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expulsé dans la première session du troisième parlement. Il fut encore réélu, soit que les électeurs d'Effingham crussent qu'il avait été condamné à tort, soit qu’ils voulussent user pleinement du droit de bien ou mal choisir. Ne voulant pas convenir qu’elle avait eu tort, en réexpulsant C. B. Bouc, et prévoyant qu’une nouvelle réexpulsion serait suivie d’une nouvelle réélection, la chambre d’assemblée crut devoir recourir, dans la seconde session, à l’expédient d’un projet de loi “ pour disqualifier Charles Baptiste Bouc, et l’empêcher d'être élu,” &ce. Le conseil accueillit le projet, et le lieutenant-souverneur le sanctionna.

Le renouvellement de la guerre entre la Grande- Bretagne et la France, donna au ‘commerce du Canada une activité extraordinaire, surtout pour les grains, la potasse et les bois de constructior. Depuis longtems, il se construisait à Québec un nombre de bâtimens marchands : la construction acquit de l’accroissement, à ce port, et fut commencée à Mont-réal, vers 1803. Mais, à l'exception de la vente des grains, la population canadienne se ressentait peu de ce surcroît de prospérité commerciale; et déja elle avait à se plaindre de griefs présents, ou en perspective: la composition du conseil législatif empirait, loin de s’améliorer; les biens des jésuites étaient détournés de leur destination primitive ; les terres incultes, qui, sous le gouvernement français, auraient été concédées pour l'extension de la population du pays, semblaient être exclusivement résérvées à des émigrans des Iles Bri- ‘anniques et des Etats-Unis ; le gouvernement se montrait opposé à l'érection de nouvelles paroïsses et à la construction de nouvelles églises pour les catholiques ; le conseil exécutif se remplissait de plus en plus d'hommes nés hors du pays, ct presque tous les emplois

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importants de la province étaient entre les mains d’Auglais ou de loyalistes américains; les membres anglais de l’assemblée renouvellaient leurs tentatives pour changer les tenures du pays, et ne cachaicnt pas le dessein de faire porter à l’agriculture à peu près toutes les dépenses de Ïa province, au moyen de taxes sur les biensfonds.

Sir R. $. Milnes étant passé en Angleterre, vers l'automne de 1805, l'honorable Thomas Dunx, doyen des conseillers exécrtifs, prit les rênes de l'administration. sous le titre de président.

Il n’y avait rien eu de bien remarquable dans la première session du quatrième parlement, si ce n’est le refus du licuterant-gouverneur d'inclure dans les dépenses contingentes de la chambre d’assemblée la somme de vingt-cinq livres du cours du pays, pour l'impression d’une table des matières decequ’on appellait en latin barbare lex g'arliamentaria,f comme étant, selon son Excellence, une dépense non prévue par la législature; si ce n’est encore la grande différence d’opinion entre la majorité canadienne'et la minorité anglaise, au sujet des taxes à imposer pour augmenter le revenu provincial, A un diner donné à Mont-réal, vers la fin de mars 1805, en lhonneur des membres qui avaient voté, ou parlé, selon ce qu’on appeliait le principe anglais

de taxation, il avait été porté des £oasts, ou santés, qui

pouvaient être regardés comme blâmant indirectement

* Peut-être pourtant n'avaient-ils pas tort de vouloir que les palais de justice, les prisons, les maisons de correction, on pénitentiaires, et autres établissemens locaux, fussent érigés au moyen de cotisations, ou taxes directes, imposées aux districts, comtés et villes pour l'avantage particulier desquels ces ét1blissemens seraient faits.

Traduit et imprimé en français, par ordre d’un précédent per lement.

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la majorité de la chambre d’assemblée.* Ces santés avaient été publiées dans la Gazette de Mont-réal, après la prorogation du parlement. Elles n’en furent pas moins prises en considération dans la session suivante, ouverte le 20 février 1806. Le-7 mars, M. BEDARp», secondé par M. BourDaAGEs, fait motion qu’il soit resolu (arrêté ou conclut,)f que la dite gazette “ contient un libelle faux, scandaleux et séditieux, grandement injurieux au représentant de sa Majesté, en cette province, ainsi qu'aux deux chambres de la législature, et tendant à diminuer l'affection des sujets de sa Majesté pour son gouvernement.”

C'était bien, de la part Ge l’assemblée, tirer un coup de canon pour répondre à un coup de pétard ; et puis elle aurait pu se dispenser de prendre si hautement les intérêts du gouverneur, et surtout du conseil législatif, dent la plupart des membres ne pensaient pas autrement que les particuliers dont les procédés avaient excité son grand courroux, et qui probablement rirent sous cap d’une défense si peu attendue, ou lui dirent du

#4 The honorable members of the Legislative Council, who were friendly to constitutional taxation, as proposed by our worthy members in the House of Assembly.

# Our Representatives in the Provincial Parliament, who proposed a constitutional and proper inode of taxation for building Goals, and who opposed a tax on commerce for that purpose, as contrary to the sound practice of the Parent State.

May our Representatives be aciuated by a patriotic spirit for the good of the Province, as dependant on the British Empire, and divested of local prejudices.

“ Prosperity to the Agriculture and Commerce of Canada, and may they aid each other, as their true interest dictates, by shariny a due proportion of advantages and burthens.

“The City and County of Montreal, and the Grand Juries of the District, who recommended locul assesments for local purposes.”

Résoudre, Résolu, Résolution, sont des anglicismes qui doivent paraître bien étranges à ceux qui n’y sont pas habitués. Aésoluon est pourtant une “proposition adoptée par le conseil des Cinq-Cents.”— Dict, de l’Académie.

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fond du cœur: Non tali auxilio, nec defensoribus istis egemus. Malheureusement, l'élection générale de 1804 avait fait entrer dans le quatrième parlement, des hommes d’une humeur impatiente ct brusque, d'un caractère violent et vindicatif: à ceux-là une défense officieuse d'autrui n’était pas tout ce qu'il fallait. Le 11 (mars), il fut résolu que Thomas Cary, éditeur du papier-nouvelles intitulé, The Quebec Mercury (établ en 1804),* pour avoir entrenris, dans sa feuille d'hier, de rendre compte des procédés de cette chambre, soit pris en la garde du sergent d'armes.”f IL n’en coûta pourtant à M. Cary qu’ine ‘humble requête,” où “il regrettait d'avoir, contre son intention, offensé la chambre,” pour qu’elle ne procédât pas ultérieurement, Mais, le 15, M. Top, président du banquet où avaient été portées les santés offensantes, et M. Edward Ep- WARps, éditeur de la G'azette de Mont: éal, furent déclarés coupables d’une ‘haute (ou grande) infraction * et il fut ordonné qu'ils fussent ‘ pris en la garde du sergent d’armes;” mais M.

des priviléges de la chambre,”

Fodd écant passé aux Etats-Unis, l'affaire n’'alla pas plus loin.

La liberté de la presse avait été jusqu'alors inconnue n Canada :Ÿ la majorité de l'assemblée la voyant diriger

* Ce journal remplaçait, mais pour la partie anglaise seulement, le British American Register et Registre de l'Amérique Britannique, Ctabli en 1803, mais discontinué après le 26ème numéro.

f Des mots anglais, serjeant at arms.

# Avant l'étabi'ssement de la constitution de 1792, il n’était pas permis, en Canada, de publier sans permission, même les nouvelles du jour. Un fait curieux, et qui montre bien l'esprit du temps et du gouvernement d'alors, c’est que l’imprimeur de la Gazette

Liltéraire à le soin d’avertir, dans une espèce de prospectus, publié :

quelque temps avant la sortie de son premier numéro, qu’il insè-

rera tout ce qu'on voudra bien lui communiquer, “pourvu qu'il il au

n’y soit fait aucune mention de la religion, du gouvernement, ou

des nouvelles touchant les affaires présentes, à moins qu'il ne fit

autorisé du gouvernement.” L'Observateur.

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contre elle ses premiers traits, crut qu'il lui était permis de la réprimer, d'autant plus que ce n’est pas un droit prévu par la constitution d'Angleterre, mais seulement une chose passée en usage. Il aurait été aisé de prévoir pourtant que cet usage prévaudrait, tôt ou tard, en Canada, et en sévissant contre les journalistes anglais, la chambre d’assemblée aurait dû savoir qu'elle augmentait plus qu’inutilement le nombre de ses ennemis, ou les animait davantage contre elle. En effet, dès que le parlement eut été prorogé, on vit paraître, dans le Aercury, des écrits multipliés contre la violence, l’inconséquence ct l'inconstitutionalité des procédés de la chambre d’assemblée. Ce qui ne s'était dit que tout bas contre la langue, les lois, les usages, les préjugés des Canadiens, fut dit tout haut, publié et répandu dans toute la province.

Mais si l'attitude vindicative, prise par la chambre d’assemblée, donna lieu aux diatribes du ÆZercury, à leur tour, ces diatribes donnèrent naissance au journal intitulé, Le Canadien, établi pour y répondre, cette même année 1806, par ceux des membres de l'assemblée qui se croyaient plus particulièrement en butte aux traits du journaliste anglais ;* et c’est alors qu’on vit le journalisme prendre l'essor, et commencer à changer, jusqu’à un certain point, l’état moral et politique de la société canadienne.

Le chevalier James Henry CRAIG, nommé gouverneur, ou capitaine-général de l'Amérique britannique du Nord, arriva à Québec, le 21 octobre 1807.

Cependant, l'embargo mis par le gouvernement des Etats-Unis sur les vaisseaux de la nation, et la défense

* L'année suivante, fut établi le Courier de Québec, journal d'une politique, ou polémique, plus modérée, et un peu plus dans le genre littéraire.

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de communiquer par terre, ou par eau, avec le Canada, et les autres provinces britanniques, donna lieu à ur commerce interlope étendu, entre les marchands des états limitrophes et eeux de Mont-réal particulièrement, ainsi qu’à une grande afiluence de citoyens américains. Ceux-ci ne furent pas plutôt en nombre dans le pays, qu’ils voulurent y agir en maîtres, ou du moins enæontrôleurs et correcteurs des usages qu'ils y trouvaient établis, Ils établirent, à Mont-réal, une nouvelle gazette, sous le titre de Canadian Courant, et ils y remarquèrent ‘ que les chemins étaient en mauvais état, qu’on ne trouvait pas dans les auberges tout ce qu'on aurait pu désirer ; que des moyens commodes de transport manquaient pour les marchandises qu’ils avaient à faire venir (en contrebande) des Etats-Unis ;” et puis, Ja langue francaise, les lois françaises, la tenure des terres, &c., “étaient pour ces messieurs de graves inconvéniens, comme faisant contraste avec ce qui existait dans leur pays,” &c.; “et, ajoute un écrivain anglais, ces discussions ne pouvaient pas manquer d’avoir de l'influence sur le nouveau gouverneur-général .et sur son conseil exécutif; c’est-à-dire, de les prévenir contre les Canadiens.

Dans la session ouverte le 29 janvier 1808, l'assemblée adopta un projet de loi pour rendre les juges inhabiles à siéger et voter dans cette chambre. Ce procédé n'était pas inconstitutionnel, comme le prétendirent quelques écriva'ns passionnés ou prévenus; maisexclure un membre de l'assemblée à cause de sa religion, et par un simple vote, c'était une mesure, non seulement inconstitutionnelle, mais encore impolitique, inconséquente, sentant des préjugés surannés, et un esprit d'intolérance qui n’était plus de l’époque, et qui ne devait pas se montrer en Canada; et cependant, il fut arrêté, à

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nada, une majorité de 21 contre cinq, ‘“‘qu'Ezechiel HART, 1 (| | à ur écuyer, professant la religion judaïque, ne pouvait ni 14 k s des D siéger ni voter dans cette chambre.” Plusieurs furent,

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à tort ou à droit, persuadés que les opinions politiques de

cains. M. Hart, bien plus que sa religion, occasionnèrent Pays, cette démarche extraordinaire. APTE ER D 2° | Il convenait d'autant plus à la chambre d’assemblée | | vaient de se garder de tout procédé insconstitutionnel, ou sen- 1e AU | 10e tant la violence, que le gouvernement du Canada était | ile y alors une espèce d’oligarchie, vis-à-vis de laquelle | \ di | Ho l'amour du bien public lui dictait de se tenir toujours l'A l ÿ dans son droit. Cette oligarchie se composait du con- |1l EN Pas: seil exécutif, de la majorité du conseil législatif, des LUE lent à juges et des ofliciers de la couronne qui avaient obtenu | ( ù t puis, des siéges dans la chambre d’assemblée. Elle était sou- | | | re des tenue généralement, ou du moins n'était pas combattue [hi LE à | PRE par les marchands et autres habitans de naissance ou f | Ù AE d'origine britannique ;* non pas, peut-être, parce qu'ils | ln | rivain la trouvaient excellente, mais parce qu’ils la croyaient | 1 AHquer disposée à opérer les changemens qu'ils désiraient ; à ll '{ | Ene } rendre “la colonie anglaise de fait, comme elle l’était PE LA da de nom,” ou, en d’autres termes, à tout bouleverser dans jl ; {! | i | le pays, pour leur intérêt particulier,bien ou malentendu. | ÿh panel À cet état menaçant devait être ajoutée l’arrivée d’un Won s inha- gouverneur prévenu, ou apte à se laisser prévenir en 1 ge faveur des gens de sa langue et de sa religion, et disposé [Re idirent à tout croire au désavantage de ceux qu’on lui donne- | L xelure rait comme leurs adversaires politiques. En effet, Sir J. NE | et par IL. Craig ne tarda pas à ‘ appeller sous ses drapeaux les 1e | lement habitans d’origine anglaise, comme étant le moyen le |‘ LE plus efficace de préserver l’ascendant britannique ;” et | . bientôt après, (pour anticiper un peu sur l’époque), il | : | À | : | étés * Political Annals of Lower Canada. li, |

devint à peu près chef de parti. Dans de telles cir. constances, la ligne de conduite tracée à l’assemblée, devenue l’unique sauve-garde des institutions, de la langue et des lois des Canadiens, était la prudence jointe à l'énergie, et surtout le soin de ne dévier en rien des usages parlementaires, que, dès la première session du premier parlement, elle avait adoptés pour règles de sa conduite, afin, comme nous venons de le dire, d’être toujours, en apparence comme en réalité, dans le droit chemin. Malheureusement, la violence, ou l’impatience de quelques membres influents ne leur permit pas de réfléchir, ou de comprendre, que l’oubli des formes reçues peut paraître mettre la partie adverse dans un droit qu’on ne lui accorderait pas volontiers; malheureusement encore, ils avaient affaire à un homme tout disposé à s6 prévaloir de leurs écarts, et déterminé à avoir constamment le dessus. :

Le nouveau gouverneur ne tarda pas à montrer, selon les uns, l'énergie, selon les autres, la violence de son caractère. Lors des élections générales, au mois de juin, M. J. A. Panet fut rejetté par les électeurs de Québec, en conséquence, pensa-t-on, des intrigues que le gouvernement avait fait jouer contre lui. La chose fut commentée et fortement réprouvée dans le Cana: dien ;* et bientôt après, M. Panet, regardé comme un des propriétaires de ce journal, fut dépouillé de son grade de lieutenant-colonel de milice, D’autres officiers de milicef furent pareillement destitués, soit comme

| L Qui, l’année précédente, avait rendu un compte si ample, et si satisfaisant du zèle extraordinaire des miliciens commandés pour servir activement, en cas de guerre, que le président Dunn s'était cru “justifiable, en soutenant qu'en aucune partie des domaines de sa Majesté, il n'avait jamais été témoigné un dévouement plut ardent pour la personne de sa Majesté et son gouvernement.”

+ MM. Pierre Bedard, J.F. TascHeREAU, J. L. BorGiA, Fran çois BLANCHET, et autres,

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