Histoire du Canada et des Canadiens, sous la domination anglaise [microforme]

On a vu, dans le précédent volume, à la suite de quels évènemens, et à quelles conditions, le Canada passa sous la puissance de l'Angleterre. Presque tous i | ceux des Français qui avaient été employés dans la colonie par le gouvernement de la métropole, les administrateurs de la justice, et la plupart des gens de loi, passèrent en France, dès l’automne de 1760. On conçoit mieux qu'on ne pourrait l’exprimer, dans quel état d’anxiété et de malaise durent se trouver alors les Canadiens, placés conmme dans une espèce d'isolement, en face de leurs nouveaux gouvernans. Heureusement | pour eux, la saine politique dictait aux vainqueurs le | devoir de se concilier leur attachement et leur fidélité par des procédés propres à obtenir ce résultat.

Durunt le court séjour que le général AMHERST fit à | Mont-réal, il divisa le Canada habité en trois gouver- , A2

nemens, où plutôt, il adopta la division qu'il trouva établie de cette colonie en trois gouvernemens distincts, savoir, de Québec, de Mont-réal et des Trois-Rivières. [mit le major-général James Murray à la tête du premier, et il nomma le brigadier Thomas GAGE, gouverneur do Mont-réal, et le colonel Ralph Burrox, gouverneur, où commandant des Trois-Rivières, I partit pour New-York vers le 20 septembre (1760), et quoique retenant le titre et les pouvoirs de gouverneur, où capitaine-général du pays conquis, il laissa aux gouverneurs particuliers qu'il venait de nommer, le soin d'établir des cours, ou tribunaux, pour l'administration de la justice dans leurs districts respectifs.

Le premier document venu à notre connaissance sur le sujet, est un placard, ou une proclamation, en vertu de laquelle les officiers de milice, dans chaque paroisse du gouvernement de Mont-réal, sont ‘ munis d’autorité pour terminer les différens qui pourraient survenir parmi les habitans de ces paroisses, avec la faculté de pouvoir appeller de leurs jugemens par-devant les oiciers commandant les troupes du roi, dans le canton où les parties résident, et d'en appeller encore pardevant le gouverneur lui-même.”

Le général Murray établit, dans son gouvernement, ce qu’il appelle indifféremment conseil militaire, conseil de guerre, cour, ou conseil supérieur :* mais ce conseil n'était guère établi que pour les affaires difficiles, ou de grande importance, que le gouverneur trouvait à propos de lui renvoyer ; car il jugeait lui-même, en première

* Les individus qui composèrent d’abord le conseil militaire de Québec furent: le major Augustin PREvVOST, et les capitaines Hector Théophile CramAnE’,Jacques BazBuLT, Richard BALLE, Hugh CaMERON, Edward MABAXE, James Browx. Les noms de baptême des trois derniers sont francisés dans la proclamation, ou ordonnance de création.

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instance et sans appel, en matière civile ct criminelle, ou du moins de police correctionnelle, ‘en son hôtel,” une fois par sen iine: c'était à lui que devaient être référées, par placets, ou requêtes, les poursuites ou Îles plaintes des citoyens. Ces placets étaient remis à son secrétaire, qui était chargé d’y faire droit, en faisarit, lorsqu'il y avait lieu, les démarches nécessaires pour que la cause fut plaidée et le jugemert rendu, aussi promptement que possible.

Le gouvernement de Mont-réal fut leseul dans lequel les Canadiens eurent part à l'administration de la justice, du moins comme juges, durant la période de quatre années qu'on a appellée le “règne militaire;” mais dans les autres gouvernemens conune dans celui-ci, et par-devant toutes les cours, les affaires, tant etiminelles que civiles, étaient jugées d'après ‘les lois, coutumes et usages du Canada;” et cc'1, conformément à l’article 42ème de la capitulation générale, où il est dit que les Français et les Canadiens continueront à être gouvernés par la Coutume de Paris et par les lois et usages établis pour ce pays.* Il est presque inutile d'ajouter que les procédés, tant par écrit Le de vive voix, avaient lieu dans la langue du pays, la langue française, excepté dans les affaires où les anciens sujets, c’est-àdire les Anglais, étaient concernés. Les secrétaires des trois gouverneurs particuliers furent des Suisses français, M. Louis CRAMAHÉ, à Québec; M. G. Marut-

* Les documens du temps “ constatent un fait qui n'était guère que supposé par plusieurs, et (était) nié par le plus grand nombre: ils nous découvrentla manièredont nous devons entendre le 42 ème article de la capitulation générale, en nous montrant le sers qu'y attachaient ceux mêmes qui l'avaient accordé, savoir, les généraux AMHERST, MURRAY, GAGE, et autres, qui commandèrent aux trois districts, dans les quatre années qui suivirent immédiatement la A *— Correspondance de la Bibliothèque Canadienne, tome

. Le, HISTOIRE

RIN, à Montréal ; M. J, BRUYÈRES, aux Trois-Rivières. Les prosureurs-généraux et les grefficrs furent aussi des Suisses français, ou des Canadiens qui ne parlaient pas la langue anglaise,

Par une ordonnance du général Murray, du 81 octobre (1760), il est ordonné que le conscil de guerre s’assemblera le mercredi et le samedi de chaque semaine: “la connaissance des différens que les habitans des cétest pourraient avoir entre eux, à raison des clôtures, dommages, &C., st renvoyée au commandant de la troupe, dans chaque côte, lequel les devait juger sur-le-champ, sauf appel au conseil militaire, si le cas y échéait ct qu'il y eût matière,

Par une autre ordonnance du 2 novembre, le général Murray nomme procureurs-généraux et commissaires de la “cour et conseil de guerre,” come gens “de bonne vie, mœurs et capacité en fait de loi,” M. Jacques BELCOUR DE LAFONTAINE, “dans toute l'étendue de la côte du Sud,” et M. Joseph Etienne CuGxET, “dans toute l'étendue de la côte du Nord ;” ct, par commission de la même date, M. Jean Claude PANET est fait “oreffier en chef de la cour supérieure de Québec, ct dépositaire des minutes, actes ct papiers du gouvernement.”

Cet ordre de choses demeura à peu près le même, dans le district de Québec, jusqu’à l'établissement du gouvernement civil, en 1764; mais, par une ordonnance du 13 octobre 1761, le général Gage divisa son gouvernement de Mont-réal en cinq districts, ou arrondissemens, et établit cinq ‘“ chambres de justice,” auxquelles il donna pour stations ou chefs-lieux, la Pointe-

f Ce mot était, et est encore employé par extension, dans ce pays, pour signifier concessions, ou rangs de terres, ou fermes à a campagne,

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DU CANADA, 9 Claire (a), Lonqueil (b), Saint-Antoine (c), la Pointe aux Trembles (d), et Lavaltrie (e). Outre ces cinq chambres, il y avait encore celle de la ville, qui avait le privilége de faire venir et comparaître par-devant elle les particuliers des campagnes. Ces chambres de justice ne devaient pas se composer de plus de sept officiers de milice, ni de moins de cinq, dont un au moins devait avoir le rang de capitaine. Elles siégeaient ious Îles quinze jours, et décidaient les affaires civiles d'après les lois et coutumes du pays, autant que ces lois et coutumes leur étaient connucs.

Pour donner lieu de pouvoir appeller des décisions de ces chambres, le gouverneur Gage établit, par la même ordonnance, un conseil d'officiers des troupes à Mont-réal, pour le premier arrondissement; un autre à Varennes, pour le second et le troisième ; et un troisième à Saint-Sulpice, pour le quatrième et le cinquième. Ces espèces de tribunaux d’appel, ou de cassation, siégeaient une fois par mois: on pouvait encore appeller de leurs jugemens au gouverneur, par l'intermédiaire de son secrétaire, pourvu qu’on le fit dans la quinzaine.

Quant au civil, les chambres de justice pouvaient être regardées comme un substitut des cours royales de la domination française ; leur juridiction criminelle ressemblait assez à celle de nos présents juges de paix, dans

(a) Pour les habitans de la Pointe-Claire, des Cèdres, de Vaudreuil, l'Isle Perrot, Sainte-Anne, Sainte-Gencviève, La Chine, Saint-Laurent et du Sault au Récollet,

(b) Pour Longueil, Chambly, Châteauguay, Laprairie, Boucherville et Varennes,

(4) Pour la Pointe aux Trembles, la Longue-Poiïnte, la Rivière des Prairies, Sainte-Rose, Saint-François de Sales, Saint-Vincent de Paule, Terrebonne, la Mascouche, Lachenaiïe.

(e) Pour Lavaltrie, I’Assomption, Lanoraie, Repentigny, Saint-Sulpice, Berthier, l'Isle du Pads, &c.

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leurs sessions trimestrielles et hebdomadaires ; car. ‘“lorsqu'il se trouvera,” dit l'ordonnance de création, ‘dans quelques paroisses, des gens sans aveu ou ücs scélérats,* ils seront conduits devant la chambre du «‘«trict où ils seront pris, laquelle les condamnera soit «ur fouet, à la prison ou à l’amende, suivant l'exigence du cas.” Il y a pourtant lieu de croire que les personnes accusées de crimes ou délits majeurs, étaient envoyées devant les tribunaux de la ville, qui étaient comme à Québec, des conseils de guerre, ou des “cours martiales générales” ou “de garnison,” ordinairement présidées par un lieutenant-colonel ou un major. Il fallait pour l'exécution des sentences, ordinairement trèsrigoureuses, l'approbation du gouverneur, qui d'ordinaire, adoucissait, s’il ne commuait pas la peine décernée. Cependant, les négociations pour la paix se poursuivaient entre l'Angleterre et la France. Le général Amherst avait demandé au marquis de VAUDREUIL les cartes et les plans relatifs au Canada et à ses dépendances; et, suivant le rapport des officiers anglais, le ci-Gevant gouverneur avait donné à ces dépendances une étendue beaucoup plus considérable que celle que voulaient admettre le gouvernement français et son représentant à Londres. Les négociateurs anglais persistant à vouloir que les limites fussent fixées comme ils prétendaient que M. de Vaudreuil les avait désignées, celui-ci écrivit au duc de Cuoiseur, alors ministre des affaires étrangères, une lettre dans laquelle il accusait de fausseté tout ce qu'avançaiert les ministres anglais sur le sujet ; il y déclarait qu'il n'avait fourni aucune carte aux Anglais, mais qu’un officier de cette nation étant venu le trouver avec une carte, il lui avait dit que les limites qui y

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*# Ce terme est trop fort pour rendre l'idée de l’auteur ou du traducteur, qui avait probablement en vue des malfaiteurs.

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étaient tractes n’étaient pas exactes, et que la Louisiane, qui n’était pas comprise sous la dénomination de Canada, dont il s'était toujours servi, s'étendait, d’un côté, jusqu'au portage de la rivière des Miamis, qui se trouve à la hauteur des terres dont les rivières se jettent dans l'Ohio, et de l’autre, jusqu’à la source de la rivière des Illinois. Les Anglais renoncèrent finalement à des limites plus étendues, et se déterminèrent à restituer les iles francaises dont il s'étaient rendus maîtres, pour acquérir des territoires qui leur parurent d’une beaucoup plus grande valeur, et dont la possession assurait la paix et la tranquillité à leurs autres colonies américaines,

Quoique signé le 10 février (1763), le traité de paix ne fut connu, ou du moins publié en Canada, qu’au mois de mai suivant. Cet évènement occasionna encore l'émigration de mille à douze cents Français ou Canadiens.* Cette diminution de la population canadienne était d'autant plus à regretter qu’elle avait lieu dans la classe élevée, la seule alors, à peu d’exceptions près, où il y eut des talens développés et des connaissances acquises. Le changement alors opéré pour le pis, sous le rapport des arts et des sciences, se fit sentir longtems dans le pays.

À ce grave inconvénient venaient se joindre d’autres

* Plusieurs enfans, devenus dans la suite des hommes célèbres, laissèrent alors, ou avaient laissé, trois ans auparavant, leur pays natal : entre autres, Jacques BEpour, né à Québec, le 14 janvier 1751, devenu capitaine de haut-bord et contre-amiral dans la marine française ; Michel PELEQUIN, aussi natif de Québec, mort capitaine de vaisseaux ; François Joseph CHAUsSSEGROS DE LERY, né à Québec, le 11 septembre 1754, fait chevalier de Saint-Louis par Louis XVI, créé baron d’empire par Napoléon, habile général d'artillerie sous la république et l'empire, et fait vicomte par Louis XVIII; Jacques GRASSET SAINT-SAUVEUR, né à Mont-réai, le 6 avril 1757, auteur d’un grand nombre d'ouvrages estimés; André DE L'ECHELLE, né à Mont-réal, le 2 décembre 1759.

12 ITISTOIRE

circonstances fâcheuses, pour accroître le malaise de la population canadienne: quatre-vingt millions de livres tournois des sommes dépensées pendant les dernières années de la domination française, se trouvaient dus, lors de la signature du traité de paix, tant en lettres de change qu’en ordonnances. Dans cette dette de quatre-vingt millions, les Canadiens étaient porteurs de sept millions de lettres de change et de trente-quatre millions d'ordonnances. Le gouvernement de France réduisit les lettres de change à la moitié, et les ordonnances au quart de leur valeur: les unes et les autres furent payées en contrats à quatre pour cent, et il fallut que le papier des Canadiens suivit la loi commune. Ilest vrai que la Grande-Bretagne, dont ils étaient devenus sujets, leur obtint un dédommagement de trois millions en contrats, et de six cent mille livres en argent: de sorte, dit RAYNAL, qu'ils reçurent cinquante-cinq pour cent de leurs lettres de change, et trente-quatre pour cent de leurs ordonnances.

‘ On était remonté, dit encore Raynal, à l’origins de cette dette impure ; quelques uns des prévaricateurs* avaient été flétris, bannis, dépouillés d'une partie de leurs brigandages,” d’autres furent seulement admonestés; le plus grand nombre furent contumaces.”f

Le général Gage ayant été appellé à New-York, pour y remplacer Sir Jeffrey Amherst, qui se rendait en

*Draor, VaRix, CADET, PENISSEAULT, BREARD, MAURIx, CorrroN, MARTEL, ESTERE.

+“ L'opinion publique était trop indignée de la perte du Canada pour que tous les fonctionnaires échappassent aux poursuites judiciaires : une vingtaine furent renfermés à la Bastille; un plus grand nombre furent contumaces. Les mémoires et enquêtes de cette affaire forment plusieurs volumes in 40.”—M. Isidore LE- BRUN.

Pierre Ricatvp, marquis de VAUDREUIL, (ci-devant gouverneur), Charles DESCHAMPS DE BoishEBERT, X rançois LEMERCIER, et quelques autres, furent “déchargés de l'accusation,

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