LE! HISTOIRE

force dans les districts de Québec et de Mont-réal, mais que les loïs anglaises concernant ces matières fussent introduites dans les parties de la province qui, par la suite, seraient établies par des Anglais; que les affaires de commerce fussent aussi réglées par les loïs anglaises, dans toute l'étendue de la province, et que le cod® criminel d'Angleterre dermeurât en force.

Cependant, les négociations entamées depuis longtems entre la Grande-Bretagne et ses anciennes colonies, déja reconnues indépendantes par la France, l'Espagne et la Hollande, amenèrent le traité de paix de 1783. Tout ce qui, après la conquête du Canada, avait été détaché de ce pays, aussi impolitiquement qu’injustement, pour agorandir les anciennes colonies anglaises, fut réclamé par les Américains, et le ministère britannique, qui n'avait rien de plausible à opposer à leurs prétentions, se vit contraint d'y accéder. Par cette démarcation, les villes de Québec et de Mont-réal ne se trouvèrent plus qu'à quelques lieues des frontières, et le Canada perdit, avec les postes transportés aux Etats-Unis, une grande partie du commerce profitable qu'il faisait avec les tribus sauvages de l'Ouest. Plus de la moïtié des Canadiens de ces quartiers devinrent Américains, sans néanmoins cesser d’être Frar 8, et le Détroit, leur apitale, dut être ‘ayée du ni1bre des villes canadiennes.*

* La population du Détroit, restée française, malgré les vicissitudes politiques qu'elle à éprouvées, conserve nos usages dans le Michigan. Les Français, épars et par bourgades dans l’état d’Indiana, perdent incessamment les marques de leur origine. {l'est parce que ceux du Détroit les conservent religieusement, que les habitans instruits du Bas-Canada leur portent une affection de nationalité.”—M, LEBRUN.

“ Ce qui ajoutait à mon illusion, c'était le langage de ma patrie que j'entendais dans la bouche des habitans. .. Mon esprit se reportant dans le passé, se plaisait à rappeller les hauts faits et les

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Dans le cours de cette même année 1783, le général Haldimand fit faire un recensement de la population du Canada, dans lequel fut conipris le nombre d’arpens de terre en culture, de minots de grain semés, de chevaux, de bêtes à cornes, &c. Tout, excepté ie. nombre des habitans, qui n’est porté, dans le dénombrement, qu’à 113,012, se trouva avoir doublé, depuis 1765; d’où l’on peut raisonnablement conclure que le recensement de la population fut incomplet; et c'est ce qui devait naturellement avoir lieu, sous une administration qui empirait le despotisme de la législation. Les lois concernant les corvées et la milice étaient particulièrement odieuses au peuple: les Canadiens en avaient trop souffert, ou en pouvaient trop souffrir, pour ne pas chercher à s'y soustraire; et le plus sûr moyen était sans doute, dans leur opinion, d'éviter, lorsque la chose était possible, d’être mis sur les rôles du dénombrement.

Cependant, les requêtes dont nous avons parlé plus haut, ayant été signées par ceux qui le voulurent faire, il fallut nommer des députés pour les porter en Angleterre, Le choix tomba sur MM. PoweLr, ADHÉMAR et Derisce. Ces messieurs s'embarquèrent pour l’Angleterre, dans l'automne de cette mème année 1783. “Ces députés, dit M. Du Calvet, étaient recommandables par la droiture, le patriotisme, le bon esprit, le mérite personnel ; mais c’étaient de siraples citoyens. :t le mérite individuel, la vertu isolée, ne brillant que de leur lustre interne et modeste, ne sufisent pas pour

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travaux inouis de ces intrépides Canadiens, qui, tandis que ce vaste continent était encore presque entièrement inconnu, le paie couraient cependant dans toutes les directions ; et sur une étendue de plus de 1,800 lieues, apprenaient à des milliers de peuplades sauvages, à connaître et à respecter avant tous les autres, le nom français.” —M, Mirserr, Itinéraire, &e,

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réussir auprès d’un gouvernement: il faut de la grandeur, de l'éclat ct de la pompe dans les cours, pour s'y faire remarquer et écouter ; et ce n’est que par l’importance de l'ambassadeur qu’on y juge de l’impcrtance de l'ambassade.” Ces députés eurent pourtant une audience de M. le baron MASERES, ci-devant avocat-général, et alors agent de la province de Québec, qui leur fit une série de propositions dans l'intérêt des Canadiens, sous la forme de questions, auxquelles ils répondirent affirmativement.

Dans ces propositions, on pourvoyait ‘au plus pressé,” et il n'était pas question de l'établissement d’une chambre d’assemblée, en conséquence, peut-être, de l’opposition qu’y avait montrée la noblesse du pays générælement, dans ce que M. Du Caivet appelle une ‘ contrepétition.”

M. Du Calvet, passé en Angleterre, pour y réclamer la protection du gouvernement, et y solliciter le rappel du général Haldimand, s’y évertuait aussi pour procurer à ses compatriotes un avenir plus heureux, ou, commeil s'exprime, ‘un sort national qui les mit à l'abri des atteintes du despotisme.” de l’état,” publié à Londres, en français et en anglais, il joignit une “ Lettre à Messieurs les Canadiens,” dans laquelle, apres leur avoir mis sous les yeux un appercu succinct de l'histoire de leur pays, ou plutôt des abus ct des vexations du gouvernement colonial, depuis 1768, il leur trace d’une main habile et dirigée par le patrio-

tisine, le plan de gouvernement qu’il croit le plus propre à faire leur bonheur.

À son ‘ Appel à la justice

Ce plan diffère si peu de la constitution de 1751, qu’on serait porté à croire que ceux qui en sont regardés comme les auteurs n’ont été que les conistes de notre compatriote. C'était un plan de gouvernement ‘assorti avec la dignité d’un peuple aussi

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de @ distingué par les sentimens que l’étaient les Canadiens,

RER se au milieu des nations américaines qui les environnaicnt.” | - n Q . pi P ï M. Du Calvet veut pour les Canadiens, 1°. la juris- | e de per É | ; | . prudence française ; 2°, la loi de l'Aabeas corpus ct le It audi- ‘À , . , 90 , , | br] jugement par jurés ; 3°. une chambre d’assemblée, sur era , ° ° # } bd à un plan général d'économie électorale ; 4°. la liberté de | Al tune s A s : : NE [1 à la presse ; 5°. la formation d’un régiment canadien à SOUS Fi L . . Q Q “ Q 4 deux bataillons, (projet qui fut mis à exécution en rma- be k / x À 1796); 6°. l'établissement de colléges pour l'éducation \ | DA dela jeunesse. “Bien des citoyens, remarque-t-il, en- |: à us pe , . . " | { “ “U voient aujourd'hui leurs enfans en France, pour suppléer it! 4 une Si L « , Q ” Q . LS. À L DU à la pénurie d'écoles publiques, qui condamne en Canada | {A | OPD- pa Q . Î f | P #7 la jeunesse à ne pouvoir mettre en valeur les talens dont | hi | nerdæ- ÿ ‘1 , 3. . . | | d la nature l’a pu douer. Je n’ignore pas, ajoute-t-il, | onire- Q . » . . | 5 que les biens des jésuites constitucnt un apanage des- j A tiné à la couronne; mais le Canada en corps réclame j

amer ENS ce ; . pi D contre cette destination, qui renverse les droits de la | rappel 5

province, et est destituée de toute analogie avec la dona-

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ocurer bi re ll . MS tion primitive de ces fonds, faite sous la redevance de 1 mimcil es : à s ; | x , {| | 4 n'en percevoir le produit qu’en vertu de l'éducation de je ri des M | as W 7 la jeunesse.” {|| justice fs L' , : il FE Lai “à ordre recu d'Angleterre de passer une loi pour la jh | nolais, NE | E | sûreté et la liberté personnelle des habitans du Canada, | ” dans

1 excita des débats animés dans le conseil législatif, au erceu Û je ° 2e , . , PES D printems de 1784. Si on ne pouvait pas décemment

abus ct :

1763 s'opposer à la volonté du gouvernement de la métro- | re ’ pole, énoncée dans l’intérêt de la colonie, on tenta du À Da l10- E* e . Q Q U » * l moins de limiter le bienfait royal, en excluant du bénépropre

fice de l'acte (d'habeas corpus) le clergé régulier de

a cons- | e …N l'un ct de l’autre sexe. La proposition en fut faite par

e ceux De : : | M. de Saint-Luc, probablement à la suggestion des que ICS it 2 A « . Juges Fraser et Mabane, que Du Calveé accuse, à de gou-

. BU tort ou à droit, “d’avoir absolument juré de perdre la le aussi

colonie, pour clouer irrévocablement sur: leurs têtes une

88 ITISTOIRE

douzaine de places, que leur souplesse avait su y entassor.?*

Quoiqu'il en soit, le clergé canadien ne se manqua pas à lui-même, en cette importante occasion: ‘des adresses publiques, signées par les chefs ecclésiastiques,f vinrent frapper de toutes parts à la porte du conseil, pour y être admis comme partie intervenante et complaignante de la nouvelle législation qui était sur le tapis ;” et la proposition d'exclusion fut rejettée.

Le conseil législatif de Québec ‘ n'était lié d'aucune relation avec le corps de ses concitoyens ; il ne représentait que ses propres membres, et s’il se fut avisé de parler au nom de la généralité, c'aurait été un usurpateur des droits publics, auquel on aurait été autorisé à donner le démenti. N'ayant pas été élus par les suffrages des citoyens, comment les conseillers législatifs auraient-ils été investis du droit de se proclamer leurs représentans ?” La majorité des conseillers n’en croyaient pas moins, en exprimant leurs sentimens particuliers, exprimer aussi ceux de leurs ‘ compatriotes en général" Un premier projet de requête au gouverneur nour le maintien de Pacte de 1774, proposé par

* L’aceumulation des emplois lucratifs sur les mêmes têtes était dès lors un des grands griefs de la colonie,

“ Places de M. Mabane.—Chirurgien de la garnison, 200 br. st,.; membre du conseil législatif, 100 liv.; juge des plaidoyers communs, 500 div. ; commissaire faisant les fonctions de juge en chef, environ 300 lv, ; juge de la cour des prérogatives, 100 div. ; total, 1200 div. st,

“ Places de M, Fraser.—La demi-paie de capitaine, 100 div. st. ; membre du conseil législatif, 100 Uv.; juge des plaidoyers comuns, 500 üv, ; juge de la cour des prérogatives, 100 Uv, ; trésorier, environ 400 iv, : total, 1200 div, st.

“ Places de M. de Rouville.—Suge des plaidoyers communs, 500 liv..st. ; juge de la cour des prérogatives, 100 liv. ; total, 600 kr. st.——Du CALVET.

+ MM. Grave’, Vicairc-général, Beparp, Supérieur du Sémive) LamaiLL£, Directeur; Félix Berry, Supérieur des Ricollets,

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M. de Saint-Luc, ayant été rejetté, le même conseiller proposa le suivant :

“ Nous, les membres du conseil législatif, prenons la liberté de représenter à votre Excellence la reconnaissance que nous avons de la bonté paterneile de sa Majesté, dans la généreuse protection qu’elle a accordée au peuple de ectte province, pendant les troubles qui ont agité la plus grande partie du continent de l'Amérique Septentrionale, et en même temps, nous prenons l'occasion de renouveller nos prières que votre Excellence veuille transmettre à sa Majesté nos sentimens du grand avantage qui est arrivé au peuple de la province, et à la sûreté et à la tranquillité d’icelle, par l'acte du parlement passé en sa faveur, dans la 14èmc année de sa Majesté. La continuation de cette loi étant le résultat du sentiment de tolérance et de générosité qui distingue la nation britannique, sera le moyen de rendre le peuple de cette province indissolublement attaché à la mèrepatrie, et de le rendre heureux, en jouissant de sa religion, de ses lois et de sa liberté.”

Le conseil législatif exprimait peut-être, dans cette adresse, * les sentimens de la majorité des Canadiens, quant au maintien de l'acte de 1774; mais ce statut ne les mettait pas en possession de la liberté politique; ct puis, si les égards et le respect dûs en tout temps au souverain, permettaient de le remercier d’avoir protégé ses sujets, quoique par le pacte social, 11 fût tenu de le faire, c'était une bien grosse adulation que d'attribuer à un esprit de tolérance cet de générosité la conservation de la religion catholique en Canada. La préservation de cette religion avait été stipulée par la capitulation de Mont-réal, et confirmée par le traité de Fontainebleau ; or, “être fidèle à ses paroles et à ses sermens, c’est

* Qui a l'air d’être une traduetion littérale de l'anglais. n2

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justice, probité, honneur, c’est-à-dire vertus de devoir, et non pas de surérogation, telles que la tolérance et la générosité.”

M. Grant proposa, en amendement, de nommer un comité, pour prendre en considération et rédiger une adresse au roi, siégeant en son parlement, pour le supplier d’institucr une assemblée, ou tout autre corps électif, qui représentât le peuple de la province, et cela pour plusieurs raisons, qu’il expose, et dont la dernière était, ‘ Que l’établissement d’un gouvernement constitutionnel était le plus sûr moyen d'induire les loyaux, mais infortunés sujets de sa Majesté, habitans des ci-devant colonies, à se fixer dans cette province.*” ,

L'amendement de M. Grant fut rejetté, et la motion de M. de Saint-Luc adoptée, à une majorité de sept.t M. JENKINS WILLIAMS, greffier du conseil, fut chargé d'aller porter sa requête au pied du trône.

Foit que cette requète eût eu l'effet que ses auteurs s’en étaient promis, soit que le gouvernement d'Angleterre ne fût pas de lui-même disposé à accéder aux vœux de ceux qui avaient demandé une assemblée représentative, il fut décidé que le Canada continuerait à être gouverné,

* Voici, au dire de Du Calvet, comment parlaient les loyalistes américuins qui s'étaient réfugiés dans la province de Québec : “ Nous venons nous réfugier dans cette province, après avoir sacrifié nos biens, exposé nos familles aux calamités du temps, ainsi que nos vies pour le service du roi; mais si la province continue d'être gouverne avec le même despotisme qu’elle l’est actuellement, nous la quitterons, et nous irons implorer le secours de nos concitoyens, que nous avons abandonnés,par notre loyale affection pour sa Majesté.”

? Les approbateurs de l'adresse furent, MM. de Saint-Luc, Har- RISON, CorLixs, Mabane, de Bcllestre, Fraser, de Saint-Ours, Baby, de Longueil, IHlland, Davipsox et Dunn ; les désapprobateurs ou dissidens, MM. Hamilton (lieutenant-gouverneur), GuaxT, de Léry, Levesques et FinLay. MM. Gugy, Caldwell et DRummMoxD ne votèrent point, soit qu'ils fussent absents, soit qu'ils voulussent garder la neutralité.

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pendant quelque temps encore, par le statut de 1774. Le seul acte de justice, ou de convenance, que l’on crut ne pouvoir pas refuser plus longtems aux habitans de cette province, ce fut le rappel du gouverneur Haldimand. Le moins que nous puissions dire de son administration, c’est que ceux qui l’entourraient avaient su lui persuader queles circonstances exigenient l'exercice d’un pouvoir arbitrairement rigoureux. Pourtant, s’il se fit haïr par le plus grand nombre, comme homme public, il était, comme particulier, doué de qualités estimables, “Cet homme, dit madame de RiepEser, qu’on nous avait représenté comme intraitable, fut pour moi et mon époux un ami sincère et généreux.” Le même auteur le loue encore de son goût pour l'agriculture et pour les ornemens de l'architecture ; enfin, plusieurs des ordonnances passées sous son administration tendaient évidemment à accroître la prospérité agricole et commerciale du pays.

L'administration du gouvernement passa, ad interim, aux mains du lieutenant-gouverneur, Henry Hamirron, qui se trouvait sur les lieux. M. Hamilton avait été officier dans l'armée ; il était généralement honoré dans la province, à cause de ses qualités estimables, et des principes libéraux dont il avait fait preuve, en présence même du gouverneur général.

Le premier acte législatif passé sous son administration, en 1785, fut l'ordonnance ‘ qui règle les formes de procéder dans les cours civiles de judicature, et qui éta-

blit le procès par jurés, dans les affaires de commerce et d'injures personnelles qui doivent être compensées en dommages.” Nous y remarquons que, “sur l'ordre du juge, le demandeur obtiendra du greflier de la cour un ordre de sommation, ou d’assignatiou, dans la langue du défendeur ;” c’est-à-dire en langue française, si le

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