LIVRE SIXIÈME
Contenant ce qui s'est passé de plus remarquahle, depuis le printems de 1832, ^wsgw’à l’été de 1835.
Comme nous avons eu occasion de le remarquer, la rédaction de la Minerve s’améliora, vers le commencement de mars, 1832, mais ce ne fût que jiour un instant.
Un acte récent de la législature permettait aux membres de l’assemblée do donner leur démission. Au commencement d’avril, M. John Fisher, membre pour le quartier-ouest, de Montréal, annonça à ses commettans qu’il leur remettait leur mandat. Il fallut songer à lui donner un successeur, et dans la ]\Iinerve i\\\ 9, entre plusieurs citoyens pinson moins recommandables, fut mentionné “ le véhément rédacteur du Vindicator,” comme ayant “ des droits aux “ suffrages des électeurs, et le plus pi’opre à représenter le quartier-ouest.” Cette recommandation, ou cette suggestion, qui dut d’abord surprendre tout le monde, et qui indigna la population anglaise et une partie des Canadiens, gagna peu à peu de la popularité chez quelques membre de l’assemblée, et chez un nombre de jeunes gens. C’était, do la part de ceux qui faisaient cette recommandation, une nargue faite au conseil législatif, une espèce d'atfront offert à la classe élevée et influente do la population, et une injustice envers celle des marchands. Mais ceux qui regardaient comme un malheur, ou comme une honte, que la partie la plus populeuse et la plus opulente de la cité fût représentée par un fougueux
tîisîomE
“ partisan” politique, par un homme né hors du pays, et n’y ayant ni propriétés ni biens de famille, firent la faute de ne lui pas opposer un homme assez connu des deux populations, et assez populaire chez l’une et l’autre, pour emporter l’élection d’emblée, ou pour être assuré d’une grande majorité de votes. Il est vrai qu’on supposa d’abord, que M, Tracey n’ôserait pas se présenter ; il l’ôsa, et eût pour antagoniste M. Stanley Bagg, qui paraissait pour la première fois sur le théâtre politique, et était mal vu de ceux des Irlandais et des Américains qui ne voyaient de véritable mérite que dans des idées exagérées de liberté, et dans une s^'stématique et violente opposition au gouvernement. *
Les deux candidats étant vris de mauvais œil, celui-ci par une partie de la population, et celui-là par l’autre, on dut s’attendre que la lutte serait, non-seulement opiniâtre, mais violente; d’autant plus qu’on avait donné à entendre aux émigrés Iidandais, qu’il
* Tracey, sans doute, était un homme violent, autant que doué de grands taleus ; mais sans l’opposition d’un homme tel que Bagg, citoyen des Etats-Unis, affilié à tout ce qui était opposé aux intérêts de la majorité du peuple, je ne crois pas que les adversaires les plus prononcés de la bureaucratie eussent pensés à l’envoyer au parlement.” — Amury Girod, Notes diverses sur le Bas-Canada.
“ M. J. F**’*, dit qu’il ne considérait pas le Dr. Tracey comme rhomme qu’il l'allait, que son objection n’était pas fondée sur ce qu’il était Irlandais ; mais parce qu’il était un étranger, qu’on ne connaissait que par le journal dont il passait pour être le rédacteur; que si on le pouvait juger d’après ses publications, c’était un homme trop violent, un homme dangereu.x ; (pi'au lieu d’être indépendant, il était rinstrument d’une faction.”
“ M. J. F»*», dit qu il voudrait user de tous ses efforts pour voir un membre convenable représenter le quartier-ouest ; que le Dr. Tracy n’était pas cette personne ; que c’était un boutefeu ; qu’il ferait tort au pays, et qu’on se repentirait de l’avoir nommé, &c.”
“ M. J. D***, dit qu’il connaissait les principes politiques de M. Bagg, et qu’il pouvait assurer qu’il ne l’avait jamais vu qu’opposé à la masse des Canadiens . qu’il n’av'ait jamais rien fait
pour mériter la confiance publique, qu’il n’était qu’un spéculateur avide ; qui ne pouvait avoir les intérêts publics eu vue, en briguant la charge honorable de représentant du peuple.”
i)ü Canada.
était temps qu’ils eussent un représentant de levir nation, et qu’il était très probable que ceux mêmes d’entre eux qui n’avaient pas le droit de voter, et pour qui la liberté des suffrages n’était pas ce qu’il fallait, se mêleraient activement de l’élection.
Effectivement, dès le premier jour, il y eût des querelles et rixes, comme il y en avait eu déjà, aux élections contestées, et dans ce même quartier, en 1827 ; mais bientôt, la populace irlandaise prit le dessus, devint intimidatrice, et il fallut changer le lieu de la votation, puis avoir des constables spéciaux, pour maintenir la paix. Mais la violence du candidat irlandais et de quelques-uns de ses partisans, la timidité et le défaut d’énergie de l’officier-rajtporteur,* rendirent, ou parurent rendre ces moyens insuffisants. Le 21 mai, la foule des partisans de M. Tracey fût, dès le matin, plus considérable qu’à l’ordinaire, et alla toujours croissante; vers deux heures, il y eût, sur la place d’ Armes, des assauts sur des constables, et un tumulte approchant d’une émeute. Les magistrats sous la charge desquels étaient les constables, voyant, ou crojmnt la force civile insuffisante pour rétablir et préserver la tranquillité, demandèrent le secours du militaire. La vue des troupes, qui furent tenues à quelque distance, loin d’appaiser la multitude, sembla la rendre j^lus déterminée à la violence, l’acte d’émeute, ou contre la sédition, fût lu par un juge de paix, mais à peu près inutilement, et l’élection fût
* “ Montréal, 20 Mai 1832. Hier, n’ayant pas voulu soumettre une interprétation de la loi à la volonté do M. Tracey, et de ses partisans, il s’en est suivi du tumulte, et j’ai été bien prés d’être assailli. M. Tracey lui-même m’a itiBulté comme officier public, m'a menacé de m'obliger par la force à faire sa volonté, ainsi qu’un irlandais qui a sauté dans la bâtisse où se tient le poil. Des motifs de prudence m’ont fait remettre à un autre tribunal la justice qui m’est due, comme officier public.’’
(Signé,) H. St. Georoe Düpré, Officier-Rapporteur.”
HISÎOIKË
continuée au milieu du tumulte. Aju'ès la clôture de la séance, les fauteurs de M. Tracey firent retentir l’air de cris assourdissants et prolongés, et bientôt, on les vit se ruer sur les partisans de l’auti-e candidat, et les poursuivre avec des pierres et des bâtons, vers la troupe, et jusque dans les maisons où ils se réfugiaient. Les cris, “ la populace assassine les citoyens,” se firent entendre ; la troupe eût ordre d’avancer : les assaillans,* retraitèrent, mais ayant été joints par ceux qui étaient parti d’abord avec le Dr. Traeey, ils firent volte-face, revinrent sur leurs pas, et firent pleuvoir une grele de pierres sur le militaii'e et sur les magistrats et les constables qui l’accompagnaient. Cette aggression continuant, malgré remontrance réitérée, et paraissant devenir de plus en plus fui-ieuse et dangereus8,f le commandant, à l’instance d’un ou plusieurs magistrats présents, ordonna à une partie de ses hommes de tirer, et malheureusement, trois individus furent tués, et un ou deux autres bles.sés.
* “ Qui étaient presque tous de la plus basse classe d’Irlandais.” Affidavit du Dr. Arnoldi.
t “ Les troupes que j’accompagnais s’avançaient d’un pas ferme, passant devant la banque, où noua fîmes halte ; et après que nous fûmes arretés, on lança sur nous des pierres en grande quantité. Le colonel (Mclntosh) s’adressa plusieurs fois à ceux qui lançaient des pierres sur les troupes, leur disant : “ Ne jettez plus de pierres, car nous ferons feu sur vous.” L'ordre fût alors donné aux troupes, malgré qu’on lançât toujours des pierres sur elles, de continuer leur marche le long de la rue Saint-Jacques, donnant piar là occasion i\ tout le monde, excepté les personnes mal intentionnées, de se retirer, et dans ce but, quoique toujours assaillies par des pierres, l’ordre fût encore donné aux troupes de s’arrêter, la foule alors, en avant, paraissant s’être accrue considérablement, et assaillant les troupes avec des pierres beaucoup plus violemment qu’auparavant. Je vis plusieurs soldats frappés par des pierres, dont quelques-unes tombèrent sur le colonel, et j’en fus moi-même atteint. Dans ces circonstances, où la violence croissait à vue d’œil, le colonel s’avança de nouveau en avant, et cria à plusieurs reprises ; “ Je vais coimnauder de faire feu, si vous ne cessez.” Le capitaine Temple leur dit aussi qu’on allait tirer stir
DtJ CANADA.
On imagine mieux qu’on ne le décrirait l’état moral ou^ mental de la population de Montréal, après un événement presque ordinaire en Angleterre, et su)-tout en Irlande, mais jusqu’alors inoui en Canada ; chez les uns l’anxiété devint alarme, chez les autres’ 1 exaltation parut se changer en frénésie. Los magistrats, que cette élection “ toute de feu ” avait tenu
pendant un mois sur le qui-vive, eurent à prendre de nouvelles mesures de précaution pour rassurer les citoj eus paisibles, mais ils oublièrent de se protéger eux-mêmes, ou de se mettre en garde contre les attaques d’une presse qui, de licencieuse, devint incendiaire, et se laissèrent accuser, au lieu de se porter accusateurs, et il en résulta une agitation autrement violente et d’un tout autre caractèi-e que celle de 1827 ; car quoique les accusations de la
Minerve fussent aussi absurdes qu’elles étaient atroces ^ quelques habitans do la campagne purent croire qu’elles étaient fondées, et qu’il n’y avait pas eu d’émeute, puisqu’il n’y avait ni recherche ni pour¬
ront s’ils ne cessaient pas ; mais au lieu de cesser, ils nous assaillirent, avec un redoublement de violence ; ils se formèrent en un corps, et agirent avec beaucoup d’ordre, en entretenant une grêle de pierres contre nous, les individus qui étaient en avant se plaçant assez prêts des troupes pour leur faire beaucoup de mal, et lorsqu’ils se retiraient, ils passaient les uns à travers les autres, comme des troupes légères qui escarmouclient. Moins d’une décharge de la première division, composée de seize hommes, fût tirée en conséquence, et tut suivi d’elfet. En peu d’instaiis, la foule se dispersa et disparut entièrement . Je n’ai jamais vu la populace
assaillir le nnlitaire avec autant d’audace, de persévérance et de violence quen cette occAiioii."— Déposition du lieutenant Q M 1. W. Dawson. ^ '
^ Aussitôt que les soldats eurent tire, on les fit revenir sur leurs paspisqii au lieu où se tenait le On les y fit rester une bonne partie de la nuit, ün eut même la hardiesse de faire venir sur la place d’Armes plusieurs pièces de campagne avec une troupe d’artilleurs. Des sentinelles jiarcoiirurent le soir et la nuit les rues de cette ville, et pour récompenser les soldats de leur courage à massacrer des victimes paisibles et sans armes^ et leur faire oublier leur ertme^ on leur donna du rhum en abondance.’'
aisTOtRE
suite, de la part des autorités, et cette croyance dut se changer chez eux en entière certitude, quand ils virent ceux qui, peut-être auraient dû être mis sur la défensive, prendre hardiment l’offensive. Le lendemain de l’émeute, le Dr. Tracey se rendit au lieu des suffrages pour recevoir des votes ; M. Bagg n’y alla que pour protester.*
Déclaré élu, Daniel Tracey s’adressa à ceux qui étaient présents, et parla des meurtres de la veille. Les trois ou quatre jeunes gens, qui s’étaient montrés ses plus chauds partisans, parlèrent des “ scènes dont cette ville venait d’être le théâtre,” et invitèrent le public à assister aux funérailles des victimes, afin de fémoigner l’horreur qu’on devait ressentir de cette boucherie, et à donner à l’enquête du coroner, (qui se faisait ou allait se foire), tous les renseignemens possibles, insinuant qu’on “ pourrait s’adresser à eux,” ou à d’autres pour cet effet.
Un de nos compatriotes, “ avocat,” s’écrie : “ Peut-on se rappeler le mois de mai, 1832, sans être vivement affligé? La licence de la presse ne fût-elle pas, en partie, la cause du tragique dénouement de cette élection, qui, pendant cinq semaines, fût toute de feu ? Oui,
ce sont vos . doctrines qui ont fait fusiller ces trois
victimes . quand on vous entend parler vertu et
principes sur leurs cadavres, on recule d’effroi, et Metornich, dans Vienne, ne semble pas avoir assez
» <i qi[0 durant la dite élection, divers moyens illégaux ont été mis en œuvre, de la part de Daniel Trace}", en amenant en avant des individus qui n’étaient nullement qualifiés . et qu’il a parti¬
culièrement, à différentes fois, à l’aide de plusieurs de ses partisans employé des moyens propres à intimider les électeurs du dit Stanley Bagg, et à leur faire craindre d’aller au lieu des suffrages .
qu’une telle intimidation a été exercée à différentes fois, et à un degré alarmant, tendant à détruire la paix et le bon ordre de la ville,” &c.
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de despotisme pour se mettre à l’abri de votre liberté.” C est s exprimer un jDeu fortement, et, sans doute, passer les bornes de la modération et du sang-froid, mais il n’en est pas moins vrai que, quand règne l’intimidation, la coercition morale, et l’esprit de parti jusqu’à l’aveuglement, il n’y a plus de liberté pour personne, peut-être point pour les acteurs euxmêmes,* et tout cela régna, à un degré incroyable, pendant et après cette malheureuse élection. Mais, pire que tout cela, fût la tentative de démoraliser le peuple, de désorganiser la société, un iiicendiarisme jusqu’alors inconnu au pays. “ Un volume suffirait à peine pour réjiéter en détail, les faussetés, les mensonges, les calomnies propagés chez la classe crédule ou peu instruite de nos compatriotes, au moyen de la seule gazette publiée en langue fi-ançaise,” (à Montréal.) f Le numéro de la Minerve du 24 mai surpasse peut-être tout ce qui a jamais été écrit de plus inflammatoire, de plus atroce, pour ne pas dire, de plus sanguinaire.X
* “ Ceux qui se sont une fois engagés dans cette voie sont entraînés plus loin qu’ils ne voudraient, et qu’ils n’avaient crû, en se plaçant ainsi dans une situation violente, dont il leur tarde à euxmêmes de sortir.” — L’ opposition dans le gouvernement^ et la licence de la presse.
t Quelques réflexions sur la dernüre élection du Quartier-Ouest, ^c.
t “ Il est difficile de n’être pas convaincu qu’on avait le désir de /aire un massacre général. II est clairement prouvé que la faction ennemie des Canadiens se préparait à cette atrocité depuis longtems ......Il y a 30 ans, le parti que nous combattons aujourd'hui voulait
déjà 710US fusiller. ..On aurait voulu aussi faire tuer M. Tracey. Les balles l’ont respecté, ainsi que ses amis, quoiqu’on les eût désignés
du doigt pour les faire massacrer . Les meurtriers ouvrirent les
yeux, on plutôt leur rage se trouva assouvie. Des partisans de M. Bagg s’approchèrent des cadavres en riant, et regardèrent avec une joie féroce le sang canadien qui ruisselait dans la rue. On les a vus se donner la main, se féliciter, et regretter que le nombre des
morts ne fût pas plus grand . N’oublions jamais le massacre de nos
frères . Que les noms des pervers, qui ont tramé, conseillé, exécuté
cet attentat soient inscrits dans nos annales, voués à l’infamie et à l’exécration ” .
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Il était juste que ceux qui avaient amené, directement ou indirectement, au lieu où se donnaient les suffrages les trois hommes du peuple qui y avaient malheureusement trouvé la mort, les fissent inhumer à leurs propres frais ; mais ils parurent dépasser de beaucoup les bornes du devoir et de la convenance, et purent faire croire à une arrière-pensée, à un but ultérieur et sinistre, en leur faisant “ chanter un service de première classe, aux quatre cloches,” avec des accompagnemens qui ne se rencontrent pas toujours aux obsèques des premiers d’entre les citoyens,* et les ridicules exagérations de la Minerve ne contribuèrent pas peu à faire penser que, chez quelques-uns au moins, il y avait quelques motifs bien moins louable que celui du regret et de la sympathie, le désir et le plaisir de pouvoir faire de la triste catastrophe un engin d’agitation, de haine, de dissention, et, peutêtre, de guerre civile.
Pendant que la Minerve parcourait impunément la carrière de l’incendiairisme, les journaux anglais par. coui'aient au moins celle de la violence, des grosses personnalités, particulièrement contre l’orateur de la chambre d’assemblée et contre quelques-uns de ceux qui s’étaient montrés les plus actifs partisans du Pr. Trace}’, et notre état de société devenait déplorable. 11 devint alarmant pour tous les amis de la tranquil-
* Messieurs les amateurs out accom|iagué l’orgue de leur chaut. On estime à plus de cinq mille le nombre de ceux qui étaient présents à cette triste cérémonie. Les ifanglols des assistaus, le demi peint sur tous les visuges, le recueillement religieux des assistaus, l’église tendue de noir, les magasins de lu-esque tous les Oanadieus fermés, ainsi que beaucoup d’Irlandais, d’Américains et d’autres, sont plus éloquents que tout ce que nous pourrions dire. Ajjrôs le service, les restes de MM. Languedoc, Billet et Chauvin ont été accompagnés jusqu’au champ du repos par plus de deux mille personnes. On a vu au convoi funèbre, les plus respectables de nos concitoyens, entre autres P honorable orateur de la chambre d’assemblée qui suivait immédiatement les corps."
PU canapA.
lité et du bonheur du peuple, quand on vit reproduites dans une harangue et des résolutions de quelques habitans d’une paroisse éloignée de dix ou onze lieues de Montréal, toutes les matières inflammatoires de la Minerve du 24, et qu’on put prévoir que cet exemple serait imité par beaucoup d’autres paroisses du district.*
En effet cette assemblée, ou semblanco d’assemblée, ne tarda pas à être suivie d’une autre, où la harangue et les résolutions furent couchées en termes encore plus incendiaires, et approchant de la trahison, du moins suivant la Gazette et les autres journaux anglais.
Pour en venir à l’enquête du coroner, il était bien difficile, pour no pas dire impossible, qu’elle ne fût pas partiale, vû la hauteur où l’exaspération et l’esprit de imrti étaient montés, et le choix qui fût fait de jurés, presque tous lecteurs de la Minerve, et de cotte gazette seule, aussi, après avoir entendu treize témoins à charge, et dix a décharge, neuf d’entre lesquels paraissaient n’avoir voulu s’en rapporter qu’aux témoins à charge, (qui, la plupart, s’étaient contentés
A cette assemblée, “ convoquée pour prendre en considération les horreurs du 21 mai,” le harangueur dit, entre autres choses : “ D’après les gazettes, vous n’avez pu entendre le récit de ces actes d’atrocité, commis par l’ordre de certains magistrats audacieux et d’un militaire coupable . De quelle douleur ne doit pas
etre na\ié le coeur de tout vrai Dauadien, en voyant périr sous les coups meurtriers d’une soldatesque effrénée trois citoyens paisibles . Pourrait-on d’un œil insensible considérer leurs membres palpitants et ensanglantés. . et sans en sentir s’élever dans son âme
la plus violente indignation contre les auteurs coupables de ces assassinats depuis longtems concertés contre nos concitoyens ! Oui n'en doutez pas, le carnage, le meurtre étaient déjà résolus dans le
cœur des ennemis du nom canadien . Lorsque les bureaucrates ont
levé le masque et ont juré de laver la honte de leur déifaite dans Le sang canadien" . Puis viennent cinq ou six résolutions en harmonie avec la harangue . 8ans doute, eu lisant ces horreurs et ces
atrocités, un étranger aurait pû demander si le Bas-Canada était habité par des Malais ou des Pandaris, ou s’il n’y avait pas de loi pour réprimer un inceudiarisme aussi affreux.
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de dire qu’ils avaient vu les soldats tirer sur le j)eupie), déclarèrent que les trois défunts avaient été tués par une décharge de fusils, tirés à balles, sur le peuple» qui se dispersait, après l’ajournement du poil. Les trois autres, tenant compte des dépositions à décharge, qui entraient dans le détail, rapportèrent que trois individus avaient été tués pendant une émeute, ou à la suite d’une émeute.
L’orateur de l’assemblée avait été constamment présent à l’enquête, “ sans avoir, suivant les journaux anglais, le droit de s’en mêler, ou d’y exercer la moindre autorité,” et suivant les mêmes journaux, dans la vue d’intimider, ou d’influencer les témoins, les jurés et le coroner même.
“ Le Herald, dit la Hinerve, fait une tirade ordurière et très virulente contre M. Papineau, parcequ’il assiste régulièrement à l’enquête du coronaire.” La Gazette de Québec, au contraire, après avoir semblé donner à entendre, dans son numéro du 24 mai, que Languedoc, Billet et Chauvin étaient des électeurs, et qu’on avait tiré sur eux pour les empêcher de donner leur suft’rage au Dr. Tracey, “ au moment où ils remplissaient le premier et le plus précieux de leurs droits,” blâme, dans un article amphigourique du 31, les journaux anglais, de blâmer M. Papineau : “ Pour le parti qu’il a cru devoir prendre dans l’enquête du coronaire,” etc., “ en paraissant vouloir faii-e oublier que M. Papineau est avocat de profession, et qu’il a pu agir en cette qualité.”
“Intimidé” ou non par M. Papineau, le coroner n’ayant vu, ou voulu voir, comme la majorité de son jury, que le fait de mort d’hommes, fit arrêter le colonel Mcintosh et le capitaine ’femple, commandans du détachement envo^’é au lieu de l’élection, pour meurtres
î)tj CANADA.
Volontaires. Malgré cotte détermination, louée par la Minerve et blâmée par les journaux anglais, qui réprouvaient aussi la manière dont l’enquête avait été conduite, il devait être difficile à des hommes non prévenus ni passionnés, et particulièrement à des gens de loi et à des juges, de croire que le colonel McTntosh et le capitaine Temple avaient été assez intensément insensés ou effrontément scélérats, pour faire tirer en plein jour et devant mille témoins, sur des hommes, ou même sur une foule d’hommes, qui se dispersaient ou se ret/rnient paisiblement; et déjà, les magistrats, le gouvernement et les juges avaient par devers eux des renseignemens qui leur ôtaient la possibilité de tout doute sur la nature de l’affaire ; aussi les prisonniers du coroner n’eurent-il aucune peine à obtenir de demeurer libres, mojmnnant un cautionnement modique.
Cependant, la licence de la presse, à Québec et à Montréal, ne perdait rien de son absurdité ni de sa malignité, en autant. qu’à un aveugle esprit de parti se joignait, chez un nombre d’individus, un implacable esprit de vengeance. Cet e.sprit de vengeance allait parfois jusqu’à se mêler aux cérémonies du culte catholique, et il fallut un grand fléau plpy.sique pour rendre moins intense un grand désordre moral. Mais si le choléra asiatique, importé par l’émigration d’Irlande, rendit moins fréquentes, ou moins nombreuses, les assemblées provoquées dans les campagnes, par quelques de Montréal, ou par leurs affidés, il
n’en rendit ni moins atroce ni moins délirant le stj^le de leurs “ résolutions.”
Le 11 juin, il j avait eu, à Longueuil, une asseinblée dite du comté de Chambly. Ce comté était un de ceux qui avaient établi ce qu’on a^^pelaitdes “ comités
HISTOIËE
de surveillance et correspondance.” Non content d’avoir voulu restreindre la liberté des représentans de ce comté, on voulut, dans l’assemblée dont nous parlons, ôter virtuellement aux franc-tenanciers leur franchise élective, pour la transmettre au comité de surveillance, car il y fût “ Eésolu: Que, pour éviter les inconvéniens et les malheurs des élections contestées, le comité de surveillance et de correspondance soit tenu de s’assembler dans les quati’e semaines qui précéderont toutes telles élections, afin de faire choix d’individus pour représenter le comté, dont les sentimens et la politique soient en harmonie avec les sentimens, la politique et l’intérêt général du comté.”
Le mal n’aurait peut-être pas été extrême, s’il avait été restreint au point de vue politique ; si dans ces assemblées, on s’en était tenu à d’incongrus projets d’innovation ; mais souvent les btises de la société étaient ébranlées jusque dans leurs fondemens ; la civilisation ’ était attaquée à sa source, la morale publique était renversée de fond en comble, par “ un débordement de démagogie irritée, par un efl’royable système de ditfamation et d’intimidation.”
Parmi les “ résolutions ” qui inspirent, ou le dégoût par leur incongruité, ou l’horreur par leur atrocité, figurent, en première ligne, celles de la semblance d’assemblée, tenue à Chambly, le 1er juillet, au sujet
des meurtres commis le 21 mai, par la faction enne-. mie du pays.” 11 y fût résolu :
‘‘ Que les individus formant cette assemblée ont appris avec horreur les machinations et les violences exercées à Montréal, par les ennemis du pays, contre les électeiu’s du quartier-ouest qui soutenaient D. Tracey, écuyer ; qu’ils n’ont pu entendre sans frémir le récit du carnage de la rue du Sang, excité et conduit
îlTT CANADA.
]):H’ CQH mênie^ homtnes qui nous ont toujours haïs, et qui titiiroiit })ar nous assassiner ; qu’un service de première classe soit chanté pour les victimes du 21 mai, Iionteuscment sacrifiées à la haine de nos ennemis ; que les ma^nstrats de Montréal, jiar leur conduite infâme, et jiar l'elfunion du sang innocent, ont perdu toute la confiance du citoyen ; que l’officier-raj^porteur, les magistrats et les officiers Mcintosh et Temple, par leur conduite cou])al)le ont tendu à aliéner les sujets (lésa Majesté de la fidélité qu’ils ont toujours témoignée envers son gouvernement ; que depuis la session du Canada, le gouvernement anglais, ti’ompé par des homnies qui sont nosennemis acharnés, a tenu à notre égard, une ligne de conduite tendant évidemment à notre destruction et à notre asservissement ; qu’il nous préparé le sort des Acadiens; que, bien que cette assemblée soit pei’suadée qu’un peuple ne peut commander à un autie peuple sans son consentement, et que d’ailleurs, l’oubh de nos droits et le déni fréejuent de justice, de la part de l’Angleterre, ont tendu à rompre le contrat gui existe entre elle et nous, notre attachement à la constitution doit nous porter à attendre,” ^ &c.
Tl était aisé de voir par le style et par les expressions empruntées aux déclamations de 1831, ainsi qu’aux articles anciens et aux récits nouveaux de la Minerve, que ces résolutions étaient le fruit d’une inconcevable exaltation causée par un effroyable “débordement démagogique,” etcependant, rien n’était
• “ D’après d’autres résolutions de cette assemblée “ les honorarblés D. B. Viger et L. J. Papineau avaient véritablement bien mérité du paye ; le peuple était animé de la plus vive reconnaissance pour MM. Tracey et Duvernay, Neilson et Parent, (rédacteur du Canadien) ; on devait aussi s’empresser de souscrire pour un journal intitulé l'Echo, qui devait paraître sous la direction de l’honorable P. D. Debartzch ; mais on devait se tenir en garde contre les ]iapiers dont les éditeurs se montraient les ennemis acharnés, tout en se disant les Amis du Peuple."
HISÎOIRÈ
lie
fait, ni ne paraissait devoir être fait par les autorités constituées, pour mettre un frein, opposer une digue, à ce débordement, qui menaçait de noyer dans la démence toute notre population.
Parmi les résolutions de ces assemblées, il y en avait ordinairement une contre l’agiotage, ou la vente des terres incultes à des particuliers, ou contre la surabondance de l’émigration ; mais, loin de tendre à prévenir les maux dont on se plaignait, le ton des harangues et la teneur des résolutions semblaient de nature à les produire, ou à leur donner plus d’exlention.
Le 10 juillet, dans un comté du nord, on s’efforça d’atteindre, sinon de surpasser l’outrecuidance de quelque-unes des résolutions de Chain blj".
Cette agitation, “ non de raison, mais de démence,”* se serait propagée, probablement, de comté en comté, de paroisse en paroisse, sans l’apparition du choléra dans les campagnes, comme dans les villes, et, peutêtre aussi, sans l’existence d’un nouveau journal en langue française “ l'Ami du peuple, de l’ordre et des lois,” qui s’attacha à faire comprendre combien elle était inconvenante, ridicule, et qui pis est, disturbatrice de la paix publique et désorganisatrice de la société.
MM. Louis Guy, George Moffatt, Peter McGill, John Molson, Pierre de RocriEBL.4VE, F. Quirouet, R. U. IIarwood, P. de Salles-Laterrière, Je.an Des- SAULLES, B. Joliette, X.avier MALiiroT, et Roch de Saint-Ours, ayant été apjielés au conseil législatif, et les cinq derniers ayant été tirés de la chambre d’assemblée, il fallut leur donner des remplaçans aux comtés de Richelieu et de Verchèi’es, le choix des électeurs tomba sur des cit03mns marquants de ces
Paroles de M. de Lamartine.
endroits, M. J. Poulin, et M. J. T. Prolet. Ailleiu-B, des jeunes gens de Montréal n’eurent qu’à se présenter, pour être recommandés et élus d’emblée. Des électeurs d’Angleterre, ou de France, auraient parié, après avoir entendu leurs harangues, qu’ils n’obtiendraient pas un seul vote ; qu’elle n’aurait pas été leur surprise, en apprenant qu’ils avaient été élus unanimement.
Le 27 août, des actes d’accusations pour meurtre volontaire contre Wm. Eobertson, Pierre Lukin, Alexander McIntosh, et Henry Temple, furent soumis aux grand-jurés, et le 1er septembre, ces messieurs raiiportèreut à la cour le verdict spécial et motivé qui suit ;
“ Les grands-jurés représentent humblement à la coin, que, dans leur enquête concernant l’occurence sur laquelle étaient fondés les actes d’accusation jiour meurtre contre Wm. Robertson, P. Lukin, A. F. IMcIntosh et H. Tem[)le, ils ont examiné pleinement et avec impartialité toutes les circonstances de 1 afiaire, et le résultat de leurs procédés, est qu’il n’existe aucune raison fondée d’accusation ou poursuite criminelle contre ces individus. Dans un cas comme le présent, et quand une agitation violente a bouleverssé la société, les grands-jurés sont induits par le sentiment du devoir, à aller audelà du simple rejet des actes d accusation, et à s’efforcer d’arrêter l’irritation par l’exjiosé des connaissances auxquelles ils sont parvenues, après une stricte enquête sur la transaction.
“ Les faits révélés aux grands-jurés sont en pou do mots, les suivants : Que, durant les derniers jours do l’élection, il existait beaucou]! d’irritation, qui occasionnellement se terminait par des infraetions do la
paix publique ; que le 21 mai, les magistrats, vojmnt une disposition à la violence dans la multitude assemblée au lieu où se donnaient les votes, ou dans ses environs, y avait fait venir, à la réquisition de l’otïicier-rapporteur, un nombre de constables spéciaux, et craignant, d’après ce qui était déjà arrivé, que ce pouvoir ne fut pas suffisant ]iour réprimer un tumulte, se déterminèrent à faire venir une force militaire, en j cas de besoin; qu’en conséquence, il fût fait au capitaine Temple, pour un envoi de troupes, une réquisition signée par Wm. Kobertson et P. Lukin, écuyers, juges de paix pour le district de Montréal, et qu’entre deux heures et trois heures de l’après-midi de ce jour, un corps de troupes fût porté dans le lieu où le poM se tenait ; que peu après, une disposition plus prononcée à la sédition s'étant mauil'estée, les magistrats s’efforcèrent de rétablir l’ordre, en lisant l’acte d’émeute ; que le rassemblement ne s’étant -pas dispersé, il s’éleva, à la clôture du poil, une rixe où il fût commis plusieurs actes de violence : qu’un coiqis de séditieux ayant assailli avec des pierres, ou autrement, une maison occupée par M. Hendersou, dans le dessein évident de maltraiter des individus qui s’y étaient réfugiés, et le pouvoir civil étant insuffisant pour jirotéger les personnes et les propriétés des sujets de sa Majesté, contre le danger imminent dont ils étaient menacés, l’intervention de la force militaire devint nécessaire ; que pour réprimer la sédition, les troupes furent obligées d’avancer ; qu’éprouvant i de la résistance, et étant assaillies, dans ce moment, elles reçurent l’ordre de faire feu, et en conséquence ,
do l’exécution de cet ordre, ti'ois individus lurent i
tués. '
“ Quelque sincèrement que les grands-jurés dépkh Jt ;
rent les conséquences fatales qui sont résultées de l’emploi d’une force armée, on cette occasion, ils sont persuadés qu’il était justifié par la conjoncture, et dans leur opinion, sou intervention opportune a détourné les calamités qui devaient s’cu suivre, s’il eût été libre aux séditieux de jjersévérer dans leur conduite impétueuse et destructive. En envisageant l’affaire sous ce point de vue, les grands-jurés ne peuvent s’empêcher d’énoncer publiquement cette opinion, que la conduite tenue pendant ces occurences, tant par les magistrats que par le militaire, mérite l’approbation de ceux qui aiment la paix et resj^ectent les lois, en même temps que les habitans de la ville de Montréal, en particulier, sont grandement redevables du rétablissement d’un état de sécurité et de la préservation de leurs vies et de leur propriétés à la fermeté avec laquelle ces messieurs se sont acquittés de leurs devoirs respectifs.”
Le colonel Mclntosh et le capitaine Temple furent en conséquence, déchargés de leur cautionnement ; le 3 septembre, le gouverneur fit tenir ti^ix magistrats de Montréal l’adresse suivante :
“ Le gouverneur eu chef n’a pas manqué d’être vivement Jiffecté do la perte de vies dont a été suivie la suppression d’ime émeute, à Montréal, le 21 de mai
dernier . Son Excellence attendait avec confiance,
qu’ajDrès une enquête, on serait convaincu' que les mesures prises par les magistrats avaient été dictées par la nécessité. Les dépositions que l’on a prises à l’enquête qui a eu lieu devant le coroner ont pleinement justifié cette attente...... Son Excellence s’est
sentie disposée à exprimer à ces messieurs son a])probation de leurs procédés. Considérant néanmoins (^u’il J avait itae eocj^uète commencée, et que cette
enquête aurait pu se terminer de manière à représenter le sujet sous un autre point de vue, et nécessiter d’autres mesures, son Excellence a cru prudent de suspendre son jugement, et, dans un cas de cette nature, d’attendre en silence le résultat de tous les procédés qu’exigeaient les circonstances.
“Le gouverneur en chef, nourrissait l’espioir que cette réserve qu’il s’était imposée à lui-même pourrait servir d’exemple à d’autres, et que l’on permettrait à la loi de prendre son cours, sans s’efforcer de préjuger l’esprit public sur une enquête qui entraînait des circonstances graves, pour les parties qui y étaient concernées. Ce n’a donc pas été sans le sentiment du plus profond regret, inspiré par le désir ardent de voir les lois mises à exécution, et suivies en toutes occasions d’une manière juste et impartiale, que le gouverneur a reçu des informations, do la vérité desquelles il n’avait nulle raison de douter, qu’il s’était tenu des assemblées, dans un petit nombre d’endroits de la province, et que, dans ces assemblées, au mépris de tout principe de justice, dans un temps même où la vie de ces individus était dans le plus grand danger, d’après l’enquête judiciaire qui était commencée, les magistrats et le militaire employés sous leurs ordres, le 21 mai dernier, avaient été témérairement jugés coupables du crime odieux de meurtre. Les procédés qui ont ou lieu dans cos assemblées font naître des réflexions bien sérieuses, dans un pays où les procès pour la vie ou la mort mettent le sort des accusés entre les mains d’un corps de jurés pris indistinctement parmi le peuple.
“ L’enquête désirée est maintenant terminée. Le grand-jury a absout, même de blâme, les parties accusées, Le résultat do l’enquête ayapt été tol^ le gou-
vernour en chef considère que c’est maintenant le temps d’adresser ses remercimens aux magistrats de Montréal, pour la fermeté, le jugement et la modération qu’ils ont montrés durant les troubles qui ont agité cette ville, en mai dernier, et qui menaçaient du renouvellement des scènes de désastres, qui, à une époque récente encore, ont eu lieu dans une des villes
les j)lu8 florissantes de l’empire britannique . Avec
cet exemple devant les yeux, il ne serait peut-être pas déraisonnable de présumer que le plus grand nombre des citoyens paisibles de Montréal sont redevables de leur vie et de la conservation de leurs biens à la fermeté des magistrats, et à l’intervention des troupes agissant sous leurs ordres.”
Une communication de la même teneur fût faite, le même jour, au lieutenant-colonel Mcintosh et au capitaine Temple.
Cette adresse du gouverneur, accueillie avec plaisir et reconnaissance par tous les amis de la paix publique et de l’ordre légal, parut augmenter le mécontentement de ceux que le verdict spécial et motivé du grand-jury avait irrités ; mais ce qui j^ourra paraître singulier, c’est qu’à cette occasion, le Canadien de Québec surpassa la Minerve de Montréal, et devint, ou feignit de devenir frénétique, au point de ne savoir plus de quels termes se servir pour exprimer son étonnement et son indignation, et d’en venir à se servir d’un langage qui nous a semblé en dehors de la société civilisée, sinon de la société humaine.*
Renversant, dans son aveuglement et son implacabilité, la maxime, qu’il vaut mieux laisser échapper cent coupables que de punir un innocent, l’esprit de
* “ . Ce n’était pas assez de renvoyer absous des individus qui
e' étaient baignés dans le sang des fidèles et loyaux sujets canadiens, exerçant le droit le plus sacré et le plus cher que leur donne la cotisa
parti et de vengeance voulut donner un démenti formel au grand-jury et au gouverneur, en induisant quelques-uns des témoins à charge du jury du coroner, ou d’autres individus, à déposer de nouveau contre le colonel Mclntosli et le capitaine Temple, devant un juge de paix, et ce magistrat crut qu’il était de son devoir, ou qu’il avait le pouvoir d’émaner contre eux un ordre ou mandat d’amener. Ces officiers ne parurent pas devant le juge de paix, mais se rendirent à la cour où, vu l’étrangeté, ou la nouveauté du procédé, il y eût de nouvelles discussions, qui se terminèrent par la déclaration que le mandat était illégal, parce que entre autres raisons une autorité inférieure n’avait pas le droit de défaire ce qu’avait fait une autorité sujiérieure.
Cette nouvelle décision, ou cette confirmation du verdict du grand-jury ne rendit pas moins acrimonieuse la rédaction de la Minerve et du Canadien, et le Herald, et la Gazette combattaient par la violence la violence de ces journaux, employant contre ce qu’ils appelaient la faction révolutionnaire les termes les ])lu8 énergiques et les plus injurieux que leur pouvait fournir la langue anglaise. La Gazette de Québec ne les combattait pas encoi’e, mais à son définit, il y avait V And du Pewp?e,t qui par ses rédacteurs ou ses correspondans, les prenaient à partie sérieusement, ou
tüution. * * Ce n’était pas assez d’avoir insulté à un peuple généreux, il fallait encore que le représentant de notre Souverain confirmât V assassinat des sujets qui lui ont été confiés par son auguste maître et qu’il en complimentât Zes meurtriers du ton le plus outrageant et le plus dérisoire pour le peuple canadien.”
* Le 24 mai, la Gazette de 'Québec pouvait avoir été trompée par les récits de la Minerve, mais au commencement de septembre, le Canadien trompait, en voulant faire croire que les trois individus tués au milieu de la foule ameutée, exerçaient alors, ou allaient exercer le droit de voter. Quant à ses noires calomnies, il paraît quelles ne furent punies que par le mépris le plus profond. *
t Rédigé par les MM. Rambeau et Bibaud. — (Ed.) *
les tournaient en ridicule. Notre horizon politique devenait de plus en plus sombre, et pour rembrunir encore la perspective, une j)artie considérable du district de Gaspé, indignée de l’acharnement de la majorité de la chambre d’assemblée contre le représentant de son choix, demandait à être détachée du Bas-Canada et réunie au Nouveau-Brunswick, et une partie des Haut-Canadiens crurent que l’occasion était devenue favorable pour demander et obtenir l’annexion à leur province de l’Ile de Montréal, &c. Si l’on dut être surpris de voir le procureur-général et le solliciteurgénéral du Haut-Canada tremper ouvertement dans ce projet de spoliation, on dut l’être encore davantage, en le voyant bien accueilli par la Gazette de Montréal.
Au commencement de novembre, on vit l’éunis pour le même but, des hommes qui s’étaient montrés diamétralement opposés les uns aux autres, en 1822, et encore, en partie, en 1827 et 28. L’assemblée dite constitutionnelle, tenue à Montréal, le 3 novembre, fût nombreuse et imposante par le nombre des Anglais et des Canadiens marquants qui y figurèrent, en jjroposant, ou secondant, les résolutions qui y furent adoptées. * On y résolut :
“Que la constitution de cette province est, à tous égard, propre à avancer la jirospérité du jjays, et à assurer le bonheur de toutes les classes des sujets canadiens de sa Majesté ;
“Que cette assemblée, voyant les conséquences dangereuses des procédés tendant à égarer les loyaux habitans de cette province, qui ont eu lieu dernière-
* MM. Jules Quesnel, Joseph Masson, Félix Soüligny, P. C. Dubois, Alexis Bodrbet, Hypolite Guy, D. B. Rollin, P. Bibaüd Auguste Perrault.
ment * regarde comme une obligation pour elle d’employer tous les moyens en son pouvoir pour contrecarrer les desseins de gens mal-intentionnés, et pour conserver le gouvernement et les institutions dont nous jouissons ;
“ Que le conseil législatif, tel que constitué, en vertu de l’acte du parlement impérial, est une branche essentielle de la législature, et que tout changement dans le mode de création des membres de cette chambre, loin d’être nécessaire, est inconvenant, et mettrait en danger la paix et le bien-être du pays ;
“ Que la détermination de rendre électif le conseil législatif de cette province, manifestée dans certaines assemblées de particuliers, tenues dernièrement, dans les campagnes de ce district, est regardée avec appréhension et regret par cette assemblée, comme une tentative d’hommes factieux et mal-intentionnés, tendant à renverser la constitution et le gouvernement de cette province, tandis que cette assemblée est persuadée que les habitans bien disposés de la province ne désirent aucun changement dans la constitution de leur législature, et ont une pleine confiance dans l’administration des lois ;
“ Que l’eftervescence politique que des particuliers mal disposés envers le gouvernement s’etforcent de propager dans tous le pays, tend à produire un manque de confiance dans la sûreté- des propriétés, à embarrasser le commerce,” etc.
Le parlement provincial fut réuni le 15 novembre. Le même jour, le représentant de Gaspé fut ré-oxpulsé principalement à l’instance, ou l’insistance de
* Il y avait eu encore une assemblée agitatrice il Saint-Charles, comté de Kichelieu, le 18 septembre. j
BU OANABA.
MM. Bourdages, Neilson, * Morin, Lafontaine et Vanfelson. Un procédé non pas plus injuste, mais plus inconvenant eût lieu, dans la séance du 19. Les derniers paragraphes du discours de clôture de la session précédente avaient déplus à M. Bourdages, d’abord, et il ne jmt les oublier ensuite : aussi se hâta-t-il de proposer à la chambre de 2')rendre en considération cette partie du discours du gouverneur, en accompagnant sa pi'oposition d’un discours que nous nous dispenserons de qualifier.f
Le lendemain, M. Papineau appuya la proposition de M. Bourdages par un discours tout plein d’injures contre le gouverneur, et son Excellence fût censurée par une majorité de la chambre.
La réponse à cette censure était toute prête, et fût donnée, le lendemain, dans un me.ssage, où, après avoir annoncé à la chambre, que le dernier Mil de subsides avait été sanctionné, mais qu’il avait reçu ordre de ne pas donner la sanction royale, à l’avenir, à un hill semblablement conçu, le gouverneur “ remar-
* “ Il a voulu influencer les membres de cette chambre.” Si c’était là un délit, les membres influents de la chambre d’assemblée étaient des délinquants ; car ils ne cessaient de s’efforcer d’influer sur les autres membres, pour les faire voter dans leur sens.
t “ Le gouverneur nous a censurés dans un endroit où nous n’avions rien à dire, il nous a censurés dans nos droits les plus sacrés . Il est du devoir de la chambre de répondre à une harangue destructive de ses droits et de ses privilèges . participerons-nous à
un empiètement dangereuxl . Souffrirons-nous que cette chambre
soit oppriméel Sommes-nous sous la férule d’un gouverneur?
. il a agi l’an dernier, comme un chef militaire censurant ses
troupes? Nous devons aviser au moyen de nous en débarrasser] nous ne devons pas nous laisser censurer par un militaire qui n'a aucune connaissance des lois civiles. Il n’est pas extraordinaire que nous ayons rejeté la liste civile qui nous ôtait demandée, nous en avions le droit. Le chef de l’exécutif nous traite comme des écoliers . Je parle sans cérémonie . Je sais que nous échangeons
une censure contre une censure ; mais il faut qu’il l’endure puisqu il
l’a provoquée . C’est à nous qu’appartient de donner de l’argent
il ne faut pas tant de cérémonie ; s’il ne lui plaît pas qu'il le laisse.
que que ce n’est que par le hill de la dernière session, qu’on jieut constater la décision de la chambre sur les propositions qui lui furent faites, dans ses messages du 5 décembre et du 20 janvier dernier, et que la chambre n’ayant pas cru devoir donner à ces communications une réponse expliquant les raisons qu’elle avait pour se refuser aux demandes que sa Majesté adressait à sa libéralité, sa Majesté ne peut qu’inférer de là que ces demandes n’ont été jugées dignes d’aucune autre considération que celle que comporte un refus péremptoii-e et sec. Dans ces circonstances, sa Majesté ne fera pas revivre la discussion de la liste civile, mais Elle subviendra à ses dépenses, au moyen des fonds que la loi a mis à sa disposition, étant persuadée que par là Elle agira d’une manière plus conforme à sa dignité et maintiendra plus efficacement la bonne intelligence dans laquelle Elle désire toujours être avec la chambre d’assemblée du Bas-Canada.”
Dans une autre dépêche, communiquée le même jour, à l’assemblée, lord Goderich feint, ou semble feindre de ne pouvoir croire fondées les résolutions adoptées à des assemblées publiques, tenues par les habitans du comté de Gaspé, au sujet de l’expulsion réitérée de leur représentant. Sa Seigneurie ne pouvait croire que ce monsieur eût été puni plusieurs fois, pour une simple infraction de privilèges, encore moins qu’il eût été puni par une chambre contre laquelle il n’avait pu pécher ; mais Elle était persuadée que si les choses étaient telles qu’elles lui avait été représentées, la chambre se ferait un devoir de rescinder le vote par laquelle le membre pour Gaspé avait été privé de son siège. *
* La persuation de sa Seigueurie était illusoire. La chambre répondit à sa communication, en résolvant despotiquement en quatrième et cinquième lieu :
DTT CANADA,
Le gourverneur n’attendit pas plus tard que le 25, pour communiquer à l’assemblée une censure directe de la manière dont elle avait procédé à l’égard du juge Kerr, quoiqu’il eût lui-même sa part de la censure.
Le vicomte Goderich avait écrit à lord Aylmer, à la date du 12 avril :
“ Quant à la requête de l’assemblée, demandant la suspension de M. le juge Kerr, j’approuve entièrement le refus que vous avez fait d’acquiescer à cette demande ; mais je ne puis pas accorder cette approbation aux raisons que vous avez données pour ce refus, dans votre message à la chambre d’assemblée : vous y dites que vous seriez prêt à suspendre le juge
de l’exercice de ses fonctions . sur uue adresse du
conseil législatif et de la chambre d’assemblée conjointement.
“ D’après les expressions précédentes et une série de résolutions adoptées par l’assemblée, je conclus que les accusations de cette chambre contre M. le juge Kerr, quoique précédées d’une enquête pour la satisfaction des membres, ne furent précédées d’aucu7ie citation ou audition de la j^artie accusée. D’après la même source de renseignements, je conclus que votre seigneurie était disposée à agir, dans le cas, de M. le juge Kerr, sur le même principe que celui qui fût appliquer au cas de M. Stuart, c’est-à-dire que la con-
“ Que les résolutions transmises avec le message de son Excellence, et données comme étant des propositions adoptées dans différentes assemblées de propriétaires et d’électeurs du comte de Gaspé, sont des libelles faux, scandaleux et méchants contre cette chambre, et contre le gouvernement de. cette ^ province et qu elles n’ offrent aucun motif pour induire à considérer de nouveau 1 expulsion de M. Christie, pour mépris de cette chambre ; et que la lettre du dit R. Christie, et les résolutions que Ion prétend avoir été adoptées par certains électeurs du comté de Gaspe, transmises, comme susdit, soient biffées des journaux de cette chambre.
HlSTOmE
damnation d’un officier public par un corps législatif rend la suspension de cet officier par le gouvernement une matière de devoir et de nécessité, et non de choix, bien que, dans le cas du juge Kerr, on exigeât que les deux chambi*es concourussent dans la demande . Si mes conclusions sont bien fondées, je dois
protester positivement et solennellement contre le principe qui a guidé votre Excellence dans sa décision. Je ne puis que considérer que l’autorité royale est soumise à ime grande indignité, quand le représentant du roi est ainsi invité et consent à agir comme le simple agent de l’une ou de l’autre chambre de l’assemblée générale; en donnant effet aux résolutions contre les officiers de sa Majesté, et adoptées sans que les formes ordinaires et établies dans les procédés de la justice, aient été observées. Le roi, comme gardien de la réputation et des intérêts des personnes employées à son service, a droit d’exiger que les corps législatifs du Bas-Canada restreignent l’exercice de leurs pouvoirs dans les bornes que le parlement impérial, en conformité aux règles immuables do Injustice, s’est présentes, dans des cas semblables.”
Dans la session précédente, les deux chambres avaient passé un hill qui aurait dû être intitulé : “ Acte pour rendre les juges dépendants de la chambre d’assemblée,” &c. Le gouverneur leur communiqua le 26, les remarques de lord Godorich sur ce bill. Nous en extrayons ce qui suit :
“ Le hill statue que les salaires et pensions de reti'aite des juges seront pris et payés sur le produit des revenus casuels et territoriaux maintenant appropriés par des actes de la législature provinciale, pour payer les dépenses de l’administration civile, et sur tout autre revenu public de la province qui peut être et venir entre les mains du receveur-général.”
t)U CANADA.
“ Passant, pour le moment, sur la question du droit qu’a la chambre d’assemblée de disposer des fonds dont il est fait une mention spéciale dans ce passage, je remai’querai que la disposition elle-même n’est rien autre chose de j^lus qu’une déclaration que les juges seront payés au moyen des fonds collectifs que la chambre d’assemblée a, ou prétend avoir, le droit d’approprier. Une telle disposition no préviendra pas la nécessité d’un vote annuel de la chambre pour sanctionner le paiement des salaires des juges, ni n’autorisera le gouverneur à émaner son ordre pour le paiement de ces sommes, dans le cas où un tel vote serait refusé. La branche populaire de la législature retiendrait donc le pouvoir de diminuer les revenus oflS.ciols des. juges, ou d’en arrêter entièrement le paiement, et elle exercerait ainsi sur le banc une influence subversive de ce sentiment d' indépendance de toutes les parties de Z’état, si nécessaire chez les membres d’un corps dont le haut office est de maintenir et de proté ger les di’oits de tous avec une stricte iinparlialité. Le parlement britannique s’est dépouillé avec soin de tout
moyen semblable sur la liberté des juges . Si
l’entière exemption de toute dépendance de la chambre des communes est une garantie nécessaire pour l’exécution impartiale des devoirs des juges, en Angleterre, une semblable garantie n’est assurément pas moins nécessaire dans le Bas-Canada.”
“Le bill mas considération comjwrte qu’il appartient aux deux chambres de la législature provinciale d’approjDrier, à leur discrétion, tous les revenus casuels et territoriaux, et tous les fonds qui ont été accordés précédemment à sa Majesté par des actes provinciaux. Quels que soient les fondemens sur lesquels repose cette prétention, on doit admettre au moins qu’elle
HÎSTOi&S
est maintenant avancée distinctement pour la première fois sous la forme d’un acte législatif précis, et il n’est guère possible de nier qu’elle embrasse des conséquences de la plus haute importance. Sa Majesté avait au moins le droit de s’attendre qu’on essaierait d’introduire cette innovation sous une toute autre forme que celle d’une mesure distincte et formelle. Il est également contraire aux usages parlementaires et au respect dû à sa Majesté, d’incorporer ainsi des demandes d’une nature financière dans un acte dont toute la fin et tout l’objet sont entièrement étrangers à toute question de finance. C’est une maxime depuis longtems établie dans le parlement impérial, que les communes n’ont pas le droit d’attacher (to tack) à un MU qui renferme un octroi d’argent, une disposition étrangère à sa fin et son objet avoué . Il ne con¬
vient pas que le roi soit réduit au dilemme ou de rejeter une loi embrassant un objet qu’on aura recommandé, et auquel le public attache avec raison la plus grande importance, ou de l’accepter à des conditions qui n’ont aucune liaison avec son but général, et auxquelles on pourrait faire les objections les plus raisonnables.
“ J’avais, non sans grande raison apparente, con.çu l’espoir que les communications que j’ai eu l’honneur do transmettre à la législature provinciale, auraient été reçues par elle comme une preuve satisfaisante du vif désir de sa Majesté de gratifier, autant que possible, les vœux de ses sujets canadiens, et que des propositions faites dans cet esprit de conciliation sans réserve, auraient été reçues dans la même disposition. C’est avec regret que je les vois accueillies par de nouvelles prétentions, avancées dans une forme que
i)Ü CANABÀ. 131
je ne puis concilier ni avec les usages parlementaireSj ni avec le respect dû à sa Majesté par les autres branches de la législature coloniale. Tout en reconnaissant volontiers les droits des deux chambres de l’assemblée générale, le roi n’en est pas moins tenu de maintenir les siens, surtout, lorsqu’on tente de les envahir sous une forme et d’une manière dérogatoire à la dignité de son poste élevé.”
Ce n’était pas la première fois que le conseil législatif avait, par inadvertance, pour ne pas dire par ignorance des usages parlementaires, concouru à un Mil de l’assemblée inacceptable, ou sujet à objection, la chose lui était arrivée, lors même qu’il y avait encore des juges dans son sein.
Pour retourner un peu en arrière, M. D. Mondelet, un des représentans du comté de Montréal, venait d’être nommé conseiller exécutif honoraire, ou sans appointemens, comme' l’avait été M. Phil. Panet, l’année précédente, et c’était lui qui avait présenté les messages relatifs au MU de subsides et à M. Christie. M. Bourdages, qui venait d’obtenir que le gouverneur ■fût censuré par la chambre, et à qui revenait une bonne partie de la censure, ou désapprobation contenue dans ces messages, n’e.spérant pas, ajtiparemment, faire censurer le roi ou son ministre, sembla vouloir s’en venger sur le messager même ; car la lecture ne fût pas plutôt terminée, qu’il proposa de résoudre, “ que les entrées des journaux du 15 février, 1832, contenant des résolutions touchant les membres qui acceptent des eirqdois sous le gouvernement et qui deviennent comptables des deniers publics, soient maintenant lues. Il voyait qu’on voulait violer les droits de la chambre, la nomination de M. Mondelet
HISÏOIRÊ
menaçait, selon lui, la liberté de ses membres ; il fallait arrêter le mal à son origine.”
Malgré une explication par laquelle M. Mondelet prouva qu’il ne devait pas recevoir d’émolumens comme conseiller exécutif, et qu’il n’était pas devenu comptable des deniers publics, la lecture fut accordée, et le siège de M. Mondelet déclaré vacant.
Quelque chose de plus odieux, ou de plus grave, que l’expulsion d’un membre, en vertu de simples résolutions qui même ne l’atteignaient pas, * devait occuper oiseusement et dispendieusement une grande partie de la session. Il avait été présenté à la chambre d’assemblée une pétition de “ certains habitans do Montréal,” dans laquelle l’acte constitutionnel généralement, et le conseil législatif, particulièrement, étaient traités et jugés d’ajîrès les déclamations révolutionnaires de la session de 1831 et les écrits inflammatoires de la fin de cette année et du commencement de la suivante. f II était aussi parlé, en général, de la dernière élection du quartier-ouest, et en particulier de la conduite, des vues et des intentions des magistrats, de Montréal, avant et après la malheu-* reuse affaire du 21 mai, à peu près comme la Minerve s’était permis d’en parler, depuis cette époque. J Cette
• D’après même M. Neilson, qui le premier avait mis en avant ces résolutions.
t Dans le temps où la chambre d’assemblée examinait solennellement aéoZù- le conseil législatif ou recuire électif \\
était naturel que la presse discutât les mêmes questions. La Minerve et le Vindicator le firent avec liberté, mais non d’une manière offensante . Ce corps néanmoins résolut de punir pour
infraction de ses privilèges, et comme libelles, des écrits qui n’avaient nullement ce caractère.
î Le lendemain, des électeurs, pères de familles, citoyens respectables, et propriétaires aisés, . se virent forcés de résister à la
violence de ceux qui les avaient maltraités la veille, et de les
pétition avait tout l’air d’être le fruit de la maxime, que tout est permis en politique, ou d’un esprit de parti aveugle et aveuglant, ou enfin, d’un patriotisme exalté au point de ne laisser plus la faculté de distinguer le vrai du faux, le juste de l’injuste. &c.* *
“ Nous concevons, disent les pétitionnaires, que la proposition de rendre le gouvernement électif dans tous les départemens. . . . serait le mo^mn assuré de procurer à la province, en liaison et sous la protection de la Grande- Bretagne, un long avenir de prospérité, de paix et de contentement, ce changement ne pouvant s’opérer/acilement qu’avec le concours et le consentement de la métrojjole, vos pétitionnaires prieqt votre honorable chambre de faire les plus fortes et les plus justes représentations pour solliciter cet avantage, et croient devoir suggérer que le moyen le plus prudent de l’opérer ne serait pas de solliciter que le parlement de la Grande-Bretagne modifiât lui-même l’acte constitutionnel, mais qu’il autorisât la convocation d'une convention toute élective, à laquelle serait conféré le
disperser, à leur tour, pour assurer un libre accès au poil, et préserver leurs droits d’électeurs.
‘‘Le premier jour, il y eut des querelles, des batteries: les partisans de M. Tracey en rejetant particulièrement la faute sur les
partisans de Bagg . Le second jour, les partisans de M. Tracey se
sont emparés des environs immédiats àn poil ; ils se sont portés, à plusieurs reprises, à des actes de violence, à des voies de fait. Ceux qui les approuvaient, et à plus forte raison, ceux qui les
excitaient, disaient que c’était par représailles . Il faut convenir
qu’elles ont passé les bornes ordinaires, car elles ont duré plus de vingt jours.” — (Quelques rêfl.exions, etc.
* A peine pourrait-on prêter à un ramassis de fonx furieux ou de scélérats fieffés les procédés irréguliers, les idées absurdes, les intentions perverses, les projets criminels que la pétition attribue i\ la magistrature de Montréal, se composant alors de MM. T. Pothier, C. W. Grant, John Forsyth, S. de Beaujeu, P. de Rocheblave, John Mekenzie, Jules Quesnel, A. Cuvillier, A. L. McNider, J. Masson, W. Hall, John Fisher, B. Holmes, J Shuter, P. Lukin, Th. Roy, A. Jobin. (Les trois derniers étaient exceptés de l’exécration, quoique le premier eût été accusé de meurtre volontaire.)
Hisïoiilîl
pouvoir de pi’oposer au dit acte les amendemens qui lui paraîtraient les plus propres à faire naître et procurer le bon gouvernement de la province.” &c.
La pétition contenait d’autres demandes, d’autres suggestions qui n’étaient guères plus raisonnables ; mais ce qu’elle disait de l’émigration, et par suite de l’introduction du choléra et d’autres maladies contagieuses, n’était pas aussi ridicule que quelques journalistes anglais le voulaient donner à entendre. Une émigration sur un plan aussi étendu que le fût celle de 1832, qui, dans des temps ordinaires aurait pu être avantageuse à la province supérieure, ne pouvait pas être .telle pour l’inférieure, forcée, de recevoir, de loger, de nourrir et de soigner, à ses propres frais, une multitude prodigieuse d’indigens et de malades.*
Cette pétition ayant été rendue publique, au mojmn de l’impression, il semble que tous ceux qui avaient à cœur le bien du pays eussent dû s’empresser d’adresser une pétition au conseil législatif, et une contre-pétition à l’assemblée, pour exposer à ces corps la vérité, réfuter les assertions dénuées de fondement, et aller à la source de tout le mal moral dont on était témoin. On n’en avait rien fait ; soit qu’on s’en fût rapporté aux nombreux documens qui étaient entre les mains des autorités et du public; soit qu’on, n’eût pas cru pouvoir compter sur l’impartialité de la chambre d’assemblée, toute la teneur de la pétition cadrant avec les vues et les idées bien connues de son orateur et d’une partie de ses membres influents.
* Cette pétition disait aussi avec vérité des Canadiauâ d’origine française, que “ bien que les vastes domaines de l’empire leur fussent nominalement ouverts, ce pays était, en effet, leur seule patrie, dont ils ne pouvaient sortir sans s’exposer à des incapacités légales, et sans renoncer à tout ce qui leur était cher, comme individus.”
t)Ü CANADA.
L’enquête sur l’atfaire du 21 mai fut commencée sous de tristes auspices, avec, semblant de croire, et le but apparent de faire croire bien fondés, les allégués de la pétition de “ certains habitans de Montréal.”
“ Le 3 décembre, M. Leslie, secondé par M. Bourdages, fit motion que la chambre se formât en comité le 10, sur ‘l’affaire du 21 mai,’ et que la partie de la requête des 'citoyens de Montréal qui avait rapport à cette affaire, fût renvoyée au dit comité, ainsi que les documens y relatifs transmis par le gouverneur.” Etc.
Jusque-là, point de réclamations, la requête ayant été reçue par la chambre, nonobstant sa teneur et son style, il s’en suivait qu’elle voulait s’en occuper ; mais M. Leslie, toujours secondé par M. Bourdages, ayant fait motion que cinq individus, parmi lesquels étaient un parent de M. Papineau et le magistrat qui avait émané l’ordre d’amener contre le colonel Mcintosb et le capitaine Temple, paraissent, le 10, devant le comité, il s’en suivit de fortes réclamations et des débats animés, dans lesquels les uns qualifièrent la conduite de M. Leslie comme étrange, partiale et imparlementaire, et les autres comme étant conforme à la procédure ordinaire de la chambre, ou convenable à l’occasion.
Le 10, M. Leslie, secondé par M. Turqeon, fit motion que MM. J. M. Mondelet, (le coroner), C. S. Cherrier, a. Jobin et J. F. Trudeau comparussent devant le comité général, le 17. Point de discussion, ce jour-là, mais le lendemain, les débats furent longs et plus animés qu’ils ne l’avaient été le 3, M. Stuart ayant demandé à M. Leslie quelles étaient ses vues, ses intentions, s’il voulait inculper le coroner, les jurés, etc, et ce dernier lui ayant ré2)ondu “ que le but de l’enquête était de découvrir la vérité sur les événe-
HISÏOIftË
mens du 21 mai, et d’examiner les j)laintes contenues dans la pétition, pour, si elles étaient fondées, prévenir la répétition des scènes qui s’étaient passées,” M. Stuart ne trouva pas cette explication suffisante. “ Les lois, dit-il, pourvoient à la punition des offenses. La chambre va-t-elle remplacer les tribunaux ?. .c’est s’arroger une autorité illégale, subversive de la loi . . . Les lois ne donnent point le pouvoir qu’on veut faire usurper à la chambre. Quand une pétition serait signée de 30, 40, 50,000 personnes, que pouri’ait-elle signifier ? c’est la loi seule qu’il faut écouter. Une enquête tracassière comme celle-ci tend à renverser la loi du pays, le gouvernement et la justice.” .
Cette résistance inattendue, cette opposition, (de raison, cette fois,) à l’enquête qu’on voulait faire sur “ les causes des événemens désastreux qu’on avait à déplorer,” fournit à M. Papineau l’occasion d’un long discours, “prononcé avec chaleur,” qu’il fût “ impossible de rapporter en entier,” mais qui fût rapporté assez au long pour y faire voir ou soupçonner un but bien moins louable et tout autre que celui de connaître eu de faire connaître la vérité. Ayant dit, en finissant, qu’il était sûr de la coopération de ceux qui étaient vraiment canadiens, comme de l’antipathie de ceux qui ne l'étaient pas, M. Stuart reprend la parole : “ L’orateur, dit-il, veut créer des distinctions nationales ; si l’on doit éprouver des alarmes, c’est lorsqu’il parle de la sympathie des Canadiens et de l’antipathie des Anglais. L’orateur ne doit pas agiter ainsi les esprits; c’est lui qui cause de l’étïroi, quand il devrait donner l’exemple de la modération. La position qu’il prend ne convient pas à sa dignité.”. . .
La sortie de M. Stuart contre l’orateur ; son opposition à l’enquête, déplaisent fort à M. Elzéard Bedard,
bti canada;
nouveau membre, qui juge que “ les docuinens fournis à la chambre doivent couvrir de honte les autorités,” et qui veut voir si le gouverneur a engagé les officiers de la couronne à sacrifier leur devoirs ; si soir Excellence a donné instruction au solliciteur-général de sauver les militaires et les magistrats, en contrôlant les procédés, qu’on pourrait adopter contre eux.”
M. Leslie ayant réjiondu à une question de M. Young, “ qu’il ne cherchait ni à inculper ni à disculper, mais seulement à découvrir la vérité,” M. Power en prit occasion de dire, remarquablement : “ Il est
étonnant d’entendre des membres demander ce dont il s’agit : qu’ils jettent les yeux sur la pétition, et ils le sauront. Le sang a été répandu ; le pays demande une enquête à cette chambre, et s'adresse au Ciel pour
obtenir vengeance . 11 faut qu’il y ait une enquête. *
Lorsqu’on a appelé les troupes près du lieu où se tenait \q poil, il n’y avait Qwaucun édifice de détruit." ...
Quelquefois, la chaleur des débats sur cette question dégénérait en altercations bruyantes, pour ne pas dire, en querelles personnelles. Ce même jour, 11 décembre, le solliciteur-général Ogden se laissa aller à un emportement violent, et s’oublia au point de traiter de félon un de ses collègues, (M. Lafontaine), et de CO mettre dans la nécessité de demander excuse ù la chambre, et même de faire bon gré mal gré, l’éloge du membre qu’il avait injurié.
Le 17, “ il y eût d’autres discussions, ou conversations animées sur la manière deprocéder,” qui paraissaient à quelques-uns irrégulière, à d’autres étrange, ou étrangement partiale.
Mais voyons encore la chambre d’assemblée en rapport avec le pouvoir exécutif. Le 21 décembre.
Il J en avait déjà eu deux.
sur motion de M. Bourdages, il fut présenté au gouverneur une adresse, dans laquelle son Excellence était priée de vouloir bien faire connaître à la chambre d’assemblée “ s’il lui a plu, depuis la dernière session du parlement et à quelle époque, recommander une augmentation du nombre des membres du conseil législatif, quelles personnes il a recommandées au gouvernement de sa Majesté pour cette nomination, et s’il est probable que, d’après cette recommandation, les dites personnes seront bientôt appelées au dit conseil.”
Lord Aylmer fit au porteur de cette adresse la réponse suivante :
“ Les journaux de la chambre d’assemblée prouvent amplement combien je suis disposé à me rendre aux désirs de cette chambre. En cette occasion pourtant, je crois nécessaire d’exprimer le désir que la chambre soit informée qu’il est de mou devoir de maintenir la dignité de la charge élevée qu’il a gracieusement plu à sa Majesté de me confier dans cette colonie, et que, considérant que je ne pourrais, sans manquer à ce devoir, me rendre à la demande contenue dans l’adi'esse, qui vient d’être présentée, je ne puis consentir à informer la chambre, si,” &c.
Une adresse non moins inconvenante est celle qui fut votée sur motion de M. Neilson, pour demander au gouverneur toute communication reçue d’Angleterre, au sujets de l’occupation continue du collège des Jésuites, ou toute autre information qui pourra mettre en état de former une opinion sur la durée probable de cette occupation.
Le gouverneur répondit qu’il n’avait reçu sur le sujet aucune communication autre que celle qu’il avait mise devant la chambre, dans la session précédente.
Il y avait ou paraissait y avoir, parfois, dans les adresses de la chambre au gouverneur, quelque chose de plus qu’une indiscrète ou inconvenante curiosité. Lord Aylmer eût à faire à une de ses adresses la réjîonse suivante:
“ J’ai à exprimer le regret que je ressens de ce que des considérations de convenance m’empêchent de me rendre à la demande que m’a faite la chariibre d’assemblée, de lui faire tenir toutes les communications à moi faites par le bureau de santé, à l’égard de la conduite de l’officier de santé, à Québec, et tous les documens reçus du dit officier, en réponse ou explication, et tout autre renseignement ayant rapport à la destitution du Dr. Tessier, &c.
“ La comstitution a revêtu les diverses branches de la législature de certaines prérogatives dont le libre exercice est essentiel pour mettre chacune d’elles en état de remplir ses fonctions particulières. La chambre d’assemblée a reconnu pour elle même ce principe et a agi en conséquence, en plus d’une occasion, et sans expliquer d’avantage un sujet d’une aussi grande délicatesse constitutionnelle, il suffira peut-être de remarquer que l’intervention des diverses branches de la législature l’une à l’égard de l’autre, dans des matières liées avec leurs prérogatives et leur privilèges respectifs, doit tendre évidemment, si l’on y persévèi’e, à troubler l’harmonie qui devrait régner entre elles, et qui est si essentielle au bien public. Ça été dans la prérogative indubitable de la couronne, que le Dr. Tessier a été destitué d’olEce.”
La curiosité déplacée de la chambre d’assemblée induisit une fois lord Aylmer à lui mettre sous les yeux ce que, par un sentiment de délicatesse, il n’avait pas d’abord, jugé à propos de lui communiquer, comme lui
HisToisa
étant plus qu’inutile, la dernière partie d’une lettre du lieutenant-colonel Mcintosh au secrétaire militaire.* *
Dans le cours d’un débat, M. Papineau donna à entendre qu’ajmès l’affaire du 21 mai, il avait écrit au gouverneur une lettre d’une certaine teneur, à laquelle son Excellence n’avait pas fait toute l’attention que, selon lui, elle méritait. Il prit envie à la chambre de voir cette lettre, et elle en demanda une copie au gouverneur, par une adresse dans laquelle elle demandait aussi à son Excellence des informations dont on connaîtra la teneur par la réponse suivante ;
“ En réponse à la dernière partie de l’adresse de la chambre demandant qu’on lui fournisse des copies de tout rapport, si tel il y a, du solliciteur-général, dans lequel il aurait pu suggérer la convenance de mesures additionnelles de précaution, ou de tout autre rapport, renseignement, ou correspondance, suggérant des mesures j^arti cul i ères de précaution, de la part, soit des autorités civiles soit des autorités militaires, qui ont induit son Excellence à augmenter la garnison de Montréal,” le gouverneur-général croit qu’il suffit d’informer la chambre, que la mesure de précaution ci-dessus mentionnée d’augmenter la garnison de Montréal, a pris naissance dans la suggession de son
* Après s’être plaint de “la partialité ” du coroner et de l’esprit de parti de ceux qui sont opposés au gouvernement, le lieutenantcolonel ajoutait : “ En terminant, je prends la liberté d’exposer, et je ne crois pas en cela manquer à la confiance particulière, que M. F***, D.C.G., est venu me trouver pour m’informer qu’il avait reçu une visite de M. J. V***, dans laquelle ce monsieur avait suggéré à M. F***, sachant qu’il était mon ami et me voulait du bien, de proposer que je donnasse le nom du magistrat, ou des magistrats qui avaient ordonné de tirer, attendu que par là les procédés contre moi-même et le militaire sous mon commandement seraient arrêtés. M. p*** semblait comprendre clairement que cette pro¬
position venait de M. Papineau, et indiquait qu’il regardait le gouverneur comme prêt en tout temps à adopter ses suggestions
comme règle de sa conduite.”
ardent désir d'apjpaiser les alarmes des habitans paisibles de Montréal, et de pourvoii- à la sûreté de leurs personnes et de leurs biens.”
A l’égardMe la lettre de M. Papineau, “ au sujet des troubles qui avaient eu lieu récemment à Montréal, et contenant des suggessions, quant à la conduite que le gouverneur devait tenir, en cette occasion, son Excellence informait la chambre que ; “ comme l’auteur de cette lettre, (quoique sa situation d’orateur de la chambre d’assemblée lui donnât droit à toute l’attention que prescrivent les règles de la civilité), n’était revêtu d’aucun caractère public ou officiel, de nature à justifier le gouverneur-général à entrer en correspondance avec lui sur un sujet d’une importance aussi grave, embrassant la responsabilité du gouverneur dans l’exercice des fonctions de son ofldce élevé, la dite lettre avait été traitée comme une communication privée, et n’avait pas été, en conséquence, placée parmi les documens officiels dans le bureau du secrétaire civil, mais qu’il avait cependant beaucoup de satisfaction à informer la chambre qu’il avait réussi à la trouver jjarmi ses pa2)ier3 privés, et que comme la chambre paraissait y attacher quelque intérêt, une copie en ayant été demandée dans son adresse, il la transmettait en original.”
Le gouverneur ayant été jjrié j)ar adresse sur motion de M. Bourdages, de vouloir bien communiquer à la chambre les circonstances et les raisons qui avaient retardé l’exécution d’un warrant et l’émanation d’un writ pour l’élection d’un représentant pour le comté de Montréal, son Excellence répondit par message, comme il ajojjaraîtra par une déjjêcho du ministre des Colonies sur le sujet.
En même temps que la majorité de l’assemblée
voulait faire élire un membre pour le comté de Montréal, en remplacement de M. Mondelet, inconstitutionnellement privé de son siège, elle refusait pour des raisons à elle connues de faire remplir le siège vacant du quartier-ouest de Montréal.*
La chambre ayant demandé au gouverneur s’il avait reçu quelque avis d’Angleterre, au sujet du bill intitulé; “Acte pour incorporer certaine personnes, sous le nom de Banque de la Cité,” et son Excellence ayant fait tenir un extrait d’un dépêche de Lord Goderich, contenant les raisons pour lesqulles ce bill n’avait pas été sanctionné par le roi, il fût sur motion de M. DeWitt, voté une adresse au gouverneur, “le priant d’informer la chambre quand il a reçu la dépêche ayant rapport au bill de la Banque de la Cité, et quelle est la date de cette dépéche.”t
» “ M. Stuart, secondé par M. Bükead, ayant proposé que l’orateur émane somvarrant pour l’élection d'un membre au quartier-ouest de Montréal,” M. Bourdages se prononça contre la proposition, croyant, qu’il était prudent d’en différer la considération.
M. Stoart : “ La chambre n’a pas de discrétion à exercer . Il
ne faut pas substituer la prudence de l’homme à une loi positive.”
M. Bourdages : “ Je ne vois pas qu’il soit défendu d’user de
discrétion . J’agis avec franchise, avec la prudence que les
circonstances demandent . Allons nous remettre les deux partis
aux prises ? ”
■M. Bedard ; “ On peut craindre, ou compter, les mêmes inconvéniens.”
M. Bourdages ; “ L'Exécutif n’a pas de discrétion h exercer.”
M. Bedard ; “ Ni nous, non plus.”
iM. Bourdages “ La chambre est maîtresse ; elle peut exercer sa discrétion, si elle le juge àpropos. Je maintiens que nous pouvons exercer notre discrétion, mais non pas V Exécutif
“ Far quelle raison étrange on a différé de faire sortir le warrant pour l’élection du quariier-ouest de Montréal, dans la crainte d’une émeute.” . — Gazette de Québec.
t . ha banque à l’avantage de laquelle ce bill a, été passé, et
])ar l’agence de laquelle des clauses en ont été, en apparence, dressées, a introduit quelques dispositions, qui, je suis disposé à le croire, doivent avoir échappé à la connaissance des Messieurs du conseil et de l’assemblée, il paraît très improbable que de telles dispositions aient été adoptées avec réflexion.
“ C’est d’abord un grand inconvénient que d’établir un Code
Lord Aylmer rt^pondit (en substance), qu’il devait refuser de faire savoir à la chambre en quel temps il avait reçu la dépêche en question, et quelle en était la date.
Sur motion de M. Leslie, il fût voté une adresse multiforme, etc., dont le contenu ajiparaîtra par le message suivant :
“En réponse à l’adresse dans laquelle la chambre d’assemblée demande à être informée, si en conséquence de l’information contenue dans l'affidavit du lieut.-colonel Mcintosh, en date du 1er juin, les mots duquel affidavit sont cités dans le premier paragraphe de la dite adresse, il a plu au gouverneur d’instituer une enquête pour constater la vérité de ce qui est rapporté, le gouverneur informe la chambre qu’aucune telle enquête n’a été instituée par un ordre, sur les circonstance ainsi rapportées, et de plus, qu’il ne considère pas que le magistrat dont le nom se rencontre dans l'affidavit du lieut.-colonel Mcintosh ait été coupable d’un acte de légèreté, ni de dessein malicieux, pour irriter ou égarer cet officier, et le gouverneur pense qu’il est nécessaire, en outre, d’informer la chambre, qu’il ignore qu’il y ait aucunement lieu de supposer que le lieut.-colonel Mcintosh ait été
criminel particulier pour la protection d’une seule société de commerce. Ce corps n’a pas plus de droit que ses rivaux à être protégé par des dispositions de cette nature. On ne pourrait raisonnablement refuser aux autres ce qu’on aurait fait pour celui-là. Mais si on laissait ainsi les opinions ou les intérêts variables des auteurs successifs de semblables projets, déterminer les conséquences pénales des actes humains, la loi deviendrait bientôt une masse confuse de dispositions contradictoires. Elle cesserait d’être uniforme en principe, et on ne pourrait la connaître que par la comparaison de tous les actes passés en faveur de compagnies distinctes. Quoique ce bill fasse un crime capital de contrefaire une gravure ou même d’avoir un tel instrument en sa possession, je ne suis pas prêt à dire que la sévérité seule de ces dispositions aurait été une objection insurmontable à leur confirmation ; mais quand je vois,” &c.
irrité ou égaré par un individu quelconque, en cette occasion, mais qu’il est assuré que le lieut .-colonel Mcintosh, en se conformant à la demande ou aux directions des magistrats, a agi, sous tous les rapports, j comme il lui convenait de le faire, et a fidèlement • rempli son devoir, comme un officier militaire et un , bon sujet du roi.*
“ En réponse au second paragraphe de l’adresse de
la chambre, demandant à être informée,” &c., le
gouverneur en chef informe la chambre que, dans le cas où l’intervention du pouvoir exécutif pourra j devenir nécessaire pour donner effet aux lois de la | province, le gouvernem* sera toujours prêt à agir, < d’après les circonstances, à son meilleur jugement. ,
“ En réponse au troisième paragraphe de l’adresse, i
le gouverneur informe la chambre d’assemblée . que
s’il était amené à sa connaissance quelque circon- < stance qui poui’ra rendre expédient d’émaner une : proclamation royale, il prendrait la chose en considé- ; ration.
“ En réponse au quatrième paragraphe de l’adresse : le gouverneur assure la chambre d’assemblée, que le gouvernement de sa Majesté est en pleine possession do tous les documens, qui, on différons temps, dans le cours de la présente session, ont été communiqués à la chambre par le gouverneur-général.
* Le roi porta, il parait, le même jugement que son lieutenant, sur la conduite du lieutenant-colonel Mcintosh.
“ Nous apprenons qu’il a été reçu hier, du commandant en chef. Lord Hill, une dépêche, approuvant la conduite du militaire, à Montréal, le 21 mai.” — 'Mercury, &\i 8 janvier.
“ Nous voyous par les journaux de Brighton, du 14 novembre, que lord Fitzroy Somerset et le lieutenant-colonel Mcintosh du 15e régiment (récemment arrivé à Montréal) ont eu des audiences
du roi . Le lieutenant-colonel Mcintosh a dîné au palais avec
une compagnie distinguée, se composant de la famille royale et d’un nombre de seigneurs et de messieurs.” — Montreal GazettSi
“En réponse au cinquième paragraphe de l’adresse le gouverneur informe la chambre que, désirant lui procurer tous les renseignemens en son pouvoii’, il a demandé aux officiers en loi de la couronne leur opinion jjour savoir si le statut de la 1ère Geo. I, chap. 5, est ou n'est pas en force dans cette province, et que ces officiers publics concourent à l’avis que le dit statut est en force dans cette province, et forme partie du droit criminel du paj’s, introduit en cette province par l'acte de la 14e. Geo. III, chap. 87, section 11.”
Parmi les adresses dont le gouverneur était accablé, plusieurs semblaient n’avoir d’autre but que de fatiguer, vexer, irriter son Excellence, par le sarcasme, la censure indirecte ou l’importunité. L’esprit de haine ou de vengeance parut donner naissance à une adresse d’un autre genre. M. G. H. Eyland, greffier assistant du conseil législatif, et fils de l’honorable H. W. Kyland, avait commis, 2:)ar un motif, sinon louable du moins excusable, ce qu’on pouvait appeler un acte d’indiscrétion, ou d’irréflexion mais qui fut qualifié do crime par M. Morin, et regardé comme un mép)ris do la chambre et une haute infraction de ses privilèges par M. Bourdages, qui parvint à faire résoudre ainsi qu’il apparaîtra par le message suivant :
“ La chambre d’assemblée ayant déclaré que l’acte
*11 avait effacé, avec de la gomme arabique, dans un des bureaux de la chambre une note f écrite à la marge d’un livre appartenant à son père dont la chambre n’avait plus de besoin, mais qui était encore entre les mains de son greffier. Témoignant son regret de ce qui était arrivé, M. Ryland, père, avait offert de rétablir ce que son fils avait effacé imparfaitement, mais le greffier n’avait pas voulu le lui permettre, et avait fait rapport de la chose à M. Bourdages, président du comité des privilèges.
t Son père était menacé d’une poursuite, en conséquence dç cette note,
imputé à M. Kyland constitue un mépris de la chambre et une haute infraction de ses privilèges, il était assurément en son pouvoir de venger sa dignité, en infligeant à tel infracteur la punition qu’elle peut légitimement faire subir en pareille occasion. Dans le cas présent, néanmoins, la chambre paraît s’être abstenue de recourir à la voie de punition contre la partie impliquée, et pour des raisons que le gouverneur ignore, elle juge à propos de s’adresser au gouverneur pour lui demander d’imposer l’extrême punition qu’il a le pouvoir d’infliger, par la destitution immédiate de M. Ryland, de tout ofSce de profit et d’honneur qu’il peut tenir maintenant sous le gouvernement de sa Majesté. On demande par là au gouverneur d’interposer son autorité, et d’infliger une punition pour une offense commise contre la chambre d’assemblée, qui a le pouvoir de punir, (à ce qu’on doit supposer,) d'une manière proportionnée à V offense. Pour cette raison principalement, le gouverneur refuse d’exercer
l’autorité dont il est revêtu . Le gouverneur pense
qu’il est nécessaire de remarquer que le document qui accompagne l’adresse de la chambre, est exclusivement criminatoire, et en l’absence de toute preuve, ou de toute pièce de la part de la partie accusée, on peut croire, (quoique le gouverneur ne puisse supposer que tel est le cas,) qu’eWe n'a pas été entendue. Cette cii'constance aurait pu empêcher le gouverneur d’infliger à M. Ryland la punition extrême que la chambre demande” . *
• Dans un dernier paragraphe, lord Aylmer promet de ne pas laisser passer inapperçue la conduite de M. Ryland, et de prendre après avoir examiné l’affaire, sous tous ses rapports, les mesures que l’intérêt du service de sa Majesté paraîtra demander. M. Ryland fut, quelque temps après, suspendu de l’exercice de son emploi pour l’espace de six mois.
Cejiendaiit, M. Bourdages, battu dans la session précédente, était revenu à la charge, le 10 janvier, contre le conseil législatif, et le 15, la chambre adopta, à la majorité de 34* * contre 26f, les propositions suivantes :
“ Du moment, nü, d'après les capitulations, les habitans du Canada devinrent sujets britanniques, ils eurent droit de jouir du système repi'ésentatif, * et des droits politiques des sujets anglais.
“ La disposition de l’acte de la 31e Geo. III, chap. 31 qui revêt sa Majesté du pouvoir insolite, contraire aux principes de la constitution britannique, de composer à son gré, une branche entière de la législature provincialeX est incompatible avec les princijjes d’un gouvernement libre.
“ L’expérience de plus de quarante années a démontré que la constitution et la composition du conseil législatif de cette province n’ont pas été, et ne sont pas propres à procurer à cette province le contentement et le bon gouveimement d’icelle, ni dès lors à
* MJ[. Amiot, Archambault, E. Bedard, Bertrand, Bourdages, Bureau, de Bleury, Deligny, Deschamps, DeWitt, J. Dorion, P. A. Dorion, Fortin, Guillot, Hamilton, Huot, Kimber, Leslie, Lemay, lietourneau, Masson, Méthoq Morin, Poulin, Prodlx, Raymond, Rirard, Rochon, Rodier, Simon, Thibaudeau, Trudel, Valois, Viger.
t MM. Anderson, Radeaux, Baker, Berthelet, Caldwell, Casgrain, Courteau, Cuvillier, Davis, Goodhue, Gugy, Heriot, Hoyle, Neilson, Power, Quesnel, Quirouet, Scott, Stuart A. C. Taschereau, Taylor, Vanfelson, Wood, Wright, Wurtele, Young.
* Cette proposition n’est pas seulement très contestable ; elle est encore tout-à-fait dénuée de fondement, d’après la pratique de l’Angleterre vis-à-vis de ses propres colonies naissantes, et même croissantes.
X “ Un lecteur inattentif conclurait de la lecture des résolutions adoptées par la chambre, le 15 de ce mois, que le roi a lè pouvoir extraordinaire et insolite de composer à plaisir une branche entière de la l’égislature, sinon à chaque session, du moins à chaque parlement, tandis que, dans le fait, il ne convoque que ceux qui, comme les lords, ont été créés par les rois ses prédécesseufs, ou par lui-même, à des époques antérieures.
favoriser le développement de ses ressources et de son industrie.
“ Il est urgent que cette chambre s’adresse au parlement impérial pour solliciter la passation d’un acte autorisant la convocation d'une convention toute élective, choisie par les électeurs actuels des comtés, cités et bourgs, envoyant des délégués en nombre égal à celui des représentans qu’ils envoient au parlement provincial, avec pouvoir et autorité de proposer audit acte de la 31e Geo. III, chap. 31, tels amende mens qui leur paraîtront les plus propres à faire naître et procui’er la paix, le contentement et le bon gouvernement de la province, sous la protection et l’autorité de la métropole, et par là même assurqr et perpétuer la reconnaissance et la durée de l’attachement de la colonie pour la mère-patrie, qui lui aurait conféré un aussi inestimable bienfait.”
JM. Leslie avait fait motion, en amendement, de retrancher tous les mots après “ jiassation d’un acte,” et d’y substituer les suivants ; “ pour amender l’acte de la 31e Geo. III, en statuant que personne ne sera membre du conseil législatif du Bas-Canada, sans avoir résidé au moins quinze ans dans la province, et sans avoir un revenu net de £500 par an, au moins, provenant de biens-fonds situés dans la province. “ Négativé, pour 2, (MM. Leslie et Hamilton ;) contre, 5^8.”
Le “ rapport du comité nommé pour s’enquérir des changemens à faire dans la constitution du conseil législatif du Bas-Canada,” est une des oeuvres les plus chétives qui se trouvent couchées sur les journaux de la chambre d’assemblée, mais si l’impéritie, l’inexpérience politique et législative sont ce qu’il y a de plus apparent dans ce rapjiort, on voit quelque chose de
DtJ CANADA.
pis dans le cinoLuième rapport du comité dos priviléléges et élections, dont M. Bourdages était le président. Ce rapport fût, par sa teneure et sa diction, dérogatoire au corps qui l’adopta : on y traita “ sans cérémonie,” le gouverneur d’ignorant; on l’y accusa d’avoir violé la constitution et les lois de la province, et enfreint les privilèges de l’assemblée, en empêchant pendant longtems et jusqu’à ce jour, la représentation du comté de Montréal , et l’on y dit, en dernier lieu :
“ Dans ces circonstances, qui doivent détruire tout sentiment de confiance entre le gouverneur et la chambre d’assemblée, elle devrait peut-être suspendre tout procédé ultérieur et toute communication avec son Excellence /wsÿM’à ce qu'il lui ait fait une réparation pour cette infraction de ses droits et qmviléges. La seule circonstance qui puisse l’empêcher de communiquer ces résolutions au gouverneur en chef, est l’indispensable nécessité où elle se trouve de passer un bill en vue de prévenir le retour du choléra morbus, ou d’en diminuer les ravages.”
Mais il faut retourner un peu en arrière, pour suivre la chambre dans ses débats et ses autres procédés historiques ou anecdotiques.
L’inportante découverte faite en 1832, au sujet de l’acte constitutionnel en général, et du conseil législatif en particulier, l’enquête sur le 21 mai, le hill de l’indépendance des juges et celui des subsides, furent les sources les plus fécondes des dits et faits qu’il nous reste à rapporter en substance.
M. Bourdages avait découvert en 1831, et il raj^pela en 1833, “l’arrogance” d’une branche’de la législature “ qui s’arrogeait” le droit d’en constituer une autre, laissant à d’autre à trouver le terme propre à qualifier le dessein manifesté par la chambre basse de notre
iiîsToitiË
législature de détruire la chambre haute. M. Papineau répéta avec amplification, en 1833, ses divagantes et virulentes déclamations de 1831, contre le gouvernement et le conseil législatif, et fût combattu principalement par M. Stuart. “ Il ne s’agit pas,’’ dit ce dernier, en réponse à ces déclamations, “ de savoir si la constitution se compose de bien sans mélange, mais s’il serait remédié à ses défauts par le remède proposé. On n' améliorerait pas le conseil législatif en le rendant électif. Que serait-ce, sinon diviser en deux le corps représentatif. Il est manifeste que ce serait compliquer la machine sans la perfectionner. L’honorable orateur dit que le pays demande unanimement le changement. Ou en est la preuve? S’il est venu des pétitions de Québec, de Montréal et d’autres parties du pays, elles n'expriment
que le vœu de ceux qui les ont dressées.'^ . En lisant
les papiers publics, nous trouvons qu’une opinion aussi unanime ne régnait pas, en une occasion précédente, mais qu’au contraire, l’unanimité était de
l’autre côté de la question . On ne trouvait à
redire qu’à la composition du conseil législatif, à ce qu’il y avait trop de fonctionnaires publics. On ne peut nier que cette composition n’ait éprouvé une grande amélioration ; et cependant l’orateur dit que le conseil législatif est pire que jamais. Tant qu’il ne s’y trouva que huit ou neuf membres, presque tous dépendants du pouvoir exécutif, c’était l’âge d’or: si ces messieurs voiüaient avoir une volonté à eux, ils avaient un mandat et ils acquiesçaient à une mesure qu’ils avaient rejetée d’abord. Cet heureux temps est
* “ Quelques individus ont eu la Yaculté, après s’être formé une théorie favorite, d’abord de concevoir que tout le monde devait être de la même opinion, et ensuite de croire que tout le monde était en effet, de la même opinion.”
DtT CANADA.
jjassé, maintenant qu’une grande partie des conseillers législatifs sont des hommes indépendants. Si toute l’aftaire du conseil devait se borner à enrégistrer nos actes, on y parviendrait aisément, en le rendant électif, mais il a des fonctions plus hautes et plus importantes à remplir . *
M. Neilson ayant demandé l’ajournement, M. Papineau dit que la question était agitée depuis longtems, et que chacun devait avoir formé son opinion. M. Neilson lui répond qu’il est un disciple de l’ancienne école, où il a appris à faire les choses avec délibération et maturité de jugement . que les constitutions
ne se changent pas en un jour, ni en deux, ni en trois.
“ Il est beau sans doute,” dit un auteur moderne, “ guidé par des vues philanthropiques, de chercher dans des spéculations nouvelles, à perfectionner l’ordre social ; . mais il faut toujours que ces spécula¬
tions soient peu hasardées, parce qu'on ne peut mettre
au hasard le sort des peuples . et il faut toujours que
l’on soit prêt à abandonner tout système, toute prétendue théorie que l’expérience signale comme fausse, dangereuse ou impraticable.”
Nous ne parlerons pas du débat chaleureux occasionné par l’apparition du nommé Beneche dit Lavictoire, comme témoin dans l’affaire du 21 mai, non plus que de l’altercation entre M. Leslie et M. Young, qui pensa coûter à ce dernier la peine de l’expulsion ;f
* Horresco referens! Ils ne passeront plus nos hills sur l’ordre du
gouvernement, sans les avoir bien examinés et discutés . La
question n’est pas de savoir d’où ils viennent, ni même qui ils sont, mais si ce sont des hommes indépendants, incapables de se soumettre servilement au pouvoir exécutif non plus qu'à un parti.”
t “ Le Mercury présente la division qui a eu lieu dans la chambre d’assemblée, sur la proposition pour rendre vacant le siège de M. Young et dans laquelle M. Papineau et M. Bourdages se sont trouvés dans la minorité, comme un symptôme de décadence pour l’influence de ces Messieurs.” — Le Canadien.
152 HlSÏOIRÈ
mais nous dirons que M. Benjamin Delisle fut envoyé en prison pour le reste de la session, en vertu d’une résolution “ foudroyante ” et superlativement hyperbolique,^ et qu’on parla de faire subir la même peine au colonel Eden, dépisté adjudant-général, pour avoir dit qu’il ne pouvait remettre sans la permission du gouverneur, ou commandant des forces, un j)a2)ier qu’on lui demandait.t La permission qui lui fût finalement donnée j)ar le gouverneur, de remettre le pajjier en question empêcha seule, peut-être, que les choses ne fusent jioussées aux extrémités, d’ajDrès les exemples de la Jamaïque, en 1808, et du Haut-Canada, en 18284 Le détail de ce qiii se jîassa et se dit, en cette occasion avait tout l’air d’avoir été em2:)runté aux pages d’un extravagant romancier, qui aiirait jiris son sujet dans le moyen-ûge, oxi chez un peuple à jjeine civilisé.
Quelques jours avant ce brouhaha, une altercation très vive et des inculpations récijproques entre IM. Papineau etM. Cuvillier, amenées encore jpar l’enquête sur l’affaire du 21 mai, avaient paru menacer de conséquences sérieuses, et jpIus tard, M. Ealjph Tav-
* “ Résolu : Que Benjamin Delisle, dans son examen devant ce comité, ayant donné volontairement et malicieusement faux témoignage, s’est rendu coupable d’uu grand forfait, et d’une infraction des privilèges de cette chambre.”
t “ Le papier en question n’est autre chose qu’un rapport du colonel McDougall, sur un incendie, à Montréal, en novembre et dans lequel il dit que les troupes doivent avoir un magistrat avec elles, lorsqu’elles vont aux incendies.” — Gazette de Québec.
t L’assemblée avait été plus loin, en 1815, sinon par paroles, du moins par action, en décrétant de prise de corps un conseiller législatif, non pas comme tel, ti la vérité, mais comme clerc ou greffier de la couronne en chancellerie, d’où il résulta que la “ discorde éclata entre les deux branches de la législature.” Un écrivain, correspondant de la Minerve en 1836, qui paraît regretter que la discorde n’ait pas éclaté aussi entre la chambre d’assemblée et le gouverneur, raconte ainsi la chose ;
“ La chambre demanda que le clerc de la couronne en chan-
toR, membre pour le comté de Missiskoui, subit un emprisonnement de 24 heures, pour avoir voulu repousser injurieusement dans une gazette, les injures proférées par “ M. l’orateur Papineau,” dans la chambre, contre ses constituans.
Dans le nouveau hill de l’indépendance des juges, etc., présenté par M. Quesnel, dans le cours de janvier, " on avait retranché les clauses qui avaient été regardées comme étrangères au sujet par le ministre des colonies, et l’on avait fait un bill séparé pour l’institution d’un tribunal pour juger les accusations publiques !
Cette explication, donnée par M. Quesnel, loin de satisfaire M. Papineau, provoqua de sa part une diatribe, dans laquelle les assertions notoirement fausses, les accusations, particulièrement contre les juges, sont comme entassées, sans parler d’une espèce de nota béné, par lequel M. Quesnel est menacé indirectement de la perte de son siège.
En défendant son bill, M. Quesnel se conlenta de faire voir “ le peu de fond et de consistance qu’il y avait dans les argumens de M. Papineau, combien ses raisonnemens étaient peu logiques, comme il se mettait en contradiction avec lui-même,” et de rire de
cellerie lui soumit son retour relativement à l’élection de Gaspé, et celui-ci ayant été nommé membre du conseil législatif, refusa de se présenter à la barre de l’assemblée avant d’en avoir obtenu
la permission du corps auquel il appartenait . M. Ryland, en
conséquence de son mépris de l’assemblée, doit être arrêté. Mais le conseil ne faisant aucune différence entre sa qualité d’officier qui devait une obéissance implicite à ce corps, et celle d’un de ses membrers, résolut qu’il ne pouvait plus procéder à l’exercice de ses fonctions, d’une manière consistante avec ses justes droits et privilèges. L’assemblée s’adressa au gouverneur pour mettre fin à ces difficultés. Celui-ci promit de recourir à telles mesures qui lui paraîtraient les plus efficaces pour le bien public, et l’assemblée eut V irrévocable faiblesse de biffer de ses journaux les résolutions contre le clerc de là couronne en chancellerie, pour appaiser le conseil.”
sa menace, qui pourtant devait avoir son effet, mais M. Neilson, après avoir fait remarquer cette contradiction et cette inconséq'uence, réprouva fortement la manie de M. Papineau d’accuser tout le monde, ou de vouloir mettre tout le monde en jugement, sans donner à personne les moyens de se défendre.
, La discussion ayant recommencé, quelques jours plus tard, M. Neilson eût encore à combattre une longue et divagante diatribe de M. Papineau, par un discours raisonné et animé, qui nous a paru mériter d’être rapporté en substance.
“ M. l’orateur nous conseille de rejeter les oô’res qui nous sont faites par le ministère anglais, conformément aux vœux que nous avons si souvent, si longtems et si ardemment exprimés. La teneur de ce que M. l’orateur a dit est, que tout est mauvais dans ce pays ; que tout le monde y est malhonnête et sans honneur, M. l’orateur excepté. Les juges, le gouver" neur, le conseil législatif, les membres même de cettè chambre, tombent sous sa férule. Il est vrai qu’il avoue que les juges canadiens que nous avons sont d’honnêtes gens; mais il n’3" a qu’eux. 11 dénonce en gros tout ce que nous avons appris à regarder comme honorable, juste et raisonnable, et qui en dépit de ses dénonciations continue à être regardé comme tel par notre postérité. Il va au jioint de désirer le renversement do la constitution, et il ne voit pas la folie de s’attendre que le gouvernement d’Angleterre consentira à des changemens qui convertiraient ce pays en une république anarchique, romperaient notre liaison avec la métropole, et nous jetteraient dans les bras des Etats-Unis. La folie et la perversité de ces jilans extravagants deviendront do jour en jour jilus apparents. Nous pouvons lasser la patience du gou-
DIT CANADA
vernement britannique, et perdre les avantages qui
nous ont tant coûté à acquérir . Il y a des défauts
dans toutes les constitutions, dans tous les gouvei’nemens . Il y a des défauts même dans cette cham¬
bre, et l’un d’eux est de faire de longues déclamations, attaquant, tantôt le gouverneur, tantôt le conseil législatif, tantôt les ministres et le gouvernement d’Angleterre. Tous sont flagellés, tous doivent avoir leur tour, à tort ou à droit. L’honorable orateur se flatte qu’une grand révolution va avoir lieu en Angleterre, et que les conséquences s’en étendront en Canada : j’ai l’honneur de connaître la nation anglaise, de connaître un nombre de ses plus gens de bien, de ses hommes d’état et de ses patriotes, et je connais leur attachement et leur vénération pour les anciennes institutions de leurs paj’s. M. l’orateur peut être assuré que réforme en Angleterre ne signifie pas révolution."
Jusqu’à cette session, presque jusqu’à cette époque de la .session de 1833, M. Neilson avait toujours marché de compagnie avec M. Papineau ; il avait semblé voir de l’œil de l’indifférence, sinon de la complaisance, ses plus grands écarts ; il avait entendu, sans presque jamais rien dire, ses plus violentes déclamations. M. Cuvillier avait toujours été un des pi’emiers à proposer J\I. Papineau pour orateur ; et dans la session à déclamations irrationnelles de 1831, il s’était montré un de ses plus zélés co-adjuteurs. Ces membres influents ne cessèrent, malheureusement, de lui- faire cortège et de lui prêter aide que quand ils s’aperçurenPqu’il les conduisait par une voie qui aboutissait à un précipice.
Il n’en était pas ainsi de M. Stuart ; depuis de longues années, il se maintenait ferme et inébranlable
dans la position constitutionnelle et patriotiqne qu’il avait prise d’abord, s’opposant à tout ce qui lui paraissait s’écarter de la légalité et de la convenance parlementaire, de quelque côté que vint le tort. On l’a déjà entendu plusieurs fois, dans cette session; peut-être ne sera-t-on pas fâché de l’entendre encore une fois, caractérisant l’enquête sur le 21 mai, 1832, et l’éloquence de M. Papineau :
“ Je saisirai cette occasion pour dire que, dejDuis le commencement jusqu’à la fin, j’ai cru que cette enquête n’était pas digne de ma présence, en voyant que des hommes téméraires et dangereux s’y étaient immiscés, et se laissaient emporter, comme on l’a vu souvent, aux passions haineuses et à l’esprit de parti. Je ne suivrai pas l’orateur dans ses longs discoui's, qui contiennent tant de déclamations et d’écarts, qu’il faudi*ait un fil pour le suivre, comme pour sortir du labyrinthe. Je ne suivrai pas cette enquête, parce que je l’ai vu conduite avec un degré de passion qui
est . Je ne prononcerai pas le mot qui pend sur
mes lèvres, pour la qualifier ; mais je dirai que c’est poluer la fontaine de la justice que d’essayer d’influer sur l’esprit des membres, en déclarant ouvertement que des gens sont coupables de meurtre volontaire, et cela, sans que ces gens subissent leur procès et aient l’occasion de se défendre. J’ai entendu faire l’éloge des talents oratoires de M. l’orateur, mais, à voir la manière dont ces talents sont pervertis. Dieu me garde de pareilles éloges. Je suis surpris de voir un homme, comme M. l’orateur, s’abandonner à des sontimens violents et passionnés. Je ne me pflains pas de l’enquête ; je la désire même ; mais je me plains de la violence et de la partialité qui la souillent et la déshonorent. Bien loin que cette enquête puisse con-
duire aux fins de la justice, elle renverse toutes les bornes de la justice et de la convenance. Les membres assis de 1 autre côté me paraissent être des inquisiteurs, siégeant, non dans la vue de s’enquérir, mais dans la vue de condamner.
“ Pour revenir à la pollution de Injustice, dont je viens de j^aider ; qu’est-ce autre chose que le langage violent de l’orateur, qui nous noie ici dans des torrens de déclamations d’écolier, de ruisseaux de sang coulant dans les rues, de massacres et de meurtres. Est-il un homme, qui, la main sur la conscience, oserait accuser le colonel Mcintosh de meurtre volon' taire? Toute la session a été employée à cette enquête, et l’honorable orateur et son honorable coadjuteur en répondront au j^ays.”
Les affaires de finance devenaient plus embi’ouillées, plus difficiles à traiter que jamais, depuis que la chambre d’assemblée avait refusé d’octroyer une liste civile de £5,900, en retour de toutes les concessions qui lui avaient été faites, ou offertes. Le roi ayant déclaré qu’en conséquence de ce refus “ jîéi’emptoirc et sec,” il ne ferait plus revivre la question d’une liste civile, mais qu’il y pourvoirait au moyen des fonds que la loi avait mis à sa disposition, les salaires ou appointemens auxquels cette liste civile devait subvenir n’avaient pas été inclus dans l’estimation des dépenses de l’année. La chambre aurait voulu savoir précisément “ quels étaient les fonds que le gouvernement de sa Majesté prétendait être à la disposition de la couronne, en cette province; au moyen de quels fonds le gouvernement de sa Majesté entendait défrayer les salaires mentionnés dans le projet do liste civile, qu’elle avait rejeté sèchement, jmétendant encore que malgré ce rejet “ sec et péremptoire” tout
Hisîomë
le revenu de la province devait être et était de droit sous son contrôle, convertissant ainsi tout le revenu provincial en aides, ou subsides, refusables, à sa volonté, et s’arrogeant, conséquemment, un pouvoir que n’a pas la chambre des communes d’Angleterre, celui d’arrêter d’un coup la marche du gouvernement et l’administration de la justice.
Malgré les diminutions, restrictions et conditions avec lesquelles les subsides devaient être offerts, dans un hill de forme nouvelle et coercitive, l’orateur, et quelques-autres membres furent d’avis de les refuser entièrement, apparemment pour faire voir à l’Angleterre quel usage ils prétendaient faire du surcroit de pouvoir et d’influence qu’ils lui demandaient, et quelle reconnaissance ils auraient de cet “ inestimable bienfait.”
Ap rès des débats animés et de virulentes déclajnations, M. Papineai^ parvint à entraîner un peu plus de la troisième partie des membres présents, 27, * 68 ayant voté pour le refus absolu. C’était une marque, qu’il y avait ou progrès en son sons dans la chambre, ou que l’esprit de parti était passé à l’esprit de révolution.
Mais quelle était la teneur de l’octroi pour lequel votèrent la majorité des membres, la plupart, sans doute, pour, entre les deux écueils, se jetter sur celui qui leur paraissait le moins dangereux ? Une oft're dérisoire, sous la forme d’nn bül de subsides pire que tous ceux qui, jusqu’alors, avaient été repoussés par le conseil législatif. Tl retranchait arbitrairement un nombre de salaires, en diminuait d’autres considéra-
* MM. Bedard, Blanchard, Bourdages, Bureau, Cazeau, Despossés de Bleury, L. Dorion, Drolet, Fortin, Giroüahd, Huot, Lafontaine, Letourneau, Morin, Mousseau, Papineau, Poulin, Proulx, Ripard, Roebuck, Rochon, Rodier, Simon, Valois, Vanfelson, Viger.
blement, et mettait à d’autres des conditions qui, non-seulement les rendaient inacceptables, mais jîoiivaient être regardées comme des reproches ou une censure indirecte. Il était tel, enfin, que la chambre elle-même ne pouvait pas s’être attendue que le conseil législatif voulut s’en occuper; aussi avait-elle eu, cette fois, le besoin de pourvoir à la paix de ses membres par un bill séparé.
En refusant directement ou indirectement, ou diminuant des appointemens nécessaires, la chambre ne songea nullement à diminuer l’énorme salaire de son orateur : pour avoir le prétexte de le lui conserver entier, elle vota illusoirement, ou dérisoirement £1000 au président du conseil législatif, (juge en chef de la province), fourvu qu’il n’eût pas d’autre emploi sous le gouvernement ; et loin de vouloir diminuer le salaire de son agent en Angleterre, à qui, sans le concours des autres branches de la législature, elle avait alloué £1000, la première année et £1,500, la seconde, elle voulut lui allouer, cette année, £1,700. Le conseil législatif avait réclamé et protesté, d’abord, contre l’octroi, dans cette session; M. Sturt osa s’élever et contre l’octroi, et contre la mission même.*
M. Bourdages ayant jtroposé que ]\I. Viger fût continué encore une année, comme agent de l’assemblée en Angleterre, et qu’il lui fût alloué £1,700, M. Stuart, en se portant pour opposé à la mesure, dit qu’il
* Quelques-uns des membres, et particuliérement M. Bourdages, ont beaucoup parlé, dans cette session, du pouvoir discrétionnaire c’est-à-dire, arbitraire et despotique de l’assemblée, mais nous n’aurions jamais cru sans preuves positives qu’elle portât sa prétention jusqu’à s’imaginer qu’elle pouvait disposer, à son gré et sans contrôle, d’une partie, ou de la totalité du revenu annuel de la province, car là où il n’y a pas de règle fixe, il n'y a rien de défini ou de déterminé, fcii la chambre peut convertir £1,000, £2,000 en dépenses contingentes, qui l’empêchera d’en convertir de même £10,000, £20,000, &c. ? — L’Ami du Peuple.
se bornait à deux points. “ En premier lieu, dit-il, je nie que la chambre ait droit d’appliquer à ses dépenses contingentes des sommes qui sont absolument étrangères à ces dépenses j et en second lieu, je ne puis approuver la manière secrète et mystérieuse dont cette mission est conduite, où sont les instructions données et les communications faites à l’honorable monsieur ? Pendant deux années, nous avons été informés par les gazettes, et par les gazettes seules, de ce qu’il faisait ou avait à faire, il est vrai qu’on a donné communication de quelques-unes de ses lettres ; mais il n’en est pas moins nécessaire qu’on connaisse les covimunications qui lui ont été faites ; qu’on sache 'par qui et pourquoi. Je demanderai quelles communications lui ont été envoyées d’ici concernant la compagnie des terres, et concernant les événemens du 21 mai, dont il paraît que l’honorable monsieur s’est aussi occupé. Nous devrions savoir quelles étaient la teneur et la tendance de ces communications. Tel ou tel membre pourra-t-il prendre sur lui de correspondre avec l’agent sans en informer la chambre? Un membre pourra-t-il, non-seulement agir sans autorisation, mais entretenir une correspondance qui ne sera pas publiée ? Je n’entre pas dans le mérite ou le démérite de l’honorable monsieur qui est à Londres, mais j’insiste sur deux objections : premièrement, il ne peut pas prétendre au droit d’être payé sur les dépenses contingentes de la chambi-e , secondement, il est dangereux de continuer un agent sans être mis au fait de ses transactions.”
Si, en voulant faire envisager comme il le fit en Angletere, l’aflaire du 21 mai, 1832, M. Viger n’agissait que d’après les suggestions et suivant les vues de l’orateur de l’assemblée, comme M. Stuart semblait le
Dtt CANADA.
IGl
donnei- à entendre ; dans le cas du procureur-général, il agit d’après les instructions, ou suivant l’intention de cette chambre, et il parvint finalement, ou contribua à faire confirmer un acte pour lequel lord Aylmer avait été blâmé, et sans laquelle la destitution n’aurait j^robablement pas eu lieu.
Le 20 novembre, lord Goderich avait écrit à lord Aylmer ; “ Qu’ayant pleinement et mûrement considéré les differentes pièces qui lui avaient été transmises par sa Seigneurie et par M. Viger, il avait trouvé qu’il était de son devoir d’aviser sa Majesté de confirmer la suspension de M. Stuart, et dans une lettre du 7 décembre, le ministre exposait au gouverneur les raisons qui l’avaient induit à aviser le roi comme il l’avait fait. Ces raisons étaient le renouvellement des commissions, moyennant honoraires, pour les notaires; la multiplicité des accusations portées devant la cour du banc du roi, quelquesuns des procédés, à l’élection de Sorel, ou conséquents à cette élection. Quant au reste, lord Goderich ne voit aucune raison de penser que dans les poursuites pour libelles, le ci-devant procureur-général n’ait pas suivi la marche qui lui a semblée de bonne foi la meilleure pour le service public, ou qu’il se soit formé une opinion erronnée sur le sujet ; et il doit dire que “ l’imputation de motifs déshonorables, faite contre M. Stuart, dans le rapport du comité do la chambre d’assemblée, quoiqu’elle ne se trouve pas dans ses résolutions, n’est appuyée d’aucune preuve quelconque.” *
Les pi'oeédés du conseil législatif ne furent remarquables qu’en deux ou trois occasions différentes.
*Si lord Goderich trouvait que Stuart avait agi honorablement; pourquoi donc approuvait-il la suspension ?
filSÏOlRÊ
Dans la tentative d’introduire dans la réponse au discours d’ouverture des matières éti’angères à ce discours, M. Debartzch ne fût appuyé que par MM. Dessaules et Malhiot, et il fût, et dut être seul de son avis, lorsque plus tard, il dit qu'il espérait que le conseil législatif serait entièrement aboli, et que la législature ne se composerait que du gouverneur et de la chambre d’assemblée ; qu’alors, et non avant, les intérêts du peuple seraient efficacement protégés ; qu’alors la chambi’e d’a^ ( inblée ferait connaître les besoins du peuple par ses bills ; que si le gouverneur rejetait les bills de l’assemblée, il serait déplacé, et qu’un autre les sanctionnerait.*
Les débats les plus intéressants, ou les plus animés, eurent lieu à l’occasion du rajîport d’un comité spécial, recommandant une réduction des dépenses contingentes du conseil législatif, et d’une série de résolutions, dont la première était, que la somme de £500 par an était une rémunération suffisante pour le président du conseil.
Lorsque la question fût discutée en comité général, “ M. Ryland se leva très animé, et s’écria qu’il n’avait jamais entendu faire dans cette chambre une proposition aussi révolutionnaire, . qu’il était vraiment in¬
croyable qu’un comité de conseillers législatifs eût eu la hardiesse de faire un pareil rapport, que c’était une injustice criante et sans antécédent.”
“ M. Moffatt, (premier moteur de la mesure,) censura Thon. membre, pour V extravagance de son discours.”
“ L’hon. M. Stewart remarqua qu’il avait toujours
* L’Hon M. Ryland, s’adressant à M. Debartzch, répéta en substance les paroles ci-dessus, et demanda s’il avait bien compris M. Debartzch, et s’il s’était exprimé ainsi. M. Debartzch répondit : “ Oui, oui, oui, vous avez bien compris.” — Traduit du Mercury.
btJ CANAbA. 16.^
regardé, et regardait encore comme trop fort le salaire du président.”
Le président fit un long discours, où il dit, en substance, “ qu’il avait droit à cette charge, qu’il la regardait comme sa propriété, que ce serait une espèce de fraude et de vol de vouloir lui enlever une partie de son salaire, que la couronne avait contracté avec lui, une espèce d'engagement, vu qu’il avait fait un grand sacrifice, en acceptant la charge de juge-en-clief, dont les devoirs sont responsables et laborieux, mais^cw rémunérés ; que le gouvernement lui avait dit qu’on ne pouvait pas augmenter ses appointemens, comme juge-en-chef, mais que, par compensation, on lui avait accordé £1,000 par an, comme président du conseil législatif, que le conseil, en accédant à la recommandation du comité se ferait regarder comme un corps composé de radicaux et de révolutionnaires jjires que la chambre d’assemblée . ”
Sir John Caldwell partageait généralement les opinions du président sur cette question.
M. McGill regrette que le président ait fait de cette question une affaire personnelle.
M. Mol son appuie les propositions du comité.
La première projwsition, mise aux voix, fut rejetée. MM. Moffatt, McGill et Molson composant la minorité.
A la fin de mars, après avoir discuté certaines propositions, comme base d’une adresse au roi sur l’état de la province, le conseil arrêta en comité général :
“ Que la constitution du gouvernement établi, etc., a été octroyée sur l’humble pétition des habitans de la province de Québec, et est le seul fondement de tout pouvoir législatif dans cette 2:)rovince, et que l’administration juste et impartiale du dit gouverne
ment est tout ce qui est nécessaire pour établir et maintenir leur tranquilité et leurs justes droits et privilèges ;
“ Que l’acte qui a accordé à cette province une forme de gouvernement modelé, autant que les circonstances le permettaient, sur celui de la mère-patrie, par quelques-uns de ses plus grands et de ses plus sages hommes d’état,^ avait pour but le bien-être des babi-
tans de la province ; . et le bonheur et la prospérité
dont les habitans du Canada ont joui depuis leur soumission paisible aux lois et la bonne volonté avec laquelle, en toutes occasions, ils sont venus en avant pour défendre la province contre les attaques de l’étranger, attestent hautement la sagesse, l’efficacité, et l’avantage de la mesure ;
“ Que malgré un état aussi prospère, la chambre d’assemblée, depuis 1S31, a fait des tentatives pour obtenir des changemens dans la forme de gouvernement établi dans cette province, particulièrement dans la présente session du parlement provincial, par une adresse au roi, priant sa Majesté de recommander à son parlement une mesure qui tendrait directement à renverser la constitution, et à rompre les liens qui unissent cette colonie à la métropole.
“ Que les procédés de la chambre, d’assemblée, cidessus mentionnés, sont eu contradiction avec les sentiniens antérieurement exprimés par cette chambre, contraires aux déclarations uniformes du conseil législatif, et d’une grande pi-oportion des habitans de cette province ;
* Expressions des résolutions et pétitions de 1822 contre l’union des deux provinces du Canada.
“ Qu’il est expt^dient de présenter une adresse au roi,
L’adresse fut une amplification démesurée des résolutions, et les outrepassa de beaucoup en quelques points, tant par le fonds que par la forme. On peut regretter d’j^ voir jointes à un exposé étendu, énergique et vrai de l’état de la province, quelques assertions hasardées, des expressions sentant l’exagération ou la prédilection d’origine ou de parti, des prévisions prématurées, et l’idée de repousser non-seulement le contenu des résolutions et adresses de la chambre d’assemblée, mais encore les vagues et violentes déclamations de son orateur, sinon les aggressions vulgaires du dehors ; défectuosités attribuables en tout ou en partie, à l’absence déplorable de presque tous les membres d’origine française.
“Ayant pris sous notre sérieuse considération,’’ disent les conseillers, les procédés dangereux et inconstitutionnels adojîtés par l’assemblée, nous sommes forcés d’ap])rochcr humblement du trône de \mtre Majesté, pour rejjrésenter la situation alarmante dos atfaircs do cette province, et solliciter avec instance un remède immédiat et efficace. De l’état heureux de paix et de prospérité auquel nous étions parvenus, sous la constitution qui nous a été octroyée jîar le roi,
* L’honorable P. McGill avait proposé de résoudre, qu’il était clairement démontré que l’assemblée n’était pas présentement composé de manière à assurer aux habitans de cette province la continuation des droits politiques et les avantages dont ils ont joui, jusqu’à présent ; que la composition défectueuse de la chambre d’assemblée devait être attribuée principalement au manque de qualification en propriétés foncières, en autant qu’elle permettait d’élire comme membres de cette chambre des individus qui n’ont aucun intérêt fixe dans le pays, et que quelque disposition ultérieure à cet égard était devenue nécessaire et serait parfaitement en harmonie avec le principe établi dans la métropole, et dans les provinces vo.sines du llaut-Oanada, de la Nouvelle-Ecosse, &c.
père de votre Majesté, et par le jiarlenient impérial ;
nous passons à un état approchant de l’anarchie, .
il se fait des tentatives pour détruire la confiance qui a régnée jusqu’à présent entre les sujets de votre Majesté d’origine et de langue différentes : les intérêts de l’agriculture et du commerce et les besoins du peuple sont négligés, pour l’avancement de cabales de partis.
Le représentant de votre Majesté est faussement accusé de partialité et d’injustice dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont co-nfiés ; les officiers de votre Majesté, tant civils que militaires, sont délibéremment calomniés comme une faction combinée, portée par l’intérêt seul, à lutter pour- le soutien d’un gouvernement corrompu, ennemi des droits et ojiposé aux vœux du peuple; et ces injures, non méritées, ont été aussi fréquentes, depuis deux années, dans l’assemblée que hors de l’assemblée, et il n’y a pas à douter que ce système n’ait été adopté et suivi infatigablement dans le dessein pervers d’avilir les autorités aux yeux du peuple et de les rendre par là finalement impuissantes et inefficaces pour le soutien du gouvernement. Tout indique la continuation, sinon l’accroissement des maux que nous venons d’énumérer ; car, tandis que les officiers do votre Majesté, et pai-ticulièrement les juges, sont accusés et diffamés, on leur refuse dans la colonie un tribunal où ils puissent être jugés et vengés . et dans la vue de compléter l’exécution de ses
desseins, l’assemblée a osé recourir à la démarche audacieuse de s’adresser à votre Majesté, pour rendre le conseil législatif électif.. ...L’assemblée fait, depuis plusieurs années, des efforts dans le but évident d’acquérir du pouvoir et de l’influence aux dépens de la couronne, et en violation directe des droits et privilèges du conseil législatif. Pour preuve do cette assertion, nous j.
ferons allusion aux efforts constants de cette chambre pour obtenir 1 entier contrôle et la disposition de tout le revenu provincial, refusant en même temps, de faire aucune appropriation permanente et suffisante pour les dépenses du gouvernement civil, et do pourvoir à l’indépendance des juges ; aux conditions et restrictions annexées aux votes de certaines sommes contenues dans le bill de subsides envoyé au conseil durant la présente session ; à la prétention avancée par 1 assemblée de préserver une partie importante et étendue des domaines de votre Majesté, pour être habitée exclusivement par dos Canadiens d’origine française-* et finalement, à la tentative d’induire votre Majesté à adopter une mesure qui détruirait l’équilibre de la constitution., .^Relativement a cette dernière jDrétention, nous appelons humblement l’attention de votre Majesté sur le fait incontestable, qu’à proportion qu’il a gracieusement plu à votre Majesté d’augmenter le poids et l’efficacité constitutionnelle du conseil législatif, par l’addition de membres sans liaison avec l’administration locale, et pris on grande partie dans l’assemblée même, les efforts do cette chambre pour son abolition sont devenus plus violents et plus
audacieux . On atout lieu d’être étonné qu’un parti
turbulent et violent dans cette chambre ait été capable de porter une majorité de ses membres à la tentative de détruire une forme de gouvernement sous laquelle les sujets canadiens de votre Majesté ont joui d un état de j^aix, de sécurité et do contentement à peine surpassé' dans une j^artie quelconque du monde ...Le conseil législatif est loin de croire que la grande
* Cette phrase nous a semblé sentir trop exclusivement l’origine anglaise, et de plus n’être pas conforme à l’exacte vérité, n’ayant vu nulle part que la chambre d’assemblée ait explicitement mis en avant une pareille prétention.
masse du peuple participe aux vues et aux vœux de la majorité de l’assemblée, mais dans une société où l’instruction a fait peu de progrès, les personnes, même bien disposées, heureuses et contentes, sont sujettes à être induites en erreur par des hommes factieux et mal intentionnés . C’est dans les circonstances ex¬
posées ci-dessus, que l’assemblée a proposé à votre Majesté d’abolir cette chambre, et de mettre à sa place un conseil éligible par les propriétaires de biensfonds de la valeur annuelle de dix livres, mesure bien conçue pour parvenir au but désiré d’obtenir un corps législatif qui serait sous tous les rapports, le pendant
de l’assemblée . Quant aux conséquences fatales
qu’on pourrait s’attendre à voir résulter d’un tel changement, ses effets immédiats seraient de rendre toutes les charges électives dans la colonie, de jeter de l’incertitude dans l’esprit des sujets de sa Majesté, d’origine britannique, d’empêcher leur accroissement ultérieur, au moyen de l’émigration, et de rompre les liens qui unissent cette colonie à la métrepole, tandis que son résultat final serait de mettre en collision les habitans du Haut-Canada et ceux du Bas-Canada; et à'innonder le pays de sang : car nous sommes pleinement convaincus que les habitans du Haut-Canada ne souffriraient pas tranquillement l’interposition d’une république /mnfazse^ entre eux et l’océan.
L’avant dernier paragraphe est une plainte contre M. Viger, “ membre de eette chambre, que les me-
* Ge mot, qui ne se trouve pas dans les résolutions, et qui pouvait être remplacé si convenablement par celui dC anarchique, était très inconvenant dans la bouche d'hommes graves, comme le devraient être des conseillers législatifs. En effet une république française pourrait valoir une république quelconque, et nous n’hésitons pas à dire que la république française sous le directoire exécutif valut au moins ce qu’avait valu la république anglaise gous Cromwell.
PU CANADA
neurs de l’assemblée trouvèrent moyen d’induire, en 1831, à se rendre en Angleterre, dans le seul dessein avoué d’y soutenir les pétitions de l’assemblée, “ sans le consentement du conseil,” et qui s’est rendu coupable d’une violation flagrante des privilèges de cette chambre, en acceptant un fort salaire annuel de l’assemblée, sachant qu’il était accordé sans la sanction d’une loi,” etc.
L’adresse du conseil législatif efit probablement été un peu différente, et n’eût pas vu prématurément le pays inondé de sang, non plus qu’une république française, entre le Haut-Canada et l’océan, si tous les membres d’origine française n’eussent pas été absent à l’exception d’un ou deux. Malheureusement, une grande partie des conseillers canadiens, particulièrement de ceux qui avaient été membres de l’assemblée étaient si peu soigneux de se rendre et de demeurer à leur poste, qu’on crut, ou put croire qu’ils en agissaient ainsi systématiquement, par déférence pour l’opinion, ou la parole de l’orateur de cette chambre, qui avait dit qu’en les appelant de la chambre basse à la haute, ou les avait fait descendre, etc. Cette absence, systématique ou non, des conseillers canadiens, parut inexjdicable, à une époque où le maintien do l’état et le salut du peu2>lo étaient en question et pour ainsi dire mis en jeu.
La prorogation eût lieu le 3 avril. Parmi les trente-trois projets de loi sanctionnés par le gouverneur fût celui “ pour faire allouance aux membres de l’assemblée,” mais non celui de la quarantaine, qui était revenu amendé du conseil législatif, après que la chambre eût cessé d’être en nombre. Après avoir dit à l’assemblée ; “ Ce sujet (de la quarantaine,)
q’aj^ant été pris en considération qu’à une époquQ
avancée de la session, je dois supposer que d’autres affaires, que vous avez jugées être d’un plus grand intérêt et d’une importance plus pi’essante, ont obtenu la préférence,” le gouverneur termine ainsi : “ La
session qui est sur le point de finir a été remarquable ^ par sa durée extraordinaire . le résultat de ses tra¬
vaux sera-t-il avantageux au pays à proportion de sa durée ? c’est ce que le temps seul pourra décider.”*
Le jugement que le gouverneur ne voulut pas porter sur les procédés extraordinaires et le résultat probable de la session de 1833, la Gazette de Québec, qui venait de rentrer rationnellement dans la carrière constitutionnelle, le porta avec gravité et justesse.
“ La clôture de la session a laissé les afiaires du pays dans un état pire qu’elles ne l’ont jamais été à aucune époque, depuis que la chambre d’assemblée a été chargée de voter les subsides pour le soutien du gouvernement. En moins de cinq ans après le rapport
du comité du Canada, . et en moins de deux ans
après la lettre du secrétaire d'état pour les colonies, acquiesçant à toutes les demandes de l’assemblée, les espérances qu’entretenaient dans leurs cœurs les amis de la prospérité publique et du gouvernement consti. tutionnel, se sont complètement évanouies. Nous n’avons jamais douté un instant de la sincérité du gouvernement anglais, dans les déclarations qui ont causé tant de satisfaction au paj's et à scs représen-
* “ On ne peut s’empêcher de remarquer que cette session a été une des moins productives et (des moins) avantageuses au bien de la province ; qu’elle a perdu un temps considérable à faire une enquête dispendieuse au sujet des evénemens du 21 mai 1832.” — M. Pbreault.
“ Nous ôsons dire que la partie du public qui a jusqu’à présent prêté quelqii’attention aux affaires publiques y a toujours reconnu l’influenoe de l’élection de Montréal du 21 mai, lorsqu’il s’est agi de quelque sujet d’une nature politique, durant cette session,”—
’ Gazette de Çitébçc^ ...
. Nous ne doutons i^oint non plus de la siucé-
rité de l’opinion publique sur la tournure favorable qu’avaient prises les affaires du pays; maintenant, tous les partis s’accordent à dire que notre situation ne présente rien de favorable. Qui a amené ce chan¬
gement ? La cause qui a empêché l’accomplissement d’engagemens implicites ou formels faits sincère¬
ment, pourra devenir le sujet d’une enquête, à l’avenir. Pour le présent, nous dirons seulement que, depuis que la chambre s’est déjiartie des pétitions du peuple en 1828, et du rapport du comité du Canada, pour attaquer les anciennes institutions du pays, la constitution établie, et même l’existence d’une autre bran¬
che de la législature, tout a reculé, jusqu’à ce que nous soyons arrivés où nous en sommes, savoir : une rupture ouverte entre le gouverneur, le représentant du roi, le conseil législatif, et l’assemblée; la constitution établie et les engagemens les plus sacrés méprisés; les bills les plus importuns perdus; le gouvernement laissé sans les moyens pécuniaires qui sont nécessaires à son support, et le feu de la discorde jeté parmi les préjugés les plus inflammables d’un peuple paisible, libre, et heureux.”
La toui’nure que les affaires avaient prise, dès le commencement de la session, augmentait le malaise et l’inquiétude qui avaient commencé à régner presque partout dans la province. Dès la tin de l’automne 1832, il y avait eu des assemblées publiques au soutien de la constitution et de l’ordre de choses établi.
Les résolutions “ adoptées à une assemblée respectable et nombreuse des habitans des seigneuries de Foucault, Noyau et Sabrevois,” comjmrtent ;
“ Qu’ils sont mus par un profond sentiment de reponnaissance envers le gouvernement impérial de la
Graiide-Bretügiie, pour la sagesse et la libéralité qu’il a montrées, en accordant à cette province une législature qui est une miniature de la sienne, et une constitution libérale, juste et équitable . sous laquelle
ils ont joui au plus haut degré de la liberté et du bonheur, et iis sont sincèrement opposés comme au plus grand mal qui pourrait arrivera leur pays, à tout changement dans la forme du gouvernement établi.
“ Que le conseil législatif constitue une branche coordonnée de la législature, et est essentiel à la préservation des prérogatives de la couronne et des libertés du peuple, et que toute tentative pour changer la constitution de cet honorable corps doit être vue avec une appréhension et une désapprobation décidées;
“ Qu’ils déplorent sincèrement l’existence d’un esprit désorganisateur et révolutionnaire qui s’est manifesté dans diverses assemblées politiques, où des hommes de rang et d’influence dans la société ont exprimé des sentimens qui ne peuvent tendre qu’à égarer les gens ignorants, à enflammer les gens paisibles, et à rendre les loyaux sujets de sa Majesté mal affectionnés envers son gouvernement.” .
A une assemblée des habitans du district de Saint- François, tenue à Sherbrooke, le 23 avril, 1833, il fût résolu :
“ Qu’à la dernière élection générale . il était
entendu que les habitans de cette province continuaient à désirer que leur constitution demeurât intacte et inviolable .
“ Qu’à la dite dernière élection générale . il n’était pas connu des électeurs, . qu’un changement
dans la constitution de cette province dut être pris
i)tf CANADA.
en considération ou recommaudé par la chambre d’assemblée ;
“Que depuis la dernière élection générale, les habitans de cotte province n’out pas manifesté d’une manière suffisante et satisfaisante que c’était leur vœu et leur plaisir que la constitution de cotte province fût changée ;
“ Qu’il y a tout lieu de croire que la majorité des membres de l’assemblée, en recommandant un cbangement dans la constitution de cette province, ont pris leurs constituans par surprise, et ont outrepassé le pouvoir qui leur avait été délégué ;
“ Que le conseil législatif devrait être indépendant des deux autres branches de la léirislature ;
“Que le juste poids et l’influence raisonnable de la chambre d’assemblée ont été grandement affaiblis par la conduite inconséquente et tergiversante de la majorité de ses membres, dans les dernières sessions.”
Si d’un côté, l’on était rassuré par la jnanifestation du désir de maintenir la constitution, d’assurer le règne de l’ordre et des lois, on était, de l’autre, inquiété, ou peiné, par des efforts constans et variés pour entretenir les haines et les animosités, fomenter les dissentions civiles, aiguillonner l’esprit de parti et de vengeance. Comme si l’on eût craint à Montréal, que cet esprit ne fût pas suffisamment entretenu par la licence habituelle de la presse, on crut devoir appeler encore une fois à son aide un service anniversaire de première classe, pour les trois individus tués dans l’émeute, ou manifestation populaire du 21 mai 1832.*
* “ De grandes et puissantes considérations publiques doivent inviter nos concitoyens à prendre part à cette solennité 7iationale ; et à y assister en masse. Leur concours et leur présence démon-
HiSfOtRÊ
in
Cependant, il faut voir ce qui s’ëtait passé, et se passait alors dans le Haut-Canada. Quelques journalistes de cette province avaient mis au nombre des avantages dont elle avait à se féliciter, l’absence de démagogues. En etfet, depuis le départ de W. L. Mackenzie pour l’Angleterre, le Haut-Canada avait joui d’une tranquillité remarquable. Arrivé à Londres avec sa kyrielle de griefs, le sieur Mackenzie fût d’abord assez mal reçu pour ne pas dii-e éconduit, par lord Goderich ; mais, à force de sollicitations, d’allées et venues, d’intrigues et d’im.portunités, il parvint, d’abord, à se procurer la sympathie du radical Joseph Hume, puis à faire recevoir, lire et considérer minutieusement “ sa pétition au roi,” à pouvoir publier que lord Goderich, lord Howick, M. B. J. Balfoue et M. Charles Douglas, s’étaient faits, ou dits, “ les très humbles et très obéissants serviteurs de W. Jj. Mackenzie, écuyer, etc., etc., avec des complimens et mêmes des excuses, et finalement à obtenir une dépêche datée du 8 novembre, 1832, et adressée à Sir John Colborne.
Communiquée, à la fin de février 1833, au parlement provincial, la dépêche de lord Goderich, dupé une seconde fois par la feinte loyauté, ou effrayé par les menaces du sieur Mackenzie, causa dans la chambre d’assemblée une surprise et une agitation extrê-
treront qu’ils ne sont pas insensibles aux outrages et i\ l’oppression étrangère. — La 3Iinerve.-
Dans le même temps qu’on faisait célébrer le pieux sacrifice pour les trois défunts, VEcho du Lays publiait, et la Minerve reproduisait un ode élégiaque, où se lisaient les vers suivants :
“ C’est en te défendant qu’ils ont perdu la vie .
“ Ils sont morts combattant pour notre liberté .
“ Entendez cette voix qui vous répète ù tous :
“ Pour maintenir vos droits déployez du courage.
“ Vengez notre trépas, achevez notüe ouvrage.
“ ÜD PÉRISSEZ ainsi que nous.”
t)U CANADA.
ns
Dies ; elle indigna un grand nombre des membres de la majoi’ité, entre autres le jD’OCureur-général et le solliciteui’-général de la province qui semblèrent oublier qu’étant officiers de la couronne, ils devaient respect et obéissance à ses ordres, quels qu’ils fussent. Il était sans doute permis à des représentans du peuple de s’indigner, en voyant l’accueil fait à leur détracteur; il pouvait leur être permis de voir dans la dépêche qu’il avait obtenue une insulte indirecte faite à la représentation, et parmi quelques abus à corriger, des principes à établir et des changemens à opérer, capables, sinon de renverser immédiatement le gouvernement, au moins de jeter tout dans le désordre et la coufusion, en encourageant les démagogues à persévérer dans leur système de déception, de vexation et de désorganisation. MM. Boulton et Hagerman pouvaient, mieux que le ministre des colonies, prévoir le funeste résultat de quelques-unes de ses imprudentes concessions; mais ils avaient eu le tort impardonnable de ne se pas démettre de leurs charges, avant de donner un libre cours à leur dépit, et de le manifester au point de vouloir empêcher que la dépêche ne fût couchée sur les journaux de la chambre, et de parler de la faire remettre au lieutenantgouverneur, pour être par lui renvoyée au ministre.*
* La politique imprudente et imprévoyante de lord Goderich devait être excusée jusqu’à un certain point parla bonne intention ; et puis, il y avait dans la dépêche une espèce de compensation ; il y était dit, entre autres choses, que le mécontentement et l’état d’effervescence des esprits, mentionnés par les pétitionnaires, fournissaient un motif de plus de ne point déférer à leur jugement ; que sa Majesté ne croyait pas devoir déférer aux demandes de ces pétitionnaires, même sur des sujets d’intérêt public, en opposition à la chambre d’assemblée ; que quelque-unes des plaintes du sieur Mackenzie étaient, non-seulement triviales, mais encore impertinentes. Et puis, le ministre n’avait pu s empêcher de censurer ouvertement le ton des communications de M. Mackenzie, tout en se disant l’ami de la liberté des discussions et de la presse.
HISÏOitlÈ
Le procureur-général et le solliciteur-général flcvaient encore se garder, meme comme représentans du peuple, de l’esprit de parti et de faction, user d’assez de prudence, comme serviteurs du gouvernement, pour n’avoir pas l’air de compromettre, et s’est ce qu’ils n’avaient pas fait, à l’occasion d’une question passée de la presse périodique dans la chambre d’assemblée.
Fatigués do leurs difficultés continuelles avec le Bas-Canada, touchant le partage du revenu perçu au port de Québec, les Haut-Canadiens, ou une partie d’entre eux, parlaient, depuis quelque temps, de demander à la Grande-Bretagne un port d’entrée, où il pussent percevoir eux-mêmes leurs propi’es reveniis. Mais bientôt ils poussèrent plus loin leurs prétentions et parlèrent de l’annexion de l’île de Montréal et du comté de Vaudreuil à leur pi’ovince, comme d’une chose désii'able et obtenable. Dans la discussion qui eût lieu en chambre, sur cette question, le 22 décembre 1832, MM. Boulton et Hagerman se montrèrent les plus ardents fauteurs de ce projet de spoliation, et parlèrent à la façon des hommes factieux ou de parti de tous les pays et de toiis les temps, en s’adressant aux passions bien plus qu’à la raison, et cherchant à emporter tout d’emblée. “ Il vaut mieux,” dit M. Boulton, '• voir d’un coup quels sont les membres qui sont amis du Haut -Canada, et ceux qui ne le sont pas... Je n’aime pas ces demi-amis, qui sont tantôt d’un côté, et tantôt de l’autre. M. Hagerman dit, qu’en entendant l’orateur (M. McLean), le membre pour Kent (M. Berczy), 071 ne croiraient pas qu'ils sont citoyens du Haut-Canada. On a beaucoup parlé d’injustice, envers le Bas-Canada; mais s’il y a de l’injustice, c’est l’acte pi-opre de cette province ; s’ils avaient agi
Dü CANADA.
uvec équité envers le Haut-Canada, je serais le dernier à supporter une proposition de cette nature ; mais après qu’ils ont embarrassé notre commerce et nous ont opprimés de diverses manières, je désire voir Montréal hors de leurs mains.”*
La substance des discours de ceux des membres qui se montrèrent opposés à cet inique projet nous a paru mériter d’être conservée.
M. Morris : “ On propose d’annexer une partie du
Bas-Canada à cette province . Je pense que la
mesure en question éprouverait des obstacles insurmontables . Montréal approvisionne de marchan¬
dises une partie considérable du Bas-Canada; si Montréal était annexé au Haut-Canada, la totalité des droits perçus à ce port serait versée dans la trésorerie
de cette province . Ce serait une injustice criante
envers le Bas-Canada.”
M. Bidwell : “ Nous pourrions nous embarrasser dans des difficultés sérieuses, en demandant une chose qu’il serait déraisonnable que nous obtinssions. Si nous demandions à l’Angleterre Montréal, etc., elle pourrait nous dire que ce serait une injustice envers le Bas-Canada” .
M. McLean (orateur): “Je connais les difficultés qui existent; elles ont occupé le gouvernement d’Angleterre. On peut m’appeler un “demi-ami” du Haut-Canada, mais je veux agir d’après des principes de droits et d’équité, et je ne me laisserai pas aveugler par mon zèle pour ma province. Il est tout-à-fait déraisonnable de demander au Bas-Canada une partie considérable de son territoire, contenant une nombreuse population. Je suis intimement convaincu
* N’est-il pas risible d’entendre les Haut-Canadiens se plaindre d’être oppressés par le Bas-Canada?
HISTOIRI;
qu’en tentant de nous emparer de Montréal, nous nous ferions beaucoup plus de tort que de bien.”
M. Berczy ; “ Plus j’envisage le sujet, plus je suis convaincu que nous ferions une injustice palpable au Bas-Canada. On nous demande de montrer notre patriotisme, en soutenant cette mesure ; quant à moi, je ne crois pas que le patriotisme consiste à dépouiller ses voisins. Je regarde le projet comme monstrueux.”
Pour revenir à la dépêche de lord Goderich, elle ne fut couchée sur les journaux des deux chambres, qu’accompagnée de protestations énergiques contre sa teneur et sa tendance.
Après avoir remercié le lieutenant-gouverneur de . leur avoir communiqué la dépêche du ministre des colonies, concernant certains documens dont “ le but était de prouver que les habitans de cette colonie heureuse et prospère étaient opprimés et accablés de maux, et qu’ils étaient devenus si mécontents, qu’une révolte sanglante était à craindre, si ces prétendus griefs ne disparaissaient pas,” les représentans ajoutaient : “ Nous ne pouvons noiis empêcher d’exprimer combien nous regrettons qu’il ne soit pas venu en pensée à sa Seigneurie que des allégués qui affectent d’une manière désavantageuse la réputation des sujets de sa Majesté n’étaient jias appuyés d’un meilleur témoignage que celui d’un individu qui avait été expulsé deux fois de cette chambre, et qui pour avoir fabriqué, à plusieurs reprises, des libelles de la nature la plus grossière, avait été déclaré incapable et indigne de siéger dans l’assemblée, durant le présent parlement. Si sa Seigneurie s’était rappelé ce fait, il est raisonnable de supposer qu’elle ne se serait pas crue libre de recommander l’auteur do cette nouvelle calomnie comme agent,” etc.
î)tr CANADA.
Le conseil législatif dit à Sir John Colborne, qu’il est très peu curieux d’examiner en détail les alléguég du sieur Mackenzie, en autant que le commentaire du ministre des colonies lui donne assez à connaître qu’ils n’ont été faits qii’au mépris flagrant de la vérité, et dans un esprit de haine gratuite et invétérée contre les autorités exécutives et législatives ; que la manière condescendante et respectueuse dont ces allégués ont été acccueillis, bien qu’il fût évident qu’ils insultaient toutes les autorités constituées du jjays, et même le peuple, en lui attribuant des vues et des sentimens dont il n’a jamais été imbu, peut être agréable à cer tains individus de la province, mais que des pièces comme celles qui composent la volumineuse correspondance de M. Mackenzie avec le secrétaire d’état, ne peuvent être envisagées qu’avec le plus profond mépris par le conseil législatif, ainsi que par quiconque est ami de la vérité, et comme absolument indigne d’occuper son attention.*
Le projet d’annexer Montréal à la province supérieure avait fourni aux deux chambres de notre législature le sujet d’une adresse, ou représentation con jointe au gouvernement d’Angleterre, et, joint à la. manière indigne dont la dépêche du 8 novembre 1832, avait été traitée p^ir MM. Boulton et Hagerman, il fournit au sieur Mackenzie un nouveau moyen d’in-
# '• Sur plusieurs des questions discutées minutieusement dans cette dépêche, il ne règne et n’a jamais régné ni mécontentement, ni difficulté : nul habitant de cette province n’a connaissance qu’on en ait jamais parlé, ou qu’on s’en soit occupé conme de griefs ; et bien loin que les esprits en soient inquiétés, il est probable qu’on pourrait voyager d’un bout à l’autre de la province sans en entendre souffler un mot.”
ÎÎISÏOiRE
ciilpation, dont il sut user aussi adroitement qu’ opportunément.^
Le 29 avril, il fut communiqué au procureur-général une copie d’une dépêche du 6 mars, dans laquelle il était enjoint au lieutenanLgouverneur de l’informer ainsi que le solliciteur-général (alors absent de la pi’Ovince,) que “ sa Majesté regrettait de ne pouvoir profiter plus longtemsde leurs services.” Etc.f
Le procureur-général ayant demandé au lieutenantgouverneur, par l’entremise de son secrétaire privé, de vouloir l’informer pour quelle infraction de devoir public sa Majesté l’avait destitué, il reçut pour réponse, que son Excellence comprenait que la partie de ses démarches politiques à laquelle la dépêche fai- • tait particulièrement allusion, était qu’il avait, ainsi
* Resté à Londres, après l’envoi de la dépêche, le sieur Mackenzie devint familier et comme habitué au bureau colonial, où on lui permettait complaisamment de lire des dépêches avant qu’elles fussent envoyés. Il se vante d’avoir reçu la note suivante, à l’occasion de la détermination prise, à ce bureau, d’après ses dénonciations, de destituer MM. Boulton et Hagerman :
“ Lord Howich présente ses complimens à M. Mackenzie, et sera charmé de le voir, s’il a la bonté de venir au bureau, lundi, à midi.”
“ Bureau Colonial, 7 mars 1833.”
t “ Par les rapports que j’ai dernièrement regu des procédés de la législature du Haut-Canada, j’ai appris que le procureur-général et le solliciteur-général ont, à leurs places, dans l’assemblée, pris un parti directement opposé à la politique du gouvernement de sa Majesté. Comme membre du parlement provincial, M. Boulton et M. Hagerman sont tenus d’agir d’après leurs propres vues, en ce qui leur paraît être le mieux dans l’intérêt de leurs constituants, et dans ceux de la colonie en général. Mais si sur des questions de haute imiiortance politique, ils ont le malheur de différer d’opinion avec le gouvernement de sa Majesté, il est évident qu’ils ne peuvent continuer à remplir des places de confiance à son service, sans trahir leur devoir, comme membres de la législature, ou bien susciter des doutes sur la sincérité du gouvernement, par leur opposition i\ la conduite politique que sa Majesté a été avisée de suivre. Sa Majesté ne peut désirer de voir MM. Boulton et Hagerman adopter la première de ces alternatives ; d’un autre côté, Elle ne peut permettre que les mesures de son gouvernement soient entravées par l’opinion des officiers en loi de la couronne.’’ .
bij CANADA. 181
que le solliciteur-général, appuyé Vexpulsion réitérée d'un membre de l'assemblée, nonobstant,” etc.*
Cette réponse, pi’esque ridicule, n’empêcha pas M. Boulton de voter contre l’admission du sieur Mackenzie, le 2 novembre lendemain de l’ouvei'ture du parlement provincial. 1
La chambre d’assemblée avait décidé, mais M. Mackenzie n’était pas homme a en passer tranquillement par sa décision; il eûtrecoursaulieutenant-gouverneur, et obtint de sa condescendance une recommandation à la chambre de passer un acte déclaratoire, permettant aux francs-tenanciers du comté d’York d’élire un second représentant. L’acte est passé à la majorité d’une voix, W. L. Mackenzie est élu sans opposition, et conduit triomphalement à la chambre, mais il est arrêté à la barre; l’orateur refuse de lui administrer le serment, et il est de nouveau rejeté. Le lieutenantgouverneur est de nouveau inportuné, mais ne pouvant convenablement casser la chambre, il conseil au sieur Mackenzie de lui faire la réparation qu’elle semble attendre de lui. Il aime mieux insulter de nouveau la chambre, et qui plus est Sir John Colborne, et fina-
• “ Les vues du ministre nous paraissent bien rapetissées dans la lettre du colonel Rowan. La seule réponse du secrétaire civil à la lettre de M. Boulton aurait dû être que son Excellence comprenait, que la destitution avait eu lieu pour les raisons mentionnées dans la dépêche.” — La Minerve.
t M Wilsoü s’étant levé pour dire qu’il se proposait d’introduire un bill pour permettre aux électeurs du comté d’York d’élire un membre à la place de celui qui a été disqualifié.
M. Bidvvell se leva, “le sang lui bouillonnant dans les veines,”
et dit . “ Cette chambre ne peut expulser un membre deux fois
pour la même offense . vous ne pouvez légalement le disquali
fier, n’étant qu’une simple branche de la législature ; il n’y a que le roi et son parlement qui puissent le faire.” .
M. McNabb : “ Nous avons purgé notre chambre de l’homme qui faisait métier d’employer à notre égard les épithètes les plus outrageantes, nous traitant de bande de voleurs, &c. Nous avons déclaré qu’un membre si indigne ne devait point siéger avec nous.. Nons devons protéger la dignité de notre chambre.” .
iSâ Mistoirë
lement, voyant, d’un côté, une opposition insurmontable, et de l’autre, une protection insuffisante, il demande au peuple s’il est disposé à endurer tous ces outrages, c’est-à dire, apparemment, s’il s’abstiendra de s’insurger, ou de se ruer sur la cbambre pour l’amour de lui.
Pendant que la capitale du Haut Canada était ainsi troublée par l’incessante turbulence de M. W. L. Mackenzie, le Bas-Canada continuait à être agité, contristé et scandalisé par la licence effrénée de la presse, particulièrement dans le Herald, le Settler, le Vmdicator, La Minerve, et VEcho du Pays, tous mus plus ou moins par l’esprit de parti, et le fanatisme politique dégénérant parfois en démence ; et comme nous l’avons déjà dit, le gouvernement s’était mis dans uue impossibilité morale de remédier à ce désordre public.*
Ce fut sous ce sombre horizon que’ s’ouvrit le parlement provincial, le 7 janvier 1834. Dans sa harangue, le gouverneur dit aux deux chambres:
“Uue partie considérable de la session sera probablement employée à la considération des communica-
* “ Si pour avoir rempli mes devoirs publics d’une manière habile, honnête et fidèle, je me trouve dans la position qui fait le sujet de cette lettre, quel autre officier public peut être assuré d’être exempt de la même position. Si, en remplissant des devoirs publics fidèlement et d’une manière indépendante, on encourt l'hostilité d'un ou de plusieurs chefs de parti, ou d’un parti politique dans une assemblée coloniale, ou pourra, en tout temps, se trouver dans une semblable position, sous un gouvernement qui n’a ni le pouvoir ni la volonté de protéger ses serviteurs, et qui ne répugne pas à en
faire un sacrifice de propitiation l’iuflucnce (lopulaire . Mou
expérience personnelle quelque nuisible qu’elle me soit, peut être de quelque utilité à d’autres, qui pourront y aiiprendre ii ne j>as hasarder leur rcputatiou et leur forttme dans un service, où, en tout temps, ils pourront être brisés, faute de protection légale, par un gouvernement qui n’a aucun égard à la justice due ses serviteurs, et disposé ù. les sacrifier volontiers, toutes les fois que la chose jiaraîtra demandée ou indiquée par uue politique tortueuse' et à vue courte, par une convenance temporaire, ou par toute autre influence sinistre.” — Lettre de Vhon. J. Stuart à Lord üoderich.
bu CANADA.
lions qu’il sera de mon devoir de vous faire sur dos sujets de haute importance, en conformité aux instructions que j’ai reçues du gouvernement de sa Majesté.”
Il dit en particulier à la chambre d’assemblée. “ Le hill de subsides pour le service de l’année financière qui s’est terminée dans le mois d’octobre dernier, ayant manqué, il a dû nécessairement en résulter des inconvéniens très graves dans le maintien du service public ; et quoique ces inconvéniens aient été mitigés par l’application de certains fonds à la disposition do la couronne, à payer, en partie, les fonctionnaires publics, et à pourvoir aux autres branches du service public qui paraissaient devoir souffrir le plus d’un délai de paiement, la balance qui reste encore à payer sur l’estimation de cette année-là, est si considérable qu’elle rend nécessaire un appel à votre générosité pour remplir le déficit.
“ Il sei’a de mon devoir de vous faire une communication spéciale, relativement à cet important sujet, aussitôt que les formes parlementaires d’usage le permettront, et en attendant, je crois devoir vous prévenir que mes instructions, m’enjoignent de faire rapport sans délai au secrétaire d’état, du résultat de cette communication, quel qu’il puisse être, afin de mettre le gouvernement de sa Majesté en état de se décider sur la marche qu’il serait nécessaire de suivre, à l’égard des difficultés financières de la province.”
Le discours n’eût pas plutôt été lu dans la chambre, que M. Bourdages se leva, et fit motion, secondé par M. Rodier, que la chambre prit en considération l'état de la province, et s’attendant que sa motion serait agréée sans difficulté, il dit que la chambre ijourrait
HîSTOiâÜ
siéger en comité général incessamment on le lendemain.
M. Yanfelson dit qu’il est prêt à, discuter la question incessamment. M. Gugy parle du danger d’une pareille proposition, qui remettrait tout entre les mains du pouvoir exécutif. M. Stuart s’y dit opposé. M. Neilson remarque qu’on ne pourrait avoir aucun renseignement sur l’état de la province ; que le but de cette motion était de n'avoir point de session ; et il proposa d’introduire le bill de l’éducation, qui avait échoué dans la session précédente. M. Bourdages dit qu’il n’est pas nécessaire d’avoir des documens, que le rapport sur les privilèges de la chambre suffisait. MM. Lafontaine et de Bleury parlèrent pour la motion principale, (de M. Bourdages), et MM. Stuart, Quesnel, Vanfelson, Duval et Kiüber, pour la motion en amendement, (de M. Neilson) ; la chambre se divisa, et la motion en amendement fut agréée, à la majorité do 35 contre 17.
Le projet de n’avoir pas de session était manqué ; mais peut-être un résultat différent eût- il été désirable ; peut-être eût-il été désirable que le gouvernement d’Angleterre fût mis dès lors dans la nécessité de suspendre une constitution dont la majorité de la chambre d’assemblée abusait de plus en plus, au détriment du peuple. “L’hoiTeur des 92 résolutions” aurait été
épargnée au pays, et . , mais n’anticipons pas sur
l’époque.
Le 10, M. Neilson ayant proposé de nommer un comité de cinq membres, pour entretenir une bonne correspondance avec le conseil législatif, M. Bourdages qui, dans les sessions précédentes avait été le premier à faire la même proposition, s’y montra contraire, dans
bü canada.
lâS
Celle-ci ; et il s’en suivit des débats où se distinguèrent surtout quelques-uns des jeunes membres.*
La veille, M. Eodier ayant proposé la nomination d’un comité spécial pour rédiger un projet de réponse au discours du gouverneur, et une motion en amendement, faite par M. Lafontaine, de discuter cette réponse en comité général, ayant été pour le premier moteur comme un coup de lumière, il s’en suivit des débats au moins curieux ;f mais l’amendement fût
• M. Bourdages : “ Est-ce parce qu’on nous déclare la guerre, et qu’on nous dit des injures, qu’on veut lier une bonne correspondance ? Voyez dans leur adresse un échantillon de cette bonne correspondance.”
. M. IVbilson : “L’adresse dont on parle n’était qu’une réponse à l’attaque de la chambre.”
M. Kimber : . “ Au reste, ce serait au conseil à faire le premier
pas.”
M. De Bleürv : “ Peut-on correspondre avec un corps qui entrave sans cesse nos affaires, et sape notre liberté ce serait se combler de déshonneur. Je n’oserais me montrer à mes constituans, après avoir ainsi manqué à mon honneur.”
M. Power : Pour l'avantage du bien public, il est urgent qu’il existe une bonne correspondance entre cette chambre et le conseil législatif.”
Al. Lafontaine ; “ Qu’on démontre d’abord que cette correspondance serait bonne, qu’elle produirait quelque utilité.”
AL Cüvillier: “J’ai entendu dire 7nille fois plus d’injures dans cette chambre contre le conseil législatif que n’en contient cette adresse.”
AI. Rodier ; “ On vient de nous faire une belle apologie du conseil législatif et on nous accuse de l’avoir surpassé en insultes. Si c’est le cas, ce n’a été que dans des discours animés, qui s’oublient bientôt.”
t M. Rodier : “ Je suis prêt à abanbonner ma motion principale
pour l’amendement de M. Lafontaine . Hier, j’étais disposé à dire
que l’étiquette et la courtoisie n’étaient bonnes que pour les salons mais qu’elles ne sont pas de mise dans un corps délibératif”
AI. Vanpelson ; “ Je voudrais qu’on nous dit sur quelle raison on
s’appuie pour proposer cette innovation . C’est avoir une bien
triste idée de la chambre que de croire que dans un comité général, elle reviendra à ce qu’elle a refusé la veille. Quant au décorum et aux convenances, je déclare qu'ils sont toujours nécessaires.”
M. Doval : “ AI. Rodier ayant pris 48 heures pour se décider,s’en vient dire qu’il n’aime pas l’étiquette et les courtoisies; moi aussi, je n’aime pas fort les courtisans ; mais je sais qu’il y a des convenances de nécessité absolue.”
AI. Bourdages ; “ S’il y a une circonstance où l’on doive dévier
ÎÎÎSÎOiRÊ
rejeté, à la tnajorité de 42 contre 14; et la réponse, rédigée par le comité spécial, et adoptée par la chambre, fût à pevT près conforme au discours dû trône. Cette réponse fut présentée au gouverneur le 13, et lemême jour, la chambre reçut de son Excellence les deux messages suivants :
“ Yers la fin de la dernière session, la chambre d’assemblée présenta au gouverneur en chef une adresse, le priant de vouloir bien communiquer à la chambre les circomstances et les raisons qui avaient fait retarder l’émanation d’un warrant pour l’émanation d’un writ pour l’élection d’un membre pour le comté de Montréal, etc.
“ En réponse à cette adresse, le gouverneur cominuniqua à la chambre, qu’il avait, en efl'et, refusé d’apposer sa signature au dit writ, exposant, en même temps, quelques-uns des motifs qui l’avaient porté à ce refus, et qui étaient le résultat des procédés de la chambre elle-même, et le gouverneur informa la chambre qu’il avait référé le sujet de son adresse au gouvernement de sa Majesté.
“ Le gouverneur informe maintenant la chambre, qu’en réponse à sa référence, il a reçu du secrétaire d’état une dépêche dont il donne l’extrait suivant relatif à l’affaire de M. Mondelet.
“ Je doisd’abord exprimer mon entière approbation
de la routine, c’est surtout celle-ci . Pour avoir été vaincu hier,
je ne désespère pas de ma cause... J 'attends tout de la réflexion. Que la majorité ne croie pas non plus intimider la minorité.”
M. Qüesnrl : “ M. Rodier, en faisant sa motion, avait sans doute un but auquel il avait réfléchi ; et voilü qu’il abandonne son client. . Cette conduite me paraît suspecte.”
M. Rodier -. “ On peut reconnaître le mérite d’un amendement.”
M. Gügy ; “ M. Rodier fait une motion, et se décide lui-même à
la combattre hautement . Quant aux règles de la décence et du
décorum elles sont bonnes partout : s’en départir, c’est dire qu’on veut se jeter dans le règne honteux du sans-culotisme.” ,
Dû CANADA.
de la conduite de votre Seigneurie, en refusant d’apposer votre nom au nouveau icrit . Si j’étais dis¬
posé à atténuer l’etfet de cette approbation, ce serait d’exprimer mon regret, qu’appuyé des opinions et des conseils de ceux que vous aviez consultés, vous n’ayez pas pris immédiatement sur vous d’annoncer la décision que la connaissance que vous avez de la constitution anglaise vous avait mis à même de former avec autant d’exactitude.
“ 11 ne m'est pas nécessaire de jn’appesantir sur le ton, et de commenter les termes emploj’és par la chambre d’assemblée, qui prétend dicter au représentant du roi dans quelles circomstances et en quel temps il doit, suivant elle, exercer la préi'Ogative royale pour dissoudre la chambre, et qui menace de cesser toute communication avec lui, jusqu’à ce qu'il ait fait réparation, pour avoir violé ses droits et privilèges. Mon objet présentement est d’exprimer les sentimens du gouvernement du roi, relativement à l’envahissement parla chambre de “ droits et privi' léges” qui répugnent entièrement à la pratique et aux principes parlementaires, et qui sont incompatibles avec l’existence de la constitution britannique. Je n’hésite pas à dire que la prétention de l’assemblée de déclarer vacant le siège de M. Mondelet, en conformité à l’interprétatron forcée d’une résolution adoptée par la chambre elle-même, est une usurpation de pouvoir, nonobstant la surprise qu’elle a exprimée de ce que votre Seigneurie ne connaissait 'pas que sa signature à un ordre d’élection n’était purement et simplement “ qu’un acte ministériel” . La prudence
de la chambre des communes, et la connaissance qu’elle a de la constitution, et de ce qui est dû aux autres branches de la législature, l’a préservée de l’er-
iîisToîRË
reur fatale de s’arroger le droit monstrueux de donner force de loi à ses résolutions. La chambre des communes ne possède pas> et n’a jamais prétendu posséder aucun pouvoii’, sans le consentement de la couronne et de la chambre des pairs, de faire des lois relatives soit à la qualification, soit à la non-qualification des électeurs et des candidats, ou plutôt d’effectuer son objet par de simples résolutions. On ne peut présumer qu’un corps tel que la chambre des communes, également instruit de ses propres droits et de ceux des autres, puisse s’arroger un dégré de pouvoir aussi extravagant.” .
Dans le second message, a2:)rès un préambule qui est une amplification de ce qu’il avait dit dans sa harangue, au sujet des difficultés financières de la province, lord Aylmer ajoute :
“ Le gouverneur en chef informe la chambre d’assemblée, qu’ayant transmis au secrétaire d’état une copie du Mil de subsides, tel qu’il a été adopté par la chambre et ensuite rejeté par le conseil, il a reçu ordre de signaler les objections constitutionnelles auxquelles ce bill donne bien.
“ Les différentes conditions qui exigent que certains officiers ne soient pas membres du conseil exécutif ou du conseil législatif, doivent être considérées, dans le langage parlementaire, comme des ‘ attachés’ (tacJis') dont l’effet est d’introduire des changemens dans la loi par la décision d’une seule branche de la législature. Attachei" fto tack, à un bill de subsides réclamé par les exigences et les besoins de l’état, une clause ou disposition qui n’y est pas liée (ainsi qu’elle devrait l’être), afin de contraindre la couronne ou la chambre haute à choisir entre la perte du bill avec tous les maux qui en sont la suite, ou l’adoption jl
d’une mesure qu’elles désapprouvent, est un usage qui, quoiqu’on ait tenté de s’en prévaloir dans la métropole, a été abandonné depuis longtems, comme tendant, d’une manière directe, à enlever au roi et aux pairs la part qu’ils doivent avoir dans la législation du parlement. C’est pourquoi, si le conseil législatif se fût laissé engager à donner son assentiment
au bitl de l’année dernière . par la considération
des inconvéniens très graves qui serait résultés de sa perte, il a été donné à entendre au gouverneur, que sa Majesté n’aurait pas été avisée de le sanctionner.’’
Le lendemain, 14, la chambre d’assemblée reçut un autre message, contenant l’extrait suivant ;
“ J’ai aussi présenté au roi l’adresse de la chambre d’assemblée. Je ne puis m’empécher de faire sur ce document quelques observations. L’object que l’on a en vue, dans cette adresse, est de prier sa Majesté de vouloir autoriser une convention nationale * du peuple du Bas-Canada, à l’effet de mettre de côté les autorités législatives, et de prendre en considération lequel de deux modes sera adopté pour détx-uire entièrement la constilution du Bas-Canada, soit que ce doive être par l’introduction du principe électif, ou par l’entière abolition du consdl législatif. Sa Majesté veut bien ne voir dans le modo projette que le résulta d une extvenie légèreté; mais sa Majesté ne pourra jamais être avisée de donner son assentiment à ce projet, parcequ’cllo doit considérer une semblable mesure comme incom- ])atible avec l’existence même des institutions monarchiques . J’ignore encore si les sujets canadiens do
sa Majesté désirent imiter, sous un gouvernement monarchique, toutes les institutions d’une république, ou posséder le simulacre d’une administration execu-
Joute élective.
tive dont l’existence dépendrait absolument d’un corjis populaire qui B’arro,a;erait toute l’autorité de l’état. Je ne suis pas prêt à aviser sa Majesté de recommander au parlement une démarche aussi sérieuse que le serait celle de révoquer l’acte de 1791, de cet acte qui a conféré aux provinces du Bas-Canada
et du Haut-Canada les institutions qui y existent
mais si les événemens venaient malheureusement à forcer le parlement à exercer son autorité pour appaiser les dissentions intérieures des colonies, mon objet, ainsi que mon devoir, serait de soumettre au parlement telles modifications à la charte des provinces du Canada qui -pourraient tendre, non pas à y introduire des institutions qui sont incompatibles avec l’existence d’un gouvernement monarchique, mais dont l’eftet serait de maintenir et de cimenter l’union avec la mère-patrie, en adhérant strictement à l’esprit de la constitution britannique, et en maintenant les droits et les privilèges mutuels de toutes les classes des sujets de sa Majesté.”
Le même jour, le conseil législatif reçut, ])ar message, un extrait d’une dépêche du ministre des colonies, dans lequel il était loué de sa lo^muté et de son attachement à la constitution, ‘mais aussi blâmé de ne s’être pas abstenu, en parlant de l’autre branche de la législature, d’un langage moins modéré qu’il ne convenait à sa dignité.
Les trois messages envoyés à l’assemblée y causèrent d’abord un grand étonnement, et un extrême embarras, comme il paraît par les débats qu’il y eût, le 14.
M. Bourdages : “ Maintenant que les dépêches nous ont été soumises, qn'en voulant avoir une sesssion, OP nous a exposés à les recevoir telles qu’elles sont, ^
et que de cette manière on nous a jetés dans le plus pénible embarras, je désirerais savoir quels moyens on prétend nous proposer pour nous en tirer. C’est ce que j’attends de ceux qui ont fait attendre ces dépêches.”
M. Cuvillier : “ Je suis surpris de ce langage de l’honorable membre : ne doit-il pas s’apercevoir que ces dépêches ne sont que le fruit des travaux de l’année dernière ? Il eu est lui-même la cause, en quelque sorte ; il les a provoquées. S’il en est ainsi, ne doit-il pas être prêt à les rencontrer ?
M. Bourdages ; “ On m’impute ici le fait de la majorité ; n’est-ce pas elle qui a décidé sur ce qui a été fait, l’année dernière ? ”
M. Lafontaine, qui, ce jour-là, paraît avoir occupé l’extrême rang de l’extrême gauche, rejette tout le blâme sur le gouvernement et le ministre des colonies, et termine ainsi: " Ce n’est point à nous, qui ne voulions pomt de session (et conséquemment point de réponse à leur demande de l’année précédente), à prendre l’initiative, mais bien à ceux qui ont voulu siéger. C’est à eux qu’il convient de faire aujourd’hui leur devoir, comme nous voulions faire le nôtre, le premier jour de la session.”
M. Cuvillier : Par rapport au message sur l’élection de Montréal, n’est-cc pas la chambre qui, en expulsant injustement un de ses membres, l’a provoqué ? Si M. Mondelet n’eût pas été expulsé, s’en serait-il suivi une enquête injurieuse pour le gouverneur, et par contre-coup, cette dépêche si défavorable? . Quant aux subsides, les refuser, c’est faire
un plus grand tort au peujïle en général qu’aux fonctionnaires publics. Il est bien vrai que c’est le droit dé la çhantbpe de voter les subsides j mais est-ce
à ceux qui ont provoqué ce message, en attachant à leur vote des subsides des conditions imparlenientaires, de s’en plaindre ?
M. Bedard : “ Ces dépêches sont les coups les j)lu8 violents qui ait jamais été portés à notre constitution,^ nos droits, nos ■privilèges les plus sacrés sont attaqués. La chambre seule a le droit de juger ses membres et de les expulser. Si on laisse ce droit, (d’expulser les membres?) au ministre des colonies, c’en est fait de nous, parcequ’il pourra empêcher, à son gré, le retour de tel membre qu’il voudra.” .
M. Neilson; “ Ce qu'il y a de mieux à faire, c’est d’étudier et de considérer les dépêches qu’on nous a envoyées.”
M. Kimber: “Je m’attendais à recevoir de l’honorable moteur de l’amendement du premier jour, quelque chose qui aurait pu nous guider dans la circonstance . Il serait peut-être bon de faire un appel
nominal pour nous déterminer dans cette affaire; mais j’attends de Thon, membre pour le comté do Québec, des mesures propres à guider nos pas dans cette démarche.”
M. Neilson : “Je ne vois pas poui-quoi on voudrait que je dictasse sans délai la mesure à suivre.”
L’enquête que la chambre avait commencée dans la précédente session, et qu’elle continuait, ou voulait continuer, dans la présente, avait occasionné d’énormes dépenses : le 14, sur motion de M. Huot, elle fit demander au gouverneur £7,000 à compte de ses dépenses contingentes. Lord Aylmer lui fit savoir qu’il communiquei’ait sa réponse par message.
* Lisez “ pour la défense de la constitution.” Il faut croire qu’il y a eu erreur dans le rapport des débats, au dire du langage du président du comité qui avait fait rapport sur “ les chaugemens à faire dans la constitution du conseil législatif,” que c’est un tissu (Je contre-vérités et de non-sens, un pur galimatias.
Le même jour, sur motion de M. Bedard, la chambre vota une adresse au gouverneur, lui demandant communication des opinions et des avis des personnes que son Excellence dit avoir consultées sur l’affaire de M. Mondelet, et le même jour, sur motion du même, la chambre résolut de “ prendre en considération l’état de la province,” le 15 février, et il fût oi’donné un appel nominal pour le même jour.
La communication des opinions et avis fût refusée, comme de raison.
Le message concernant la demande de £7,000 fût reçu le 18. Il se termine ainsi : “ Le hill des subsides de l’année dernière ayant échoué, le gouverneur demeure nécessairement responsable pour les avances faites aux deux chambres, pendant la session, (déduction faite du montant du fonds créé par l’acte de la 33e Geo. III, chap. 8), circonstance bien propre à jeter un degré d’anxiété dans son esjuût, car arrivant que la présente session, ju’obablement la dernière de ce parlement, finisse sans qu’il soit pourvu à l’estimation de l’année dernière, (dans laquelle se trouvent comprises les dépenses contingentes des deux chambres,) il devra continuer à être responsable, et il pourrait arriver que le 2)rochain ])arlement ne satisferait jias aux engagemens pris j>ar le 2:)récédent, dans ses adresses.
“ Le gouverneur informe donc la chambre d’assemblée, que jusqu’à ce qu’il ait été déchargé jiar un acte de la législature, de la rcsjjonsabilité qui pèse sur lui, il doit refuser de prendre en considération la convenance d’encourir une resj)onsabilité ultérieure, sous le même raj^jwi’t.” .
Quelque raisonné et raisonnable que fût ce message, o^uelques membres y trouvèrent foi’t à redire^ et M,
Huot ayant proposé de le référer à un comité spécial, M. Bourdages, qui, loin de trouver comme autrefois, trop longues, ou trop fréquentes, les déclamations de “ M. l’orateur,” semblait y avoir pris un goût extrême, proposa qu’il fût discuté en comité général. Mais, après des débats diversifiés par la raison et le bon sens, d’un côté, la déraison et l’injure, de l’autre, il fût référé à un comité spécial, à une grande majorité.*
‘‘ M. Bourdages, qui se faisait un mérite de parler sans cérémonie,” voulait aussi agir sans gêne, et le 20, il proposa, en comité général, de rescinder la règle parlementaire qui exige la permission du gouverneur pour l’introduction des octrois d’argent, et cette fois, il eût le plaisir, non seulement de parler lui même “ sans cérémonie,” mais encore d’entendre “ M. l’orateur ” discourir de la manière qu’il trouvait toujours “admirable,” mais que d’autres purent trouver triviale, rude, et arrogante, à un étonnant dégré, et qui plus est d’atteindre son but.
* M. Bourdages : “ C’est dans nn comité général que ce message doit être, discuté. ; qu’on en doit voir toute l’erreur et l’inconséquence.”
M. Gdgy: “ Nous demandons au gouverneur un octroi d’.argent, et de son côté, il nous demande de tenir envers lui la parole que nous lui avons donnée.”
SI. Rodibk : “ Sa conduite est un manque de confiance en cette
chambre . S’il en agit ainsi, c’est dans le but de combler la coupe
d’outrages dont il a abreuvé cette chambre. La question est de savoir si no'is renverrons à un comité spécial un message inusité, imparlementaire, irréfléchi contre le caractère de cette chambre...”
M. Ddval : “ On se contente de faire des réflexions, des remarques sur la conduite du gouvernement, de vouloir toujours quereller et faire la guerre. N’est-ce pas le droit du gouverneur de nous
répondre par message? . Dira-t-on que le gouverneur, dans ce
pays, ne doit être qu’une marionnette, lorsqu’il s’agit d’user des hautes et vénérables prérogatives royales, dont l’.exercice n’a pas été donné à la couronne comme le pensent et le veulent faire croire certains politiques maladroits et malveillants, pour contrecarrer sans cesse les intérêts du peuple, mais pour assurer la conserva’ tion 4e ses droits et de sa liberté.”
M. Boürdages : “ C’est uue formalité vaine, inutile, incommode.”
M. Cuvillier : “C’est une règle du commencement de la constitution, et qui est en vigueur en Angleterre.”
M. Neilson : “Je suis un de ceux qui ont trouvé cette règle incommode; mais je ne suis pas pour cela
disposé à la changer; . elle est passée on principe
constitutionnel.”
M. Papineau : “ Cette règle a été passée par une chambre encore sans expérience.”
M. Boürdages : “ Cet usage n’ajoute rien aux prérogatives du gouverneur, et pour la chambre, c’est un acte servile que d’être obligé de lui faire la courbette pour chaque pétition que l’on introduit.”
M. CuviLiER : “ Si M. Mondelet n’eût pas été
expulsé, on ne se plaindrait pas aujourd’hui d’être obligé défaire la courbette au gouverneur.”
31. Papipeau ; “Quel membre! \e portier, le ?«essttger, chargé de faire ici awe procession pour dire que le gouverneur nous permet do faire ce qu’il ne j)eut
empêcher. Qu’était-ce que ce conseiller . Un être
mitoyen, amphibie . On cite comme un avantage un
moyen de corruption . On nous trouve une extrême
présomption d’avoir osé mettre un frein à la corruption, tandis qu’en Angleterre on ôse dire au roi : “ Vous GARDEREZ CE MINISTRE, OU VOUS PERDREZ VOTRE COURONNE.” Dans cet état de choses, si c’est le bien de nos constituans, n’avons-nous pas le droit de demander une dissolution ? Nous avons même le droit de demander la punition capitale d’un gouverneur à l’Angleterre, qui doit répondre des actes de son agent.” .
La motion en amendement, faite par M. Rodier, de pommer M. Martin Chinic auditeur des comptes
publics, à la place, do M. Joseph Cary, proposé par M. Cuvillier, occasionna des énonciations, que les mots cvriosité, ou singularité ne qualifieraient pas suffisamment.
Le 29, M. Bourdages ayant proposé de remplir le premier blanc du hill, pour nommer un agent en Angleterre, par le nom de l’hon. D. B. Viger, M. Stuart dit, entre autres choses : “ En vertu de quel hill veuton nommer cet agent? C’est un hill de l’année dernière qui n’a pu passer aù conseil, qu’on nous appelle à discuter, sans plus ample considération.” .
M. Bourdages : “J’espère que la chambre persistera dans son vote de l’année dernière. Qu’on voie le journal; 47 contre 1.”
M. Stuart : “ La majorité a été la ruine du pays. Ce n’est ni par la majorité ni par la minorité qu’il faut juger ; c’est par la raison. Je les plains, oui, je les plains de tout mon cœur, ceux qui se servent de pareils argumens. Ce n’est point à des hommes faits qu’il faut donner de telles raisons ; des nations entières marchent dans l’erreur. Il ne s’agit pas de compter les noms; il s’agit de peser les raisons.
Ce début fournit à M. Papineau l’occasion d’une nouvelle philippique, dans laquelle, après avoir fait ‘‘ passer tout le monde sous sa férule,” en commençant par le secrétaire d’état pour les colonies, il applique à l’éditeur de la Gazette de Québec les épithètes les plus injurieuses,* et traite à'ordurières les gazettes anglai-
» Si l’on en croit aux débats, M- l’Orateur de la chambre d’assemblée s’est permis des attaques réitérées contre l’éditeur de ce journal. Si l’hon. orateur n’était pas protégé par les privilèges de la chambre, l’éditoir saurait bien lui prouver qu’il n’est “ ni déo-énéré,” ni “abâtardi.” Au reste, le public n’aura pas de peine“ à faire justice de celui qui se met ainsi à l’abri pour injurier et insulter qui que ce soit.”— de Québec, ' *
bti CaNaîja.
f*Gs, pont-être pour rendre le change à ceux qui disaient de celles qu'il affectionnait, qu’elles “ se jettaient dans le règne honteux du sans-culotisme.”
Le luqîportdu comité spécial auquel avait été référé le message concernant les dépenses contingentes, et la motion faite par M. Iluot, qu’il serait expédient de mettre à la disposition du gouverneur, par un acte, la somme de £7,000, etc., attirèi-entà son Excellence, de la part de M. Papineau, la diatribe la pins furieuse qui eût encore été jjrononcée contre un gouverneur quelconque, et à la majorité des membres du comité des épithètes et des apostrojihes inqualifiables. Quant à lord Aylmer, d'abord, il veut, (suivant tes débats,) qu’on lui fasse voir “ les mains de ces témoins encore teintes du sang canadien-, qu’on lui rappelle qu’il a applaudi à ces actes de violence ; il l’accuse de lâcheté, de pajmr lui-même les juges qu’i^ corrompt, et dont il achète la conscience, d’avoir joué la chambre, de s’être joué des lois les plus sacrées, de s’être joué lui-même, etc. Et puis, il n’j^ a Jamais eu d’occasion où il se soit trouvé des hommes assez complaisants, assez faibles, assez aveuglés sur sa conduite, pour tenter d’excuser ses erreurs, de pallier ses fautes, de sacrifier leurs droits et leur honneur, etc.
Quoique les membres de la majorité du comité, et particulièrement M. Bedard, sussent défendre leur rapport, sur les principes de la convenance, de la justice et du bien public, le seul M. Gugj^ parut se sentir gravement insulté, et sut repousser l’injure avec énergie. “Si j’avais à reculer, dit-il, ce ne serait pas en ce moment, qu’on s’est servi d’expressions insultantes et injustes contre le comité de cette chambre. Dans ses violentes discussions, l’honorable orateur tombe sur tous, amis et ennemis . Depuis quand les lois se
HISToiftË
font-elles par nous seuls ? Depuis quand le respect dû aux autorités n’est-il plus rien ? Sommes-nous la seule autorité ? Faut-il que tout le monde nous obéisse ? et pouv’ons-nous traiter de traîtres et de renégats ceux qui ne sont pas de notre opinion ?* On nous accuse de lâcheté, il y a peut-être plus de lâcheté à l’orateur
d’accuser des personnes absentes . Sept personnes
ont été souillées de toutes espèces d'injures ; sans que, dans un discours de deux heures, on ait rien prouvé contre elles. En sommesmous donc réduits à ce que M. l’orateur puisse nous dire. ‘ Suivez-moi ; faites comme moi.’ Je réclame, comme contre une chose honteuse, qu’à tout ce qu’il dit, en toute circonstance ; il ne faille que nous soumettre sans mot dire, et ployer sous le joug qu’il impose.”!
Enfin arriva le grand jour de la majorité de la chambre, celui où elle devait considérer l’état de la province. Le 15 février, après l’appel nominal, M. Bedard, un des plus jeunes membres, se lève, et demande que l’ordre du jour soit remis au surlendemain, exposant, (au grand ébahissement de ceux qui n’étaient pas dans le secret,) qti’il a à soumettre une longue série de propositions sur l’état de la province.
Le 17, M. Bedard présente le commencement de cette série, qui doit atteindre le nombre de 92, fruit
* “ La vraie conviction n’est jamais passionnée. Quiconque insulte à ceux qu’il ne peut amener â son opinion est affecté d’autre chose que d’un intérêt de raison.” — Auteur Français.
t “ Le gouverneur, nous dit-on, montre de la méfiance. Je ne
vois rien de la sorte . Au reste, ne serait-elle pas bien fondée,
bien naturelle, après les expressions dont on s’est servi? Si nous nous offensons de cette méfiance, n’aura-t-on pas aussi le droit de s’offenser de notre ton ? Que ne pourra-t-on pas dire, lorsqu’en lisant les discours, on verra les épithètes dont on se sert envers la métropole, le gouverneur et le gouvernement? Ces expressions sortent des bornes de la décence, sont propres à aigrir l’esprit des populations, et les porteront, peut-être un jour, à des égorgemens terribles dans ce pays.”...
î)lf CANADA.
incohérent, pour ne pas dire monstrueux, d’un travail, où l’on put reconnaître évidemment la manière de penser, de parler et d’écrire de M. Papineau, n’étant en quelques endroits, que le résumé, et en d’autres, l’amplification de ses déclamations en chambre, dans les trois ou quatre dernières sessions. La longueur démesurée de cette œuvre incongrue du délire politique nous oblige à n’en donner que la .substance.
Dans le style de la chambre d’assemblée, ces 92 propositions complexes, ou paragraphes séparés, ont porté le nom àe résolutions, même avant leur adoption.
La première résolution donc remferme une proposition que plusieurs de celles qui suivent inculqueraient n’avoir été vraie que dans le temps passé.
La 2ème fait suivre une assertion vraie d’une assertion fausse et calomniatrice.
La Sème fait du peuple de cette province un éloge mérité.
Par la 4ème et la Sème, la chambre fait d’ellemême un éloge qu’elle a qju mériter, à certaines époques, et dans certaines circonstances.
La 6ème contient une exagération historique suivie d’une assei’tion fausse,
La 7ème est une continuation de l’histoire commencée dans la précédente.
La Sème était l’inverse de la vérité, ou n’aurait été vraie, en partie, que par la faute de la chambre d’assemblée.
La 9ème, qui est une répétition amplifiée des résolutions de M. Bourdages, contre le conseil législatif, se comjDOse presqu’entièi’ement d’exagérations, d assertions fausses et d’expressions indirectement injurieuses au roi et au parlement impérial.
La lOème contient contre le gouvernement de la
SistoiËÉ
métropole et celui de la colonie, des accusations non susceptibles de preuves, et évidemment calomniatrices.
Dans la llème et la 12ème, la majorité de la chambre veut donner comme péremptoirement décisives les opinions, conclusions et prévisions qu’elle attribue à M. John ISTeilson, quoiqu’elle ne les approuve qu’en pai’tie.
Dans la 13ème, la chambre affirmait ce que ses résolutions, etc., proiivaient qu’elle aurait dû nier, savoir : que c’était très heureusement et très sagement, que la propriété foncière n’était pas attachée à l’éligibilité à la chambre d’assemblée.
La 14ème contient la condamnation “ sèche et péremptoire” des allégués et des opinions monarchiques du secrétaire d’état pour les colonies, et l’éloge emphatique de la confédération morale, etc., etc., des Etats-Unis.
La 15ème semble ne rapporter ce que M. Stanle}^ dit en 1834, de la composition actuelle du conseil législatif, que pour dire que cette composition a été justement censurée en 1828.
Dans la 16ème, la chambre paraît avouer que le gouvernement de sa Majesté a eu intention de faire son devoir; mais dans la 17ème, elle déplore un 7nalheur qui lui a procuré le bonheur d’être confirmée dans son opinion révolutionnaire.
La 18ème affirme que le conseil législatif, fortifié d’une majorité c/mmie des droits delà chambre, est plus puissant le mal que ci-devant.
Dans la lOènie, la chambre affirme que le conseil législatif a prétendu n’avoir pour mission que de donner de la sécurité à une classe particulière des sujets de sa Majesté, et par la 20èine, que cette prétention.
btr CANADA. 20l
btc., a fait perdre au peuple ce qui lui restait d’espoir, etc.
La 21ème affirme, avise et suggère faussement, et la 22ème attribue ces affirmations, avis et suggestions au très honorable E. G. Stanley.
Par la 23ème, on veut faire croire l’incroyable, autrement, faire croire que le conseil législatif est moins lié aux intéi’êts du pays qu’il ne l’a été à aucune époque précédente.
Dans la 24ème, la chambre s’apitoie sur le sort des nouveaux conseillers pris dans sa majorité, entre dans le fonds de leurs pensées, se pénètre de leurs sentimens, ou suggère quels sentimens ils doivent manifester, et établit un contraste frappant entre eux et des hommes qui ont perdu sans retour la confiance publique, pour les raisons multiples qu’elle détaille.
Dans la 25ème, on invective particulièrement contre les honorables Horatio Gates et James Baxter, en faveur desquels on prétend que le gouverneur a manifestement violé la constitution.
Dans la 26ème et la 27ème, on déplore patliétiqucment que lord Aylmer n’ait pas fait un meilleur usage de son pouvoir, etc., et l’on revient au système électif comme ayant été recommandé par jdusieurs membres du comité du Canada.
La 28ème donne à entendre que, quand même le gouverneur aurait fait de meilleurs choix, la chambre n’aurait pas été satisfaite.
Dans la 29ème, on affirme que les accusations portées par le conseil législatif contre la chambre seraient séditieuses et criminelles, si leur nature même n’en détruisait le danger, et dans la 30ème, que celles de la chambre n’ont jamais été calomnieuses, mais sont vraies et fondées, ou en d’autres termes, “ innocentes et même louables”
Dans la Slème, les résolutionnaires aiment à croire que le gouvernement de sa Majesté n’a pas eu en vue de nourrir systématiquement les discordes civiles dans la colonie, mais ils veulent bien l’avertir de V affaiblissement àeü sentimens de confiance et d’attachement qu’ils ont eus pour lui, et lui parlent sans cérémonie du dégoût que leur inspire la majorité des fonctionnaires, combinés en faction, et portés j^ar l'intérêt seul, à lutter pour le soutien d’un gouvernement corromjni, ennemi des droits, et contraire aux vœux du peuple.
Dans la 32ème, en conséquence de ce que le conseil législatif a rejeté, ou amendé un nombre des bills de la chambre, on se donne le plaisir de narguer le ministre des colonies, en rappelant au “ chef de l’exécutif,” qu’il devenait de son devoir d’en appeler au peuple, etc.
Par la 33ème, on affirme du conseil législatif et du gouvernement colonial, ce qu’on aurait pu affirmer plus vraisemblablement de la chambre d’assemblée.
La 34ème nomme et qualifie désavantageusement les treize membres du conseil qui ont voté l’adresse méchante et calomnieuse.
Dans la 35ème, on oublie la maxime, qu’il ne faut rien avancer, ou affirmer, qu’on ne puisse prouver.
La 36ème représente les membres du conseil qui avaient appartenu à l’assemblée comme approuvant la démarche constitutionnelle et salutaire, et non “ audacieuse,” de s’adresser à sa Majesté pour rendre le conseil législatif électif, et les loue de ce qu’ils se retirent des sessions du dit conseil.
Par la 37ème, on- veut bien apprendre au roi et au parlement d’Angleterre, que le “ monde politique est agité par deux grands partis, en Europe, sous les noms de Serviles, Eoyalistes, Torys, Conservateurs, etc., d’une part, et de Libéraux, Constitutionyxels, Républi- ^
i)U CANADA.
cains, Whigs, Réformateurs, Radicaux, etc., de l’autre, et leur donner à entendre que le conseil législatif ne sera bon à rien, tant qu’il ne se composera pas en ma. jorité d’hommes compris dans la seconde catégorie.
La 38ème résolution n’est qu’un corollaire de la précédente.
Dans la 39ème, la chambre alRrme que le conseil législatif, tel qu’elle \dent de le représenter, “ n’est pas une autorité compétente à demander des changemens dans l’acte constitutionnel,” mais qu’elle l’est bien elle, et elle seule.
Dans la 40ème, on attend de lu justice ûn parlement britannique, qu’il se gardera des “ fausses représentations du conseil législatif et des membres et suppôts de l’administration coloniale, tous intéressés à perpétuer les abus.”
Par la 41àme, on fait “solennellement et délibérément vouloir au peuple de ce pays, en 1828, des changemens aux institutions de la province, des institutions extrêmement populaires, et de plus en plus ressemblantes à celles des Etats-Unis.”
Dans les 42ème, 43ème, 44ème, 45ème et 46ème, la chambre narre, argue et conclut, “ sur sa propre responsabilité,” ne se croire responsable â qui, ni de quoi que ce soit.
Dans la SOème, les gens qui “ ne voulaient ni ne prétendaient menacer,” menacent l’Angleterre explicitement de la puissance croissante des Etats-Unis, et implicitement de la révolte de ses colonies dA’mérique.
La 51ème, est évidemment fausse dans sa première partie, quoiqu’elle puisse être vraie dans la dernière.
La 52ème, eût été plus de mise en 1822, ou avant, et l’on peut dire des choses qu’elle dit, non erat Ms locus.
HISÏOIHE
La 53ème, n’est remarquable que par son oiseusete, et par l’exagération ridicule de ses dernières exjîressions.
Les 54ôme 55ènie, 56ème, 57ème, 58ème, 59ème et GOème, contiennent des réclamations et protestations contre de certains actes du parlement impérial, et particulièrement contre l’acte des tenures.
Dans la Glème, on attribue aux administrations coloniales ce qu’on devait savoir ne pouvoir pas leur être attribué.
La G2ème, est un corollaire de la GOème.
Dans les résolutions qui suivent, jusqu’à la 71ème, la chambre parle des difficultés qu’elle a élevées, des embarras qu’elle a causés, au sujet des finances, et s’eftbrce d’en rejeter la faute, encore plus sur le gouvernement de la colonie que sur celui de la métropole, et dans les trois suivantes, elle fait connaître la soui'ce où elle a puisé ses maximes politiques, fait entrevoir les modèles qu’elle se propose d’imiter, et annonce un propos délibéré de conduite future, ou une détermination qui aurait du amener celle de la réduire immédiatement au silence et à l’inactiom. “ La pratique adoptée par cette chambre,” lui fait-on dire, d’attacher certaines conditions à certains votes est sage et constitutionnelle et a été souvent adoptée par la chambre des communes dans des circonstances analogues. Ça été la pratique ancienne do la chambre des communes de retenir les subsides, jusqu’à ce que les griefs fussent redressés, et en suivant cet exemple, dans la conjoncture actuelle, nous sommes appu3’é8 dans nos procédés, tant par les antécédens les plus approuvés, que par l’esprit de la constitution même.... Si dans la suite, après la réparation des griefs et abus.
JL
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cette chambre trouvait hon et convenable d’accorder des subsides .
La ïbèrae, fait le recensement des habitans du Bas- Canada, dont elle porte le nombre à 600,000, dont 525,000, d’origine française, et 75,000 d’origine britannique, ou étrangère.
La 76ème, est dans son commencement, une suite de la précédente, et dans sa fin, un préambule aux deux suivantes, qui contiennent une déclamation contre les juges, les officiers de la couronne, et les procédures judiciaires en matières criminelles.
Par la 79ème, notre chambre d’as.semblée s’arroge tous les pouvoirs, privilèges et immunités de la chambre des communes d’Angleterre.
Les 80ème, 81ème, 82ème, etSSème, offrent le développement de ces j)Ouvoirs, etc., accompagné de plaintes et d’accusations diverses.
La 84ème, est un nouvel acte d’accusation, comprenant seize chefs ou articles distincts.
1. La composition du conseil exécutif, dont les membres sont en même temps juges de la cour d’appel.
