que de ne pas faire de distinction entre un état indéi^endant et une colonie libre, mais subordonnée, à certains égards, à une puissance supérieure. Mais, que les demandes de la colonie soient jugées par ce qui a lieu dans la métropole ; par deux de ses demandes, la colonie veut obtenir ce que ne possède pas la mère-patrie, et la troisième est tout-à-fait incompatible avec la connexion entre la métroj^ole et la colonie. La première demande est que les deux branches de la législature soient électives : est-ce un droit dont jouissent, que po.9sôdcnt, que réclament ou que désirent les habitans des Iles Britanniques ? Il s’en faut tellement que ce soit un droit inhérent à des sujets britanniques, que le principe est diamétralement oijposé à leur constitution. Il n’est point possédé j^ar les habitans de ce pays ; il n’est demandé que j^ar une fraction

méjtrisabie de sa jtopulation .

“ Le second droit demandé n’est pas possédé par la chambre des communes, et s’il était accordé, il n'y aurait de gouvernement j)ossihle, même pour quelques semaines : c’est le droit illimité de voter comme aide chaque article de chaque branche de la déjDense publique, depuis la j)lu8 grande jusqu’à la plus petite. Un pareil droit est-il possédé, est-il désiré ici ? Si une

liste civile est nécessaire dans nn état indépendant, à plus forte raison l'est- elle dans une colonie, où l’assemblée législative est jiartagée en petites factions, et particulièrement dans le Bas-Canada, où règne l’animosité dos dissentions nationnales et religieuses. De quoi se plaint la chambre d’assemblée, sous ce rapport? Que nous ne voulons pas faire en Canada ce que nous n’avons jamais fait ici; que nous ne voulons pas rendre le pouvoir exécutif absolument dépendant de la chambre d'assemblée ; que nous ne voulons pas assujettir les juges à un captrice ; que nous ne voulons pas lui aider à détruire la constitution ; que' nous ne voulons pas lui donner ph<s de pouvoir que n'en a jamais revendiqué ni exercé la chambre des communes d' Angleterre.

“ Personne ne refuse à la chambre d’assemblée le contrôle sur les revenus de la province, sauf et excepté le revenu casuel et territorial ; mais telle a été la libéralité du gouvernement sur ce point, qu’il a offert ce revenu pour une très petite liste civile. Ce revenu, qui correspond aux revenus héréditaires de la couronne, n’a jamais été soumis au contrôle de la chambre d’assemblée. En 1831, le secrétaire d’état pour les colonies en vint à cet arrangement, qu’à l’exception du revenu casuel et territorial, au sujet duquel il n’y avait jamais eu de contestation, la totalité des impôts perçus en Canada serait mise sous le contrôle libre et illimité des chambres d’assemblée dans les deux provinces, à cette condition seulement, que le gouverneur, les grands fonctionnaires publics, les juges et les personnes en rapport avec l’administration do la justice, seraient à l’abri du contrôle capricieux do la chambre d’assemblée, au moyen d’une liste civile accordée pour la vie du roi. Le noble lord (Godorich) put annoncer que le parlement du Hauf-

Canada avait accepté ces conditions, et q^ue la chambre d’assemblée du Bas-Canada s’était montrée disposée à les accepter. Par un excès de confiance, mon noble ami fit passeï’, dans le parlement, un acte pour faire la concession dont je viens de parler, mais sans la rendre expi-essément conditionnelle, et voilà que la chambre d’assemblée du Bas-Canada se jirévaut de la concession, sans vouloir remjplir la condition stipulée de sa part. Ce sont là les hommes qui viennent maintenant se plaindre que “ leurs droits constitutionnels sont violés, que le parlement dispose de taxes levées siu’ eux, et s’arroge un droit qui n’appartient qu’à eux seuls,” quand, dans le fait, ils n’ont jamais eu ce droit, avant que le j^arlement le leur eût concédé, en 1831 à des conditions (sous-entendues) qu'ils ont honteusement violées.

La troisième demande est que le conseil exécutif soit resjwnsable à la chambre d’assemblée. C’est perdre de vue la distinction à faire entre un état indéj^endant et un état subordonné . C’est une ques¬

tion entre la chambre des communes et la chambre d’assemblée; c’est une question, non d’expédience, mais d’empire, car il s’agit de savoir si nous continuel'ons à posséder la colonie, ou si nous l’abandonnerons. La chambre d’assemblée a dit au gouvernement, dans les termes les plus clairs, qu'elle ne se départira pas de sa première déterynination. 11 était nécessaire d’apporter à un état de difficultés et d’embarras toujours croissant un remède immédiat et efficace .

mais lord Glenelg écrivit à lord Gosford qu’il y avait eu quelque malentendu, et que sa Majesté attendait tranquillement le résultat des mesures qu’Elle se proposait d’adopter. Si lord Glenelg pouvait attendre avec tranquillité le résultat de ces mesures, ceux qui,

depuis si longtctns, étaient jirivés de leiu’S salaires, ne le pouvaient pas. La chambre d’assemblée résolut do convaincre lord Glenelg qu’il n’y avait eu aucun malentendu de sa part, en renouvelant les mêmes demandes, en des termes faciles à entendre, et en menaçant, si on n’y acquiesçait pas, de cesser d’exercer les fonctions dont la constitution l’avait revêtue.

“ Dans cette crise alarmante, le gouvernement, au lieu de proposer une mesime décisive, parle de sa répugnance à dévier de la constitution, de son désir de se renfermer dans les bornes les plus étroites de l’intervention. Comment un tel langage sera-t-il reçu eu Canada ? Quand ses mesures, toutes mesquines qu'elles sont, seront repoussées, il en attendra encore le résultat avec une patiente tranquillité. N’est-ce pas là offrir une prime pour le renouvellement des mêmes demandes, du même refus des subsides, et des mêmes menaces ?”

Après avoir réprouvé la maxime invoquée par l’un des ministres, “ qu’il faut accorder aux majorités ce qu’elles demandent,” lord Stanley abandonne le langage de la raison et du bon-sens politique qu’il vient de parler, pour menacer l’Angleten'e de la révolte de la partie britannique de la population du Canada, à laquelle, en bon anglais, il accorde une supériorité d’instruction, d’industrie, etc., si l’on accordait à la chambre d’assemblée tout ce qu’elle demandait, de même que M. J. A. Eoebuck l’avait menacé de la révolte des canadiens, si on ne lui accordait pas, avec cette différence seulement, que ceux-ci se seraient révoltés par le désir de la domination, ceux-là, par la crainte de l’oppression.

Lord lîowiCK* défend assez piteusement la con-

* Le même qui avait eu à faire d’humbles excuses à lord housie, pour l’avoir accusé publiquement d’avoir agi illégalement, arbitrairement, etc., durant son administration.

duite du gouvernement contre les reproches de lord Stanley dont il trouve le discours exagéré, bien qu’il doive le regarder comme l’autidote de celui du membre pour Bath. La révocation, ou la susiionsion de l’acte de ITOl lui répugne, il redoute Vhostilité de la chambre d’assemblée ; il ne veut pas en venir à une rupture ouverte avec elle, ni renoncer à tout espoir de conciliation, tout en avouant que la situation du

Canada est alarmante . “Le gouvernement pourra

recourir à des mesures plus énergiques, si toutes les tentatives de conciliation deviennent inutiles.”

Le comité s’étant divisé sur l’amendement de M. Jmader, tendant à soumettre le conseil législatif à 1 élection populaire, les voix se trouvèrent ainsi par¬

tagées :

Pour l’amendement . 5(5

Contre . . . 3]g

Majorité . 262

La discussion fût reprise le 14 avril, sur la 5èmo proposition. M. Roebuck fit un long et menaçant discours, dans lequel, peu content d’être l’agent salarié de la chambre d’assemblée du Bas-Canada, il se donne pour l’agent-général de toutes les colonies britanniques de l’Amérique du E'ord, et comme tel, propose pour ces colonies un plan de constitution que 8ir ü. Grey se contente de àive positivement absurde, et que nous nous permettrons d’appeler snperlativemcyit extravagant.*

* Un de nos journaux en donnait ce résumé : “ Le conseil législatif et le conseil exécutif seront aholis; mais il y aura un corps qui sera appelé le gouverneur en conseil, ou le conseil du gouverneur, qui se composera du gouverneur, du laocureur-géneral, du solliciteur-général et de dix conseillers, nommés par le gouverneur durant bon plaisir, et destituables, à sa volonté. La chambré d’assemblée aura seule l’initiative de tous les projets de loi : ces projets seront envoyés au conseil, qui pourra y faire des amendemens ; mais s’ils sont amendés, ils devront être renvoyés à l’assemblée, pour qu’elle adopte ou rejette les amendemens. Si les amen-

En donnant pour ce qu’elles valaient les rêveries et les menaces du soi-disant agent des colonies britanniques, lord Eussell entreprend aussi de combattre ceux qui lui ont dit avec vérité, que ses propositions étaient insuflSsantes pour atteindre l’objet cj[u’il avait en vue. “ On ne peut pas accéder aux demandes de l’assemblée, et on no doit pas abolir le gouvernement

créé par l’acte de 1Y91 . Si la chambre d’assemblée

refuse encore de pourvoir au paiement des fonctionnaires publics, il sera évident qvC elle voudra viettre au néant la constitution qui a été octroyée en 1791, et la métropole sera autorisée à faire marcher le gouvernement, indépend.emment de la colonie, ou de sa législature.”

Sir Eobert Peel serait plutôt de l’avis de lord Stanley que du ministère ; mais quand il voit que la chambre d’assemblée du Bas-Canada perçoit dos impôts payer des services rendus à ce pays, et refuse de payer ces services, à moins que la constitution ne soit changée, il croit qu’il est de son devoir de voter pour les propositions.

Il y eût encore do courts débats, le 21. M. Leader pensait que la chambre devait concilier les colonies, et ajourner la question, afin de s’assurer des sentimens réels des habitans du Canada, au sujet du projet do constitution de M. J. A, Eoebuck.

Los dernières propositions furent adoptées le 24.

demens sont rejetés, les projets ou bills seront envoyés au gouverneur, qui i)ourra les approuver ou les désapprouver. Outre cette nouvelle législature, il y aura un corps de vingt-cinq délégués, c’est-à-dire cinq pour chacune des provinces du Bas-Canada, Haut- Canada, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse et Ile du Prince Edouard (peuplée d’environ 30,000 âmes), éligible tous les quatre ans, pour statuer sur les affaires générales, faire le procès aux juges et autres fonctionnaires accusés, et juger en appel. 'Tous les revenus seront mis sous le contrôle absolu de la chambre d’assemblée, après que tous les arrérages auront été par la trésorerie

britannique!'

Elle furent communiquées, le 1er mai, à la chambre des pairs où l’on voit lord Glenelg sortir de sa “ j)atiente tranquillité,” pour parler sur un ton passablement énergique.

“ Depuis 1818 jusqu’à 1828, il y a eu une lutte constante entre la chambre d’assemblée et l’administration. Des concessions furent extorquées, l’une après l’autre, par l’assemblée, mais sans effet. Le rapport du comité de 1828 fût beaucoup louangê, d’abord, mais ensuite vilipendé. La concession faite par l’acte de 1831 ne fût pas reçue comme on s’y était attendu. La chambre d’assemblée ne poui’vüt point au maintien du gouvernement civil, mais fit de nouvelles demandes. Depuis 1832, jusqu’à l’époque actuelle, il n’a rien été fait pour cette fin .

“ Après l’arrivée des commissaires, la chambre d’assemblée s’adressa à lord Gosford sur le ton de la méfiance et de la menace ; et renouvela toutes ses demandes, insistant sur la révocation de l’acte des tenures, la destruction de la compagnie des terres, le contrôle sur le pouvoir exécutif, l’introduction du principe électif dans le conseil législatif, etc.... Enfin, elle a mis la 'province en interdit, quant à la législation. Elle demande la disposition absolue et discrétionnaire de tous les revenus, y compris celui de la couronne; elle veut réduire le roi lui-même à la condition d'un simple pensio7i7iaire. Elle demande que le conseil exécutif soit destituable à sa volonté, prétendant à un pouvoir qui n’appaz’tient qu’à un état indéj)endànt. Enfin, l’acquiescement à la demande d’un conseil législatif électif placerait les fortunes de la population britannique sous le contrôle absolu du parti français.

. Les officiers publics doivent être payés, je ne dis

pas j^ar pitié ou par humanité, mais sur le principe de la justice naturelle.”

Le duc de Wellington. “Les résolutions ne peuvent pas seules donner le pouvoir de distribuer l’argent ; elles doivent être suivies d’un hill à cet effet.

J’ai toujours été opposé à l’acte du comte de Eipon .

Quand on abandonna l’appropriation à l’assemblée, on n’eût pas soin d’exiger d’elle une garantie suffisante. Je ne consentirai jamais que cette chambre accapare tous les pouvoirs de la colonie.”

Lord Brougbam seul parla et vota contre les résolutions.

Les procédés du parlement britannique firent voir clairement au parti révolutionnaire qu’il avait plus qu’inutilement persisté à vouloir forcer les autorités de la métropole à acquiescer à ses demandes, aussi prit-il la résolution de l’emuer ciel et teiu-e, soit pour donner à entendre qu’il s’était réellement attendu à un tout autre résultat, soit que les griefs qui avaient été, d’abord, mis en avant par les chefs de ce parti n’eussent servi que de simples prétextes pour couvrir des desseins plus noirs.* On n’exagèrera point, en disant qu’à la réception des résolutions de lord John Russell, les plus ardents fauteurs des procédés de la chambre d’assemblée devinrent ou feignirent de devenir furieux. Lès le début, un aveugle dépit, empêcha de reculer devant le projet désespéré de rendre le pays pauvre et misérable par la destruction de son revenu, et sa population méprisable et détestable en recourant au moyen le plus prompt et le plus sûr de la démoraliser, re:^hortation et l’encouragement à la contrebande,‘qui pouvait amener à sa suite le brigandage et le meurtre, l’indignation, et peut-être l’intervention vengeresse des états voisins. Le Vindicator et La Mineroe ne voulurent pas être en arrière l’un de l’autre dans l’œuvre

Dépêches de lord Gosford.

BÜ CANADA.

de la déception, de la démoralisation du peuple et do la démence. Le Viadicator débuta, le 21 avril, par ce qu’on pouvait appeler .avec vérité un “ libelle faux, malicieux et scandaleux,” attentatoire, non-seulement à l’autorité du p.arlement impérial, mais encore à la morale publique et à la sûreté de l’état. La Minerve dit follement dans son numéro du 24, que “ le j^euple (qui devait plutôt gagner que perdre, à la cessation de la détention injuste et prolongée du bien d’autrui,) est pressuré, foulé aux xneds, pillé ; et elle ajoute “ qu’il faut de l’agitation, du mouvement, jjour fdre face à l’orage.” Quelquefois les articles communiqués surpassent en démence et en cynisme les délirantes élucubrations des réd.acteurs.

Un particulier osa écrire, à la date du 22 avril, et La Minerve osa publier, dans son numéro du 27 : “ Les objets que nous no pouvons fabriquer ici, l’ami Jonathan nous les fournira, pour cela, donnons la main au contrehandier : désormais, c’est un brave que chacun de nous encouragera. Il faut fokmer a son metier une