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dit, entre autres choses, que “la tentative de joindre ensemble des gens dont les lois, le langage et les mœurs étaient dissemblables, lui paraissait absurde ; qu’en joignant ensemble les vainqueurs et les vaincus, on occasionncrait des dissentions désagréables et des discussions mortifiantes ; que ce serait répandre les semences d’une discorde fatale à l’établissement d’un nouveau gouvernement ; la division lui paraissait donc convenable. “ La colonie supérieure, continua-t-il, est principalement habitée par des émigrés des ci-devant colonies, qui désirent la constitution anglaise: que les Canadiens français aient une constitution formée sur leurs principes, et les Anglais une constitution semblable à celle du pays de leur naissance ou de leur origine ; que les uns et les autres soient gouvernés comme des hommes ; qu’on n’adopte pas des théories vagues, mais qu’on se conforme aux circonstances du pays et aux préjugés naturels de ses habitans.”

La discussion continua, le 12 et le 14: plusieurs des clauses furent amendées ; le bill fut lu pour la troisième fois et passé. IL fut porté à la chambre des lords, le 19, adopté par cette chambre, et sanctionné par le roi, à la fin du même mois.

Son Altesse royale, le prince EpouaARp, (depuis due de Kent), quatrième fils du roi, arriva de Gibraltar à Québec, le 10 mai, avec le 7ème régiment, dont il était colonel. Le 12, le prince recut, au château Saint-Louis les complimens respectueux des officiers civils et militaires, du clergé et de la haute bourgeoisie. Lord Dorchester s’'embarqua pour l'Angleterre, le 17, et le chevalier Alured Clarke prit, comme lieutenant-gouverneur, les rênes de l'administration.

Le bill, devenu le statut dela 31ème année de Georges HT, chapitre 31, est intitulé “ Acte pour révoquer cer- K

taines parties d’un acte passé dans la 14ème année du rêgne de sa Majesté, intitulé,” &c. Toutes les clauses du nouvel acte constitutionnel ne furent pas vues d’un œil également favorable: les uns le trouvaient trop aristocratique ; les autres, trop démocratique: ceux-ci y remarquaient un air un peu trop anglais et étranger ; ceux-là prétendaient qu'il accordait trop aux Canadiens et aux catholiques. Tel qu’il était pourtant, et quelque étrange qu’il pût paraître à ceux qui n'étaient pas accoutumés aux formes anglaises, il valait, ou pouvait valoir mieux que le précédent.

La province de Québec fut divisée en deux provinces séparées, le Haut-Canada et le Bas-Canada, conformément à l’acte constitutionnel, par un ordre du roi siégeant en son conseil, daté du mois d'août 1791, et cette division fut annoncée, dans le mois de novembre suivant, par une proclamation du lieutenant-gouverneur. Les provinces sont séparées d’après la ligne de démarcation suivante: “ À commencer à une borne de pierre, sur le bord septentrional du lac Saint-François, à la baie ouest de la pointe au Baudet, dans la limite entre la juridiction (éownship) de Lancaster et la Seignerie dela Nowvelle- Longueil, courant le long de la dite limite, dans la direction de nord trente-quatre degrés ouest, jusqu’à l'angle le plus occidental de la dite seigneurie ; de là le long de la borne nord-ouest de la seigneurie de Vaudreuil, courant nord vingt-cinq degrés est, jusqu’à ce qu’elle tombe sur la rivière des Outaouais, pour monter la dite rivière jusqu’au lac Temiscaming, ct du havt du dit lac, par une ligne tirée vrai nord, jusqu'à ce qu’elle touche la ligne frontière de la baic d'Hudson, renfermant tout le territoire à l’ouest et au sud de cette ligne, jusqu’à l'étendue la plus reculée du pays vulgairement appellé Canada.” :

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Par la même proclamation, le commencement du nouvel acte constitutionnel, pour les deux provinces, est fixé au 26 décembre de cette même année 1791. Le général Clarke demeura lieutenant-gouverneur du Bas- Canada, et le colonel SimcoE fut nommé lieutenantgouverneur de l’autre province. L'ancien conseil législatif cessa d'exister, mais presque tous ses membres entrèrent dans le nouveau.* A l'exception d’un seul, tous les conseillers exécutifs furent pris parmi les conseillers législatifs.f Une autre partie des conseillers législatifs étaient des fonctionnaires dépendant du gouvernement. On ne paraît pas avoir remarqué alors dans le pays toute la défectuosité d’un pareil arrangement.

Une autre proclamation de Sir Alured Clarke, du mois de février 1792, a rapport à la concession des terres incultes de la couronne. ‘“ Les deux septièmes, dit cette proclamation, réservés par l'acte constitutionnel, pour être à la disposition future de la couronne, et pour le maintien d'un clergé protestant, ne seront pas des étendues de terres divisées chacune de la septième partie de la juridicticz, mais telles portions ou fermes, qui, dans le rapport de l’arpenteur-général, seront désignées comme laissées à part pour ces effets, parmi les autres portions ou fermes dont la juridiction se composera..”

Lord Dorchester avait recominandé que les réserves de la couronne et du clergé consistassent en juridictions distinctes, ou en parties contiguës de juridictions : mais

*IT se composa des honorables Wm. Smith, juge en chef, Chaussegros de Léry, Hugh Finlay, de Bellestre, Dunn, P.R. de Saint-Ours, Harrison, Baby Collins de Longueil, Mabane, de LANAUDIERE, PowxNaLz, de BouCHERvILLE, Fraser, et Sir John JOHNSON.

f Ce furent les honorables Wm. Smith. P. R. de Saint-Ours, IL. Finlay, F. Baby, T. Dunn, J. de Longueil, A. Mabane, et

Pierre PANET.

les ministres rejettèrent ce plan, par la raison que des réserves ainsi situées seraient moins avantageuses à la couronne et au clergé, que si elles étaient partagées en plus petites portions, et entremêlées avec les terres concédées aux particuliers. “I est bien à regretter, dit M. Smith, que le plan du gouverneur n'ait pas été adopté; car l'établissement des terres incultes a été beaucoup retardé par un système si préjudiciable aux progrès de la population et de la prospérité de la province.”

Un autre obstacle à l'accroissement de la population canadienne, ce furent les grandes étendues de terres que des particuliers, employés du gouvernement, eurent l'adresse de se faire concéder, ou pour mieux dire peut-être, l'impudeur de se donner à eux-mêmes, sans autre dessein que celui de les laisser incultes, pour les vendre quand elles auraient acquis plus de valeur, par le défrichement des terres voisines, et l'ouverture de chemins dans les environs,

Le 7 mai 1792, le lieutenant-gouverneur proclama la division de la province du Bas-Canada en comtés, cités et bourgs, ct la fixation du nombre des représentans du peuple. Ce nombre fut fixé au minimum de l'acte constitutionnel, €’est-à-dire à cinquante. La proclamation établit deux cités, Québec et Mont-réal, et deux bourgs, les Trois-Rivières et William Henry, où Sorel. Quant aux comtés, au nombre de vingt-etun, Sir Alured donna tout simplement à presque tous des noms de comtés d'Angleterre ou d'Irlande, sans aucun égard à la topographie, à la géographie, ou à l'histoire du pays, non plus qu’à la langue de l'immense majorité de ses habitans, pour qui la plupart de ces noms devaient être non seulement barbares, mais encore imprononçables ; c'étaient Gaspé, Cornwallis, Devon, Hertford, Dorchester, Buckinghamshire, Richelieu,

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Bedford, Surrey, Kent, Huntingdon, York, Mont-réal, Effingham, Leinster, Warwick, Saint-Maurice, Hampshire, Québec, Northumberland, et Orléans. On aurait pu attribuer ces noins au dessein d'anglifier les Canadiens,quu était la manie d’une partie des marchands écossais de la province, et qui avait pu être l'arrière-pensée des ministres anglais, et de M. Pitt en particulier, si l'on n'avait pas pu les croire dûs à la nouchalance, ou à l'incapacité de mieux faire.* Les trois comtés de Gaspé, 3edford et Orléans ne devaient envoyer qu’un membre, ou député, à l'assemblée; tous les autres y en envoyaient deux. Les cités de Québec et de Mont-réal, divisées, la première en Iaute-ville et Basse-ville, la seconde en quartier-Est et quarticr-Ouest, devaient élire, chacune, quatre représentans ; le bourg des Trois-Rivières, deux,

et celui de Sorel, un. |

Le lieutenant-gouverneur Simcoe divisa le Haut- Canada en dix-neuf comtés,f qui pourtant n’envoyèrent que seize députés à l'assemblée, plusieurs de ces comtés comptant à peine alors quelques centaines d’habitans. Quant aux villes, il n’y en avait pas, à cette époque, dans la province supérieure.

Le mois de juin 1792 offrit un spectacle nouveau en Canada, celui du peuple assemblé pour constituer celle des chambres du parlement provincial qui le devait représenter, Ce spectacle ne dut pas être moins intéressant que nouveau; mais il put être accompagné de quelque inquiétude, dans ces temsd’inexpérience et de timidité, chez la partie française de la population, quand elle vit tout ce qu’il y avait de marchands anglais tant

*4 Lieutenant-Governor Clarke and his Council gave English names to Counties. wholly inhabited by a people speaking French.” f Glengary, Stormont, Duddas, Grenville, Leeds, Frontenaec, Ontario, Addington, Lenox, Prince-Edward, Hastings, Northumberland, Durham, York, Lincoln, Norfolk, Suffolk, Essez, Kent. K2

soit peu renommés, dans les villes de Québec et d: Mont-réal, se porter condidats, ct sembler vouloir accaparer toute la représentation de la province.* Le: Canadiens eurent néanmoins le bon-sens d’élire une assez grande majorité d'entre eux, et ils purent s’en féliciter, quand ils eurent lieu de croire, qu'autrement. c'en eût été fait de leur langue, pour les aff”. ; consti. tutionnelles et légales, et peut-être, par su. &, de leurs lois.

La première assemblée législative du [Haut-Canadi, fut ouverte au commencement d'octobre, et elôse au commencement de décembre. Il y fut passé six actes, ou statuts, dont le plus important est celui par lequel le: lois d'Angleterre, autres que celles qui regardent le: banqueroutes et le clergé, sont introduites dans la province, excepté en autant qu'elles peuvent avoir été changées, ou modifiées, par les ordonnances de la province de Québec.

Les deux chambres de la législature du Bas-Canada s’assemblèrent le 17 décembre, conformément à la proclamation royale de convocation. La question du choix de l'orateur, ou président de la chambre d’assemblée, ayant été remise au lendemain, deux membres canadiens MM. Dunière et De Bonne, proposèrent, ce jour-li, M.J.A,PANET. Les membres anglais proposèrent successivement M. GRANT, M. M'‘G1£L et M. JoRDAN ; mais, après des débats qui montrèrent les membres anglais et canadiens placés, à leur début, dans un état d’antagonisme, M. J. À. Panct fut élu, à une majorité de dix

voix.f

* Ce furent, à Québec, MM. LYyMBURNER, ArLLSOPP, GRANT, TaxpsAY, LESTER, YOUNG, Sarrn, fils, &e. : à Mont-réal MM. FroBisier, DUNLOP, M'Gizx, Topp, RICHARDSON, &e.

+ Pour MM. Bedard, Borzeau, de BoxxB, BorssEau, Bot-

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Le lieutenant-gouverneur ouvrit la première session du premier parlement du Bas-Canada, (le 20 décembre), par un discours où il dit, entre autres choses: ‘“ Dans un jour comme celui-ci, remarquable par le commencement dans ce pays d’une forme de gouvernement qui a porté le royaume auquel il est subordonné au plus haut degré d’élévation, il est impossible de ne pas éprouver des émotions qu’il serait diflicile d'exprimer, (C’est une tâche qui ne peut être nécessaire, en la présente occasion, quelque agréable qu’elle fût, que celle d'exposer combien ce système est propre à avancer la félicité que tous les “ouvernemens proclament comme étant leur but, mais qui n’est assuré par aucun aussi bien que par celui de la Grande-Bretagne, qui après avoir été célébré, pendant des siècles, par les premiers écrivains de l’Europe,

nière, DurocnEer, GuErourT, Lacroix, LAVALTRIE, LEcras- PIERREvVILLE, de Lotbinière, Malhiot, Marcoux, Orivier, B. PANET, PAPINEAU, DE ROCHEBLAVE, de Rouville, Saint-Georges Dupré, SaINr-ManrTix, FaAsCHEREAU, de Tonnancour,

Contre: MM, Dampourars, P, EL. Paxer, de SALARE: RrY, DaARNES, Corrix, Frobisher, Grant, Jordan, Lees, Lester, LYxNp, M'Gill, Macxipar, O‘ar4, Richardson, Todd, Walker, Young.

La principale raison de M. M'Gill pour préférer M. Grant à M. Panet, était que l'orateur devait connaitre parfaitement la langue française et la langue anglaise, mais particulièrement la dernière, M. Bedard ayant dit qne M. J, A. Panet entendait assez la langue anglaise pour conduire les affaires publiques, M. Richardson donna à entendre que les Canadiens étaient tenus, par tous les principes de la reconnaissance et de l'intérêt, d'adopter la langue anglaise. M, P, I. Panct, parlant dans le même sens, demanda si le Canada n'était pas une colonie anglaise; si la langue anglaise n’était pas celle du souverain et de Ia législature dont les Canadiens tenaient leur constitution ? et, de la réponse quil se faisait à lui-même, il concluait qu'il y avait nécessité absolue pour les Canadiens d'adopter la langue anglaise, &c. M. J. À. Panet observa que le roi d'Angleterre parlait toutes les langues. et faisait des traités arec toutes les nations dans leurs propres langues, aussi bien que dans celle de l'Angleterre ; que le français était la langue des habitans de Jersey et de Guernesey, bien qu’ils fussent sujets de l'Angleterre, &e. M. J. Papineau observa que quoique le Canada fit partie de l’empire britannique, il ne s’en suivait pas qu’un Canadien qui n’entendait pas la langue anglaise, dût être privé de ses droits, &c.

en mage 2e

donne, en ce moment, à ce royaume la prééminence décidée et enviée d’une gloire réelle sur toutes les autres nations du monde.

le changement qui nous amène cette assemblée, est partagée, je n’en doute point, par tous ceux qui sont en état d'apprécier la grandeur du bienfait conféré, et en conséquence, je me contenterai de suggérer, qu'après les actions de grâces dûs à l’Arbitre tout-puissant de l'univers, nous ne pourrions assez exalter la magnanimité et la bonté du roi, le père commun Ge son peuple, et du parlement, qui a si généreusement coopéré à cet établissement, qui est, à juste titre, le sujet de notre joie générale. Un des motifs qui m'ont porté à vous réunir, a été de vous fournir l’occasion de faire, avec loyauté et reconnaissance, Vos remercimens à sa Majesté ; et, cette dette acquittée, vos conseils seront sans doute employés à faire les lois nécessaires pour asseoir sur des bases solides, et accroître la prospérité de votre pays,” &ec. L'adresse de la chambre d’assemblée, en réponse au discours du lieutenant-gouverneur, n'en fut que l'écho, ou la répétition un peu amplifiée: mais le conseil législatif crut pouvoir prendre sur lui de s’en écarter, et d’injurier la nation française, quoique, suivant le ‘ discours du trône,” la Grande-Bretagne fût en paix avec cette nation, comme avec toutes les autres.*

* Toute louange est dûe à la divine providence, qui après avoir rompu les liens qui unissaient le Canada à la puissance qui l'avait établi, le sauve actuellement des tragédies jouées sur un théâtre d’anarchie, qui outragent l'humanité, et que l’on pourrait même reprocher à des barbares. En conséquence, nous déclarons notre vive reconnaissance envers le ciel, qui, après nous avoir séparés de cette union* nous a laissés aux soins et à la protection’d’un monarque, qui, ayantemployé le succès de ses armes pour étendre sa bienfaisance, et principalement pour cette dernière et la plus grande des instances* répétées de sa munificence, par laquelle nous entrons dans une participation généreuse des priviléges et

+ Nous nous servons de la traduction officielle de M. J, F.Cugnet, que les conseillers canadiens trouvérent bonne, en apparence.

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Depuis un certain nombre d'années, il se publiait en Canada, une seconde gazette, la Gazette de Mont-real, en anglais et en français, comme celle de Québec. Vers la fin de l’année 1792, fut commencée, à Québec, la publication d’un ouvrage périodique mensuel, intitulé, Magasin de Québec. C'était la seconde tentative littéraire qui se faisait en Canada. Ce journal se soutint pendant deux ans, et il se serait soutenu plus longtems sans doute, si le goût de la littérature et des sciences eût été plus répandu dans le pays qu'il ne l’était alors. Mais loin de suivre le progrès de la population, l’instruction, ou mieux peut-être, le désir de s’instruire semblait être demeuré stationnaire, sinon avoir rétrogradé, depuisla publication de la Gazette Littéraire de Mesplet. Il est vrai de dire que le Magasin de Québec, se publiant en anglais et en français, ceux qui n’entendaient qu’une des deux langues y trouvaient le désavantage d’être privés de la lecture d’une partie de son contenu, et les autres, celui d'y voir parfois des répétitions pour eux inutiles.

Pour revenir à la première session de notre premier parlement, clôse le 9 mai 1793, une partie du temps des deux chambres fut employé, d’après la recommandation du lieutenant-gouverneur, à “former telles règles, ou tels ordres permanents, pour établir les formes de procéder qui pourraient être les plus propres à l'expédition régulière des affaires;” aussi ne passérentelles que huit actes, ou statuts, la plupart “pour continuer” en force des ordonnances du ci-devant conseil législatif. * Pour être expéditif dans les affaires,

de la sûreté des habitans natifs d’un royaume distingué par sa félicité, sous une forme politique la mieux calculée* de toutes pour l’augmenter et l’assurer.”

* Le statut, ou “ Acte pour payer les salaires des officiers du conseil législatif et de l'assemblée, et pour défrayer les dépenses contingentes d'iceux,” est, et devait être de cette première session.

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il faut de l'expérience et une certaine routine, et ces deux qualités manquaïent à nos premiers législateurs, particulièrement aux membres de la chambre d’assemblée. Il faut observer aussi que les deux chambres eurent à rédiger plusieurs adresses au roi, et à considérer, et pour ainsi dire, étudier divers messages du lieu-

tenant-gouverneur, particulièrement sur le style des,

bills qui devaient lui être présentés, ou sur la manière dont ils devaient être rédigés pour obtenir la sanction royale. Il ne faut pas non plus oublier de louer la chambre d’assemblée d’avoir songé, dès sa première session, à revendiquer les revenus des biens des jésuites pour l'instruction de la jeunesse canadienne. Peut-être est-elle à blâmer de n'avoir pas réclamé, ou protesté respectueusement contre la composition anomale du conseil législatif, qui identifiait, en quelque sorte, les deux premières branches du parlement provincial. Cette année 1793, M. (plus tard le chevalier) Aïexander MACKENZIE achevait un voyage de découverte commencé en 1789. Avant d'en faire connaitre le rés altat, il nous paraît à propos de reprendre les choses de plus haut. Après que le Canada eut passé sous hi domination de l’Angleterre, quelques uns des anciens commerçans français, ou canadiens, M. de Langlade, M. Cazeau, M. LASAUSSAYE, et autres, continuèrent à faire la traite des pelleteries avec les Sauvages, dans les quartiers de l'Ouest et du Nord-ouest. D’autres Canadiens, MM. BEAUBIEN, CAMPION, BLoNDEAU, CoTrTé, FROMENTEAU, GIASSON, TABEAU, BERTHELET, continuèrent à faire individuellement le même commerce. Des Anglais le faisaient aussi; mais jusqu’à l’année 1766, aucun d'eux n'avait ôsé s'éloigner de Michillimakinac. Cette année, quelques Anglais pénéirèrent jusqu'au Grand-Portage, un peu au sud de l'entrée de

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la rivière Auministiquia dans le lac Supérieur. Un nommé ‘Llhomas Curry fut le premier qui entreprit d'atteindre les dernières limites des découvertes des Français. Il put parvenir jusqu’à l’ancien fort Bourbon, sur les eaux de la rivière Saskatchicuine. Un M. James FiNLAY, marchant sur les traces de Curry, atteignit, ou crut atteindre le dernier poste qu’avaient eu les Français sur la même rivière, par 48 degrés et demi de latitude. Peut-être se trompait-il, en attribuant à M. Joseph FRoBISHER d’avoir, en 1775, dépassé, au nord et à l’ouest, les limites des découvertes françaises ou canadiennes ; mais l’année suivante, M. Benjimin FRoBISHER (frère de Joseph,) pénétra jusqu'au 55ème degré et demi de latitude, et au 108ème de longitude occidentale, et en 1778 un M. Peter Pop entra dans le pays d’Athabasca, qui jusqu’alors, dit-on, w’avait été connu que d’après le rapport des Sauvages,

En 1783, les marchands du Canada qui faisaient, ou faisaient faire le commerce des pelleteries dans les # Pays d’en-haut,” s’associèrent sous les nom et raison de FroBisHEr, MACTAvisEx & compagnie, et l’association fut dénommée Compagnie du Nord-Ouest. D'autres marchands, ou traitans, MM. Peter PANGMAN, GRE- GORY, MACLEOD, ne trouvant pas d’abord leur compte à entrer dans la grande société, firent, pendant quelque temps, le commerce séparément. Presque tous les associés étaient des Ecossais ; mais une pa:tie de leurs commis, presque tous leurs interprètes, et leurs simples engagés, appellés voyageurs, dans ce pays, étaient des Canadiens.

Il y avait quelques années que M. Alexander McKenzie était un des associés du Nord-Ouest, lorsqu'il entreprit ses voyages de découverte. Ayant fait ses prépatifs au fort Chippewyan, sur le lac Athabasca, ou des

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Côteaux, par 58 degrés 40 minutes de latitude, et 110 degrés et demi de longitude occidentale, il en partit, le 8 juin 1789, accompagné de M. Leroux, un des commis de la société, de cinq ‘“ voyageurs” canadiens,* et de quelques Sauvages.

Ayant parcouru la rivière qui joint le lac Athabasca au grand lac des Esclaves, il navigua sur ce lac, depuis le 6 jusqu’au 29, et entra dans la rivière par laquelle il se décharge, dans la direction du nord-ouest. Jusqu'alors, il avait voyagé par des contrées déja connues des traitans et des canottiers canadiens ; mais en pénétrant plus loin, tous les objets qu’il rencontre n'étaient qu'imparfaitement connus par des Sauvages, Tout le temps, depuis le 29 juin jusqu’au 21 juillet, fut employé à descendre cette rivière, jusqu'à un grand élargissement, qui est son entrée dans l'océan glacial, par 69 degrés et demi de latitude. À une latitude si élevée, les arbustes, les arbres même ne manquaient pas, sur les les bords de la rivière, et particulièrement dans les iles dont elle est parsemée. Des Sauvages, partagés en différentes petites tribus, habitaient, ou fréquentaient ces parages, jusqu’à l'embouchure du fleuve. Les Esquimaux s’y montraient aussi, dans certaines saisons de l'année. Tous ces Sauvages sont chasseurs et pêcheurs, et ils ont à souhait le poisson, le gibier, particulièrement les gros oiseaux de rivière ; et, ce qui peut paraître

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* De “ces hommes qui remontaïent les rivières sur de légers canots d’écorce, franchissaient les rapides, traversaient des chaines de montagnes, portaient l’étonnement et l’épouvante parmi de nouvelles nations indiennes, différentes dans leurs origines, leurs mœurs et leurs langues ; se familiarisaient avec elles ; créaient et étendaient de jour en jour de nouveaux moyens de commerce. Qui pourrait décrire les obstacles qui s’offraient devant eux, à chaque pas; des dangers toujours renaissants qu’il fallait braver ? Leur audace, sans doute, leur génie était inspiré, soutenu par l’immensité d’un spectacle unique par tout le globe.”-- M. Ronmix, Voyage dans l’intérieur de la Louisiane.

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3 Î BRIE à | L DU CANADA. 121 \ t 110 extraordinaire, des petits fruits en abondance. Nos HT ‘tit, le * voyageurs furent de retour, le 12 août, au fort Chip- Bet L Com- DN péwyan. | s,* ct D MecKenzie repartit du même fort Chippéwyan, le 10 Ù octobre 1792, accompagné de M. Alexander MacKay, abasca M de six Canadiens et de deux Sauvages, et par la rivière fl depuis D des Esclaves gagna le cours supérieur de l’Unjigah, dont elle il SN Je cours inférieur passe par le grand lac des Esclaves, et | usqu'- D est le même qu’il avait reconnu jusqu’à son embouchure es des + dans la mer glaciale, et qui, dans cette partie, fut appellé \ é à ME . 4 à h| ni étrant Ÿ rivière McKenzie. Il parvint à la source de cette {l \ | qu'im- à rivière, par 04 degrés 24 minutes de latitude, et 121 de | Er ü . & | \L temps, + longitude;* traversa les montagnes Rocheuses, et après EE “ * . , . . . 1 | l {s | àdes- D des diffeultés et des fatigues inouies, et des périls sans | ement, SN nombre, il atteignit une grande rivière, qu'il dit se Le ar degrés M nommer T'acoutch-Tessé, et qu’il crut à tort être l’Oré- || | ée, les DS gon. Il abandonna le cours de cette rivière, qui coulait | ur Îles L au sud, pour, en se dirigeant par terre vers l’ouest, HE ! esiles D atteindre plutôt l'océan Pacifique. Ilatteignit, en effet, je ndif- [M cet océan, par 52 degrés 21 minutes de latitude. Les | (nl nt ces Mi HMauvages des bords de la mer, différents de ceux de {| LL) Esqui- N l'intérieur par le langage et par d’autres particularités, | (fl à ns , à +0 é [he bns de M connaissaient les Européens, qui déja depuis quelques {il heurs, 1 années, avaient commencé à fréquenter ces parages. fs lière- Les deux voyages de M. MeKenzie, utiles à la compa- Ain iraître M gnie du Nord-Ouest, sous le rapport du commerce, en- FLE M cchirent aussi, jusqu’à un certain point, la géographie Ru b légers NET . ' ones et l'ethnographie.

rmi de | Le gouverneur-général fut de retour en Canada vers s, leurs L aient et | hmerce. * 6 This I consider as the highest and southernmost source of the t eux, 2 Unjigah, or Peace River, which after à winding course through a Lit fallait LÀ vast ertent of country, receiving many large rivers in its progress, | fi LÉ, SOU- and passing through the Slave Lake, empties itself into the Frozen i: obe.”-- 1 Ocean, in 70 (ailleurs 694) degrees north latitude, and about 135

west longitude.-:McKENz1E.” L ||

la mi-septembre (1793).* En ouvrant la seconde session de la législature, le 11 novembre, lord Dorchester dit, en substance, à la chambre basse, ‘Que la dépense générale était considérable, et qu’elle ne pourrait être placée tout entière au compte de la province; qu'il laissait aux membres le temps de considérer par quels moyens le revenu provincial pourrait être augmenté, et qu’il se flattait que la Grande-Bretagne continuerait à fournir'généreusement le surplus nécessaire à la prospérité de la colonie.”

Quelques jours après l'ouverture, le gnuverneur ayant intimé à l’assemblée qu’il se proposait de nommer M. J. A. Panet juge des plaidoyers communs, office incompatible avec celui de président de la chambre, ‘il lui fallut élire un nouvel orateur, et son choix tomba sur M. CHARTIER DE LOTBINIÈRE.

Cette seconde session ne fut pas plus que la première féconde en lois nouvelles : un acte de milice fut demandé et obtenu, ainsi qu’un acte de judicature ; mais ce der. nier fut réservé par le gouverneur à la signification du plaisir royal. Le bill des Etrangers, ou ‘“ Acte qui établit des réglemens concernant les étrangers,” &c. ‘et qui autorise sa Majesté à arrêter et détenir les personnes accusées, ou soupconnées de haute trahison,” &c., fut passé sans difficulté, bien qu’il outrageât indirectement les Canadiens, et qu’il remit la province sous

#4 L'arrivée du très honorable Guy lord DorcxEsTER et de sa famille, en septembre, porta la joie dans tout le pays, tant était grande la confiance que l’on mettait dans sa prudence.—Il reçut des adresses de félicitation de toutes les parties de la province, aui le regardait comme l’auteur et l'appui de la constitution qui lui avait été accordce.”—M. J, F. PERRAULT, Abrégé de l'Histoire du Cunada.

Un éloge également mérité serait celui de lady C 4RLETON, dont les belles et bonnes qualités de l’esprit et du cœur demeurèrent Jongtems empreintes dans la mémoire des dames de Québec,

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le joug del’arbitraire et dudespotisme. Heureusement, si personne ne fut plus que lord Dorchester ami du pouvoir absolu, personne aussi, peut-être, ne fut inoins enclin à en abuser.

Dans l'intervalle entre la seconde et la troisième scssion de la législature, “on ne doit pas omettre les associations qui se sont formées avec tant de zèle et de dévouement, dans toute la province, pour le soutien des lois et du gouvernement, et pour repousser (ou déjouer) les trames des ennemis de l'état.”* Lord Dorchester avait déja signalé, et son successeur signala “ des individus mal intentionnés, qui avaient manifesté des tentatives séditieuses et perverses pour al'éner les affections des loyaux sujets de sa Majesté, par de fausses représentations,” &c., “et particulièrement des étrangers (Français) qui se tenaient cachés dans différentes parties de cette province, et agissaient de concert avec d'autres individus, résidant en pays étrangers,” &c. D'autres individus, bien ou mal intentionnés, croyaient ou feignaient de croire que la vigilance, ‘“ toute la diligence des magistrats, capitaines de milice et officiers de paix,” ordonnée par les proclamations royales, ne suffisait pas pour ‘réprimer les desseins pervers et les pratiques séditieuses,” y mentionnés, non plus que pour découvrir tous ceux (y signalés) qui pourraient tenir des discours séditieux,” ou proférer ‘“ des paroles tendant à la trahison, ou distribuer des écrits diffamatoires, tendant à exciter le mécontentement dans les esprits, à diminuer l'affection des sujets de sa Majesté, ou à troubler la paix et le bonheur dont on jouissait dans la province.”

Lord Dorchester n’était pas le dernier à abhorrer les pratiques séditieuses du dedans, et à redouter les ten-

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tatives hostiles du dehors : à l'ouverture du parlement, le 5 janvier 1795, il dit aux deux chambres: ‘ Le soin que vous avez eu, dans la dernière session de la législature, de pourvoir à la tranquillité intérieure de la province, ainsi qu'à sa défense contre toute tentative du dehors, ne me permet pas de douter que vous ne persévériez dans cette louable vigilance, tant que nous serons menacés de la guerre, ou d’un fléau pire que la guerre ; je veux dire le nouveau système de politique insidisuse et fourbe, imaginé pour séduire le peuple, et le rendre l'instrument de son malheur, et de sa destruction.” Son Excelience loue les membres des deux chambres de “ leurs efforts zélés à promouvoir une obéissance générale aux lois” (nouvelles), auxqueis des mécontens, ou des ignorans avaient perversément, ou imprudemment conseillé de ne pas obéir.

A nulle époque, peut-être, les dangers que s’exagérait le gouvernement ne mirent les Canadiens dans un isolement aussi complet. M. DE LAROCHEFOUCAULT-LIANcour put faire une excursion dans le Haut-Canada, en 1795 ; mais l'entrée du Bas-Canada fut interdite à lillustre et savant voyageur français ; et nous ne saurions

dire par quelle faveur particulière, il fut permis à son ami, M. GUILLEMARD, de descendre, mais rapidement. le Saint-Laurent, depuis Æingston (c1-devant Frontenac ou Catarocouy) jusqu'à Québec. Faire venir

des journaux, ou même des livres directement de France,

était une chose à laquelle il ne fallait pas penser; et comme lord Dorchester n’était pas un angäficateur dans la force du terme, il aurait semblé qu’il ne voulait permettre aux Canadiens d’autre lecture que celle des insignifiantes gazettes du temps ,ou des statuts provinciaux, dont la ridicule redondance, pour ne rien dire de plus, avait encore le défaut d'être barbarement traduite en français.

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Quoiqu'il en soit, la troisième session du premier parlement canadien produisit quelques lois utiles, et il y fut agité &es questions importantes. Quelques marchands anglais, comme rous avons déjà eu occasion de le remarquer, étaient devenus proprittaires de seigneuries, mais la plupart incultes: ils crurent que rien ne leur serait plus facile que de devenir les maîtres absolus de terres qu’ils ne tenaient qu’à certaines conditions, et avec des obligations importantes, entre autres, celle de les reconcéder en lots, ou espaces d'une certaine étendue, à tous ceux des habitans du pays qui leur en demanderaient, moyennant des redevances fixes et modérées. Leur but était de revendre ces terres, non à des Canadiens, mais à des Américains ; et ils se croyaient si sûrs de leur fait, qu'avant d’avoir obtenu de la législature la commutation qu'ils lui demandèrent, ils firent marché avec un nombre d'émigrés des Etats-Unis, les exemptant des lods et ventes, mais exigeant d'eux une rente foncière immuable. Par complaisance pour la minorité de ses membres, la chambre d’assemblée se forma en comité pour prendre. en considération ‘les lois, coutumes et usages en force dans cette province, relativement à la tenure des terres, et aux droits qui en dérivent.” “Comme matière de forme,” dit un écrivain anglais, le président (du comité) “rapporta progrès, et obtint permission de siéger de nouveau ;” mais il parut bientôt que la majorité n’était pas disposée à faire le plus léger sacrifice à ce qu’elle appellait la cupidité des propriétaires anglais, et les préjugés des émigrés américains.” Mais, continue le même écrivain, ‘“unc différence d'opinion sur un ou plusieurs points n’empêcha pas l’unanimité pour des mesures regardées comme nécessaires au maintien du gouvernement.”

Par l'acte “ qui accorde à sa Majesté des droits nou-

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veaux etadditionnels,” &ec, il fut octroyé permanemment 5,000 livres, sterling, “ pour contribuer plus amplement à défrayer les dépenses 4e l’administration'de la justice, et pour le soutien du gouvernement civil, dans cette province."* Par accord entre des commissaires nommés par les législatures du Bas-Canada et du Faut-Canada, un huitième des droits perçus à Québec fut accordé à la province supérieure.

Dans la session ouverte le 20 novembre 1795, “un acte d'indemnité requis par le gouvernement pour l'excreice d'un pouvoir illégal (l’embargo mis sur lesgrains ct la farine,) fut demandé et obtenu, conformément à la pratique du ministère anglais, en pareil cas.”

Dans cette dernière session du premier parlement provincial, fut passé le fameux di des chemins, ou l'acte “pour faire, réparer et changer les grands chemins ct ponts,” &ec.; particulièrement à la sollicitation du gouverneur et des membres anglais de l’assemblée. Ces derniers auraient voulu aussi une loi de banqueroute, et le conseil législatif rédigea un bill ‘pour assurer plus efficacement, et pour distribuer également parmi les créanciers, les biens et effets de ceux qui faillissent dans le commerce :” mais, dans la chambre d’assemblée, on remarqua que les lois du pays comprenaient certaines dispositions du Code Marchand de Louis XIV, qui, si elles étaient remises en vigueur, obvicraïient à la nécessité d'introduire les termes techniques de la loi de banqueroute d'Angleterre; que la cession de biens (cessio bonorum), qui obligeait le débiteur à livrer tous ses biens à ses créanciers, en conservant sa liberté, mais sans être déchargé du surplus de sa dette, répondait à

*# Si quelqu'un n’est pas content de ce style, qu’il sache qu'ici, ct souvent ailleurs, c’est celui des auteurs, ou des traducteurs officiels du temps. Avec eux, non agebatur de verbibus, sed de reis,

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tout a les fins de la justice et de la miséricorde ; et qu’il neconvenait pas de mettre de côté la loi naturelle du pays, rétablie par Pacte de 1774, pour satisfaire les prédilections de quelques particuliers. Le Di! du conseil, après avoir été discuté, fut finalement rejetté,

Le gouverneur avait exprimé le désir de voir le système financier de la province simplifié, et la chambre d'assemblée passa un OT à l'effet d’approprier par un seu] acte, et permanemment, ‘“ pour le soutien de l’administration de la justice et du gouvernement civil,” les droits perçus en vertu de l'acte du parlement britannique, de la 14ème Geo, IIL. chap. 88, et du statut provincial de la 35ème Geo. IIT. chap. 9, (de la session précédente) ; mais ce bill ne devint pas loi.

Cependant, l'acte des chemins, qui était une innovation dans le pays, bien qu’une amélioration pour l’avenir, ne causait pas peu d'inquiétude et de mécontentement chez les habitans de la campagne, particulièrement dans le district de Montréal. En quelques endroits, ce mécontentement se manifesta par des procédés irrégulicrs, par des rassemblemens tumultueux, et des propos injurieux aux autorités constituées; enfin, par une résistance ouverte à l'exécution de la loi. Plusieurs des réfractaires furent appréhendés, et après examen, ou interrogatoire, quelques uns, entre autres, J. B. B:i- SETTE, tanneur des environs de Mont-réal, furent emprisonnés, Ils auraient pu être convaincus de voies de fait, peut-être de pratiques séditieuses ; mais ils étaient accusées de haute trahison, et ce crime ne pouvant être prouvé contre eux, ils furent acquittés.

La formation d’un régiment canadien à deux bataillons date de cette année 1796. Le premier bataillon (ou bataillon Bas-Canadien,) des Royal Canadian Vo-

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128 INISTOIRE

lunteers, eut pour lieutenant-coloncel M. Joseph px LonGuEIL, et pour major M. Louis DE SALABERRY,*

Lord Dorchester étant passé en Angleterre, le général PREsCcoTT lui succéda, d’abord comme lieutenant-wouverneur, et ensuite comme gouverneur-général,

Dans la première session du second parlement provincial, ouverte ie 24 janvier 1797, M. J, À. Panet fut de nouveau élu orateur de la chambre d’assemblée.

La résistance offerte à quelques unes des clauses de l'acte des chemins, par des cultivateurs ignorants, qu'on croyait excités par des démagogues, ayant alarmé les autorités, la durée du ‘bill des étrangers” fut étendue, à l'instance du nouveau gouverneur, jusqu’à la fin de la guerre qui régnait alo”s entre la Grande-Bretagne et la France.f A cette première complaisance les deux chambres ajoutèrent celle de passer un ‘Acte pour la meil- Jeure préservation du gouvernement de sa Majesté, tel qu'heureusement établie en cette province.” L'intitulé aurait du être, ‘ Acte pour donner au gouverneur et au conseil exécutif de cette province, le pouvoir absolu et d'icrétionnaire d'arrêter, emprisonner, et retenir en prison, pendant la durée de l'acte, tout individu prévenu de trahison, non-révélation de trahison, sédition, &c.

On avait cru, ou feint de croire que les refractaires ignorants et égarés, dont nous venons de parler, avaient des chefs, et que ces chefs, ou meneurs, correspondaient,

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Ii y eut cette singularité, ou cette symétrie, dans la formation de ce régiment, que le licutenant-colonel, le major, et les capitaines, lieutenans et enseignes du 1er bataillon, furent des Canadiens, à l'exception d’un seul de chacun des trois grades ; et que

dans le second bataillon, ce fut symétriquement, ou systématiquement, le contraire.

“La déclaration de guerre des Français contre les Anglais n'avait causé aucune sensation pénible dans le cœur des Canadiens, et n’avait nullement ébranlé leur fidélité.” —M. PERRAULT.

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ou se concertaient avec des émissaires français, qu'on disait être nombreux dans la province, ou sur les frontières Il en était venu un, soit de la part du citoyen Apgr, ministre français aux Etats-Unis, comme il le disait, soit plutôt de son propre mouvement, dans le dessein aussi insensé que coupable de soulever le peuple contre le gouvernement, ou de soustraire les Canadiens à la domination de l'Angleterre. Il s'était imaginé que le pays était rempli de mécontens prêts à se révolter, et il ne trouva, parmi les Canadiens, qu’un seul individu à demi disposé à entrer dans ses vues. Dénoncé par de, compatriotes, ou par des Anglais qu'on lui avait

| donnés comme dignes de sa confiance, David MAcLANE,

marchand américain en déconfiture, et soi-disant colonel dans le service français, fut jugé à la rigueur, comme coupable de haute trahison, nonobstant sa qualité d’étranger. L'acte d'accusation, le choix des jurés, les témoignages, la conviction, le jugement, le châtiment, tout fut extraordinaire. McLane était accusé principalement, d'avoir premièrement, conspiré la mort du roi; secondement, d’être passé dans le parti des ennemis du roi; et au moyen de répétitions multipliées, de phrases à peu-près identiques, on avait trouvé sur chacun de ces chefs d'accusation quatorze ‘actes ouverts,” ou non moins de vingt-huit en tout. Tous les jurés sans exception furent des Anglais; et parmi les témoins à charge, quelques uns avaient été à peu près des complices, ou des approbateurs des desseins de l’accusé, Ces témoins prouvèrent contre lui, non pas peutètre réellement des actes ouverts, ou patents, mais des intentions, des projets insensés, dont aucun n'avait eu même un commencement d'exécution ; et au lieu d’être renfermé dans un hospice d’aliénés, le prétendu colonel français fut déclaré coupable des faits portés à sa charge,

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et condamné à un supplice digne de la barbarie du moyen âge.* Et comme pour ajouter encore à l'extra. ordinaire, les témoins qui avaient servi à le faire con. damner furent jugés dignes de récompense, et gratifiés d'un nombre considérable de milliers d’arpens de terres de la couronne.f

Le mécontentement causé par l'acte des chemins s’appaisa peu à peu; mais il surgit, ou plutôt il existait ur autre sujet de mécontentement en matière importante, Une partie des membres du conseil exécutif, sous le nom et en qualité de bureau des terres, se rendaient, disait-on, coupables de prévarications quiauraient mérité d’être punies exemplairement. IL est vrai que le ml que les membres de ce bureau étaient accusés de commettre alors dans leur intérêt particulier, pouvait empècher un mal plus grand encore ; depuis longtems, les marchands et commerçans natifs de la Grande-Bretagne, et particulièrement ceux du nord de ce royaume, avaient pour but d'empêcher que la population canadienne nepût s'étendre, même dans les parties non concédées des sei-

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* La condamnation eut lieu le 7 juillet 1797, et l’exécution, le 21 du même mois. “Le corps resta pendu vingt-cinq minutes, et alors la corde fut coupée. Une plate-forme, sur laquelle était placé un billot, fut apportée près de la potence, et il fut allumé un feu pour exécuter le reste de la sentence. La tête fut tranchée, et l'exécuteur la tenant élevée, à . vue du public, cria: “ La tête d’un traitre.” Il fut fait une incision au-dessous de la poitrine, et une partie des entrailles furent tirées et brülées. Les quatre quartiers furent marqués avec un couteau, maïs ne furent point séparés du tronc.”—Procès de David MACLAXNE,

f“Une espèce d’insensé,un banqueroutier américain, qui n'avait avec la population de la province d’autres liaisons que celle d’avoir engagé un Canadien à un écu par jour, tomba dans les pièges de quelques unes de ses connaissances résidant dans la province; subit un procès et fut pendu pour crime de haute trahison, et chacun de ceux dont les témoignages servirent à le faire condamner eut en récompense un octroi de trente à cinquante mille acres de terres de la couronne; tandis que le pauvre homme à l’écu par jour fut tenu en prison, pour non-révélation de trahison, jusqu’à la paix d’'Amiens.”— Gazette de Québec.

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gneuries, dont par deux fois déja ils s'étaient efforcés de faire changer la tenure: à plus forte raison n’auraientils pas voulu que les Canadiens s'établissent sur des terres situées au-delà des seigneuries, de peur qu’ils n’y portassent leur langue, leur lois et leur religion. Dans

| leur projet maniaque d'anglification, c’étaient des étran-

gers qu’ils appellaient de tout leur pouvoir sur ces terres

L incultes, sans s’'embarrasser ni s'enquérir d’où ils venaient

ni qui ils étaient, politiquement et moralement parlant, pourvu qu’ils parlassent la langue anglaise, et aimassent, ou feignissent d'aimer les lois anglaises de tenure, &e. Sans tenir moins peut-être aux formes et coutumes anglaises, le bureau des terres ne l’entendait pas tout-à-fait comme les marchands écossais de Québec et de Mont-réal: l'intention du gouvernement de la métropole avait bien été qu’une partie au moins des terres incultes fût vendue; mais déja, dans un nombre d’endroits, des gens des Etats-Unis s'étaient

établis sans titres sur ces terres, et y avaient commencé

des défrichemens. Quelques uns de ces intrus furent

| évincés ; d’autres restèrent, mais la plus grande partie

des terres de la couronne demeurèrent incultes, par la

| faute de ceux qui en avaient le maniement. Le général

Prescott s'était apperçu de leurs mauvaises manœuvres: il en écrivit en Angleterre; et il en revint des instructions qui déplurent fort aux membres du bureau des terres, et particulièrement à leur président, le iige en chef Oscoope. Les autres membres du conseil prirent parti pour leurs collègues ; le corps entier s’opposa à la publication des nouvelles intructions.

Quoique comme homme intègre et ennemi de l'iniquité, le gouverneur Prescott dût désapprouver le consil exécutif, au sujet des terres incultes, il ne s’en

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du roi, en bon protestant: ce fut, dit-on, par son influ. ence, qu’une requête d’un nombre de catholiques, de. mandant l'augmentation du nombre des paroisses, fut mal accucillie. Le besoin de nouvelles églises se faisait sentir de plus en plus: la chambre d'assemblée joignit, mais inutilement, ses efforts à ceux du clergé et du peuple, pour obtenir l'érection légale de nouvells paroisses ; et l'évêque de Québec fut contraint de recourir à la création de missions dans les endroits éloignés. Cette opposition, anglaise ou protestante, doit paraître bien extraordinaire, en face de l'ordonnance de 1791, au sujet de l'érection des paroisses, &c.; mais peut-être était-ce alors qu'on prétendait que cette ordonnance était “ nulle,” par la raison transcendante qu’elle est ‘contraire aux statuts de la 26ème de Henry VII chap. 1, et de la 1ère d’Elizabeth, chap. 1.”

Quoiqu'il en soit, la discorde éclatant de plus en plus, entre le gouverneur et le juge en chef, il furent tous deux rappellés, ou crurent devoir passer en Angleterre, et les rênes de l'administration tombèrent aux mains du chevalier Robert Srore MiLNES, nommé lieutenantgouverneur.

Les sessions législatives de 1798 et 1799 n'avaient rien offert de bien intéressant : l'acte “ pour la meilleure préservation du gouvernement de sa Majesté ” avait été continué dans la dernière, et le lieutenant-gouverneur en avait pris occasion de dire, “que la tranquillité qui régnait dans la province, donnait lieu d'espérer que l'on ne serait pas obligé de faire usage des pouvoirs extra ordinaires donnés au gouvernement.”

La quatrième session du second parlement fut ouverte le 5 mars 1800. Le P. Jean Joseph Casor, le dernier des jésuites canadiens, étant mort, le 10 de ce mois, la chambre d’assemblée en: prit occasion de prt-

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senter au lieutenant-gouverneur une adresse, où elle le priait de faire mettre devant elle certains documens propres à faciliter une enquête sur les droits et titres qu'avait la province au collége des jésuites, converti en casernes, et aux biens de l’ordre, octroyés primitivement dans la vue de l'éducation de la jeunesse canadienne.

La réponse de Sir R. $S. Milnes fut ‘‘qu’en conséquence de la représentation de la première chambre d’assemblée, du 11 avril 1793, les réclamations de la province avaient été prises en considération par le roi, en son conseil, et que le résultat avait été l’ordre de prendre possession de ces biens pour la couronne ; —que si, après cette déclaration, la chambre jugeait à propos defaire desrecherches, ou de prendre des renseignemens, elle aurait accès aux documens demandés; mais qu’en insistant sur le sujet, elle pourrait sembler se départir du respect qu’elle avait toujours montré pour les décisions de sa Majesté, dans des matières liées avec ses prérogatives.”

La chambre n'insista pas, mais arrêta, ou conclut “qu’elle devait remettre à un tmps futur la recherche des droits et prétentions que cette province pouvait avoir sur le collége et les biens des jésuites.”

Les élections générales, qui eurent lieu, dans le cours de l'été, portèrent à la chambre d'assemblée quatre conseillers exécutifs, trois juges des cours du banc du roi, et trois autres employés du gouvernement. Le nombre des membres anglais fut de quatorze, et parmi les Canadicnsélus dansles campagnes, il y en eut, a-t-ondit, deux où trois qui ne savaient ni lire ni écrire. Il n'était guère possible d'attendre d’une assemblée ainsi composée la meilleure législation du monde ; aussi y fut-il adopté ou proposé, dès la première session, des mesures d'une politique plus que douteuse ; entre autres, l’acte “ pour

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expliquer et amender la loi concernant les testamens,” &c., et, d’après l'opinion canadienne généralement, le bill des ‘“ écoles gratuites.” L'acte ‘ pour abroger le jugement que la loi enjoignait de prononcer contre les femmes convaincues de certains crimes (la haute trahison et la petite trahison), et pour y substituer un autre jugement,” laisse la loi en question beaucoup en arrière de l'esprit du temps et des mœurs du pays. Il est peu nécessaire d’ajouter que l’assemblée ne fut pas moins que le conseil, persuadée, “qu'il était expédient et nécessaire que l’acte ‘“ pour la meilleure préservation du gouvernement de sa Majesté,” fût encore continué.”

Dans cette première session de notre troisième parlement, la chambre haute et la chambre basse se montrèrent si peu jalouses d’exercer exclusivement le pouvoir législatif, que dans l'acte “ pour amender certaines formes de procéder dans les cours de juridiction civile,” &ec., il est statué ‘ que les différentes cours de judicature civile du Bas-Canada auront pouvoir et autorité de faire et dresser telles règles et (tels) ordres pour la pratique dans les dites cours civiles, concernant tous services, procédures, &c., tant dans les termes que hors des termes, &c., et que les cours de judicature, civiles et criminelles, auront pouvoir et autorité de faire, dans leurs juridictions, un tarif d'honoraires pour les officiers des dites cours, lequel tarif les dites cours pourront changer et corriger toutes les fois qu'il sera nécessaire,”” &c.

Dans la dernière session du précédent parlement, Charles Baptiste Bouc, un des membres pour le comté d’'Effingham (Terrebonne), avait été expulsé de l’assemblée, en conséquence de ce qu’il avait été convainéu, au banc du roi de Mont-réal, d'une transaction mercantile entachée de fraude. Il avait été réélu, et il fut encore

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